Séance - seance du 21 juillet 2017

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Séance - seance du 21 juillet 2017 Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Séance - seance du 21 juillet 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2017

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS PROCURATION

ROËLS PASCAL X

PRUVOST NATHALIE X

BURLION VALERY X A Pascal ROELS

CATHIER CHRISTOPHE X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X A Nathalie PRUVOST

SUXDORF RICHARD X A Christophe CATHIER

BRICOUT JEAN-CLAUDE X A Guislaine BLARY

BRICOUT NADINE X

BLARY GUISLAINE X

RICHARD JEREMY X

HIRON JEAN-PIERRE X A Jérémy RICHARD

QUENNESSON WILFRIED X

GOBERT DIDIER X

DEKENS JEAN-FRANCOIS X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

En préambule, demande d’approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet : approuvé à l’unanimité.

1 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoir dans ses articles L.2123-23 à L.2123-24 la possibilité

d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur

lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

Considérant que pour une commune de 838 habitants,

 le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 31 %

 le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ne peut dépasser 8.25 %.

Le maire demande au conseil municipal :

 De fixer l’indemnité du maire à 23,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 De fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 6,1875 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Jérémy Richard propose de réduire pour 6 mois les indemnités du maire et des adjoints à 33 % du montant autoriséLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, avec effet au 6 juillet 2017 :

Par 8 voix pour, 7 voix contre

 De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

 maire : 23,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 adjoints au maire : 6,1875 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

 De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

2 - COMMISSION POUR LA REVISION DU PLU

Il convient de nommer 5 personnes sachant que l’on est sur une phase finale

Se proposent : Jean-François DEKENS, Jérémy RICHARD, Wilfried QUENNESON, Nathalie PRUVOST, Christophe

CATHIER.

Aucun autre conseiller ne se proposant, Monsieur le Maire approuve ces candidatures.

3 - COMMISSION D’APPELS D’OFFRES POUR LES MARCHES PUBLICS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appels d'offres et ce pour la durée

du mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Se proposent comme titulaires : Christophe Cathier, Jean-Claude Bricout, Jérémy Richard

Se proposent comme suppléants : Guislaine Blary, Wilfried Quenneson, Didier Gobert.

Sont élus titulaires :

 Mr Christophe Cathier

 Mr Jean-Claude Bricout

 Mr Jérémy Richard

Sont élus suppléants :

 Mme Guislaine Blary

 Mr Wilfried Quenneson

 Mr Didier Gobert.

4 - DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIDEC

Conformément aux statuts du SIDEC,

La commune dispose de deux sièges de délégués titulaires et de deux suppléants :

3 propositions titulaires : Franck Dypre, Guislaine Blary, Christophe Cathier

Monsieur le Maire désigne Guislaine Blary et Christophe Cathier

Sont élus Titulaires :

 Mr Christophe Cathier

 Mme Guislaine Blary2 propositions suppléants : Franck Dypre, Jean-Claude Bricout

Sont élus Suppléants :

 Mr Franck Dypre

 Mr Jean-Claude Bricout.

5 - DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVU « Murs mitoyens »

En application des dispositions de l’article 5 des statuts du SIVU, concernant la représentation des communes au sein

du Syndicat, le conseil municipal doit désigner deux délégués chargés de représenter la commune lors de l’élection

du comité syndical.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de délégués :

Mme Guislaine Blary

Mr Jérémy Richard

6 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

CAUDRESIS ET DU CATESIS

Le rapport va être envoyé par mail aux membres du Conseil

7 - AVIS 2017-0173 RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DE COMPTES HAUTS DE FRANCE POUR LA COMMUNE

DE TROISVILLES

En application de l’article L.1612-19 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe le conseil de la communication de l’avis n°2017-0173 du 20 juin 2017 émis par la Chambre

Régionale des Comptes Hauts de France concernant la commune de Troisvilles.

L’avis deviendra communicable aux tiers en application de l’article R.1612-14 du même code.

Le conseil municipal prend acte de cet avis.

Les modifications budgétaires recommandées feront l’objet d’une prochaine délibération.

8- DECISION MODIFICATIVE : VIREMENTS DE CREDITS DU 2188 AU 2315

Les crédits affectés au compte 2315 n’étant pas suffisants ;

Le conseil municipal, demande des explications complémentaires, à savoir ce qu’il y avait comme dépenses prévues

ligne 2188. Au 2188, il était prévu :

 359 € pour l’achat d’un lave-vaisselle à la cantine (Réalisé)

 10 000 € pour l’achat de jeux au coin des mamans

 10 900 € pour divers imprévus.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide de procéder au virement de crédits suivant :

o Du compte 2188 au compte 2315 de la somme de 2 500.00 €

9 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE OU A SON REPRESENTANT POUR SIGNER LES ACTES DE VENTE

Afin de pouvoir établir un acte notarié concernant la vente de deux parcelles de terrain, cadastrées ZD 100 et ZD

101 rue du Fayt, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à

cette cession.ADOPTE A L’UNANIMITE

10 - CLOTURE DE LA REGIE « SPECTACLES »

Vu l’acte constitutif en date du 11 février 2009 portant extension de la régie de spectacles et recettes de buvettes ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2017;

Considérant que cette régie n’a pas fonctionné depuis septembre 2014 ;

Le conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE

ARTICLE PREMIER – La régie de Spectacles et recettes de buvettes est clôturée à compter du 1er août 2017

ARTICLE 2 – Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire de Caudry sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l’exécution de la présente décision.

11 - CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un CUI à temps non complet pour exercer dans les conditions suivantes :

Contenu du poste :

Agent d’animation: Animation de la Garderie - Nettoyage des bâtiments communaux.

LA PERSONNE DEVRA ETRE QUALIFIEE : BAFA ou autre diplôme équivalent Durée des contrats : 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures - Rémunération : SMIC

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat peut varier entre 55 % et 70 % du taux horaire brut du S.M.I.C, sauf pour les personnes qui ont une reconnaissance travailleur handicapé dont l’aide est de 80 %. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de créer un poste d’agent d’animation : Animation de la Garderie –Nettoyage des bâtiments communaux, dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

 Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

 Précise que la durée de travail est fixée à 20 heures par semaine.

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : par 15 voix « POUR ».

12 - ACCUEIL PERISCOLAIRE : GROUPE DE TRAVAIL EN REFLEXION

Personnes souhaitant faire partie de ce groupe :

Nathalie Pruvost, Nadine Bricout, Jean-François Dekens, Jérémy Richard, Didier Gobert,

Odile Wallez, Valéry Burlion

Adopté à l’unanimité.POINT INFORMATIONS

- Présentation des membres de la 4C : le rapport sera envoyé par mail

- Monsieur le Maire a rencontré Marie Brigitte Druez : elle est actuellement en arrêt. Cet arrêt est

prolongé jusqu’au 21 août.

Jean-François Dekens souligne que les difficultés avec l’école durent depuis plusieurs années et qu’une

erreur a été faite en embauchant une personne non qualifiée pour le travail d’ATSEM. Il rajoute qu’il faudrait

fixer des conditions dans le cas d’une embauche.

- Dossier de Jean-Claude HEGO : à priori un souci concernant son départ en retraite mais nous n’avons

aucune visibilité. Les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord ont

conseillé la secrétaire de mairie dans toutes ses démarches. Ils étudient actuellement les droits de

Monsieur HEGO au titre de l’assurance chômage.

-

 Monsieur le Maire aborde le sujet de l’école :

Retour à la semaine des 4 jours accepté par le DASEN (voir sur site www.education.gouv.fr )

 Gala de foot de Beauvois : invitation pour le 21 juillet

 Accord par Département du Nord d’une subvention de 3324 euros pour l ’école : cette subvention concerne

un projet d’isolation pour la classe de maternelle.

 Info des Chtis Picards : dissolution de l’Association

 Invitation de la Maison Familiale Rurale du Cateau pour le vendredi 27 octobre 2017 (visite des infra

structures, etc …)

 Remerciements de la Fondation ROPARUN pour la collaboration de notre commune lors de la course de

relais. Somme récoltée cette année par la Fondation ROPARUN : 5 497 643

 Proposition d’étude du SIAVED sur la mise en place du tri des déchets/compostage dans les cimetières

 Jean-François Dekens demande la parole : lors du prochain Conseil il souhaite nous soumettre un projet

concernant l’ACTION SOCIALE. Monsieur le Maire lui donne son accord.

 Jérémy Richard intervient sur quatre points :

- comment va-t-on intégrer les nouveaux membres de la municipalité dans les Commissions ?

Monsieur le Maire répond que ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil

- mise en place d’une gestion informatique des salles de la commune

Monsieur le Maire répond qu’il faudra en plus mettre en place une gestion du coût de location des salles (chauffage,

électricité, vaisselle, etc …).

Un groupe de travail sera créé pour cela.

- question sur la bibliothèque, demande à mettre en place un système plus attractif

Monsieur le Maire répond qu’une étude approfondie sera réalisée.

- demande un compte-rendu des réunions se déroulant à la 4C.

Monsieur le Maire répond que ce sera envoyé par mail dès réception.

 Jean-François Dekens demande que la somme de la vente des terrains (quartier du Fayt) soit attribuée à

l’Action Sociale. Il pense en effet se souvenir que ces terrains avaient été légués à la Commune sous réserve

que le montant de cette vente soit ainsi utilisé.

 Guislaine Blary demande un bilan du 14 juillet ; Jérémy Richard fait remarquer que l’heure de la réunion de

préparation de cette manifestation n’est pas forcément propice pour un commerçant. Christophe Cathiersouligne qu’il est toujours possible de déléguer une personne qui relaiera au commerçant ce qui s’est dit en

réunion.

 Jean-François Dekens déclare qu’une amélioration des rapports humains au sein du Conseil serait de bon

aloi, que chacun doit fournir des efforts. Cela, bien entendu, pour le bien de la Commune.

Monsieur le Maire répond qu’il est heureux de ces propos qui correspondent à sa vision des choses et qui font

partie de ses objectifs pour le nouveau Conseil.

Dossier Eoliennes : Monsieur le Maire rencontre Nordex pour la préparation de l’enquête publique.

La Séance est levée à 22h.