Arrêté - ar202212 2536

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Arrêté - ar202212 2536 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2536)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 2022/ 42 I2S3€

Objet : Autorisation de voirie du 08/12/22 au

31/12/22

Travaux de réfection d’enrobé

Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

République française Lieu : Rue Louis Valentin

Département du Gard

Commune de Vauvert

Direction des services techniques

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,CONSIDERANT la requête en date du 07/12/22 par laquelle l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS — route de Beaucaire — 30034 NIMES sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal avec des véhicules et des engins afin d'effectuer des travaux de réfection d'enrobé rue Louis Valentin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Louis Valentin afin d'assurer le bon déroulement du chantier,

ARRÊTE

Article 1: Du 08/12/22 au 31/12/22, l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de réfection d'enrobé rue Louis Valentin.

Article 2 : A cette occasion, du 08/12/22 8h00 au 31/12/22 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les véhicules de l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS :

“ Rue Louis Valentin, de la rue Emile Jamais au n°1 de la rue Louis Valentin, sur 2

emplacements.

Article 3 : Du 08/12/22 au 31/12/22 de 8h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera interdite sauf pour les véhicules de l'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS :

" Rue Louis Valentin, de la rue Emile Jamais au passage des Téfles.

Article 4 : Du 08/12/22 au 31/12/22 de 8h à 17h00, des déviations seront mises en place

de la façon suivante :

“les véhicules provenant de la rue Emile Jamais seront déviés vers la rue Louise Désir, rue des Frères Lumière et rue Gounod.

“ les véhicules provenant du boulevard Jean Moulin et de la rue Barbès seront déviés vers la rue Gounod, la rue des Frères Lumière et rue Louise Désir.

Article 5 : L'entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée), KCI (route

barrée à 500 mètres) et KD22 (déviation).

KCI Route Barrée :

Rue Louis Valentin, angle rue Emile Jamais

Rue Louis Valentin, angle passage des Téfles.

KCI Route Barrée à 500 mètres :

Rue Louis Valentin, angle rue Gounod.

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue Louis Valentin, angle rue Louise Désir

Rue des Frères Lumière, angle rue Louise Désir

Rue Louise Désir Angle rue Gounod

Rue Louis Valentin, angle rue Gounod.Article 6: Pendant le déroulement de son chantier, l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS devra s'assurer du respect des directives mises en place dans le cadre de la lutte contre le COVIDI9, tant à l'égard de ses employés que des éventuels usagers circulant à proximité de celui-ci.

Article 7 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 8 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. À la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 9 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté.

Article 10: L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 06 75 21 87 24 et la police municipale par fax au 04 66 73 10 49 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 11 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Philippe STREIFF

Portable : 06.67.63.07.57

Article 12: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 31/12/22. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite de renouvellement.

Article 13: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 15 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.Article 16: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le O6 DEC. 2027

pour le maire

l’adjoint déléguée à la voirie

2 al Annick Choparg, ANT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

° son dépôt en préfecture le.........................

° sa notification le....................................

° sa publication le.............,...,.....,,..,,......

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............................... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier