Procès Verbal - PV CM du 10 10 2024

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Procès Verbal - PV CM du 10 10 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Ruralité, Page 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 10 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-neuf heures vingt minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/10/2024

Etaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, GUERIN Serge, TASTET Céline.

Absents Excusés : DARRIAUT Benoit, FOURCADE Gabriel, MENUT Aurélien.

Secrétaire de séance : DAUGA Florence

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 03/07/2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03/07/2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte Duhort-Larrivière-

Renung

Madame HARDY Françoise, 2ème adjointe au Maire, rappelle à l’Assemblée que la mise à disposition de l’agent technique auprès du Syndicat Mixte Duhort-Larrivière-Renung qui s’occupe de l’entretien des locaux de l’Ecole est arrivée à échéance au 31/12/2023.

Il est donc nécessaire de relancer la procédure de mise à disposition par le biais d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Monsieur le maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE

D’ACCEPTER la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Syndicat Mixte DUHORT- LARRIVIÈRE-RENUNG à compter du 01/01/2024,

D’AUTORISER Madame la 2ème Adjointe au Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

GRDF.

Monsieur le Maire expose que l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz sur la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN donne lieu au paiement d’une redevance conformément à l’article R2333- 114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz, modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application dans la limite du plafond prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = (0.035 x L) + 100 €

Calcul de la redevance = (taux x L) + 100 € x CRPage 2

(PR est le plafond de redevance due par l'occupant du domaine ; L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ; 100 euros représentent un terme fixe et CR le coefficient de revalorisation)

Sur la commune de Larrivière-Saint-Savin, L = 929 mètres, et le coefficient pour 2024 est de : CR= 1.42 D’où : (0.035 x 929 + 100) x 1.42 = 188,17 €

Monsieur le Maire propose le montant de 188 € concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. (Ramené à l’euro le plus proche)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Accepte la proposition de 188 € concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (ramené à l’euro le plus proche).

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Révision des loyers des logements communaux

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante une augmentation de 1% des loyers à compter du 1er janvier 2025. Pour rappel une augmentation de 1% a été appliquée au 1er janvier 2024, conformément à la délibération DEL 2023/11_04/7.1.3_06.

SIMULATION + 1% pour application au 1er janvier 2025

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

D’ACCEPTER la révision des loyers avec une augmentation de 1% à compter du 01.01.2025,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Page 3

4. Location de salles communales : révision des tarifs.

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs concernant les locations de salles. Pour rappel les tarifs sont inchangés depuis le 1er janvier 2023, conformément à la délibération DEL 2022_06_7.1.3_04 et DEL 2023_11_04_7.1.3_06 :

- Tarif retenu pour bris ou perte de vaisselle depuis 2023 :

Verre : 1.50 € Tasse : 1.50 € Accessoires cuisine et plat : 20 € Assiette : 6 € Couverts : 1 € Carafe : 10 €

- Forfait Chauffage depuis 2023 : 30€/jour pour la salle polyvalente

- Tarifs location salles, cuisine et divers depuis 2023 :

(ATTENTION : location Salle du QUILLET possible du 1er juin au 15 septembre seulement)

- Pour Réunion ou Séminaire – Salle GORCE depuis 2023 :

COMMUNE et HORS

COMMUNE

½ journée 1 jour

CAUTION 300 €

Salle GORCE 60 € 110

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

DE MAINTENIR les tarifs des salles communales pour l’année 2025

5. Convention de stage entre la commune de LARIVIÈRE-SAINT-SAVIN et le Collège « LUBET BARBON »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur ETCHEGARAY Imanol, élève au Collège « LUBET BARBON » de SAINT-PIERRE-DU-MONT, a fait une demande de stage au sein de la mairie de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN pour la période du 25 novembre au 07 décembre 2024.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

D’ACCEPTER la convention de stage entre la commune et le Collège « LUBET BARBON » pour Monsieur ETCHEGARAY Imanol pour la période du 25 novembre au 07 décembre 2024.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

COMMUNE

PARTICULIERS

1 jour Forfait

week-end

CAUTION 500 €

SALLE POLYVALENTE 150 € 220 €

SALLE DE RECEPTION 130 € 200 €

CUISINE 40 € 80 €

*QUILLET 100 €*

VAISSELLE NEANT

MOBILIER – Usage

domicile

Tables bois/bancs/chaises

Caution 50 €

Prêt gratuit

NETTOYAGE (facultatif) 300 €

HORS COMMUNE

ASSOCIATION ou

PARTICULIERS

1 jour Forfait

week-end

CAUTION 600 €

SALLE POLYVALENTE 240 € 400 €

SALLE DE RECEPTION 210 € 370 €

CUISINE 70 € 140 €

VAISSELLE 60 €

MOBILIER

Tables bois/bancs

(Pas de chaises)

Caution 100 €

Forfait :

1 Table bois + 2 bancs = 10 €

NETTOYAGE (facultatif) 300 €Page 4

6. Convention de stage entre la commune de LARIVIÈRE-SAINT-SAVIN et le Collège « LUBET BARBON »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur ETCHEGARAY Imanol, élève au Collège « LUBET BARBON » de SAINT-PIERRE-DU-MONT, a fait une demande de stage au sein de la mairie de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN pour la période du 24 mars au 05 avril 2025.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

D’ACCEPTER la convention de stage entre la commune et le Collège « LUBET BARBON » pour Monsieur ETCHEGARAY Imanol pour la période du 24 mars au 05 avril 2025.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. Informations et Questions diverses.

➢ Remerciements de la famille DUBROCA,

➢ Madame Laëtitia BRIN est en stage d’intégration du 21 au 25 octobre 2024 suite à sa titularisation du 1er juillet 2024,

➢ Madame Marie-Geneviève TASTET a été mise en temps thérapeutique à 70% par son médecin traitant jusqu’au 31 décembre 2024,

➢ Les heures de ménage normalement effectuées par Madame Marie-Geneviève TASTET au sein des bâtiments communaux seront faites par Monsieur Marcel LAFARGUE en heures complémentaires, ➢ Départ de Monsieur Kévin MADER au 1er novembre 2024 : des dispositions sont à prendre concernant son remplacement :

o Au niveau organisationnel et en termes de qualité de travail sur la commune, le plus simple est d’avoir un temps complet,

o Le recrutement à effectuer pour une embauche au 1er mars 2025

o Le profil recherché : espace vert, entretien du matériel, avec une polyvalence souhaitée ➢ La DSR (Dotation Solidarité Rurale) est à compléter, il faut voir si des modifications ont été apportées sur 2024, concernant les voiries communales,

➢ Travaux trottoirs Route du Tursan :

o 07 octobre 2024 : Marché public : publication faite

o 04 novembre 2024 : Analyse des offres reçues

o 18 novembre 2024 : Rapport en mairie avec le choix des candidats

o mars 2025 : prévision Travaux

o Durée des travaux : de 1mois ½ à 2 mois

➢ Sollicitation de Madame EMPTOZ-LACOTE concernant les terrains en face de la salle polyvalente d’environ 1700m² entre chez MM. FAURIE et LOUBERY, elle et les autres propriétaires en indivision veulent se séparer de ce terrain. La commune pourrait l’acquérir pour avoir une réserve foncière au centre bourg, il est à noter que ce terrain est constructible,

➢ 12 janvier 2025 : Date retenue pour les vœux du maire à 11h,

➢ 15 mars 2025 : repas des aînés. Ce sera le même traiteur qu’en 2024, « L’enclos du MELLET », ➢ Suite à la réunion de la commission de communication, l’impression du bulletin 2024 sera reconduite avec copytel, ➢ Les travaux de la digue sont terminés,

➢ Chantier citoyen : le travail sur la parcelle du bord de l’Adour n’est pas terminé, il faudra y retravailler en mars/avril 2025,

➢ Fleurissement : voir si la 2ème tranche du fleurissement peut être faite avant la fin d’année, ➢ Nouvelle association sur LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN : « Larriv’Song » ➢ Point Commission Travaux :

- Cantine : aménagement, isolation, peinture et remplacement VMC effectués, - Salle Polyvalente et salle de réception : changement des crémones

- Salle polyvalente : la pose des menuiseries est terminée,

- La campagne d’épareuse va démarrer prochainement,

- Un arbre est à terminer d’abattre au parc GORCE,

- Landes élagage est venu pour faire un devis concernant 4 arbres à abattre : o 1 chêne lotissement St Savin II,

o 3 arbres dans le parc GORCE,

➢ Prochain conseil le 21 novembre 2024 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55 par Monsieur le Maire. Secrétaire de séance,

Florence DAUGA