Compte-Rendu - CR DU 16.10.2024

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Compte-Rendu - CR sommaire du 16.10.2024 signé

Conseil Municipal - 1 PV DU 11.12.2024

Arrêté - ARRETE 69 NUISANCES SONORES

Compte-Rendu - CR DU 08.07.2024

Compte-Rendu - CR DU 16.10.2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16.10.2024)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT. Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX, Mme Caroline DEBEDDE, M. Florian LAIR Mme Coralie HARDEL, Mme Géraldine HUE, M. Romain LEFRANC, M. Alain MIREY M. Christophe MARGUERITTE, conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Teddy BRUNET a donné pouvoir à M. Alain MIREY. M. Adrien CARVALHO a donné pouvoir à M. Philippe GAUTIER.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 octobre 2024 s’est réuni le 16 octobre 2024, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

CB ED CS à) CB ED ED ED ED ED

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 08.07.2024.

Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE.

Installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.). Recensement de la population janvier 2025.

Rétrocession des terrains, des espaces communs et de la voirie « rue des Jonquilles ». Adhésion au service de santé au travail du centre de gestion du Calvados.

Cimetière (règlement et tarifs).

Création de trottoirs « rue de Ducy ».

. Assainissement : choix d’un devis pour recherche amiante et HAP. 10. Réforme du dispositif de redevances des agences de l’eau.

11. Salle communale : choix d’un prestataire pour le Contrôle Technique (CT) et pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).

12. Salle Communale : Choix d’un prestataire pour la mission d’Ingenierie Thermique / Energie. 13. Questions et informations diverses.

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CB ED CH ED CB ED ED ED ED D

-01-

Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2024

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024.

Le procès-verbal est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : El Pour - 15 a Contre - 00 o Abstention - 00_ N°44- 2024 - 02 — |

Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE

Vu les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d’adhésion

et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1% janvier 2025. CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1 janvier 2025, sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : - L’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ; - Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce

délai, leur décision est réputée favorable ;

- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département. CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au

conseil municipal.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l’adhésion

de la commune de Blainville-Sur-Orne au SDEC ENERGIE.

Vote : E&] Pour - 15 g Contre - O Abstention -

un 2024

- 03 - RaRene

INSTALLATION INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

(L.R.V.E.)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de

recharge pour véhicules électriques,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,

Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire, Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.

Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de AUDRIEU en 2025,

Considérant que la commune de AUDRIEU, souhaite voir implanter une borne de recharge lente pour véhicules

électriques sur son territoire, sur le site suivant :

- _ AUDRIEU Parking de la Gare ; voirie communale.

2Considérant que l'installation de la borne par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE).

Considérant que les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées.

Considérant que la borne est installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 50 m2.

Monsieur Philippe GAUTIER demande, au vu des éléments précédents, aux membres du conseil Municipal : - De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 50 m°. - D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur AUDRIEU Parking de la Gare.

Après échanges avec le conseil, il est spécifié que la borne est à charge lente au tarif réglementaire et que les emplacements préconisés de 2 places seront de 3 pour la gare.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : - Mets à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 50 m°. - APPROUVE le projet et les conditions d’implantation de la borne située AUDRIEU Parking de la Gare.

[ Vote : E] Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - 00

N°46- 2024

- 04 — ere

RECENSEMENT DE LA POPULATION JANVIER 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en 2025 du 16 janvier au 15 février. La commune recherche 2 agents recenseurs.

La commune touchera une dotation pour effectuer le recensement 2025.

M. Philippe GAUTIER est le coordinateur communal. Une journée de formation est prévue le 04 novembre 2024. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur les indemnités des deux futurs agents recenseurs en se basant sur le budget 2019.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’allouer les indemnités aux 2 agents recenseurs de la façon suivante :

* 50 € pour chaque agent recenseur pour les 2 séances de formation obligatoires. * 4,50 € par logement.

Vote : E] Pour - 09 a Contre - 03 go Abstention - 03

| N°47- 2024

. 05 —_ nm ”

RETROCESSION DES TERRAINS, DES ESPACES COMMUNS ET DE LA VOIRIE

« RUE DES JONQUILLES »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention tripartite entre la CDC SEULLES TERRE ET MER, la société LCV DEVELOPPEMENT et la commune d’Audrieu pour la rétrocession des terrains, des espaces communs et de la voirie « rue des Jonquilles ».

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°DEL2017_138 du 18 décembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie,

- Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 autorisant la communauté de communes à modifier ses statuts, - Vu le projet de convention tripartite de rétrocession proposée par le lotisseur LCV DEVELOPPEMENT, - Vu l'avis favorable de la commission voirie et entretien des infrastructures du 3 septembre 2024, - Vu l’avis favorable du Bureau du 12 septembre 2024.

Considérant que le lotisseur LCV DEVELOPPEMENT, propriétaire d’un terrain sur la commune d’Audrieu (cadastré sections AC n°132 et AC n°135 d’une superficie d’environ 698 m° et correspondant aux espaces communs du

3lotissement du Village du Calvaire Résidence des Jonquilles), propose une convention tripartite de rétrocession des équipements et des espaces communs.

Considérant que la conformité du lotissement n’a pas été contestée lors de la visite de recollement organisée le 23 juillet

2024.

Considérant que la convention tripartite a pour objet de définir, au sein de l’opération, l’ensemble des espaces et des ouvrages communs ainsi que les modalités de cession au profit de la commune d’Audrieu.

Considérant que la commune d’Audrieu s'engage à classer dans son domaine public communal et à assurer la gestion et l’entretien des équipement suivants :

-__ Trottoirs et bordures

- Espaces verts

- _ Réseau des eaux usées

-__ Réseau des eaux pluviales

- Marquage au sol spécifique tel que la résine gravillonnée délimitant la voirie des trottoirs

Considérant que la commune s'engage à reprendre la voirie dans son domaine public et que la communauté de communes Seulles Terre et Mer s’engage à en assurer l’entretien dans la limite de ses compétences.

% Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : * AUTORISE le Maire à signer la convention de rétrocession du lotissement du village du Calvaire (résidence des Jonquilles) à Audrieu ainsi que tous documents nécessaires.

Vote : E Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - O0

N°48- 2024

- 06 — L

ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU CDG 14

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale.

Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Le Centre de Gestion du Calvados propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d’un conseiller en prévention des risques, d’un ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d’une référente handicap. En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion du Calvados et annexée à la présente délibération

permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant que la collectivité ne dispose plus au 1° janvier 2025 de conventionnement avec un service de médecine de santé au travail,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-S ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

$& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : - DECIDE d’adhérer, à compter du 1° janvier 2025, à la convention du service Santé au travail du CDG 14. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CDG 14 ci-annexée, - DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget.

Vote : EI Pour - 13 | a Contre - 00 a Abstention - 0207 tas | Cimetière (Règlement et tarifs)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de règlement pour le cimetière communal. Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels des concessions.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la révision des tarifs.

Il est rappelé que le règlement d’un cimetière ne fait pas l’objet d’une délibération.

Débat au sein du conseil sur les concessions de 30 ou 50 ans.

Certains déplorent que la commission n’ait pas été sollicitée afin d’éviter un débat trop long.

Mme Gaelle BERNARD demande qui a pris la décision du positionnement du colombarium car elle n’est pas en accord avec celui-ci. M. Philippe GAUTIER explique qu’il a choisi lui-même l’emplacement avec l’entreprise sur place. Après réflexion quelques modifications ont été apportées au tableau des prix des concessions.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * DECIDE de fixer les tarifs dans le cimetière d’Audrieu de la façon suivante :

Vote : El Pour - 11 a Contre - 01 o Abstention - 03

- 0S —

CREATION DE TROTTOIRS « RUE DE DUCY »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur l’avancée de la création des trottoirs « rue de Ducy ».

00 dia. Assainissement : choix d’un devis pour recherche amiante et HAP

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Maître d’œuvre, SICEE Ingénierie, nous propose 2 devis pour faire les recherches « Amiantes et HAP » avant de commencer les travaux de réfection des réseaux d’assainissement. Le conseil municipal est invité à délibérer entre le devis de CHEVALIER DIAG et celui de ECR environnement.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * RETIENT la proposition de l’entreprise CHEVALIER DIAG pour un montant TTC de 5 750.00 €. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

Vote : E] Pour - 15 a Contre - 00 o Abstention - 00N°51- 2024 = 10—

Réforme du dispositif de redevances des agences de l’eau

L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du ler janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d'assainissement des eaux usées.

En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public, la commune d’Audrieu doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-12-3 ; Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13. Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre VEOLIA et la commune de Audrieu, entré en vigueur par délibération n°01-2020 le 06 février 2020 et notamment la convention passée entre d’une part « la commune de Audrieu +VEOLIA » et d’autre part « le SMAEP du Vieux Colombier + SAUR » pour le recouvrement et le reversement des redevances et taxes d’assainissement collectif de la part collectivité. Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité.

Considérant que la commune d’Audrieu, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit d’assainissement collectif, d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et des coefficients de modulation ; Considérant que l’ Agence de l’Eau Seine Normandie a fixé un tarif de 0,089 €EHT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 ; Considérant qu’un coefficient de modulation, un taux d’impayés et un coefficient de précaution doivent être appliqués

à ces redevance

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : Article 1 — FIXE le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0.0303 € par mètre cube.

Vote : L El] Pour - 12 a Contre - 00 o Abstention - 03

N°52- 2024 -11- Que re

Salle communale : Choix d’un prestataire pour le Contrôle Technique (CT) et pour la

mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Maître d’œuvre, ASSCOBAT, a rendu son analyse des offres reçues pour la réhabilitation de salle communale.

Le conseil municipal est invité à choisir un prestataire pour le contrôle technique (CT) et pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).

Après des questions sur le devenir de la salle,

M. Philippe GAUTIER explique que c’est une estimation du coût des travaux faite par l’assistant à Maitre d'ouvrage et que rien n’est figé sur le plan.

Il précise également qu’il s’agit seulement d’une remise en état de conformité de la salle (isolation sol, mur, plafond .….)

4 Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * RETIENT pour CT l’entreprise SOCOTEC pour un montant TTC de 3 200.00 €. * RETIENT pour CSPS QUALICONSULT pour un montant TTC de 1 750.00 €. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis avec ces 2 entreprises.

Vote : El Pour - 12 D Contre - 00 9 Abstention - 03| N°53- 2024

- 12 - e ——

Salle communale : Choix d’un prestataire pour la mission

D’Ingénierie Thermique / Energie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle communale, de choisir un prestataire pour la mission d’ingénierie thermique / énergie parmi les deux devis présentés. M. Philippe GAUTIER explique qu’une étude sera réalisée de façon globale, salle communale + le bâtiment Mairie », pour l’optimisation du chauffage.

& Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal : * DECIDE de retenir l’entreprise AFCE pour un montant TTC de 4 800 €.

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

Vote : E] Pour - 15 on Contre - 00 o Abstention - 00 : |

- 13-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1- Budget communal :

Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par délibération n°38-2022 en date du 15 septembre 2022, et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1- Acte engagement SDEC ENERGIE renouvellement mat accidenté « rue Haroun Tazieff » : 646.18 € TTC 2- Devis DIAMTECK démolition intérieur salle communale : 8 535.12 € TTC

3- Devis MOULIN TP aménagement de l’aire de stationnement de la gare : 11 796.00 € TTC

4- Devis EUGENE PATRIMOINE pour restauration église : 19 280.38 € TTC

5- Devis SICEE choix Maître d’œuvre pour réhabilitation réseaux assainissement : 43 200.00 € TTC Selon délibération n°44-2023 pour choisir un Maître d’œuvre (budget assainissement : article 21532)

2- Vente des terrains communaux dans le lotissement « Eco Quartier —- Cœur de Bourg » :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un terrain communal a été acheté (parcelle ZK 111).

3- Documents Conseil Municipal :

Mme Sylvaine LEFEVRE demande la possibilité d’avoir les documents du Conseil Municipal en version « papiers » en amont du conseil.

Philippe GAUTIER propose, pour ceux qui en ont le besoin, d’en faire la demande par écrit, en même temps que de répondre à l’envoi de la convocation du conseil par mail, pour confirmer ou non sa présence.

La séance est levée à 23h06

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER M. David DRUT