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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Compte-rendu
succinct
1
président
:
M.
Gérome
FASSENET
CONSEIE
COMMUNAUTAIRE
Le
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Segundo
ALFONSO
Séance
du
Affichéle :
|
è
FMÈUS
Jeudi
14
décembre
2023
Personnes
excusées/absentes
:
Dampierre
: Mme
Nathalie
HONORIO,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
Mme
Marie-Anne
LONGY
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Eric
PERTUS
Offlanges
: M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Le
Conseil
Communautaire
a
été
convoqué
le jeudi
14
décembre
2023
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
à
Gendrey
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérême
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La
séance
du
Conseil
Communautaire
à débuté
à
19h06
et a été
levée
à
19h54.
Le
présent
compte-rendu
fait
référence
à l'ordre
du
jour.
1.
AFFAIRES
GENERALES
a.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire :
+
__Nomme
M.
Segundo
ALFONSO
comme
secrétaire
de
séance
;
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2023.
Voté
à l'unanimité ANNEXE Compte-rendu
succinct
|1e président : M. Gérome
FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
ire
de Séance
:
M. Eric DRUOT
.
Séance
du
Affiché Le :
Jeudi 16 novembre
2023
Personnes
excusées/absentes
:
Dampierre
: Mme
Valérie
BENDERITTER
La Bretenière
: Mme
Isabelle GUILLOT
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-le-Château
: M.
Eric PERTUS
Orchamps
: Mr Régis CHOPIN
; Mme
Lucette
NAEGALLEN
Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Le Conseil
Communautaire
a été convoqué
le jeudi
16 novembre
2023
à 19h00
à la saile des
fêtes
à
Gendrey
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
JURA
NORD.
La séance
du Conseil Communautaire
a débuté
à 19h06
et à été levée à 20h07.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour. 1. AFFAIRES GENERALES
e.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre
2033 et désignation d'un
secrétaire de séance
Monsieur
le Président
présente ce dossier au Conseil
Communautaire,
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire :
<_
Nomme
M. Eric DRUOT
comme
secrétaire de séance ;
+
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
28 septembre
2033.
Voté à l’unanimité b.
Décision prises par le Président
Monsieur
le Président présente
ce dossier
au Conseil
Communautaire.
Le Conseil Communautaire
prend connaissance
des décisions du Président dans
le cadre de sa
délégation du Conseil.
c.
Modification des représentants au SICTOM
de la zone de dole suite à une démission
et à une
demande
- Désignation
de nouveaux
délégués
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Désigne
Monsieur
Michael
PERES
comme
é suppléant,
en
remplacement
de
Madame
Lydia
LUTRHIINGER
et
Madame
Aurélie
CHANCENOTTE
comme
délégué
GES,
en remplacement
de Monsieur
Gérome
FASSENET,
au SICTOM
de la Zone de
ET
+
Prend connaissance de la liste des délégués au SICTOM
comme
suit :
Voté à l’unanimité
d.
Désignation d’un délégué titulaire
à
la sas Agro Energies des Collines suite à une démission
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,
À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré,
désigne Monsieur Jean-Noël
ARNOULD
comme délégué titulaire à la SAS AGRO
ENERGIE DES COLLINES suite à la démission
de Mme
Lydia
LUTHRINGER.
Voté à l’unanimité
€.
Désignation d’un représentant suppléant à Jura Tourisme suite à une démission
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, désigne
Monsieur Michael
PERES
comme
délégué suppléant au sein du Comité départemental
du Tourisme du jura.
Voté à l'unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES 8.
Modification de 6 postes dans le cadre d’emploï des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet
: diminution de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se prononce
favorablement
sur les modifications
de
la durée
hebdomadaire
de ces 6
postes ;
.
Modifie
en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
Nord: Autorise Monsieur
le Président à signer tout acte afférent à ce dossier:
Autorise Monsieur le Président à engager toutes
les démarchés
nécessaires pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
b.
Modification
de
12 postes
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
: augmentation
de
la durée
hebdomadaire
suite
à
la
rentrée
scolaire
2023-2024
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se prononce
favorablement
sur les modifications
de la durée
hebdomadaire
de ces
12
.
Mod
; en conséquence
le tableau
des effectifs de la Communauté
de Communes
jura
Nord: Autoriser Monsieur le Président
à signer tout acte afférent à ce dessier g
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés
nécessaires pour le bon
fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
c.
Modification de 2 postes dans
le cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux à temps
non-complet: diminution
de la durée hebdomadaire
suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se prononce
favorablement
sur les modifications
de
la durée
hebdomadaire
de ces
2
postes ;
,
+
Modifie en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
Nord:
+
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier s
+
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés
nécessaires pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à Punanimité
d._
Modification de 3 postes dans
le cadre
d'emploi des adjoints techniques
territoriaux à temps
non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
= Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
de
la
durée
hebdomadaire
de
ces
3
.
Mod
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
jura
Nord:
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
e._
Modification
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrises
territoriaux
à temps
non-complet
:augmentation
de
{a
durée
hebdomadaire
suite
à la
rentrée
scolaire
2023-2024
Monsieur
le Président
présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+ __ Se prononce favorablement
sur La modification de la durée hebdomadaire
de ce poste
+
Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
Nord
+
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ï
° _ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés
nécessaires pour le bon
fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
ft.
Suppression
d’un
poste
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
ct
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
suite
à la
rentrée
scolaire
2025-2024
(augmentation
de
la
durée
hebdomadaire)
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
°
Se
prononce
favorablement
sur
[a
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à raison
de
26,51h
;
+
Supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre d'emploi
des
adjoints
ter-
ritoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
ere
de
28h:
.
Le
0
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs de
la
Communauté
de
Communes
Jura
ord,
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarchés
nécessaires pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l’unanimité
g.
Suppression de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet
et
création
de
2
postes
dans
le
cadre
d’emploï
des
adjoints
territoriaux d'animations
à temps
non-complet
suite à la rentrée scolaire 2023-2024
(diminution
de la
durée hebdomadaire)
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
-
Se prononce
favorablement sur
la création d'un poste dans le cadre d'emploi
des
adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 12,57h ; Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 21,03h ;
ime,
en consé
le
poste dans le cadre d'emploi
des
adjoints
ter-
Fe
dimelions
à tenues non-comlet
à ra
4 be
Supprime, en
conséquence
le poste dans le cadre d'emploi des adjoints
ter-
ritoriaux d'animations
à temps
non-c
à raison de 23,70h
;
Les ru
en conséquence
le tableau des effectifs de
la Communauté
de Communes
Jura
ord : Autorise Monsieur
le Président à signer tout acte afférent à ce dossier :
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés
nécessaires pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
h._
Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet et création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territorioux d’animations à temps
non-complet
a raison de 31,00h suite à fa rentree scolaire 2023-2024
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ * + ë
Se prononce
favorablement sur
la création d'un poste dans le cadre
d'emploi des
adjoints territoriaux d'animations
à temps
non-compiet
à raison de 31,00h
;
Supprime,
en conséquence le poste dans
le cadre d'emploi des adjoints
ter-
ritoriaux d'animations à temps c
:
ee
en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
or; Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier : Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement
de ce dossier.
Voté à l'unanimité
Délibération portant mise en place du temps partiel et fixant les modalités d'application
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil
Communautaire.
A
….
le
es
CRE. Lu
en avoir ue
DECIDE
pd
le temps
arti
r les
agents
lectivité
selon les modalités
exposées
et
qu'i
iendra à
Fautorité +
sen
fonction des
contraintes
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires et de
Ia présente délibération.
_
-
Î
Voté à l’unanimité
Suppression
d’un poste
dans
le cadre
d'emploi
des adjoints
techniques
territoriaux à temps
non-complet
et
création
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques territoriaux
à temps
non-complet
suite
à la
rentrée
scolaire
2023-2024
(augmentation
de
la
durée
hebdomadaire)
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se
prononce
favorablement
sur
ia
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à raison
de
30,69h
:
+
Supprime,
en
conséquence
le
poste dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à temps non-
et à raison
de
29,1th
;
, nes
en conséquence
le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes
Jura
+
Autorise Monsieur
le Président à signer tout acte afférent
à ce dossier ;
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les
démarchés
nécessaires pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
3.
ASSAINISSEMENT
a.
Travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
du
système
d'assainissement
des
communes
de
Montmirey
:modification
du
plan
de
financement
suite
à la
notification
de
la
DETR
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le plan
de
financement
ci-dessus
pour
l'opération
<<
Travaux
mise
aux
normes
des
réseaux
du
d'assainissement
des
communes
de
MONTMIREY
»
afin
de
finaliser
le dossier
de
demande
de
subvention
et
d'obtenir
la
DETR.
Voté à l'unanimité
4.
GEMAPI
a.
Adhésion à L'EPTB et désignation de représentants
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, décide :
°
D'adhérer
à
l'EPTB Saône et Doubs en vue de l'exercice
de
la compétence
GEMAPS
sur
la Brizotte, au titre des items 1 et 8 de Particle L. 211-7 du Code de l'Environnement ;
+
De
désigner Monsieur
Stéphane
ECARNOT
comme
représentant
titulaire et Monsieur
Eric
PERTUS
comme
représentant
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
de
l'EPTB
Saône,
chaque
représentant
titulaire
portant
1 voix
;
+
< De
dire
que
la
présente
délibération sera
adressée
au
représentant
de
l'Etat
et
communiquée
à l'EPTB
Saône
et
Doubs.
Voté à l'unanimité
b._
Convention
de délégation pour l'aménagement de la Brizotte
Monsieur
le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire, A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Se prononce
favorablement sur
la mise
en place
de cette
convention
de délégation
de
compétence
GEMAPI
au titre
de
l'article
L211-7
du
Code
de
Environnement
sur
les
affluents non couverts par une structure de Bassin ;
+
Se prononce
favorablement sur les termes
de ladite convention
;
+
Autorise le Président à
signer
cette convention
et tout acte afférent à ce dossier ;
Autorise le Président à
effectuer les démarches
nécessaires à ce dossier.
Voté à l'unanimité
5.
CULTURE
/ MONDE
ASSOCIATIF
a.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
réseau
des
catalogues
des
bibliothèques
du
Département du Jura dans le cadre du portail JUMEL
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil
Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention
et de cet avenant
;
Se prononce favorablernent
sur
les termes
de ladite convention
et ledit avenant
;
se
le Président à signer cette convention, cet avenant et tout acte afférent à ce
ossier :
s
Autorise le Président à signer l'avenant à cette convention
à chaque
fois que celui-ci
est renouvelé ;
+
Autorise le Président à effectuer les démarches
nécessaires à ce dossier.
Voté à l'unanimité
6.
EJE / AFFAIRES SCOLAIRES
8.
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes a Ougney
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
e
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
de la salle des fêtes
avec
la commune
d'Ougney
;
+
Accepte les termes de ladite convention
;
+
Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;
<__
Autorise Monsieur le Président
à engager
toutes les démarches
nécessaires
pour le bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b.
Convention
de délégation de l'accompagnement
dans les transports scolaires dans le Jura
Monsieur
le Président présente
ce dossier au Conseil
Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré : e
Se
e favorablement
sur la mise en place de cette convention
de délé
de
messe
pm
les transports
br
dans le
Jura;
jt
+
Accepte les termes de ladite convention
;
Autorise Monsieur le Président
à signer la convention et tout acte afférent
à ce dossier
:
e
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement
de ce dossier.
«
Voté à l'unanimité
Séance
levée à 20h07.
Monsieur
Éric DRUOT
Commune
de MUTIGNEY
Gérome
FASSENET
b.
Décision
prises par le Président
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
c.
Modification
des
membres
des
Commissions
intercommunales
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Commission
n°
1 «
Affaires
Générales
»
:
Président
:
FASSENET
G.
vP
HENGY
S.
VP
BENESSIANO
M.
VP
CHOPIN
R.
VP
ECARNOTS.
VP
GRESET
F.
19 Commune
Titre
Nom
Prénom
BRANS
M.
|DETOT
Dominique
BRANS
M.
ESTIVALET
Franck
COURTEFONTAINE
M.
ARNOULD
Jean-Noël
COURTEFONTAINE
M.
MATHON
Raphaël
DAMMARTIN
MARPAIN
Mme |
TERRIER
Sophie
DAMPIERRE
M.
PHILIPPE
Aurélien
DAMPIERRE
M.
GOUNAND
Alain
DAMPIERRE
M
FALCONNET
Anthony
DAMPIERRE
M.
HUSSON
Philippe
DAMPIERRE
Mme |
ROSSIGNOL
Sylvie
ETREPIGNEY
M.
BREGAND
Frédéric
ETREPIGNEY
M.
HEUZEBROC
Franck
EVANS
M.
BONNET
André
EVANS
M.
DOUDY
Guy-Serge
EVANS
M.
HUDRY
Jacky
GENDREY
M.
TSCHAINE
Gilbert
GENDREY
M.
MUNERET
Richard
LA
BARRE
M.
GIMBERT
Philippe
LOUVATANGE
Mme | POCARD
Valérie
LOUVATANGE
M.
MATZ
Martial
MONTMIREY-LA-VILLE
M.
PERTUS
Éric
MONTMIREY-LE-CHÂTEAU |
M.
DAUNE
Martin
MUTIGNEY
Mme | JOUVELOT
Françoise
OFFLANGES
M.
LENOBLE
Alexandre
ORCHAMPS
M.
JOLY
Nicolas
OUGNEY
M.
IVANES
Cédric
OUR
M.
VUILLIN
Didier
PAGNEY
M.
GANET
Michel
PLUMONT
M.
PERRET
Christophe
RANS
Mme | SAVIN
Brigitte
RANS
Mme | THUREL
Amandine
SALANS
M.
[SMAGGHE
Philippe
SALANS
M.
BOLE
Alexandre
SALANS
M
COINCENOT
Yves
SALIGNEY
Mme |
LAVRY
Josette VITREUX
LEVY
Hervé
VITREUX
Mme | GRANDPERRIN
Sylvie
Commission
n°
2
«
Aménagement
du
Territoire
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
» :
Président
: | FASSENET
G.
VP
ECARNOT
S.
vP
CHOPIN
R.
VP
ALFONSO
S.
VP
GRESET
F.
Commune
Titre|\
Nom
Prénom
BRANS
Mme |
VIENNOT
Michèle
BRANS
Mme | CARQUIGNY
Sabine
COURTEFONTAINE
M.
ARNOULD
Jean-Noël
COURTEFONTAINE
Mme |
PANIZ
Laetitia
COURTEFONTAINE
M.
MATHON
Raphaël
DAMMARTIN
MARPAIN
M.
BOULANGER
Marc
DAMMARTIN
MARPAIN
M.
TAMISIER
Daniel
DAMMARTIN
MARPAIN
M.
NIAUX
Pascal
DAMPIERRE
M.
MATHEVON
Olivier
DAMPIERRE
M.
GOUNAND
Alain
DAMPIERRE
M.
FALCONNET
Anthony
DAMPIERRE
Mme |
HONORIO
Nathalie
ETREPIGNEY
M.
SIGNORI
Frédéric
ETREPIGNEY
M.
LUCEREAU
Daniel
ETREPIGNEY
M.
BREGAND
Frédéric
EVANS
M.
BARBERET
Emmanuel
EVANS
M.
CORNOUEIL
Serge
EVANS
M.
DELITOT
Alain
EVANS
M.
MOUGIN
Pascal
FRAISANS
M.
BACOT
Hubert
FRAISANS
M.
EME
Jacques
GENDREY
M.
VUILLEMENOT
Marc
GENDREY
M.
POWOLNY
Thibaut
LA
BARRE
Mme | BOBILLIER
Christelle
LA
BRETENIERE
Mme |
GUILLOT
Isabelle
LA
BRETENIERE
M.
REGNIER
Jean-Marc
LOUVATANGE
M.
GUILLEMIN
Olivier
MONTMIREY-LA-VILLE
M.
PERTUS
Eric
MONTMIREY-LA-VILLE
Mme |
VIATTE
Catherine
MONTMIREY-LA-VILLE
M.
NIOT
Raphaël
MONTMIREY-LE-CHATEAU
M.
DECHARRIERE
Gabriel
MUTIGNEY
M.
DRUOT
Eric
MUTIGNEY
M.
JUSSIAUX
Cyrille
OFFLANGES
M.
JACQUOT
Gilbert OFFLANGES
M.
THABARD
Jean-Claude
OFFLANGES
Mme | GERARDIN
Ludivine
ORCHAMPS
M.
DEMANDRE
Olivier
ORCHAMPS
M.
JOLY
Nicolas
OUGNEY
M.
TONNELIER
Nicolas
OUGNEY
M.
BOLE
Hervé
OUR
M.
LEFEVRE
Jacques
OUR
M.
VUILLIN
Didier
PAGNEY
M.
GANET
Michel
PLUMONT
M.
KERAVEC
Yannick
PLUMONT
Mme | JUPILLE
Christine
RANCHOT
Mme |
DEVILLE
Séverine
RANCHOT
M.
ROBERT
Gérard
RANCHOT
M.
FRANCIOLI
Régis
RANS
M.
MORLIER
Jean-Louis
RANS
M.
CHAUTEMPS
Eric
RANS
Mme |
LOUIS
Jocelyne
ROMAIN
Mme | CHANCENOTTE
Aurélie
SALANS
M.
|SMAGGHE
Philippe
SALANS
M.
COINCENOT
Yves
SALANS
M.
BOLE
Alexandre
SALANS
M.
BAILLY
MAITRE
Florian
SALANS
Mme |
GARITAN
Marie-Françoise
SALIGNEY
M.
MERCIER
Pascal
SALIGNEY
M.
LAVRY
Gilbert
SALIGNEY
M.
DODANE
Michel
SERRE
LES
MOULIERES
M.
ALLEGUEDE
François
TAXENNE
Mme | SAINT
HILLIER
Marianne
VITREUX
M.
GOMOT
Alain
VITREUX
M.
LAMBERT
Sébastien
VITREUX
M.
CABESTANT
Didier
Commission
n°
3
«
Bien
vivre
à
Jura
Nord
>» :
Président
:
FASSENET
G.
vP
BENESSIANO
M.
VP
VALENTIN
L.
VP
GRESET
F,
VP
ALFONSO
S.
Commune
Titre|
Nom
Prénom
BRANS
M.
CORDIER
Bernard
BRANS
M.
MAITROT
Gérard
COURTEFONTAINE
M.
ARNOULD
Jean-Noël
COURTEFONTAINE
Mme | BERNARDIN
Emilie
COURTEFONTAINE
Mme |
PANIZ
Laetitia
DAMMARTIN
MARPAIN
Mme | TRABEY
Angélique
13 DAMMARTIN
MARPAIN
M.
BACHELU
Jean-Michel
DAMPIERRE
M.
GOUNAND
Alain
DAMPIERRE
M.
FALCONNET
Anthony
DAMPIERRE
Mme | MEYER
Caroline
DAMPIERRE
Mme |
DROUHAIN
Nadine
ETREPIGNEY
M.
CHENU
Laurent
ÉTREPIGNEY
Mme | MICHAUD
Christine
EVANS
Mme
| DENOUVEAUX
| Sylvie
EVANS
M.
CORNOUEIL
Serge
EVANS
M.
BARBERET
Emmanuel
EVANS
M.
BOURDENET
Raphaël
FRAISANS
M.
BACOT
Hubert
GENDREY
M.
POWOLNY
Thibaut
GENDREY
M.
TSCHAINE
Gilbert
LA
BARRE
M.
BOURGEOIS
Daniel
LA
BRETENIERE
Mme |
GUILLOT
Isabelle
LA
BRETENIERE
Mme | BOTTREAU
Muriel
LOUVATANGE
Mme |
POCARD
Valérie
LOUVATANGE
Mme |
BIDAL
Valérie
MONTMIREY-LA-VILLE
Mme | VIATTE
Catherine
MONTMIREY-LA-VILLE
M.
GAUTHIER
Stéphane
MONTMIREY-LE-CHATEAU
| Mme | JARILLOT
Delphine
MONTMIREY-LE-CHATEAU
| M.
MIGEON
Paul
MONTMIREY-LE-CHATEAU
|
Mme | MERGEY
Pauline
MUTIGNEY
Mme | ARNUEL
Madeleine
ORCHAMPS
Mme | PANOUILLOT
Barbara
ORCHAMPS
Mme | NAEGELLEN
Lucette
ORCHAMPS
Mme | BOUCARD
Michèle
OUGNEY
M.
IVANES
Cédric
OUR
M.
BURGSTAHLER
|
Jean-Pierre
PAGNEY
M.
GANET
Michel
PLUMONT
M.
PERRET
Christophe
RANS
M.
SCHAEGIS
David
RANS
Mme | MARQUEZ
Nadia
RANS
M.
CHARLES
Fabien
RANS
Mme | MARQUEZ
Nadia
SALANS
M.
SMAGGHE
Philippe
SALANS
Mme | GIRARDOT
Christiane
SALANS
Mme | GARITAN
Marie-Françoise
SALIGNEY
Mme |
POISSON
Catherine
TAXENNE
Mme |
BELLOT
Cécile
TAXENNE
Mme |
SAINT
HILLIER
Marianne
A
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
installe
et
désigne
les
membres
des
Commissions
intercommunales
présentés
ci-dessus. Voté
à l'unanimité
d.
Avenant
au
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Se
prononce
favorablement
sur
l'avenant
au
CRTE
ainsi
que
sur
les
annexes ;
+
Se
prononce
favorablement
sur
les
termes
dudit
avenant
et
des
annexes ;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
e.
Approbation
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
+
APPROUVE
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
entre
le
Pays
Dolois,
l’ARS,
l'État,
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole,
les
Communautés
de
communes
Jura
Nord,
de
la
Plaine
Jurassienne
et
du
Val
d'Amour,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
la
CPAM,
la
MSA,
le
Centre
Hospitalier
Louis
Pasteur
et
le
Centre
Hospitalier
Spécialisé
Saint
Ylie
Jura,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
e
AUTORISE
le
Président
à signer
le contrat
et tous
les
actes
et
pièces
afférents.
Voté
à l'unanimité
2.
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Suppression
d'un poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
(27,02h)
et
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
ad-
joints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
(31,72h)
suite
à la rentrée
sco-
aire
2023-2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
31,72h ;
+
Supprime,
en
conséquence
le
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territo-
riaux
d'animations
à
temps
non-complet
à
raison
de
27,02h ;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord ;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
15 Voté à l'unanimité
b.
Modification
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
non-complet
: diminution
de
la
durée
hebdomadaire
suite
à la
rentrée
scolaire
2023-2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
2
+
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Se
prononce
favorablement
sur
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
*
_ Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
*
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarchés
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
c.
Délibération
instituant
une
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
rem-
plissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
ne
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
600
€
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
499€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
300
€
000
€ ° Que
l'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
;
+
Que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
;
°
Que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois.
16 Voté
à l'unanimité
3.
FINANCES
a.
Décision
modificative
n°2
—
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2023
comme
ci-après.
BUDGET
PRINCIPAL
Décision
modificative
n°2
SECTION
FONCTIONNEMENT
Sites
Recettes
et assainissement
CONSO
2042142022
êt assainissement
CONSO
2021+2022
bustibles
CONSO
2022
COMPTÉ
À COMPTE
COMPTE
A
COMPTE
COMPTE
A COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
A
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
A COMPTE À
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE.
COMPTE
A COMPTE
TRAVAUX
de traitement
de administratives scolaires
ee Len Een Len Len [ee | Le
matières et fournitures mtières
et foumitures
matières et de
de services
eæ
bâtiments
et
bâtiments
et
bâtiments
fras divers frais divers frais divers
et insertions
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE
COMPTE
À COMPTE NON TITULAIRE
PRIME POUVOIR ACHAT COMPTE
À COMPTE NON TULAIRE
PRIME,
T
PRIME POUVOIR ACHAT PRIME POUVOIR ACHAT COMPTE
A COMPTE NON TITULAIRE
COMPTE
4 COMPTE NON TETULAIRE
PRIME POUVOIR ACHAT
AMORTSSEMENTS
NON
VALEUR
Subventions
de
fonctionnement
aux associations et autres
…
ATTRIBUTION
SUBV
VIEUX
MOULIN
CC
12/2022
Dotations aux
prov.
des actifs dreulants
15
%
CRÉANCES
DOUTEUSES
Autres
TRANSFERT COMPTE
A COMPTE
Revenus
des
immeubles
LOCATIONS
Dédits et
TION
PÉNALITES
RETARD
de
REMBOURSEMENT,
de
REMBOURSÉMENT.
Mandats annulés
T TROP VERSE
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT
Fètes et cérémonies
et collectifs
extérieur
Autre
extérieur
Rémunération Bémunération Autres Indemnités R£munérations Rémunértions Rémunérations Dotations aux amort. des immos
et
teintes
m Le L@ le Le Len Le La Een Len Les Een Em Lee Le Een Le Len Le Le Les Len | Les Le Le Le
17 SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre
[Compte
Libellé_compte
OpératloniServices|
__
Sites
Dépenses
Recettes
Observation
020
{020
Oépenses
imprévues
{investissement
}
BAT
=
__5 160,00
€
TRANSFERT
COMPTE
A
COMPTE
[
ogo
|28:88
[Autres
immobilisations
corporelles
IGEN
5 000,00
€
|REGUL
AMORTISSEMENTS
13
[r321__
Etat
et
établissements
nationaux
BAT
__
[MN
-_7
500,00
€
ICTE
TRANSFERT
COMPTE
À COMPTE
20
_
[202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
AMT__
[PLUI
310000
€
ENQUETE
PUBLIQUE
+CARTES
20
{2031
[Frais
d'études
BAT
[MIN
GEND
7 500,00
€
ICYL
TRANSFERT
COMPTE
A COMPTE
20
{207
[Frais
d'études
AMT
—___3100,00
€
[TRANSFERT
COMPTE
À
COMPTE
21
[2183
_
|Matériel
de
bureau
et
matériel
Infonnatique
MIN
—__5
000,00
€
CTE
TRANSFERT
COMPTE
A
COMPTE
21
[2183
[Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
EE
ICRECHE
2
499,00
€
TRANSFERT
COMPTE
À
COMPTE
21_
{2184
[Mobilier
[SCO
[SCOETREP
500,00
€
FRANSFERT
TVX
EN
ACHAT
at
f2184
[Mobilier
ÉJE
ICRECHE2
250,00
€
FRANSFERT
COMPTE
À
COMPTE
2
[2188
[Autres
Immobilisations
comarelles
EJE
_
[CRECHE2Z
|
15900€
TRANSFERT
COMPTE
À COMPTE
23
[2313
[Constructions
SCO
SCOETREP
|
_
400,00
€
TRANSFERT
TVX
EN
ACHAT
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
-_2
500,00
€
|-
2500,00€
Voté à l'unanimité
b.
Décision
modificative
n°1
—
BUDGET ANNEXE
«
ORDURES
MENAGERES
»
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
décision
modificative
n°
1 au
Budget
Annexe
«
Ordures
ménagères
»
de
l'exercice
2023
comme
ci-après. BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Décision
modificative
n°1
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre
| Compte
Libellé_compte
Opération
[Services|
Sites]
Dépenses
|
Recettes
Observation
022
022
Dépenses
im
prévues
{
fonctionnement
}
OM
-
900,00
€
66
6615
Intérêts
des
comptes
courants
et
de
dépôts
créditeurs
OM
900,00
€
AUGMENTATION
TAUX
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
€
-
€
Voté
à l'unanimité
c
Décision
modificative
n°2
—
BUDGET ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
>
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
décision
modificative
n°
2
au
Budget
Annexe
<<
Assainissement
collectif
»
de
l'exercice
2023
comme
ci-après.
EUOGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Décision
modificative
n°2
SECHON
FONCTIONNEMENT Snies
Sites
e
Cbsarvation
1
ne
el stfecté
cnlleaivité de
A
€
45 1
ent à la
d'investissement
es
NON A
600,
€
à
€
660000€
Intérêts
échéance sur
EAU
15 % CRÉANCES DOUTEUSES
EPURATION
ant.
ons des actifs grenfants
6 400,
TOFAL
16 500
de ie section d'
ation
matériel st
t
TOTAL SECTION
COMPTE
À COMPTE
Installat
15 500.00
18 Voté à l'unanimité
d._
Simplification
comptable
avec
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1er janvier 2024
qui assouplit
les règles
budgétaires
Monsieur
le Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+ _
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
+
De
calculer
l'amortissement
au
prorata
temporis
uniquement
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1° janvier
2024.
Voté
à l'unanimité
e.
Admissions
en
non-valeur
/
Créances
éteintes
—
Budget
Annexe
«
Assainissement
Collectif
»
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
mille
trois
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et
cinquante-cinq
centimes
(1
398,55
€).
Voté
à l'unanimité
Admissions
en
non-valeur / Créances
éteintes
— Budget Annexe
«
Ordures
Ménagères
»
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
mille
six
cent
soixante-huit
euros
et
vingt-huit
centimes
(1
668,28
€).
Voté
à l'unanimité
g.
Admissions
en
non-valeur
/ Créances
éteintes
—
Budget
Principal
2023
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'admettre
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
mille
sept
cent
soixante-treize
euros
et
seize
centimes
(1
773,16
€).
Voté
à l'unanimité
4.
ECONOMIE
/ TOURISME
a.
Animation
du
Contrat
de
Canal
—
Avis
sur
la poursuite
de
la
démarche
d'animation
suite
à la demande
du
Grand
Dole
19 Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
la
poursuite
de
la
démarche
d'animation
du
Contrat
de
Canal.
Voté à l'unanimité
b.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à l'Epicerie
située
à
Cour-
tefontaine
(39700)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
l’'Epicerie
à
Courtefontaine
(39700)
;
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Epicerie
à
Courtefontaine
(39700)
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté à l'unanimité
c..
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à la Maison
Partagée
située
à Courtefontaine
(39700)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
la
Maison
partagée
à
Courtefontaine
(39700)
;
°__
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
la
Maison
partagée
à
Courtefontaine
(39700);
+
Dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
là
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l'unanimité
d.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
au
restaurant
«
L'Essentiel
>»
situé
à
Evans
(39700)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+ _
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
au
restaurant
<<
L’Essentiel
>
à
Evans
(39700)
;
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
au
restaurant
«
L'Essentiel
>
à
Evans
(39700)
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
là
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l'unanimité
20 e.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à M.
Mickaël
REBILLET,
en-
treprise
de
transport
exceptionnel,
situé
à
Louvatange
(39350)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
Monsieur
Mickaël
REBILLET,
entreprise
de
transport
exceptionnel
à
Louvatange
(9350)
;
*
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
Monsieur
Mickaël
REBILLET,
entre-
prise
de
transport
exceptionnel
à
Louvatange
(39350)
;
+ _
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l'unanimité
f.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à
la
boulangerie
«
Au
Fournil
des
Anges
»
située
à
Offlanges
(39290)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
4
2
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ _
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
la
boulangerie
«<
Au
Fournil
des
Anges
»
à
Offlanges
(39290)
:
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
la
boulangerie
«
Au
Fournil
des
Anges
»
à
Offlanges
(39290)
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l'unanimité
g.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
au
gite
«
Le
Gévot
>»
situé
à
Orchamps
(39700)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
au
gite
«
Le
Gévot
»
à
Orchamps
(39700)
;
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
au
gite
«
Le
Gévot
»
à
Orchamps
(39700)
;
*
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté à l'unanimité
h.
Attribution
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
à la
boucherie
«
Du
Pivert
>»
située
à
Orchamps
(39700)
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
21 A
Punanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
,
?
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
2
000,00
€
à
la
boucherie
«
Du
Pivert
>
à
Orchamps
(39700)
;
+
Autorise
le
versement
de
cette
subvention
à
la
boucherie
«<
Du
Pivert
»
à
Or-
champs
(39700) ;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord.
Voté
à l'unanimité
5.
ASSAINISSEMENT a.
Travaux
d'assainissement
sur la commune
de
Fraisans
: acquisition
de
la parcelle
n°ZA
22
appartenant
à
la
commune
de
Fraisans
à
l'euro
symbolique
et signature
de
l'acte
notarié
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
2
2
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
d'acquérir
la
parcelle
n°ZA
22
à
l'Euro
symbolique
à
la commune
de
Frai-
sans
d'une
surface
de
12a
66ca
pour
le
bon
fonctionnement
des
travaux
;
e
Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
e
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+
__Nomme
l'office
notarial
SCP
BARTHEN
RUIZ
VANDEL,
8
rue
Joseph
Thoret,
39100
DOLE;
e
Précise
que
la
commune
de
Fraisans
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
si
nécessaire
et
à
viabiliser
la
parcelle
si
nécessaire
avant
la
cession
à
l'Euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
e
Autorise
Monsieur
le Président
à
procéder
aux
formalités
administratives
néces-
saires
et à signe
l'acte
notarié
et tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
e
Dit
que
les
crédits
au
titre
de
cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget. Voté
à l'unanimité
b.
Travaux
d'assainissement
sur la commune
de
Ranchot
: Acquisition
des parcelles
n°AE
108
et n°ZD
319
appartenant
à la commune
de
Ranchot
à l'euro
symbolique
et signa-
ture
de
l'acte
notarié
: annule
et remplace
la
délibération
n°
DCC2023
09
_126
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d'acquérir
la parcelle
n°AE
108
à
l'Euro
symbolique
à
la commune
de
Ran-
chot
d'une
surface
de
1ha
04a
o3ca
pour
le
bon
fonctionnement
des
travaux;
e
Décide
d'acquérir
la
parcelle
n°ZD319à
l'Euro
symbolique
à
la
commune
de
Ran-
chot
d'une
surface
de
60a
47ca
pour
le
bon
fonctionnement
des
travaux
;
e
Décide
de
classer
ces
deux
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord ;
22 e
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
+
__Nomme
l'office
notarial
SCP
BARTHEN
RUIZ
VANDEL,
8
rue
Joseph
Thoret,
39100
DOLE
;
+
Précise
que
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
si
nécessaire
et
à viabiliser
les
parcelles
si
nécessaire
avant
la cession
à l'Euro
symbolique
à la Communauté
de
Communes
Jura
Nord
;
e
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
aux
formalités
administratives
néces-
saires
et à signe
l’acte
notarié
et tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
e
Dit
que
les
crédits
au
titre
de
cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget.
Voté à l'unanimité
c
Convention
de
servitudes
de passages
entre
la
CCIN
et la commune
de
Ranchot
sur la
portion
du
chemin
située
sur la parcelle
communale
ZD317
pour
accéder
aux parcelles
intercommunales
n°AËE
108
et
ZD
319
:
annule
et
remplace
la
délibération
n°DCC2023
09_127
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e__
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
n°ZD317 ;
° __ Approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
n°ZD317
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l'unanimité
d.
Convention
de
servitudes
de passages
entre
la CON
et la commune
de
Ranchot
sur les
parcelles
intercommunales
n°AE108
et ZD319
pour
accéder
aux parcelles
communales
n‘AËïo7
et AË73
et aux ateliers
municipaux
depuis
le domaine
public : annule
et rem-
place
la délibération
n°DCC2023_
09
_128
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __ Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
de
servitude
de
passage
des
parcelles
n°AE
108
et
n°ZD
319
;
+
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
servitude
de
passage
des
parcelles
n°AE
108
et
n°ZD
319
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ce
dossier
;
+ _
Autorise
Monsieur
le Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté
à l'unanimité e.
Tarifs
«
Assainissement
Collectif »
applicables
à compter
du
1er janvier
2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
Suite
à
la
conjoncture
actuelle,
il convient
d'augmenter
les
tarifs
«
assainissement
collectif
»,
part
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
comme
suit :
Redevance
assainissement
Part
CCJN
(en
HT)
collectif Part
fixe
11,13
€
HT
Part
variable
1,391
€
HT
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2024.
Pour
rappel,
les
tarifs
«
assainissement
collectif
>,
part
délégataire
(SOGEDO),
en
vigueur
sont
les
suivants
:
Heuevencs
Part
délégataire
assainissement
collectif
CE,
Part
fixe
52,20
€
HT
Part
variable
0,678
€
HT
Pour
information,
la
Participation
Forfaitaire
de
l'Assaïnissement
Collectif
(PFAC)
n'est
pas
modifiée.
2
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
+
Accepte
la
proposition
de
tarifs
«
assainissement
collectif
>
pour
la
part
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
ci-dessus
;
+
Adopte
et
fixer
les
tarifs
ci-dessus
;
+ _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à l'unanimité
6.
SERVICE
TECHNIQUE
a.
Tarifs
du
service
technique
applicables
à compter
du
1er janvier 2024
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
24 Tarif
Code
Type
de
mise
à
disposition
horse proposé
2024
1
Agent
sans
matériel
spécifique
26€
2
Agent
avec
machines
à bois
(combiné,
raboteuse
4 faces,
ge
mortaiseuse)
3
Agent
avec
cellule
de
désherbage
ou
bruleur
32€
4
Agent
avec
tondeuse
à
main,
débroussailieuse,
tronçonneuse,
taille
DE
haie,
souffleur,
nettoyeur
haute
pression
Agent
avec
plaque
vibrante
42€
Agent
avec
camion
benne
/ fourgon
58€
7
Agent
avec
microtracteur
et
ses
outils
(tondeuse
autoportée,
…}
58€
Agent
avec
tracteur
agricole
et
ses
outifs
:
8
- Broyeur
à branches
diam
100
&E
- Chargeur
(godet,
fourche,
pince)
- Benne
8 T de
charge
9
Agent
avec
location
de
minipelle
68€
10
|
Agent
avec
location
de
nacelle
79€
FA
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Accepte
la
proposition
de
tarifs
ci-dessus
;
Adopte
et
fixer
les
tarifs
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Voté à
l'unanimité
7.
CULTURE /
MONDE
ASSOCIATIF
a.
Validation
des
nouveaux
statuts
de
l'association
culturelle
des
Forges
et
désignation
d'un
représentant
«
suppléant
»
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Valide
les
nouveaux
statuts
de
l'Association
culturelle
des
Forges,
+
Désigne
Monsieur
Gilbert
TSCHAINE
comme
représentant
<<
suppléant
>>
au
sein
de
l'Association
culturelle
des
Forges.
Voté à l'unanimité
b.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
de
Dampierre
pour
leur
éoëme
anniversaire
Monsieur
le
Président
présente
ce
dossier
au
Conseil
Communautaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500,00
€
au
Foyer
Rural
de
Dampierre ;
+
_Autorise
le
versement
de
cette
subvention
au
Foyer
Rural
de
Dampierre ;
25 +
_ Ditqueles
crédits nécessaires à la dépense
sont inscrits au Budget
Principal 2023
dela
Communauté
de Communes
Jura Nord.
Voté
à l'unanimité
c.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
a Initiative
Doubs
Territoire
de
Belfort
pour
la
18ème
Edition du concours
Régional «
Initiative au féminin
>»
Monsieur le Président présente
ce dossier au Conseil
Communautaire.
Alunanimité,
le Conseil
Communautaire,
après en avoir délibéré :
+
Accepte
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de 300,00
€ à Initiative
Doubs
Ter-
ritoire de Belfort; Autorise le versement
de cette subvention
à Initiative Doubs
Territoire de Belfort ;
Dit que les crédits nécessaires
à fa dépense
sont inscrits au Budget
Principal
2023
dela
Communauté
de Communes
Jura Nord.
Voté à l’unanimité
8.
EJE/
AFFAIRES
SCOLAIRES
a.
Tarifs « Périscolaires
» applicables à compter du ter janvier 2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. Alunanimité,
le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré:
+ _
Se prononce
favorablement
sur l'augmentation
de
5 %
des tarifs périscolaires
à compter
du ter janvier 2024;
e
Adopteetfixeles tarifs périscolaires ci-dessous applicables à compter du 1* janvier 2024 :
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
50,00€
1O000€
1S0I00€
200100€
2B0100€
ACOLODE
350100
400100
A
a
.
Plus
de
à
à
à
ä
a
à
à
à
4500€
100000€
1500006
2OM0DE
250000€
300000€
SS0000€
ACOD0DE
450000€
Es
MDn Ne PNB
| TN
ARONE APN
(ONRIESENN
TRE] LS
|
SAS
| LEE |
FER:
Dre20 Ne ROSTEN PRGIEZEE DORRRRTERS RMSDNE
LNTRIN ERPASEN EN7AS MO PSS
Soir
1,95
2. 10
2,38
2,45
2,79
3,08
3,35
3,92
4,05
RE
EL
SEE
OT
PSN
GRR
CU
|
ER
RT |
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à engager toutes les démarches
nécessaires à ce dossier.
Voté à Punanimité
Séance
levée à 20h07.
Maire de Our,
Le Président,
Segundo
ALFONSO
Gérome
FASSEN
1)