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Compte-Rendu - cr 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
L’an deux mille dix-huit, le huit septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 14 septembre à 19
heures 30, salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 14 septembre 2018
**********
(Version non encore approuvée par le Conseil municipal)
L’an deux mille dix-huit, le 14 septembre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX
Absent excusé : M. Julien MOURLON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Le Maire, M. Alain BUJADOUX, demande au Conseil si le projet de compte rendu de la dernière réunion du
Conseil, tenue le 27 juillet 2018, appelle des observations.
Aucune observation n’étant formulée, il soumet ce projet de compte rendu au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 1
(M. Frédéric DUPLEIX)
Le projet de compte rendu est adopté.
2) Compétences intercommunales
Les statuts de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine doivent impérativement être
mis à jour d’ici à la fin de l’année. Il faut notamment unifier les compétences de la nouvelle intercommunalité. En
effet, depuis le 1er janvier 2017, les compétences, souvent différentes, de chacune des trois anciennes com-com
fusionnées, d’Auzances-Bellegarde, Chénérailles et Crocq (Haut Pays Marchois), ont continué à être appliquées
parallèlement par la nouvelle Com-com, donc avec des régimes différents selon les communes. Cette situation ne
peut perdurer au-delà du 31 décembre prochain.
La procédure est la suivante : d’ici fin septembre, le C onseil communautaire (63 membres, dont 33 de l’ex com-
com Auzances-Bellegarde, 15 de l’ex com-com de Crocq, 14 de l’ex com-com de Chénérailles et 1 pour la commune de
Saint-Priest) va délibérer sur les nouveaux statuts ; les conseils municipaux des cinquante communes membres de la
Com-com auront alors trois mois pour se prononcer sur les choix retenus par le Conseil communautaire. Une
majorité qualifiée sera requise. 2
Avant de prendre position au sein du Conseil communautaire (le 26 septembre), le Maire souhaite consulter le
Conseil municipal (consultation à titre indicatif).
Les principales compétences non obligatoires pour lesquelles un exercice au niveau intercommunal paraît
préférable sont passées en revue, notamment :
- pour les compétences optionnelles, l’environnement et l’action sociale, mais pas la voirie ;
- pour les compétences supplémentaires, la santé, le numérique, le service départemental d’incendie et de
secours (SDIS) et les sentiers de randonnée, les stations-service, mais pas les activités culturelles et
sportives ni la gestion des eaux pluviales.
D’une grande importance pour Saint-Silvain, la dévolution de la compétence scolaire (dix-sept écoles dans la
Com-com, 900 élèves) retient plus particulièrement l’attention du Conseil municipal.
Dans ce domaine, le conseil communautaire va devoir choisir entre quatre hypothèses :
- hypothèse n° 1 : les dix-sept écoles relèveront intégralement de la Communauté de communes
(fonctionnement et investissement), comme c’était jusqu’à présent le cas dans l’ancienne communauté de
communes d’Auzances-Bellegarde (26 communes) – donc pour Saint-Silvain -, mais non dans les deux autres
anciennes com-com de Chénérailles et Crocq ; actuellement, les dix-sept écoles emploient 68 personnes
représentant 42 équivalents temps plein ; coût prévisionnel du fonctionnement : 1 850 000 € ; capacité
prévisionnel d’investissement annuel : 500 000 €, soit 150 000 € d’autofinancement et 350 000 € de
subventions de l’Etat ;
- hypothèse n° 2 : les dix-sept écoles relèveront intégralement des communes (fonctionnement et
investissement), ce qui impliquerait donc un retour à la compétence communale pour les communes de
l’ancienne communauté de communes d’Auzances-Bellegarde – donc pour Saint-Silvain ;
- hypothèse n° 3 : les bâtiments scolaires seront à la charge des communes (fonctionnement et
investissement), mais les services pour les écoles (fonctionnement et investissement ; par exemple, les
cantines) seront à la charge de la Communauté de communes ;
- hypothèses n° 4 : les bâtiments scolaires seront à la charge de la Communauté de communes
(fonctionnement et investissement), mais les services seront à la charge des communes (fonctionnement et
investissement).
Le Maire précise que la décision à prendre ne concerne pas, du moins directement, l’organisation
pédagogique (du ressort de l’Etat). Ainsi devrait-elle être sans conséquence, au moins immédiate, sur la
réunion des écoles de Bellegarde et de Saint-Silvain au sein du regroupement pédagogique intercommunal
(RPI) actuel. Pour autant, il y a tout lieu de penser que le choix entre des prises en charge intercommunales
ou communales ne sera pas neutre, à terme, pour la pérennité de l’école de Saint-Silvain.
La discussion fait ressortir un consensus en faveur d’une prise en charge intercommunale intégrale
de cette compétence scolaire, autrement dit en faveur de l’hypothèse n° 1 consistant à étendre à toute la
nouvelle Com-com le régime de l’ancienne communauté de communes d’Auzances-Bellegarde.
Le Maire soumet au vote cette préférence en faveur de l’hypothèse n° 1.
Pour Contre Abstention
7 0 0 3
Le choix en faveur de la prise en charge intercommunale intégrale est souhaitée à l’unanimité.
3) Modernisation du Centre de secours de Crocq
La Commune de Saint-Silvain est partie prenante du Centre de Secours de Crocq parce que le village de
Chez Mursolles en relève. A ce titre, la Commune a accepté, par une délibération du Conseil du 6 mars 2015
(voir point 11 du compte rendu), de contribuer aux travaux d’agrandissement de ce Centre (douches
hommes/femmes, un sas pour ambulance à température de 14°, etc.), pour un montant maximum de 702,50 €,
représentant sa quote-part de la prise en charge d’un emprunt couvrant la moitié des travaux (336 744,50 €
HT maximum), l’autre moitié étant financée par le SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Deux modifications sont intervenues depuis lors : d’une part, la rétrocession par la commune de Crocq au
Département des bâtiments du Centre ; d’autre part, une augmentation de 8,5 % du coût prévisionnel des
travaux (365 744,50 € HT).
Néanmoins, la contribution de la Commune de Saint-Silvain baisse, soit désormais 546 € HT, car le nombre
d’habitants concernés passe de 9 à 7 (4 habitants permanents, 3 résidents secondaires).
Le Maire soumet ces modifications au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La contribution ainsi modifiée de la Commune à l’agrandissement du Centre de secours de Crocq est
approuvée à l’unanimité.
4) Chemin de Sidoux
A la suite de la délibération du Conseil du 27 juillet 2018 (voir point 3 du compte rendu), M. Jean SUREAU et
sa fille, Mme Christiane PRUGNIT, ont accepté, dans un courrier co-signé du 14 août dernier, de céder, pour un
euro, à la Commune une bande de terrain d’un mètre de large sur e nviron 80 mètres de long, de leur parcelle AR 63,
pour l’élargissement du chemin de Sidoux à son départ de la route départementale n° 38, à proximité du village de
La Font la Vialle. Ceci afin de faciliter l’accès des parcelles agricoles voisines, propriété de Mme Martine
BUJADOUX et exploitées par M. Mathieu LAFORGE, et à la condition que les travaux et autres frais
d’élargissement soient à la charge de celui-ci, comme il l’a proposé dans sa demande.
Dans leur même courrier, M. SUREAU et Mme PRUGNIT exprime le souhait que cet élargissement soit
prolongé d’une quarantaine de mètres pour permettre l’accès à leur parcelle agricole AR 68, en précisant qu’ « il est
possible de piocher à gauche ».
Le chemin, à cet endroit, est bordé à gauche par une parcelle boisée appartenant à M. SUREAU et à Mme
PRUGNIT, et à droite par une parcelle appartenant à Mme BUJADOUX.
Il est convenu que, comme pour la première partie de l’élargissement du chemin, Isabelle CARTON et Jean-
Marie BERTRAND, respectivement deuxième et troisième adjoints, instruiront cette demande et en rendront
compte au Conseil lors de sa prochaine réunion, le Maire se déportant, car il est personnellement concerné via son
épouse, propriétaire de parcelles en cause. Comme pour la première partie du chemin, la solution à trouver ne devra
pas entrainer de charges pour la Commune. 4
Cette proposition est soumise au vote du Conseil, le Maire ne prenant pas part au vote.
Pour Contre Abstention
6 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
5) Don de M. Jean ALLAIRE à la Commune
M. Jean ALLAIRE, propriétaire du pré AW 79 (exploité par M. Dominique BONNAUD) qui jouxte la fontaine
saint Silvain, en contre-bas du bourg, accepte de céder à la Commune, pour un euro, sur cette parcelle, une bande
de terrain de 4 mètres de large sur 30 mètres de long en lisière de la parcelle contiguë AW 80, entre le chemin de
la fontaine et la parcelle boisée AW 127 appartenant à la Commune (voir le point 11-e du compte rendu de la réunion
du Conseil du 6 avril 2018).
Ainsi le chemin communal qui dessert la fontaine pourra être prolongé jusqu’à la route départementale n° 9, à
travers le taillis voisin AW 127.
Le Maire soumet au vote du Conseil cette cession à titre gracieux.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La cession est approuvée à l’unanimité.
Le Conseil municipal adresse ses remerciements à M. ALLAIRE.
6) Travaux routiers en 2019
En vue de la demande de subventions de l’Etat pour 2019 (DETR) à présenter prochainement, le Conseil
procède à un premier inventaire des travaux routiers à réaliser l’année prochaine.
Il en ressort la liste suivante, le cas échéant à compléter ou à préciser :
- voie communale n° 1, arrivée nord dans le village, montée de 275 mètres avant la maison de Dominique
BONNAUD (coût estimé : 6 763,10 € HT) ;
- voie communale n° 1, dans le village du Chassain, entrée du chemin d’accès aux maisons SCHMITZ et JARDY
sur 20 mètres (coût estimé : 1 120,70 € HT) ;
- route du Mont, inversion de la pente de la chaussée en face de maison de M. Léon WILSCHUT, sur 50
mètres (coût estimé : 1 176, 00 € HT) ;
- dans le bourg, place du cimetière, 320 m², (coût estimé : 2 886,40 € HT) ;
- route de Chez Marlière : travaux de préservation de la chaussée, à préciser. 5
7) Questions diverses
a- Chute d’un arbre au Mas
Le Maire et l’employé municipal sont intervenus pour tronçonner les branches d’un chêne tombé sur la route
du Mas, en amont de la première maison au nord du hameau. Les propriétaires ont été prévenus.
b- Arbre sec sur le terrain communal
Le Maire va relancer le président de l’ACCA pour que les chasseurs abattent le vieux chêne mort situé, sur le
terrain communal, à proximité du local mis à leur disposition (voir point 5 -h du compte rendu de la réunion du
Conseil du 8 mai 2018).
c- Travaux de rénovation de la salle des associations
Une réunion de lancement du chantier a été organisée le 7 septembre avec pratiquement l’ensemble des
entreprises adjudicataires. Les travaux débuteront en novembre pour un achèvement en janvier ou février. Le
diagnostic amiante a été négatif.
d- Travaux routiers 2018
Programmées au titre des investissements de 2018, les réfections des routes des Bierges, de La Pradelle et
du Mas viennent d’être effectuées par le SIVOM. L’emplacement des conteneurs de déchets ménagers du village de
Chez Villatte a été goudronné.
e- Sécurisation de l’église
La subvention DETR demandée pour l’installation d’une protection par caméra de l’intérieur de l’église n’a pas
été accordée, au motif que les montants en cause sont trop faibles : coûts avant subvention de 563 € HT et de 422
€ HT après une subvention DETR de 25 % (voir point 5 du compte rendu de la réunion du conseil du 15 juin 2018).
Pour autant, la Commune procédera à cette installation, qui a été approuvée par la direction du patrimoine du
département et dont le coût HT sera donc de de 563 €.
Pour Contre Abstention
5 1 (Mme Michèle
ALLOUCHY)
1 (Mme Isabelle
CARTON)
f- Salle polyvalente
Le nécessaire a été fait auprès du bureau de contrôle de l’installation électrique et de l’électricien chargé
des mises en conformité pour que chaque mise en conformité demandée par le bureau de contrôle soit précisément
identifiée dans les prestations facturées ensuite par l’électricien.
L’armoire électrique située dans la salle n’est pas aujourd’hui fermée à clé. Elle devrait l’être, ce qui requiert
que les interrupteurs à laisser accessibles soient installés dans un boitier à part.
La séance est levée à 21h35.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX