Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20230227PV8 Budget primitif publié le 06 03 202
Procès Verbal - DEL20250310PV05 Budget primitif 2025 publie le 14
Procès Verbal - DEL20240318PV05 compte administratif 2023 publié l
Procès Verbal - DEL20240318PV04 compte de gestion 2023 publié le 2
Procès Verbal - DEL20240318PV09 plan de financement réfection toit
Procès Verbal - DEL20240318PV11 plan de financement refection toit
Déliberation - note synthetique Budget Primitif 2025 publie le 14
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 02 24 publié le 21 03 2024
Procès Verbal - DEL20230130PV3 Debat Orientaion Budgetaire publié
Procès Verbal - DEL20221017PV6 Budget primitif 22 déc modificative
Procès Verbal - DEL20240318PV06 budget primitif 2024 publié le 26 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV06 budget primitif 2024 publié le 26 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV06-BF
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de
conseillers
élus
:27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de
conseillers
présents
:24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
:3
,
,
no
légale
envoyée
le
douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
de
mise
à disposition
du
projet
de
budget:
|
Lrésidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
05.03.2024 Date
d’affichage
de
la convocation
: 12.03.2024
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDYHI
Serge
KURT
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
-
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
--Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
-
Sophie
DIEMER
- Omella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-Lydie
MOUGEL
-
Hervé
DIEBOLD
-
Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
]
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
21
mars
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV06-BF
6.
Budget
primitif
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:24
absents
:3
dont
3
avec
procuration
Vu
les
réunions
de
commission
des
finances
des
19
janvier
et
20
février
2024,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
en
conseil
municipal
le
12
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:
- d'arrêter le budget
primitif 2024
aux
montants
ci-dessous
:
e
8 232
376,63
€ en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
e
6 689
918,42
€ en
dépenses
et recettes
d’investissement
- d'autoriser
Mme
le Maire
:
"à
gérer
l'encours
de
la dette communale,
“
à passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires,
“à
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
(hors
dépenses
de
personnel)
de
chaque
section.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
21
Voix
pour
3 Contre
: Henri
BECKER
- Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
-
Lydie
MOUGEL
3 Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
—
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Mundolsheim,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Y
5
:
(ET
_:
A
——
;
ex
}
AS
Béatrice
BULOU
Cathie
PETRI
@