Compte-Rendu - cr 24 mai 2020

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Compte-Rendu - cr 24 mai 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, L’an deux mille vingt, le dix-huit mai, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le dimanche vingt-quatre mai à 10

heures dans la salle des associations (à huis clos en raison de la situation sanitaire).

Pour le Maire, empêché/le Premier adjoint

___________________________________________________________________

Séance du 24 mai 2020

**********

(Projet non encore approuvé par le Conseil municipal)

L’an deux mille vingt, le dimanche 24 février à 10 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous les présidences successives de M. Alain

BUJADOUX, Maire sortant, puis de M. Jean-Marie BERTRAND, doyen d’âge, puis de M. Alain BUJADOUX, nouveau Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre

CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND et Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY. Mme Évelyne

GIPOULON.

Absent excusé : 0

Absent : M. Frédéric DUPLEIX

Secrétaire de séance : M. Alexandre BOURDERY

1) Installation du Conseil municipal

M. Alain BUJADOUX, Maire sortant, procède à l’appel nominal et donne lecture des résultats de l’élection

municipale du 15 mars 2020 tels qu’ils ont été constatés aux procès-verbaux du scrutin :

- électeurs inscrits : 211

- votants : 144

- bulletins blancs : 4

- bulletins nuls : 3

- suffrages exprimés : 137

- taux de participation : 68,25 %

- ont obtenu :

. Mme Michèle ALOUCHY : 93 voix - élue

. M. Jean-Marie BERTRAND : 102 voix - élu

. Mme Justine BOSSERT : 91 voix - élue

. M. Alexandre BOURDERY : 88 voix - élu

. M. Alain BUJADOUX : 97 voix - élu

. Mme Isabelle CARTON : 93 voix - élue

. M. Jean-Pierre CHAPUT : 99 voix - élu

. M. Frédéric DUPLEIX : 75 voix – élu

. M. Jacques GALLAND : 73 voix – non élu

. Mme Évelyne GIPOULON : 83 voix – élue

. M. Alain GRASS : 93 voix – élu

. Mme Michèle TIXIER-GALLAND : 92 voix – élue.

M. Alain BUJADOUX déclare que les onze conseillers municipaux élus le 15 mars dernier sont installés dans2

leurs fonctions.

2) Élection du maire

M. Jean-Marie BERTRAND, doyen d’âge du Conseil, prend la présidence de la réunion. Le Conseil choisit M.

Alexandre BOURDERY comme secrétaire.

M. BERTRAND invite le Conseil à procéder l’élection du maire, conformément aux dispositions des articles L.

2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il précise que le vote va donc se

dérouler à bulletin secret, avec passage obligatoire de chacun des membres du Conseil dans l’isoloir, insertion du

bulletin dans une des enveloppes qui s’y trouvent et dépôt du bulletin sous enveloppe dans l’urne.

M. BERTRAND demande qui sont les candidats à la fonction de Maire. Un candidat se propose : M. Alain

BUJADOUX. Aucun autre candidat ne se manifeste.

1 er tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin.

Le dépouillement effectué par MM. BERTRAND et BOURDERY donne le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 1O

Bulletins à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Alain BUJADOUX : 10 voix

Ayant recueilli l’unanimité des suffrages, M. Alain BUJADOUX est proclamé Maire. Il est immédiatement

installé dans ses fonctions et prend la présidence de la réunion.

3) Détermination du nombre des adjoints au maire

L’article 2122-2 du CGCT prévoit que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire

sans que ce nombre puisse excéder 30 % du nombre des membres du Conseil municipal, soit trois adjoints au

maximum pour la municipalité de Saint-Silvain.

Le Maire propose de retenir le nombre de trois adjoints et soumet cette proposition au vote.

Pour Contre Abstention

10 0 0

Le nombre de trois adjoints au maire est approuvé à l’unanimité.

4) Elections des adjoints au maire

Il est procédé, sous la présidence du Maire, à l’élection des trois adjoints dans les mêmes formes que pour

l’élection du Maire.3

a) Élection du premier adjoint

Le Maire demande qui sont les candidats à la fonction de premier adjoint. Un candidat se propose : M. Alain

GRASS. Aucun autre candidat ne se manifeste.

1 er tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin, dont le dépouillement donne le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 1O

Bulletins à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. Alain GRASS : 9 voix

- Mme Isabelle CARTON : 1 voix

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. Alain GRASS est proclamé premier adjoint au maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

b) Élection du deuxième adjoint

Le Maire demande qui sont les candidats à la fonction de deuxième adjoint. Un candidat se propose : Mme

Isabelle CARTON. Aucun autre candidat ne se manifeste.

1 er tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin, dont le dépouillement donne le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 1O

Bulletins à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme Isabelle CARTON : 8 voix

- Mme Michèle ALOUCHY : 1 voix

- M. Jean-Marie BERTRAND : 1 voix

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Mme Isabelle CARTON est proclamée deuxième adjoint au

maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

c) Élection du troisième adjoint

Le Maire demande qui sont les candidats à la fonction de troisième adjoint. Un candidat se propose : M. Jean-

Marie BERTRAND. Aucun autre candidat ne se manifeste.4

1 er tour de scrutin

Il est procédé au premier tour de scrutin, dont le dépouillement donne le résultat suivant :

Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 1O

Bulletins à déduire : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Jean-Marie BERTRAND : 10 voix

Ayant recueilli l’unanimité des suffrages, M. Jean-Marie BERTRAND est proclamé troisième adjoint au maire et

est immédiatement installé dans ses fonctions.

5) Charte de l’élu local

En application des dispositions de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de cette première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture au Conseil de la charte

de l'élu local énoncée à l'article L. 1111-1-1 du même code.

Il fait ensuite signer cette charte par chacun des conseillers municipaux présents (texte joint au présent

compte rendu). Il leur en remet une copie, ainsi qu’une copie des dispositions du chapitre du CGCT consacré aux

« Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R. 2123-1 à D. 2123-28).

Enfin, il ajoute, à propos de l’engagement que chaque conseiller vient de prendre en signant la charte de l’élu

local, plus particulièrement son point 6 « être assidu aux séances du conseil municipal » : « Cet engagement

explicite doit nous éviter de revivre la pénible expérience du mandat précédent : d’une part, un conseiller

systématiquement défaillant n’a pas démissionné malgré plusieurs demandes ; d’autre part, la présence de quelques

autres conseillers a été parfois intermittente sans justification sérieuse. Vous le savez, des électeurs s’en sont

émus, comme moi-même lors de mon premier mandat de conseiller municipal, d’ailleurs en surestimant les pouvoirs

de contrainte, quasi inexistants, du maire en pareil cas. Il en est aussi résulté des difficultés pratiques pour le

fonctionnement du Conseil (quorum non atteint, obligation de refaire des réunions). Je m’attacherai à vous rappeler,

chaque fois que nécessaire, la force de cet engagement, d’autant plus contraignant qu’il est moral, pris aujourd’hui

formellement, mais avant tout déjà le dimanche 15 mars dernier, vis-à-vis de celles et ceux qui nous ont élus. Il

s’ensuit très concrètement qu’un conseiller défaillant, qui n’est plus intéressé et ne souhaite plus participer au

devenir de la Commune, doit se ressaisir vite ou démissionner. »

6) Indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire rappelle les dispositions législatives relatives aux indemnités du Maire et des adjoints, notamment les

articles L. 2123-20 et L. 2123-20-1 du CGCT.

Il précise qu’à Saint-Silvain-Bellegarde, la fonction de troisième adjoint ne donne pas lieu à indemnité.

Le Maire propose de n’appliquer l’augmentation prévue par le gouvernement qu’à concurrence du montant de la

dotation de l’Etat perçue par la commune, de façon à ce que le budget communal ne soit pas impacté. Il s’ensuit que

les montants perçus par le Maire et les deux Adjoints correspondent à 71 % du montant maximum de l’indemnité

des communes de moins de 500 habitants.5

En ce qui concerne le Maire, pour rester dans l’enveloppe de 71%, il renonce à prendre la totalité de son

indemnité.

A compter du 24 mai 2020

Fonction Nom et prénom

Montant brut de l’indemnité perçue

par les élus

Soit 71 % indemnité maximale

Pour rappel

montant maximum

de l’indemnité des

communes de moins

de 500 habitants

Maire Alain BUJADOUX 704.17 € 991.80 €

1er Adjoint Alain GRASS 273.38 € 385.05 €

2 ème Adjoint Isabelle CARTON 273.38 € 385.05 €

Pour Contre Abstention

10 0 0

La proposition du Maire relative aux indemnités de fonctions de Maire et d’adjoints est approuvée à

l’unanimité.

7) Conseiller communautaire représentant la Commune

Le Maire, membre de droit du conseil communautaire, indique qu’il ne souhaite pas exercer ce mandat de

représentant de la Commune au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Marche et

Combraille en Aquitaine. Il donne lecture de la lettre de démission qu’il va adresser aujourd’hui, à cet effet au

président du conseil communautaire.

En application des dispositions de l’article L. 273-12 du CGCT, il revient au suivant dans l’ordre du table au du

Conseil municipal, à savoir le premier adjoint, Alain GRASS, d’exercer ledit mandat, dès lors que l’intéressé en est

d’accord, ce qui est le cas. Suivante dans l’ordre du tableau, Isabelle CARTON, deuxième adjoint, sera la suppléante

d’Alain GRASS à ce titre.

8) Délégués de la Commune auprès de syndicats et autres instances

Après discussion entre les membres du Conseil, le Maire soumet au vote la répartition suivante des fonctions de

délégués auprès des différents syndicats et autres instances :

Titulaires Suppléants Votants Pour Contre

Synd. intercomm. Bellegarde

et Saint-Silvain Ensemble

- Alain BUJADOUX

- Michèle ALOUCHY

- Isabelle CARTON

- Évelyne GIPOULON 8* 8 0

SIAEP (eau – La Rozeille) - Alain BUJADOUX - Michèle ALOUCHY - Justine BOSSERT - Alexandre BOURDERY 10 10 0

SDEC (électricité) - Alain GRASS - Jean-Marie BERTRAND - Isabelle CARTON - Évelyne GIPOULON 10 10 0

SIVOM (déchets ménagers &

travaux routiers)

- Alain BUJADOUX

- Alain GRASS

- Jean-Pierre CHAPUT

- Justine BOSSERT 10 10 0

Conseil d’école - Michèle ALOUCHY - Alain GRASS 10 10 06

Délégué militaire - Michèle ALOUCHY 10 10 0

Délégué RGPD (Règlement Général

pour la Protection des Données) - Alain GRASS

10 10 0

*Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND, intéressés par le sujet se déportent

Les désignations proposées sont approuvées à l’unanimité.

9) Commission d’appel d’offres

Après discussion entre les membres du Conseil, le Maire propose au Conseil de composer comme suit la

commission d’appel d’offres : Alain BUJADOUX, Président, Alain GRASS, Isabelle CARTON, Alexandre

BOURDERY, délégués titulaires, Jean-Marie BERTRAND, Jean-Pierre CHAPUT, Michèle ALOUCHY, délégués

suppléants.

Pour Contre Abstention

10 0 0

La composition proposée pour la commission d’appel d’offres est approuvée à l’unanimité.

10) Conclusion du Maire

Le Maire conclut la réunion par les propos suivants :

« À Saint-Silvain aussi, le coronavirus a perturbé l’élection municipale du dimanche 15 mars dernier, mais, avec

un taux de participation de 68,25 %, notre Commune se signale, comme d’habitude, par un score d’expression

démocratique très sensiblement plus élevé que la moyenne départementale (58,85 %) et surtout nationale (44,64

%). Si la participation avait été la même qu’en 2014, soit 90,20 %, il y aurait eu 46 vo tants de plus que les 144

enregistrés à Saint-Silvain, sur 211 inscrits. Après plusieurs mandatures rudement disputées, la présence d’une

seule liste complète, en compétition avec un seul autre candidat, a pu également contribuer à cette plus forte

abstention.

Pour autant, le choix majoritaire des électeurs a été clair et net : les onze sièges de conseillers municipaux ont

été pourvus au premier tour ; il n’était que 5 à l’être à l’issue du premier tour de 2014. C’est un grand honneur qui

nous est fait.

Notre nouvelle équipe municipale se doit d’abord de remercier nos concitoyens de Saint-Silvain de la confiance

qu’ils nous ont ainsi manifestée. Nous les assurons de notre engagement à servir avec ardeur notre belle Commune.

Nous le ferons en restant fidèles aux valeurs et aux projets que nous avons défendus en nous portant candidats.

Pour ma part, je vous exprime ma gratitude pour le choix que vous venez de faire en m’élisant pour un deuxième

mandat de Maire. Vous savez l’importance que j’attache à la collégialité que nous formons et à un fonctionnement en

symbiose du Conseil avec l’exécutif municipal. Nous constituons une véritable équipe, motivée, constructive et

tournée vers l’avenir. Nous allons ensemble œuvrer le plus efficacement possible pour la communauté des habitants

de Saint-Silvain. C’est un devoir, mais aussi un plaisir, pour moi, d’être le pilote et l’animateur de notre

municipalité. »

*

La séance est levée à 12 heures.

Le secrétaire, Le Maire,

Alexandre BOURDERY Alain BUJADOUX