Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2026 1

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2026 1 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 10 Avril 2026

Compte rendu

L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à vingt heures trente les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, le 4 avril, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM - Jean-François LHERMITTE - Hubert PAILLAT - Patrick JEAN PIERRE - Jeremy AMADIEU - El Anrif BACAR - Franck MADANI

Mmes Yvette BRENET - Annie BLAZART - Natacha MEMETEAU - Alizée QUONIAM - Marine DAMANY.

Marine DAMANY a été désignée comme secrétaire.

Le PV du conseil du 20 Mars dernier a été approuvé.

11/26 Indemnités de fonction des maires et adjoints

M. le maire rappelle que l’enveloppe affectée aux indemnités des élus s’élève autour de 2 500 € par mois, et qu’elle s’impute directement sur le budget communal. Le conseil a toujours veillé :

* à la réduire

*à tenir compte du fait que les adjoints effectuent des tâches indispensables pour la commune ; qui, si elles n’étaient pas assumées par des élus, nécessiteraient l’embauche de personnel nettement plus coûteux. Il rappelle qu’il a toujours considéré faire le même travail que les adjoints et donc bénéficier de la même indemnité, renonçant explicitement à l’indemnité légale.

En conséquence, Monsieur le maire propose de fixer de la manière suivante les indemnités des élus :

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, à compter du 20 mars 2026 :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par

les articles L 2123 23, L 2123 24 du code général des collectivités territoriales :

* maire : 10.99%

* 1° adjointe : 10.99%

* 2° adjoint : 12.75 %

* 3° Adjointe : 10.99%

* conseillère municipale déléguée : 7.20%Le montant de l’indemnité du maire et de chaque adjoint et conseiller délégué subira automatiquement et

immédiatement les évolutions de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le versement

des indemnités s’effectuera mensuellement.

Article 2 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction

% de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027)

Jean-François LHERMITTE, maire 10.99%, soit 447.64 €

Natacha MEMETEAU, 1° adjointe 10.99%, soit 447.64 €

Hubert PAILLAT, 2° Adjoint 12.75%,

Alizée QUONIAM, 3° Adjointe 10.99%, soit 447.64 €

Yvette BRENET, Conseillère Municipale Déléguée 7.20%, soit 295.96 €

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

12/26 Fixation des taux d’imposition 2026

Le conseil avait pris l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition, même si en 2021, les taux du

foncier bâti ont été baissés.

Toutefois, la taxe d’habitation subsiste pour les logements vacants et les résidences secondaires ainsi que la

possibilité légale d’augmenter ce taux spécifique, sans toucher aux autres taxes. Compte tenu de la pénurie

de logements et des logements vacants qui ne sont pas mis sur le marché, le maire propose d’augmenter le

taux de la taxe d’habitation de 1.49% ce qui apporterait une recette complémentaire de l’ordre de 450 €.

En conséquence, le conseil est appelé à adopter les taux suivants pour l’exercice 2024 ;

o Foncier bâti 32.38%

o Foncier non bâti 31.33%.

o Taxe d’habitation 12.46%

Les impôts locaux devraient donc rapporter en tout autour de 81132 €, sur un budget global de l’ordre de 250 000 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

13/26 Composition commission communale des impôts directs

soit 524.09 €

Ce qui correspond à un budget mensuel de 2162.97€, le maximum légal étant de 2 500 €.Les impôts nous demandent de proposer 12 noms de titulaires et autant de suppléants pour la commission

locale des impôts directs. Le choix des 6 titulaires et des 6 suppléants sera fait par le directeur

départemental.

Proposition de la commune :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Hubert PAILLAT Gregory DELAVAULT

Roger ARTAULT Jean-Luc CHANCONIE

Michel JALLET Pascal METAIS

Jean Marie PARNAUDEAU Julie AUBURTIN

Yvette BRENET Dimitri BILLEROT

Chantal ZULUETA Alice AUFFRAIS

Natacha MEMETEAU Marie DAVID

Laurent ALLARD Alizée QUONIAM

Guillaume SIMON BOUHET Rémi ECALLE

Pascale MAZIERE Patrick JEAN-PIERRE

Paul BRAULT Simone BRAULT

Evelyne DAVID André BLONDEAU

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

Débat et questions diverses

 Indemnités du maire et des adjoints : JF Lhermitte a insisté sur le fait que sa situation de

retraité lui permettait de demander une indemnité plus faible que celle à laquelle il a droit (soit autour

de 1 150 €). Ce qui permet d’indemniser mieux adjoints et conseillers délégués qui effectuent des

tâches ingrates qui nécessiteraient autrement des embauches de personnel. Il rappelle que cette règle

qu’il s’est institué pour lui-même ne doit pas s’imposer et que le maire qui lui succédera aura droit à

une indemnité complète. Dans la mesure où les adjoints ne bénéficient d’aucune autre indemnité, ou

de remboursement de frais de déplacement, les élus municipaux ont souhaité augmenter l’indemnité

du 2° adjoint en raison, notamment des déplacements auxquels il est contraint. Fiscalité 2026 : l’engagement de maintien des taux est tenu, même si les bases de la valeur

locative seront réévaluées en fonction de l’inflation à hauteur de 0.8%.

 Commission CCID : le maire a rappelé qu’il ne s’agit que d’une proposition, c’est le directeur

des services fiscaux qui choisit arbitrairement les membres de cette commission qui se réunit une fois

par an.

 Fête du pain. Elle ne peut qu’être fixée au samedi 20 Juin, car le boulanger Manu DAVIGNON n’est disponible qu’à cette date. Natacha MEMETEAU insiste sur la nécessité d’arrêter cette date bien à l’avance les années prochaine en instaurant autant que possible une date fixe, dernier samedi du mois de juin, pour faciliter la communications

 Logement du 1 Place de la Mairie : loué à M. Guedin et Mme Portenart.

 Logement du presbytère : le compromis de vente a été signé avec M. Hervé DESRE ; nous

attendons les fonds du prêt.

 Fête de l’étang 2026 : les 3 associations sont prêtes pour rééditer l’opération ; les principales

commandes ont été faites – feu d’artifice et structures gonflables.

 Budget 2026 :

o Les recettes d’investissement (FCTVA et diverses subventions) financent les

investissements en cours (jardin de ville et ancienne mairie). L’excédent de fonctionnement de

l’ordre de 80 000 € pourra financer de nouveaux investissements, tout comme l’excédent de

l’exercice 2025. Toutefois, sur 2026, nous bénéficions de la rentrée exceptionnelle de la vente du

logement de 30 000€. Il est donc probable que le budget sera voté avec une capacité

d’investissement qui sera utilisée tout au long de l’année, en fonction des opportunités et des

choix (par exemple, fleurissement du cœur de village, parcours de santé, haies, réfection du

préau de la salle des fêtes)

o Le budget devra être approuvé avant le 30 avril, en espérant que le receveur municipal

nous aura fourni les comptes 2025, même si les excédents 2025 ne seront utilisés que plus tard

dans le cadre d’un budget supplémentaire.

o Le projet d’ombrière est actuellement en panne, les recettes espérées ne finançant plus

l’opération. D’autres recettes sont espérées, en liaison avec la CCPG.o JF LHERMITTE a détaillé les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2026. Il a insisté sur la fragilité de certaines recettes notamment provenant de la CCPG, alors même que certaines dépenses sont contraintes. Cette esquisse de budget permet de déterminer les investissements possibles pour l’année 2026, autour de 75 000 €, avant de connaître les excédents de l’exercice 2025. Mais les décisions d’investissement ne seront pas parsies avec le vote du budget, mais au cas par cas au long de l’année.

o Le budget 2026 sera officiellement voté le vendredi 17 Avril 2026.

 Association Souffle du Bocage de St-Germier : cette association assure l’exploitation de la

licence IV que la commune a obtenu en 2023. Il conviendra notamment de remplacer JM Parnaudeau

qui en assurait la trésorerie et la gestion.

 Dépôts verts : El Anrif BACAR a reposé la question de la gestion du dépôt des déchets verts

qui est partiellement fermé. Même si la logique est d’utiliser les déchetteries officielles de Ménigoute

et Pamproux, ce dépôt communal constitue un avantage pour les habitants de St-Germier, et il lui

semble qu’il faudrait sortir de l’ambiguïté actuelle, soit en le fermant définitivement, soit en le laissant

ouvert moyennant un minimum de surveillance; le débat devra être poursuivi sur ce thème.

La séance est levée à 23h20.

Hubert PAILLAT El Anrif BACAR

Jeremy AMADIEU Franck MADANI

Patrick JEAN-PIERRE Jean-François LHERMITTENatacha MEMETEAU Yvette BRENET

Annie BLAZART Alizee QUONIAM

Marine DAMANYANNEXE Budget b2026 simplifié

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Personnel 54 000 € impôts locaux 64 000 €

Indemnités élus 22 000 € dotations état 44 000 €

Emprunts 10 000 € compensation CCPG 44 000 €

Fêtes et animations 10 000 € Éolien BKW 23 000 €

Cantine 15 000 € Éolien IFER CCPG 23 000 €

Assurances 5 500 € Droits de mutation 12 500 €

Électricité 8 500 € Loyers 10 000 €

Service incendie 3 500 € Vente logement Presbytère 30 000 €

Autres 58 600 € Divers 4 400 €TOTAL 17 8300 € TOTAL 254 400 €

EXCEDENT 76 100 €INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Engagées (jardin de ville, mairie 91 700 € Subventions acquises 91 800 €

FCTVA DETR, Fonds vert

Possibilité investissement nouveau 76 200 € Excédent fonctionnement 76 100 €