Séance - seance du 29 septembre 2017 2

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Séance - seance du 29 septembre 2017 2 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 29 septembre 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION

ROËLS PASCAL X

PRUVOST NATHALIE X

BURLION VALERY X

CATHIER CHRISTOPHE X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

SUXDORF RICHARD X C CATHIER

BRICOUT JEAN-CLAUDE X G BLARY

BRICOUT NADINE X

BLARY GUISLAINE X

RICHARD JEREMY X

HIRON JEAN-PIERRE X JEREMY RICHARD

QUENNESSON WILFRIED X

GOBERT DIDIER X

DEKENS JEAN-FRANCOIS X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

En préambule, demande d’approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juillet : approuvé à l’unanimité.

1 Délégation du conseil municipal au maire ou à son suppléant en application des articles L2122-22

ET L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le Maire expose au conseil municipal (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un

certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

De confier au Maire et au premier Adjoint, son suppléant durant l’absence ou l’empêchement du maire, pour la

durée du mandat, les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer, dans les limites de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. Réalisation des emprunts : matière non déléguée

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;6. De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code et sans condition de seuil fixé par le conseil municipal;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : Matière non déléguée 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3000 € pour la durée de son mandat ;

18. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux. 20. De réaliser les lignes de trésorerie : matière non déléguée.

21. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme : matière non déléguée. 22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune : matière non déléguée.

24. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : matière non déléguée.

Bien entendu et conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des

délégations consenties. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2) Requête devant le tribunal administratif – affaire Jean-Claude HEGO

Par lettre en date du 07 septembre2017, Mr le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de LILLE nous transmet la requête n°.1707722-1 présentée par Maître ENARD-BAZIRE COLLIOU, avocat pour Monsieur Jean-Claude HEGO.

Cette requête vise :

 La décision du maire de La commune de TROISVILLES portant refus de régulariser la situation administrative de M.HEGO, faisant partiellement droit à sa demande de versement de l’aide de retour à l’emploi et rejetant sa réclamation préalable, en date du 24 juillet 2017.

 La décision du maire de la commune de TROISVILLES en date du 27 juillet lui accordant le bénéfice de l’aide de retour à l’emploi à compter du 13 février 2017 seulement.

Il vous est donc proposé : D'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée;  De désigner comme avocat Maître Laurent FILLIEUX pour défendre la commune dans cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à ester en justice auprès du

tribunal administratif, dans la requête n°1707722-1; désigne Maître Laurent FILLIEUX pour défendre les intérêts de la

commune dans cette instance.

3).Commissions municipales

L’article 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales auront un caractère permanent pendant la durée du mandat.

Le conseil procède à la désignation de ses membres dans diverses commissions communales. Le Maire est membre de droit de chaque commission.

Ont été élus à l’unanimité :

FINANCES ET COMMUNICATION

Pascal Roëls, Valéry Burlion, Nadine Bricout, Odile Wallez, Jérémy Richard, Jean-François Dekens.

TRAVAUX ET PROPRETE DU VILLAGE

Pascal Roëls, Christophe Cathier, Jean-Claude Bricout, Wilfried Quenneson, Jean-Pierre Hiron, Richard Suxdorf, Franck Dypre, Valéry Burlion.

ECOLE ET JEUNESSE

Pascal Roëls, Nathalie Pruvost, Nadine Bricout, Odile Wallez, Jean-François Dekens, Wilfried Quenneson, Richard Suxdorf, Jérémy Richard.

FETES, CEREMONIES, ANIMATIONS

Pascal Roëls, Franck Dypre, Nadine Bricout, Jean-Pierre Hiron, Nathalie Pruvost, Odile Wallez, Didier Gobert, Richard Suxdorf

CONSEIL DES ECOLES

 Titulaires : Pascal, Nathalie.

 Suppléants : Jean-François Dekens, Nadine Bricout.

Jean-François Dekens pense qu’il manque une commission sociale. Monsieur le Maire informe au Conseil que cette commission se traduira par des groupes de travail ponctuels.

4. Commissions communautaires

COMMISSIONS SOUHAIT

1) PROJET TERRITOIRE JF Dekens

2) EAU -

3) CREMATORIUM J Richard

4) RURALITE G Blary

5) Développement Economique-Finance V Burlion/J Richard

6) Communication/Haut Débit/NTIC V Burlion/N Bricout

7) Habitat, PLH, Insalubrité N Pruvost/J Richard

8) Tourisme Valorisation touristique du Territoire J Richard

9) Site de Bois l’Evêque F Dypre

10) Trame verte Trame bleue J Richard, N Bricout

11) GEMAPI -12) Plan climat énergie territoriale et environnement JF Dekens

13) Animations Culturelles O Wallez, N Pruvost, N Bricout

14) Petite Enfance – RAM – Crèche O Wallez/ N Pruvost

15) Travaux et suivi des travaux des Brigades communautaires W Quenneson, G Blary

16) Eclairage Public G Blary

5) Communauté de communes du Caudrésis-Catésis

Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité : La désignation de Valéry BURLION à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

6) Concours du Receveur Municipal - Attribution d’indemnité

Le conseil municipal, décide par 14 voix pour, 1 voix contre.

De demander le concours du Receveur municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

D’accorder à Madame Sandrine BASQUIN, receveur municipal, 75 % de l’indemnité de conseil qui sera calculée

par application du barème fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé.

De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

7) Indemnités du maire et des adjoints du 01.01.2017 au 05.07.2017, visant l’indice brut terminal de

la Fonction Publique.

Au 1er janvier 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué du fait de

l’augmentation (des 1015 à 1022) de l’indice de la fonction publique.

Les délibérations relatives aux indemnités accordées au Maire et à l’Adjoints faisant référence à l’indice 1015, il convient, sur demande de la Sous-Préfecture de Cambrai, d’adopter une nouvelle délibération mentionnant uniquement l’indice brut terminal de la fonction publique sans précision de valeur.

Par 14 voix pour, 1 abstention le Conseil Municipal confirme le montant des indemnités de fonction du maire et des Adjoints au Maire, du 1er janvier 2017 au 5 juillet 2017 à savoir :

Maire : 31 % de l’indice brut terminal de rémunération de la Fonction Publique Adjoint : 6.1875% de l’indice brut terminal de rémunération de la Fonction Publique

Les crédits nécessaires figurent au budget communal.

8) Retrait de la délibération 2017-05-03 du 21 juillet 2017, concernant la commission d’appel d’offres des marchés publics.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération n° 2017-05-03 du 21

juillet 2017.

9) Nomination d’un correspondant défense.

Le conseil municipal à l’unanimité, nomme Jérémy Richard correspondant défense pour la commune de TROISVILLES.10) Projet concernant l’action sociale.

Jean-François DEKENS présente à l'ensemble du conseil, une ébauche du projet sur une structure d'actions sociales, dédiée au développement de la cohésion sociale, qui, lui semble-il, fait cruellement défaut aujourd'hui sur notre village.

Elle pourrait s'étayer autour de secteurs divers qui ont été évoqués comme arguments, par tous, lors des dernières élections locales avec par exemples : Le développement et l'accompagnement de structures existantes, dans le respect de leur indépendance (les associations, le club des ainés, les partenaires institutionnels ...), mais aussi par un soutien actif et dynamique à l'éducation, sous toutes ses formes (soutien scolaire, classe pupitre, garderie, accès à la culture, aux sport de loisirs) cette liste n'étant pas exhaustive.

Un tel projet, pour être viable, doit obtenir le soutien de l'ensemble du conseil, et conscient, pour être efficace, de la nécessité de travailler en groupe restreint.

Mr Le maire propose de créer une équipe de travail de cinq-six personnes pour finaliser ce projet qui devra être fonctionnel au 1°janvier 2018.

Jean-François Dekens sera le coordonnateur du groupe, les autres membres du groupe sont : Wilfried Quenneson, Jérémy Richard, Nadine Bricout et Nathalie Pruvost.

11) Projet Parc Eolien

Monsieur le Maire a rencontré le Sous-Préfet afin d’obtenir des précisions sur le devenir du projet éolien, à

savoir, que le conseil municipal apporte un avis consultatif et non décisionnel.

A ce jour, on clôture l’enquête publique en présence du maire de Reumont accompagné d’un élu, la société

Nordex, le maire et quelques élus de Troisvilles.

Le commissaire enquêteur restitue verbalement pour chaque commune le nombre courrier, de témoignages et

de pétitions.

Après débat avec la société Nordex, on laisse entendre d’une éventuelle projection de retrait de deux éoliennes

sur le parc de Troisvilles, les plus proches des habitations afin de répondre à une demande environnementale.

Le commissaire enquêteur va transmettre son procès-verbal au sous-préfet dans les jours qui suivent.

Une réunion sera programmée prochainement avec la société Nordex.

12) Proposition à la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis des délégués au Syndicat Mixte

d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE°

Suite aux municipales complémentaires des 25 juin et 2 juillet 2017 ainsi qu’à la modification des statuts du

SMABE,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis

(4C) doit procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Mixte

d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (S.M.A.B.E.)

Il convient donc de lui proposer des délégués municipaux pour représenter la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, à l’unanimité :

PROPOSE de désigner les membres suivants

- Madame BLARY Guislaine comme délégués titulaire, et

- Monsieur ROËLS Pascal, comme délégué suppléant, pour représenter la commune de TROISVILLES.

au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (S.M.A.B.E.)

13) Informations.

a) La vente de terrain au Fayt

Monsieur le Maire a signé ce soir la vente d’un terrain d’une valeur de 21 000 euros. Pour le deuxième terrain, une étude de sol est en cours, le conseil autorise Mr le Maire à rencontrer les futurs acquéreurs pour éventuellement négocier la vente du terrain, si le cas se présente le coût du terrain sera de nouveau délibéré par le conseil.b) Deux problèmes de sécurités se présentent à l’école

Le portail présente un dysfonctionnement récurent de vieillissement, le maire nous expose brièvement son idée d’installer un portail de chaque côté du bâtiment principal de l’école ce qui permettrai de laisser le grand portail ouvert face à la rue (hormis pendant les vacances scolaires) afin de permettre aux parents de pouvoir s’avancer à l’entrée de la cour en toute sécurité.

La clôture côté chemin de derrière les haies est totalement à refaire. Christophe entre dans le détail concernant la clôture côté cour de récréation en précisant que celui-ci est coupé et déchiré par endroits. Plusieurs devis ont été demandés.

L’idée pour la clôture se traduit par une clôture rigide qui serait posée par les employés communaux. Le coût estimé est de 1100 euros, les travaux se feront rapidement.

Concernant le devant de l’école : côté garderie pose de panneaux semi rigides avec un portillon; côté cantine des panneaux également semi rigides et un portail. Le portail s’ouvrirait à l’envers du fait de la pente (ou plutôt de la montée) dans le sens de la sortie, sécurité en cas d’incendie. Le coût estimé est de 1800 euros. Il est possible d’obtenir une subvention.

Le Conseil vote à l’unanimité une demande de subvention ainsi que d’effectuer les travaux.

c) La Fibre Optique (expliqué par Christophe)

La solution retenue (imposée) par le Syndicat mixte 59/62 est le très haut débit. La Société Axione déploie cette

fibre optique. Une armoire sera installée sur la pelouse du monument aux morts. Le déploiement est prévu

logiquement pour le printemps 2018 avec une ouverture commerciale à l’automne 2018.

Actuellement les opérateurs étant partie prenante sont BOUYGUES et FREE, d’autres opérateurs les rejoindront

vraisemblablement. Le contrat est de 25 ans.

d) Les fenêtres du dortoir

La subvention concernant le changement des fenêtres du dortoir de la salle maternelle a été accordée pour une

valeur de 3324 euros, les travaux sont prévus pour le 01/08/2018, ils doivent être réalisés avant le 21/07/2020.

e) Signature d’un contrat unique d’insertion

Un courrier a été adressé à la Sous-Préfecture pour une demande d’un CUI pour l’école. Cette demande a été

accordée pour un contrat démarrant au 25 septembre 2017 pour une durée de 12 mois.

Guislaine BLARY demande si c’est la directrice de l’école qui choisit le CUI ? Mr le Maire répond en accord avec

la directrice qu’il était prévu de faire un essai avec deux personnes, Audrey Delabroye et Lucie HERLEM retenues

suivant leur CV.

Lucie HERLEM n’était pas éligible au CUI et a trouvé du travail, elle s’est donc désistée. Audrey Delabroye,

troisvilloise, a été retenue, elle assurera le remplacement de Marie-Brigitte et la garderie jusqu’au 13/11/17. Il n’y

avait pas d’autre candidature habitant à TROISVILLES.

f) Rencontre avec le receveur municipal

Monsieur le Maire et Valéry BURLIION maire adjoint aux finances ont rencontrés Mme Basquin (receveur

municipal), Valéry nous a fait un point Finances. Il va nous envoyer le document de valorisation financière et fiscale

2016.

g) Inventaire cuisine

Jérémy Richard demande à ce que soit fait un inventaire concernant la cuisine de la salle des fêtes. Mr le Maire demande à la commission finances et fêtes une étude complète sur les salles, à savoir le mode de fonctionnement sur les locations, la composition des salles en matériels, les ressources dont on dispose afin optimiser les frais potentiels pour son bon fonctionnement.

La Séance est levée à 22 h45