Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations CM du 25 juin 2024
Déliberation - consultez les deliberations CM DU 14 04 2023
Déliberation - CONSULTEZ LES DELIB CM DU 15 DECEMBRE 2023
Conseil Municipal - consultez liste CM 8 0 9 2023
Compte-Rendu - CR CM DU 25 JUIN
Déliberation - LISTE DELIB CM 19 12 25
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 12 FEVRIER
Déliberation - LISTE DELIB CM DU 21 03 2026
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 17 MAI 2024
Déliberation - LIST DELIB CM DU 17 JUIN 2025
Déliberation - coonsultez la liste des deliberations CM du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - coonsultez la liste des deliberations CM du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 3
Publié le S LO ,
Ç . ) 7 | Bl ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_042-BF
D”
CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M, Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc
LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-042
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, M. Jean-Michel PICHON accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O7
Ç | X B ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_042-BF
APRES s'être assuré que M. Jean-Michel PICHON, comptable public, ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Michel PICHON, comptable public s’est correctement
acquitté de sa gestion,
STATUANT sur lensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION,
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d‘affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
ÿ i il Ë fe Reçu en préfecture le 01/07/2024 ? .
(a . L Je | 5 Publié le S LO és
Can, ID : 045-214502866-20240626-DEL_2024_06_043-BF
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M, Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-043
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l'exercice 2023 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2023 dressé par le comptable public: Monsieur Jean-Michel
PICHON, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O
ID : 045-214502866-20240626-DEL_2024 06 _043-BF
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
Le consell municipal, réuni sous la présidence de M. SILBERBERG
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2023 de la Commune, lequel peut se résumer de la
manière suivante :
RESULTAT CLOTURE PART AFFECTEE A RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022 L'INVESTISSEMENT 2023 EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT | - 371 867,34 49 275,71 | - 322 591,63
FONCTIONNEMENT 4 760 472,72 | - 597 720,92 1 015 450,91 5178 202,71
Ta| asses|. 5772097] 10%766] 48s561,08)
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 juin 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 26 (M. CHARPENTIER est sorti pour le vote)
Suffrages exprimés : 28
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus,
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 2
Saint Jean le Blanc Purée . ID : 045-214502866-20240617-DEL_2024_06 044-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-044
BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE DE
CLOTURE 2023
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 5 178 202,71 euros correspondant au
résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023,
CONSIDERANT que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération
susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d'investissement de 277 460,17 €, Saint Jean loBlanc
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 3 0
Publié le S L
ID : 045-214502866-20240617-DEL_2024_06 044-DE
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 9 497 866,89
Dépenses de fonctionnement 8 482 415,98
Résultat de l'exercice Excédent 1 015 450,91
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 4 162 751,80
(ligne 002 au CA) : ne
Résultat de clôture à affecter Excédent 5 178 202,71
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 1 510 798,76
Dépenses d'investissement 1 461 523,05
Résultat de la section d'investissement de Excédent 49 275,71
l'exercice
Résultat reporté de l’exercice antérieur ici - 371867,34 (ligne 001 du CA) Déficit 867
Résultat comptable cumulé : DO01 Déficit - 322591,63
Dépenses d'investissement engagées non 488 651,
mandatées (restes à réaliser) sie
Recettes d'investissement restant à réaliser 533 783,06
Solde des restes à réaliser (recettes- 45 131,46
dépenses)
Besoin réel de financement - 277 460,17
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d'investissement en 277 460,17
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la 4 900 742,54
ligne budgétaire ROO2 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE 5 178 202,71
FONCTIONNEMENT AFFECTE : Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Lo Reçu en préfecture le 01/07/2024
VILLE DE pubié le S'LOT
‘ Saint Jean leElanc ID : 045-214502866-20240617-DEL. 2024_06_044-DE
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R1068 : excédents
D002 : déficit ROO2 : excédent|D001 : solde | fonctionnements
reporté reporté : d'exécution N-1 ou capitalisés
4 900 742,54 322 591,63 277 460,17
DECIDE :
e d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture
excédentaire de 5 178 202,71 euros figurant au compte administratif 2023 de la Commune :
Ÿ 277 460,17 euros destinés au financement de l'investissement, notés en recettes
d'investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement
capitalisés » au budget primitif 2024.
Ÿ Le surplus, soit 4900 742,54 euros destinés au financement des charges de
fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée
002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
, Reçu en préfecture le 01/07/2024 VILLE DE SLO Publié le
Saint, lan LeBlanc ID : 045-214502866-20240617-DEL_2024_06_045-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean-
Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-045
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le -comptable public, M. Jean-Marc PICHON, accompagné des états de développement des comptes de tiers:ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L G7
ID : 045-214502866-20240617-DEL_2024_06_045-BF
APRES s'être assuré que M. Jean-Michel PICHON, comptable public, ait repris dans leurs
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Michel PICHON, comptable public s'est correctement
acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au
31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur municipal désignés ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 2
VILLE DE use S'LO
: Jan Le Elanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M,
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-046
BUDGET « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF
2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Stéphane ENGEL, Adjoint au Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe «vente d'énergie photovoltaïque » établi par l’ordonnateur et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Regu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S ‘L 0 Led
h tJ / Bl ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_46-DE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du
compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le compte de gestion de l’année 2023 dressé par le comptable public : Monsieur PICHON ;
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier SILBERBERG,
VU l'avis de la commission de finances du 4 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe «vente d'énergie
photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante :
RESULTAT CLOTURE | PART AFFECTEE A RESULTAT DE | RESULTAT CLOTURE
EXERCICE 2022 | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2023 EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT 6 493,12 - 469,48 6 962,60
FONCTIONNEMENT 5 083,00 35 581,00 PE
n “2 ! « 2,48
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 juin 2024
relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote: Membres en exercice : 29
Membres présents : 26 (M. CHARPENTIER est sorti pour le vote)
Suffrages exprimés : 28
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 4
YILLE BE Publié le S'LO
| Saint, Je leBlanc
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_46-DE
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de lo présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
: Reçu en préfecture le 01/07/2024
VILLE PE ï SLO7 Publié le
Saint, Jan LeBlanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq Juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M, Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-047
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023,
Considérant le besoin d’affecter le montant de 6 962,60 € correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 apparaissant au compte administratif 2023 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S à L n
Publié le
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06 047-DE
Considérant le besoin d’affecter le montant de 35 581 € correspondant au résultat définitif de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2023 apparaissant au compte administratif 2023
Considérant que les résultats repris par anticipation conformément à la délibération susvisée correspondent aux résultats définitifs constatés,
Sur proposition de la commission des finances du 4 juin 2024,
DECIDE :
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 6 170,29
Dépenses de fonctionnement 5 700,81
Résultat de l’exercice Excédent 469,48
Résultat reporté de l'exercice antérieur t 493,12
(ligne 002 au CA) En 6458,1
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 962,60
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 5 083,00
Dépenses d'investissement -
RésuitaE de la section d'investissement de Excédent 5 083,00
l'exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 498,
(ligne 001 du CA) cegen ES
Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 35 581,00
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser -
Solde des restes à réaliser (recettes- L
dépenses)
Besoin réel de financement -
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D0O02 : déficit ROO2 : excédent] DO01 : solde RO0!1 : solde
reporté reporté : d'exécution N-1 |d’exécution N-1
6 962,60 35 581,00 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
_ Reçu en préfecture le 01/07/2024 3
VILLE DE Pub 1 S'LO7
* Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20240625-DEL, 2024_06_047-DE
ci
s D’affecter le résultat de fonctionnement définitif de clôture, excédentaire de 6 962,60 €, figurant au Compte Administratif 2023 du budget vente d'énergie photovoltaïque en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté »
° D’affecter le résultat d'investissement définitif de clôture, excédentaire de 35 581 €, figurant au Compte Administratif 2023 du budget vente d'énergie photovoltaïque en recettes d'investissement à la ligne budgétaire codifiée 001 « résultat d'investissement reporté »
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
pubté le S'LO7 HR Saint, Jean LeBlanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M, Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean-
Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M, François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-048
REVISION DE L’AP/CP MSP2024 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MSP
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et des crédits de paiement,
VU la délibération du 5 avril 2024 n°2024-04-018, ayant dans le cadre du budget primitif 2024, ouvert une autorisation de programme — crédits de paiement pour la construction d’une MSP comme suit :
APICP MSP2024
Programme CREATION D'UNE MSP
Crédits de | Crédits de
paiement | paiement
2024 2025
1 450 000 € | 100 000 € | 1 350 000 € Montant de
__l'AP Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 a 5
Publié le S L
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_048-DE
CONSIDERANT la nécessité de réviser cette autorisation de programme à la vue des
candidatures au marché global de performance,
DECIDE :
- De réviser l’AP/CP MSP2024 de la façon suivante :
APICP MSP2024
Programme CREATION D'UNE MSP
Crédits de | Crédits de
paiement | paiement
2024 2025
4 650 000 € | 300 000 € | 1 350 000 € Montant de l'AP
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 27
Suffrages exprimés : 28
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. BLELLY)
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire Fabjet d'un recours pour excès de pouvoir devont
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
E Ar Reçu en préfecture le 01/07/2024
VILLE dE Publié le S'LOT
Saint Jean leBlane ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_049-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean-
Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magall GAUTIER, M, Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M, François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-049
BUDGET PRINCIPAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l'adoption du budget,
Vu la délibération 2024-04-014 approuvant le budget primitif de la ville de Saint-Jean-le-Blanc pour 2024,
DECIDE :
- D’adapter la décision modificative N°1 du budget principal 2024, telle qu’elle est
présentée ci-dessous, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération : Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S ‘L O7
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_049-BF
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Dépenses BP DM 1 TOTAL
011 - charges à caractère général 2 591 34 -20 2571
012- de 5 195 5 195
Chap 014- atténuation de produits fSRU et FPIC et 194 194 043
65-autres de on courantes 683 377 705 433
66- financières 4 4
67- exce 2 2
68 - Dotations aux 5
674 8 676 717
023 - Virement à la section d'investisse ment 5 256 887 5256887
- Opérations de transfert entre les sections
dotations aux amortisse 450
450
RECETTES FONCTIONNEMENT
Recettes BP DM 1 TOTAL
Chap 013- Atténuation de charges 7 7
70- des services et ventes diverses
Chap 73 - Impôts et taxe
Chap 731- Fiscalités locales
74 - dotations et
75- revenu des Immeubles
71 =
042- Opérations de transfert entre les sections
Excédent 2021 prévisionnel reporté VILL! DE
Saint Jan le Blanc
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture te 01/07/2024 3
Publié le S L C
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_049-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP + RAR DM 1 TOTAL
Chap 10- Remboursement Taxe aménagement 30 000,00 0,00 30 000,00
(TO PEU + ms) = |Chap 16- remboursement emprunt | 102 000,00! 0,00 102 000,90
|Chap 204- AC investissement 403 000,00 0,00! 403 000,00
Chap 20- immobilisations incorparelles 370 522,04 0,00 370 522,04
Chap 21-Immobilisation coporelles _ | 84037720 ___ 0,00 840 377,20
Chap 23- Immobilisation en cours 3 579 007,54 0,00 3 579 007,54 Chap OPSF2021 - travaux Stade L CHARBONNIER 1056 402,36 ___ 000 1 056 402,36 Chap MSP2024 - Création d'une MSP 100 000,00 200 000,00 __ 300 000,00 Chep 45411- Opération pour compte de tiers 0,00 23 856,00 23 856,00! 001 - Solde d'exécution section invt reporté (en cas de défiat) 322 591,63 0,00 322 591,63
s/totel dépenses réelles 6 B03 900,77 223 956, 7 027 756,77 040- Opérations de transfert entre les sections
(auote art des subventions transférées) 40 300 0,00 OR,
Total dépenses d'investissement 6844400,77| 223856,00| 7 068 256,77
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes BP + RAR DM 1 TOTAL
021- Virement de la section de fonctionnement 5 256 887,54 0,00 S 256 887,54
040- Transfert entre les sections (amortissements) 450 000,00 0,00! 450 000,00!
041 -Opérations patrimoniales __| 0,00
110 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 456 306,23 0,00 456 306,23
113 - Subventions _ 681 207,00 200 000,00 881 207,00 45412 - Opération pour compte de tiers 0,00 23 856,00 23 856,00
Total recettes d'investissement 6 844 400,77 223 856,00| 7 06B 256,77
Adopté à l’unanimité
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication por vole d'affichage
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Y Î LL ë DE Regu en préfecture le 01/07/2024 10
: ke } 5 Publié le SL can ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_090-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL
Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-050
ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION EN MODULAIRE OSSATURE BOIS
D’'UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE »
Le Conseil Municipal,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence en date du 29 avril 2024 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,
VU le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d’Appel d'Offres du 17 juin 2024,
CONSIDERANT que le montant dudit marché pour sa tranche ferme et sa tranche optionnelle retenues s'élèvent à un montant maximum de 1 548 417,60 € TTC requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le concernant, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O7
Saint, Jean leElanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_050-DE
Æ
DECIDE :
- _ D’approuver l'attribution du marché à :
Total de 1 290 348,00 € HT
MADERA Total de 1 548 417,60 € TTC
- De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la
Mairie,
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
section d'investissement, nature 2313, opération CREAMSP24.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 26/06/2024
VILLE BE FIREE 8 Reçu en préfecture le 26/06/2024
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_051-DE Saint Jean leblanc
Publié le S LOT
EXTRAIÏT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M, Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-051
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION COMMUNALE FOOTBALL CLUB
DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2024
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de.larticle 10 indiquant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aïdes octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an, Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 3
Saint Jean le Blanc D ° 1 ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_051-DE
VU la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2024 ayant attribué une subvention de
50 000 Euros pour l’année 2024 à l'Association communale « Football Club de Saint Jean le
Blanc »,
VU le projet de convention à passer avec l'Association pour attribution de la subvention 2024,
DÉCIDE :
- de conclure une convention avec l'Association « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2024.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à revêtir de sa signature les
exemplaires de ladite convention
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous so responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, . nr" Envoyé en préfecture le 01/07/2024
ViiLE GE Reçu en préfecture le 01/07/2024 3 |
Saint Jean le Blanc nude _ ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_052-DE
œ |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean-
Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M, Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-052
TARIFS 2024/2025 DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l’école de musique 2024-2025, Sur proposition de la Commission Culture du 28 mai 2024,
DECIDE :
-__ de fixer les tarifs de l'année 2024-2025 comme suit : Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 '
Saint Jean le Blanc Purée pre ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_052-DE
2023- PROPOSITION
TARIFS 2024-2025 (+ 5% arrondi à 2024 re
l'euro supérieur)
TARIFA | - Formation musicale seule (FM)
- jardin musical 138 € 145€ - Initiation
- Pratique d’un second instrument {après
accord de la Direction de l'EMM)
TARIF B - Formation instrumentale avec ou sans FM 203 € 214€
TARIF C - Formation instrumentale avec ou sans FM 788€ 828€
pour les élèves non domiciliés à Saint-Jean-le-
_| _ Blanc a
TARIF D | - Pratique collective seule 50 € oo 50 € - Paiement obligatoire en une seule fois pour le tarif D
- Paiement possible en 3 fois sur l’année civile en cours pour les tarifs À, B et C
- À compter du 1 er octobre, les droits d'inscription sont dus en totalité en cas d'annulation ou d'inscription tardive en cours d’année. En cas d'annulation d'inscription avant cette date, des frais de dossier de 50€
seront appliqués. Paiement obligatoire en une seule fois pour les tarifs A-B-C pour toutes les inscriptions après le 1 er octobre de l’année scolaire.
- Remise de 10% par foyer à partir de 4 inscrits
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 9
VILLE DE Publié le S'LO | À Lt Je | £, ) ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_053-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-053
TARIFS SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS — EVENEMENTIEL
VILLE
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité d'adopter une grille tarifajfe sur les produits alimentaires et les boissons afin de donner la possibilité à la Ville de tenir‘une buvette lors de l’organisation de ses évènements,
Sur proposition de la Commission Culture du 28 mai 2024,
DECIDE :
- De fixer comme suit la grille tarifaire sur les produits alimentaires et les boissons : Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
UE} Publié le S LO ”
\ é t'}e } L à / ID : 645-214502866-20240625-DEL_2024_06_053-DE
—
TARIF B1 0,91€ 10.00% 0,09 € 1,00 € Café, thé au verre
TARIF B2 1,82€ 10.00% 0,18 € 2,00 € Boissons soft au verre
TARIF C2 2,50 € 20,00% 0,50 € 3,00 € Bière, Vins pétillants et mousseux au verre
TARIF D 0,83€ 20,007 0,17 € 1,00 € Gobelet réutiisable 30cl
Résultats du vote: Membres en exercice : 29
Membres présents : 27
Suffrages exprimés : 29
POUR : 26
CONTRE : 3
ABSTENTIONS : 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
ÉFERI F RE Reçu en préfecture le 01/07/2024 S!’ L n
Ç , Le 5 Publié le ean le ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_054-DE
Pa EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M, Laurent ASSELOOS, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M, Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-054
TARIFS SAISON CULTURELLE — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle,
Sur proposition de la Commission culture du 28 mai 2024,
DECIDE :
- de fixer les tarifs de la prochaine saison culturelle comme suit : Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
S'LO7
10 : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_054-DE
TARIFS SAISON PLEIN TARIF TARIF SOLIDAIRE*
PRIX HT| TAUX TVA | MONTANT TVA | PRIXTIC | PRIX HT| TAUXTVA | MONTANTIVA | PRIXTIC
TARIF À 24,49 €| 2.10% 0,51 € 25,00 € | 2449€| 2.10% 0,51 € 25,00 €
TARIF B 14,69€| 2.10% DST € 1500€| 979€] 210% __ 021€ 10,00 €
TARIF C 9,79€ | 2.10% 0.21 € 1000€| 9,79€] 210% | 021€ 10,00 €
___ TARIF D 588€ | 2.10% 0,12€ 6,00€ | 588€] 210% 0,12 € 6,00 €
*Les bénéficiaires dutarif solidaire sont : les personnes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'enploi, personnes en situation
de handicap, groupe de plus de 10 personnes pour un achat unique et simultané par un responsable de groupe (structure ou association} et après validation par le service culturel (culture@saintieanleblanc.com)
TARIFS SAISON PLEIN TARIF TARIF SOLIDAIRE*
PROPOSITION
PRIX HT | TAUX TVA | MONTANTTVA | PRIXTTC | PRIX HT | TAUX TVA | MONTANT TVA | PRIX TIC
TARIF À 23,70 € | _5,50% 1,30 € 25,00€ | 23,70€ | 5.50% 1,30 € 25,00 €
TARIF B 14,22€ | 5.50% 0,78 € 15,00€ | 9,48€ 5,50% 0,52 € 10,00 €
TARIF C 9,48€ | 5,50 0,52 € 10,00€ | 948€ | 550% 0,52€ 10,00€ |
TARIF D 5,69 € 5,50% 0,31 € 6,00 € 5,69 € 5,50% 0,31 € 6,00 €
* Les bénéficiaires du tarif solidaire sont: les personnes de moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, personne en
situation de hondicap, groupe de plus de 10 personnes pour un achat unique et simultané par un responsable du groupe (structure
ou association] et après validation par le service culturel {culture &saintieanteblanc.
Approuvé à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dons un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
com
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_055-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2024 9
Ç . Le leBlanc Publié le S'LO-
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin
2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-055
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE LA 7EME
RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS
POUR 20 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE
M. Le Maire expose :
En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d'éveil et d'échange des pratiques
professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d'offrir un cadre d'échanges des
pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-
Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean- de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, ont souhaité s'associer afin d'organiser une septième journée à destination des assistants maternels.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'engagement de chaque commune participant à l’organisation d’une rencontre professionnelle des assistants maternels 2024 sur la métropole orléanaise. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 n
Publié le S L
ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_055-DE
Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des
Assistants Maternels de leur territoire.
Cette journée aura lieu le Samedi 14 septembre 2024, au théâtre Gérard Philippe à Orléans et se déroulera de la façon suivante :
- 8h30 à 9h15 : accueil des participants,
- 9h15 à 9h30 : introduction par M. GROUARD), le Président, Maire d'Orléans, ou Monsieur DABOUT élu en charge de la Petite Enfance ou Madame ROUET, directrice Petite Enfance - 9h30 à 12h30 : conférence/ échanges, animées par Madame Josette SERRES.
Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels
agréés au 1er janvier 2024 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,41 € par assistant maternel, soit pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc : 49.35 €
Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 20 communes de l'agglomération orléanaise précitées représentant 15 RPE.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Approuvé à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente déilbération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Faît en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
LH ENS QE Reçu en préfecture le 01/07/2024 S? L 5
Publié le
Saint, Jan LeBlanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardl vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M, Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT,
Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean-
Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc
LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-056
MODALITES _ DE __VERSEMENT __ DES _INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES (IHTS) ET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT
HSE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°50-1253 du 6 Octobre 1950 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuée par les personnes enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
Vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret n°91-298 du 20 Mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le S L O7
Saint Jean leElanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
Vu le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa
de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portants dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires
Vu le décret n°2004-777 du 29 Juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-592 du 15 Mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de
ja rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le Code du Travail,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 3 juin 2024,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875 susvisé, il appartient à
l’Assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la
nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Considérant qu'à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002- 60 susvisé,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires,
j- Le fondement de la réalisation d’heures supplémentaires :
Le personnel municipal peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail à la demande de l'autorité territoriale ou du responsable de service. Cela exclut par conséquent la seule initiative de l'agent.
Les heures complémentaire ou supplémentaires sont les heures effectuées en dehors du cycle habituel de l’agent, qu'il soit hebdomadaire ou annuel.
Toute heure effectuée en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail sera considérée comme une heure supplémentaire.
Ces heures visent à assurer la continuité du service public et / ou répondre aux obligations
réglementaires.
Ces heures peuvent être effectuées pour :
- Des travaux urgents, des déplacements
- _ Destravaux exceptionnels effectués dans le cadre de manifestations, ou d'événements
organisés par la collectivité
- Des travaux exceptionnels liés à des projets ou des opérations obligatoires (budget /
élections / paye...)
Elles sont payées mensuellement au vu d’un décompte déclaratif mensuel et nominatif, signé par l'agent, le responsable hiérarchique et l'autorité territoriale. ILE D
Saint Jean leBlanc
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 2
Publié le S LO
ID : 645-214502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
il Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et Indemnisation
des Heures Complémentaires (1IHC)
1- Les bénéficiaires :
L'IHTS peut être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires, employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet, et temps partiel, de même niveau.
,
Les agents en contrat de droit privé pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre de missions identiques à celles des agents titulaires du service auxquels ils sont rattachés.
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat,
les emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière
Administrative
Administrative
Technique
Technique
Technique
|
Catégorie Cadre d'emplois
4
/|
4
B Rédacteur Territorial
Adjoint Administratif C à
Territorial
|
B | Technicien Territorial |
Agent de Maîtrise C un
Territorial
Adjoint Technique C nn
Territorial
Emplois concernés
| Responsable de service / Assistante /
Responsable CCAS / Gestionnaire
Commande Publique / Adjoint au
Directeur / Responsable vie
Associative / Gestionnaire
recrutement et formation /
| Responsable animation bibliothèque
| Chef de service / Agent d'état civil /
Agent chargé des titres sécurisés
fAssistante / Secrétaire / Chargée
d'accueil / Chargée de
Communication / Agent comptable /
Responsable paye - carrières /
Gestionnaire carrières Paye /
Référente affaires scoiaires/ /
Gardiens équipements sportifs et
culturels / Assistante urbanisme
Chargée d'urbanisme |
Chef de service / responsable CTM /
Chef d'équipe espaces verts /
Référent équipement sportifs et
| culturels :
Chef de service / Agents des espaces
verts / Agents de maintenance des
bâtiments / Mécanicien / Gardiens
équipements sportifs et culturels /
Agent auprès d'enfants Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Regu en préfecture le 01/07/2024
. Je Publié le S L 0
CAN Le ID : 045-214502866-20240625-DEL._2024_06_056-DE
Médico - Sociale À Puéricultrice Directrice / Responsable adjointe
| ____ _ Territoriale maison de la petite enfance
. Educateur territorial | Responsable Maison Petite Enfance / Sociale A | .
| de jeunes enfants Educatrice
Assistant Socio-
Sociale A Éducatif EL Responsable RPE
Sociale C ATSEM ATSEM
animation c Adjoint Territorial Managers / Référents / Animateurs /
d'Animation Agent d'animation sociale
Assistant
Culturelle B d'Enseignement Professeurs de musique
ee (l Artistique
Police B cher 2e En ee Responsable de la Police Municipale | Police Municipale
Police C Apentide pole Agents de Police Municipale municipale
(1) La liste des emplois concernés est susceptible d'évoluer en fonction de l’organisation
de la collectivité et des suppression ou créations d'emplois y afférent.
2- Condition d'indemnisation :
a. Agents titulaires, stagiaires, ou contractuels de droit public :
i. Agents à temps complet
Le calcul des IHTS est effectué comme suit :
{Traitement brut annuel de l'agent + NBI)/ 1 820h
Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivant dans la limite de 25H par
mois :
e 125% pour les 14 premières heures
e 127% pour les heures suivantes
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22h
à 7h) et de 66% lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié. Ces 2 dernières
majorations ne sont pas cumulables.
Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les
montants ou taux ou corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
il. Agents à temps partiel
Les agents qui bénéficient d’un temps partiel de droit ou sur autorisation n'ont pas
vocation à effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, de façon exceptionnelle, s'ils sont amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de l'autorité Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 9
Publié le S LG
ID : 0465-21 4502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
territoriale, elles sont rémunérées comme les heures complémentaires
non majorées, selon les modalités ci-après :
(Traitement brut annuel d’un agent au même indice exerçant à temps
plein + NBI} / 1 820h
Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires (25h) est
proratisé, en fonction de la quotité de temps
de travail. Aucune majoration de ce taux n'est possible. Le mode
de calcul s'applique quel que soit le moment de la réalisation
des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche,
jour férié, heures de nuit} et le nombre de ces
dernières {moins ou plus que 14h).
il. Agents à temps non complet
Un agent à temps non complet occupant un emploi éligible aux IHTS,
amené à effectuer des heures au-delà de la durée
normale définie lors de la création de l'emploi qu'il
occupe est rémunéré sans majoration sur la base horaire résultant
d’une proratisation de son traitement tans
que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée
légale du travail (35h).
{Traitement brut annuel + NBI d’un agent au même indice exerçant
à temps plein) / 1 820h
Au-delà le montant est calculé selon les modalités d’un agent à
temps complet et conformément au décret n° 2002-60
précité.
b. Agents de droit privé :
La rémunération horaire des heures supplémentaires est majorée
de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires
travaillées dans la même semaine {de la 36ème à |a
43ème heure) et de 50% pour les heures suivantes.
Les indemnités susvisées feront l'objet d’un ajustement automatique
lorsque les montants ou taux seront revalorisés
ou modifiés par un texte réglementaire.
3- Possibilités de cumul et incompatibilité :
° _LesIHTS sont cumulables avec :
© Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel)
© L'IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)
La concession de logement à titre gratuit
© Les IFTS (Indemnités Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires)
des cadres d'emplois
concernés
* Les IHTS sont incompatibles :
© Avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement
© Avec le repos compensateur
© Avec les heures d’astreinte, sauf s’il y a intervention
© Pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des
frais de déplacement
O
il- Les heures supplémentaires d'enseignement (HSE) Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 :
Publié le S L G
Saint, Jean leBlanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
Le personnel d'enseignement artistique de la filière culturelle
bénéficie d’un régime spécifique
d'indemnisation des heures supplémentaires. Ce personnel
ne relève pas du décret n°2002-
60 du 14 Janvier 2002 relatif aux IHTS.
‘4- Condition d'octroi : exercer un service excédant les maximas
de service hebdomadaire
fixés
par le statut particulier.
Ne sont donc indemnisées aux taux fixés par le décret
du 6 octobre 1950 que les heures
supplémentaires d'enseignement effectuées au-delà des
maximas de service hebdomadaire
fixés pour leur cadre d'emploi, soit au-delà de 20H
pour les assistants d'enseignement
artistique.
En revanche, les heures consacrées à la préparation d'activités
d'enseignement et d'assistance
ne peuvent être qualifiées d'heures supplémentaires.
2- Bénéficiaires :
Agents titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels
de droit public relevant du
cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique.
3- Indemnisation :
2 formes d'indemnisation doivent être distinguées :
e La compensation du service supplémentaire régulier,
réalisée au moyen d’une
indemnité forfaitaire annuelle
e La compensation du service supplémentaire irrégulier,
ces dépassements étant
rétribués à l'heure.
a) L'indemnité forfaitaire annuelle :
Lorsque l'enseignant doit effectuer pendant la totalité
de l’année scolaire un service
hebdomadaire supérieur au maximum de service fixé
par le statut particulier de son cadre
d'emplois, il perçoit une indemnité forfaitaire annuelle
au titre de chaque heure
supplémentaire qu'il devra accomplir de manière régulière,
La réglementation prévoit qu'elle soit versée en neuvièmes
: le paiement de l'indemnité
forfaitaire est donc échelonné sur 9 mois. A titre indicatif,
la circulaire du 17 Novembre 1950
prévoit une période de versement s'étalant du moi
d'Octobre au moi de Juin, ce qui
correspond globalement à l'année scolaire. Le montant
à verser à l'agent varie selon le
nombre d'heures hebdomadaires supplémentaires
prévu. Le taux de la 12° heure bénéficie en
outre d’une majoration de 20%.
> Mode de calcul :
___Le taux varie en fonction du grade de l’agent. Il est établi en
divisant le traitement brut moyen
du grade (TBMG) par le maximum de service réglementaire
applicable soit 16H pour les
assistants d'enseignement. Le résultat est ensuite multiplié
par la fraction de 9/13°"°.
= Formule de calcul : (TBMG()/ 16H) x g/13è"
(1) TBMG = (traitement indiciaire annuel du 1° échelon
+ traitement indiciaire du
dernier échelon) / 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Wili à éfecture le 01/07/2024 1 Witt dE Reçu en pré SL
Publié le
Saint Jean le Elanc ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_056-DE
En cas d'absence, l'indemnité est réduite proportionnellement, le décompte
s’effectuant sur la base de 1 :270è"e de l'indemnité annuelle pour chaque jour de
présence.
b) L'indemnité horaire :
Dans le cas d’un dépassement exceptionnel de ses horaires de service, l'agent peut percevoir une indemnité destinée à compenser ce service. Il s'agit alors d'heures rémunérées
de manière individualisée : chaque heure
supplémentaire est rétribuée selon un taux horaire.
Chaque heure supplémentaire effectivement réalisée est rémunérée à raison de 1/36"
de l'indemnité annuelle. Le taux ainsi déterminé
est en outre majoré de 25%.
> Mode de calcul :
- Formule : (Montant de l’indemnité forfaitaire annuelle) / 36 x 1.25
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juillet 2024.
ll est demandé au Conseil Municipal :
1- D'instaurer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), les
Indemnités pour Heures Complémentaires (IHC) et les Indemnités Supplémentaires
d'Enseignement (IHSE) selon les modalités définies ci-dessus,
2- D’inscrire au budget les crédits correspondants
Approuvé à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsobilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 ?
VILLE DE Publié le S'LOT7 Ç ); Xe | B | ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06_057-DE
7” a EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M. Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY,
Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-057
INSTAURATION D’UNE IFSE « ÉLECTIONS »
M. le Maire expose :
La Commune a besoin d'agents pour la phase de dépouillement de chaque élection quelle
qu’elle soit.
Pour cela, elle fait appel à des agents volontaires qui se mobilisent le dimanche de chaque
scrutin pour assurer cette mission.
Les candidatures des agents de catégorie C et / ou à temps incomplet sont privilégiés. Si elles
sont insuffisantes pour faire face aux besoins, les candidatures des catégories B et À sont alors
examinées.
Chaque volontaire se voit attribuer les mêmes missions (veiller au bon déroulement du
dépouillement, rédiger le procès-verbal, rapporter le urnes et résultats en mairte pour la
centralisation). Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 . :
Publié le S L G
6 Je B ID : 045-214502866-20240625-DEL_2024_06.057-DE
Afin de rétribuer cette participation citoyenne, il est proposé de verser un montant brut de
120€ par scrutin, sous la forme d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise
(IFSE) « élections ».
Celle-ci sera versée dans la limite des plafonds réglementaires.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-4 à
L.714-13,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1ie' alinéa de l'article
88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 Mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu le décret n°2016-4916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,
Vu la circulaire DGCL-DGFIP du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l'État,
Vu la délibération n°2017-12-123 et celle n°2021-06-045 de la Ville de Saint Jean le Blanc
mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la commune, Envoyé en préfecture le 01/07/2024 !
Reçu en préfecture le 61/07/2024
VI Li ë ce.
Publié le LOT
Vu l'avis du Comité Technique en date du 3 Juin 2024,
DÉCIDE :
1- D’approuver la mise en place de l'IFSE « Élections » dans les conditions sus-énoncées,
avec un effet au 1° Juillet 2024
2- De préciser que les dispositions des délibérations antérieures concernant la
mise en place du RIFSEEP
demeurent inchangées
3- D’approuver l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012
Approuvé à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus,
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le coractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter
de ia présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire,
7 B
ID :045-214502866-20240625-DEL_2024_06_057-DE Envoyé en préfecture le 01/07/2024
VIÈLE GE
Reçu en préfecture le 01/07/2024 S L n
(e . L'Je ) El
Publié le
Can ID : 045-214502866-20240625-DEL,
2024_06_058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Olivier SILBERBERG, Mme
Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE,
M. Stéphane ENGEL, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, , M, Jean- Philippe BARDON, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO,
M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise
GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX,
Conseillers municipaux.
ABSENTS excusés :
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Stéphane ENGEL Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2024-06-058
TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION DES POSTES DE LA COLLECTIVITE / CREATION
DES POSTES
Monsieur le Maire expose :
Afin de disposer d’un tableau des emplois qui puisse faire apparaître la date de chaque
délibération actant pour chacun d’entre eux leur création, il est envisagé de supprimer
l'ensemble des postes de la Collectivité au 30 Juin 2024 puis de les créer au 1° Juillet 2024.
Ainsi l’ensemble des postes aura pour date de création le 1% Juillet 2024. Toutes les
délibérations antérieures créant des postes sont donc abrogées à cette date, sans nécessité
cependant de prendre de nouveaux actes individuels.
Cette mise à plat est également l’occasion de toiletter l’ancien tableau des emplois en
actualisant des intitulés de poste, en introduisant la NBI pour les emplois concernés ainsi que
le groupe de fonctions pour le RISEEP. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 ;
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20240625-DEL_ 2024_06_058-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
et de
les supprimer, en sollicitant l’avis du Comité Social Technique,
Considérant la recommandation de la Trésorerie,
Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 3 juin 2024,
DÉCIDE :
1- De Supprimer à la date du 30 Juin 2024 l’ensemble des emplois du tableau des emplois
existant ;
2- De Créer l’ensemble des postes de la Collectivité tels que définis dans le nouveau
tableau des emplois, figurant en annexe, à la date du 1°" Juillet 2024.
Approuvé à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mols et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 26.06.2024
M. CHARPENTIER, Maire,