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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 33 Mise a jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 33 Mise a jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉJRTHE /:… EXTREIT DU REGISTRE
*ERRIGENS \: : DES DELIBERETNS Pub le 170 I : 040-260075687-
Nombre de conseillers en exercice : 19
BLanots Nombre de conseillers présents : 10 Délibération n°2026-33 . P
Nombre de conseillers votants : 13
Date de la convocation : 5 mars 2026 - dont «pour»: 13 - dont «contre»: °
- «abstention» : 0
| Objet : Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l’année 2026
Le 12 mars 2026 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon —- EHPAD, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Corine de PASSOS, Henriette DUPRE, Julie FIALIP, Ginette
GASSIE, Véronique GOMES, Jean-François LATASTE Jean Marc LESCOUTE, Gisèle MAMOSER, Jean-
Michel DULUCQ
Etaient excusés: Marie Noëlle APOLDA, Valérie BRETHOUS, Dominique DUPUY, Serge LASSERRE,
Roland TOUYA,
Etaient Absents : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Christelle CAMOUGRAND à Jean-Marc LESCOUTE, Jacques HERNANDEZ à Robert
BACHERE, Marie-Hélène SAGET à Gisèle MAMOSER,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les budgets du CIAS et des budgets annexes SAD et EHPAD
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
— DECIDE la création à compter du 1% avril 2026 des emplois suivants :
QUOTITE QUOTITE NOMBRE
GRADE HEBDOMADAIRE |HEBDOMADAIRE M ‘ de POSTES en centièmes en minutes
Agent social ppal de 2ème classe 20,00h 20h00 1
Agent social ppal de 2ème classe 30,00h 30h00 1
Service EHPAD
Aide-soignant de classe supérieur 935.00h 35h00 2
Délibération du Conseil d'administration n°2026-35 en date du 12 mars 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
_ DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois 4 F#bIé le.17/08/2026 19" avril 2026, ID : 040-200075687-20260812-2026_33-DE
— PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2026, chapitre 12.
- Le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-33 en date du 12 mars 2026 p.2/2