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Déliberation - Deliberations 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 1 objet : Transfert de la médiathèque du Coteau à Roannaïis Agglomération :
adoption du rapport définitif de la Commission Locales des Charges transférées
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en 5
conseil . part à la . exercice er municipal délibération
29 29 27 Date d'affichage de là délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Depuis le 1% janvier 2022, la ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération au titre des compétences facultatives <« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et < Action culturelle —- Lecture publique ».
Suite à ce transfert, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 4 mai 2022 et a établi un rapport qui doit être soumis pour avis au Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
Conformément à l'article L5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de la CLECT doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code général des impôts et notamment son article L.1609 nonies C IV,
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-5,
Vu la délibération n° DCC 2021-273 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 16 décembre 2021 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement, entretien et géstion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >» de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté en séance du 4 mai 2022,
Considérant que la Ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération le ler janvier 2022,
Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer les charges transférées et remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées,
Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux par délibération prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal, par le Président de la commission,
Considérant que la majorité qualifiée est la suivante :
- deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
ou
- la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Considérant que la CLECT a évalué le montant des charges transférées et a produit un rapport, adopté en séance du 4 mai 2022,
Considérant que l'évaluation des charges transférées par la CLECT s'élève à :
Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an
Coût net d'investissement : 45 354 € nets /an
Coût net transféré : 211 635 € nets /an
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN), 2 abstentions (Frédéric RAFFIN, Bernard GABERT) et le reste pour,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DECIDE
- d'approuver le rapport de la CLECT en date du 4 mai 2022 annexé à la présente délibération et relatif à l'évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à Roannais Agglomération de ia médiathèque du Coteau.
- de dire que le montant des charges transférées s'élève à la somme de 211 635 € par an.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®$Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 2 Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Cars, Utilitaires et Compagnie »
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en : conseil . part à la D exercice re municipal délibération
29 29 26 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
L'association « Cars, Utilitaires et Compagnie » dont le siège social est situé 13 rue de la Glacière au Coteau, regroupe une soixantaine de membres passionnés de véhicules anciens.
A ce titre, l'association porte le projet ambitieux de restauration de l'ancienne station service à l'enseigne OZO située 216 avenue de la Libération, sur l'ancienne Nationale 7 de Paris à Menton.
En réhabilitant ladite station et en la remettant dans sa configuration d'origine, elle deviendrait leur siège social ainsi qu'un lieu de rencontres, d'échanges et d'expositions temporaires.
Au-delà de l'aspect touristique, le projet de l'association représente un réel intérêt économique et médiatique pour la commune du Coteau
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-02-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Afin de réaliser cette opération, l'association bénéficie d’une autorisation d'occupation du terrain dont Roannais Agglomération est propriétaire et sollicite diverses aides et notamment une subvention auprès de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2022 de la commune, :
Considérant l'intérêt communal du projet de restauration de l’ancienne station service,
Oufï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour, ,
DECIDE
.- d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2500 € au profit de l'association « Cars, Utilitaires et Compagnie »,
- de dire que cette dépense sera imputée au chapitre 65 sous le compte 33/6574 (Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics).
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le® Coteau Séance du 7 juillet 2022 Ville en nction
n° 3 Objet : Octroi d’une subvention exceptionnelle 2022 au lycée Etienne Legrand concernant l'ouverture d’une section sportive « boxe »
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris . en
conseil sxerdice part à la
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Chaque année fin décembre, la commune alloue pour l’année suivante des subventions en faveur des associations, au vu des dossiers déposés dans les délais impartis.
Cependant, en cours d'année, divers projets peuvent naître en dehors de la période d'analyse organisée par la collectivité et font donc l'objet d'une étude ou attention exceptionnelle.
Ainsi, afin de renforcer l'accompagnement de ses élèves, à compter de la rentrée 2022, le lycée professionnel Etienne Legrand valorisera son établissement en ouvrant une section sportive « boxe » en partenariat avec KMB BOXING CLUB situé au Coteau.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Il sollicite la commune à hauteur de 500 € pour participer à la mise en place de cette nouvelle section sportive qui viendra se rajouter à la section 2021 « aviron » financée l’année dernière par une subvention de 400 € de la commune.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que les crédits budgétaires sont suffisants au budget primitif 2022,
Vu que l'octroi individuel doit rester dans la limite de l'autorisation budgétaire,
Vu la délibération du conseil municipal du 6 mai 2021 octroyant 400 € l'année dernière au lycée Etienne Legrand pour la section sportive « aviron »,
Considérant que pour cette nouvelle section sportive, un soutien financier communal peut être accordé,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d’octroyer une subvention de 400 € au lycée professionnel Etienne Legrand pour la création d'une section sportive relative à la pratique de la boxe,
- de dire que cette dépense sera imputée au chapitre 65 sous le compte 213 / 65738 subventions de fonctionnement aux autres organismes publics.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le® Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 4 Objet : Chauffage gaz de la médiathèque et de l’école maternelle du
Centre — Approbation d’une convention de gestion des fluides avec Roannais Agglomération
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris . en
conseil . part à la —_. exercice ÉtuR: M municipat délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Depuis le 1° janvier 2022, la ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération.
Dans le cadre de ce transfert de compétences, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'Etablissement intercommunal est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux communes, dans toutes leurs délibérations et tous les actes, et que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
Dans le cas présent, un contrat global d'alimentation de gaz regroupant la médiathèque du Coteau et l’école maternelle du Centre est repris par l'Agglomération et un sous-compteur de gaz a été installé afin de connaître plus précisément la consommation et le coût en chauffage de l'école maternelle du Centre, restant à la charge de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Ainsi, l'EPCI demandera le remboursement une fois par an, au cours du 1* semestre de l’année suivante, des charges de chauffage en gaz de l'école maternelle du Centre, en suivant les modalités indiquées dans une convention de gestion des fluides élaborée à cet effet,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-5 qui dispose qu'un EPCI est substitué de plein droit, à la date du transfert des compétences, aux communes qui le créent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes et que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant sur des modifications des statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence optionnelle « Construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 juin 2018 par laquelle le Conseil
Communautaire de Roannais Agglomération a adopté l'intérêt communautaire de la
compétence optionnelle précitée,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 relative à la
modification de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » portant sur la médiathèque du Coteau,
Considérant la mise à disposition de locaux de la médiathèque du Coteau associée aux activités transférées avec effet au 1° janvier 2022,
Considérant qu'un contrat global d'alimentation de gaz regroupant la médiathèque du
Coteau et l'école maternelle du Centre est repris par l'agglomération et qu'un sous-
compteur de gaz a été installé afin de connaître plus précisément la consommation et le
coût en chauffage de l'école maternelle du Centre, restant à la charge de la collectivité du
COTEAU,
Considérant que l'intercommunalité demandera le remboursement un fois par an, au cours
du 1° semestre de l'année suivante, des charges de chauffage en gaz de l'école maternelle
du Centre, avancées par elle en suivant les modalités indiquées dans une convention de
gestion des fluides élaborée à cet effet,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver les modalités de refacturation des charges de chauffage au gaz de l'école maternelle du Centre par Roannais Agglomération à compter du 1° janvier 2022, telles que définies dans la convention de gestion des fluides,
- d'autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention à intervenir,
- de dire que ces dépenses seront prévues dans les crédits ouverts au budget de chaque exercice sous l'imputation 62876 « remboursement de frais au GFP de rattachement ».
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le®SCoteau Séance du 7 juillet 2022
n° 5 Objet : Avenant n°1 à la convention de service commun de délégué à la
protection des données signée entre Roannais Agglomération et la commune
Nombre de membres Date de là convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris
conseil = Part à la Lu exercice TE municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022
Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Par délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal avait approuvé une convention de service commun entre Roannais Agglomération et la commune pour le délégué à la protection des données.
En effet, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles fait l’obligation aux communes de désigner un « Data Protection Officier » dit DPO.
Le DPO est chargé de veiller à la conformité en matière de protection des données avec le règlement européen sur la protection des données de la commune qui l'a désigné, s'agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Au titre de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roannais Agglomération a donc proposé la création d'un service commun reposant sur la volonté d'optimiser les moyens, de partager les coûts et de renforcer la qualité du service rendu en matière de protection des données personnelles.
Roannais Agglomération a ainsi pour mission de porter ce service commun et de l'organiser
de manière à garantir la protection des données personnelles aux communes adhérentes.
A ce jour, Roannais Agglomération n'ayant pas une date de fin identique pour toutes les conventions des communes, il est proposé de passer un avenant afin de prolonger celle en cours jusqu'au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 relatif aux services communs,
Vu la délibération du bureau communautaire du 30 septembre 2019 portant création du service commun »Délégué à la protection des données (DPO),
‘Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2019,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de service commun entre Roannais Agglomération et la commune pour le délégué à la protection des données,
- d'autoriser Madame le Maire à le signer.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le$Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 6 Obiet : Signature d’une convention de veille et de stratégie foncière entre
la commune, Roannais Agglomération et l'Etablissement public de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris . en F
conseil exercice part à la
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11. juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal; régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants SLES Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE,
Afin de poursuivre les engagements précédents de la commune, une convention d'études et de veille foncière a été signée le 18 août 2021 avec Roannais Agglomération et l'EPORA, relative à l’îlot Carnot Libération. Cette convention arrive à échéance en février 2023.
Pour rappel, l'EPORA accompagne les collectivités techniquement et financièrement dans la réalisation de leurs projets, dès lors qu'ils s'inscrivent dans ses missions et qu'ils répondent à des enjeux d'intérêt collectif.
A ce jour et dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention (PPI) 2021-2025, l'EPORA propose à la commune la signature d'une nouvelle convention de veille et de stratégie foncière.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Au-delà de la veille foncière qui serait assurée par l'EPORA sur l'ensemble de la commune, cette nouvelle convention permettra à la fois de clôturer l'opération de l'îlot Carnot- Libération et de faciliter l'intervention de Roannais Agglomération sur des tènements immobiliers relavant de ses compétences.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme,
é
Vu la délibération du conseil municipal du 1° juillet 2021,
Considérant qu'il est opportun pour la commune de confier la veille et la stratégie foncières à l'EPORA, en collaboration avec Roannais Agglomération,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver la convention de veille et de stratégie foncière,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
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042-214200719-20220707-2022-07-07-06-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le® Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 7 Objet : Convention de prestations de services entre Roannais
Agglomération et la commune du Coteau pour la direction de la Transition Numérique et des systèmes d'Information (DTNSI)
Nombre de membres Date de là convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris
conseil os part à la Le exercice Cr
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
La commune du Coteau souhaite rejoindre au 1° janvier 2023, le service de la DTNSI. A cette fin, la Commune a estimé judicieux d'être accompagnée préalablement sur la mise en œuvre de ce projet par Roannais Agglomération.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une Communauté d'Agglomération peut assurer des prestations de service pour le compte de ses communes membres.
Ainsi, le service commun de la DTNSI de Roannais Agglomération peut répondre à des demandes de prestations des communes ou d'entités du territoire de Roannais Agglomération non-membres de la DTNSI.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-07-DE |
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Il est prévu que ces prestations feront l'objet d'une facturation spécifique en fonction du temps passé.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le caractère obsolète des équipements informatiques de la commune,
Considérant le besoin de la commune du Coteau de faire appel à la DTNSI de Roannais Agglomération pour l'accompagner et la conseiller dans le cadre de son intégration au service commun,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention de prestations de services entre Roannais Agglomération et la commune du Coteau pour la DTNSI
- d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
andra CREUZET
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le® Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 8 Objet : Mise en copropriété d’un immeuble sis 16 rue des Guérins et
cession de biens et droits immobiliers dépendant de ladite
copropriété à la SAS l'Atelier ARTDECO
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris ’ en :
conseil ere part à la
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE,
Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
La commune est propriétaire d'un tènement industriel sis 16 rue des Guérins, comprenant 2 bâtiments.
L'un des deux bâtiments (cadastré section AI N° 439) est actuellement loué à l'entreprise M2B et à la SAS L'ATELIER ARTDECO. Cette dernière, dans le cadre du développement de son activité, souhaite acquérir le local qu'elle loue actuellement.
Soucieuse de soutenir l'activité économique et de maintenir l'emploi, la commune souhaite donner une suite favorable à cette demande.
A cet effet, une estimation auprès de France Domaine a été sollicitée et un avis a été rendu le 31 janvier 2022 d'un montant de 418 000 €.
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042-214200719-20220707-2022-07-07-08-DE |
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Toutes les dispositions ont été prises auprès du notaire et du géomètre pour envisager la constitution d'une copropriété.
Considérant l’état des locaux et les travaux qui ont été effectués par l'entreprise au moment de leur entrée dans les lieux (bail à compter du 15 février 2022 pour un loyer de 2 200 € HT mensuel hors charges), il a été convenu de fixer le prix de vente du local à 390 000 €.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la procédure en cours qui aboutira à la vente des lots de copropriété 1, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115 et 116 en faveur de la SAS L'ATELIER ARTDECO suivant l'état descriptif de division en copropriété effectué par le Cabinet Adage géomètre expert à Roanne, 24 place du Maréchal de Lattre de Tassigny (référencé RO22138).
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de France Domaine en date du 31 janvier 2022,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
-d'autoriser la mise en copropriété de l'immeuble sis à LE COTEAU cadastré section AI N°439 dont les frais de mise en copropriété (frais de géomètre, règlement de copropriété) sont à la charge de la commune,
- d'autoriser la vente des lots de copropriété ci-dessus énoncés à la SAS L'ATELIER ARTDECO ou toute personne morale qu'elle entend se substituer au prix de trois cent quatre-vingt-dix-mille euros (390 000 €) payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente,
- d'autoriser Madame le Maire à signer le règlement de copropriété, la promesse de vente et l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents administratifs s'y rapportant,
- de dire que les frais d'acquisition seront à la charge de la SAS L'ATELIER ARTDECO ou toute personne morale substituée.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
DU GX andra CREUZET
4
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le ®Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 9 Objet : Revalorisation de la durée et des tarifs de concessions funéraires
de columbarium
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en | conseil CFA part à la
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE,
Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Par délibération du 6 décembre 2012, les tarifs des concessions funéraires ont été arrêtés
ainsi qu'il suit :
TARIFS 2013
Concessions trentenaires
- Simple 225€ - Double 450 € Concessions cinquantenaires
- Simple 870 € - Double 1 740 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-09-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Concessions perpétuelles
- Simple 3 148 € - Double (5.76 m2) 5 397 € - Double (6.72 m2) 6297€ Case columbarium 36 ans 1 000 € Cavurne 30 ans 1 200 €
A ce jour, il convient de revoir d’une part la durée et d'autre part les tarifs des cases de : : nr s : ’ :
columbarium et des cavurnes qui semblent élevés par rapport à ceux pratiqués au sein des
communes voisines.
La proposition serait la suivante :
Case de columbarium et cavurnes pour une durée de 425 € 15 ans
Case de columbarium et cavurnes pour une durée de 850 € 30 ans
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2213-7 à L2213-15 et L2223-1 à L2223-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2012 fixant les tarifs des concessions,
Considérant que les tarifs des concessions au cimetière du Coteau, route de Perreux, n'ont
pas été modifiés depuis 2013,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition de cases de columbarium et cavurnes pour une durée de
15 et 30 ans,
- d'approuver les nouveaux tarifs correspondants,
- de dire que les tarifs applicables à compter du 1° août seront les suivants :
Concessions trentenaires
- simple 225 € - double 450 € Cases de columbarium et cavurnes 15 ans 425 € Cases de columbarium et cavurnes 30 ans 850 €
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
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042-214200719-20220707-2022-07-07-09-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le$Coteau Séance du 7 juillet 2022 Vilte on action
n° 10 Objet : Approbation de la convention de partenariat avec le
Conservatoire de Roannais Agglomération pour le projet
de musique à l’école 2022-2023
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au L qui ont pris
conseil : part à la
municipal SNSISIRE délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Le Conservatoire de musique, de danse et de théâtre de Roannais Agglomération propose
chaque année des actions d'éducation artistique et culturelle dans les écoles de l'intercommunalité. L'an dernier, la municipalité du Coteau avait décidé de reprendre ces
interventions, suspendues depuis 2017.
Le Conservatoire souhaite renouveler ce partenariat dont les détails sont exposés dans la
convention ci-jointe. Le projet présenté s'adresse à toutes les écoles publiques du Coteau,
pour les classes de maternelle, de CE2 et de CM2.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-10-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Il comporte 30 séances pour les écoles maternelles (15h d'intervention chacune), 32
séances de pratique d'instruments réparties pour les classes de CM2 et 14 heures de cours
de danse pour les CE2 des deux écoles.
Les interventions du Conservatoire auront lieu pendant l'année scolaire, un semestre dans
les écoles du Centre et un semestre à Charles Gallet. Ces ateliers permettront de faire
découvrir de nouvelles activités en participant à la création de spectacles pour chaque
niveau. #
Le coût du projet pour la commune du Coteau s'élève à 10 000 € pour l'année scolaire
2022-2023. Le Conservatoire participera aux prêts et à l'entretien de matériels pour les
spectacles et les cours.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver ladite convention de partenariat avec le Conservatoire de Roannais Agglomération pour la période 2022-2023,
- d'autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toute pièce s'y référant et les avenants potentiels sur cette même période,
- d'autoriser Madame le Maire à émettre les mandats correspondants à la participation financière de la commune.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-10-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
2 Z = =
Le $Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 11 Objet : Proposition de convention de location de matériels entre la
ville du Coteau et la ville de Riorges
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en s
conseil . part à la EL exercice Rex
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants {#£ |! | | Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022
Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Afin de faciliter le travail de leurs services techniques respectifs, la commune du Coteau souhaite réitérer une convention avec la commune de Riorges au sujet de locations réciproques de matériels.
En effet, dans le cadre de l'entretien et de la maintenance de leurs patrimoines, voiries, espaces verts et bâtiments, la ville du Coteau et la ville de Riorges disposent distinctement de différents matériels.
Pour ce faire, il convient de préciser les modalités de ces mises à dispositions de matériels par le biais d’une convention.
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042-214200719-20220707-2022-07-07-11-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Considérant que les villes du Coteau et de Riorges disposent de matériel pour effectuer diverses opérations d'entretien,
Considérant que la ville du Coteau et la ville de Riorges ont la possibilité de se louer les matériels,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention à intervenir avec la ville de Riorges,
.- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
- de dire que ces dépenses seront imputées sur le budget de l'exercice en cours, au compte 823/6135/320.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE
DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 12 Objet : Proposition d'installation d’une nouvelle borne de recharge
électrique sur le territoire communal
Nombre de membres Date de là convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris
conseil en, part à la . exercice Te
municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Maärie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Par délibération en date du 24 février 2022, le conseil communautaire de Roannais Agglomération a approuvé son projet de déploiement de nouvelles bornes et notamment le choix d'installer des bornes 22/24kW AC/DC plutôt que des bornes 22kW AC. En effet, celles-ci permettent une recharge bien plus efficace de la majorité des véhicules mais sont plus onéreuses :
+ __ Coût borne 22kW AC (subventions déduites) : 11.000€
+ __ Coût borne 22/24KW AC/DC (subventions déduites) : 22.000€
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Vu la décision du conseil municipale de la ville du Coteau en date du 26 octobre 2017 (affaire n° 7) approuvant la convention d'occupation du domaine public ou privé pour les bornes de recharge pour véhicules électrique sur son territoire,
Considérant qu'il convient de mettre en œuvre des actions pour la transition énergétique,
Considérant que Roannais Agglomération propose de porter le surcoût lié à l'installation de bornes plus performantes, il est toutefois demandé à la commune de participer à hauteur de 50% de l'investissement d'une borne 22KW AC, soit 5.500€,
Considérant que cette participation se fera par fonds de concours directement versé au SIEL-TE, autorité compétente en matière de bornes IRVE sur Roannais Agglomération,
Considérant que le SIEL-TE réalisera l'appel de fonds à la réception de la borne, soit au second semestre 2022,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
- d'approuver l'implantation nouvelle, d'une borne de recharge 22/24kw AC/DC au droit du parking de la Glacière,
- d'attribuer un fonds de concours au SIEL-TE d'un montant de 5 500 € à cet effet
(imputation sur le compte 822/2041583),
- d'autoriser Madame Le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le ® Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 13 Objet : Approbation d'une convention de partenariat entre la commune
du Coteau et Natur’Nette
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au & qui ont pris
conseil exerdice part à la
municipal délibération
29 29 27 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE,
Absents excusés avant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT : Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Le partenariat entre la ville du Coteau et Natur’Nette a pour objectif de réduire sensiblement les quantités de déchets retrouvés dans l’environnement urbain et rural en mobilisant les capacités citoyennes de la ville. L'entreprise Natur’Nette s'engage à fournir des kits de ramassages de déchets et à effectuer une intervention pédagogique dans un établissement scolaire. Quant à la commune, elle devra prendre en charge la fourniture des kits pour un montant évalué à 2584€ HT et assurer des actions de communication.
Ce partenariat permettra à la ville du Coteau en respectant les critères d'obtenir la certification Natur'Nette et d'améliorer la problématique des déchets sur la commune.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Considérant la nécessité que Natur’nette doit fournir après commande de la commune, des kits de ramassage de déchets,
Considérant que Natur’nette s'engage à réaliser une intervention pédagogique d'une journée, gratuitement, dans un établissement scolaire de la commune,
Considérant que Natur'nette s'engage à faire apparaitre le logo de la ville du Coteau sur le site internet de Natur’nette et sur la page Facebook afin de mettre en valeur l'engagement communal,
Considérant la nécessité de la commune du Coteau à respecter les critères correspondant à la certification Natur'nette,
Considérant la nécessité de la commune du Coteau à faire figurer le logo Natur'nette, sur les différents supports de communication de la commune et de communiquer, autant que possible, sur les opérations de Natur'nette,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention à intervenir avec Natur'Nette,
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
- de dire que les dépenses pour l'achat des kits seront imputées sur le compte 823/60633.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le$ Coteau Séance du 7 juillet 2022 Ville on métion
n° 14 Objet : Approbation d'une convention portant sur la gestion du parcours
de pêche entre la ville du Coteau et l'association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en 5
conseil Exercice part à la
municipal délibération
29 29 27 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022
Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Dans le cadre du futur aménagement des berges de Rhins, la municipalité du Coteau souhaite redynamiser la biodiversité et avoir un rôle important dans le développement durable en améliorant l'environnement des berges de Rhins. La collaboration entre l'AAPPMA et la municipalité va permettre le développement de la piscicole et prescrire un cadre réglementé au loisir de la pêche.
L'AAPPMA Roanne et Région à pour objet de détenir et de gérer des droits de pêche,
notamment sur les domaines public et privé de collectivités locales, de participer activement
à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, de
mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, de mener des actions d'information, de
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042-214200719-20220707-2022-07-07-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine
piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité.
Dans ce cadre, l'AAPPMA mettra en place un parcours de pêche de la truite arc-en-ciel en
pêche sans tuer sur la rivière le Rhins, avec limite amont : le pont sur le Rhins Avenue de la
République et limite aval, les jardins costellois.
Sont concernées les parcelles cadastrales n°AE313, AC41, AC74, ADE6.
Pour finaliser cette proposition, il convient de conclure une convention définissant les modalités administrative et technique, et la participation financière de la municipalité pour la réalisation de ce partenariat.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant la nécessité du maintien de l'ordre public et de la sécurité des berges de la commune du Coteau par l'appui de la police municipale,
Considérant que l'AAPPMA s'engage à assurer la gestion piscicole du site et à organiser des initiations au loisir de la pêche,
Considérant la nécessité de l'AAPPMA à assurer la mise en place et la pérennité du panneautage des limites du parcours de pêche sans tuer,
Considérant la nécessité de la commune du coteau d'être partenaire de l'AAPPMA en finançant la gestion halieutique du parcours sans tuer,
Considérant la nécessité de l'AAPPMA à assurer la surveillance et l'application de la règlementation par une présence de ses gardes pêches particuliers,
Ouîï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver la convention à intervenir avec l'AAPPMA,
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
- de dire que les dépenses seront imputées sur le compte 823/6281.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-14-DE
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Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le® Coteau Séance du 7 juillet 2022 Ville en #ction
n° 15 Objet : Approbation d'une convention portant sur la restauration d’une mare et la création d’une haie bocagère entre la ville du Coteau et la fédération départementale des chasseurs de la Loire
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris | en |
conseil SxGrGICE part à la
municipal délibération
29 29 24 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu signé en 2017 entre la Région Rhône Alpes, le département de la Loire et Roannais agglomération, la commune du Coteau souhaite collaborer avec la Fédération des Chasseurs de la Loire en restaurant une mare et en créant une haie bocagère sur la parcelle cadastrée AC95 (située au sein au quartier de Pincourt et à proximité des jardins familiaux) afin de garantir une continuité écologique du territoire.
Pour finaliser cette proposition, il convient de conclure une convention définissant les modalités administrative et technique pour la réalisation de ce partenariat.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-15-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Considérant la nécessité de La Fédération des Chasseurs de la Loire à informer, prévenir la commune du Coteau et l'exploitant lors des différentes phases des travaux de réalisation ainsi que le suivi de leur évolution,
Considérant que La fédération des Chasseurs s'engage à fournir au propriétaire et à l'exploitant les différentes modalités afin d'assurer l'entretien de la haie bocagère et de la mare,
Considérant la nécessité de la commune du Coteau et de l'exploitant a clôturé les différentes réalisations afin de les protéger,
Considérant la nécessité de la commune du Coteau à donner accès à la parcelle à titre gratuit pour la réalisation des travaux dans les meilleures conditions,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- d'approuver la convention à intervenir avec la fédération des chasseurs de la Loire,
- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le®Coteau Séance du 7 juillet 2022 ls es action
n° 16 objet : Création d’un poste budgétaire au grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°" classe à temps complet
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au en qui ont pris
consell exercice Pere à la municipal délibération
29 29 27 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE,
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022 Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022 Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022 Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022 Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022 Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022 Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022 Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les besoins des services nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet correspondant à un emploi de catégorie C.
L'agent recruté sera chargé des fonctions suivantes :
- aide à la production des repas au sein de la cuisine centrale,
- livraison des repas sur le site du restaurant scolaire,
- nettoyage et désinfection des locaux et matériels,
- réalisation de la plonge et de l'entretien de la cuisine,
- réalisation du service à table,
ettoyage des tables et balayage de la salle de restauration, Accusé de réception - MI&EfS XAAE QE l L
rl dés Hpcaux au sein des écoles maternelles de la commune.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions de l’article L-332-8 du Code Général de la Fonction Publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent recruté devra détenir une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration notamment dans la transformation de produits bruts et dans le service. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux principaux de 2% classe dans la limite de l'indice terminal du grade.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 1°", dernier alinéa,
Vu le budget,
Considérant la nécessité de recruter du personnel vacataire afin d'assurer des missions précises, ponctuelles et limitées à l'exécution d'actes déterminés.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- de créer un poste budgétaire à temps complet au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 30 août 2022 pour exercer les missions énumérées dans la présente délibération,
- de dire que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l’article L-332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, et que sa rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux principaux de 2% classe,
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer tous les actes nécessaires à la nomination ou au
recrutement et à signer tous les documents s’y rapportant,
- de préciser que la déclaration de vacance d'emploi sera enregistrée auprès du CDG42,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, et les charges sociale s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA LOIRE
DE LA COMMUNE DU COTEAU
Le $ Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 17 Objet : Création d'un poste budgétaire au grade d'Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2°"°
classe à temps complet
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris ” en :
conseil Ce part à la
municipal délibération
29 29 27 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les besoins des services nécessitent la création d'un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet correspondant à un emploi de catégorie C.
L'agent recruté sera chargé des fonctions suivantes :
- assistance du personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants,
- participation aux projets éducatifs
-__ préparation et remise en état de propreté les locaux et le matériel servant directement Accusé de réception - auxéenfantéseur
042-214200719-202281pvelté € dccueil des enfants lors de la garderie municipale. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions de l'article L-332-8 du Code Général de la Fonction Publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent recruté devra détenir une expérience professionnelle dans le domaine de la petite enfance notamment des connaissances avérées dans l'accompagnement de l'enfant dans les apprentissages quotidiens. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2°"° classe dans la limite de l'indice terminal du grade.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L311-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l'article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis favorable unanime du comité technique commun dans sa séance du 27 juin 2022,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- créer un poste budgétaire à temps complet au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"% classe à compter du 30 août 2022 pour exercer les missions énumérées dans la présente délibération,
- dire que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l’article L-332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, et que sa rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2°" classe,
- autoriser Madame le Maire à effectuer tous les actes nécessaires à la nomination ou au
recrutement et à signer tous les documents s'y rapportant,
- préciser que la déclaration de vacance d'emploi sera enregistrée auprès du CDG42,
- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, et les charges sociale s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREJIZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022 à
Affichage : 11/07/2022 € \ « DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le $ Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 18 Objet : Recrutement d’un vacataire
Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris
conseil ou part à la . exercice ee
|__ municipal délibération
29 29 29 Date d'affichage de là délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents: Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022 Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Frédéric RAFFIN Bernard GABERT 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Les collectivités peuvent faire appel à du personnel dit « vacataires » engagé « pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés » selon la définition portée au dernier alinéa de l'article 1° du décret 88-145 du 15 février 1988.
Les agents de Police Municipale doivent répondre aux obligations de formations aux gestes techniques et professionnels d'intervention (G.T.P.I.) chaque année à hauteur de 12 heures par an. Ces formations comportent une partie juridique et pratique
Un moniteur agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale détient l'expertise requise sur le territoire Roannais.
Afin de permettre à la commune du Coteau de proposer aux intéressés de bénéficier de formations délocalisées et maîtriser ainsi les coûts liés à la formation, il est proposé de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-18-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 recourir à cette personne pour dispenser lesdites formations. La rémunération sera basée sur une tarification calculée par demi-journée et par agent.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 1°’, dernier alinéa,
Vu le budget,
.Considérant la nécessité de recruter du personnel vacataire afin d'assurer des missions précises, ponctuelles et limitées à l'exécution d'actes déterminés,
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour la période allant du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2023 à raison de 8 vacations de 3 heures échelonnées sur la période désignée,
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de 60€ brut par agent,
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer tous les actes nécessaires au recrutement et à
signer tous les documents s'y rapportant,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi recruté, et les charges sociale s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU COTEAU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le ®Coteau Séance du 7 juillet 2022
n° 19 Obiet : Modification de plusieurs postes budgétaires
| Nombre de membres Date de la convocation : 30 juin 2022
Afférents au qui ont pris ” en :
conseil . part à la exercice re
municipal délibération
29 29 24 Date d'affichage de la délibération : 11 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet à sept heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué par le Maire conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire.
Présents : Sandra CREUZET, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE,
Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Philippe CRAMOISAN, Gabrielle VERNET, Didier BLANCHARDON, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Jérôme ROCHE, Franck MAUPETIT, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, René CHAZELLE, Charles DUCRAY, David-Marie VAILHE.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandants Mandataires Date du mandat
Laurette SILVIO David-Marie VAILHE 01/07/2022
Annie GERENTON Georges BALANDIER 04/07/2022
Sandrine MUZELLE Chantal LEMASSON 05/07/2022
Isabelle VALCOURT Gabrielle VERNET 05/07/2022
Magali MARTIN Sandra CREUZET 05/07/2022
Cécile DONY Jean-Luc MARDEUIL 05/07/2022
Joy TALBAT Corinne COQUELIN 05/07/2022
Florence SARIR Jérôme ROCHE 06/07/2022
Jean-Paul PERRIN David-Marie VAILHE 06/07/2022
Le conseil choisit pour secrétaire Madame Oumou DAMBREVILLE.
Par délibération du 5 mai 2022, le conseil municipal avait approuvé la modification de plusieurs postes budgétaires et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires de la commune.
Les possibilités d'avancement de grade pour l'année 2022 ont fait l’objet d’une étude attentive et que certains agents sont proposés pour bénéficier d'un avancement de grade au choix.
Un adjoint administratif principal de 2°" classe est lauréat du concours interne de rédacteur territorial. Compte tenu de la manière de servir de l'agent et du poste occupé, il est proposé de concrétiser sa réussite.
Tous les agents doivent en conséquence être nommés sur les postes budgétaires correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L522-23 à L522-31,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, î
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, en application de l'article L411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C ou B,
.Vu l'avis favorable unanime du comité technique commun dans sa séance du 27 juin 2022,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu le budget,
Oui l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILRE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour,
DECIDE
- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° août 2022 :
Grade Nombre
Agent de maîtrise territorial 2
Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 6 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 2
- de créer les postes budgétaires à temps complet suivant au 1% août 2022 :
Grade Nombre
Rédacteur territorial 1 Adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe 1 |Agent de maîtrise territorial principal 1 Adjoint technique territorial principal de 1°* classe 6
- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1° août 2022:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022 + Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires
Grades Nombre
° EMPLOIS FONCTIONNELS
Directrice Générale des Services 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial Principal 1 Rédacteur Territorial Principal de 1° classe 3 Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe 1 Rédacteur Territorial 2 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°° classe 9 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°"° classe 3 Adjoint Administratif Territorial 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial Principal 1 Technicien Territorial Principal de 1°" classe 1 Technicien Territorial Principal de 2°"° classe 3 Agent de Maîtrise Territorial Principal 5 Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe 15 Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° classe 11 Adjoint Technique Territorial 8
FILIERE SPORTIVE
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal 1 de 2% classe
FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2 Gardien- Brigadier de Police Municipale 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal de 1°" classe 4 ATSEM Principal de 2°" classe 2 TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 74
+ Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels
Nombre Observations Grades
EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET
Emploi de collaborateur de cabinet-
Article L331-1 du Code Général de la
Fonction Publique
(délibération n°2 du 3/06/2020)
Collaborateur de Cabinet 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Absence de cadre d'emploi-
Article L332-8-1° du Code Général
de la Fonction Publique
(délibération n°10 du 6/05/2021)
Rédacteur Territorial 1
TOTAL 2
TOTAL GENERAL DES POSTES BUDGETAIRES 76
Au Coteau, le 11 juillet 2022
Madame le Maire,
Sandra CREUZET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200719-20220707-2022-07-07-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2022
Affichage : 11/07/2022