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Compte-Rendu - CR SEANCE 2 DECEMBRE 2019.docx
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 2 DECEMBRE 2019.docx)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU DE SEANCE
----------
L'an 2019, le Deux Décembre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 27 Novembre 2019
Présents : Mmes FARNIER Sabine, RIGAULT Caroline, FORTIN Colette, ANSERMINO Josette, ROGER Nadine, PHILIPPON Jocelyne.
Mrs BORDE François, RHENY Raymond, LE MENER François, TONDEREAU Philippe, FARNIER Dominique, FIRMAIN Didier, POUSSE Olivier
Absent : Mme MARTY Hélène
Secrétaire : Mme FARNIER Sabine
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 4 Novembre
2019 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
- 2019/059 – Demandes de subventions associations communales et hors communes
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision concernant les
demandes de subventions reçues des associations communales : SID et l’Association
Communale de Chasse, mais aussi celles de La Chalancoeur et la Prévention routière,
l’ADMR, et Les Pompiers Humanitaires.
Monsieur le Maire demande son avis aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
o A l’unanimité, de donner :
▪ 200 € à La Chalancoeur
▪ 300 € au Sport Initiation Découverte
▪ 50 € à la Prévention Routière
o De donner 300 € à l’Association Communale de Chasse (1 Abstention,
2 Contre)
o De ne pas donner à l’ADMR et les Pompiers Humanitaires concernant le
Séisme en Albanie.
- 2019/060- dépenses avant BP
Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que selon les dispositions de
l’article 15 de la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Pour 2020, Monsieur le Maire propose l’ouverture par anticipation de certains crédits
suivants correspondant à des besoins urgents ou à des marchés en cours pour lesquels des
factures vont devoir être honorées rapidement :
- Chapitre 20 : 696,60 €
- Chapitre 21 : 75 782,65 €
- Chapitre 23 : 1 525,50 €
Ces crédits pour un montant total de 78 004,75 € seront inscrits au budget primitif 2020
« Commune » lors de son adoption.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser
l’ouverture des crédits susvisés par anticipation au vote du budget Primitif 2020.
- 2019/061 – Décision modificative
Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir faire le reversement sur DGF, en effet les crédits prévus ne sont pas suffisants :
Compte 7419 + 1 585,00 €
Compte 615228 - 1 585,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les
démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public.
- 2019/062- demande de DETR
Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 avait prévu la
fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural
(DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).
La commission d’élus en charge de la définition des catégories d’opérations prioritaires pour bénéficier
en 2020 des crédits au titre de la DETR s’est réuni le 9 Novembre dernier. Les dossiers complets devront
être déposés au plus tard le 20 Janvier 2020.
Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment :
1) Travaux de Voirie Rue de Cottereau 30 215,90 €. H.T.
2) Travaux de Voirie Impasse des Maisons Brûlées 08 518,00 €. H.T.
Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires
Ruraux sera réalisé pour 2020 pour l’opération suivante : Travaux de voirie Rue de Cottereau et Travaux
de Voirie Impasse des Maisons Brûlées. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à
effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2020 pour
les travaux de voirie Rue de Cottereau et Impasse des Maisons Brûlées.
Divers
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré Mr DIOUF de 3F
concernant le local situé 3 place du Tilleul, pour mettre en place un point de retrait Cora Drive dans
ce local, suite à la visite de Mr HOUSSIER de Cora. Cela fonctionnerait comme un DRIVE. Les
particuliers passeraient leur commande par internet au local ou de chez eux. La commune ne peut
pas signer la convention avec Cora mais une association oui. Monsieur le Maire a rencontré
l’Association des Seniors qui est prête à apporter son concours. Le local sera loué à 5 €/m² à la
commune. Mr BORDE propose de faire une épicerie à côté de ce système. Mme RIGAULT Caroline
demande s’il n’y a pas une clause avec CORA. Mr TONDEREAU Philippe dit que cela peut être
complémentaire. Mme PHILIPPON Jocelyne demande comment cela va se passer s’il y a du frais.
Mr BORDE François répond que les livraisons se font dans des bacs pouvant aller jusqu’à -40°. Il
serait bon de prendre un RV avec Cora et l’Association des Seniors. Mr BORDE François informe
que des travaux sont nécessaires et que ceux-ci seront finis mi-janvier 2020. Le local serait
disponible au 1er Février 2020. Mr TONDEREAU demande si on peut donner un nom au local. Mr
BORDE François parle de couper le local en deux et de faire une maison de service. Mr FIRMAIN
Didier demande quand se fait la réception des bacs réfrigérés. Mr BORDE François répond lors de
la livraison des commandes. Mme FARNIER Sabine demande si une alarme est prévue dans le
local. Mr BORDE François répond peut-être pas.
- Mr BORDE François demande qui peut aller aux vœux des différentes communes de l’agglo, ainsi
qu’à la Saint Barbe de Blois, et à l’invitation de Monseigneur BATUT.
- Mme FARNIER Sabine informe le conseil municipal que des commerçants lui ont dit que les
illuminations sont très belles.
- Mr FARNIER Dominique informe que les plaques du plafond des vestiaires, qui ont été posées en
début d’année 2019, de la salle polyvalente sont déjà abimées. Il demande que l’on fasse un courrier
aux associations. Mr BORDE François répond que cela sera fait.
- Mr BORDE François informe que Mrs TONDEREAU Philippe et POUSSE Olivier sont désignés
Délégués Titulaires Suppléants au SIAEP
- Mr BORDE François informe de l’état d’avancement des travaux du co-working. Actuellement, il
y a le peintre et le menuisier. Il propose de faire l’inauguration en Février 2020.
- Mr BORDE François informe que la plate-forme du city-Park est finie depuis vendredi.
- Mme FARNIER Sabine informe que le bulletin municipal est en cours d’impression et qu’il sera à
distribuer le week-end du 14 Décembre 2019.
- Mme RIGAULT Caroline signale qu’elle a pris contact avec les responsables de Thoré pour pouvoir
faire une étude de marché et de l’insérer dans le bulletin.
La séance est levée.