Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 3 JUIN 2019 converti

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Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 3 JUIN 2019 converti Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 3 JUIN 2019 converti)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 3 JUIN 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

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Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, PHILIPPON,

Mrs BORDE, FARNIER D, FIRMAIN, LE MENER, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme MARTY qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN

Mme RIGAULT qui a donné pouvoir à Mme FARNIER

Mme ROGER qui a donné pouvoir à Mme ANSERMINO

Mr POUSSE qui a donné pouvoir à Mr LE MENER

Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 6 Mai 2019 à

l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- 2019/020 – Fusion des syndicats d’eau de Pray-Lancôme-Landes le Gaulois-La

Chapelle Vendômoise et Saint Bohaire-Saint Lubin en Vergonnois

Mr le Maire informe que la délibération 2019/019 prise lors du dernier conseil doit être reprise. En effet, l’arrêté préfectoral 41-2019-04-26-003 portant projet du nouvel EPCI issu de la fusion du syndicat intercommunal d’AEP de Landes-le-Gaulois et du syndicat intercommunal d’AEP de Saint Lubin-en- Vergonnois – Saint-Bohaire défini le périmètre et les nouveaux statuts de ce nouveau syndicat issu de la fusion a été publié et il convient de délibérer par rapport à cet arrêté.

Mr le Maire demande aux membres présents de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à ce nouveau périmètre issu de la fusion du syndicat intercommunal d’AEP de Landes-le-Gaulois et du syndicat intercommunal d’AEP de Saint Lubin-en-Vergonnois – Saint-Bohaire et sur les nouveaux statuts en découlant, et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2019/021- Tarif repas enfants cantine scolaire 2019-2020

Mr BORDE laisse la parole à Mr FIRMAIN pour le reste du conseil au vu des sujets évoqués à suivre.

Mr FIRMAIN informe qu’il convient de délibérer sur le prix du repas pour la rentrée scolaire 2019-

2020, comme habituellement le prix du repas est fixé en concertation avec les communes membres du

RPI. Il informe que la société RESTAUVAL augmente ses tarifs de 1.12% et que la Commune propose

d’augmenter de 6 centimes d’€uros le prix des repas. Mr TONDEREAU demande si on a des nouvelles

par rapport à la proposition d’instaurer les petits déjeuners dans les écoles. Mmes FARNIER et

FORTIN lui répondent que c’est pour les ZEP et que l’on n’est pas concerné.

Ainsi, il est proposé de fixer le prix du repas pour les enfants mangeant tous les midis à la cantine à

2.98€ et pour les enfants ne mangeant pas tous les midis à 3.18€, soit une hausse de 2%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix des repas pour les

enfants mangeant tous les midis à la cantine à 2.98€ et pour les enfants ne mangeant pas tous les midis

à 3.18€ et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à son instauration.

- 2019/022-Règlement de la cantine 2019-2020

Mr FIRMAIN informe qu’il convient de modifier le règlement de la cantine pour la prochaine rentrée

scolaire afin que les règles soient clairement respectées et établies pour chacune des parties. Il estproposé de rajouter la phrase suivante dans le règlement : « Cependant les absences pour maladie

devront être signalées le jour même avant 10 h par mail à l’adresse suivante :

mairie.lachapellevendomoise@wanadoo.fr et ensuite nous fournir un justificatif médical pour que les

jours soient déduits automatiquement ». Mr FIRMAIN précise que dans beaucoup de communes les

repas sont facturés même en cas d’absences des enfants. Mme FORTIN demande pourquoi on rajoute

cette phrase, il lui est répondu que les parents ne préviennent plus et ils font juste passer le certificat par

les enfants pour que les repas soient décomptés. De ce fait le repas est préparé par la cantinière, cela

peut générer du gaspillage et la Commune paie ce repas auprès de RESTAUVAL.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau règlement et

autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2019/023- Horaires de la garderie périscolaire 2019-2020

Mr FIRMAIN informe les membres présents qu’il convient également de délibérer sur les horaires de la

garderie pour l’année scolaire à venir et propose de reconduire les horaires actuels pour la rentrée à

venir. Mr FIRMAIN informe qu’il n’y a pas de changement à prévoir par rapport à l’année passée. Mr

TONDEREAU demande si ces horaires répondent à 99% des demandes des parents. Mr BORDE lui

répond que les enfants viennent surtout à partir de 7h30 le matin et qu’en général il n’y a qu’un seul

enfant qui vient tous les jours à 7h00.

Voici les horaires pour la rentrée 2019-2020 :

- Lundi-mardi-jeudi et vendredi : 7h00 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire ses horaires.

- 2019/024 – Tarifs de la garderie périscolaire 2019-2020

Mr FIRMAIN informe les membres présents qu’il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs de la

garderie mis en place pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Il propose les tarifs suivants pour les lundis – mardis- jeudis et vendredis :

2017-2018 2018-2019

Tarifs commune

- 7h à 7h30 1.08 € 1.10 €

- 7h30 à 8h50 2.16 € 2.20 €

- 8h30 à 8h50 0.86 € 0.88 €

- 16h30 à 18h30 2.16 € 2.20 €

- Matin et soir 3.16 € 3.22 €

Tarifs hors commune

- 7h à 7h30 1.08 € 1.10 €

- 7h30 à 8h50 2.93 € 2.99 €

- 8h30 à 8h50 0.86 € 0.88 €

- 16h30 à 18h30 2.93 € 2.99 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs proposés ci-

dessus et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.- 2019/025- Règlement de la garderie 2019-2020

Mr FIRMAIN informe qu’il convient de modifier le règlement de la garderie pour la prochaine rentrée

scolaire afin que les règles soient clairement respectées et établies pour chacune des parties. Il est

proposé de rajouter : « Pour les enfants de la maternelle au CP, il est demandé de fournir un change

complet pour votre enfant. Il est surtout rappelé qu’il faut ramener le change prêté dès que possible à la

garderie avec un nouveau change pour l’enfant ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau règlement et

autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2019/026- Tarif repas adultes cantine scolaire 2019-2020

Mr FIRMAIN informe les membres présents qu’il convient de fixer les tarifs de cantine pour les repas adultes pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix du repas adulte à 4.60€ pour l’année scolaire 2019/2020.

- Divers

• Mr BORDE informe que ce matin, l’avion a été posé sur le giratoire à l’entrée de la commune

par le Conseil Départemental. Il précise que l’avion a été donné, et que, ce qui a coûté le plus

cher c’est la location de la grue. Les élus précisent qu’ils n’ont pas reçu d’invitation. Mr BORDE

leur répond que cela ne les empêchait pas de venir. Mr RHENY demandent si les riverains

étaient invités car il se demande comment ils connaissaient cela. Mme FARNIER lui répond

que c’était annoncé dans la Nouvelle République et Mr FIRMAIN lui dit que Mr BORDE l’avait

annoncé lors de la cérémonie des vœux. Mr BORDE dit que le prochain objectif maintenant

c’est le rond-point à l’entrée du bourg côté Blois.

• Mr BORDE évoque le PLUi HD en cours et qu’il y a encore des réunions à venir à ce sujet. Il

y a un séminaire au complexe de Fossé le 13 Juin prochain et il demande aux élus référents de

s’y inscrire avec lui.

• Mr BORDE informe que le rapport d’activité d’Agglopolys 2018 est à disposition au secrétariat

de mairie.

• Mr BORDE informe que le 25ème défi inter-entreprises aura lieu le 20 Septembre prochain à

Chambord.

• Concernant le PLUi HD, Mr BORDE informe que l’on devrait recevoir le zonage

vraisemblablement vers septembre. Il dit qu’il faudra regarder cela de très près.

• Mr RHENY annonce que les travaux de voirie chemin du Moulin ont commencés. Que ceux

prévus Chemin du Dolmen seront faits par la même entreprise et en même temps et qu’une aire

de retournement pour le camion poubelle sera faite à la même occasion sur cette rue.

• Mr BORDE annonce que la Trésorerie a envoyé l’analyse financière simplifiée 2018. La

situation de la commune s’est encore améliorée, la progression des recettes réelles a été du

double de celle des charges réelles. Le fonds de roulement représente plus de 21 mois de

dépenses réelles de fonctionnement. Mr RHENY demande quel est le montant de la dette par

habitant. Mr BORDE lui répond 480€/habitant alors que la moyenne de la strate est de 564€.

La séance est levée.