Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 24 mai 2014 definitif 0
Compte-Rendu - cr 22.11.12 1
Compte-Rendu - cr 30 octobre 2020
Compte-Rendu - cr 10 decembre 2021
Compte-Rendu - cr 20 juin 2014 definitif
Compte-Rendu - cr 06 mai 2022
Compte-Rendu - cr 24 mai 2020
Compte-Rendu - cr 8 mai 2018
Compte-Rendu - cr 28 octobre 2016 non approuve
Compte-Rendu - cr 26 janvier 2018 version definitive
Compte-Rendu - cr 09 mai 2014
Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 mai 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Consommateurs,
1
CONVOCATION
L’an deux mil quatorze et le 28 avril, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi 09 mai 2014 à 20h30, salle de
la mairie.
___________________________________________________________________
Séance du 09 mai 2014
**********
L’an deux mille quatorze, le neuf mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN BELLEGARDE, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, M. BERTRAND Jean-Marie, Mme CARTON Isabelle, M. MOURLON Julien,
Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe
Absents/Excusés: Jacques GALLAND a donné pouvoir à Michèle ALOUCHY, Mme TIXIER GALLAND Michèle a donné pouvoir à
Isabelle CARTON
Secrétaire de séance : Jean-Marie BERTRAND
Approbation du compte rendu de la séance du 18 avril 2014 :
Aucune remarque. Compte rendu approuvé à l’unanimité.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Modification de l’ordre du jour :
Le Maire demande une modification de l’ordre du jour pour ajouter le point suivant : modification de la demande de
subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le conseil Municipal accepte cette modification.
1) Mise en place du bureau de vote pour les élections européennes du 25 mai 2014 :
Horaires Conseillers municipaux
8h00 – 10h00
Alain BUJADOUX
Michèle TIXIER GALLAND
Frédéric DUPLEIX
10h00 – 12h00
Jacques GALLAND
Julien MOURLON
Michel MOUTARDE
12h00 – 14h00
Michèle ALOUCHY
Pascal REDON
-
14h00 – 16h00
Alain GRASS
Maryline MARTIN
-
16h00 – 18h00 Isabelle CARTON Jean-Marie BERTRAND 2
-
Dépouillement
Alain BUJADOUX
Jean-Marie BERTRAND
Alain GRASS
Michèle ALOUCHY
Isabelle CARTON
Il est demandé aux conseillers municipaux de trouver trois personnes extérieures au conseil municipal pour les
créneaux horaires de 12h00 à 18h00.
2 – Fin du chemin entre Chez Bardy et les Trois Ponts :
Deux questions sont évoquées successivement : le courrier de M. et Mme VAN IPENBURG et la demande d’état des
lieux de M. FONTANEL, exploitant forestier.
1- Courrier de M. et Mme VAN IPENBURG
Le Maire rappelle le courrier, en date du 15 avril 2014, de Monsieur et Madame VAN IPENBURG, habitants des
Trois Ponts, dans lequel ils font part de leur inquiétude pour leur activité commerciale et pour leurs terrains (murs
de soutènement) quant aux conséquences de l’élargissement du chemin côté Trois Ponts.
Le Maire fait le point sur la situation actuelle :
- L’ancienne municipalité prévoyait l’élargissement du chemin à partir de la parcelle AT 57 jusqu’ à la parcelle
AT 120 de Monsieur CITAIRE ;
- pour sa part, la nouvelle municipalité n’a pas encore pris position sur cette portion de travaux ;
- elle s’attache préalablement, à consulter l’ensemble des parties prenantes (propriétaires et locataires
riverains, autres usagers actuels ou potentiels) ;
- la décision à prendre sur la suite des travaux semble devoir concerner non pas la partie du chemin partant
des 3 ponts mais celle partant de la portion déjà aménagée jusqu’à la parcelle AT 124 de Monsieur
CITAIRE. Monsieur Thierry BONNAUD est d’accord pour céder le terrain nécessaire à l’élargissement de
ce tronçon, pour l’euro symbolique.
De la discussion qui suit, il ressort que la démarche indiquée par le Maire recueille un accord unanime du Conseil
municipal et celui-ci sera ultérieurement saisi pour la suite à donner.
2- Demande téléphonique d’état des lieux par M. FONTANEL
L’entreprise FONTANEL, qui vient d’exploiter le massif forestier de Barenteix, avec une autorisation du Maire
pour l’utilisation du chemin public, a contacté la mairie pour effectuer l’état des lieux après travaux.
Lors de la visite avec la commission chemin, il est apparu que :
- d’une part, du bois est resté stocké sur l’emplacement de dépôt, bois que Monsieur FONTANEL dit avoir
vendu à la société Bois Factory 36. Cette vente ne l’exonère en rien de ses obligations envers la commune au
titre de l’arrêté pris par l’ancien maire le 20/11/2013;
- d’autre part, si, conformément à ce qui était prescrit, la portion du chemin public située sous la place de
dépôt a été élargie, le talus qui le surplombe est trop pentu et instable (il est tenu par des souches, des
troncs et des branches enfouis) et, de ce fait, créé un risque de glissement de terrain sur le chemin public
et sur la parcelle en contre-bas de Thierry BONNAUD. 3
Le Maire ajoute que :
- il a sollicité les conseils de la direction départementale des territoires qui avait participée à l’état des lieux
de début de chantier ;
- il a indiqué à M. FONTANEL que, dans ces conditions, il est prématuré d’établir un état des lieux, et il l’a
invité à remplir préalablement ses obligations vis-à-vis de la commune et notamment à faire cesser sans
délai les risques de glissement de terrain résultant de ses interventions.
De la discussion qui suit, il ressort que la démarche indiquée par la Maire recueille un accord unanime du Conseil
Municipal.
3 – Délégations de pouvoirs données au Maire par le Conseil Municipal :
L’article L 2212-22 du code général des collectivités territoriales stipule que 24 pouvoirs du Conseil Municipal
peuvent être délégués au Maire.
Le Maire propose que lui soient délégués les pouvoirs suivants :
- n°5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12
ans (baux communaux – location salle polyvalente) ;
- n°6 : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- n°8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
Les décisions prises sont ajoutées au registre des délibérations.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de déléguer les pouvoirs énumérés ci-dessus.
Pour Contre Abstention
11 0 0
4 – Modification de la demande de subvention au titre de la DETR :
Le Maire rappelle qu’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, qui est une
subvention de l’Etat), d’un montant de 4 500 €, pour un montant de travaux subventionnables plafonné à 15 000 €
HT, avait été demandée par la précédente municipalité pour la réfection de la route de Chez Marlière (VC n° 6).
Cette subvention a été accordée et est valable pour deux années.
Il rappelle également que, lors des précédentes réunions du nouveau conseil municipal, il a été considéré que, cette
voie communale étant utilisée par un très petit nombre de personnes (hameau desservi inhabité, une seule
exploitation agricole concernée), sa réfection complète ne peut être la priorité du programme d’investissements
routiers. Cette route pourrait donc être seulement restaurée sur la partie la plus endommagée.
Il indique par ailleurs que :
- l’examen d’ensemble de l’état de la voirie communale montre que la route de Chez Barrat est la plus
détériorée et que sa réfection apparait donc la plus urgente ;
- conformément au budget d’investissement voté, il n’y a pas lieu, du moins dans l’immédiat, d’engager un
montant total de travaux dépassant sensiblement le plafond du montant subventionnable au titre de la
DETR, soit 15.000 € ; 4
- il a été vérifié qu’il est possible de modifier l’affectation de la subvention DETR accordée sans en
perdre le bénéfice.
En conséquence, le Maire propose de fixer comme suit le programme des travaux et de modifier la demande de
subvention DTER correspondante :
- route de Chez Barrat : 11 000 € HT ;
- route de Chez Marlière, pour la partie la plus abîmée : environ 5 000 € HT.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil accepte cette proposition.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Questions diverses :
1- Horaire des Conseils Municipaux :
Il est décidé que les Conseils Municipaux se dérouleront le vendredi soir à 20h30 ou, à défaut, le samedi à la même
heure.
2- Courrier de M. GRAVEY :
Monsieur GRAVEY fait état d’atteintes à la salubrité publique résultant de la décharge appartenant à la
commune de Bellegarde-en-Marche sur la commune de Saint-Silvain et relève aussi que ces désordres ne sont pas
récents, pour la majeur partie, et que des déchets non autorisés continuent à être déposés.
Le Maire indique que les diverses autorités compétentes ayant été saisies, il informera le conseil municipal des
décisions qui seront prises à ce sujet.
3- Enduro du 18 mai :
L’enduro Family organisé le 18 mai prochain passera sur la commune. Le Maire indique qu’il a signalé à l’association la
dangerosité du passage, sur le chemin entre Chez Bardy et Les Trois Ponts, en contre-bas de l’aire du stockage
actuel de bois.
4- Réunion Course de côte :
Une réunion est prévue le 23 mai 2014 à 20h30 entre la municipalité et l’association organisatrice de la Course de
côte pour information sur la manifestation des samedi 26 et dimanche 27 juillet prochains.
5- Fauchage des voies communales
Il sera commandé au SIVOM pour début juin.
Frédéric DUPLEIX évoque le problème des bouteilles retrouvées dans les fossés qui peuvent être dangereuses pour
les usagers de la route. Il appelle l’attention sur la nécessité de relever et de sanctionner ces incivilités
dangereuses.
6- Téléphone et photocopieur de la mairie 5
Le 1er adjoint explique que les abonnements téléphoniques ont été changés et la ligne fax a été supprimée. La
Commune réalisera une économie d’environ 1 000 €.
Un nouveau photocopieur Noir et Blanc avec scanner couleur sera mis à disposition du secrétariat :
- tarif de location : 115 € HT soit 460 € HT par an ;
- tarif de la photocopie : 0,006 € HT soit, pour 20 000 copies par an, 120 € HT.
Actuellement, le contrat de maintenance avec la société Rex Rotary s’élève à 615 € TTC par an
7- Résiliation du bail de Fanny DECARD
La locataire du logement n° 3 laissera son logement à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil demande la mise en place d’une publicité sur le site du « Bon coin ».
8- Courrier de Monsieur Baguette
a) Monsieur Baguette, habitant de La Font La Vialle, a souhaité, dans un courriel adressé à la Commune,
qu’un débat soit ouvert, après chaque séance de conseil municipal, entre les élus et la population
présente.
Le Conseil Municipal fait part de sa position :
- outre la possibilité pour les habitants de contacter directement, à tout moment, le maire, les adjoints
ou tout autre élu, trois permanences sont tenues à la mairie les lundis et jeudis après midi et le samedi
matin ;
- le Conseil Municipal doit conserver son rôle et sa souveraineté, en veillant, pour le bon exercice de la
démocratie, à ne pas mélanger les réunions de l’instance délibérante et les réunions d’information, de
consultation ou d’échanges.
Il ne sera donc pas donné suite à la demande de Monsieur BAGUETTE
b) Dans le même courriel adressé au Maire, M. Baguette a demandé à faire partie de la commission
travaux.
Le Maire rappelle que, pour l’instant, aucun membre extérieur n’a été choisit pour les commissions. Lorsque ce sera
le cas, pour la commission travaux, Monsieur BAGUETTE sera informé.
9- Croix Sannegrand :
Frédéric DUPLEIX appelle l’attention sur la nécessité de nettoyer la croix de Sannegrand (mousse et lichens).
Séance levée à 21h30
Le secrétaire, Le Maire,
Alain BUJADOUX