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Compte-Rendu - cr cm 03042018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03042018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY COMMUNE DE SAINT-OFFENGE
COMPTE -RENDU
DUÜ CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2018
Le Conseil se réunit sur convocation du 28 Mars 2018 ; l’affichage ayant été effectué aux lieux habituels réglementaires. Le quorum est atteint (15 présents et 1 pouvoir).
La séance est ouverte.
Avec l’accord des Conseillers, le Maire souhaite modifier l’ordre des questions à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu de la séance du 27 Février 2018.
PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent dans la section d’investissement.
Les factures à mandater sont les suivantes :
+ EODD 1.440,00 € TTC au compte 2313 (AMO école maternelle) + Atelier Vieux Bourg 936,00 € TTC au compte 2031/031 (MO accessibilité école) * ADELA 2.284,72 € TTC au compte 2031/102 (MO construction mairie) + BETER CACHAT 761,57 € TTC au compte 2031/102 (MO construction mairie) + EODD 2.100,00 € TTC au compte 2031/102 (AMO construction mairie} * AB Construction 1.247,02 € TTC au compte 2031/102 (MO construction mairie) + MATHIEZ 5.940,00 € TTC au compte 21318/109 (Rénovation ancien secrétariat) + LAMBERSENS 1.717,49 € TTC au compte 21318/109 (Rénovation ancien secrétariat) + BOU 979,06 € TTC au compte 21318/109 (Rénovation ancien secrétariat)
Adopté à l'unanimité
AUGMENTATION LOYER APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les contrats de location des appartements communaux situés 110 Route de Cornat prévoient une révision annuelle à la date anniversaire des contrats, soit au 1° Mai, sauf pour les nouveaux locataires. Un appartement est concerné.
Les loyers sont révisables en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l'INSEE, indice moyen du 4ème trimestre.
Cet indice est de 126.82 (il était de 125.50). Le loyer du duplex passe donc de 550,57 € à 556,36 €.
Adopté à l'unanimité ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe les conseillers que des loyers de 2013 et de 2014, ainsi que la taxe d’ordures ménagères de 2013, de Mr Denis MATHIEZ restent impayés, pour la somme de 4.668,14 €, après avoir tenté tous les recours possibles.
A la demande du Trésorier, il convient de les passer en « créances irrécouvrables ».
Adopté par 14 voix pour et 2 oppositions
DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « Les Granges »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'enquête publique préalable à la désaffectation, au déclassement et à
l’aliénation de lassiette de 156 m° du chemin rural au lieu-dit « Les Granges » s’est déroulée en Mairie du 12 au 26
Février 2018 inclus ; il donne lecture des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en date du 20 Mars 2018
dans lequel il émet un avis favorable au projet.
Dans ses conclusions, le Commissaire Enquêteur précise la partie du chemin rural dont la désaffectation est projetée
en vue de son aliénation ne présente aucune utilité de voirie publique, elle ne bénéficie d'aucun entretien par la
collectivité et que son emprise est de fait intégrée à la surface des terrains riverains. La réalisation de ce projet ne
constitue pas une charge financière pour le budget communal.
Dans ces conditions, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la désaffectation et du
déclassement dudit chemin rural.
Adopté à l'unanimité
Arrivées de Jean-Marc GRELLIER et Olivier GELLOZ
VALIDATION PLAN DE GESTION DE LA FORET COMMUNALE PROPOSE PAR L’ONF
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Offenge établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier, pour les années 2016 à 2035.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
“Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
"La définition des objectifs assignés à cette forêt,
"un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l'aménagement.
Adopté à l'unanimité
VALIDATION PROJET DE RENOVATION
ET PROLONGATION DE DESSERTE FORESTIERE
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Le projet visant à desservir le massif forestier de SAINT-OFFENGE, qui comprend :
La remise à gabarit de la route forestière actuelle sur 1 620 ml, accessible aux camions grumiers ;
La transformation d’une piste forestière en route forestière, à rendre accessible aux camions grumiers sur 713 ml;
La création de pistes de débardage sur 1 250 mi accessibles aux tracteurs forestiers ;
L'aménagement de places de dépôt et de retournement. La surface de forêt desservie directement par le projet est de 200 ha. La prolongation de la desserte envisagée va désenclaver l’ensemble de ce massif forestier aux forts enjeux. Elle constitue une desserte structurante permettant de desservir à l’avenir un massif à fort potentiel de mobilisation de bois résineux et feuillus. Enfin, elle permettra d’accéder aux secteurs privés où se situe une importante ressource résineuse.
Le montant des travaux s’élève à un total de 135 067.00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil un accord de principe pour la réalisation de ce projet.
Le projet est approuvé par 13 voix pour et 3 abstentions. 2 conseillers, concernés par le projet, ne prennent pas part au vote.
Le projet définitif, avec la répartition des charges entre la Commune et les propriétaires privés, ainsi que la convention d’entretien des différentes parties de cette route, sera validé lors d’un prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide financière sous forme de subvention, auprès du Ministère de l'Agriculture, Programme de l’amélioration d’un accès en forêt, d'un montant le plus élevé possible.
Le Conseil charge Monsieur Le Maire de poursuivre toutes démarches utiles en vue de l’obtention de subventions et lui donne pouvoir pour signer tout document et acte relatif à cette demande.
Adopté par 16 voix pour et 2 abstentions
ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
DE LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 Février 2018 l’autorisant à effectuer les démarches nécessaires pour le choix du maître d’œuvre, dans le cadre d’un MAPA sans publicité, pour réaliser la rénovation et la mise aux normes, avec création d’un local associatif, de la partie technique de la salle des fêtes.
Il présente l’analyse des offres faite par la Commission d’Appel d'Offres qui propose d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre au Cabinet Stéphane GALLOIS, sis à CHAMBERY (73), pour un montant de 45.840 € HT.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Préparation budget primitif 2018
Une édition préparatoire est proposée, reprenant les affectations des résultats 2017 et les travaux envisagés en 2018. Le budget définitif sera voté le 09 Avril.
INFORMATIONS SECRETARIAT
Recensement citoyen
Les jeunes gens (garçons et filles) nés en Avril, Mai, Juin 2002 doivent se faire recenser en Mairie dès qu’ils ont atteint l’âge de 16 ans. Se munir de la carte d’identité du jeune, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.
Fait à Saint-Offenge,
le 05 Avril 2018
Bernard GELLOZ,
Maire.