Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 01 07 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 07 10 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 3 JUIN 2019 converti

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 21 JANVIER 2019 converted

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 26 MARS 2019

Compte-Rendu - CR SEANCE 2 DECEMBRE 2019.docx

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE DU 5 FEVRIER

Compte-Rendu - CR SEANCE 4 novembre 2019

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE SEANCE DU 11 JUIN 2018

Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 01 07 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire Seance du 01 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 1er JUILLET 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SEANCE

----------

Présents: Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, MARTY, , RIGAULT, ROGER Mrs BORDE, FIRMAIN, LE MENER, RHENY, TONDEREAU

Absents : Mme PHILIPPON qui a donné pouvoir à Mr BORDE

Mr POUSSE qui a donné pouvoir à Mr TONDEREAU

Mr FARNIER qui a donné pouvoir à Mr FIRMAIN

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mr Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Juin 2019 à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Mr BORDE demande aux membres présents de bien vouloir ajouter deux sujets à l’ordre du jour à savoir : 2019/034- Création d’une commission MAPA et 2019/035- Création d’un poste d’agent de maîtrise. Les élus sont d’accord à l’unanimité.

- 2019/027- Proposition de motion de soutien à l’école

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre la motion de soutien en

faveur de l’école ci-dessous proposée par l’association des Maires de Loir et Cher :

Soucieux de préserver les valeurs de Solidarité et de Fraternité, nous souhaitons réaffirmer, par le biais

de cette motion, notre attachement à l’école de la République et à son lien privilégié avec nos

communes.

Le projet de loi Blanquer « Pour une école de la confiance », dans son article 6 quater, prévoit la

création d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux qui fusionnent les classes du

premier degré et du premier cycle du second degré.

Ce texte précise que la convention constitutive détermine la collectivité de rattachement risquant ainsi

de distendre les liens entre les écoles élémentaires et les communes.

Aussi, le Conseil Municipal, souhaitant préserver les relations de terrain entre les élus et les équipes

pédagogiques et notamment les directeurs d’école, demande l’abandon du projet de création des

établissements publics locaux des savoirs fondamentaux et par conséquent le retrait de l’article 6

quater de la loi « Pour une école de la confiance ».

Mr BORDE précise que c’est l’article 6 de la loi Blanquer qui pose problème, car le gouvernement

veut regrouper les classes de CM et de 6ème dans les collèges, pour nous cela serait problématique pour

notre école car nous n’aurions plus qu’une seule classe. Mr BORDE dit que cela fait réagir dans toutes

les communes mais que cela fait une dizaine d’années qu’on en entend parler. Monsieur le Maire

demande l’avis des membres présents.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide d’adopter cette motion en faveur de

l’école et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2019/028- Décision modificative

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir payer

la facture de Segilog pour la licence d’utilisation des logiciels du secrétariat de mairie.

 Compte 2051 + 86.40 Compte 2135- opération 9642 – 86.40

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

procéder à cette écriture.

- 2019/029- Demande de subvention à la Région Centre pour la création d’une

salle culturelle au titre de la solidarité territoriale

Madame FORTIN prend la parole et explique que la commission à fait faire une étude par un

économiste de la construction et un thermicien qui ont présenté leurs études, ce qui a permis de donner

une estimation financière chiffrée du projet. La commission est partie sur un projet de construction

d’une salle avec des matériaux biosourcés ou avec des matériaux conventionnels. Au final, il n’y a pas

une grande différence entre les deux (environ 100 000€). Mme FORTIN précise qu’avec des

matériaux biosourcés on pourrait avoir plus de subventions. Il y aurait une tranche ferme et une

tranche conditionnelle qui serait l’école de musique et qui pourrait être prise par Agglopolys. Pour la

tranche ferme on serait à environ 2 millions d’€uros HT.

Dans le cadre de ce dossier, on va faire des demandes de subventions auprès de différents organismes

pour voir où on va et ce que l’on peut attendre à ce niveau. La salle de musique coûterait 320 000

€uros HT, mais cela serait à voir avec Agglopolys. Mr BORDE dit qu’il y des choses dont on pourrait

se passer pour environ 50 000 €uros car ce n’est pas forcément nécessaire en ce qui concerne les

assurances. Maintenant, il faut voir les subventions que nous pourrions avoir.

En ce qui concerne le biosourcé, la commission est partie sur de la paille comme isolation, du

photovoltaïque voir une toiture végétalisée en complément. Mme FARNIER demande si on est dans le

périmètre de la Tour de Toisy. Mme ANSERMINO demande où serait la salle, Mr BORDE lui répond

sur le terrain de foot et répond à Mme FARNIER que l’on est hors périmètre. Mme FARNIER

demande la superficie de la salle. Mme FORTIN lui répond 806 m² pour la salle et 191 m² pour l’école

de musique comme surface utile. La salle en elle-même serait d’environ 450 m². On aurait une

capacité d’accueil de personnes entre la salle de Fossé et celle de Villefrancœur.

Si on utilise des matériaux biosourcés ce sera peut-être le seul moyen d’avoir des subventions. On

pourrait, en partenariat, avec la Région monter un dossier exemplaire et avoir des subventions. Mme

MARTY dit que ça vaut peut-être la peine de visiter des constructions identiques, Mme FORTIN lui

répond qu’ils ont été en visiter plusieurs. Mme MARTY a eu des retours de son côté sur des bâtiments

de même type après la canicule qu’il y a eu et c’était « l’horreur ». Mr BORDE dit qu’il faudrait

rappeler la Commune de Saint Firmin des Prés pour voir leur ressenti. Mr BORDE parle de la toiture

végétalisée qui ferait baisser la température. Il y aurait un écart d’environ 20° entre la température

extérieure et intérieure de la salle. Il faudra voir avec l’architecte selon les possibilités financières si on

peut mixer le photovoltaïque et la toiture végétalisée. Mr FIRMAIN dit qu’avec l’épisode de canicule

que l’on vient d’avoir, il va sûrement y avoir des enquêtes par rapport à ce type de bâtiment. Mr

BORDE dit que là si on fait une construction de ce type on est dans le cercle vertueux en faveur du

développement durable. Mme FARNIER dit que si on réalise ce projet avec ces matériaux pour avoir

une subvention conséquente mais qu’après on a beaucoup de chauffage ou de climatisation à payer

cela ne vaut peut-être pas le coût. Il lui est répondu que le thermicien à fait une étude avec neuf modes

de chauffage différents, ce qui est très poussé. Mme FARNIER répond qu’il n’a peut-être pas le choix

de nous proposer tout cela. Mr BORDE dit qu’à partir de cela on verra avec le Trésor Public ce qu’on

pourra faire et l’étude de faisabilité sera complète et que d’autres demandes de subventions viendront

certainement par la suite.Monsieur le Maire informe que pour avancer sur le dossier de faisabilité de création d’une salle

culturelle et compte tenu du fait que l’économiste de la construction Mr Gigou a rendu son chiffrage

accompagné de l’étude du thermicien Mr Crosnier. Le chiffrage global étant donné, il convient de faire

les demandes de subventions en amont afin de pouvoir anticiper le montage financier de l’opération et

de voir sa viabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2019/030- Demande de subvention au Pays des Châteaux pour la création d’une

salle culturelle au titre du contrat objectif territorial énergies renouvelables

Monsieur le Maire informe que pour avancer sur le dossier de faisabilité de création d’une salle

culturelle et compte tenu du fait que l’économiste de la construction Mr Gigou a rendu son chiffrage

accompagné de l’étude du thermicien Mr Crosnier. Le chiffrage global étant donné, il convient de faire

les demandes de subventions en amont afin de pouvoir anticiper le montage financier de l’opération et

de voir sa viabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2019/031- Demande de subvention à la Préfecture pour la création d’une salle

culturelle au titre du fond national d’aménagement et de développement du

territoire

Monsieur le Maire informe que pour avancer sur le dossier de faisabilité de création d’une salle

culturelle et compte tenu du fait que l’économiste de la construction Mr Gigou a rendu son chiffrage

accompagné de l’étude du thermicien Mr Crosnier. Le chiffrage global étant donné, il convient de faire

les demandes de subventions en amont afin de pouvoir anticiper le montage financier de l’opération et

de voir sa viabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2019/032- Demande de subvention à l’ADEME pour la création d’une salle

culturelle

Monsieur le Maire informe que pour avancer sur le dossier de faisabilité de création d’une salle

culturelle et compte tenu du fait que l’économiste de la construction Mr Gigou a rendu son chiffrage

accompagné de l’étude du thermicien Mr Crosnier. Le chiffrage global étant donné, il convient de faire

les demandes de subventions en amont afin de pouvoir anticiper le montage financier de l’opération et

de voir sa viabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2019/033- Demande au Ministère de la culture pour la création d’une salle

culturelle en faveur de la cohésion sociale

Monsieur le Maire informe que pour avancer sur le dossier de faisabilité de création d’une salle

culturelle et compte tenu du fait que l’économiste de la construction Mr Gigou a rendu son chiffrageaccompagné de l’étude du thermicien Mr Crosnier. Le chiffrage global étant donné, il convient de faire

les demandes de subventions en amont afin de pouvoir anticiper le montage financier de l’opération et

de voir sa viabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à

demander cette subvention et à procéder aux démarches nécessaires à sa demande.

- 2019/034- Création d’une commission MAPA

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer une commission MAPA (marché à procédure

adapté) afin de pouvoir sélectionner les entreprises qui répondent à des MAPA. Pour rappel, dans les

collectivités territoriales, la constitution de commission d’appel d’offres est toujours obligatoire

lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre. Ce n’est pas la commission qui attribue le marché

mais le pouvoir adjudicateur : le Maire.

Dans une collectivité locale, les membres de la CAO sont élus et doivent être au nombre de 3

titulaires, 3 suppléants et un président.

Mr BORDE informe qu’il va y avoir deux réunions de commissions, une pour le City-Park et une pour

le Co-Working. Il dit qu’il faut que les élus qui feront partis de la commission aient une certaine

disponibilité jusqu’à la fin du mandat pour cela. La commission étudiera les propositions reçues et

proposera au conseil son choix en vue de la délibération. Les commissions se feront probablement

dans la journée. Mr RHENY demande combien de réunions il y aura, Mr BORDE lui répond que cela

dépend des dossiers mais que là il n’y en a que deux à venir d’ici la fin du mandat donc deux réunions.

Monsieur le Maire demande aux membres présents, qui souhaitent se présenter.

Mme FORTIN Colette, Mrs FIRMAIN et LE MENER se présentent en tant que titulaires et Mme

ROGER, Mrs RHENY et TONDEREAU se présentent en tant que suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la commission MAPA est ainsi créée avec les membres ci-

dessus avec Mr BORDE comme Président.

- 2019/035- Création d’un poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir créer le poste

d’agent de maîtrise au vu de la promotion interne obtenue par Mr CROSNIER Anthony. Lors de la

dernière CAP, le Centre de gestion a accepté le dossier, au titre de la promotion interne au grade

d’agent de maîtrise, proposé par la Mairie pour Mr CROSNIER Anthony. Mr RHENY dit que c’est

très largement mérité car cet agent est disponible à tout moment, il a un grand esprit professionnel. Il

s’implique et il a sens de la communication avec les élus et il a un bon management.

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de :

- Agent de maîtrise

afin d'assurer les missions de services afférents à leurs postes au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un poste d’agent de

maîtrise et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre de gestion.Service Technique

Emploi Grade (s)

associé (s)

Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Services

Techniques

Agent de

maîtrise

C 0 1 TEMPS COMPLET

- Divers

 Mr BORDE fait un point sur le spectacle Festillésime organisé en Avril avec les Drôles de

Dames. Toutes les factures ont été reçues en mairie, il en ressort un déficit de 589.71€. La

subvention au titre de Festillésime a été demandé au Conseil Départemental.

 Mr BORDE annonce que le panneau d’affichage lumineux a été reposé par l’entreprise

CHARVET.

 Mr BORDE dit que lors de la dernière réunion de VAL ECO il n’y a pas eu le quorum.

Mme MARTY prend la parole et informe qu’elle y était et que l’ordre du jour à quand

même était vu par les membres présents et a été approuvé par le Conseil d’Administration

plus tard. Mr BORDE dit que malheureusement c’est récurrent qu’il n’y ait pas le quorum

lors des réunions. Mme MARTY dit que les sujets abordés étaient intéressants notamment

la construction de la nouvelle usine de retraitement à Tours. Cette construction éviterait de

construire des usines de ce type dans les petites communes qui n’ont pas les moyens de

l’entretenir par la suite.

 Mr BORDE informe qu’un point sur l’avancée des travaux de la Commune sera fait lors

du conseil de septembre.

 Mr BORDE informe avoir reçu le bilan d’activités du CIAS de l’année 2018 et qu’il est à

disposition au secrétariat de mairie.

 Mr BORDE demande si l’on s’engage pour Festillésime 2020. Mme RIGAULT dit que

c’est difficile de s’engager pour la nouvelle municipalité. Mr BORDE précise que là c’est

délicat en effet. Mme FARNIER dit que c’est pareil pour la fête populaire l’année

prochaine. Mr BORDE lui répond que non, car là ils auront le temps pour s’organiser.

Mme FARNIER demande si on prévoit tout ou pas, car ce problème ne se posait pas au

changement de mandat étant donné que c’était le comité des fêtes qui s’en occupait. Mme

FARNIER dit que c’est compliqué, Mme MARTY se demande si l’on ne prévoit rien, est-

ce que les nouveaux élus auront le temps pour organiser quelque chose ? Mr BORDE lui

répond que les groupes de musique se réservent bien en amont. Mme FORTIN dit que l’on

ne devrait peut-être organiser la fête populaire que tous les deux ans car s’il n’y a pas le

feu d’artifice on n’a personne. On en a encore un exemple cette année. Mme ROGER

évoque le feu d’artifice et annonce qu’elle a rencontré quelqu’un qui en fait pour des prix

dérisoires, moins de 1000€, avec la même prestation que d’habitude et elle pense que c’est

à réfléchir. Mme FARNIER veut l’avis de tout le monde pour savoir si on fait quelque

chose ou pas. Mme ROGER dit qu’elle est d’accord avec Mme FORTIN pour que l’on

organise la fête populaire que tous les deux ans. Mr BORDE répond que les gens viennent

voir le feu d’artifice et ne viennent pas forcément au repas. Mmes FARNIER et FORTIN

ne sont pas d’accord. Mr BORDE souhaite attirer l’attention par rapport à l’artificier, il

faut faire attention car c’est le poids de la poudre qui fait le feu. Mme FARNIER demande

où on pourra tirer le feu si les travaux de la salle sont commencés. Il est décidé que l’on ne

ferait rien. Mme RIGAULT dit que s’est s’engager à leur place. Mme MARTY lui répond

que c’est le principe de la gouvernance. Mme FARNIER dit que le nombre de personnes

au repas est fluctuant d’une année sur l’autre. Mme RIGAULT lui répond que l’annéedernière les prix n’étaient pas cher. Mme ANSERMINO dit qu’on le lui a fait remarquer

que cette année c’était effectivement plus cher. Mme FARNIER lui répond que ce n’est

pas le même repas, et que cette année ce ne sont pas des plateaux repas mais un traiteur.

Mme RIGAULT lui répond qu’il faut communiquer cela. Mme FORTIN demande si on ne

peut pas parler de cela à la réunion de septembre et prendre une décision à ce moment-là.

Mme FARNIER dit qu’il faut aussi optionner les salles.

 Mme FARNIER annonce qu’elle a été à l’Assemblée Générale des Danseurs de la Cisse et

qu’il a été décidé la dissolution de l’association. Mme ROGER demande pourquoi, Mme

FARNIER lui répond qu’il n’y avait pas assez d’adhérents et que la prof de danse était

trop chère et que de ce fait l’association ne pouvait pas continuer comme çela.

 Mme FARNIER annonce que la réunion avec les associations pour le planning des salles

s’est bien passée et qu’il a été évoqué les permanences des élus. Apparemment un élu à

mal répondu à quelqu’un d’une association. Elle leur a dit qu’il ne fallait pas appeler Mr

FARNIER à chaque fois. Elle demande à ce que chaque élu, lorsqu’il est de permanence,

garde son portable allumé à proximité de lui. Mr BORDE répond qu’il faudrait peut-être

un portable dédié que les élus se transmettraient. Cela garantirait la confidentialité des

numéros également. Il a aussi été demandé à ce qu’on enlève le parquet et les chaises de la

salle pour que les associations puissent ranger leur matériel. Mr BORDE répond que pour

l’instant ce n’est pas possible, il faudra voir avec la nouvelle salle si cela l’est.

 Mr BORDE demande si pour la fête populaire on met le podium ou pas pour les

musiciens. A la place on pourrait mettre une partie du parquet, mais où ? Sous la halle côté

puit ? Mme FARNIER lui répond que non car les gens doivent pouvoir aller chercher les

grillades car le traiteur sera de ce côté comme la buvette. Mr LE MENER dit que l’on

pourrait le mettre côté bar. Mr BORDE précise que c’est pour éviter des manipulations

inutiles aux agents et comme il y a moins de 100 personnes un podium n’est peut-être pas

nécessaire. Il dit que l’on peut mettre les tables sur le parking et sous la halle. Mme

FARNIER dit qu’il faut voir avec les musiciens.

 Mr BORDE passe un diaporama sur le PLUi HD et notamment les objectifs de production

de logements d’ici 2035. Pour la Chapelle Vendômoise, il est demandé la construction de

150 nouveaux logements, soit 10 logements par an. Il est préconisé un développement

maîtrisé des hameaux. Au sens du PADD, un hameau est un groupe d’au moins 10

maisons.

 Mr TONDEREAU évoque la réunion entre l’administration et la police de l’eau où les

cours d’eau ont été évalués et demande pourquoi personne de la mairie n’était présent. Mr

BORDE lui répond que l’on est passé à côté de cette réunion mais que l’on n’a pas pris

cela à la légère. Il va appeler la DREAL demain pour savoir ce qui s’est dit. Mr

TONDEREAU précise que selon le classement du cours d’eau cela n’a pas la même

importance pour l’agriculteur qu’un fossé. Mr BORDE dit que la carte que l’on a eu en

mairie ne concernait que le fossé qui part de Toisy, passe à la Laiterie et s’en va sur

Averdon.

 Mr TONDEREAU évoque aussi que lors de la fête des voisins à Toisy on lui a demandé

quand serait broyées les herbes le long du chemin. Mr RHENY dit que c’est prévu mais

que la saison de coupe vient juste de commencer. Il est aussi dit qu’un riverain qui a une

habitation rue des écoles doit couper sa haie car çela déborde sur le domaine public

forçant les gens à emprunter la route pour circuler. Mme FARNIER dit que dans ce cas il

faudrait faire intervenir une entreprise aux frais du propriétaire. Mr RHENY dit que l’on

va appliquer la même procédure que l’on a faite pour les bois du Château de Toisy.La séance est levée.