Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=32934&path=9f%2F32934 848 PV du
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=35006&path=c7%2F35006 280 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=24287&path=71%2F24287 444 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=33543&path=5b%2F33543 219 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=24096&path=0c%2F24096 442 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=26385&path=b5%2F26385 005 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=34564&path=82%2F34564 559 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=19947&path=bc%2F19947 999 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=33694&path=4d%2F33694 513 PV CM
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=25688&path=fa%2F25688 123 PV CM
Procès Verbal - 442 PV CM12062019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 442 PV CM12062019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mercredi 12 juin 2019
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mercredi 12 juin 2019
18h00 - Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour
Adoption des Procès-verbaux des Conseils municipaux précédents
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 – Approbation
2. Approbation du Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)- Année 2018
3. Intégration de la Ville de Montpellier dans la démarche de labellisation Cit’ergie - Approbation - Demandes de subventions
4. Extension tramway ligne 1- Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier-Avis du Conseil Municipal
5. ZAC Pierres Vives
Création du groupe scolaire Pierres Vives
Approbation des dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire
6. Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet du Contournement Ouest de Montpellier - Phase de Consultation Inter-Services – Avis
7. Zone d'aménagement concerté de la Pompignane
Quartier de la Pompignane
Bilan de la concertation
Participation du public par voie électronique
8. Opération d'aménagement Pinville Nord
Quartier de la Pompignane
Bilan de la concertation
Approbation du dossier de création
Lancement de l'enquête publique
Nouvelle dénomination de l'opération 3
9. Zone d’Aménagement Concerté François Delmas
Bilan de la Concertation
Participation du public par voie électronique
10. QUARTIER HOPITAUX FACULTES - OPERATION CAMPUS - Instauration d’un périmètre d’étude (art. L.424-1 du code de l’urbanisme)
11. Quartier Hôpitaux-Facultés- Pôle d'échanges urbains du Pic Saint Loup - Instauration d’un périmètre d’étude
12. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE Préemption du fonds de commerce 1 rue Mareschal
Rétrocession à Madame Pascale GOUTAGNEUX
Ouverture d'une boutique de loisirs créatifs
13. Domaine de Grammont
Convention de sous-location de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole
Parcelle cadastrée RL1
14. Convention entre la Ville et ACM Habitat pour le passage des piétons sur l'emprise foncière du parking du gymnase Alain Achille
Avenue Chancel
15. Quartier Les Cévennes - Secteur Les Grèzes
Rachat des parcelles PM n°22, PV n°4, n°14, n°37, n°38, n°39, n°40, PT n°11, PW n°30 à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
16. ZAC Port Marianne - République
Cession à la SA3M de huit parcelles de terrains
Avenue Raymond Dugrand
17. Foncier
Secteur de Grammont - La Condamine
Acquisition d'un terrain aux consorts CALVO
Parcelle cadastrée RI 13 partie
18. Foncier
Cession et acquisition entre la Ville et la SERM de lots de copropriété de la résidence Guillaume Apollinaire - Petit Bard
Prorogation des délais
19. Appel à projet national - MILDECA 2019
Candidature Ville de Montpellier
20. Convention relative à l'éducation canine dans les parcs de la Ville de Montpellier 4
21. Convention pour la gestion des abris à chats entre la Ville de Montpellier et les associations L'Ecole du Chat, les Pattounes du Coeur et Félins pour l'Autre 34
22. Intervention d’agents de la Police Municipale dans le cadre des escortes des équipes des joueurs du MHSC et des visiteurs
Autorisation à signer la convention d’indemnisation
23. Convention relative à l'indemnisation des escortes par la Police Municipale entre la Ville de Montpellier et la Société d'Exploitation et de Production Musicale du Rockstore
24. Convention pluriannuelle pour la Prévention spécialisée sur le territoire montpelliérain 2019-2021
25. Convention de mise à disposition d'un mobilier urbain dénommé "Arbre à livres"
26. Mise à disposition des salles à titre gratuit dans les maisons pour tous
27. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE - Exercice 2019
28. Expérimentation du dispositif "petits déjeuners" sur la commune de Montpellier, autorisation de signer la convention
29. Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des écoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE)
30. Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle 2019/2022
Convention Ville/3M
31. Projet Educatif de Territoire- Avenant « Plan mercredi »
32. Aménagement des classes de CP et CE1 situées en zones prioritaires (REP-REP+)- Approbation- Demandes de subventions
33. Participation au financement du Projet CONNEXIONS
Accompagnement de la scolarisation des enfants en habitat précaire
34. Ecole Georges Simenon
Travaux de restructuration partielle de l’étage
Rénovation de 4 classes-1ère tranche
Demande de subvention
35. Nouveau règlement de fonctionnement des temps périscolaires - Rentrée 2019-2020
36. Nouveau règlement de fonctionnement des temps extrascolaires municipaux - Rentrée 2019- 2020
37. Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs - Autorisation de signature 5
38. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019
39. Bourse Initiatives Jeunes 2019
Participation de la Ville
40. Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet "ETE A LA MOSSON" - Exercice 2019
41. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
42. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique COMMEMORATIONS - Exercice 2019
43. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes Ville - Montpellier Méditerranée Métropole pour le marché de travaux et de maintenance de la voirie n°7D0037
44. Dénominations de voies et d'espaces publics
45. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
46. Création d'une convention globale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Solidarité DOM TOM
47. Adhésion de la ville de Montpellier au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et inscription au Réseau Mondial des villes et communautés amies des aînés auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé
48. Modification de l'affectation de trois appartements du CCAS de la Ville au profit d'un projet de colocation inter-générationnelle
49. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ENFANCE - Exercice 2019
50. Contrat d'exposition entre l'association CARIBAEA INITIATIVE et la Ville de Montpellier Exposition "Solo en Cuba"
51. Restauration du mur et des piliers d’entrée du Domaine de Méric
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
52. Réalisation d’une clôture autour de l’aire de jeux du Parc de la Guirlande Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
53. Rehaussement du mur de clôture du Parc de la Guirlande
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
54. Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie - Procédure de recrutement du Directeur 6
55. Cœur de Ville en Lumières 2019 - Partenariat avec les écoles professionnelles ESMA, ArtFx, ENSAM, ACFA-Multimédia, E-artsup, MO.CO. ESBA, Objectif 3D et Studio M
56. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons de l’AOC Languedoc relative à l'organisation des Estivales de Montpellier 2019
57. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
58. MONTPELLIER GRAND COEUR
Prolongation d’un an de l'aide communale au taux de 50 % pour la requalification des devantures des locaux d'activités du centre-ville de Montpellier
59. Festival Accordéon Pluriel
Convention de partenariat avec l'association Montpellier Accordéon
60. Montpellier Contemporain (MoCo)
Convention de financement - exercice 2019
61. Convention d'objectifs 2019-2022 entre l'Etat-Ministère de la Culture, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, les Villes de Montpellier et Saint Guilhem le Désert, l'Université Paul Valéry Montpellier 3 et l'association Centre International de Musiques Médiévales - Du ciel aux marges (CIMM)
62. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Arc en Ciel des Faubourgs pour l'organisation de l'édition 2019 du Festival des Fanfares
63. Convention cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
64. Convention de collaboration entre la Ville de Montpellier et le Bonnefantenmuseum de Maastricht autour de l'exposition Andy Summers. Une certaine étrangeté. Photographies, 1979- 2019
65. Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à des associations culturelles et annulation d' attribution à une association
Exercice 2019
66. Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les radios associatives de Montpellier et leurs fédérations représentatives 7
67. Signature de la convention de partenariat sur la mise en œuvre d’un plan global de santé orale sur le territoire de Montpellier entre la Ville, la CCAS, l’Université et le CHU de Montpellier, en lien avec la demande d'inscription de la ville dans l’initiative « Be He@lthy Be Mobile », menée par l’OMS
68. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Ligue contre l’Obésité
69. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROIT DES FEMMES - Exercice 2019
70. Renouvellement 2019-2022 et extension des programmes de mobilité étudiante: autorisation de prise en charge des frais de scolarité, de versement de bourses et de frais divers
71. Participation de trois artistes montpelliérains au Festival International des Musiques Jeunes des villes jumelles à Chengdu du 24 juillet au 30 juillet 2019
72. Participation de la Ville de Montpellier à la Fête de la Musique organisée à Bethléem, ville jumelle de Montpellier
73. Mandat spécial, présentation d'une mission opérationnelle d'un membre du Conseil Municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville
74. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King
75. Délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à des élus de la Ville de Montpellier
76. Procès-verbal comptable constatant le transfert en pleine propriété des biens de la commune de Montpellier nécessaires à l'exercice des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n°1
77. Chambre Régionale des Comptes Occitanie - SAEML Montpellier Events - Rapport d'observations définitives
78. Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Approbation
79. Rapports Annuels des Délégataires de Service Publics de l'exercice 2018 – Approbation
80. Convention de partenariat entre Radio Nova, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
81. Avenant n°3 concernant la délibération n°V2017-142 du 18 mai 2017 relative à la mise en place d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Prestations de communication 8
82. Mise à disposition de locaux associatifs
Approbation des loyers et redevances minorés
Autorisation de signer les conventions
83. Signature du contrat de location ACM / Ville concernant le local situé 106 square Saturne - Autorisation
84. Bâtiment sis 2743 Route de Mende
Autorisation de dépôt de permis de démolir
85. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’environnement de bureau
86. Conventions d'occupation du domaine public pour l'implantation de relais de téléphonie mobile Avenants de transfert
87. Représentations du Conseil municipal – Désignations
88. Mise à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole
89. Mises à disposition de trois agents de Montpellier Méditerranée Métropole auprès du service Énergie de la Ville de Montpellier
90. Mise à disposition d'un agent de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier
91. Tableau des Emplois et des Effectifs – Approbation
92. Mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault auprès de la Ville de Montpellier 9
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mercredi 12 juin 2019
Procès-verbal
Convoqué le jeudi 6 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s’est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 12 juin 2019 à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Philippe SAUREL, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Henri de VERBIZIER, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.
Absents représentés :
Sophia AYACHE, Daniel BOULET, Nancy CANAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michèle DRAY -FITOUSSI, Nicole LIZA, Patricia MIRALLES, Marie-Hélène SANTARELLI, Séverine SCUDIER, Patrick VIGNAL.
Absents :
Robert BEAUFILS, Françoise BONNET, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Audrey LLEDO.
Maud BODKIN procède à l’appel.
M. le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Le quorum est largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer. Avant de procéder à l’ordre du jour, nous avons coutume, dans ce Conseil municipal, d’honorer une citoyenne ou un citoyen de la ville qui œuvre dans des domaines très différents. Aujourd’hui, je vais demander au docteur Doan TRUNG LUU de venir nous rejoindre, 10
ici, à la tribune puisque c’est lui qui a été choisi par le Conseil municipal pour recevoir la médaille de Citoyen d’honneur de la Ville de Montpellier.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous honorons aujourd’hui le docteur Doan TRUNG LUU, chercheur au CNRS en biologie végétale et militant associatif connu.
Né en 1969 à Tan Thuan Dong au Vietnam, M. TRUNG LUU est arrivé en France à l’âge de 6 ans. Volontaire au service long à 27 ans, il effectue six mois comme Casque bleu en Bosnie- Herzégovine. Pour cet engagement, il reçoit la médaille du Service national et des Nations unies puis le titre de reconnaissance de la Nation en 2003 et la Croix du combattant en 2012. Après de brillantes études, avec l’obtention d’un doctorat en sciences biologiques à l’École normale supérieure de Lyon, le docteur Doan LUU s’installe à Montpellier en 2002 dans le cadre d’un poste de chercheur au CNRS en biologie végétale sur le campus de l’INRA Montpellier SupAgro. Ses différents travaux de recherche, notamment sur les défis climatiques et environnementaux dans l’agriculture mondiale, démontrent une part évidente d’un militantisme scientifique au service de la planète.
Au-delà de son parcours professionnel exemplaire, le docteur TRUNG LUU débute, dès 2003, un engagement associatif de lutte contre l’homophobie dans le sport au sein de l’association Chemin des cimes dont il est toujours membre du bureau. Militant passionné, il s’engage aussi dans l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) qui apporte de l’information aux familles homoparentales et lutte contre les discriminations. Membre du bureau de l’antenne Languedoc-Roussillon de l’APGL en 2009, il en devient le responsable l’année suivante ; fonction qu’il occupe toujours aujourd’hui et à laquelle s’est ajoutée celle de coordinateur des antennes. Il fut, de plus, le porte-parole national de l’APGL de 2013 à 2015, ce qui lui a permis de défendre dans les médias la réalité des familles homoparentales. Depuis 2018, il est administrateur suppléant au sein de la CAF de l’Hérault représentant l’Union départementale des associations familiales. C’est à ce titre qu’en 2018, il reçoit la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif.
Scientifique brillant, militant associatif exemplaire, le docteur Doan LUU est aussi, avec son époux, l’heureux parent de Clémence. Présents tous les deux et accompagnés d’Alexandra et Isabelle BELLEBON-KALLERT, l’ensemble de la famille est ici ce soir pour partager cette mise à l’honneur méritée qui revêt aussi un caractère symbolique. Le 28 juin prochain, nous commémorerons le 50e anniversaire des émeutes de Stonewall, acte fondateur dans l’histoire du militantisme LGBT.
Enfin, dans le contexte actuel de recrudescence des populismes qui participent malheureusement à une banalisation des propos de haine ainsi qu’à la hausse des actes racistes et homophobes, l’engagement associatif du docteur TRUNG LUU résonne encore plus fort, comme un appel citoyen contre les discriminations et pour le respect du choix d’aimer. À Montpellier, nous sommes fiers d’être la Ville qui a célébré le premier mariage homosexuel en 2013, d’avoir signé la charte d’engagement l’Autre cercle en 2015 et d’avoir accueilli, la même année sur la place de la Comédie, le Rainbow flag original, cousu en 1978 par son créateur Gilbert BAKER. Nous sommes fiers de faire flotter le drapeau arc-en-ciel au fronton de notre mairie pour la quatrième année consécutive parce qu’avec ces engagements nous portons nos valeurs humanistes et républicaines : liberté, égalité, fraternité.
Cher Doan, cher Docteur, votre parcours et vos engagements représentent l’ADN de Montpellier, une ville citoyenne du monde tournée vers le progrès scientifique, ardente défenseur de la tolérance 11
et des libertés. Voilà pourquoi, avec un immense plaisir et beaucoup de sincérité, je vous remets aujourd’hui cette médaille, celle de Citoyen d’honneur de la Ville de Montpellier.
Applaudissements.
M. TRUNG LUU : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je suis très fier et heureux de recevoir cette haute distinction de la Ville de Montpellier ; une Ville qui a toujours su montrer son ouverture d’esprit, son respect des diversités et qui œuvre pour un meilleur vivre ensemble. Je souhaiterais, M. le Maire, dédier cette distinction à tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien contre la haine LGBT et je suis très fier d’être l’un des leurs.
Je feuilletais dernièrement un manuel d’histoire-géographie du programme de quatrième et étais tombé sur un graphique qui se demandait si – je cite – la conquête des libertés individuelles et collectives était achevée. Dans celui-ci, on pouvait lire des grandes dates comme 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; 1848, l’abolition de l’esclavage ; 1944, le droit de vote des femmes ; 1982, la suppression complète du délit d’homosexualité ; 2007, le droit au logement ; 2013, la loi sur le mariage pour tous. C’est à l’endroit où nous nous trouvons qu’a été célébré le premier mariage entre personnes du même sexe. Montpellier peut être fière de cela. Les bénévoles, partout en France et en particulier à Montpellier, peuvent être fiers du travail de longue haleine qu’ils ont accompli pour arriver à ce résultat.
Si dans la grande majorité des Français et des Françaises, ces valeurs républicaines de respect des différences, et en particulier celles liées à l’orientation sexuelle, font partie de leur ADN, nous savons tous qu’il reste encore du travail de sensibilisation à faire. C’est pourquoi, M. le Maire, je vous invite à continuer à soutenir ANGEL, Contact, Fierté Montpellier Pride, le Refuge, SOS homophobie, LOOM et les autres associations de défense des droits des personnes LGBT. Les soutenir pour leur fonctionnement comme vous le faites, c’est leur permettre de développer un service public d’accueil, d’écoute, de conseil, de défense des droits des personnes victimes de haine LGBT. Soutenir Chemin des cimes, association culturelle et multisport de gays, lesbiennes et sympathisants dans l’organisation, par exemple, du tournoi sportif international de Montpellier Méditerranée qui se déroulera fin août, c’est lutter contre la haine anti-LGBT dans le milieu du sport en favorisant les rencontres des sportifs quelle que soit leur orientation sexuelle. Soutenir l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), c’est permettre à des familles homoparentales de Montpellier et sa région de vivre sereinement dans notre maison commune qu’est Montpellier.
N’écoutez pas ces voix qui vous parlent de lobby ou de ghetto gay. Les exemples dans Chemin des cimes et l’APGL d’actions d’insertion dans le tissu associatif, sportif ou familial montpelliérain vous démontreront tout le contraire d’un repli ou d’un entre soi. Par exemple, des équipes de Chemin des cimes participent au Codep 34, tournoi de badminton sur le département. L’APGL, comme vous l’avez mentionné, est adhérente de l’Union départementale des associations familiales et l’une de ses membres représente l’UDAF auprès du CCAS de Saint-Mathieu de Tréviers et un autre à la CAF de l’Hérault au service de toutes les familles.
Pour conclure, je vous remercie M. le Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les élus de notre Ville de l’attention active et bienveillante que vous accordez à la lutte contre les discriminations et en particulier contre la haine anti-LGBT. Je vous souhaite un bon Conseil municipal et vous remercie de votre attention.
Applaudissements. 12
M. le Maire : La médaille est accompagnée du livre de la Métropole Montpellier, citoyenne du monde.
Applaudissements.
M. le Maire : Je propose l’adoption de l’ordre du jour du Conseil municipal qui comporte 92 affaires. Pas de demande d’intervention ? Je mets aux voix l’ordre du jour du Conseil municipal.
Adoption de l’ordre du jour
À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Adoption des procès-verbaux de la séance du 27 mars 2019 et du 15 mai 2019
M. le Maire : Vous avez reçu les procès-verbaux des Conseils municipaux. Vous les avez lus. Avez- vous des observations à formuler sur leur rédaction ? Je les mets aux voix.
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2019
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Anne BRISSAUD entre en séance.
M. le Maire : Vous avez également pris connaissance de la synthèse des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal. Le prochain aura lieu le 18 juillet à 18 heures.
La première affaire de l’ordre du jour concerne la présentation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2018. Vous connaissez la règle : c’est Max LÉVITA qui la présentera. Je peux rester à la tribune sans participer aux débats et je sortirai au moment du vote. Max prendra la présidence de l’assemblée. La parole est à Max LÉVITA, premier adjoint chargé des finances.
1. Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 - Approbation
Le Compte Administratif est le document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes 13
exécutées au cours de l’exercice concerné. Il présente le résultat de l’exécution du budget. Il doit être en stricte conformité avec le compte de gestion qui est établi par le Trésorier Municipal.
Les grands équilibres du Compte Administratif 2018 de la Ville de Montpellier se décomposent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Réalisations de Restes à Chap. Libellés l'exercice 2018 réaliser
930 Services généraux 64 431 151,62 80 200,00
931 Sécurité 12 941 611,40 1 700,00
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 68 411 192,54 218 782,00
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 35 437 229,53 1 209 480,00 934 Santé et action sociale 42 243 341,08 277 099,00
935 Aménagement des territoires et habitat 16 897 132,30
936 Action économique 6 686 500,86 54 000,00
937 Environnement 1 582 418,83
938 Transports 3 229 123,74
940 Impositions directes 39 237 756,29
941 Opérations financières 167 452,29
943 Dotations et participations 3 611 698,12
944 Opérations financières 151 322,11
945 Provisions et autres opérations mixtes 764 625,16
946 Transferts entre les sections 22 523 761,05
953 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL - DEPENSES 318 316 316,92 1 841 261,00
TOTAL DES DEPENSES (réalisations + RAR) 320 157 577,92
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Réalisations de Restes à Chap. Libellés l'exercice 2018 réaliser
002 Résultat de fonctionnement reporté 26 852 023,43
930 Services généraux 14 652 578,66
931 Sécurité 251 128,54
932 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 113 020,81
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sports, loisirs 4 895 766,39
934 Santé et action sociale 14 031 976,36
935 Aménagement des territoires et habitat 6 968 965,30
936 Action économique 2 940 218,38
937 Environnement 58 124,89
938 Transports 539 951,58
940 Impositions directes 197 525 920,00
941 Opérations financières 18 617 936,44
942 Dotations et participations 77 380 473,38
943 Opérations financières 6 787,63
945 Provisions et autres opérations mixtes 410 294,73
946 Transferts entre les sections 576 390,90
TOTAL - RECETTES 368 821 557,42
TOTAL DES RECETTES (réalisations + RAR) 368 821 557,42 14
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Réalisations de Restes à Chap. Libellés l'exercice 2018 réaliser
001 Résultat d'investissement reporté 14 378 190,01
900 Services généraux 6 095 099,61 6 320 285,01
901 Sécurité 719 483,13 332 901,55
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 24 280 804,14 8 658 706,56
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 220 170,41 3 865 624,34 904 Santé et action sociale 2 860 082,73 1 098 226,66
905 Aménagement des territoires et habitat 22 381 212,29 11 747 322,56
906 Action économique 6 250 116,47 242 425,65
907 Environnement 216 802,37 90 566,76
921 Taxes non-affectées 399 116,00
923 Dettes et autres opérations financières 31 030 704,30
925 Opérations patrimoniales 0,00
926 Transferts entre les sections 576 390,90
TOTAL - DEPENSES 115 408 172,36 32 356 059,09
TOTAL DES DEPENSES (réalisations + RAR) 147 764 231,45
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES Réalisations de Restes à Chap. Libellés l'exercice 2018 réaliser
900 Services généraux 529 085,78
901 Sécurité 0,00
902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 695 130,99
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 672 013,11
904 Santé et action sociale 265 800,00
905 Aménagement des territoires et habitat 8 970 104,08
906 Action économique 0,00
907 Environnement 70 930,20
921 Taxes non-affectées 232 525,45
922 Dotations et participations 23 923 230,85
923 Dettes et autres opérations financières 33 569 565,72 27 000 000,00
925 Opérations patrimoniales 0,00
926 Transferts entre les sections 22 523 761,05
951 Virement à la section de fonctionnement 0,00
954 Produits de cessions d'immobilisation 0,00
TOTAL - RECETTES 91 452 147,23 27 000 000,00
TOTAL DES RECETTES (réalisations + RAR) 118 452 147,23
Le résultat brut global 2018 du budget, intégrant le résultat de l’exercice et les résultats reportés, est de + 26 549 215,37 euros. Le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 19 351 895,28 euros.
Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante : 15
2 018 Résultat de clôture 2017
Part affectée à
l'investisseme
nt
Résultat de
l'exercice
2018
Résultat de
clôture 2018
Solde reports
2018 Résultat net
Investissement -14 378 190,01 -9 577 835,12 -23 956 025,13 -5 356 059,09 -29 312 084,22
Fonctionneme
nt 44 373 852,72 17 521 829,29 23 653 217,07 50 505 240,50 -1 841 261,00 48 663 979,50
TOTAL 29 995 662,71 17 521 829,29 14 075 381,95 26 549 215,37 -7 197 320,09 19 51 895,28
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le Compte de Gestion 2018 du budget principal ;
- d’approuver le Compte Administratif 2018 du budget principal ;
- de donner acte de la présentation des états annexes obligatoires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Merci beaucoup, Max LÉVITA. Avant de me retirer, je souhaiterais que nous nous prononcions sur le vote de la présidence de l’assemblée pour Max LÉVITA, comme le demande la loi. Je vous propose donc que Max LÉVITA préside l’assemblée du Conseil municipal pour le débat et pour le vote.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT, Monsieur Philippe SA UREL, Maire, soumet au vote du Conseil la présidence de séance pour la présentation, la mise en débat et le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018.
À l'issue d'un vote à main levée, la présidence de séance est confiée à Monsieur Max LEVITA, Premier Adjoint, à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Anne BRISSAUD)
Monsieur Philippe SAUREL sort de séance.
Max LÉVITA : Monsieur le Maire, Mes chers collègues, nous sommes embarqués, comme disait Pascal. Comme c’est la dernière fois que je présenterai un Compte Administratif, je vais essayer de le faire avec toute l’intelligence nécessaire.
Mes chers collègues, ce qui a guidé notre action tout au long de l’année 2018, c’est la recherche d’une transparence toujours plus grande et une dynamique de gestion tournée vers l’action au profit des Montpelliérains. Je rappelle rapidement que nous avons signé un contrat financier avec l’État qui limitait à 1,5 l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement à périmètre constant. C’est un objectif qui a été réalisé. Nous avons dépensé 255 millions. Nous avons droit à 258 millions. Ces résultats ont été validés par la Préfecture de l’Hérault et la Direction départementale des finances publiques. Cette réussite nous conforte dans notre action. Nous voulons être exemplaires sur la gestion de la Ville. C’est la première année que nous avons signé un contrat financier avec l’État, c’est donc un objectif tenu. 16
Deuxième point : nous avons été volontaires pour participer à l’expérimentation de la certification des comptes. Ce travail est en cours. Nous entendons être Ville exemplaire en matière de fiabilité des comptes et ainsi contribuer à la sincérité, à la régularité, à la fidélité de l’image de nos comptes. À cet égard, nous devrons, l’année prochaine, avoir recours aux services d’un commissaire aux comptes pour s’assurer que les normes d’écritures comptables sont parfaitement respectées, assurer et évaluer la fiabilité du système d’information à destination des élus et des citoyens et contrôler l’actualisation du patrimoine de la commune.
Troisième point : la garantie d’une lisibilité des relations entre Montpellier et la Métropole. Cette année, nous avons poursuivi la démarche de mutualisation. De nouveaux services ont été mutualisés, en particulier la Direction des finances, pour améliorer la performance et la qualité du service rendu. À cet égard, en annexe 2, nous avons essayé de retracer de la façon la plus précise possible, l’ensemble des relations entre ces deux institutions. Nous lui avons donné le titre de miroir budgétaire. À cet égard, la Ville verse à la Métropole la somme de 63 700 000 € et la Métropole verse à la Ville 5 200 000 €.
Ce qui a caractérisé notre action au cours de l’année 2018 :
396 millions ont été mobilisés pour nos concitoyens à travers quatre priorités : l’éducation et l’enfance ; l’amélioration du cadre vie ; la sécurité, la propreté ; le bien vivre ensemble. la protection du pouvoir d’achat des Montpelliérains. Nous l’avons respecté en ne faisant pas évoluer nos taux d’imposition et ce depuis 2014. Nous avons également maintenu le bouclier social.
des dépenses d’équipement à leur plus haut niveau depuis 2014 pour offrir des équipements publics modernes et de qualité. 69 millions ont été investis en 2018 et 244 millions depuis 2015.
la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nous nous y étions engagés dans le contrat signé avec l’État.
la sanctuarisation de nos taux d’épargne afin de financer les dépenses d’équipement sans faire appel à la fiscalité ;
la soutenabilité de notre dette.
Je vais vous présenter ce Compte Administratif en deux temps : la partie financière tout d’abord mais celle-ci est au service d’une action qui fera l’objet de la deuxième partie.
Les finances
Ce qui caractérise le résultat de cette année, grâce aux efforts vigoureux qui ont été mis en place, c’est une situation financière saine. Nous avons maintenu nos taux d’épargne à 13 %. Nous avons une capacité de désendettement de quatre années. Nous avons tenu notre engagement sur le pouvoir d’achat : 0 % sur les taux d’imposition, maintien du bouclier social et un résultat brut de 26 500 000 €.
Nous rentrons dans le détail sur les grands agrégats. Nos recettes s’élèvent à 460 millions. Nos dépenses à 433 millions. Vous avez la reprise des recettes et des dépenses ainsi que le résultat de l’exercice, ce à quoi il faut ajouter les résultats de 2017 pour obtenir le résultat final à savoir un résultat net de 19 300 000 qui correspond à 18 jours de trésorerie. En analyse financière, on essaye de disposer d’un taux de trésorerie inférieur à un mois, ce qui est le cas ici.
Le tableau qui suit vous retrace l’ensemble du budget 2018. En bleu, vous avez le budget de 17
fonctionnement qui vous donne la fiscalité, les dotations de l’État, le produit des services. Il y a essentiellement les dépenses de personnel, les charges générales, les subventions, les intérêts de la dette qui s’élèvent à 3,4 millions, les attributions de compensation vers la Métropole et les charges exceptionnelles et provisions.
En investissement, nous reprenons le point qui permet d’équilibrer les deux budgets. En dépenses, nous remboursons la dette à hauteur de 14,5 millions dont un remboursement anticipé de 3,7 millions. Il y a également des dépenses d’équipement à 69 millions, des avances essentiellement envers nos partenaires de la SERM et de la SA3M, des remboursements de taxes d’aménagement. En recettes : le fonds de compensation de la TVA, un emprunt de 5 millions, le contrat long terme qui est un emprunt qui ne nous mobilise qu’en fin d’année et que nous remboursons en début d’année, le remboursement des avances, etc.
Cela nous donne un résultat brut de 26 500 000 €. Avec le report de 7,2 millions, nous obtenons un résultat net de 19 millions.
Les indicateurs de gestion
o Les dépenses réelles de fonctionnement
Le Compte Administratif montre, pour la Ville, une dépense de 1 049 € par habitant. Pour les communes de la strate (>100 000 habitants), elle est à 1 119 €. Ce sont les chiffres de 2016 car ceux de 2017 ne sont pas encore sortis et, a fortiori, ceux de 2018 non plus.
Concernant l’encours de dette, nous sommes à 646 € par habitant contre 1 169 €. Nous sommes donc inférieurs de 44 % à la moyenne nationale.
Concernant le montant global de la DGF, nous sommes à 239 € par habitant contre 217 €. Pour ceux qui suivent, pendant très longtemps cette dotation globale par habitant était inférieure à la moyenne nationale du fait de la diminution de la dotation globale de fonctionnement pour l’ensemble des communes et de l’augmentation de la DSU. Pour la première année, nous sommes supérieurs à la moyenne nationale.
o Les taux de réalisation et les soldes d’épargne
Taux de réalisation du budget primitif :
- taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement : 96 % ;
- taux de réalisation des dépenses d’équipement : 67 %. 31 % de ces dépenses seront réalisés en 2019 ;
Au total, le taux de réalisation est de 89 %.
Vous avez retracé sur le tableau qui est publié la chaîne de l’épargne : les recettes moins les dépenses donnent une épargne de gestion de 49 millions. On retire les intérêts donc, nous avons une épargne brute de 45 millions soit un taux d’épargne de 12 %. Nous avons remboursé du capital de la dette à hauteur de 10 millions. Cela nous donne une épargne nette à 34 millions. L’encours de dette au 31 décembre 2018 est à 182 millions. Si on fait le rapport, nous sommes à quatre c’est-à-dire que notre capacité de désendettement est de quatre ans. Le maximum fixé par l’État pour les villes de la même catégorie que la nôtre étant de 12 ans, vous voyez que nous sommes largement en dessous du plafond. Nous avons donc des ratios de dette favorables si nous les comparons à la moyenne des grandes villes. 18
o Les recettes
Vous avez publié l’ensemble de nos recettes depuis la fiscalité directe à 212 millions jusqu’aux produits exceptionnels et aux atténuations de charges. Je fais un tout petit focus sur la fiscalité directe. Mes chers collègues, pour la sixième fois, nous n’avons pas touché aux taux, ce qui est un exploit puisqu’il n’y a que seule autre ville qui a fait la même chose que nous. Nous ne nous comparons pas à elle puisque c’est Paris, notre capitale, qui a un statut tout à fait particulier. Toutes les autres villes ont touché aux taux au moins la première année.
Nos taux s’élevaient en 2018 à :
- 22,49 % pour la taxe d’habitation ;
- 31,18 % pour la taxe sur le foncier bâti ;
- 112,71 % pour le foncier non bâti.
Si nous les comparons aux taux moyens des communes de plus de 200 000 habitants : - 24,17 % pour la taxe d’habitation. La nôtre est donc inférieure à la moyenne des villes de la même catégorie que nous. Dans ces chiffres et ces pourcentages, j’attire votre attention sur le fait que la DGCL ne tient pas compte de l’abattement général de 15 % qui ramène notre taux de 22,49 à 18,55 % ;
- pour le foncier bâti, nous sommes à 31, donc largement supérieurs à la moyenne nationale, j’en conviens.
Nous faisons des comparaisons. Ce n’est pas très significatif mais, si on additionne la Ville + l’intercommunalité, nous avons un taux de taxe d’habitation à 34,57 % ; sur le foncier bâti à 31,35 %. Vous avez la comparaison dans le rapport. Nous sommes derrière Lille, Marseille, Strasbourg, Rennes et Toulouse. Pour le foncier bâti, nous sommes précédés par une seule ville qui est Nantes qui est à 33,92 % contre 31,35 % pour nous.
Deux mots sur le maintien du bouclier social. Mes chers collègues, ce bouclier social représente 17 millions que vous acceptez de ne pas lever pour protéger les familles les plus fragiles. Nous avons quatre allègements :
- un abattement général au taux maximum de 15 %. Nous ne sommes plus que quatre villes à le pratiquer. Il a touché tous les foyers fiscaux de la ville (115 000). Cela représentait une ristourne de 114 € ;
- un abattement spécial a concerné 25 850 foyers ce qui représente 3 millions non relevés ; - la réduction du montant de la taxe d’habitation pour le troisième enfant à charge a concerné 8 500 enfants ; 600 000 € n’ont pas été prélevés ;
- l’abattement spécial handicapé n’a concerné que 149 contribuables. Il représentait une réduction de 78 €.
Je dois vous faire un rapport sur le décalage de l’évolution de nos bases par rapport à la réalité du territoire. Il y a un problème qui est que l’évolution de nos bases notifiées ne suit pas l’évolution réelle. Celui-ci a été présenté au Ministre de l’Économie et au ministre chargé des Comptes ainsi qu’au Directeur Départemental des Finances Publiques. Cette évolution est retracée depuis l’année 2010. Vous voyez qu’en 2018, nous avons une diminution de nos bases concernant la taxe d’habitation et une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est de 0,89 en évolution physique. Cela ne colle pas du tout avec la réalité que nous pouvons observer avec le nombre de logements neufs mis en fonction dans l’année. Comment régler ce problème ? Vraisemblablement, la Direction Départementale manque de personnel. Nous allons en mettre à leur disposition pour lutter contre cet écart entre ce que nous pouvons vraisemblablement espérer et le résultat. 19
Le tableau qui vous est projeté au-dessous vous donne le détail du produit fiscal sur la taxe d’habitation et la comparaison 2017/2018. Au total, nous avons un produit fiscal légèrement inférieur à 200 millions d’euros.
Les dotations de l’État : en 2018, la loi de finances a mis un terme à la diminution du concours de l’État versé aux collectivités locales au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Cela nous a permis de percevoir davantage de recettes en 2018 : 36 400 000 € contre 36 millions en 2017. La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 1 400 000. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a également augmenté de 100 000 €. Vous avez le détail.
Les droits de mutation : c’est une recette qui s’établit à 13 600 000 € en 2018 contre 13 300 000 € en 2017. Nous avons également reçu en 2018 un reliquat de recettes concernant la taxe de séjour au titre des derniers mois de 2017. Il s’élevait à 100 000 euros. Le produit de cette taxe, dorénavant perçue par la Métropole, s’élève à 1 900 000 €.
Les produits des services : vous pouvez voir le détail depuis les recettes des restaurants scolaires en passant par le remboursement par la Métropole des frais d’entretien de véhicules, puisque nous le faisons pour son compte, jusqu’à la revente d’électricité à la dernière ligne.
Les subventions : nous recevons tout d’abord une subvention de fonctionnement de la CAF, à hauteur de 13 900 000 €. Elle nous accompagne dans le domaine de la petite enfance et à travers divers dispositifs (le contrat enfance jeunesse, les ALAE...). Le fonds d’amorçage des rythmes scolaires était en fonction pour la dernière année en 2018 puisqu’à la rentrée, nous avons changé l’organisation du temps scolaire. Il y a également la dotation des titres sécurisés (dotation de l’État), les subventions versées par la CAF aux Maisons pour tous, les subventions du Département, les subventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées, les subventions pour les emplois avenir. Nous avons également reçu des subventions d’équipement qui se sont élevées à 10 millions venant de la SERM pour l’enfouissement des lignes à haute tension, de la ZAC Rive Gauche, du fonds de concours de la SA3M pour la ZAC République, des recettes des programmes d’aménagement (PAE) reversées en majorité à la Métropole. Vous en avez le détail, je n’insiste pas. Le fonds de compensation de la TVA compense la charge de TVA. La taxe d’aménagement est due pour les opérations d’aménagement. Nous la recevons depuis 2016 mais, en 2018, nous avons reçu des recettes de TA [Taxes d’Aménagement] pour les années antérieures à 2015 puisque la taxe aménagement a été transférée à la Métropole. Le remboursement des avances concerne essentiellement nos relations avec la SERM et la SA3M. Ce sont des remboursements d’avances pour les différentes opérations que nous demandons à nos deux aménageurs (le Petit Bard, 7 millions ; Ovalie, 4 millions ; Grand-Cœur, 3 millions ; Parc Marianne, 3 millions ; Jardins de la Lironde, 1 million).
Le recours à l’emprunt : nous sommes une des collectivités les moins endettées de France avec un ratio de dette par habitant inférieur de 44 % à la moyenne nationale, comme je vous l’ai indiqué. Notre recours à l’emprunt en 2018 s’est élevé à 15 millions dont 10 millions au contrat long terme renouvelable. Vous vous souvenez, c’est un outil de gestion de la dette active qui nous est consenti par Dexia. Il est toujours en fonction. Il nous coûte huit points de base c’est-à-dire 0,008 %. Dexia voudrait nous le rembourser mais nous tenons beaucoup à un taux aussi faible.
o Les dépenses
Vo us avez sur ce slide représentée la distinction entre les différents secteurs qui montre la priorité 20
accordée en premier lieu à l’éducation, l’enfance, la jeunesse suivie de l’aménagement, développement et environnement.
Les charges de fonctionnement courant : elles ont porté sur un total de 56 millions dont l’essentiel vous est retracé sur le tableau qui est projeté depuis l’entretien, réparations et nettoyage des locaux jusqu’au transport de biens qui se sont élevés à 200 000 €.
Les dépenses de personnel : elles représentent 172 millions. Elles ont une évolution de 0,9 % par rapport à 2017 (170 millions). Les principaux postes sont :
- la réussite éducative avec 51 millions ;
- l’enfance avec 23 millions ;
- la sécurité à hauteur de 13 millions.
Les principaux facteurs d’évolution sont :
- le glissement vieillesse technicité qui a représenté un coût de 1 300 000 € ; - la réforme du régime indemnitaire des agents pour un coût estimé à 2 millions ; - la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique nous a permis de récupérer 400 000 €.
Les subventions versées : au total, dans notre ville, nous recensons 2 500 associations dont 1 000 déposant des dossiers auprès de nos services. Nous en avons enregistré 1 600 dont 870 projets. 1 031 subventions ont été allouées. Au total, nous sommes à 22 900 000 € dont 12 100 000 € pour le CCAS. Ce total est préservé. L’effort a donc été maintenu pour les associations et les partenaires en 2019.
La dette : l’encours de dette de la Ville de Montpellier a diminué de 48 millions dont 20 900 000 € transférés à la Métropole en 2019 puisque nous avons transféré des compétences avec les emprunts qui allaient avec. Au total, nous sommes à 182 200 000 €. Nous disposons de 58 emprunts répartis auprès de 13 prêteurs dont 12 banques. L’annuité de la dette est à 17 millions dont 3 400 000 € d’intérêt, 14 millions de remboursements. Au total, en 2018, notre taux moyen a diminué par rapport à 2017. L’encours est de 50 % à taux fixe et 50 % à taux variable. D’après les experts, c’est la meilleure stratégie possible.
La répartition des emprunts : je dois signaler une triple singularité :
- tous les emprunts de la Ville sont sur la charte Gissler en catégorie 1A c’est-à-dire qu’ils sont totalement sécurisés ;
- le taux moyen de notre dette est à 1,86 alors que celui des communes de France de plus de 100 000 habitants est à 2,17 ;
- notre encours de dette est inférieur de 44 % à la moyenne des Villes de la même strate.
Notre capacité de désendettement : nous étions à 5,5 années en 2014. Nous sommes passés à 5,3 ; 4,1 ; 3,8. Nous finissons à 4 en 2018.
L’attribution de compensation : c’est ce que nous versons à la Métropole en contrepartie des charges qui ont été transférées. Nous avons transféré 39 millions en compensation de fonctionnement et 5 100 000 en investissement.
Au total, nos dépenses d’équipement sont passées de 65 millions à 59,6 millions en 2016, à 50 millions en 2017, à 69 millions en 2018. Vous avez, sur la partie droite, les nouvelles autorisations de programmes qui ont été lancées en 2018 : la nouvelle cuisine centrale, le groupe 21
scolaire de la Mosson, le groupe scolaire Coteau, la ZAC de la Restanque...
Les avances infra-annuelles : ce sont des avances consenties à la SERM et à la SA3M. Elles ont représenté 18 600 000 €.
Au total, notre commande publique a représenté 69 millions en investissement et 53 millions en fonctionnement soit un total de 122 900 000 €. D’après le ratio de la Fédération nationale des travaux publics, la commande publique représente 1 230 emplois créés ou maintenus.
C’est la fin de la première partie de l’exposé. Je vous renvoie aux annexes du rapport. La première présente le Compte Administratif suivant le Code général des impôts. L’annexe 2 vous donne le détail du miroir budgétaire retraçant l’ensemble des relations entre les deux institutions (la Ville et la Métropole). Dans l’annexe 3, vous avez le détail des mutualisations entre la Ville et la Métropole. En annexe 4, vous avez le bilan de gestion de la dette.
Tout cela était des finances qui sont au service d’une action. Nous allons donc passer aux réalisations qui ont été faites au cours de l’année 2018.
Les réalisations 2018
Il y avait quatre grandes priorités :
- l’éducation et l’enfance ;
- les actions volontaires pour améliorer le cadre de vie ;
- la sécurité ;
- les actions pour contribuer au bien vivre ensemble.
L’éducation et l’enfance
Six nouvelles autorisations de programme ont été essentiellement lancées cette année en matière d’éducation et d’enfance. Il y a eu trois créations d’écoles, la création d’une nouvelle cuisine centrale et deux créations de groupes scolaires. Ces moyens sont destinés à accompagner le développement et la réussite scolaire de nos enfants. Nous avons travaillé en 2018 aux côtés de nos partenaires privilégiés que sont l’Éducation nationale et la Caisse d’allocations familiales.
L’enfance : 31 millions d’euros. Vous avez le détail de la répartition entre le fonctionnement, l’investissement et le personnel. Dans le rapport, vous est indiqué les structures existant dans notre ville : il y a six relais d’assistances maternelles, 17 crèches collectives municipales, deux crèches familiales, 13 multi-accueils municipaux, un jardin d’enfants municipal. Au total, ce sont 4 000 enfants qui sont accueillis dans ces structures. Je vous rappelle le coût d’une crèche. Nous ne le faisons pas figurer dans le bouclier social mais les familles payent 10 % du coût, le reste étant pris en charge à égalité ou presque par la CAF et la Ville. 2 800 000 € ont été investis en 2018 sur les travaux de regroupement de la crèche Pinocchio et l’extension de la crèche Thérèse-Sentis. Celle-ci a fait l’objet d’une inauguration hier ou avant-hier.
La réussite éducative : c’est un budget de 85 millions. Vous en avez le détail entre le fonctionnement, l’investissement et le personnel. Quatre nouvelles autorisations de programme ont été lancées : le groupe scolaire Mosson, le groupe scolaire Coteau, le groupe scolaire Candolle et la création d’un restaurant scolaire et d’une bibliothèque dans le groupe scolaire Armstrong-Bon. 22
Des travaux d’aménagement ont été réalisés dans 83 écoles durant l’été 2018. Je vous en épargne l’énumération. Nous avons ouvert l’école Germaine-Richier à la rentrée 2018. C’est la quatrième école de type BEPOS qui est réalisée et nous en sommes très satisfaits. Je ne vous donne pas les détails. Vous avez dans le rapport l’investissement dans les écoles, la création des jeux et l’élection du Conseil municipal des enfants.
Les restaurants scolaires : entre 2014 et 2018, le nombre de repas servis aux enfants a augmenté de 30 %. Je mets cela en relation avec la tarification scolaire qui a été mise en place. Les prix des repas démarrent de 1,75 € pour finir à 4,95 € tandis que le coût global par repas représente plus de 9 € pour la Ville. Je souligne le projet de la Ville, suivi par Mme SANTARELLI et Mme KERANGUEVEN, qui vise à proposer à chaque enfant une alimentation de qualité. Nous nous sommes engagés à lutter contre le gaspillage alimentaire, à développer les circuits de proximité et l’agriculture biologique dans nos menus. L’objectif annoncé est d’arriver à 50 % de produits biologiques ou de proximité dans les assiettes dès 2020. Les nouvelles autorisations de programme ont été lancées. Je mets l’accent sur l’engagement fort pour une restauration scolaire de qualité qui permet de réduire le gaspillage scolaire. Les restaurants scolaires sont tous des territoires zéro gaspi. 100 % des déchets sont valorisés. Tous les restaurants scolaires font l’objet de biodéchets. Nous avons également développé le self-service dans nos restaurants scolaires.
Les centres de loisirs : vous en avez le coût. Il y a également une tarification adaptée tenant compte de la situation des familles.
L’amélioration du cadre de vie
Nous avons produit des actions visant à embellir la cité et à faciliter le quotidien des Montpelliérains. La plus belle opération, dans ce cadre, ce sont les nouvelles Halles Laissac qui ont été inaugurées à la fin de l’année 2018.
Le renouvellement et le développement urbain : vous avez le tracé qui vous donne le budget de ce chapitre. Les nouvelles Halles Laissac ont coûté 5,9 millions. Il y a une AP totale de 7,6 millions, les travaux d’aménagement autour ayant lieu en ce moment.
Les opérations de renouvellement urbain : le développement urbain et l’aménagement sur la rive gauche avec les équipements publics, le projet de l’EAI, les acquisitions foncières, la phase 2 des travaux du boulevard Nina-Simone ainsi que des autorisations de programme ouvertes en 2018 pour la ZAC de la Restanque, les Consuls de mer, les équipements publics du quartier rive gauche du Lez.
L’accessibilité : je passe rapidement. Un rapport va vous être présenté pour vous donner le détail.
Les espaces verts et le zoo : le budget total est de 20 millions. Nous rappelons que nous sommes un pôle de l’Agence française pour la biodiversité. Nous avons été élus à plusieurs reprises capitale française et européenne de la biodiversité et Ville nature. À l’heure actuelle, nous avons une richesse environnementale exceptionnelle puisque nous avons 954 ha d’espaces verts ouverts au public, 180 jardins et parcs dont 12 labellisés, 381 ha d’espaces boisés classés, 29 et bientôt 30 jardins partagés. Je vous fais grâce de la répartition de ce budget.
L’attractivité et le rayonnement de la ville : il s’agit de l’action de notre ville en matière de coopération internationale. Je vous rappelle que nous avons des relations avec 13 villes jumelles aussi éclectiques que dispersées : Obninsk, Palerme, Rio de Janeiro, Louisville, Sherbrooke, Barcelone, Fès, Tlemcen, Heidelberg, l’île de Kos, Bethléem, Tibériade, Chengdu. Nous avons 23
signé en 2018 des accords de coopération avec Séville ainsi que la Tunisie. Je vous rappelle que le 5 juillet, la Ville de Montpellier accueillera le Forum des projets urbains des Villes de la Méditerranée.
Je vous rappelle ce qui est fait dans le domaine de Cœur de ville en lumières, les opérations concernant les Hivernales, les illuminations de Noël, les Estivales ainsi que les opérations du Grand Bazar.
La sécurité
C’est un budget de 15 300 000 €. Nous comptons, en 2018, 300 dispositifs de vidéoprotection, un poste de commandement mobile, des effectifs qui nous classent comme sixième police municipale de France. À ces moyens de sécurité s’ajoutent 21 policiers nationaux qui sont venus se joindre à la police nationale. Vous êtes intervenu, M. le Maire, pour qu’ils n’interviennent pas sur le seul quartier Mosson mais aussi sur le quartier Centre. Nous avons essayé de développer la sécurité lors des grands rendez-vous 2018. Cela a été fait pour le Fise, la Fête de la musique, les Estivales, la retransmission des matches de la Coupe du monde, les marathons qui représentent un budget de plus en plus élevé. À cela, il faut ajouter le développement de la vidéoprotection ainsi que les sommes mises en place pour sécuriser les crèches et les écoles.
L’animal en ville : il s’agit d’une opération qui vise à intégrer correctement les animaux dans l’espace public. Nous avons reçu en novembre 2018 le premier prix du classement des villes de plus de 100 000 habitants où il fait bon vivre avec son chien. Il a été remis par l’association 30 millions d’amis et reçu par Mme BARTHAS.
Propreté, hygiène et salubrité : la lutte anti-tags représente un budget de 1,2 million ; le développement des toilettes publiques, un budget de 600 000 € ; l’hygiène et la salubrité, 500 000 €. Nous avons installé les vingt-cinquièmes toilettes publiques depuis 2014. D’ici 2020, nous serons à 31 toilettes publiques.
Dans le domaine de la propreté, l’hygiène et la salubrité, nous participons à l’entente interdépartementale contre la démoustication. Nous faisons des inspections au titre de la sécurité sanitaire des aliments. En mars 2018, a été créée une brigade de propreté et d’incivilités qui comprend 32 agents assermentés par le Procureur de la république et qui veille à faire respecter la propreté dans la ville.
Le bien vivre ensemble
Nous essayons d’être une ville bienveillante envers tous les habitants proposant des activités pour toutes les générations. Cela va nous faire distinguer tout ce qui est fait dans le domaine de la culture. Il s’agit d’un budget de 12 millions. Vous en avez la répartition entre le fonctionnement, l’investissement et le personnel. Notre politique vise à permettre au plus grand nombre d’avoir accès à la culture en organisant de nombreuses manifestations de préférence gratuitement et des événements culturels. Le MoCo, qui a été créé en 2018 et qui rassemble le centre d’art proprement dit plus la Panacée et l’école supérieure des Beaux-Arts, symbolise l’ambition internationale de Montpellier en matière culturelle. Je vous rappelle qu’il sera inauguré le 29 juin. En 2018, il y a eu une Zone Artistique Temporaire au parc de la Rauze, une Fête de la musique que nous avons accompagnée. Des travaux ont été faits dans notre patrimoine essentiellement sur Sainte-Anne mais nous n’avons pas fini. D’autres travaux sont nécessaires. Nous avons commencé à rénover le domaine de Méric et nous avons également assuré la gestion de nombreux équipements culturels 24
dans le détail duquel je ne rentre pas pour ne pas être trop long (le théâtre Jean-Vilar, le cinéma Nestor-Burma...).
Le sport et la jeunesse : nous avons investi près de 11 millions. Il faut souligner que c’est dans ce cadre que plus de 700 clubs et associations interviennent. Ils bénéficient de 270 équipements municipaux qui ont été construits et qu’il faut maintenir, ce qui représente un budget d’investissement important. Nous sommes sur la première marche du podium des villes sportives de France. Un journal nous a décerné le titre de première ville la plus sportive de France.
Les investissements sportifs réalisés en 2018 l’ont été dans des stades. Nous avons créé deux nouveaux terrains multisports. Des travaux ont été faits. Des manifestations d’envergure ont été organisées :
- le Fise a eu lieu du 3 au 13 mai 2018. Il a rassemblé 600 000 spectateurs. C’est un très joli chiffre. L ’année prochaine, on dira qu’il y en a eu plus en 2019 ;
- la Fête des sports a été organisée par la Ville et la Métropole ;
- le marathon, les 10 km de Montpellier, les 20 km...
Nos actions en faveur de la jeunesse : il s’agit d’aides financières qui concernent l’aide au permis de conduire, des bourses d’étude pour ceux que nous envoyons à l’étranger, des dispositifs bourse initiatives jeunes, des bourses animation jeunes, l’action de l’espace jeunesse, le Conseil municipal des jeunes.
Les Maisons pour tous : nous avons 23 Maisons qui sont des lieux privilégiés de proximité pour les Montpelliérains en tant qu’espace d’accueil, d’information, de loisir, de culture. Ces Maisons pour tous proposent plus de 560 activités sur 1 800 créneaux horaires. 15 000 Montpelliérains ont fréquenté nos Maisons en 2018 ou y ont pratiqué une activité. En 2018, nous avons ouvert la 23e Maison : la Maison pour tous Louis Feuillade qui est consacrée aux cultures urbaines et à l’image. Je ne vous détaille pas son activité car je sens que vous commencez à fatiguer. Les nouvelles activités ouvertes en 2018 notamment à l’occasion de l’ouverture de la Maison sont : Arcadémie, un atelier pour découvrir l’art du game design et du graphisme ; Urban cité, un atelier de découverte du langage audiovisuel ; Ciné junior, un atelier de réalisation destiné aux jeunes enfants de 8 à 11 ans.
La solidarité : 14 millions sont dédiés à ces actions essentiellement au travers de la subvention attribuée au CCAS. Sept EHPAD sont gérés par le CCAS qui anime également un réseau de 17 clubs de l’Âge d’or. 8 000 adhérents participent chaque année aux activités proposées par ces 17 clubs. 1 900 000 € sont consacrés à la cohésion sociale dont essentiellement 600 000 € de subventions. Nous avons fermé une crèche pour ouvrir le centre d’expérimentation et d’innovation sociale afin d’offrir un espace collaboratif de mixité sociale pour favoriser l’insertion sociale, professionnelle et numérique des Montpelliérains. Le CCAS a mis en place des colocations étudiantes dans les EHPAD et il a également offert des nouveaux projets en matière de solidarité.
Les relations avec le public : il s’agit d’un budget de 7 600 000 €. Nous avons deux nouvelles missions : la gestion des PACS et le changement de prénom qui nous ont été transmis par la Préfecture. Notre démarche d’amélioration de la qualité est reconnue au niveau national par la certification Qualiville que nous avons depuis 2010. Nous avons de nouvelles attributions. La qualité de l’accueil est saluée par les Montpelliérains. Vous avez le détail : 97 % des usagers interrogés sont satisfaits de l’accueil qu’ils reçoivent sur nos sites ; qu’ils en soient remerciés.
Monsieur le Maire, chers collègues, j’en viens à la conclusion de cette présentation. C’est le dernier Compte Administratif de la mandature. J’ai eu l’honneur de vous le présenter au nom de la majorité 25
municipale qui l’a réalisé. Je dois donc associer tous mes collègues qui ont contribué à cette réalisation. Ce document retrace leur action au cours de l’année 2018. Il y a lieu d’être fier de ce qui a été fait. Permettez-moi de remercier les services de l’administration en la présence de son Directeur général M. Christian FINA et de remercier en particulier le service des finances qui m’accompagne : Mme Juliette BEREGI, M. Vincent DOMEIZEL, Mme Natacha LEUPERT, M. Jérémie PRIAM. Ils ont composé ce rapport qui répond, je pense, à l’ensemble de vos demandes. Je remercie M. le Maire de m’avoir soutenu tout au long de ce mandat.
2018 est une année riche en projets et en réalisations. Vous avez publié l’ensemble de ce qui fait notre fierté. Nous avons géré cette Ville avec les promesses de notre campagne électorale. Celles-ci ont été des contraintes qui ont été respectées. Nous avons géré cette Ville en tenant compte des Montpelliérains, en étant attentifs à leurs attentes, à leurs demandes, à leurs espoirs, en n’oubliant pas nos responsabilités d’élus municipaux qui savent qu’ils ne gèrent qu’une partie de notre pays mais qu’ils peuvent, qu’ils doivent, accompagner l’action du gouvernement. Nous l’avons fait. Nous sommes de ceux qui souhaitent la réussite impérative de la France. C’est pourquoi nous voulons la réussite du président de la République et du gouvernement car rien ne se construira sur leur échec. C’est une citation que vous avez reconnue, j’espère.
Je termine par ma citation ; celle que vous attendez, j’en suis certain : « il vaut mieux claudiquer sur le bon chemin que galoper sur le mauvais ». C’est une citation de Saint Augustin. Je vous remercie de votre attention.
Applaudissements.
Max LÉVITA : Vous avez la parole. Mme BRISSAUD.
Anne BRISSAUD : Sur cette première affaire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018, je ne voterai pas pour. Vous le comprendrez bien puisque j’avais déjà voté contre le budget prévisionnel. Voter pour reviendrait à cautionner les orientations et les priorités que vous avez choisies. Sur ce point, je voterai contre. Je ne vais pas passer mon temps à critiquer ou à expliquer en quoi je suis contre chacun des points. De plus, ce serait du détail sur les grands ensembles et ce serait beaucoup d’informations sur le tout.
Ce qui est sûr, selon ce que vous avez dit en finissant votre propos, c’est que, pour vous, les promesses électorales sont des contraintes. Je trouve très étrange de voir cela comme des contraintes puisque c’est avant tout un projet et que vous vous engagez auprès des Montpelliérains à faire quelque chose. Si pour vous, ce sont des contraintes, c’est particulier ; vous en conviendrez. Le boulot, ici, était tout de même de voir si on aurait pu faire autrement. Moi, je vous dis qu’on aurait largement pu faire autrement. Je le détaillerai le moment venu.
Max LÉVITA : M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Merci beaucoup. On peut tout d’abord saluer l’Adjoint aux Finances qui se livre à cet exercice depuis de nombreuses années au-delà de ce mandat. Il le fait avec le souci d’une présentation rigoureuse. Qu’il me soit, au nom de notre groupe, publiquement permis de l’exprimer. Il nous arrive d’avoir des appréciations différentes mais nous pouvons apprécier le caractère courtois, clair des informations qui sont données et qui nous permettent objectivement de fonder notre point de vue. Je salue, à travers vous, les services. 26
Le Compte Administratif, ce n’est pas le budget. Ce n’est pas là où nous allons discuter des orientations. En revanche, nous discutons de l’exécution du budget. Il va nous être demandé tout à l’heure d’en donner acte. Je voudrais ici, au nom de notre groupe, signaler deux aspects problématiques à notre sens.
Le premier : lors de la présentation du budget, il nous a été indiqué une ambition d’investissement particulièrement élevée, autour de 95 millions d’euros. Au final, le Compte Administratif nous indique que sur cette somme inscrite au budget seuls 67 % ont été exécutés. L’an passé déjà, nous avions pointé la faible exécution du budget d’investissement. Qu’est-ce que cela signifie ? C’est évidemment complexe pour les gens qui suivent. Cela veut dire qu’on affiche une ambition d’investissement sur un certain nombre de projets. On dit qu’avec cette ambition d’investissement, on va conforter l’emploi – cela a été un peu évoqué dans la présentation –, donner de la lisibilité aux acteurs économiques et donc, qu’un certain nombre de choses vont se mettre en œuvre. La réalité au Compte Administratif nous montre que c’est très partiellement réalisé et ce chiffre de réalisation des investissements à 67 % nous apparaît anormalement faible. En effet, quand on se compare – parce qu’il faut toujours regarder ailleurs –, le taux de réalisation des dépenses d’investissement est plutôt autour de 90–95 %. Là, il y a une faible réalisation des investissements. C’est une présentation, pour nous, qui pose un problème de sincérité, d’exécution du budget et en trompe-l’œil. 67 % des investissements réalisés. Nous avions pointé cela l’an passé. Force est de constater, à regret, que nous n’avons pas été entendus.
Le deuxième point sur lequel nous souhaiterions insister, c’est le volet « recettes » et les partenariats. D’où peuvent provenir les recettes ? Là, on voit un certain nombre de chiffres provenant de la SERM, la société d’aménagement contrôlée par la Ville qui reverse au budget de la Ville. Ce qui frappe, c’est que les lignes « recettes » provenant de la Région et même du Département, de l’Union européenne sont extrêmement faibles voire inexistantes. Là, il ne s’agit pas de l’Adjoint aux Finances mais c’est bien la gouvernance qui est posée. En effet, est cultivée par le premier magistrat de la Ville une logique de conflit avec de nombreux acteurs qui pourraient être des partenaires de la Ville de Montpellier. Cette logique conflictuelle nous empêche de construire ensemble et d’être accompagnés pour financer un certain nombre de projets. Je vais vous donner un exemple : l’an passé, à trois reprises, de cette tribune de notre groupe, nous avons dit qu’il existe à la Région un dispositif qui s’appelle Grands Sites Occitanie pour lequel il faut déposer un dossier sur des projets soutenant la réhabilitation du patrimoine historique, le circuit de chalandise. Aucun dossier n’a été déposé. Dans le Compte Administratif de la Ville de Toulouse – parce qu’il faut toujours se comparer –, des dossiers ont été déposés et il apparaît 1 million d’euros de recettes. Cela est bien dommage parce que des projets qui ont été conduits auraient pu avoir des apports extérieurs et donc soulager le budget communal. Je le dis très tranquillement et nous le disons très sereinement : il faut apaiser les relations entre les collectivités. Montpellier doit trouver sa place, a de nombreux défis qui se posent. Avec la conflictualité qui a présidé à l’action depuis de nombreux mois voire quelques années, la réalité apparaît dans ce diaporama du Compte Administratif parce que de nombreux projets auraient pu être financés et donc conforter le budget municipal et donc éviter que les seuls Montpelliérains financent. Pour cela, il faut entretenir des relations apaisées, mener un travail sérieux sur les dossiers pour les déposer et espérer ensuite être éligible.
Voilà ce que nous déplorons dans ce Compte Administratif. C’est pour cela que nous ne pouvons l’approuver et que nous voterons contre.
Max LÉVITA : Y a-t-il d’autres interventions ? M. EL KANDOUSSI. 27
Abdi EL KANDOUSSI : Merci M. Max LÉVITA. Je voudrais simplement revenir sur les propos de Michaël DELAFOSSE qui sont méprisants envers Max LÉVITA. Je voudrais le féliciter pour sa présentation qui est transparente, très claire, qui montre l’ensemble des investissements que nous portons depuis 6 ans au niveau de notre commune. Celle-ci va beaucoup mieux que lorsque vous étiez aux affaires et c’est ça qui vous gêne aujourd’hui. Aujourd’hui, la présentation est très claire. Les projets sont sur les rails. Nous allons aller au bout de ce mandat et ensuite les Montpelliérains prendront une décision qui sera aussi transparente que la présentation de Max LÉVITA. Vous nous faites de la politique politicienne, M. DELAFOSSE. Vous nous faites de la politique à la MNEF [Mutuelle Nationale des Etudiants de France], de la politique de démolition. Nous l’avons bien vu aujourd’hui. Vous êtes allé chercher un dossier qui ne représente rien pour les Villes de l’Occitanie, un projet où vous nous parlez d’un million d’euros. Donnez-nous d’autres exemples. Systématiquement lorsqu’un projet d’envergure est porté par la Ville de Montpellier, nous allons chercher les subventions. Toutes nos opérations sont cofinancées. V ous mentez. Vous mentez aujourd’hui devant cette assemblée. Vous mentez à cette assemblée. Je regrette vos propos.
Je terminerai en félicitant Max au nom du groupe majoritaire. Merci pour ces six années, Max. J’ai appris énormément. Je remercie également les services qui sont allés chercher l’ensemble des subventions. Les projets sont cofinancés, que vous le vouliez ou non, que vous vous répétiez ou pas ce soir.
Applaudissements.
Max LÉVITA : M. ALBERNHE.
Abdi EL KANDOUSSI : Je vous observe. Vous êtes méprisant, vous êtes puant. Vous êtes puant, M. DELAFOSSE.
Protestations de l’opposition.
Max LÉVITA : M. ALBERNHE.
Luc ALBERNHE : Ce Compte Administratif 2018 retrace l’activité de la majorité municipale. Nous pouvons être fiers du travail réalisé. Il répond à l’attente des Montpelliérains. Il répond également aux promesses que nous avions faites aux Montpelliérains en 2014. L’amélioration du cadre de vie, de la propreté, de la sécurité, la culture pour tous, nous avons tenu nos engagements et nous en sommes très fiers. Certains nous parlent aujourd’hui de démocratie directe alors que nous la pratiquons depuis 2014. Il y a, dans cette assemblée, une Gauche bobo, loin des réalités et des aspirations des Montpelliérains et une Droite qui reste la Droite. Nous sommes, pour notre part, une liste citoyenne, divers gauche et écologiste ; je vous le rappelle. Cela nous permet de dépasser les clivages et d’être pragmatiques. M. DELAFOSSE, vous vous comportez aujourd’hui comme le candidat du Parti socialiste aux prochaines élections municipales. La bataille des municipales est donc lancée. Vous n’avez rien compris aux aspirations des Montpelliérains. Vous êtes un homme du passé. Je remercie l’ensemble des élus de la majorité municipale qui ont mouillé leur chemise. Merci.
Applaudissements.
Max LÉVITA : Très bien. M. DELAFOSSE. Excusez-moi. M. COUR.
Christophe COUR : Tout à l’heure, notre collègue nous expliquait qu’au niveau des Finances, ça 28
allait mieux maintenant que lors du mandat d’avant. Mais, Max, ce n’était pas toi qui étais Adjoint aux Finances lors du mandat précédent ? C’était juste une question. C’était juste pour relever ce que disait notre cher collègue.
Max LÉVITA : Jean-Luc.
Jean Luc COUSQUER : Je vais répondre à ce que M. DELAFOSSE a dit concernant, notamment, le tourisme et les Grands Sites d’Occitanie. Vous avez tout d’abord parlé, M. DELAFOSSE, d’un climat non apaisé que nous entretiendrions avec d’autres collectivités, en l’occurrence la Région. Je veux juste rappeler que dans cette matière, la Région ne nous a pas facilité les choses dans la mesure où une des premières mesures qui a été prise était de constituer un Comité régional du tourisme dans lequel les Métropoles de Toulouse et Montpellier siégeraient en alternance pour, disait-on à ce moment-là, resserrer un peu plus les rangs. C’est dire qu’avec cette agitation, il était difficile par la suite de dire que le climat serait apaisé.
Il y a une seconde chose que je veux dire sur ce sujet : les Grands Sites de France ont, à la fois, procédé d’une méthode qui ne convenait pas du tout à la manière dont nous, nous avions envisagé une politique touristique conformément aux orientations du Maire-Président. Il avait notamment l’idée d’avoir des transversalités à tous les niveaux pour créer véritablement une destination territoriale globale. La Région a, elle, saupoudré avec 40 sites à l’échelle de l’Occitanie et avait un cahier des charges qui faisait de ce saupoudrage quelque chose de parfaitement désuet, inutile et particulièrement contraignant puisque le périmètre du Grands Sites était défini par l’Occitanie elle- même. Nous avons donc décidé de travailler autrement et en travaillant autrement, nous construisons actuellement un périmètre et une destination touristique globale qui, tant du point de vue national que du point de vue international, montre un succès que le label Grands Sites d’Occitanie n’aurait certainement pas pu nous gagner. Lors de l’assemblée de l’office du tourisme, dans quelques jours, nous donnerons des chiffres particulièrement probants. Vous aviez déjà fait une intervention un peu du même genre, il y a quelques années. Je vous avais répondu à peu près les mêmes choses. Sur cette problématique, je répète ce que je vous avais dit à ce moment-là, c’est-à- dire que vous soufflez dans une trompette, certes, mais ça n’est que du vent.
Applaudissements.
Annie YAGUE : Un tout petit mot pour M. DELAFOSSE. Puisqu’il parle des autres institutions comme la Région, je peux lui parler du Département, s’il veut. Il est conseiller départemental et ceux-ci excluent systématiquement le territoire métropolitain de tous les dispositifs qu’ils mettent en place et des aides qu’ils apportent. Je veux bien que vous fassiez la leçon en disant que nous ne sommes pas sympas et que nous n’arrivons pas à nous entendre avec la Région. Tout d’abord, la Région est tenue par votre parti, M. DELAFOSSE et donc, vous participez, vous-même, à cette guéguerre que vous dénoncez. Deuxièmement, au niveau du Département, je ne vous dis qu’une chose : taisez-vous. Taisez-vous, s’il vous plaît !
Applaudissements.
Max LÉVITA : D’autres interventions ? Halte au feu. Je vais simplement répondre à M. DELAFOSSE. Concernant la réalisation, mon cher collègue, je donne les pourcentages. C’est dans le rapport. J’attire votre attention sur le fait que ce taux de réalisation ne figure pas dans tous les rapports de toutes les institutions. Avec le service des finances, nous tenons à ce que le maximum de données soit communiqué à vous et à nos concitoyens. Je veux bien croire que les relations pourraient être meilleures. Ma longévité fait que je n’ai jamais vécu des relations apaisées. J’ai vécu 29
les époques FRECHE/BLANC, FRECHE/SAUMADE, FRECHE/MANDROUX, etc. J’ai même vécu MOURE/MANDROUX où les relations entre la Ville et l’Agglomération n’ont pas été idylliques. Pour les Parisiens, c’est une caractéristique locale. Il n’y a pas lieu d’en être fier. Quand vous dites qu’on aurait pu, le conditionnel est un engagement qui ne coûte pas cher. Mon voisin, le Département, que vous ne représentez pas ici, vient de se dégager totalement de la Maison des syndicats, ce qui est une décision que je trouve dommageable mais cela n’engage que moi. On pourrait améliorer. La seule chose que j’ai retenue de la campagne électorale de M. HAMON est le développement de la bienveillance. On prépare les élections. On est donc dans un nouveau climat.
Mes chers collègues, il faut que je vous fasse voter maintenant. V ous allez me soutenir. Je vais essayer d’être un peu plus court, j’ai assez abusé de votre temps.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Section de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 318 316 000 €. Il reste à réaliser 1 841 000 €.
Pour la section de fonctionnement en dépenses :
Pour : 46 voix
Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)
Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)
Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Propos hors micro.
Max LÉVITA : Mme GALIANA, je vous donnerai la parole mais laissez-moi finir le vote, je vous prie.
Section de fonctionnement : les recettes se sont élevées...
Agitation des élus.
Max LÉVITA : S’il vous plaît, ne perturbez pas ma présidence, j’en ai pour cinq minutes.
Total des recettes : 368 821 000 €.
Pour la section de fonctionnement en recettes :
Pour : 46 voix
Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)
Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)
FRECHE faisait comme cela. Ça me rappelle des souvenirs.
Section d’investissement : en dépenses : 115 408 000 € avec des restes à réaliser qui s’élèvent à 32 356 000 €. 30
Pour la section d’investissement en dépenses :
Pour : 46 voix
Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)
Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)
Section d’investissement : les recettes s’élèvent à 91 452 000 € en réalisation de l’année 2018. Il reste à réaliser 27 millions.
Pour la section d’investissement en recettes :
Pour : 46 voix
Contre : 10 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Cédric DE SAINT JOUAN)
Abstentions : 2 voix (Christophe COUR, Patrick VIGNAL)
Max LÉVITA : Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante : - résultat de clôture : 29 995 000 € ;
- affectés à l’investissement : 17 521 000 € ;
- résultat de l’exercice : 14 millions ;
- résultat de clôture : 26 549 000 €.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre soutien.
Applaudissements.
Max LÉVITA : On peut appeler Monsieur le Maire pour la suite des opérations.
Monsieur Philippe SA UREL entre en séance.
Madame Séverine SCUDIER entre en séance et récupère sa procuration donnée à Monsieur Pascal KRZYZANSKI.
Madame Clare HART donne procuration à Monsieur Michaël DELAFOSSE et sort définitivement de séance.
2. Approbation du Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)- Année 2018
Une des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est la mise en place de Commission Communale pour l’Accessibilité (article 46), obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants. L’ordonnance n°1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, élargit la CCA à tous les usagers sous la forme d’un observatoire de l’accessibilité.
La CCA est composée de sept élus, cinq représentants d’associations liées au handicap et leurs suppléants, un représentant des personnes âgées, un représentant des acteurs économiques, un représentant des bailleurs sociaux et une association représentant les consommateurs et les usagers de la Ville, désignés par arrêté du Maire. 31
Pour l’année 2018, le bilan de Commission Communale pour l’Accessibilité a mis en lumière notamment les points suivants :
1. La mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) de la première période de 3 ans 2016/2018 :
Le comité de pilotage du 5 avril 2019 a présenté le bilan de cette première période : sur les 85 sites prévus, 43 sont réalisés et ont obtenu l’attestation, 32 ont démarré et sont encore en cours et 10 n’ont pu démarrer, ayant donné lieu à l’anticipation de 9 ERP de la seconde période.
2. Le bilan positif des activités des groupes de travail « Espaces publics » et « ERP »
L’application « Faciligo » créée sur Montpellier se développe avec succès : elle permet de connecter des voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer pour leurs loisirs, rendez-vous médicaux et des voyageurs de confiance qui effectuent le même trajet et sont volontaires pour les aider le long de leur parcours.
La poursuite du projet « SMART PARKING » va permettre le lancement d’une application sur smartphone pour recenser les places de stationnement disponible (valides et PMR) avec des capteurs spécifiques, et ce, avant la fin de l’année.
L’ouverture d’une Maison des sourds dans des locaux municipaux va permettre la mutualisation des moyens et projets autour des problématiques rencontrées par la population malentendante.
La rénovation de la Grand-rue Jean Moulin arrive à son terme. Celle-ci avait trois principaux objectifs :
- assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur la voie ;
- rénover l'ensemble des réseaux existants en collaboration avec les concessionnaires ; - restaurer le revêtement de sol de la rue.
3. La recherche toujours plus active de l’inclusion des personnes en situation de handicaps dans la Ville
De nombreuses actions sont impulsées et soutenues sur la Ville, avec la mise à disposition d’un chef de projet à temps plein sur cette thématique au sein du service de la Cohésion sociale. Quelques exemples marquants sont notamment :
- La sensibilisation accrue des enfants autour d’HANDICOM, manifestation d’une semaine organisée par la Ville en partenariat avec le comité de liaison qui coordonne les 60 associations de personnes en situation de handicap,
- La diffusion d’un nouvel outil de recensement et communication des programmations culturelles HANDICULTURE, salué par les associations,
- La valorisation du Handisport.
Le présent rapport a été transmis puis discuté le 13 mai 2019 avec les membres de la CCA réunie en commission plénière. Il est aussi le fruit des Groupes de Travail « Mobilité », « Cadre Bâti », « Accès aux droits et à l’Information », issus de la CCA. Ces groupes de travail ont pour mission d’inventorier les besoins et de proposer, dans une démarche partenariale et transversale, des priorités d’intervention. Ils sont composés de représentants des services de la Ville et de la Métropole directement concernés par les sujets, de représentants d’institutions partenaires et de 32
représentants de personnes en situation de handicap.
Après approbation par le Conseil municipal, le rapport 2018 sera transmis à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville afin d’être consultable par tous les citoyens.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le présent rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjointe déléguée, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
M. le Maire : La parole est à Annie YAGUE, vice-présidente de la Métropole et Adjointe au Maire chargée de la solidarité, vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale.
Annie YAGUE : Merci M. le Maire. Je voudrais vous dire tout d’abord que ce rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité a été présenté lors de la dernière réunion de cette même commission. Il a reçu un accueil très favorable notamment de la part des représentants des associations qui ont souligné la qualité du travail accompli sur la Ville de Montpellier et ont également salué l’excellent travail de collaboration que nous réalisons avec eux tout au long de l’année sur tous les nouveaux projets.
La conception universelle, qu’est-ce que c’est ? C’est l’accessibilité de tous pour tous. Nous savons que 10 % de la population est en situation de handicap. Les autres 90 %, c’est vous, c’est moi, c’est eux. Si je devais demander qui parmi les membres du Conseil municipal a été hospitalisé, a eu une jambe ou un bras cassé, des enfants en bas âge ou une personne âgée à accompagner, si je vous demandais de vous lever à chaque fois que vous répondez à ces critères, il n’y aurait plus grand monde assis. Ce peu de personnes assises, je leur souhaiterais de vieillir avec la plus grande autonomie possible. La conception universelle c’est ça : c’est l’accessibilité de tous et pour tous.
Nous avons voulu, dès le début du mandat, travailler cette conception universelle en transversalité avec tous les élus et leurs délégations respectives : la voirie pour M. ALBERNHE, les établissements recevant du public pour M. LÉVITA, l’éducation pour Mme KERANGUEVEN, la culture pour Mme MARSALA, les sports avec M. RIVAS, le logement avec M. COTTE, les relations publiques et la sécurité avec Mme ACQUIER en 2018, le transport avec M. RICO à la Métropole, etc. mais aussi avec les établissements en lien avec la Ville tels que le CCAS, la SERM, la SAAM, la TaM, ACM et d’autres encore. Il ne faut pas oublier l’excellente collaboration, en général, des associations représentant les personnes à mobilité réduite en situation de handicap qui accompagnent Henri de VERBIZIER lors des visites de sécurité et d’accessibilité comme récemment pour l’ouverture de l’Arbre blanc.
Nous allons décliner toutes les thématiques. Ce ne sont évidemment que des exemples. Vous avez la totalité du détail dans le rapport qui vous est fourni et que je vous invite à lire.
La voirie : 32 % des voies sont accessibles, ce qui représente 170 km. Des travaux d’accessibilité et de sécurisation ont été faits sur :
- les passages piétons ; 33
- les trottoirs ;
- sur l’arrêt du tram de l’hôtel de ville ;
- l’accessibilité PMR de l’association la Cardabelle ;
- la mise à disposition de la Maison des sourds ;
- les parkings PMR du zoo.
Tout cela a été fait en lien avec M. ALBERNHE.
Quelques exemples également pour le centre-ville :
- le faubourg du Courreau a retrouvé une nouvelle vie avec une rénovation complète de ce lieu. Pourtant, il y a eu, après coup, une demande des associations sur les bordures des pavés. Nous avons accédé à leur demande et nous avons chanfreiné ces bordures de pavés pour permettre une accessibilité en toute sécurité ;
- les Halles Laissac. C’est un lieu qui devient emblématique à Montpellier. Il est au service de tous les Montpelliérains et également des PMR puisqu’il est entièrement accessible ; - la grand-rue Jean Moulin est en phase de finition et nous allons l’inaugurer très bientôt.
Un gros travail a été fait par les services pour sensibiliser les commerces à l’accessibilité. Nous avons un résultat excellent puisque 95 % des commerces dans cette grand-rue Jean-Moulin sont maintenant devenus accessibles malgré une rue très pentue qui a demandé des aménagements particuliers à chaque entrée de commerce mais aussi aux entrées de porches pour les personnes qui y habitent. Le total investi est de 5 millions d’euros.
Il y a également la poursuite des projets zone de rencontre 20 km/h par exemple rue Draparnaud, les quartiers Figuerolles et Celleneuve. Cela est toujours fait en concertation avec les usagers dont les personnes à mobilité réduite mais également avec les cyclistes puisque nous prenons en compte toutes les problématiques de tous les Montpelliérains ; les cyclistes en font partie.
Je voudrais mettre l’accent sur l’installation des toilettes publiques qui sont entièrement gratuites et accessibles. À ce jour, 25 ont été installées. En 2020, il y en aura 31. Je vois passer, sur les réseaux sociaux, des attaques contre M. ALBERNHE pas toujours élégantes sur la mise en place de ces toilettes publiques. Je voudrais dire que je trouve ces propos très méprisants pour mon collègue que je félicite pour l’excellent travail qu’il fait tout au long de l’année auprès des Montpelliérains, tous les jours, à n’importe quelle heure.
Applaudissements.
Annie YAGUE : Ces propos sont aussi très méprisants pour les personnes qui ne pourraient pas jouir de l’espace public sans ces installations. J’invite donc ces personnes à faire preuve d’un peu plus d’humilité face aux difficultés de nombre de Montpelliérains et de mettre de temps en temps les mains dans le cambouis car pour faire marcher un moteur, il faut le réparer. À mon avis, ils ne le font pas souvent. Donc, merci Luc.
D’autre part, 227 carrefours sur 373 sont équipés de modules sonores pour les déficients visuels. Environ 25 télécommandes par an sont demandées. Elles sont fournies gratuitement au CCAS.
Les places de parking : Mille places de parking pour personnes handicapées (GIG ou GIC) sont réservées sur le territoire montpelliérain que ce soit sur le plan de la DSP ou sur la voirie. Les personnes handicapées peuvent demander l’étude d’une place près de leur domicile de manière personnelle. C’est également Luc ALBERNHE qui ira auprès de ces personnes pour voir comment 34
il est possible d’installer ces places handicapées. Pensez à dire autour de vous, si une personne arrive dans le quartier ou si elle a des difficultés pour se garer, que nous pouvons mettre à disposition une place handicapée devant chez elle.
Le projet de parking connecté « smart parking » se poursuit. Il est conduit en collaboration entre la Ville, la Métropole et la TaM. Des capteurs au sol vont nous permettre de mettre en place une application smartphone pour suivre la disponibilité des places valides mais également des places PMR. Cela permettra aux personnes en situation de handicap de ne pas se déplacer ou de remettre leur rendez-vous en fonction des places libres. Ce sera vraiment un gros progrès. Nous pensons que cette application sera opérationnelle fin 2019.
Enfin, il y a un projet commun que nous avons décidé de mettre en place avec les associations du comité de liaison contre les fausses cartes de stationnement PMR car elles existent sur le territoire. Il y a deux sortes de cartes délivrées par le Département : les cartes anciennes sont très facilement photocopiables et qui font souvent l’objet d’utilisations frauduleuses que nous voulons arrêter. Nous pouvons faire des places PMR qui correspondent aux besoins du territoire mais à condition que ce soit vraiment les personnes en difficulté qui les utilisent. Ce projet a été très favorablement accepté. Il sera également accompagné par les associations.
Le transport (tram et bus) : nos quatre lignes et arrêts de tramway sont 100 % accessibles. Il y a 12 lignes de bus avec 118 bus qui sont 100 % accessibles et qui desservent Montpellier. 596 arrêts de bus sur 705 sont accessibles. 2,5 millions d’euros ont été prévus pour la mise en accessibilité sur 2016–2018 sur cette thématique.
Le service de transport PMR adapté, GIHP, est très largement subventionné par la Métropole à hauteur de 1,2 million en fonctionnement et 50 000 € d’investissement pour l’achat d’un véhicule électrique supplémentaire. Il est inutile de vous dire que ce service est indispensable sur notre territoire. 23 000 personnes bénéficient chaque mois de ce service remarquable et remarqué par la Métropole puisqu’elle est la plus grosse institution qui le subventionne. Je crois même savoir – mais M. DELAFOSSE pourra nous le confirmer – qu’il n’y a aucune subvention du Département qui a pourtant la compétence du handicap. Tout à l’heure, vous nous avez dit que nous n’arrivions pas à travailler avec les autres institutions donc, je vous renvoie la balle. Moi, je veux travailler avec tout le monde.
Concernant les tarifs du réseau TaM, nous avons établi la gratuité pour l’accompagnateur d’une personne handicapée muni d’une carte d’invalidité avec la mention « besoin d’une tierce personne ». Enfin, la plate-forme web montpelliéraine Faciligo permet de mettre en relation des personnes autonomes avec des personnes à mobilité réduite qui font le même trajet pour les aider dans leurs déplacements.
Concernant le cadre bâti, c’est-à-dire les établissements recevant du public, l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) a été établi de 2016 jusqu’à 2024. Il est divisé entre trois périodes de trois ans pour rendre accessible 305 ERP c’est-à-dire les établissements recevant du public répartis sur 248 sites pour un budget global de 35 millions d’euros. Sur 85 sites prévus avant fin 2018, 10 n’ont pas démarré, 32 sont en cours de réalisation, 43 ont été réalisés et attestés. Nous avons traité par anticipation neuf sites puisque, au début de cette liste, vous avez vu que 10 n’avaient pas démarré. Je pense que l’objectif a été atteint et que nous pouvons nous féliciter d’avoir respecté cet agenda.
Concernant le cadre bâti logement, le programme local de l’habitat (PLH) a permis la réalisation de 15 000 logements entre 2013 et 2018 répondant aux normes d’accessibilité. 17 252 demandes de 35
logements sociaux sur Montpellier sont établies dont presque 2 000 sont déclarées avec un motif « raison de santé ou handicap ». Sur les 2 053 attributions en 2018, 139 indiquaient ces motifs. Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées prévoit quatre niveaux de priorité qui vous sont présentés. Elles servent de guide à la priorisation de l’attribution des logements sociaux.
Les événements inclusifs : Handi’Com existe depuis de nombreuses années avec l’installation d’un mobiland. Il permet de générer des ateliers de mise en situation dans la salle des Rencontres. Ceux- ci sont principalement en direction des enfants de nos écoles élémentaires. Chaque année, 600 enfants sont sensibilisés et sont mis en situation lors de cet événement Handi’Com.
Nous avons également associé un volet sur le sport partagé au gymnase Couderc où nous avons réalisé un match de basket en présence de M. le Maire, des associations, des personnes en situation de handicap ainsi que des joueuses d’un club de sport lambda. Je crois que cette année, c’était le BLMA [Basket Lattes Montpellier Agglomération] qui est venu avec nous. Ça a été un moment vraiment très convivial, de partage qui a été fort apprécié par les personnes qui se trouvaient là. Nous avons décidé d’élargir le champ que nous avons ouvert de sport partagé sur d’autres possibilités : peut-être le volley assis mais également le foot en fauteuil. Nous allons étudier cela et nous allons le mettre en place dès novembre 2019.
Il y a également eu les journées européennes du patrimoine avec des visites consacrées aux personnes en situation de handicap avec, notamment, des visites en LSF et pour les personnes non voyantes qui ont eu lieu au sein de l’Hôtel de Ville.
Un énorme travail a été fait sur Handi’Culture par le service de la Culture et M. TRAVIER sur les publics empêchés avec un recensement très large des offres et des besoins culturels des personnes en situation de handicap mais aussi des personnes empêchées que ce soit sur le plan social, financier ou simplement physiquement pour un problème personnel. En 2019, nous espérons aller vers la sensibilisation au handicap mental dont la course Psycyclette de l’Unafam [Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques] fait partie et que nous allons recevoir très prochainement. Il y a également un projet d’escape game transportable qui amènera de la facilité dans l’usage de tout ce que nous proposons dans la ville pour les personnes en situation de handicap. Nous accompagnons également les associations qui organisent des événements comme le 22 septembre 2018 avec la Journée mondiale des sourds, au cours de laquelle nous avons assisté au pavoisement du drapeau « Sign Union flag » sur le parvis de la mairie. Je rappelle, à cette occasion, que nous avons été la première ville au monde à le faire. Nous avons été suivis par beaucoup d’autres en France mais aussi en Europe et maintenant dans le monde. Le 7 octobre 2018, nous avons également accompagné la Marche Pour La Vue sur la place de la Comédie avec l’IRRP [Information Recherche Rétinite Pigmentaire]. Elle aura de nouveau lieu cette année ; le 22 septembre, je crois. Je vous invite à y participer. C’est aussi un moment de convivialité assez extraordinaire au cours duquel on peut partager des marches plus ou moins longues. Il y a plusieurs niveaux. Cette année, il y aura un 5 km, un 10 km ainsi que l’organisation d’une visite de la ville à travers les écrivains montpelliérains. Nous allions donc culture, sport, solidarité ainsi que le soutien à la recherche, ce qui est très important.
Nous voulons aussi faciliter l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, nous avons un conventionnement de la Ville avec le FIPHFP [Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique] de près d’un million d’euros qui s’étale entre 2016 et 2018 pour le recrutement mais aussi les aménagements de travail des agents en situation de handicap. L’unité d’ingénierie, d’ergonomie du service qualité de vie au travail de la Ville et de la Métropole 36
comprend un ergonome, un référent handicap et un chargé de pilotage administratif et financier de la convention avec le FIPHFP . La Direction des ressources humaines accompagne 321 agents en situation de handicap soit 8,38 %. A ce propos, je voudrais revenir sur le taux d’obligation légale qui est à 6 % pour vous informer qu’à la Métropole, nous avons un taux de 6,9 %, au CCAS de 12,67 % et à la Ville de 8,38 %. Quand nous sommes arrivés en 2014, nous n’étions pas aux normes. Je salue donc tout le travail qui a été effectué par tous les agents des Ressources Humaines. Ils ont répondu à notre attente en embauchant des personnes en situation de handicap et en les accompagnant. Ensuite, nous avons des lots réservés pour les entreprises employant des personnes handicapées selon l’article 15 du Code des marchés publics. Nous soutenons également Handijob. Il a eu lieu le 20 novembre 2018 au Corum. Il s’agit d’un soutien logistique avec des prestations en nature à hauteur de 30 000 € mais aussi financier de la Ville et de la Métropole à hauteur de 6 000 € au salon pour l’emploi des personnes handicapées en présence, bien entendu, des trois Directions des Ressources Humaines Ville, CCAS et Métropole.
Le nécessaire a été fait pour faciliter l’accès aux services publics et aux activités culturelles, sportives et sociales. Nous avons, à la Ville, un chef de projet dédié à 100 % à l’accessibilité et au handicap au sein du service de la cohésion sociale. J’en profite pour saluer son travail aujourd’hui. Il s’agit de M. Jean-Pierre GALAUD. Il veille aujourd’hui encore là-haut dans la régie pour voir si tout se passe bien. Il est complètement investi sur cette thématique. C’est grâce à lui si, aujourd’hui, nous avons ce rapport très complet. C’est un gros travail car il faut faire un boulot de coordination entre tous les services, ce qui n’est pas évident. Chaque année, il le fait avec beaucoup de bienveillance envers tous les services de la Métropole et les habitants de nos territoires.
Le service de la Cohésion sociale a attribué, en 2018, 12 subventions de fonctionnement et 10 en projets à 22 associations de personnes en situation de handicap pour un montant de 66 362 €.
Concernant la communication et l’information, nous utilisons bien évidemment des interprètes en langue des signes à tous les Conseils municipaux mais également pendant nos réunions et le Conseil métropolitain soit environ près 725 heures de traduction. Le MNV [Montpellier Notre Ville] est traduit en braille, en vidéo pour le Mag. Les sites Internet sont accessibles selon le référentiel général d’accessibilité pour les administrations. Des pages sont dédiées aux personnes handicapées avec des vidéos sous-titrées en langue des signes pour les démarches d’état civil, de la Maison de la Démocratie et du CCAS.
Nous voulons également faciliter la vie des Montpelliérains à mobilité réduite en leur proposant deux services qui sont très efficaces et qui marchent très bien sur notre ville : Montpellier au Quotidien, le service de proximité pour résoudre les problèmes du quotidien sur l’éclairage, le nettoiement urbain, la sécurisation des voies dangereuses, les petits travaux d’accessibilité, etc. Ce service dépend de M. Luc ALBERNHE. Il répond au coup par coup à toutes les demandes des Montpelliérains avec des déplacements très fréquents sur le terrain, accompagnés des services techniques, pour discuter des solutions que l’on peut adopter. Le deuxième service est la plate- forme « e services » qui permet aux Montpelliérains en situation de handicap de signaler des désagréments comme des incivilités, des saillies de branchages, des encombrants... Cela peut toucher tous les sujets. Il y a un suivi dédié. Ce service dépendait en 2018 de la délégation de Mme Lorraine ACQUIER. En 2019, il dépend de Mme Titina DASYLVA.
Je vous remercie pour votre écoute. Je suis à votre service pour les questions.
Applaudissements. 37
M. le Maire : Merci. Peut-être ai-je été inattentif mais nous aurions pu également ajouter le contrat avec la Poste.
Annie YAGUE : Absolument. Je ne l’ai pas fait.
M. le Maire : Nous avons passé un contrat avec la Poste qui s’adresse aux personnes isolées souvent par un déficit de mobilité c’est-à-dire les personnes très âgées, malades, isolées dans leur appartement. Les facteurs connaissent des modifications de travail tous les jours. Il y a de moins en moins de courrier car cela se fait de façon digitale, numérique, et il y a de plus en plus de livraisons à domicile de colis. Les facteurs voient leur travail évoluer, changer d’orientation. La Poste a mis en place un service. Je remercie son directeur général, Philippe WAHL que j’ai rencontré. Grenoble a été le premier à initier cela. Nous avons été les deuxièmes. Nous l’avons fait pour toutes les communes de la Métropole qui le souhaitent. Il y a une participation de la commune pour que les facteurs, tous les jours, prennent des nouvelles des personnes en situation d’isolement. Les facteurs sont également formés pour pouvoir déceler les premiers signes de détresse (dépression, désorientation, déshydratation) qui peuvent entraîner des problématiques graves pour une personne isolée qui n’a pas de visite ; le facteur étant souvent la seule personne qu’elles rencontrent. On pouvait donc également ajouter cela au bilan puisque nous nous sommes inscrits dans cette dynamique.
Qui demande la parole ? M. Bernard TRAVIER.
Bernard TRAVIER : Je voudrais ajouter une chose, M. le Maire : tous les lieux culturels ont été mis aux normes comme Mme YAGUE l’a dit. Montpellier est la première ville au monde dont l’Opéra a produit un opéra entièrement signé pour les personnes malentendantes. Nous sommes les seuls au monde à avoir fait cela et il faut voir avec quel talent et de quelle manière. C’était stupéfiant. Nous sommes les premiers au monde à l’avoir fait.
M. le Maire : Merci. M. COUR.
Christophe COUR : M. le Maire. Votre convention avec la Poste se traduit comment concrètement ? Est-ce une convention financière ? Est-ce sur autre chose ?
M. le Maire : Participation de la commune.
Christophe COUR : Oui mais ça veut dire quoi ?
M. le Maire : C’est un service que rend La Poste. Il y a une convention de financement avec la commune.
Christophe COUR : D’accord. Merci.
M. le Maire : Le facteur se déplace chez les personnes. Nous l’avons déjà passée au Conseil de Métropole. Elle n’a pas été passée à la Ville mais au Conseil de Métropole car c’est une disposition métropolitaine qui intéresse les 31 communes au choix du Maire ; soit il participe soit il ne participe pas.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 38
Abstention : 0
Monsieur Henri de VERBIZIER sort de séance.
3. Intégration de la Ville de Montpellier dans la démarche de labellisation Cit’ergie - Approbation - Demandes de subventions
Cit’ergie est l’appellation française du label European Energy Award (EEA) mis en œuvre dans plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Italie, France, Luxembourg, Lichtenstein, Monaco, Suisse) et déjà accordé à plus de 1500 collectivités européennes. En France, le label est porté et diffusé par l’ADEME.
Le label Cit’ergie récompense le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité, les enjeux sont doubles :
- faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences, - s’engager dans un processus d’amélioration continue conduit dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services, directions et élus de la collectivité.
La première étape de démarche de labellisation consiste à établir un état des lieux des politiques énergie climat transversales de la Collectivité à travers l’analyse de 60 mesures standardisées concernant 6 thématiques :
- La planification du développement territorial ;
- Le patrimoine de la collectivité ;
- L'approvisionnement en eau, énergie et assainissement ;
- La mobilité ;
- L'organisation interne ;
- La communication et la coopération.
Cette première étape permet d’identifier les acquis, les actions exemplaires et les axes de progrès au regard du potentiel en vue de consolider chacune des politiques sectorielles. A l’issue de cette première étape, un plan d’actions est établi et suivi de manière continue pendant les 4 années de la démarche, notamment par un jeu d’indicateurs qui permettent de situer la Collectivité. La demande de labellisation peut intervenir dès qu’un niveau est atteint : Cap Citergie (30% du potentiel atteint) – Citergie (50%) – Gold (70%).
Pour obtenir le label, la collectivité candidate doit s’attacher les services d’un conseiller Cit’Ergie, choisi dans la liste des consultants labellisés par l’ADEME.
La démarche a été engagée par Montpellier Méditerranée Métropole depuis novembre 2018 dans l’objectif d’obtenir le label en janvier 2020 lors des Assises Européennes de la Transition Energétiques à Bordeaux.
Compte tenu de la mutualisation des services entre la Ville et la Métropole, de la volonté politique de faire de la transition écologique et énergétique, enjeu du XXIème siècle, une priorité de la mandature et des politiques publiques mises en œuvre par les deux entités, et du portage fort par l’ADEME de ce dispositif, il est proposé que la Ville s’engage également dans cette démarche aux cotés de la Métropole et qu’un seul dossier soit déposé, commun aux 2 entités, avec le même assistant à maitrise d’ouvrage (AMO).
Le coût pour la Ville de la mission d’accompagnement par l’AMO est estimé à 8 000€ HT en 2019, 39
puis à 800 € HT par an les 3 années suivantes, soit au total environ 11 000 € HT pour 4 ans ; l’ADEME subventionnant à hauteur de 50% ce coût.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’une démarche intégrée avec Montpellier Méditerranée Métropole de labellisation Cit’ergie,
- D’autoriser l’imputation des dépenses afférentes sur le budget de la Ville, chapitre 930, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment les demandes de subventions les plus larges possibles.
Stéphanie JANNIN : M. le Maire, chers collègues. Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan climat qui se construit à l’échelle du territoire métropolitain, nous avons fait le choix de nous engager parallèlement dans une démarche Cit’ergie. Nous proposons au travers de cette délibération, au vu de l’avancée de la mutualisation des services et surtout dans un souci d’efficacité et de cohérence sur ce sujet à la fois si central et urgent que sont la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, de porter un dossier conjoint entre la Ville et la Métropole. C’est l’objet de cette délibération.
Cit’ergie est un label mis en œuvre dans plusieurs pays européens. Celui-ci récompense la politique énergétique et climatique de la collectivité. Les enjeux sont doubles :
- faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de nos politiques publiques et de nos actions en matière de climat, d’air et d’énergie ;
- s’engager dans un processus d’amélioration continue conduit dans le cadre d’un projet partagé.
La première étape de démarche de labellisation consistera à établir un état des lieux des politiques énergie climat transversales de la Ville à travers l’analyse de 60 mesures standardisées sur six thématiques :
- la planification du développement territorial ;
- le patrimoine de la collectivité ;
- l'approvisionnement en eau, énergie et assainissement ;
- la mobilité ;
- l'organisation interne ;
- la communication et la coopération.
Nous aurons à cœur de mettre en valeur dans ce diagnostic, cet état des lieux, différentes actions dont vous avez déjà entendu parler. Je pense, par exemple, au dispositif Renov’énergie qui est un véritable nouveau service public à l’intention des citoyens et des citoyennes qui souhaitent s’engager individuellement dans un projet de rénovation thermique. On peut citer aussi la politique très ambitieuse en matière de construction de groupes scolaires – je parle sous le contrôle de ma collègue Sonia KERANGUEVEN – avec deux écoles BEPOS (bâtiment à énergie positive) qui ont été livrées depuis 2014, deux autres qui le seront en septembre de cette année et deux autres en septembre 2020. Il y a donc une politique extrêmement volontariste à ce niveau-là. On peut également citer les Halles Laissac qui ont fait l’objet d’une conception bioclimatique avec une production d’électricité photovoltaïque qui alimente l’ensemble de cet équipement. On peut aussi parler du réseau de chaleur et de froid qui alimente plusieurs quartiers montpelliérains qui a été 40
labellisé EcoRéseau. Plus d’un 1,5 million de mètres carrés sont aujourd’hui irrigués grâce à ce système environnemental d’apport de chaleur et de froid. Il s’agit d’ailleurs du troisième réseau français. Sur les questions de mobilité, on parlera bien sûr de la réalisation des lignes de tramway : la ligne 4, le ligne 5, l’extension de la ligne 1, ainsi que le déploiement des bornes de recharge électrique qui a fait un bond en avant ces dernières années, le Plan vélo, etc. Nous aurons beaucoup de choses à mettre dans le panier.
Dans cette première étape, nous identifierons les acquis, les actions exemplaires et les axes de progrès au regard du potentiel et en vue de consolider le Plan climat dans chacune de ces politiques sectorielles. À l’issue de cette première étape, un plan d’actions sera établi et suivi de manière continue pendant les 4 années de la démarche, puisque c’est réellement une démarche d’autoévaluation permanente qui est, ici, proposée et qui est, je crois, absolument indispensable pour les questions traitant de la transition écologique.
En résumé, le Plan climat traduira le bond en avant qui a été fait en termes de transition écologique sur notre territoire. La démarche Cit’Ergie permettra une reconnaissance au niveau national et européen de nos politiques publiques en matière d’énergie et d’adaptation au changement climatique. Enfin, par cette proposition de dossier conjoint, nous souhaitons que la Ville de Montpellier apparaisse en son nom propre, en plus de la Métropole, parmi les collectivités labellisées. Je vous remercie.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Henri de VERBIZIER et Monsieur Djamel BOUMAAZ entrent en séance.
4. Extension tramway ligne 1- Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier-Avis du Conseil Municipal
Au titre de sa compétence organisation de la mobilité, Montpellier Méditerranée Métropole porte le projet d’extension de la ligne 1 de tramway depuis le terminus actuel situé à Odysseum jusqu’à la nouvelle gare Montpellier Sud de France.
Le projet d’extension de la ligne 1 du tramway sur Montpellier doit permettre de répondre à plusieurs objectifs, décrits ci-après :
- Poursuivre la construction d’un réseau maillé performant de transports publics afin de diminuer la dépendance automobile :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole a fixé un objectif prioritaire : diminuer la dépendance automobile. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a fixé un objectif volontariste d’augmenter de 25% la fréquentation des transports publics en réduisant de 10% la part modale de l'automobile à l'horizon 2020.
Pour ce faire, la priorité est notamment de définir un maillage constitué d’une ou plusieurs lignes structurantes et de définir les zones préférentielles de développement urbain en fonction de leur desserte par le réseau de tramway.
L’extension de la ligne 1 de tramway s’inscrit à terme dans cet objectif de maillage du réseau, améliorant la coordination des différents modes au niveau des nœuds du réseau. Elle engage une maîtrise importante des trafics automobiles en assurant une desserte directe et cadencée de la nouvelle gare TGV Montpellier Sud de France, en relation avec la gare Saint-Roch. 41
- S’intégrer dans une stratégie urbaine globale :
Le territoire montpelliérain doit faire face au défi d’une attractivité et d’une croissance démographique exceptionnelle depuis plusieurs années. Cette pression démographique restera importante et les besoins qui en découlent en matière de services collectifs, d’accompagnement social et d’aménagement du territoire, sont donc particulièrement forts. En termes de développement, le projet du territoire de la Métropole prévoit d’organiser le développement urbain en cohérence avec les moyens de transports publics.
L’armature de réseau de transports publics de Montpellier Méditerranée Métropole a en effet été conçue comme la colonne vertébrale du développement du territoire pour les dix années à venir.
L’extension de la ligne 1 de tramway relie la nouvelle gare de Montpellier Sud de France, ainsi que le nouveau quartier « Cambacérès » aux secteurs très dynamiques en termes d’emplois, de recherche, d’enseignement et de commerces actuellement desservis par la ligne 1 entre Odysseum, l’hyper-centre de Montpellier et le secteur Hôpitaux-Facultés. Avec le réseau maillé prévu à 5 lignes de tramway, 60% de la population et 64% des emplois de la Métropole desservis par le tramway bénéficieront d’un accès direct à la future gare de Montpellier Sud de France. L’extension de la ligne 1 constitue ainsi un des projets structurants de la nouvelle gare de Montpellier Sud de France et du nouveau quartier, avec comme objectif d’offrir des conditions exceptionnelles d’accessibilité et de desserte en transports collectifs. Elle s’accompagne de la réalisation d’une liaison urbaine entre Odysseum et la nouvelle gare de Montpellier Sud de France comprenant l’aménagement d’itinéraires piétonniers et cyclables.
En outre, nombre de voyageurs seront amenés à emprunter les deux gares, notamment dans leurs transferts entre trains régionaux et trains à grande vitesse. Il convient donc de leur assurer les meilleures conditions pour effectuer ce trajet. L’objectif est de concevoir un service de transport suffisamment rapide, régulier, ponctuel, confortable et sécurisé pour diminuer au maximum les effets de rupture de trajet des voyageurs transitant par les deux gares.
L’atteinte de cet objectif doit permettre d’assurer le meilleur accès à la gare de Montpellier Sud de France en transport en commun.
Par ailleurs, les aménagements de ce nouveau quartier et de la ligne de tramway doivent participer de la même unité et de la même cohérence urbaines, afin notamment que les espaces publics, les cheminements des piétons et des cycles soient traités en harmonie et en continuité les uns par rapport aux autres.
Dans cet esprit, les aménagements liés au prolongement de la ligne de tramway doivent non seulement participer à la mise en relation des différentes composantes du nouveau quartier entre elles (la gare nouvelle, le Lycée, le pôle d’affaires, les premiers logements, les commerces, les parcs...), mais aussi entre ce quartier et les autres équipements de la ville, en assurant le franchissement de l’A709 en direction d’Odysseum, des quartiers de Port Marianne et, plus loin, du Centre-Ville et des autres quartiers de Montpellier.
Ce projet suppose une évolution mineure du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montpellier à deux niveaux :
Modification du plan de zonage avec la création d’un emplacement réservé correspondant aux emprises de l’extension de la ligne 1 du tramway.
Déclassement de 505 m² de l’Espace Boisé Classé (EBC) du Mas des Brousses. 42
Ainsi par une délibération du 21 février 2019, valant déclaration d’intention au titre de l’article L 121-18 II du Code de l’environnement, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a sollicité le Préfet de l’Hérault afin qu’il conduise la procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet d’extension de la ligne 1 de tramway sur la commune de Montpellier et procède à la mise en compatibilité du PLU de la Ville de Montpellier.
La Ville de Montpellier est amenée à se prononcer au titre de la charte de gouvernance des PLU sur cette mise compatibilité portant sur les deux points précédemment décrits.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis favorable, au titre de la Charte de gouvernance du Plan Local d’Urbanisme, sur le projet de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de Montpellier, concernant l’extension de la ligne 1 de tramway sur le territoire de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Cette affaire porte sur l’extension de la ligne 1 de tramway. C’est la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier. Il s’agit de modifier le plan d’urbanisme en modifiant, d’une part, le plan de zonage avec la création d’un emplacement réservé correspondant aux emprises de l’extension de la ligne 1 et au déclassement de 505 m² de l’espace boisé classé (EBC) du Mas des Brousses. Il s’agit donc d’apporter des modifications assez mineures au plan local d’urbanisme mais utiles pour la création de l’extension de la ligne 1.
Je rappelle que dans les événements récents qui le modifient, il y a le Plan d’exposition au bruit de l’aéroport qui nous oblige à reconsidérer le positionnement du stade. Cela implique également le repositionnement des plans complets de la ZAC. Nous allons être contraints de refaire la planification totale de la ZAC Cambacérès et de son extension, ce qui va prendre une bonne année avec les modifications qui sont apportées, l’enquête publique... C’est long. Cela va également retarder la création des logements puisque dans le Plan d’exposition au bruit, le positionnement des logements et leurs constructions ont, entre autres, été bougés. Les bureaux et les équipements publics sont possibles dans le périmètre mais plus les logements.
Qui demande la parole ? Mme FRÊCHE.
Julie FRÊCHE : Merci M. le Maire. Bonjour à tous les conseillers municipaux. Concernant l’extension de la ligne 1 à la nouvelle gare TGV, je crois que ce dossier date de 2013. J’ai retrouvé un article du Midi Libre dans lequel l’Agglomération faisait déjà état de ce tracé et de sa volonté de relier la ligne 1 à la future gare TGV. Le souhait était clairement exprimé d’effectuer cette liaison avant que la gare ne soit ouverte. Nous sommes en 2013. En 2014, un soutien financier de l’État nous est accordé à hauteur de 3,9 millions d’euros. Il est obtenu dans le cadre du troisième appel à projets de la loi Grenelle 2. En juillet 2018, la gare TGV Sud de France ouvre. Je ne vais pas revenir sur la pagaille que cela a engendré, sur les problèmes de voiries non calibrées, sur l’absence de tramway.
Aujourd’hui, en juin 2019, cette délibération arrive, hélas, très tardivement. Je crois que cela souligne le manque d’anticipation dans la gestion de ce dossier. Je vais répondre aux propos que Stéphanie JANNIN a tenu préalablement sur l’histoire du tramway à Montpellier. Vous dites 43
souvent que vous avez réalisé la ligne 4. Celle-ci comprend 18 arrêts. Vous en avez réalisé trois ; 2,5 en réalité mais nous n’allons pas chipoter sur l’arrêt Albert Ier. Cela fait en réalité 16 % de la ligne 4 c’est-à-dire que 84 % avaient déjà été réalisés en 2014. La ligne 1 du tramway de Montpellier a été inaugurée en 2000. Entre 2000 et 2014, 81 stations des quatre premières lignes du réseau de tramway de Montpellier avaient déjà été faites. Entre 2014 et aujourd’hui, trois stations de tramway ont été réalisées. C’est dire qu’en six ans, sur 84 stations de tramway, vous en avez réalisées trois sur la totalité du réseau. Et, je ne parle pas du retard qui a été pris sur la ligne 5 du tramway qui aurait dû être inaugurée en 2017.
Cette affaire nous permet, d’une part, de déplorer l’absence d’anticipation sur la liaison de la ligne 1 avec la gare TGV et, d’autre part, l’absence de réalisation de la continuité du réseau de tramway qui a fait la fierté de notre ville depuis une vingtaine d’années. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci de votre intervention. Je vais en reprendre quelques points car nous n’allons pas refaire tout l’historique. Vous dites que la gare Montpellier Sud de France a été ouverte en 2018 mais avec combien de trains ? Vous faites une ligne de tramway à 25 millions d’euros le km pour trois trains par jour avec aucun quartier autour ? On ne fait pas un tramway seulement pour une gare mais pour un nouveau quartier. D’ailleurs, s’il a été fait le choix, en termes d’urbanisme, d’urbaniser autour de la gare c’est bel et bien parce qu’il fallait construire un nouveau quartier et que celui-ci soit relié par la prolongation. On ne fait pas une ligne de tramway pour relier la gare Sud de France qui reçoit trois trains par jour. Ce n’est pas possible ! Qui a signé le contrat qui décale Manduel et Montpellier de deux ans au départ et que j’ai réduit à un an ? On ne va pas refaire l’histoire.
Je rappelle aussi que si la ligne 5 n’a pas été faite dans ce que vous considérez comme le bon agenda, c’est parce que nous avons choisi de modifier son parcours pour éviter qu’elle ne passe par le parc Montcalm, qu’elle sacrifie des arbres et notamment 6 ha d’environnement. Je n’avais pas mis la ligne 5 dans mon programme parce que je ne voulais pas accepter le trajet. J’avais voté contre dans l’ancien mandat. J’ai été logique avec ce que j’ai proposé aux Montpelliérains. Je ne dis que ça.
En tout cas, il faut se réjouir du fait que nous attaquons les travaux. Nous commencerons le prolongement de la ligne 1. Les travaux de dévoiement des réseaux ont commencé pour la ligne 5. Si j’ose dire, le nouveau calendrier de la ZAC qui est entraîné par la modification du PEM [Pôle d’Echanges Multimodal] nous donne un peu raison sur l’agenda car nous n’allons pas faire un tramway uniquement pour trois trains par jour.
M. MOURE.
Jean-Pierre MOURE : Il y aura davantage de trains qui y arriveront. Il y en aura plus que trois. Entre le moment où il y en a trois et celui où il y en aura une vingtaine, il va se passer peu de temps c’est-à-dire que nous serons, en gros, en 2020. Rien n’empêche de commencer suffisamment à temps les travaux pour que, le jour où les trains seront là, arriveront et permettront d’accueillir et de servir les allées et venues des citoyens qui utilisent ce schéma de mobilité, le tramway puisse entrer en service. Ce n’est pas le cas mais si les études arrivent après le démarrage, cela amènera encore plus de contraintes.
M. le Maire : C’est pour cette raison que nous attaquons les travaux. Nous les attaquerons avant la fin de l’année. Quant au waï dont vous parliez, on a pris cinquante TGV le week-end de Pâques et il n’y a pas eu un seul problème. J’ai passé le week-end là-bas. Croyez-moi, ça ne me fait pas rire de 44
faire ça. J’y suis allé le matin, le midi et le soir. Je suis allé constater. C’était fluide. Cinquante TGV.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
M. le Maire : Tout le monde est d’accord ! Regardez, si c’est pas beau ça !
5. ZAC Pierres Vives
Création du groupe scolaire Pierres Vives
Approbation des dossiers d'enquêtes préalable
à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire
La Ville de Montpellier connait une forte pression démographique liée à l’attractivité de son territoire, ainsi qu’un renouvellement de sa population. Aussi, une adaptation de son réseau d’équipements publics est en permanence nécessaire au regard de l’évolution des besoins de sa population, au premier rang desquels figurent ceux qui relèvent de sa politique éducative.
Un besoin en équipement scolaire est notamment généré par la création du nouveau quartier Pierres Vives, dont une grande partie des logements est désormais habitée, dans un environnement en cours d’urbanisation, qui associe logements, immobilier d’entreprises, équipements, services et commerces.
Ainsi, l’observatoire démographique scolaire a identifié l’émergence d’un déficit de classes sur ce secteur de la ville, rendant nécessaire l’ouverture d’un nouveau groupe scolaire au plus tard en 2023.
A cela s’ajoutent les besoins en renouvellement de nombreux équipements scolaires construits à partir des années 60 sur le quartier de la Mosson tout proche. Cet enjeu est identifié comme étant majeur dans la définition du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de la Mosson.
Or le projet de renouvellement urbain envisagé vise à assurer une ouverture et une connexion du quartier de la Mosson avec les quartiers voisins, la ville et le territoire métropolitain dans leur ensemble. La localisation d’une école à l’interface entre les deux quartiers, Mosson et Pierres Vives, doit donc contribuer à cette ouverture et à l’instauration d’une mixité fonctionnelle et sociale.
Le secteur encore non urbanisé, situé en frange nord du périmètre de la ZAC départementale Pierres Vives, apparaît ainsi comme un emplacement stratégique, permettant d’amorcer le programme de renouvellement des groupes scolaires de la Mosson et de répondre aux besoins générés par les nouvelles résidences du quartier Pierres Vives.
Conçu pour accueillir un effectif total de 420 élèves (140 en maternelle et 280 en élémentaire), ce groupe scolaire sera composé de 15 classes et de locaux annexes nécessaires aux activités scolaires et périscolaires.
La Ville de Montpellier s’est, en outre, portée candidate à la labellisation « Cité éducative », en lien 45
avec le projet du NPRU, dont la convention de renouvellement urbain est en cours d’élaboration. La Ville a d’ores et déjà été retenue comme étant éligible à cette labellisation, dont le processus est en cours. Constituant le volet éducatif du contrat de Ville, la labellisation d’une Cité éducative doit permettre d’accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle dans tous les temps et dans tous les espaces de vie. Le groupe scolaire Pierres Vives s’intègre entièrement dans cette vaste démarche de labellisation.
Un ensemble foncier comportant six parcelles d’une superficie d’environ 5 359 m², sur les lots 8 et 9 de la ZAC Pierres Vives, a été identifié pour la réalisation d’un groupe scolaire d’une surface de plancher d’environ 3 500 m².
L’ensemble foncier est détenu par plusieurs propriétaires publics et privés. La Ville de Montpellier souhaite pouvoir assurer sa pleine maîtrise foncière afin de réaliser cette opération dans les meilleurs délais, afin de permettre la livraison du nouveau groupe scolaire pour la rentrée 2023.
L’intérêt général que revêt le projet au regard des objectifs ci-dessus rappelés, justifie la mise en œuvre des procédures de déclaration d’utilité publique et de cessibilité aux fins de maîtrise foncière.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité est composé conformément aux dispositions de l’article R.112-4 du Code de l’expropriation. Il contient une notice explicative, un plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages et l’appréciation sommaire des dépenses.
Le dossier d’enquête parcellaire est composé conformément aux dispositions de l’article R.131-3 du Code de l’expropriation. Il contient le plan parcellaire et la liste des propriétaires concernés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à l’enquête parcellaire, enquêtes concomitantes, pour la création d’un groupe scolaire dans le quartier Mosson-Pierres Vives ;
- de demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault le lancement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire pour la création d’un groupe scolaire dans le quartier Mosson-Pierres Vives sur l’ensemble des parcelles délimitant le périmètre du projet ; - d’autoriser par la suite la Ville de Montpellier à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation les parcelles incluses dans ce périmètre et nécessaires à la réalisation de l’opération ; - de dire que toute dépense afférente sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, chapitre 905;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Il s’agit de la ZAC Pierres Vives – Création du groupe scolaire Pierres-Vives et de l’approbation des dossiers d'enquêtes préalable à la déclaration d'utilité publique. Il s’agit des accords que nous avons passés avec le Conseil général. Je remercie mon ami Kléber MESQUIDA, Président du Conseil général. On s’entend bien avec le Conseil général.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 59 voix 46
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
6. Déclaration d'Utilité Publique (DUP) relative au projet du Contournement Ouest de Montpellier - Phase de Consultation Inter-Services - Avis
Par courrier en date du 19 mars 2019, l’Etat a saisi la Ville de Montpellier, ainsi que Montpellier Méditerranée Métropole et les communes de Juvignac et Saint Jean de Védas pour solliciter leurs avis sur le projet de dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet du Contournement Ouest de Montpellier (COM), en application des articles L.122-1-V et R.122-7-II du Code de l’environnement. Le COM ayant vocation à avoir le statut de route express, l’avis du Conseil Départemental de l’Hérault est également sollicité au titre de l’article L.151-2 du Code de la voirie routière.
L’enquête publique relative à cette procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est régie par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 du Code de l’environnement. A ce titre et au regard de la nature du projet, le dossier transmis comprend :
- une notice explicative, comportant notamment une appréciation sommaire des dépenses ; - une évaluation environnementale, valant étude d’impact ;
- une évaluation socio-économique du projet ;
- un plan général des travaux au 1/10 000ème ;
- un plan de classement-déclassement des voies ;
- les dossiers de mise en compatibilité des PLU des 3 communes concernées (Montpellier, Saint Jean de Védas et Juvignac) ;
- les bilans des différentes concertations.
A noter que le dossier n’intègre pas à ce stade d’étude préalable agricole, actuellement en cours de réalisation.
1. Rappel des principales caractéristiques du projet
Sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, le COM doit assurer la continuité entre les autoroutes A750 et A9/A709.
En outre, le COM et le projet de la Déviation Est de Montpellier (DEM), constituent les derniers maillons du contournement routier de Montpellier destiné à jouer un rôle clé dans la structuration du système de mobilités durables de la Métropole. Ce contournement est d’autant plus nécessaire que l’aire métropolitaine de Montpellier est dépourvue d’étoile ferroviaire et qu’elle connaît la plus forte augmentation démographique de toutes les métropoles françaises.
A ces deux titres, le COM présente un caractère hautement prioritaire et fait l’objet d’inscriptions : - au réseau routier national par décret du 5 novembre 2005, le plaçant sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat,
- au réseau structurant du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération de Montpellier approuvé en 2006 et celui de SCoT arrêté en juillet 2018 par Montpellier Méditerranée Métropole,
- dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2010-2020 en vigueur,
- dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, en co-financement de l’Etat, de la Région 47
Occitanie, du Département de l’Hérault et la Métropole.
D’une longueur de 6 kilomètres environ, le COM constitue le support d’un système multimodal global dans lequel il s’insère, afin :
- d’améliorer la gestion des flux entrants sur le territoire en les orientant vers un itinéraire de contournement lisible et fiable pour limiter l’ensemble des phénomènes de transit actuellement subis par la ville-centre, ainsi que par les communes de Saint Jean de Védas et Lavérune ; - d’accueillir des Pôles d’échanges Multimodaux (PEM) aux croisements avec les principales lignes du réseau de tramway, afin d’orienter les déplacements vers les transports collectifs ou les modes actifs, notamment pour accéder au centre de Montpellier et aux principales polarités économiques, universitaires, hospitalières... ;
- d’accueillir les transports en commun drainant les territoires voisins, vers les PEM qui jalonneront le contournement de Montpellier ;
- de réaffecter l’espace public urbain pour favoriser le développement des transports en commun, des modes actifs et d’un dispositif de logistique urbaine mutualisé et décarboné.
Dans ce contexte multimodal, il convient de rappeler que, dans le cadre du projet de la ligne 5 du tramway, Montpellier Méditerranée Métropole assure la maîtrise d’ouvrage de l’échangeur de Gennevaux, ainsi que d’une portion de 1,1 kilomètre du COM, soit environ 20% du tracé.
La conception du projet actuel s’appuie sur deux études urbaines réalisées en 2004 et 2006, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Montpellier – devenue depuis Métropole – et en partenariat avec l’Etat. Ces deux études ont permis de stabiliser le tracé du COM et d’en optimiser les conditions d’insertion urbaine, paysagère et environnementale. Sur la base de ces études, le projet a fait l’objet de plusieurs phases de concertation, dont la dernière en 2016 a permis de retenir la solution préférentielle d’aménagement sur laquelle s’appuie la présente procédure.
Le calendrier prévisionnel du projet, tel que communiqué dans les documents, est le suivant : - consultation Inter-Services sur le projet de DUP : mars à mai 2019 ;
- consultation de la Haute Autorité Environnementale : été 2019 ;
- enquête publique préalable à la DUP : fin 2019 ;
- autorisation environnementale puis démarrage des travaux : 2022.
Le coût global du projet est réévalué à 272 M € TTC par la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL) dans le dossier transmis.
Une enveloppe de 25 M € est actuellement inscrite au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015 – 2020, pour amorcer son financement, dont 11 M € apportés par l’Etat et 14 M € financés à parité par la Région Occitanie, le Département de l’Hérault et Montpellier Méditerranée Métropole. Cette enveloppe permet notamment de financer les études techniques, les acquisitions foncières, voire des premiers travaux.
2. Configuration générale et insertion du projet
Au préalable, il convient de noter que le plan général des travaux au 1/10 000ème ne permet pas, à ce stade, de se prononcer avec précision sur la géométrie, ni sur la configuration des différents ouvrages du projet. Le tracé du COM s’appuie majoritairement sur les emprises des RM132 et 612, afin de limiter, autant que possible, la consommation d’espaces agro-naturels. Le projet actuel est conçu dans le cadre du référentiel de Voirie Structurante d’Agglomération à 90 km/h (VSA 90), 48
imposé par l’Etat du fait du rôle de continuité joué par le COM entre l’A750 et l’A9, définissant le profil général suivant :
- 2 X 2 voies,
- un terre-plein central,
- et des Bandes d’Arrêt d’Urgence (BAU).
Dans l’optique de faire jouer un véritable rôle multimodal au COM, les BAU devraient pouvoir être transformées en sites propres pour les bus. Dans l’optique de ponctuer le contournement de PEM, notamment au droit des intersections avec les lignes de tramway pour favoriser les transferts modaux en pénétration vers le centre-ville et les quartiers urbains, il paraît nécessaire de demander à l’Etat de calibrer les BAU aux dimensions compatibles pour de telles fonctions, soit 3,50 mètres chacune.
Au regard des éléments fournis dans le dossier, la configuration du COM tend à respecter globalement les orientations des études réalisées en 2004 et 2006 en matière d’inscription géographique, urbaine et paysagère. Au niveau du territoire de Montpellier le tracé concerne pour l’essentiel des espaces agro-naturels pour lesquels se posent des enjeux essentiels d’insertion paysagère :
- au nord, la séquence de la vallée de la Mosson entre l’A750 et le carrefour Gennevaux, avec des enjeux de préservation et de renforcement du paysage de ripisylve qui lui est associé ; - en partie centrale, la séquence située entre les carrefours de Gennevaux et du Rieucoulon, avec des enjeux de préservation et de valorisation d’un paysage agricole remarquable.
Ces sites font l’objet de dispositions et de programmes d’actions dans le cadre des politiques d’aménagement conduites par la Métropole. Il convient, en ce sens, que les dispositions relatives à l’intégration paysagère du COM au niveau de ces séquences prennent bien en compte la qualité des paysages concernés, ainsi que les enjeux de reconquête agricole et de biodiversité. Sur Montpellier, cela concerne plus spécifiquement la prise en compte du projet de valorisation agricole et paysagère du vallon du Rieucoulon, à travers l’aménagement des parcs Grisettes et Rieucoulon.
3. Configuration des échangeurs
Le projet comporte 4 échangeurs :
- l’échangeur A750-COM au nord,
- l’échangeur du carrefour de Gennevaux au droit de la route de Lavérune,
- l’échangeur du Rieucoulon au droit de la RM613,
- l’échangeur COM-A709-RM 612 au sud.
L’échangeur A750-COM prend la forme d’un vaste triangle avec une bretelle nord connectant l’A750 à l’avenue Pablo Neruda et une bretelle sud connectant l’A750 au COM. La configuration de cet échangeur telle que présentée dans la notice explicative, appelle plusieurs observations. D’une part, la bretelle A750 >av. Pablo Neruda présente une géométrie bien plus ample que celle présentée dans le cadre du dossier de concertation de 2016. Il conviendrait donc de chercher à optimiser son tracé en étalant le moins possible ses bretelles dans l’espace. D’autre part, l’intégration au périmètre du projet de COM de la déconstruction des bretelles de l’échangeur actuel nécessite d’être confirmée. Par ailleurs, afin de renforcer le rôle multimodal du COM, il serait opportun de regarder la possibilité éventuelle de réserver des emprises pour un site propre, au niveau de l’échangeur, dans l’optique d’accueillir une future ligne de Car à Haut Niveau de Service (CHNS) permettant notamment de relier le PEM de Gignac en constitution, pôle de rabattement de la moyenne vallée de l’Hérault, au PEM tramway de la Mosson et aux PEM situés le long du COM. 49
L’échangeur de Gennevaux fait l’objet, pour sa part, d’un aménagement dans le cadre du projet de la ligne 5 de tramway. Au regard des calendriers respectifs des projets, les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole en anticipation du projet du COM. Dans ce cadre, la Métropole traitera également 1,1 km de voirie du COM.
Au niveau de l’échangeur du Rieucoulon, la RM613 est rétablie sous forme d’un franchissement supérieur en remblai, avec des échanges gérés dans le cadre d’un carrefour à feux. Le profil de la voirie urbaine ne semble pas comporter, à ce stade, d’aménagement cyclable. Il conviendrait donc de prévoir une emprise pour une piste cyclable bidirectionnelle et d’élargir également les trottoirs afin de renforcer l’urbanité des aménagements.
S’agissant enfin de l’échangeur COM-A709-RM 612, l’étude urbaine du Pôle d’Echanges Montpellier-Sète, réalisée en partenariat avec l’Etat en 2007, avait défini un système d’échange optimisé entre ces trois infrastructures. Au regard du projet actuel, il conviendrait de compléter les mouvements entre le COM et la RM612, telle que le prévoyait la proposition initiale, afin que les flux de transit ne se confondent pas avec les flux d’échange au niveau des zones commerciales de Saint Jean de Védas, et ainsi éviter des congestions, dans les deux sens, entre la RM 612 et le COM.
4. Configuration des rétablissements des voies de communication
Le projet du COM prévoit dix rétablissements. L’ensemble de ces aménagements ne concerne pas directement la Ville de Montpellier, hormis la suppression de l’accès actuel à la partie est de la zone d’activités du Rieucoulon de Saint Jean de Védas qui fait l’objet d’un rétablissement franchissant les espaces du parc des Grisettes sur Montpellier. Outre l’aspect peu évident de l’itinéraire, cette nouvelle voie, de près de 700 mètres, impacte très fortement le parc des Grisettes, au risque de remettre en cause la cohésion et la qualité générale du projet urbain et paysager de ce site. Il est donc nécessaire de demander instamment à l’Etat d’étudier une solution alternative.
5. Continuités cyclables
Le projet proposé intègre un itinéraire le long du COM reliant la RM612 au sud jusqu’aux berges de la Mosson au nord, à hauteur de l’A750. Cette proposition s’inscrit globalement dans les itinéraires prévus au Schéma Directeur des Modes Actifs de Montpellier Méditerranée Métropole, hormis au niveau de la séquence Gennevaux-Rieucoulon au nord de Saint Jean de Védas, où l’itinéraire serpente d’une rive à l’autre de l’ouvrage. Ce tracé, trop distendu, nécessite d’être ajusté, en privilégiant un passage plus direct par les chemins existants au niveau du Terral.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’une emprise minimale de 3,20 mètres doit être systématiquement prise en compte pour les aménagements cyclables au niveau de l’ensemble des franchissements prévus.
6. Enjeux environnementaux
Le projet du COM concernant majoritairement la transformation de voiries existantes, son impact global sur l’environnement devrait être limité. Le dossier de DUP intègre, par ailleurs, un volet environnemental comportant un ensemble de mesures de nature à éviter, réduire ou compenser les impacts liés à cet ouvrage. Les mesures concernant la compensation sont cependant peu exprimées et devront faire l’objet d’un chapitre spécifique détaillé dans le cadre de la version finalisée du dossier. 50
Dans le cadre des phases d’études à venir, il convient de limiter les effets d’emprise du COM sur les espaces agro-naturels, comme le prescrit le projet du SCoT arrêté par le Conseil de Métropole du 19 Juillet 2018. Cela concerne, d’une part, la séquence nord, depuis l’échangeur A750 jusqu’au carrefour Gennevaux. Cette séquence jouxte les berges de la Mosson classées en ZNIEFF de type I. L’élargissement des emprises de voirie actuelles nécessite la mise en place de mesures de compensation relatives à la restauration des zones humides existantes ou la création de nouvelles, conformément au SDAGE. Au niveau de l’échangeur A750-COM, l’ampleur des aménagements prévus nécessite de mener un travail d’optimisation des ouvrages de manière à limiter autant que possible les effets d’emprise et ne pas remettre en cause le corridor écologique de la Mosson.
D’autre part, au niveau de la séquence située entre les carrefours de Gennevaux et du Rieucoulon, il convient de rechercher un moindre effet d’emprise des ouvrages afin de minimiser leurs impacts sur ce corridor écologique étroit, jouant un rôle majeur de mise en relation des cours d’eau de la Mosson et du Rieucoulon.
7. Questions relatives à mise en compatibilité du PLU de Montpellier
Une première observation concerne la partie de l’emplacement réservé correspondant au rétablissement impactant le parc des Grisettes sur Montpellier, en relation avec la mise au point d’une solution alternative, telle qu’évoquée ci-avant.
Par ailleurs, les projets de modification réglementaire des zones des PLU concernées par le projet font systématiquement l’objet de l’ajout d’une disposition visant à autoriser « les constructions et installations nécessaires à la réalisation du Contournement Ouest de Montpellier y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés ». Au regard des dispositions du Code de l’urbanisme, un règlement de PLU autorise par défaut tout type d’affectation, à l’exception de celles qu’il définit précisément. Il convient donc d’éviter, d’un point de vue juridique, l’autorisation d’affectations qui ne sont pas explicitement interdites.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis favorable sur le projet de dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet du Contournement Ouest de Montpellier (COM), sous réserve de la prise en compte des observations ci-avant exposées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Déclaration d'utilité publique (DUP) relative au projet du contournement Ouest de Montpellier. C’est pareil. Vous connaissez le dossier. Cela fait 40 ans que nous attendons les contournements. Qui les a lancés et qui va commencer le rond-point de Gennevaux ? C’est notre collectif citoyen, divers gauche, écologiste, non encarté, non dogmatique, non prisonnier des appareils. Est-ce que vous souhaitez prendre la parole sur le contournement Ouest ? J’ai fait rajouter la piste cyclable car ils l’avaient oubliée. M. MOURE, allez-y.
Jean-Pierre MOURE : Je ne vais pas vous parler d’enfermement dans des partis ou autre mais de ce projet, qui est d’une grande importance et sur lequel nous voterons, bien entendu, favorablement. Juste quelques remarques. Dans mon propos, je ne suis pas dans la paternité de ceci ou à savoir à 51
qui cela appartient. Vous dites que cela fait 40 ans que l’on parle de ce dossier. Oui. On parle peut- être depuis 30 ans de ce qu’il faudrait comme schéma de mobilité sur Montpellier pour faciliter sa desserte...
M. le Maire : Ça en fait partie.
Jean-Pierre MOURE : Ça en fait pleinement partie. Je suis d’accord. Je me souviens que celui qui s’exprime en ce moment a particulièrement participé aussi à l’émergence de ce secteur et qu’en 2014, pour ce qui s’agissait du contournement Ouest, nous étions très près d’un bouclage de ce dossier avec un financement quadripartite entre la Métropole que je présidais alors, la Ville qui était moins pressée de le voir aboutir mais qui, a priori, était dans les contacts...
M. le Maire : C’est intéressant ce que vous dites.
Jean-Pierre MOURE : Attendez, la suite aussi est intéressante. Il y avait la Région et le Département. À ce moment, on était, en gros, sur une approche à 200 millions.
M. le Maire : Exact.
Jean-Pierre MOURE : J’observe qu’en 2019 le dossier, par différents aménagements qui ont caractérisé les enquêtes publiques qui ont été menées, émarge maintenant à 272 millions et qu’il a bénéficié d’un premier Contrat de plan à hauteur de 25 millions...
M. le Maire : Exact.
Jean-Pierre MOURE : ... dont 11 millions de l’État et 15 millions pour les collectivités (Région, Département, Métropole), ce qui fait à peu près l’équivalent de 4,7 millions par collectivité. Avec le président du Conseil général d’alors, nous avions convenu qu’on démarrerait le projet par l’aménagement de Gennevaux. C’est une des raisons qui faisait que le Département était d’accord sur la réflexion quadripartite. Nous démarrions à ce moment-là.
Là, on est à 272 millions d’euros et on en finance 25. Il faudra, au minimum, un deuxième Contrat de plan. J’ai bien peur que le deuxième contrat de plan, en masse budgétaire apportée, soit loin de la finalisation des plantations de bordures au terme de cette réalisation. Celle-ci est fondamentale entre deux autoroutes, on est d’accord là-dessus. Seulement, on a intégré deux bretelles entre Juvignac et Pablo-Neruda et Juvignac et l’A750 ; ce qui est aussi un peu normal mais je trouve que ça fait un peu cher. Puis, on a finalisé, avec beaucoup de technicité, la liaison au Sud entre l’A709, Saint-Jean de Védas, la 132 et la 612. Cela nous emmène loin quant à la phase de réalisation. D’autant qu’un dossier de ce type, ce contournement Ouest, est un pivot pour ceux qui s’éclatent à l’Est, à l’Ouest, au Nord, etc. Cela veut dire qu’il concerne également la ligne 5.
Je ne vais pas reprendre le propos que j’ai tenu l’autre jour lors du débat sur ce même dossier mais qui avait une connotation plus viaire par rapport à Gennevaux. Disons que je suis tout de même un peu perplexe non pas forcément sur votre intention mais sur le fait, au fur et à mesure des hésitations des uns et des autres, que le tramway, qui est un élément majeur dans le croisé avec le futur Gennevaux, arrive jusqu’à Lavérune. Ce n’est pas tellement Lavérune. J’adore Lavérune. Je respecte profondément Lavérune mais Lavérune incarne le rabattement Ouest des véhicules qui rentrent sur Montpellier. Effectivement, on va faciliter la circulation puisque vous allez démarrer les travaux avec ces 25 millions. On va faciliter les travaux d’écoulement des véhicules au secteur de Gennevaux mais, je crains que d’une certaine manière, on reporte un petit peu plus loin la 52
thrombose des voitures à l’entrée de Montpellier au niveau de Fajon, au niveau de la Cuisine Centrale et au niveau de l’entrée après le Terral vers Paul-Valéry et ensuite Estanove. C’est important de prendre cela en compte car un seul dossier ne résout pas tout. Le contournement Ouest est majeur pour la liaison entre les deux autoroutes mais il est également important par rapport à la perpendicularité Est/Ouest.
Il y a un deuxième point. Pourquoi j’insiste un peu là-dessus ? Parce je pense qu’au-delà des chicaillades entre les uns et des autres, il est fondamentalement important de raisonner sur l’avenir. Je me souviens également qu’en 2014, quand j’exerçais une certaine responsabilité, les contacts que nous avions avec les représentants de l’autoroute étaient assez ouverts pour ne pas dire très ouverts au fait que l’on envisage un adossement d’ASF à la réalisation de ce tronçon entre Juvignac et Saint-Jean de Védas en accompagnement et en concurrence d’un allongement de la durée de la concession autoroutière. Je pense sincèrement qu’on était assez près d’aboutir mais cela passait par une réflexion. Il ne s’agissait pas uniquement d’envoyer un courrier et d’attendre une réponse. Je crois qu’il faut mettre la pression sur les autorités de l’État, en liaison avec ASF , pour les faire participer à ce financement. Cela nous permettrait de réduire le delta incommensurable entre 272 millions et 25 millions. Sinon, on va attendre longtemps la réalisation du contournement Ouest. Vous savez comme moi que Juvignac s’est fortement développé. Idem pour Saint-Jean de Védas et pour l’Ouest ainsi que les quartiers Ouest de Montpellier. Je l’emprunte chaque jour et je vois que ça construit dans le coin.
J’insiste, tel que je l’avais fait au moment où nous avions voté les contrats de plan. Cette réflexion vaut pour beaucoup de collectivités et beaucoup de responsables. Je crois qu’à un certain moment c’est bien beau de dire on le met dans un contrat de plan, etc. mais ledit contrat de plan ou d’autre chose, on le met sur une ligne, on le trace sur une perspective et on pense, en gros, que ça suffit et que le problème serait quasiment résolu. Or, il ne l’est pas. Tant que l’on perd du temps, on accroît la complexité, la difficulté de le réaliser et on accroît les coûts. Je trouve qu’on s’est un peu fait plaisir en passant de 200 millions à 272 millions. Peut-être qu’il y avait un peu moins de fioritures mais on assurait la liaison entre les deux autoroutes. Nous sommes pratiquement les seuls dans cette situation en France.
Je suis donc tout à fait favorable au dossier de contournement Ouest mais je vous assure qu’il urge et qu’il est fondamental pour toute la façade Ouest.
M. le Maire : Ça fait 40 ans qu’il urge, M. MOURE. Ça fait 40 ans mais c’est moi qui l’ai commencé.
Jean-Pierre MOURE : Non, non, vous ne l’avez pas commencé.
M. le Maire : Ah si, M. MOURE.
Jean-Pierre MOURE : Je crois avoir pris ma part.
M. le Maire : Ce n’est pas vous qui avez signé le contrat de plan État - Région dans lequel vous situez les 25 millions d’euros mais moi.
Jean-Pierre MOURE : C’est moi qui l’ai préparé.
M. le Maire : D’abord, vous faites une erreur fondamentale : le coût de Gennevaux ne figure pas dans les 25 millions. 53
Jean-Pierre MOURE : Qui le finance ? C’est directement la Métropole ?
M. le Maire : Non. C’est sur le tramway. Cela fait partie des équipements tramway.
Jean-Pierre MOURE : D’accord mais comme le tramway est aussi retardé... Il faudra la faire, la ligne 5. D’après les créneaux que vous nous mettez, elle sera terminée en 2025 et on y a mis à peu près 70 millions de plus. Voilà en gros ce que je voulais dire : à un moment, les grandes infrastructures se nourrissent de précision et de respect des délais. Plus on attend, plus ça coûte cher et moins on satisfait les gens.
M. le Maire : M. MOURE. Il y a une erreur globale. Je l’ai déjà expliquée à la Métropole mais là, vous refaites la même.
Jean-Pierre MOURE : Non, je ne fais pas d’erreur.
M. le Maire : Si, si. Concernant les 25 millions d’euros dont vous avez parlé, vous avez raison sur la décomposition : il y a 11 millions de la part de l’État et le reste se sont les trois collectivités (Département, Métropole et Région) qui se le partagent. Cela fait partie du contrat de plan État - Région. C’est destiné aux études et aux acquisitions foncières, pas à la construction de Gennevaux. Cette dernière s’élève à 29 millions d’euros et c’est la Métropole qui la finance avec l’État, la Région et le Département mais ça ne fait pas partie des 25 premiers millions. Nous l’avons obtenue de Mme BORNE quand je suis allé à Paris pour avoir la maîtrise d’ouvrage métropolitaine parce que c’est une infrastructure du tramway. C’est pour cette raison que nous pouvons commencer avant. Nous commencerons les travaux avant la fin de l’année 2019 en accord avec tous les Maires de la Métropole.
Qu’avons-nous mis en plus de cet ouvrage d’art ? Nous avons fait le pont qui va représenter un tronçon du contournement Ouest, le passage du tram en infrastructure et nous avons fait 1,2 km de voirie de part et d’autre pour permettre l’écoulement plus facile de la circulation. Donc, attention : c’est 29 millions + 25 millions.
Deuxième point : vous nous faites le reproche de ne pas avoir travaillé avec les services de l’État et l’ASF. Mais, qui est maître d’ouvrage du contournement Ouest ? Qui est responsable du projet ? L’ État. Ce n’est pas la Métropole. Si nous avons fait Gennevaux avec la Métropole c’est parce qu’il y a le tramway et que nous pouvons prendre la compétence.
Jean-Pierre MOURE : Propos hors micro.
M. le Maire : Nous l’avons bougé et c’est pour cette raison que nous attaquons Gennevaux.
Troisième point : si c’est vous qui aviez préparé le rond-point Gennevaux, vous aviez oublié la piste cyclable car je viens de la rajouter.
Jean-Pierre MOURE : Propos hors micro.
M. le Maire : Ah si, M. MOURE ! Les 272 millions d’euros font partie du contrat de plan futur. Le contrat de plan Etat-Région, c’est 2015–2020. Nous sommes déjà en train de discuter le plan État- Région 2021–2026. Nous allons évidemment demander la similitude des formes sur la construction mais l’État reste l’organisme qui est maître d’ouvrage. C’est l’État qui est maître d’ouvrage. 54
Jean-Pierre MOURE : Propos hors micro.
M. le Maire : Moi aussi j’espère, mais on s’y applique.
Jean-Pierre MOURE : Propos hors micro.
M. le Maire : Attendez. C’est facile de dire il faut, y a qu’à... Nous, nous l’avons fait.
Jean-Pierre MOURE : Vous remarquerez que je n’interviens pas...
M. le Maire : Si, vous venez de le faire pendant un quart d’heure.
Jean-Pierre MOURE : Propos hors micro.
M. le Maire : Donc, vous avouez que vous l’avez fait. Nous commencerons le rond-point Gennevaux comme nous l’avons proposé avec les Maires et nous attaquerons la première pièce du contournement Ouest. Voilà la réalité. C’est tout simple.
Des ouvrages ont été rajoutés. Pourquoi ? Parce qu’il y a des problèmes d’inondation, hydrauliques, qui ont dû être réévalués. Ensuite, il y a eu trois réunions de concertation. Je ne vous y ai pas vu. Il y en a eu une à Saint-Jean de Védas, à Juvignac et à Montpellier. Je les ai réalisées avec les services de l’État et les Maires concernés. Nous sommes donc très avancés sur le dossier même si ça prend du temps. C’est long à mettre en place une infrastructure de 270 millions quand l’État est maître d’ouvrage. D’ailleurs, ça fait 40 ans que nous l’attendons. De temps en temps, il faut savoir s’arrêter, se poser sur le bord du chemin et dire : c’est bien, bravo, ils sont arrivés à attaquer les travaux, nous, nous n’y sommes pas arrivés.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
7. Zone d'aménagement concerté de la Pompignane
Quartier de la Pompignane
Bilan de la concertation
Participation du public par voie électronique
Par délibération n° V2018-423 du 28 novembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable du public conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme en vue de la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Pompignane. Ce projet se situe à l’est de la commune, sur un périmètre d’environ 12 ha, constitué de deux sites principaux : le cœur de quartier autour de l’avenue Alphonse Juin, et une partie du plateau situé entre la rue de Pinville et le campus technologique (ancien site IBM).
Ce périmètre est inclus dans celui de la concession d’aménagement qui a été confiée par la Ville à la 55
SA3M par délibération du 29 septembre 2016, notamment pour mettre en œuvre le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane, qui s’étend à l’échelle du quartier sur près de 110 hectares.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette Zone d’Aménagement Concerté sont conformes aux objectifs généraux énoncés pour le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane et se déclinent au sein du périmètre proposé selon les enjeux qui y ont été identifiés. Ils sont les suivants :
- Le confortement du cœur de quartier (commerces, services, équipements), relai de proximité à l’échelle de la Pompignane, autour de la constitution d’un espace public majeur paysager ; - La diversification des types d’habitat et la création de nouveaux logements afin de garantir une mixité de populations et un renouvellement des formes urbaines ;
- La prise en compte des espaces public et du paysage pour constituer des liens vers les entités paysagères du quartier (Parc Rimbaud, rives boisées du Lez, parc des Pastourelles, espace boisé rue Marie Durand, espace paysager à constituer le long de la rue de Pinville, en lien avec des entités paysagères alentours (parc du domaine de la Pompignane, parc de Grammont...), dans une logique de lien affirmé entre les berges du Lez et le plateau de la Pompignane ;
- La constitution d’un nouveau quartier d’habitat mixte sur le secteur situé à l’est de la rue de Pinville, formant une couture urbaine entre les lotissements existants et le campus technologique de la Pompignane, doté d’une vaste promenade plantée donnant à voir la ville et le paysage lointai ;
- L’accueil de nouveaux équipements publics et privés de proximité au sein du secteur situé à l’est de la rue de Pinville ;
- L’amélioration de la protection contre le risque hydraulique ;
- Le développement des modes doux alternatifs à l’automobile, au sein du quartier ; - La mise en œuvre d’une démarche globale de développement durable dans toutes ces actions.
Conformément aux modalités arrêtées par la délibération du 28 novembre 2018, la concertation relative à la création de cette opération sous forme de ZAC s’est déroulée selon les modalités suivantes :
- un avis administratif dans le Midi Libre du 29 mars 2019 a été publié, présentant le projet et annonçant les modalités de la concertation, dont notamment la période, le lieu et les horaires de mise à disposition du public du dossier de ZAC, ainsi que la date, le lieu et l’horaire de la réunion publique ;
- un article relatif au projet et annonçant les modalités de la concertation doublé d’un rappel dans l’agenda de la date, de l’horaire, de l’objet et du lieu de la réunion publique, paru en ligne régulièrement du 29 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le site internet de la Ville de Montpellier (montpellier.fr) ;
- le projet de dossier de création de la ZAC mis à disposition du public à la Mairie de Montpellier aux jours et heures d’ouverture habituels, du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus. Il était accompagné de la délibération du 28 novembre 2018, et comportait : un plan de situation ;
un plan prévisionnel du périmètre de l’opération ;
le projet de rapport de présentation exposant les enjeux et objectifs du projet dont le programme de construction ;
l’étude d’impact, accompagnée de son résumé non technique ; 56
la mention du régime fiscal applicable à l’opération vis-à-vis de la taxe d’aménagement ;
ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public.
- une réunion publique de concertation présidée par Madame Chantal MARION, Adjointe au Maire de Montpellier et représentant celui-ci, qui s’est tenue le 2 avril 2019 à la Maison Pour Tous Mélina Mercouri, dans le quartier de la Pompignane à partir de 18 heures ; - un article relatif au projet publié dans l’édition d’avril 2019 du journal d’information de la Ville de Montpellier (paru le 8 avril 2019).
La Collectivité, qui a pris l’initiative de la création de cette ZAC, a pris également l’initiative de la création d’une opération d’aménagement publique pour encadrer juridiquement et maîtriser un projet immobilier d’initiative privée localisé à proximité immédiate du projet de ZAC (à l’angle des rues de Pinville et de Salaison), dans un souci de cohérence avec le projet de renouvellement urbain global du quartier de la Pompignane. Aussi, la concertation du public s’est-elle organisée de façon simultanée pour ces deux opérations.
Bilan synthétique de la concertation :
Le bilan de la concertation, annexé en totalité à la présente délibération, établit les éléments et les questions portés à la connaissance de la Collectivité, et mentionne les réponses qui ont été apportées, tant lors de la réunion publique du 2 avril 2019, que lors de la mise à disposition du projet de dossier de création de la ZAC de la Pompignane, entre le 1er et le 30 avril 2019, accompagné d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
Ce bilan peut être résumé comme suit :
Les modalités de la concertation ont été respectées et mises en œuvre par la Collectivité, que ce soit les annonces et articles dans la presse, l’organisation d’une réunion publique ou encore la mise à disposition du dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de la population.
Globalement, il est à noter une bonne mobilisation de la population dans le cadre de la concertation organisée pour ce projet de ZAC.
Certaines remarques établies à l’occasion de cette concertation mettaient en avant la difficulté pour le public de bien appréhender les enjeux et les processus inhérents à chacune des deux opérations faisant l’objet d’une concertation commune : la Ville de Montpellier a souhaité privilégier la transparence et la cohérence du projet d’ensemble en présentant de façon simultanée les deux opérations, en lien avec le projet global de renouvellement urbain de la Pompignane. Plusieurs remarques concernaient également le fait que les dossiers soumis à concertation n’étaient pas accessibles en ligne via internet. Sur ce sujet, la participation du public par voie électronique au titre du Code de l’Environnement qui interviendra prochainement, viendra répondre à cette demande pour l’opération ZAC de la Pompignane.
Les autres remarques ou observations principales recueillies à l’occasion de cette concertation sont, en synthèse, les suivantes :
1- Une population et des associations locales très impliquées et concernées par le projet de renouvellement urbain et de réaménagement du quartier de la Pompignane : l’ensemble des avis exprimés montre que le projet de renouvellement urbain global est largement plébiscité et attendu. Certains avis expriment une volonté d’être encore plus associé au projet, d’autres regrettent que les actions concrètes sur le terrain n’interviennent pas plus rapidement (avenue de la Pompignane notamment) ; 57
2- Des projets d’urbanisme publics perçus comme ambitieux et d’ampleur, permettant d’accueillir de nouveaux logements, activités et commerces, se réalisant sur le long terme (plus d’une dizaine d’années) ;
3- Des inquiétudes, dont certaines dépassent largement le cadre des projets d’urbanisme soumis à la concertation, sont mises en avant sur divers sujets :
La circulation automobile et le risque d’engorgement du trafic automobile : risque de saturation du trafic, effets sur la pollution, bruit, vitesse et insécurité, inquiétudes sur le stationnement de surface ;
La modification de la structure du quartier avec la construction de nombreux logements et l’arrivée de nouvelles populations, interrogeant sur les moyens qui seront prévus pour le vivre-ensemble et l’intégration sociale, la sociabilité ; La modification du paysage urbain liée notamment à la hauteur de certains bâtiments ;
L’insuffisance de lieux de vie et de services de proximité, avec une demande en commerces supplémentaires et en équipements sociaux ;
Le risque pour la santé avec la pollution de l’ancien site exploité par IBM.
4- Des attentes fortes en matière d’amélioration des espaces publics, que ce soit sur : L’amélioration et la réfection des voiries et trottoirs existants ;
La création ou la requalification de voiries en réponse aux attentes de la population, notamment la rue de Pinville, l’avenue Alphonse Juin, la rue de Salaison ;
L’amélioration des mobilités sur ces espaces pour les habitants du quartier et notamment : lignes de bus classiques, souhait d’un transport en commun en site propre ou d’un bus à haut niveau de service, connexion avec le centre-ville (bus, pistes cyclables, ..), développement des pistes cyclables du confort et de la sécurité des cyclistes.
A l’issue de cette phase de concertation publique, il n’a pas été relevé d’opposition majeure au projet de ZAC de la Pompignane. Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur la programmation et la mise en œuvre des projets de construction en coordination avec les projets publics et privés alentours, de manière à permettre leur intégration optimale dans le quartier et un impact réduit sur son fonctionnement. Il s’agira d’agir notamment sur les volets suivants :
- Programmation pluriannuelle des constructions adaptée à la capacité d’intégration du quartier et accompagnée d’équipements répondant aux besoins des habitants ; - Développement des mobilités actives et alternatives, couplée à une amélioration de la desserte en transport en commun. Cela pourra passer notamment par une forte incitation des entreprises à mettre en place des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) ambitieux et cohérents pour diminuer la part de l’automobile sur l’espace public. La Loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) devrait prochainement venir encadrer les dispositifs réglementaires afin d’évoluer vers une nouvelle approche du projet urbain, sous un angle différent de celui des seules nuisances liées à la mobilité individuelle motorisée. Parallèlement, les plans d’actions de la Ville et de la Métropole de Montpellier contribueront également à augmenter le report modal vers les mobilités actives et alternatives à l’automobile en milieu urbain : développement du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA), aménagements adaptés des espaces publics, développement des transports collectifs (études en cours pour mise en œuvre d’un chronobus notamment conformément au contrat de délégation de services publics signé entre la Métropole et la TaM le 27 juin 2018), ... ;
- Prise en compte des risques de pollution dans le cadre des projets ; 58
- Poursuite de la concertation et de l’association de la population et de ses représentants locaux dans la conception des projets et l’animation du territoire ;
- Programmation urbaine source de convivialité et de vivre-ensemble dans le quartier en évolution, afin de garantir les équilibres collectifs ;
- Poursuite de la réparation de la ville au quotidien, avec la rénovation des voiries et espaces publics, indépendamment des grands projets d’urbanisme ;
- Poursuite du travail de conception avec l’équipe d’architectes-urbanistes désignée pour l’opération, en travaillant sur la meilleure intégration du bâti (hauteurs notamment) dans son contexte et dans le grand paysage.
Au final, le périmètre de ZAC retenu représente une superficie d’environ 12 ha, et le programme prévisionnel affiné au cours de la phase de concertation qui vient d’être menée prévoit environ 97 500 m² de surface de plancher (SDP), avec :
- la création d’environ 1 400 nouveaux logements en mixité sociale ;
- une offre complète en commerces, activités / bureaux ;
ainsi que :
- une crèche ;
- un groupe scolaire ;
- la création ou le réaménagement de voiries et réseaux ;
- des espaces verts et des ouvrages de protection hydraulique.
A l’issue de cette phase de concertation, le bilan doit être arrêté par délibération du conseil municipal de la Ville de Montpellier. Il est, à cet effet, annexé à la présente délibération.
Engagement de la phase de participation par voie électronique :
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier finalisé à l’issue de la concertation doit ensuite être soumis à la participation du public par voie électronique. Ce dossier doit comprendre l’étude d’impact du projet et l’avis de l’autorité environnementale. L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact portant sur le projet de création de la ZAC de la Pompignane a été sollicité le 24 avril 2019 (date de réception à la DREAL Languedoc-Roussillon).
Pour cette phase de participation du public par voie électronique, il est proposé de retenir les modalités suivantes :
- Publication, 15 jours au moins avant le démarrage de la participation, d’un avis : o dans la presse locale ;
o sur le site internet de la Ville de Montpellier ;
o par affichage sur les panneaux officiels à la Mairie de Montpellier.
Cet avis annoncera les dates et modalités de mise à disposition du dossier et de participation du public, dont le déroulement sera le suivant :
- mise à disposition du dossier par voie électronique sur le site internet de la Ville, pendant une durée de 30 jours ;
- mise en place d’une adresse électronique destinée à recueillir les avis du public pendant cette durée de 30 jours ;
- mise à disposition d’un ordinateur à la Mairie de Montpellier afin de consulter le dossier numérique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 59
- d’approuver le bilan de concertation préalable à la création de la ZAC de la Pompignane, tel que présenté en synthèse dans la présente délibération et en intégralité en annexe ; - d’engager la participation du public par voie électronique selon les modalités définies ci-avant ; - d’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Est-ce que vous avez des questions à poser à Mme MARION, qui est chargée du dossier ? M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : M. le Maire, avant de m’exprimer sur les affaires 7 et 8, je n’ai pas l’habitude de commenter les invectives qu’on entend quand on s’exprime ou autour. Néanmoins, du haut de la tribune d’où vous siégez, un nouveau stade a été franchi dans l’outrance. Je voudrais juste relever qu’il n’est pas à la hauteur du débat démocratique qu’on attend dans la septième ville de France.
M. le Maire : Mais de quoi parlez-vous ?
Michaël DELAFOSSE : Vous n’étiez pas là mais je suis sûr que vous prendrez les dispositions qui s’imposent.
M. le Maire : Vous savez très bien que je ne peux pas répondre sur un débat auquel je n’ai pas assisté. C’est très vicieux.
Michaël DELAFOSSE : M. le Maire, je prends acte...
M. le Maire : Donc, je ne réponds pas. Si je le faisais, je serais en faute avec la loi.
Michaël DELAFOSSE : Je prends acte...
M. le Maire : Vous êtes malin, M. DELAFOSSE !
Michaël DELAFOSSE : Je fais ici une déclaration car je m’exprime sur l’affaire et je profite...
M. le Maire : D’accord. Je vous écoute sur la Pompignane.
Michaël DELAFOSSE : Sur la Pompignane. Maintenant. Sereinement.
Agitation des élus.
Michaël DELAFOSSE : Sereinement. Donc, c’est une ZAC. Un certain nombre d’équipements sont prévus. C’est le bilan de la concertation. Nous avions eu l’occasion de nous exprimer l’an passé sur le projet de ZAC et nous souhaiterions voir apparaître de manière explicite la présence d’un aménagement en site propre. Là, il est évoqué entre parenthèses un chronobus, donc on ne sait pas quelle forme ça a. Nous souhaiterions une desserte en transport en commun en site propre et qu’une partie de la voirie soit dédiée au transport public sur, à la fois, la Pompignane, le Millénaire et la ZAC Eureka car ce secteur est actuellement en pleine expansion. Un certain nombre de projets se développent sur la commune de Castelnau. Aujourd’hui, cette zone est congestionnée. Il faut que Montpellier offre une alternative aux déplacements automobiles et donc que nous fassions apparaître en tant que telle, sous la forme d’un tiret, la réalisation d’un aménagement en site propre. 60
Autre point sur la Pompignane : en 2015, je vous avais interrogé sur ce dossier. Vous aviez pris un engagement. On avait eu l’occasion de parler de la Pompignane et de la possibilité, la nécessité, de réaliser la passerelle piétonne prévue de longue date à l’arrêt Pompignane qui se trouve de l’autre côté du Lez. Vous vous étiez engagé à la réaliser. À ce jour, on peut regretter que le quartier ne puisse pas accéder à la ligne 2 du tramway. Je vous remercie.
M. le Maire : M. DELAFOSSE, il est vrai que je m’étais engagé à l’étudier. Nous avons fait des études sommaires mais nous avons surtout fait des réunions publiques auxquelles vous n’étiez pas. Là, vous prenez la parole en séance publique, c’est très bien. Je n’ai d’ailleurs pas à juger. En revanche, vous n’êtes pas aux réunions publiques. Nous, nous avons écouté les habitants de la Pompignane. Ils nous ont demandé de modifier les transports en commun : les itinéraires et les cadencements. C’est ce que vous indiquez par le site propre car quand il y en a un, on va plus vite avec les transports en commun que lorsqu’ils sont pris dans la circulation. Nous ferons les annonces nécessaires à la Métropole, puisque c’est sa compétence comme vous le savez, le 17. Avec le vice- président, le Maire de Pérols, Jean-Pierre RICO, nous indiquerons les modifications de tous les plans de transport suite à la nouvelle convention avec la TaM. Vous aurez la réponse le 17 ou le 18.
Qui demande la parole ? Je mets aux voix. Mme DANAN. Pardon.
Perla DANAN : Juste un petit point d’information : il y a une passerelle à 50 m de la Maison du Lez de l’autre côté. Les habitants la prennent quand ils le souhaitent.
M. le Maire : Elle s’appelle la passerelle du Moulin de l’Évêque. Elle tombe derrière l’école Painlevé. M. DELAFOSSE parle d’une autre passerelle qui aurait pu s’installer rue des Courlis. Je vous rappelle qu’en 2014–2015, il y a eu beaucoup d’inondations. Vous vous en souvenez. Si les services hydrauliques de la Métropole étaient là, ils vous indiqueraient la fragilité de la ripisylve puisque nous avons même envisagé d’empierrer une partie de la rive. Mais, si vous empierrez une partie de la rive dans une rivière capricieuse, vous abîmez complètement les autres côtés. On ne peut donc plus le faire comme ça. Il faut le faire avec des pieux en bois, des ganivelles. C’est très compliqué. Il y a aussi un problème foncier car les propriétaires ont consenti, lors des permis de construire, à céder à la Ville une bande de 10 m sur le fleuve. C’est donc un problème très complexe sur des berges mouvantes. Ce qui est sûr, c’est que le 17 nous ferons une conférence de presse pour répondre aux habitants de la Pompignane et leur dire que nous remplissons les engagements que nous avons pris en réunion publique sur le cadencement et les itinéraires des transports collectifs de desserte.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstentions : 9 voix (Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL).
Madame Nicole LIZA entre en séance et récupère la procuration donnée à Monsieur Abdi EL KANDOUSSI.
Mesdames Samira SALOMON, Titina DASYLVA, Annie YAGUE et Monsieur Jean-Luc COUSQUER sortent de séance.
Madame Véronique PEREZ sort de séance, le pouvoir de Véronique DEMON à Véronique PEREZ 61
est temporairement annulé.
8. Opération d'aménagement Pinville Nord
Quartier de la Pompignane
Bilan de la concertation
Approbation du dossier de création
Lancement de l'enquête publique
Nouvelle dénomination de l'opération
Par délibération n°V2018-424 du 28 novembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable du public conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme en vue de la création d’une opération d’aménagement sur le secteur dénommé alors « Pinville Nord ». Ce projet se situe à l’est de la commune, sur un périmètre d’environ 9 ha, entre la rue de Salaison, la ZAC Eurêka, la rue de Pinville et l’ancien site IBM.
Ce périmètre est inclus dans celui de la concession d’aménagement qui a été confiée par la Ville à la SA3M par délibération du 29 septembre 2016, notamment pour mettre en œuvre le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane, qui s’étend à l’échelle du quartier sur près de 110 hectares.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette opération d’ aménagement sont conformes aux objectifs généraux énoncés pour le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane et se déclinent au sein du périmètre proposé selon les enjeux qui y ont été identifiés. Ils sont les suivants :
- la création de nouvelles voiries et espaces publics permettant de mailler ce secteur en lien avec le reste du projet de renouvellement urbain, permettant l'amélioration et le développement des espaces publics et des modes de circulation doux (piétons, vélos), et garantissant une transversalité inter-quartier ;
- la réalisation d’un quartier d’habitat collectif mixte permettant une diversification des formes urbaines entre secteurs pavillonnaires et bâtiments d'activités du site ;
- l'accompagnement qualitatif des projets immobiliers d'initiative privée (espaces publics, paysage, architecture et intégration des projets dans leur site, ...) ;
- l’ouverture au public du parc du domaine de la Pompignane ;
- l'amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère ; - la mise en œuvre d’une démarche globale de développement durable dans toutes ces actions.
1- La concertation préalable à la création de l’opération d’aménagement :
Conformément aux modalités arrêtées par la délibération du 28 novembre 2018, la concertation relative à la création de cette opération d’aménagement s’est déroulée selon les modalités suivantes :
- un avis administratif dans le Midi Libre du 29 mars 2019 a été publiée, présentant le projet et annonçant les modalités de la concertation, dont notamment la période, le lieu et les horaires de mise à disposition du public du dossier d’opération d’aménagement, ainsi que la date, le lieu et l’horaire de la réunion publique ;
- un article relatif au projet et annonçant les modalités de la concertation doublé d’une mention de 62
rappel dans l’agenda de la date, de l’horaire, de l’objet et du lieu de la réunion publique, paru en ligne régulièrement du 29 mars 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le site internet de la Ville de Montpellier (montpellier.fr) ;
- le projet de dossier de création de l’opération d’aménagement mis à disposition du public à la Mairie de Montpellier aux jours et heures d’ouverture habituels, du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus. Il était accompagné de la délibération du 28 novembre 2018, et comportait : un plan de situation ;
un plan prévisionnel du périmètre de l’opération ;
le projet de note de présentation exposant les enjeux et objectifs du projet dont le programme de construction ;
l’étude d’impact, accompagnée de son résumé non technique ;
ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public.
- une réunion publique de concertation présidée par Madame Chantal MARION, Adjointe au Maire de Montpellier et représentant celui-ci, qui s’est tenue le 2 avril 2019 à la Maison Pour Tous Mélina Mercouri, dans le quartier de la Pompignane à partir de 18 heures ; - un article relatif au projet publié dans l’édition d’avril 2019 du journal d’information de la Ville de Montpellier (paru le 8 avril 2019).
La collectivité prend l’initiative – au titre de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme - de la création de cette opération d’aménagement publique, afin de donner un cadre juridique et une maîtrise publique à un projet immobilier d’initiative privée. Du fait de sa localisation à proximité immédiate du projet de ZAC de la Pompignane, et dans un souci de cohérence avec le projet de renouvellement urbain global du quartier de la Pompignane, la concertation a été menée simultanément pour les deux opérations.
Bilan synthétique de la concertation :
Le bilan de la concertation, annexé en totalité à la présente délibération, établit les éléments et les questions portés à la connaissance de la Collectivité, et mentionne les réponses qui ont été apportées, tant lors de la réunion publique du 2 avril 2019, que lors de la mise à disposition du projet de dossier de création de l’opération d’aménagement, entre le 1er et le 30 avril 2019, accompagné d’un registre destiné à recevoir les observations du public. Il est précisé ici que le projet de création de la ZAC de la Pompignane et celui de l’opération d’aménagement faisant l’objet de la présente délibération sont intrinsèquement liés d’un point de vue urbain, et font par conséquent l’objet d’un bilan de concertation commun.
Ce bilan peut être résumé comme suit :
Les modalités de la concertation ont été respectées et mises en œuvre par la Collectivité, que ce soit les annonces et articles dans la presse, l’organisation d’une réunion publique ou encore la mise à disposition du dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de la population.
Globalement, il est à noter une bonne mobilisation de la population dans le cadre de la concertation organisée pour ce projet.
Certaines remarques établies à l’occasion de cette concertation mettaient en avant la difficulté pour le public de bien appréhender les enjeux et les processus inhérents à chacune des deux opérations faisant l’objet d’une concertation commune : la Ville de Montpellier a souhaité privilégier la transparence et la cohérence du projet d’ensemble en présentant de façon simultanée les deux opérations, en lien avec le projet global de renouvellement urbain de la Pompignane. Plusieurs remarques concernaient également le fait que les dossiers soumis à concertation n’étaient 63
pas accessibles en ligne via internet. La Ville prend cette remarque en considération et envisagera la mise en place d’un dossier numérique pour les prochaines concertations.
Les autres remarques ou observations principales recueillies à l’occasion de cette concertation sont, en synthèse, les suivantes :
1- Une population et des associations locales très impliquées et concernées par le projet de renouvellement urbain et de réaménagement du quartier de la Pompignane : l’ensemble des avis exprimés montre que le projet de renouvellement urbain global est largement plébiscité et attendu. Certains avis expriment une volonté d’être encore plus associé au projet, d’autres regrettent que les actions concrètes sur le terrain n’interviennent pas plus rapidement (avenue de la Pompignane notamment).
2- Des projets d’urbanisme publics perçus comme ambitieux et d’ampleur, permettant d’accueillir de nouveaux logements, activités et commerces, se réalisant sur le long terme (plus d’une dizaine d’années) ;
3- Des inquiétudes, dont certaines dépassent largement le cadre des projets d’urbanisme soumis à la concertation, sont mises en avant sur divers sujets :
La circulation automobile et le risque d’engorgement du trafic automobile : risque de saturation du trafic, effets sur la pollution, bruit, vitesse et insécurité, inquiétudes sur le stationnement de surface ;
La modification de la structure du quartier avec la construction de nombreux logements et l’arrivée de nouvelles populations, interrogeant sur les moyens qui seront prévus pour le vivre-ensemble et l’intégration sociale, la sociabilité ; La modification du paysage urbain liée notamment à la hauteur de certains bâtiments ;
L’insuffisance de lieux de vie et de services de proximité, avec une demande en commerces supplémentaires et en équipements sociaux ;
Le risque pour la santé avec la pollution de l’ancien site exploité par IBM.
4- Des attentes prononcées en matière d’amélioration des espaces publics, que ce soit sur : L’amélioration et la réfection des voiries et trottoirs existants ;
La création ou la requalification de voiries en réponse aux attentes de la population, notamment la rue de Pinville, l’avenue Alphonse Juin, la rue de Salaison ;
L’amélioration des mobilités sur ces espaces pour les habitants du quartier et notamment : lignes de bus classiques, souhait d’un transport en commun en site propre ou d’un bus à haut niveau de service, connexion avec le centre-ville (bus, pistes cyclables...), développement des pistes cyclables du confort et de la sécurité des cyclistes.
A l’issue de cette phase de concertation publique, il n’a pas été relevé d’opposition majeure au projet d’opération d’aménagement présenté. Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur la programmation et la mise en œuvre des projets de construction en coordination avec les projets publics et privés alentours, de manière à permettre leur intégration optimale dans le quartier et un impact réduit sur son fonctionnement. Il s’agira d’agir notamment sur les volets suivants : - Programmation pluriannuelle des constructions adaptée à la capacité d’intégration du quartier et accompagnée d’équipements répondant aux besoins des habitants ; - Développement des mobilités actives et alternatives, couplée à une amélioration de la desserte en transport en commun. Cela pourra passer notamment par une forte incitation des entreprises à mettre en place des Plans de Déplacement Entreprise (PDE) ambitieux et cohérents pour diminuer la part de l’automobile sur l’espace public. La Loi LOM (Loi 64
d’Orientation des Mobilités) devrait prochainement venir encadrer les dispositifs réglementaires afin d’évoluer vers une nouvelle approche du projet urbain, sous un angle différent de celui des seules nuisances liées à la mobilité individuelle motorisée. Parallèlement, les plans d’actions de la Ville et de la Métropole de Montpellier contribueront également à augmenter le report modal vers les mobilités actives et alternatives à l’automobile en milieu urbain : développement du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA), aménagements adaptés des espaces publics, développement des transports collectifs (études en cours pour mise en œuvre d’un chronobus notamment conformément au contrat de délégation de services publics signé entre la Métropole et la TaM le 27 juin 2018), ... ;
- Prise en compte des risques de pollution dans le cadre des projets ;
- Poursuite de la concertation et de l’association de la population et de ses représentants locaux dans la conception des projets et l’animation du territoire ;
- Programmation urbaine source de convivialité et de vivre-ensemble dans le quartier en évolution, afin de garantir les équilibres collectifs ;
- Poursuite de la réparation de la ville au quotidien, avec la rénovation des voiries et espaces publics, indépendamment des grands projets d’urbanisme ;
- Poursuite du travail de conception avec l’équipe d’architectes-urbanistes désignée pour l’opération, en travaillant sur la meilleure intégration du bâti (hauteurs notamment) dans son contexte et dans le grand paysage.
Le bilan de cette concertation doit à présent être arrêté par délibération du conseil municipal de la Ville de Montpellier. Il est, à cet effet, annexé à la présente délibération.
2- La création de l’opération d’aménagement :
Sur le fondement du projet de dossier de création de l’opération d’aménagement soumis à la concertation et joint en annexe, le périmètre retenu in fine représente une superficie d’environ 9 ha. Le programme prévisionnel affiné au cours de la phase de concertation qui vient d’être menée prévoit environ 33 000 m² de surface de plancher (SDP), avec :
- la création d’environ 500 logements en mixité sociale,
complétée par :
- l’ouverture au public du parc du Domaine de la Pompignane ;
- la création ou le réaménagements de voiries et réseaux ;
- une extension potentielle de l’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) existant ;
- des espaces verts et des ouvrages de protection hydraulique.
Le contenu du dossier de création de cette opération d’aménagement joint en annexe n’est pas réglementé par le Code de l’Urbanisme. Il comporte :
- une note détaillée de présentation du projet d’urbanisme ;
- un plan de situation de l’opération ;
- un plan de délimitation du périmètre de l’opération ;
- l’étude d’impact et son résumé non technique définie à l’article L.122-5 du code de l’Environnement.
Il présente également l’organisation spatiale et les intentions urbaines du programme décrit précédemment. 65
Le bilan prévisionnel de cette opération d’aménagement est estimé à 11,3 millions d’euros HT : il s’équilibre en recettes et en dépenses et comprend, en dépenses, les coûts de réalisation des travaux des équipements (nouvelles voiries, parcs, aménagements modes actifs, ...), les frais d’acquisitions, ainsi que les honoraires, la rémunération de la société d’aménagement et les frais financiers et divers. En recettes, le bilan prévisionnel prévoit la vente des terrains pour y réaliser les projets de construction ainsi que les participations des opérateurs qui seront amenés à construire à l’intérieur du périmètre de l’opération d’aménagement (participations perçues dans le cadre de Projet Urbain Partenariaux).
Conformément à l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme, une étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables a été réalisée sur le périmètre du projet. L’opportunité d’un raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération n’étant pas possible dans ce cas précis, un fort potentiel de recours aux dispositifs photovoltaïque, aérothermique et géothermique a été identifié et pourra être mis en œuvre dans le cadre de ce projet.
Conformément aux articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du Code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale Languedoc Roussillon a été sollicitée le 24 avril 2019 (date de réception à la DREAL) sur l’étude d’impact portant sur le projet de création de l’opération d’aménagement, dans la perspective de l’enquête publique à suivre.
Cette opération d’aménagement n’étant pas développée sous la forme d’une ZAC, et au vu du bilan de la concertation préalable qui peut être approuvé favorablement, le dossier visant à créer l’opération d’aménagement peut donc être approuvé dès à présent, sans attendre l’avis de l’Autorité Environnementale. En effet, dans la mesure où le projet fera prochainement l’objet d’une enquête publique environnementale l’avis de l’Autorité Environnementale sera rendu public à cette occasion. Les effets du projet sur l’environnement, ainsi que les mesures de corrections éventuelles seront présentés dans ce cadre.
3- La dénomination de l’opération d’aménagement :
La délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2018, qui avait défini les objectifs et les modalités de la concertation de cette opération d’aménagement, avait également été l’occasion de procéder à la dénomination de cette opération sous l’appellation « Opération d’aménagement Pinville Nord ». Or, lors de la phase de concertation qui vient de se dérouler, une personne est intervenue pour formuler le souhait de renommer l’opération d’aménagement précédemment dénommée « Pinville Nord » par une autre dénomination sans référence à l’appellation « Pinville », afin de limiter le risque de confusion avec le Domaine de Pinville situé dans un autre quartier plus au sud. Il est ainsi proposé de renommer l’opération d’aménagement sous le terme « Les Hauts de Jausserand ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de l’opération d’aménagement sous le nom de « Les Hauts de Jausserand » ;
- approuver le bilan de concertation préalable à la création de l’opération d’Aménagement « Les Hauts de Jausserand », tel que présenté dans la présente délibération et dans son annexe ; - approuver le dossier de création de l’opération d’aménagement « Les Hauts de Jausserand » ; 66
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l’Hérault, en vue du lancement et de l’organisation d’une enquête publique relative à l’opération d’aménagement « Les Hauts de Jausserand » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : La parole est à Chantal MARION.
Chantal MARION : M. le Maire, Mes chers collègues. Si vous me le permettez, M. le Maire, je rejoins ce que vous avez dit. M. DELAFOSSE était absent en réunion ainsi qu’aux réunions publiques. En revanche, je l’ai aperçu au rond-point l’autre jour avec un groupe de 10 personnes pour constater qu’il y avait des bouchons. Mais, les bouchons nous les connaissons. Comme vous le dites M. le Maire, nous avons répondu à toutes les associations de la Pompignane. Je les ai reçues personnellement à plusieurs reprises. En concertation avec elles, nous allons améliorer la circulation de ce quartier de la Pompignane.
Il s’agit effectivement d’une opération d’aménagement sur le secteur dénommé alors Pinville Nord. Vous allez voir qu’une nouvelle dénomination est proposée. Ce projet se situe, pour ceux qui ne le connaissent pas, à l’Est de la commune sur un périmètre d’environ 9 ha entre la rue de Salaison, la ZAC Eurêka, la rue de Pinville et l’ancien site IBM.
La Pompignane, elle-même, s’étend sur 110 ha. Là, nous sommes sur 9 ha.
Les objectifs de cet aménagement sont évidemment très pointus. Ils sont précisés dans cette délibération. Je vous les rappelle :
- la création de nouvelles voiries et d’espaces publics de façon à aérer et permettre une circulation beaucoup plus facile ;
- la réalisation d’un quartier d’habitat collectif mixte comme vous le faites M. le Maire depuis que vous avez été élu ainsi que Stéphanie JANNIN quand elle avait cette délégation ; - l'accompagnement qualitatif des projets immobiliers d'initiative privée, ce qui est très important ;
- l’ouverture au public du parc du domaine de la Pompignane qui est un endroit magnifique ; - l'amélioration de la protection hydraulique du quartier et sa valorisation paysagère. Cette dernière est très importante. Elle sera enrichie et améliorée. Nous en avons discuté longuement avec les associations ;
- la mise en œuvre d’une démarche globale de développement durable dans toutes ces actions.
Cette concertation s’est déroulée, comme d’habitude, dans les normes obligatoires. Quel est son bilan synthétique ? Il peut être résumé en quelques mots. Tout a été respecté au niveau de la collectivité. Des remarques sont remontées comme, entre autres, la difficulté pour le public de bien appréhender les enjeux des processus. Nous avons séparé Pinville de la Pompignane de façon à pouvoir travailler séparément mais aussi en concertation. C’est important. Nous avons répondu d’une manière globale aux attentes qui ont été remontées par la population avec, je vous le répète, l’amélioration et la réfection des voiries et des trottoirs. Nous allons élargir ces derniers. Nous allons évidemment créer de nouvelles routes, de nouveaux endroits avec des pistes cyclables et des espaces paysagers. Il y a donc une requalification de ces voiries, une amélioration des mobilités sur ces espaces et des lignes de bus améliorées. Nous avons donc répondu à toutes ces remarques en tenant également compte des risques de pollution qui nous ont été remontés ; mais, ceci est à l’étude. 67
Concernant cette opération d’aménagement sur 9 ha, il convient de préciser qu’il y aura une construction de 33 000 m² de surface de plancher avec la création de 500 logements en mixité sociale complétée par :
- l’ouverture au public du parc du Domaine de la Pompignane ;
- la création de voiries ;
- une extension potentielle de l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) existant ;
- des espaces verts et des ouvrages de protection hydraulique.
Certains habitants, notamment la famille LEENHARDT trouvaient que le nom de cette opération pouvait prêter à confusion. En effet, Pinville Nord est une route très longue. Elle se situe au Sud de la Pompignane. Ils nous ont donc demandé de changer le nom ce qui a été fait pour « Les Hauts de Jausserand ». Pourquoi ? M. le Maire, au début du XIXe siècle, Jausserand était une métairie. Nous l’avons retrouvée avec les services de l’urbanisme. Nous lui avons donné ce nom. Il y a la rue Jausserand. C’est lié à cette ancienne métairie Jausserand. Nous vous proposons de voter pour ce nom de façon à respecter la demande de la famille LEENHARDT. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Mme MARION. Qui demande la parole ? M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : M. le Maire, comme cela a été dit, il y a la ZAC la Pompignane et Jausserand, si j’ai bien suivi. Nous entendons ce que vous dites sur une modification dans le cadre de la DSP d’un bus cadencé dont on peut imaginer qu’il partira du haut de la Pompignane pour rabattre vers la ligne 1 du tramway. C’est une demande que nous avons pu lire de la part des habitants. Je maintiens qu’il semble vraiment important que, lorsque nous allons densifier cette zone-là avec celle du Millénaire, il y ait un partage de la voirie pour des transports en commun en site propre. Cela permettra également de déployer une continuité cyclable de qualité. Je ne doute pas de l’intention. Elle est dite. Mais, il faut un partage de l’espace en site propre qui va de la ZAC Eurêka, Millénaire à ce secteur et celui de la Pompignane. C’est la même remarque et c’est pour cette raison que nous aurons le même vote à moins que vous nous annonciez que vous ajoutez un alinéa.
M. le Maire : Mme MARION.
Chantal MARION : J’en reviens à la réunion publique. Sur le site de la Métropole et de la Ville, vous avez le PowerPoint dans lequel vous avez le schéma de ce que vous dites, M. DELAFOSSE. Je vous remercie de votre intervention mais nous l’avons anticipé. Il y a le schéma en coupe des voies, des pistes cyclables, de l’aménagement paysager ainsi que du stationnement. Je vous demande de le consulter. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci Mme MARION.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
Contre : 0
Abstentions : 8 voix (Djamel BOUMAAZ, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL). 68
Monsieur Christophe COUR sort de séance, le pouvoir de Monsieur Patrick VIGNAL à Christophe COUR est temporairement annulé.
Mesdames Samira SALOMON, Titina DASYLVA, Annie YAGUE, Véronique PEREZ (avec la procuration de Véronique DEMON) et Monsieur Jean-Luc COUSQUER entrent en séance.
9. Zone d’Aménagement Concerté François Delmas
Bilan de la Concertation
Participation du public par voie électronique
Situé à l’entrée nord est de la Ville de Montpellier, le secteur de l’avenue François Delmas anciennement route de Nîmes constitue un trait d’union entre le Lez et le centre historique.
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a fait réaliser une étude afin d’envisager une opération d’aménagement sur cette entrée majeure de la ville.
En définissant une programmation adaptée à ce site unique à la lisière de la ville et le long du Lez, l’aménagement de ce secteur peu urbanisé et partiellement en friche permet d’améliorer le fonctionnement et la qualité urbaine de ce secteur. Le maillage en équipements commerciaux, en équipements et infrastructures publiques, école et tramways en particulier doit permettre de proposer une offre en logements diversifiés et de qualité répondant aux besoins de la métropole et de ses habitants.
La Ville souhaite développer un projet qui préservera et mettra en valeur le patrimoine naturel en proposant des formes urbaines bâties dialoguant avec le patrimoine paysagé des espaces qui le borde. Elle inscrit cette opération sur la durée, dans la démarche générale d’un développement raisonné et raisonnable, conjuguant la mixité urbaine, la mixité sociale mais aussi la qualité environnementale.
En ce sens, le Plan Local d’Urbanisme régissant le territoire de la ville de Montpellier a été modifié par délibération du conseil de Montpellier Méditerranée Métropole du 28 mai 2015 afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sur la base d’un plan d’urbanisme et paysager d’ensemble.
Dans ce cadre, l’urbanisation de ce secteur d’environ 9 hectares devra prendre particulièrement en compte les contraintes et objectifs suivants :
- la vulnérabilité de la région Montpelliéraine liée aux changement climatique (inondations, canicules...) et les contraintes environnementales (bruits, pollutions...), écologiques et techniques du site ;
- la relation au Lez et les différentes hypothèses permettant la continuité de cheminements à travers ou en limite de la future opération pour rejoindre le parc de Méric au quartier des Aubes ; - et plus généralement le fonctionnement urbain à venir, les complémentarités d’usages entre le futur quartier et Castelnau-le-Lez, le quartier des Aubes et celui de Saint Lazare (commerces, écoles, transports publics...).
Cette opération de renouvellement urbain s’inscrit dans la concession d’aménagement Nouveau Grand Cœur 2013-2020 confiée à la société SA3M dans le cadre de son intervention sur le secteur Nouveau Grand Cœur, par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016 approuvant 69
l’avenant n°3 à la concession d’aménagement « Nouveau Grand Cœur 2013-2020 ».
Soucieuse de maîtriser le développement de son territoire et engagée dans une démarche de démocratie participative, la Ville de Montpellier souhaite que l’aménagement de ce nouveau quartier soit réalisé dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Afin d’assurer l’information du public sur la mise en œuvre de cette ZAC, une concertation avec la population, qui se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, a été organisée conformément aux dispositions des articles L.103-2 du code de l’urbanisme.
Par délibération du 25 février 2016, le conseil municipal a défini les objectifs du projet et les modalités de la concertation.
La concertation sur le projet du dossier de création de la ZAC François Delmas a été organisée selon les modalités d’information et d’organisation suivantes :
- une réunion publique de concertation organisée le 15 février 2019 à 18h30 au palais des sports René Bougnol. Cette réunion de concertation a été annoncée sur le site internet de la Ville de Montpellier à compter du 5 février 2019 ainsi que dans le journal local le « Midi Libre » paru le 11 février 2019 ;
- un article dans le journal municipal « Montpellier notre ville » du mois de mars 2019 ; - une mise à disposition auprès du public du projet du dossier de création de la ZAC François Delmas, du lundi 18 mars au vendredi 19 avril 2019 inclus, accompagné d’un registre où chacun a pu consigner ses observations. Cette mise à disposition a été annoncée sur le site internet de la Ville de Montpellier à compter du 15 mars 2019 ainsi que dans le journal local le « Midi Libre » paru le 17 mars 2019 ;
- une transmission de l’étude d’impact ainsi que le dossier de création de la ZAC à la DREAL, réceptionnée le 4 avril 2019 ;
- une transmission du projet de création de la ZAC à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre de commerce et d’Industrie de Montpellier et à la Chambre Régionale de l’Agriculture du Languedoc Roussillon, le 8 avril 2019 ;
Le projet du dossier de création de la ZAC soumis à la consultation était constitué par : - un rapport de présentation ;
- un plan de situation ;
- un plan du périmètre de la future ZAC ;
- l’étude d’impact et le résumé non technique de l’étude d’impact (ajouté le 4 avril 2019 dans le dossier mis à disposition du public) ;
- le régime fiscal applicable vis-à-vis de la taxe d’aménagement.
Bilan synthétique de la concertation :
Le bilan détaillé de la concertation organisée en accompagnement de l’élaboration du dossier de création de la ZAC François Delmas (modalités, résultats et commentaires) est joint en annexe de la présente délibération.
Ce bilan peut être résumé comme suit :
Les modalités de la concertation ont été respectées et mises en œuvre par la Collectivité, que ce soit les annonces et articles dans la presse, l’organisation d’une réunion publique ou encore la mise à disposition du dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de la population. 70
Globalement, il est à noter une participation modérée de la population, s’expliquant par les caractéristiques actuelles du secteur de projet, peu urbanisé et partiellement en friche. Aucune opposition particulière de la part du public, ni des Chambres Consulaires (Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, Chambre de commerce et d’Industrie de Montpellier, Chambre Régionale de l’Agriculture du Languedoc Roussillon) n’a été exprimée sur le projet de création de la ZAC.
Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur la programmation et la mise en œuvre des projets de construction notamment en lien avec les espaces naturels constitués par la ripisylve du Lez, de manière à s’intégrer dans l’environnement avec un impact réduit. La programmation précise et le phasage de l’opération seront adaptés en fonction du dimensionnement des équipements publics alentours, notamment les groupes scolaires. Il conviendra aussi d’agir notamment sur les volets suivants, qui permettront à ce quartier d’offrir un cadre de vie respectueux de l’environnement, et qualitatif pour ses futurs habitants et les avoisinants :
- Développement des mobilités actives et alternatives. Parallèlement, les plans d’actions de la Ville et de la Métropole de Montpellier contribueront également à augmenter le report modal vers les mobilités actives et alternatives à l’automobile en milieu urbain : développement du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA), aménagements adaptés des espaces publics, développement des transports collectifs, ... ;
- Poursuite de la concertation et de l’association de la population et de ses représentants locaux dans la conception du projet ;
- Approfondissement du parti architectural et urbain, et recherche d’une diversité des formes d’habiter.
A l’issue de cette phase de concertation, son bilan doit être arrêté par délibération du conseil municipal de la Ville de Montpellier. Il est, à cet effet, annexé à la présente délibération.
Engagement de la phase de participation par voie électronique :
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier finalisé à l’issue de la concertation doit ensuite être soumis à la participation du public par voie électronique. Ce dossier doit comprendre l’étude d’impact du projet et l’avis de l’autorité environnementale. L’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact portant sur le projet de création de la ZAC François Delmas a été sollicité le 4 avril 2019 (date de réception à la DREAL Languedoc- Roussillon).
Pour cette phase de participation du public par voie électronique, il est proposé de retenir les modalités suivantes :
- Publication, 15 jours au moins avant le démarrage de la participation, d’un avis : o dans la presse locale ;
o sur le site internet de la Ville de Montpellier ;
o par affichage sur les panneaux officiels à la Mairie de Montpellier.
Cet avis annoncera les dates et modalités de mise à disposition du dossier et de participation du public, selon le déroulement suivant :
- mise à disposition du dossier par voie électronique sur le site internet de la Ville, pendant une durée de 30 jours ; 71
- mise en place d’une adresse électronique destinée à recueillir les avis du public pendant cette durée de 30 jours ;
- mise à disposition d’un ordinateur à la Mairie de Montpellier afin de consulter le dossier numérique.
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte et d’approuver le bilan de la concertation organisée sur le projet de création de la
ZAC François Delmas ;
- d’engager la participation du public par voie électronique selon les modalités définies ci-avant conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Mme MARION.
Je salue les représentants du conseil de quartier qui sont à la tribune et qui étaient, eux, présents à la réunion de concertation à Bougnol que j’ai eu l’honneur de présider. Mme MARION.
Chantal MARION : Je vous remercie M. le Maire. Je voulais également les remercier et leur dire que nous avons reçu leur courrier et que nous sommes attentifs à toutes les demandes qu’ils nous ont faites. Cette ZAC François-Delmas est importante pour nous puisque c’est la sortie de l’ancienne route de Nîmes et qu’elle constitue une entrée dans la Ville de Montpellier. C’est une chose qui vous tient à cœur, M. le Maire, ainsi qu’à moi.
Cette zone contient environ 9 ha avec des contraintes un peu spécifiques pour ceux qui la connaissent :
- la vulnérabilité de la région montpelliéraine liée aux changements climatiques ; - la relation au Lez et les différentes hypothèses que l’on peut mettre sur le Lez. Là-dessus, l’association nous a fait des remontées très précises qui prouvent que ses membres connaissent bien leur quartier. Nous en tiendrons compte ;
- le fonctionnement urbain à venir avec le quartier des Aubes et celui de Saint-Lazare et la proximité de Castelnau-le-Lez.
Cette opération a bien évidemment été menée comme il se doit. La concertation comprenait une réunion publique, comme vous l’avez dit M. le Maire. Le bilan synthétique de la concertation a fait remonter plusieurs choses. Tout d’abord, la réunion publique a mis à disposition ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de la population. Globalement, il est à noter une participation modérée, s’expliquant par différentes caractéristiques. Toutefois, il n’y a eu aucune opposition particulière de la part du public, ni des Chambres consulaires que ce soit la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montpellier, la Chambre régionale de l’Agriculture du Languedoc Roussillon qui est très attentive à ce que nous faisons, ce qui est normal.
Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur la programmation et la mise en œuvre des projets de construction. Cela nous est demandé à chaque fois et nous le sommes. Que ce soit sur les deux affaires précédentes ou sur celle-là, M. le Maire, chers collègues, nous prenons garde, avec les aménageurs, d’étaler les différentes interventions de construction de façon à ne pas tout faire en même temps et à faire attention à ces espaces naturels. Nous travaillons évidemment sur les modalités actives et alternatives. Nous continuons la concertation avec la population et les 72
représentants locaux. Il faudra également, au niveau architectural et urbain, rechercher une diversité des formes et des manières d’habiter.
Il y a, ensuite, un engagement sur la voie électronique comme nous le faisons tous les jours. La population sera avertie en amont de cette participation par voie électronique car parfois tout le monde n’est pas forcément au courant. Nous allons donc anticiper largement et approfondir un peu plus pour avertir la population sur cette phase de participation par voie électronique. Voilà M. le Maire.
M. le Maire : Merci Mme MARION. Qui demande la parole ? M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Merci M. le Maire. La ZAC François-Delmas est située à l’entrée de Montpellier à la frontière avec la commune de Castelnau, au bord du Lez, comme cela a été précisé par notre collègue. Dans le bilan synthétique de la concertation, il y a des aspects sur les mobilités. Là, nous sommes à proximité de la ligne de tramway. Il semble donc important de faire apparaître la réalisation d’équipements publics (crèches et écoles). Si j’en crois ce que l’on peut lire, ce sont près de 800 logements qui vont être programmés ; ce qui n’est pas une mince affaire. Les enfants ne vont pas aller à Castelnau car c’est une compétence communale. Il me semble important de faire apparaître ce type d’équipements sans quoi, on va se retrouver dans une tension. Les futurs résidents de cette zone vont utiliser leur voiture et donc davantage congestionner la ville ou utiliser un vélo cargo. Il faudra travailler la continuité piétonne sur l’ancienne route de Nîmes et l’avenue François-Delmas. Il faut donc faire apparaître un tiret « réalisation d’équipements publics (crèches et écoles) » et peut-être même envisager que, dans le cadre de la ZAC, il y ait une participation des promoteurs pour financer ces équipements dans le cadre des conventions de participation. Je vous remercie.
M. le Maire : Il est bien évident que l’on ne fait pas un quartier avec autant de logements sans penser aux équipements publics. Vous le verrez lorsqu’on attaquera les phases précises de programmation du quartier. Il faut aussi tenir compte des écoles périphériques ainsi que de leur croissance et décroissance en fonction des autres habitations et des nouveaux programmes. C’est dans nos gènes. C’est d’ailleurs une question qui avait été posée en réunion publique par le conseil de quartier ici présent et à laquelle j’avais répondu de la même façon. Il n’y a qu’à voir les nouveaux quartiers, le nombre de groupes scolaires que nous avons construits, ceux-ci montrent bien la vitalité de la Ville.
Concernant la continuité de la route de Nîmes, c’est un vrai projet que j’avais commencé à anticiper lorsque j’étais adjoint à l’urbanisme puisque nous avions acquis un certain nombre de terrains du côté de la voie ferrée pour essayer de faire une ZAC qui puisse donner un peu plus de largeur et surtout densifier la trame verte qui en a besoin. J’avais également acquis, dans le cadre des sentiers de découverte et des sentiers de promenade le long du Lez, l’ensemble des rives du Lez qui sont en connexion avec le pont de la Concorde et le Mas de Méric. Je dirais donc que les choses sont en chantier. Je rappelle également qu’avec l’association Lez de Corot, nous avons demandé le classement du Lez à partir du pont du Garigliano jusqu’au pont de la Concorde à la Pompignane, jusqu’à Castelnau ; la Concorde jusqu’à Agropolis étant déjà classé au titre de l’environnement dans ce que l’on appelle le Lez vert. Donc, tout roule.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 0 73
Abstentions : 8 voix (Djamel BOUMAAZ, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL- GALIANA.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
10. QUARTIER HOPITAUX FACULTES - OPERATION CAMPUS - Instauration d’un périmètre d’étude (art. L.424-1 du code de l’urbanisme)
Dans le cadre du projet Campus engagé depuis une dizaine d’années sur Montpellier, un schéma directeur d’aménagement du secteur Campus a été réalisé et piloté par la Ville. Ce schéma propose à la fois le réaménagement des espaces publics et paysagers, une nouvelle organisation des transports en commun et les modes de déplacements alternatifs ou encore la réalisation d’équipements publics. Il constitue le volet urbain du projet de rénovation universitaire et ses préconisations doivent pouvoir être mises en œuvre parallèlement aux actions universitaires de constructions nouvelles et de réhabilitation immobilière, mais aussi d’animation et de valorisation du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche montpelliérain.
L’opération Campus a déjà permis de réaliser des actions concrètes sur le terrain, mais le schéma directeur d’aménagement prévoit encore de nombreuses interventions. De plus un tel document de référence est par nature évolutif et, depuis son élaboration, plusieurs études programmatiques ou pré-opérationnelles menées ces dernières années ont permis de l’adapter et de l’affiner. Par ailleurs, l’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale intervenu en juillet 2018, la réalisation de la ligne 5 du tramway dont les premiers travaux doivent intervenir fin 2019, ou l’élaboration du PLU intercommunal par Montpellier Méditerranée Métropole vont entraîner une nouvelle dynamique sur l’ensemble du périmètre de l’opération Campus qu’il convient d’accompagner.
Dans ce contexte, il est proposé de mettre en place les conditions nécessaires à l’évolution maîtrisée de ce secteur en prenant en considération le projet Campus tel que le prévoit l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme, et en délimitant par un périmètre d’étude les terrains affectés par ce projet. La délimitation du périmètre concerné est jointe en annexe de la présente délibération.
Ceci permettra le cas échéant de sursoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des travaux publics ou de l’opération d'aménagement envisagés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre en considération les études des projets de travaux publics et d’aménagement liées à l’opération Campus et d’instituer un périmètre d’étude sur le secteur de cette opération, en délimitant les terrains concernés par l’opération selon le plan annexé, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme,
- de dire que la présente délibération sera affichée pendant au moins 1 mois au siège de la Mairie de Montpellier et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article R.424-24 du Code de l’urbanisme, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire. 74
M. le Maire : Il s’agit de l’instauration d’un périmètre d’étude. Il y en a déjà un dans le campus. Il s’agit là de l’opération Campus qui a déjà permis de réaliser des actions concrètes sur le terrain, mais le schéma directeur d’aménagement prévoit encore de nombreuses interventions notamment au travers du schéma de cohérence territoriale, de la réalisation de la ligne 5 dont les premiers travaux doivent débuter fin 2019 – là, on est dans la déviation des réseaux – et dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Nous créons donc un nouveau périmètre d’étude qui nous permettra de gérer et d’intervenir dans le campus.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
11. Quartier Hôpitaux-Facultés- Pôle d'échanges urbains du Pic Saint Loup - Instauration d’un périmètre d’étude
Le Schéma de Cohérence Territoriale arrêté le 18 juillet 2018 par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole identifie parmi les sites stratégiques le Pôle d’échanges urbains du Pic Saint-Loup. Situé au niveau de la frange nord de Montpellier, ce site stratégique recouvre des tissus urbains mixtes et quelques zones naturelles. La ligne 5 du réseau de tramway montpelliérain, dont les travaux préalables à la réalisation du tronçon nord doivent commencer prochainement, va venir desservir ce secteur. Cette desserte à venir amène à repenser ces territoires afin de créer sur l’espace public et aux abords des stations, les conditions d’une pleine utilisation de ce mode de transport en commun structurant.
Par ailleurs, les mutations foncières que ne manque pas de générer l’arrivée du tramway doivent pouvoir être maîtrisées et accompagnées, de manière à permettre des développements harmonieux, cohérents avec le territoire, son patrimoine, sa qualité paysagère et les orientations d’aménagement à long terme que porte la Ville de Montpellier.
En outre, au-delà de la dynamique du tramway, ce secteur en entrée de la ville constitue un site idéal de réservation foncière pour l’accueil à moyen terme d’entreprises mais aussi la production de logements conformément au Programme Local de l’Habitat approuvé par Montpellier Méditerranée Métropole. Ces perspectives devront prendre en compte la grande qualité paysagère de ce secteur qui devra être préservée.
A ce titre, sur la partie de ce secteur centrée sur le futur arrêt « Hortus » de la ligne 5 et s’étendant du Lycée Frédéric Bazille au Nord jusqu’à la Place Jean Baumel, au sud, la Ville, par décision du Maire en date du 06 juin 2017, a confié à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), société publique locale d’aménagement, un mandat d’études préalables portant sur le secteur dit « Hortus ».
Ce secteur est d’autant plus stratégique :
que sa proximité avec le Bois de Montmaur et le Parc de Lunaret en font un site présentant une grande qualité paysagère qu’il convient de préserver ; 75
que l’adaptation aux déplacements piétons et cyclables des voiries qui le desservent, route de Mende et rue de l’Hortus, est indispensable pour assurer la sécurité des futurs usagers du tramway.
Aussi, afin de préserver une évolution cohérente de ce secteur, la faisabilité d’aménagements cohérents et des équipements publics qui seront nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en considération la mise à l’étude d’un projet de travaux publics et d’aménagement et de délimiter les terrains concernés, selon les dispositions de l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme. La délimitation du périmètre concerné est jointe en annexe de la présente délibération. Ceci permettra le cas échéant de sursoir à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation des travaux publics ou de l’opération d'aménagement envisagés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre en considération la mise à l’étude d’un projet de travaux publics et d’aménagement sur le secteur du Pôle d’échanges urbains du Pic Saint-Loup ;
- de délimiter les terrains inclus dans ce périmètre, suivant le plan annexé à la présente délibération, selon les dispositions de l’article L424-1 du Code de l’urbanisme ; - de dire que la présente délibération sera affichée pendant au moins 1 mois au siège de la Mairie de Montpellier et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article R.424-24 du Code de l’urbanisme ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
12. PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE
Préemption du fonds de commerce 1 rue Mareschal
Rétrocession à Madame Pascale GOUTAGNEUX
Ouverture d'une boutique de loisirs créatifs
Dans le cadre de la loi du 2 août 2005, de son décret d’application du 26 décembre 2007 et de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la Ville de Montpellier a décidé par délibération du Conseil municipal du 26 juillet 2010 de définir un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’y instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux.
Par délibérations des 29 septembre 2015 et 26 juin 2018, ce périmètre a été étendu.
L’objectif de la Ville est de pouvoir intervenir sur les secteurs confrontés à un risque patent de 76
disparition de certaines offres, en termes de diversité ou de qualité.
A la suite de la décision de préemption du 15 décembre 2016 puis d’un jugement en fixation judiciaire du prix du 24 mai 2017, la Ville a acquis le 28 décembre 2017 un droit au bail situé dans l’immeuble 1 rue Mareschal, cadastré HM 196. La Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) est intervenue à l’acte en qualité de tiers payeur, le bien lui a été rétrocédé dans le cadre de la concession d’aménagement « Grand Cœur 2013-2020».
En application des articles L. 214-1 à L. 214-3, et R. 214-11 à R. 214-17 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal a initié, le 27 mars dernier, une procédure de rétrocession de ce droit au droit au bail et a approuvé le cahier des charges de cession.
Une offre unique a été reçue en vue de développer un projet de boutique de loisirs créatifs porté par Madame Pascale Goutagneux, demeurant 7 rue des Courlis à Montpellier, qui s’est engagée par ailleurs à acquérir les murs du local, propriété de la Société d’Equipement de la Région montpelliéraine (SERM).
Cette boutique de loisirs créatifs se voudra également un lieu artistique comprenant un espace partagé artistique et de créateurs, des ateliers de scrapbooking (art de la découpe photos et customisation) ainsi qu’un petit espace brocante.
Le projet proposé aux objectifs poursuivis par la ville de Montpellier dans le cadre de la rétrocession de ce droit au bail, dans une perspective de renforcement de l’attractivité de cette rue et du maintien des activités artisanales.
L’offre de rachat du droit au bail est de 8.000 €, conforme à l’avis des Domaines.
Madame Goutagneux projette cette acquisition en son nom propre sous le statut de la microentreprise. L’acquisition parallèle des murs du local au prix de 32 000 € auprès du propriétaire, devrait favoriser la pérennisation de son activité.
Compte-tenu du projet envisagé qui permettra de développer une activité artisanale concernant un marché en développement, et de l’acquisition en parallèle des murs de ce local commercial, qui rend aisé l’accord du bailleur propriétaire exigé par le code de l’urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre proposée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la rétrocession du droit au bail du local situé 1 rue Maréschal pour un prix de 8.000 € net vendeur, à Madame Pascale Goutagneux ou toute société substituée, afin d’y ouvrir une boutique de loisirs créatifs ;
- de désigner l’office notarial de Baillargues, en vue de procéder à la régularisation de la vente ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix 77
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL.)
13. Domaine de Grammont
Convention de sous-location de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole
Parcelle cadastrée RL1
La Fondation Bouisson-Bertrand est propriétaire, sur la commune de Montpellier, du Château de Grammont et de ses dépendances situées sur la parcelle cadastrée RL 1 d’une superficie de 30860 m².
La Ville de Montpellier bénéficie d’un bail emphytéotique en date du 1er octobre 1979 pour l’occupation de cette parcelle supportant 4166 m² de locaux, moyennant une redevance annuelle révisable tous les trois ans, qui s’élève pour l’année 2019 à 91791 €, soit 22 €/m²/an.
Dans le cadre de sa compétence culturelle, Montpellier Méditerranée Métropole a sollicité la Ville de Montpellier afin d’obtenir une sous-location du bail emphytéotique pour l’occupation d’environ 646 m² de locaux décrits ci-après :
- l’ancienne infirmerie (rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment jouxtant la chapelle) : 254 m² (local n°1 du plan qui sera joint à la convention) ;
- les anciennes écuries et annexes dénommées Bureaux Antoine Vitez : 392 m² (local n°2).
Par cette convention de sous-location de bail emphytéotique, Montpellier Méditerranée Métropole accepte les charges et conditions du bail initial correspondant à un transfert de droits réels au profit de Montpellier Méditerranée Métropole pour la durée de la convention.
En conséquence, Montpellier Méditerranée Métropole est autorisée à sous-louer par convention à tout organisme ayant un projet conforme à sa compétence culturelle et à la vocation du bail emphytéotique.
Conformément au bail emphytéotique initial, il a été convenu entre la Ville et la Métropole que la convention sera établie pour une durée de 10 ans, moyennant une redevance fixée sur le même montant que la redevance payée par la Ville à la Fondation Bouisson-Bertrand, soit 22€/m²/an révisable tous les trois ans en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la Ville à signer avec Montpellier Méditerranée Métropole une convention de sous- location de bail emphytéotique pour les locaux décrits ci-dessus d’une superficie d’environ 646 m² pour une durée de 10 ans à compter de la signature de la convention, moyennant une redevance annuelle d’un montant de 14 212 € révisable tous les trois ans en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction ;
- d’autoriser la Ville à faire recette du montant de la redevance ; 78
- d’autoriser Montpellier Méditerranée Métropole, ou tout tiers substitué, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme sur la parcelle cadastrée RL 1, pour un projet à vocation culturelle ;
- de dire que la convention signée par les parties sera réitérée par acte administratif établi par la Ville et publié aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Convention de sous-location de bail emphytéotique entre la Ville de Montpellier et la Métropole. C’est une parcelle cadastrée RL1. C’est pour l’agrandissement du Théâtre des 13 vents.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Monsieur Christophe COUR (avec la procuration de Monsieur Patrick VIGNAL) entre en séance.
14. Convention entre la Ville et ACM Habitat pour le passage des piétons sur l'emprise foncière du parking du gymnase Alain Achille
Avenue Chancel
La Ville est bénéficiaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public universitaire (UM1) constitutive de droits réels du 8 mars 2002 pour une durée de 35 ans, soit jusqu’au 8 mars 2037 pour l’occupation des parcelles cadastrées BV 156, BV 157 et BV 228 situées avenue Chancel et avenue Charles Flahaut, emprises foncières du stade Philippidès et du gymnase Achille disposant d’un parking pour ses utilisateurs.
ACM Habitat est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée BV 237 située allée Pierre Blanchet à proximité de la place Marcel Godechot. Sur cette parcelle, des immeubles d’habitation sont en cours de construction pour une livraison prévue courant été 2019.
ACM Habitat aménage au rez-de-chaussée d’un des immeubles les bureaux de l’agence Beaux-Arts Centre-Ville. L’implantation choisie est relativement confidentielle par rapport à l’avenue Chancel et à l’arrêt de tramway. Par conséquent, et afin de permettre aux piétons d’accéder directement depuis le tramway jusqu’à la nouvelle agence, ACM Habitat demande à la Ville une autorisation de passage piéton sur l’emprise foncière du parking du gymnase Achille.
Une convention entre la Ville et ACM Habitat est proposée afin d’organiser le passage des piétons dans l’emprise foncière du parking du gymnase Achille à titre gratuit jusqu’à la date de fin de la convention d’occupation temporaire précitée et autoriser ACM à installer un portillon d’accès sur le foncier propriété d’ACM Habitat permettant la transparence piétonne.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le projet de convention annexée à la présente délibération, 79
- d’autoriser la Ville à signer avec ACM Habitat la convention ci-jointe régissant les conditions du passage des piétons sur l’emprise foncière du parking du gymnase Achille jusqu’au 8 mars 2037, à titre gratuit,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 52 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL.)
15. Quartier Les Cévennes - Secteur Les Grèzes
Rachat des parcelles PM n°22, PV n°4, n°14, n°37, n°38, n°39, n°40, PT n°11, PW n°30 à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Situé à l’Ouest de la Ville de Montpellier, le secteur des Grèzes est bordé au Nord-Est par la rue de Celleneuve à Saint-Hilaire, au Sud-Est par la rue du Pont de Lavérune, et à l’Ouest par le secteur naturel et paysager de la Mosson.
Ce quartier, actuellement composé de nombreuses parcelles morcelées, partiellement bâties, a vocation à être urbanisé pour répondre aux besoins de la Ville de Montpellier, notamment en matière d’habitat. La surface de ce secteur, classé en AUO-8 au Plan Local d’urbanisme, est d’environ 45 hectares.
Afin de maîtriser le devenir du secteur, la Ville de Montpellier a sollicité l’intervention foncière de l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie.
Une convention opérationnelle d’une durée de 8 ans a été signée avec l’EPF pour assurer les acquisitions et le portage des acquisitions foncières nécessaires à l’opération pour un montant prévisionnel de 3 millions d’euros. La convention est entrée en vigueur le 5 octobre 2011.
La convention arrivant à son terme en octobre 2019, il convient de racheter les biens acquis par l’EPF d’Occitanie.
Neuf acquisitions foncières ont été réalisées, concernant les parcelles PV14, PM22, PV37, PV38, PV39, PV40, PV4, PT11, PW30 pour un prix d’acquisition net de 457 799,99€, hors frais annexe de géomètre, notaire, frais de démolition et hors indexation conventionnelle.
Frais et indexation inclus, le montant de rachat s’élève à environ 583 592,57 €, le prix à l’euro prêt devant être établi au jour de l’acte de vente prorata temporis au niveau du reliquat de taxe foncière pour l’année en cours.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder au rachat des biens acquis par l’EPF Occitanie, aux conditions définies dans la 80
convention opérationnelle en date du 4 mars 2011, pour un prix total d’environ 583 592,57 €, hors frais de notaire, prix qui sera ajusté à la marge prorata temporis des impôts fonciers pour l’année en cours ;
- de dire que la régularisation de la vente interviendra par acte authentique, à la charge de l’office notarial Jean-Luc Nouguier, Luc Ribaud et Angélique Nouguier-Lecomte, notaires associés à Montpellier, en vue de procéder à la régularisation de l’acte de vente ;
- de dire que la dépense afférente à cette acquisition sera prélevée sur le budget de la Ville, chapitre 905 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Chantal MARION.)
16. ZAC Port Marianne - République
Cession à la SA3M de huit parcelles de terrains
Avenue Raymond Dugrand
Dans le cadre du projet urbain Port Marianne et du développement de son territoire vers l’Est, la Ville de Montpellier a décidé la réalisation d’un nouveau quartier, Port Marianne République, d’une superficie de 21 hectares environ.
Ce quartier s’inscrit dans la continuité des quartiers de Parc Marianne, Jacques Cœur et Rive Gauche qui s’étendent sur la rive gauche du Lez.
La zone d’aménagement concerté (ZAC), dont la création a été approuvée par le conseil municipal par délibération du 22 décembre 2008, a pour objectif la réalisation d’un quartier mixte à vocation dominante d’habitat diversifié, de bureaux, de commerces, d’activités et d’équipement publics.
Par délibération du 19 février 2015, le Conseil municipal a confié à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) l’aménagement de cette opération dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 7 avril 2015.
La Ville est propriétaire de 21 parcelles dans le périmètre de la ZAC pour une superficie totale de 69 082m².
La Ville doit céder à son aménageur, la SA3M, une partie de ces 21 parcelles d’une superficie d’environ 54 467 m² pour permettre la réalisation de l’opération, tout en conservant en propriété les espaces dévolus aux voiries, cheminements, espaces naturels et de rétention.
Suivant l'avis des domaines du 13 juillet 2017, les services fiscaux ont évalué ce parcellaire, classé en zone AUO-2w, 4AU5-2 ou N-2 au Plan Local d'Urbanisme, à 3 761 113 € (trois millions sept cent soixante et un mille cent treize euros), correspondant au prix de revient de ce foncier.
Un phasage des acquisitions a été arbitré par le Conseil municipal en vue de permettre un 81
échelonnement des paiements par l’aménageur, afin de ne pas pénaliser le bilan prévisionnel, et de ne pas générer des frais financiers.
Il a ainsi été décidé par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2017 de phaser les cessions foncières en quatre actes distincts et d’échelonner le paiement, de façon à lisser les charges du bilan de la ZAC Port Marianne-République.
Par un premier acte du 20 décembre 2017, la Ville a cédé quatre parcelles cadastrées SB173, SB 260, SC 217 et SB 258 pour une superficie de 7311 m² au prix de 1.183.549,01 € TTC.
Il s’agit désormais de procéder à la cession à l’aménageur d’une seconde partie du périmètre dans un second acte portant sur huit parcelles libres de toute occupation, d’une superficie d’environ 31011 m² au prix fixé par les Domaines, soit 1.648.406,58 € net vendeur.
Le parcellaire concerné est le suivant :
Parcelles
cadastrales Adresse
Superficie (en m²)
Prix de cession
(en € nets vendeur)
SC 37a 1131 avenue de Boirargues 13 662 122 018,73 €
SC 40a 1245 Avenue de Boirargues 1745 56 523,57 €
SC 53a Avenue de Boirargues 2519 607 150,95 €
SC 77 Lieu-dit Chrétien 7188 697 695,00 €
SC 139 1211 Avenue de Boirargues 700 21 500,00 €
SC 78 Lieu-dit Chrétien 1399 76 243,00 €
SC 79 Lieu-dit Chrétien 1188
SC 41a 1279 Avenue de Boirargues 2610 67 275,33 €
Total 31 011 m² 1 648 406,58 €
La mise en place d’un échéancier de paiement en trois versements est envisagé : - 719 260,58 € nets vendeur à la signature de l’acte en 2019,
- 800 000 € nets vendeur à la date anniversaire de l’acte, en 2020,
- 129 146 € nets vendeur à la date anniversaire de l’acte en 2021.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la cession par la Ville à la SA3M de huit parcelles d’une superficie totale d’environ 31 011 m² et cadastrées SC 37a, SC 40a, SC 53a, SC 77, SC 139, SC 78, SC 79, SC 41a, au prix
de 1 648 406,58 € HT (un million six cent quarante-huit mille quatre cent six euros et cinquante- huit centimes) ;
- de demander à l’Office Notarial de Baillargues de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de l’acquéreur ;
- de dire que la recette afférente à cet acte sera imputée au budget de la Ville, tous chapitres ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix 82
exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL.)
17. Foncier
Secteur de Grammont - La Condamine
Acquisition d'un terrain aux consorts CALVO
Parcelle cadastrée RI 13 partie
A proximité immédiate du site municipal de Grammont et du domaine métropolitain de la Condamine, les consorts Calvo sont propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée RI 13 située 1372 rue des Marels, d’une superficie de 2927 m².
A l’occasion du règlement de la succession, les consorts Calvo ont manifesté leur souhait de conserver la partie bâtie de la propriété et un jardin d’agrément et proposé à la Ville de Montpellier la cession du reliquat de la parcelle représentant 1780 m² en nature de terrain agricole situé zone A du plan local d’urbanisme.
Etant donné le caractère limitrophe de cette propriété avec le domaine de la Condamine, le domaine de Grammont, et notamment sa proximité immédiate avec la mare écologique de Grammont et les locaux des services municipaux, il est proposé que la Ville de Montpellier confirme son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle de terre.
Cette acquisition permettrait de créer une continuité cohérente avec le projet métropolitain développé sur le domaine de la Condamine au titre de la politique agro-écologique de la Métropole et pourrait intégrer la réflexion en cours concernant le repositionnement de jardins potagers familiaux sur ce secteur.
Les consorts Calvo ont consenti le 27 avril 2019 une promesse unilatérale de vente au profit de la Ville de Montpellier pour la cession d’une emprise de la parcelle cadastrée RI 13 représentant 1780 m² moyennant le prix de 14 240 € soit 8€ le m². Ce prix est conforme à l’évaluation de France Domaine.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès des consorts Calvo de la parcelle cadastrée RI 13p, sise 1372 rue des Marels à Montpellier, d’une superficie de 1780 m², en nature de terrain agricole, moyennant le prix de 14 240 € net vendeur (quatorze mille deux cent quarante euros) ; - de demander à Maître VIALLA, notaire du vendeur à Montpellier, de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de la Ville de Montpellier ;
- de dire que la dépense afférente à cette acquisition sera prélevée sur le budget de la Ville de Montpellier, chapitre 905 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix 83
exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Chantal MARION.)
18. Foncier
Cession et acquisition entre la Ville et la SERM de lots de copropriété de la résidence Guillaume Apollinaire - Petit Bard
Prorogation des délais
Dans le cadre du PRU Cévennes (Petit Bard - Pergola), la Ville de Montpellier et son concessionnaire public d’aménagement, la SERM, procèdent à la revalorisation et la redynamisation de l’appareil commercial, enjeu majeur de changement d’image et de désenclavement du quartier.
L’opération vise à la restructuration des commerces existants pour en améliorer la commercialité et la qualité et la création de nouvelles surfaces commerciales en pied d’immeubles neufs qui viendront conforter cette polarité commerciale.
Il s’agit de maintenir, en l’améliorant, une offre de proximité pour les habitants du quartier et de conférer une attractivité commerciale nouvelle qui permettra l’ouverture du Petit Bard à une clientèle extérieure au quartier.
La restructuration des locaux situés en rez-de-chaussée et au premier étage de la copropriété Apollinaire constitue un des éléments essentiels de ce dispositif. L’objectif est de réaliser un linéaire commercial tourné vers la nouvelle place publique (marché du Petit Bard) et vers la rue Paul Rimbaud réaménagée. Cette restructuration permettra en outre à la copropriété Apollinaire de se résidentialiser.
La copropriété est cadastrée section KV 380 et 381. Initialement, la SERM et la Ville de Montpellier étaient respectivement propriétaires de différents lots qui ont fait l’objet, par délibération du Conseil Municipal n° 2016/2 du 28 janvier 2016, d’un processus de ventes foncières entre la Ville et la SERM en deux temps, au prix de 870 000 € en cession et en acquisition, prix fixé par France Domaines.
La Ville a ainsi cédé ses lots à la SERM par acte du 24 octobre 2016, avec différé de paiement, à charge pour la SERM une fois les problèmes d’occupation des commerces et d’expropriation réglés, de procéder à la vente à la Ville de ses propres lots au plus tard fin juin 2019, terme initial de la concession d’aménagement.
Des contraintes de réalisation sur l’ensemble de l’opération ont nécessité la prorogation du terme de la concession. L’avenant n°10 à la concession d’aménagement actant la prolongation de la durée jusqu’au 31 décembre 2021 a été validé par la délibération n° V2017/366 du 3 novembre 2017.
S’agissant spécifiquement de la copropriété Guillaume Apollinaire, les évictions de commerçants et les travaux dans les locaux initialement propriétés de la SERM n’ayant pu être réalisés dans les délais prévus, le report de l’acquisition par la Ville et le paiement de la cession de 2016 au 1er décembre 2020 au plus tard est sollicité.
A cet effet, il est proposé de réaliser un acte authentique rectificatif à l’acte du 24 octobre 2016 afin 84
de proroger le délai d’acquisition par la Ville à la SERM au 1er décembre 2020 au plus tard.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le report au 1er décembre 2020 au plus tard de l’acquisition par la Ville des lots 67-68- 69-70-71-72-77-78-79-80-81-82-86-87-88-89-90-95-96-97-98-99-100 de la copropriété Guillaume Apollinaire appartenant à la SERM, au prix de 870 000 € ;
- de valider le report au 1er décembre 2020 au plus tard du paiement par la SERM de l’acquisition des lots 3-4-20-29-35-36-37-38-39-41-47-48-57-58-116-118 appartenant à la Ville, réalisée le 24 octobre 2016 ;
- de confier la rédaction de l’acte authentique rectificatif à l’acte du 24 octobre 2016 à l’office notarial LEXNOT à Montpellier, aux frais de la SERM ;
- de dire que les dépenses seront imputées au budget de la Ville, chapitre 905, section investissement et chapitre 935, chapitre de fonctionnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Marie-Hélène SANTARELLI.).
Monsieur Pascal KRZYZANSKI sort de séance.
19. Appel à projet national - MILDECA 2019
Candidature Ville de Montpellier
Dans le cadre du « plan national de lutte contre les addictions 2018-2023 », la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) vient de lancer un appel à projet national en direction des collectivités territoriales ayant pour thème « prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risques des jeunes liés aux substances psychoactives ».
Cet appel à projet soutient les efforts des partenaires publics dans tous les domaines de la lutte contre les addictions (drogues, toxicomanies, alcool) et vise à sélectionner et accompagner des projets innovants de prévention des conduites à risques à l’échelle d’un territoire avec un financement pluriannuel possible.
La Ville de Montpellier ainsi que Montpellier Méditerranée Métropole sont engagées depuis plusieurs années dans une politique publique de santé et de tranquillité publique. Cette thématique identifiée fait l’objet d’un suivi à travers l’axe « prévention des risques santé et des conduites addictives » de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) de la Ville de Montpellier. Elle est également présente dans l’enjeu 6 du Contrat de Ville, et notamment au sein du programme d’action 6.6 « réduction des risques santé liés aux addictions et des conséquences pour la santé ». 85
Montpellier s’inscrit dans cette dynamique de prévention et d’accompagnement des publics fragiles. A ce titre, des actions existantes et/ou nouvelles portées par les services de la Ville peuvent tout naturellement motiver une candidature. Cet engagement est conforté par la mobilisation d’un réseau associatif fort et diversifié sur notre territoire.
Dans cette logique, un programme d’actions sera établi et soumis pour financement à la MILDECA. Le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Ville coordonnera les demandes dans le cadre de l’appel à projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la candidature de la Ville de Montpellier à l’appel à projet national MILDECA 2019 ;
- de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des services de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet national 2019 de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Mme DASYLVA.
Titina DASYLVA : M. le Maire, chers collègues. C’est un appel à projet national. Ici, il n’y a pas de piège ; nous répondons. Il y en a pour 425 000 €. Comme vous le savez, Montpellier à l’instar de toutes les grandes métropoles urbaines connaît des phénomènes de consommation et de trafic de stupéfiants. Ceux-ci induisent de grosses difficultés en termes de tranquillité, de sécurité ainsi que de santé publique. C’est pourquoi je vais vous demander d’accepter que notre ville soit intégrée au Plan national de lutte contre les addictions. Celui-ci est porté par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites additives (MILDECA). Il s’agit donc, pour nous, de répondre à un appel d’offres afin de prendre encore plus à cœur et à corps les comportements à risque des jeunes par rapport aux substances psychoactives. Ce projet va se décliner localement pour nous comme pour les autres villes qui vont y souscrire.
Dans notre cas, je vais vous donner quelques éléments d’actions que nous avons choisies. Nous allons commencer par élaborer de nouveaux supports de communication à destination de tous les publics. Deuxième moyen d’action proposé : aller à la rencontre des usagers de la drogue dans les parcs, dans les espaces publics, nouer des contacts avec les toxicomanes, les sensibiliser aux programmes d’échange de seringues, les orienter vers d’autres structures et les amener vers l’accès aux soins. Dans le troisième volet, nous proposons l’insertion professionnelle pour les toxicomanes en errance avec des contrats de travail très courts. Nous proposons aussi la création d’une plate- forme de prévention scolaire et de rupture socio-éducative renforcée sur deux territoires qui sont Cévennes et Petit Bard avec une approche de prévention. Nous proposons également pour les quartiers Politique de la Ville Gély et Aiguelongue, de renforcer les équipes d’éducateurs de prévention spécialisée avec une approche plus spécifique dans le repérage, dans l’accompagnement ainsi que dans la prévention. Il y en a en tout pour 420 000 €.
M. le Maire : Merci Mme DASYLVA. Qui demande la parole ? M. BOUMAAZ puis M. COUR.
Djamel BOUMAAZ : Très court, M. le Maire. Je voudrais tout d’abord m’excuser pour ce retard. 86
J’aurais aimé être présent pour entendre notre argentier, Max LÉVITA, qui a rendu compte à cette assemblée et aux Montpelliérains. Quel dommage ! Que voulez-vous, ainsi va la vie.
Bref. Revenons à cette affaire de convention entre notre collectivité et l’État qui fait suite à un appel à projet initié par MILDECA qui est la Mission interministérielle de lutte contre la drogue les conduites additives. Celle-ci a lancé un projet national en direction des collectivités territoriales ayant pour thème « prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risques des jeunes liés aux substances psychoactives » d’où cette convention et cette affaire. Premièrement : quid ? Qu’est-ce qu’un psychoactif ? Deuxièmement : pourquoi ne pas employer le mot « drogue » avec toutes ses nuances ? Troisièmement : pourquoi une prévention ciblée alors que je pense sincèrement qu’il n’y a pas que des jeunes qui prennent de la drogue ?
Pour en terminer, M. le Maire, j’ai envie de vous faire une proposition, à vous qui êtes signataire d’Anticor. Je voudrais vous apporter mon aide à ce sujet. Aujourd’hui, au-delà de cette affaire, ensemble, allons plus loin pour montrer l’exemple. Montrons que le mot « drogue » ne nous fait pas peur et que nous le combattrons jusqu’à ce qu’il soit banni de notre si belle cité car derrière ce mot qui peut paraître festif ou psychoactif, comme le dit si bien votre synthèse, se cachent une ville, des familles, des hommes et des femmes détruits par ce simple mot. Pour toutes ces raisons, M. le Maire, je vous demande publiquement ce soir de montrer l’exemple et de bien vouloir faire ce test de dépistage salivaire de cocaïne que j’ai acheté en pharmacie. Cela permettra en même temps, avec vos déclarations à la presse, de tuer véritablement cette rumeur à votre égard. Ainsi, le slogan « prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risques des jeunes liés aux substances psychoactives » prendra véritablement son sens ce soir. Voilà M. le Maire, je voterai pour à condition que vous fassiez honneur aux Montpelliérains. Ce sera tout pour le moment.
M. le Maire : Merci M. BOUMAAZ. M. COUR.
Djamel BOUMAAZ : Vous ne le voulez pas, M. le Maire ? Non. Ça ne vous intéresse pas ?
M. le Maire : M. COUR. Allez-y.
Christophe COUR : Est-ce que les contrats de travail seront dans la collectivité ou dans des entreprises privées ? Est-ce que ça s’adresse uniquement aux consommateurs ou aussi aux vendeurs ?
M. le Maire : Mme DASYLVA.
Titina DASYLVA : Je vais faire preuve de pédagogie. Je vais reprendre en détail les cinq volets d’actions que nous proposons dans cet appel à projet à l’État. Vous me suivez, M. COUR ? Vous m’entendez ? Nous allons élaborer des supports de communication à destination de tous les publics. Deuxièmement, nous irons à la rencontre des usagers de drogues dans les parcs et espaces publics pour nouer des contacts avec les toxicomanes. Le but est de les amener vers l’accès aux soins. Dans le volet que vous venez de citer, il s’agit du dispositif associatif CAARUD qui aide à la réduction des risques. Cette association va procéder à l’insertion professionnelle des toxicomanes âgés entre 18 et 25 ans avec des contrats de travail courts. Vous me demandez si ces contrats de travail vont se signer ou s’exercer à l’Hôtel de Ville ? Quelle est votre question ?
Christophe COUR : Je voulais savoir si ces contrats de travail allaient être signés dans la collectivité ou dans des entreprises privées. En revanche, vous n’avez pas répondu à ma question : est-ce que cela s’adresse aussi aux vendeurs ? A priori, ceux-ci ne sont pas forcément des 87
utilisateurs de ces produits.
M. le Maire : M. COUR, il s’agit de prévention. Elle s’adresse à ceux qui sont addicts. C’est le Parquet qui est chargé de tout ce qui s’adresse aux vendeurs et au trafic. Là, il s’agit de prévention. Les emplois dont Mme DASYLVA parle peuvent aussi bien être intégrables dans les collectivités que dans le privé. Il n’y a pas de borne à cela. J’ai répondu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Votez contre.
Djamel BOUMAAZ : Propos hors micro.
M. le Maire : Vous ne pouvez pas arrêter les rumeurs. Il y en a plein. Depuis que le monde est monde, il y a des rumeurs. Il ne faut pas se battre contre les rumeurs. Il faut les laisser agir tranquillement. Il y a plein de rumeurs. Je les entends. On me les rapporte et je souris tout le temps. Il faut sourire à la rumeur. Il ne faut pas en faire une maladie sinon vous vous rendez fou. Au poste que j’occupe aujourd’hui, si j’écoutais toutes les rumeurs, M. BOUMAAZ, je deviendrais fou. Dès qu’il y en a un qui me voit en face, il veut ma place donc il invente une rumeur alors qu’il ne se rend pas compte. Essayez-le vous-même, s’il n’explose pas... !
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Monsieur Rémi ASSIE sort de séance.
Monsieur Sauveur TORTORICI sort de séance, le pouvoir de Madame Michèle DRAY-FITOUSSI à Monsieur Sauveur TORTORICI est temporairement annulé.
Monsieur Pascal KRZYZANSKI entre en séance.
20. Convention relative à l'éducation canine
dans les parcs de la Ville de Montpellier
Dans le cadre du programme de dynamisation des actions propreté, notamment la lutte contre les déjections canines, le respect des espaces verts, la prévention des morsures, la Ville de Montpellier effectue de nombreuses actions axées sur la pédagogie et le bien vivre ensemble dans le partage de l’environnement urbain entre animaux et habitants.
L’éducation canine est une phase importante de cette politique. Les balades d’éducation canine déjà mises en œuvre par la Ville sur le site du Parc Méric ont prouvé la pertinence de cette approche. Forte de cette expérience, la Ville souhaite développer l’intervention d’éducateurs canins diplômés indépendants, au sein des parcs et jardins de la ville.
Pour mener ces actions, il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec des éducateurs canins diplômés. La Ville mettra à disposition une partie du domaine public aux éducateurs canins. Ceux-ci s’engageront à organiser hebdomadairement des ateliers de sensibilisation et de prévention auprès de différents publics et de leurs chiens, dans un espace délimité d’un parc ou d’un jardin public. Les règles de propreté, les principes d’éducation seront rappelés aux propriétaires. Ces actions seront accompagnées d’une distribution de sac 88
propreté, d’information et de guide de la Ville concernant les animaux.
Les éducateurs canins souhaitant participer à cette action de sensibilisation conventionneront avec la Ville et seront redevables d’un forfait annuel de 108 €. Ce montant a été établi à partir des tarifs d’occupation du domaine public, votés par la délibération V2018-514 du 19 décembre 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention type, ci-jointe, entre l’éducateur canin d’une part, et la Ville de Montpellier d’autre part, précisant les obligations de chaque partie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;
- d’inscrire les recettes correspondantes sur les budgets de la Ville 2019 et 2020, sous réserve du vote des crédits au Budget primitif correspondant.
M. le Maire : M. TRAVIER.
Bernard TRAVIER : M. le Maire, je n’ai pas l’intention d’interroger Mme BARTHAS. Je voudrais simplement rappeler que la pelouse qui est devant le musée Fabre n’est pas le WC public des chiens de la ville. Si certains propriétaires m’entendent, des œuvres d’art ont, maintenant, été installées. Elles sont le résultat du travail de Jean DENANT et sont très belles. Ils pourraient les amener ailleurs.
M. le Maire : Si vous avez une information, Mme BARTHAS, faites-la nous partager.
Valérie BARTHAS-ORSAL : Bernard, merci de ton intervention parce que j’ai une petite réponse qui va t’intéresser. Mercredi prochain, nous allons mettre en place la première balade urbaine. Comme vous le savez, nous travaillons sur toutes les entités qui entourent le chien et nous savons que les chiens qui sont en ville ne sont parfois pas tenus en laisse ou n’ont pas leur muselière. Mercredi prochain à 9 heures, partiront du Peyrou avec une éducatrice canine, six maîtres avec six chiens. Ils vont traverser toute la ville, vont prendre le tramway, vont aller sur la place de la Comédie et ils expliqueront et rappelleront aux gens tous les règlements pour que le chien puisse bien vivre dans Montpellier. Max, tu as dit tout à l’heure qu’en 2018 nous avions eu le prix ; nous venons également de l’avoir en 2019.
Applaudissements.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
21. Convention pour la gestion des abris à chats entre la Ville de Montpellier et les associations L'Ecole du Chat, les Pattounes du Coeur et Félins pour l'Autre 34
La Ville de Montpellier, est confrontée depuis de nombreuses années, à la multiplication des chats errants sur son territoire. En cohérence avec les pouvoirs de police du Maire, afin d’assurer sécurité, tranquillité et salubrité publiques sur la commune, il a été décidé d’optimiser les actions de 89
stérilisation féline, en implantant des abris pour chats libres, dans différents quartiers de la ville.
L’installations d’abris dans des endroits où la prolifération de chats a été identifiée facilitent les interventions de stérilisation et offre aux chats un refuge leur assurant nourriture et protection contre les aléas climatiques ou bien les maltraitances possibles.
Comme le prévoit l’article L.211-27 du Code Rural et la Pêche Maritime, cette démarche vise à renforcer la mission de régulation de la population féline, tout en garantissant le respect de l’animal.
Par délibération en date du 18 mai 2017, une convention de gestion de ces abris a été conclue avec des associations de protection féline. Il s’avère que le retour d’expérience sur ce dispositif est positif : celui-ci permet un état sanitaire satisfaisant des chats de quartier, une centralisation en un point de nourrissage, ainsi qu’un lien fédérateur avec les résidents et les associations.
Pour continuer à mener à bien cette action, il est proposé une nouvelle convention de gestion des abris à chats avec les associations l’Ecole du Chat, Les Pattounes du Cœur et Félins pour l’Autre 34.
Le champ d’application de cette convention pourra être étendu à d’autres associations de protection animale, sous réserve de la signature d’une convention à cet effet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention entre l’Ecole du Chat, Les Pattounes du Cœur et Félins pour l’Autre 34 d’une part, et la Ville de Montpellier d’autre part, précisant les obligations de chaque partie ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou, son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Valérie BARTHAS-ORSAL donne procuration à Madame Sonia KERANGUEVEN et sort définitivement de séance.
Messieurs Rémi ASSIE et Sauveur TORTORICI (avec la procuration de Madame Michèle DRAY- FITOUSSI) entrent en séance.
22. Intervention d’agents de la Police Municipale dans le cadre des escortes des équipes des joueurs du MHSC et des visiteurs
Autorisation à signer la convention d’indemnisation
Le Montpellier Hérault Sport Club, dans le cadre de la saison 2019-2020 du championnat de football ligue 1, sollicite la Police Municipale pour l’escorte d’une ou des deux équipes de joueurs 90
(MHSC et Visiteurs) lors des matchs de football prévus par la ligue nationale au stade de la Mosson.
Les moyens déployés permettront d’assurer l’escorte du ou des véhicules de transport des équipes par des agents de l’unité motorisée, ou, à défaut, par des agents avec véhicules sérigraphiés de la Police Municipale.
L’objectif de l’intervention vise à permettre aux véhicules de transport d’atteindre ou de quitter le stade dans les meilleures conditions compte tenu des contraintes de circulation aux abords du stade de la Mosson les jours de match.
Lorsque les lieux de résidence des équipes sont situés à l’extérieur de la commune de Montpellier, un point de rendez-vous sera fixé à l’entrée de la commune pour la prise en charge de l’escorte. Les heures et les lieux de prise en charge seront déterminés lors de la réunion préparatoire qui se tient en Préfecture avant chaque match.
Compte tenu du calendrier du championnat, les interventions de la Police Municipale se dérouleront sur la période d’août 2019 à mai 2020.
Le bénéficiaire, représenté par le Montpellier Hérault Sport Club sis 2733 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier, s’engage à prendre en charge les dépenses liées aux sujétions particulières supportées par la Ville de Montpellier dans le cadre de ces interventions conformément au tarifs 2019 fixés par délibération n° 2018/514 en date du 19/12/2018.
L’indemnisation variera en fonction du nombre d’agents et de véhicules mobilisés (aller simple ou aller/retour) et de la date de la rencontre (semaine ou dimanche) :
- Escorte aller : 1 équipe du lundi au samedi inclus : 124 euros ;
- Escorte aller : 1 équipe dimanche et férié : 188 euros ;
- Escorte aller : 2 équipes (MHSC et Visiteurs) et retour 1 équipe (Visiteurs) du lundi au samedi inclus : 372 euros ;
- Escorte aller : 2 équipes (MHSC et Visiteurs) et retour 1 équipe (Visiteurs) dimanche et férié : 564 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe de cette indemnisation des sujétions particulières supportées dans l’exercice de la Police Municipale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer la convention relative à ces interventions ;
- d’inscrire les titres de recettes correspondants aux budgets 2019 et 2020 sur le chapitre 931 de la Ville de Montpellier, sous réserve du vote des crédits au Budget primitif correspondant.
M. le Maire : M. BOUMAAZ.
Djamel BOUMAAZ : Très court, M. le Maire, je rejoindrai les affaires 22 et 23 qui sont toutes deux des demandes d’autorisation de vous laisser signer tous documents relatifs à cette convention facturée au MHSC et au Rockstore de la Ville de Montpellier avec la Ville de Montpellier dans le cadre de l’intervention de notre police municipale pour escorter les équipes des joueurs et des visiteurs ainsi que des artistes. Au-delà de cette convention, cette affaire m’amène à une réflexion, 91
M. le Maire. Combien de nos agents sont mobilisés pour ces événements ou autres et sont-ils eux- mêmes récompensés pour ces missions ? Deuxièmement : combien nous reste-t-il d’agents sur le terrain lors de ces événements qui, en général, se déroulent le samedi ? Troisièmement, pour en terminer : pourriez-vous, si cela vous est possible, pour les prochains samedis, mobiliser l’ensemble des effectifs de la police municipale avec une compensation pour sécuriser notre centre-ville ? Au vu des samedis agités, de nombreux commerçants sont en train de vivre un suicide économique. En même temps, cela permettra de facturer à l’État son incompétence dans cette gestion catastrophique suite au mouvement des Gilets jaunes qui perdure. Voilà, M. le Maire. Sinon, je voterai pour.
M. le Maire : Mme DASYLVA.
Titina DASYLVA : Ces missions sont réalisées de manière historique par la police municipale ou la police nationale à la demande de ces deux institutions, de ces deux grandes structures. Elles sont très rares. Elles ont lieu les jours où les placements sont estimés complexes parce qu’il y a des activités ou parce qu’il s’agit d’aller chercher une personne de notoriété importante dont on pourrait croire que sa sécurité est en danger. C’est extrêmement rare. Il n’y a pas de mise à disposition spéciale et particulière qui ferait que la police municipale serait absente de l’un de vos samedis, comme vous dites. Tout va bien. Samedi dernier, les choses se sont relativement mieux passées que les autres fois. Les casseurs ont été, dans les grandes largeurs, empêchés de saccager les boutiques, les commerces du centre-ville. Quand bien même il y a eu de la casse, en ce qui concerne les abris et quelques banques, on peut constater que pour cette fois-ci, les commerces ont pu être largement épargnés.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0
Abstention : 0
23. Convention relative à l’indemnisation des escortes par la Police Municipale entre la Ville de Montpellier et
la Société d'Exploitation et de Production Musicale du Rockstore
La Société d’Exploitation et de Production Musicale du Rockstore, dans le cadre des concerts, soirées et spectacles, sollicite l’intervention de la Police Municipale pour l’escorte des transports dédiés aux artistes, musiciens et matériels.
L’objectif est de permettre à ces véhicules de transport d’accéder au Rockstore dans les meilleures conditions compte tenu des contraintes de circulation de l’Aire Piétonne aux abords de la salle de spectacles.
Les moyens déployés permettront d’assurer l’escorte du ou des véhicules de transport dédiés aux artistes, musiciens et matériels, par des agents de l’unité motorisée, ou, à défaut, par des agents avec véhicules sérigraphiés de la Police Municipale.
Pour la prise en charge de l’escorte, un point de rendez-vous sera fixé sur le parking du Zénith. Les horaires seront préalablement transmis par l’organisateur.
La Société, dont le siège social est situé 20 rue de Verdun – 34000 Montpellier, s’engage à prendre en charge les dépenses liées aux sujétions particulières supportées par la Ville de Montpellier dans 92
le cadre de ces interventions conformément aux tarifs 2019 fixés par la délibération n° V2018/514 du 19 décembre 2018.
L’indemnisation, fixée sur la base d’une durée d’une heure, dépendra du jour et horaires de l’escorte demandée :
- Cas 1 : escorte du lundi au samedi inclus (entre 7 heures et 22 heures) : 62 euros ; - Cas 2 : escorte du lundi au dimanche inclus (entre 22 heures à 7 heures) : 110 euros ; - Cas 3 : escorte dimanche (entre 7 heures à 22 heures), et jours fériés : 94 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe de cette indemnisation des sujétions particulières supportées dans l’exercice de la Police Municipale ;
- d’inscrire les titres de recettes correspondants aux budgets 2019 et 2020 sur le chapitre 931 de la Ville de Montpellier, sous réserve du vote des crédits au Budget primitif correspondant ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ces interventions.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0
Abstention : 0
24. Convention pluriannuelle pour la Prévention spécialisée sur le territoire montpelliérain 2019-2021
L’accompagnement de la jeunesse et la prévention sont des axes majeurs pour la Ville de Montpellier. Impliquée à plusieurs égards, notamment au travers de ses politiques de cohésion sociale, de politique éducative de la jeunesse, et de ses différents équipements municipaux (Maison pour Tous, équipements sportifs et culturels...) la Ville contribue et conforte la mission de prévention en faveur des publics fragilisés, en processus d’exclusion ou en voie de l’être.
A ce titre, la Ville de Montpellier a signé en 2009 une convention avec le Conseil Départemental de l’Hérault afin de soutenir l’action de la prévention spécialisée au sein de la commune. A cet effet, le département a choisi de confier cette mission au secteur associatif et plus particulièrement à l’Association de Prévention Spécialisé de l’Hérault (APS 34).
A l’issue de ces dix années de fonctionnement, il est proposé d’établir une nouvelle convention avec l’association APS 34 et le Conseil Départemental au regard des évolutions en matière de politique de la Ville et de prévention de la délinquance sur notre territoire.
Cette convention redéfinit le dispositif de la prévention spécialisée sur quatre secteurs du territoire communal et précise les modalités de suivi et de pilotage pour les trois années à venir. Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la ville, en charge du suivi de la prévention et de la tranquillité publique, sera l’interlocuteur pour la commune de Montpellier. 93
La subvention annuelle de la Ville de Montpellier dans le cadre du soutien à la prévention spécialisée est prévue à hauteur de 225 000 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour la prévention spécialisée ;
- d’autoriser le versement auprès de l’association APS 34 d’une subvention pour 2019 de 225 000 euros ;
- de prélever cette dépense sur le budget de la Ville, chapitre 934 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Daniel BOULET.)
25. Convention de mise à disposition d'un mobilier urbain dénommé "Arbre à livres"
Dans le cadre de sa politique de démocratie de proximité et de co-construction avec les citoyens, la Ville de Montpellier accompagne des projets conçus par les Montpelliérains, concourant au renforcement du lien social et exprimés au sein des Conseils de quartier.
Dans ce cadre, la Ville de Montpellier soutient l’implantation dans les quartiers d’un mobilier urbain dénommé « Arbre à livres » dont le but est de favoriser le « Livres-Echange » (système d’échange gratuit de livres entre particuliers), projet porté par deux Conseils de quartier (Centre et Hôpitaux-Facultés).
Le Conseil de quartier Centre a souhaité l'implantation de plusieurs "Arbres à livres". Il a été retenue la proposition d'en implanter deux dans le quartier Centre Historique (Square Dominique Bagouet et Place Candolle), un dans le quartier Gambetta (parc Clemenceau), un dans le quartier des Beaux-Arts (place des Beaux-Arts) et un dans le quartier des Arceaux proche de l'école Chaptal, soit cinq au total.
Le Conseil de quartier Hôpitaux-Facultés a également souhaité l'implantation d'un réseau d'Arbres à livres dans le quartier. Il sera procédé à une première implantation de trois éléments dans les quartiers Malbosc, Aiguelongue et Plan des quatre Seigneurs. Les lieux précis seront déterminés avec les associations contractantes.
Le mobilier retenu a fait l'objet d'une consultation d'entreprises, il est conçu et réalisé par un artisan créateur local installé à Montpellier dans le quartier Gares. Il est la réplique du modèle expérimenté depuis octobre 2017 place François Jaumes par l'association Mare Nostrum. 94
Le coût d'acquisition pour six exemplaires est de 15 480 € hors frais d'installation, et sera imputé sur les crédits participatifs d'investissement des Conseils de quartier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention-type ci-jointe à signer avec les associations,
- d’autoriser l’imputation de la dépense correspondante sur le budget de la Ville, chapitre 930, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0
Abstention : 0
26. Mise à disposition des salles à titre gratuit dans les maisons pour tous
Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.
Le Conseil municipal du 29 Septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.
Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.
Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville. Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.
A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :
- l’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier ;
- l’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général ; - la participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.
Pour cette saison 2018/2019, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations : 95
- la mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 6 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 1375 €.
Les associations concernées sont :
MPT LAGRANGE : Dream Santé : 165€, Passe-Muraille : 220€ ; Francas de l'Hérault : 220€ ; Dédramatisons : 220€ ; Axents - Le tremplin des entrepreneurs : 440€ ; Bosphore : 110€.
- la mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 18 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 3620€.
Les associations concernées sont :
MPT CAMUS : Croix d'Argent Plus : 55€ ; Repair Café : 55€ ; Comité de quartier Croix d'Argent Sabines : 220€ ; RC Lemasson : 385€.
MPT CHAMSON : Handic'art : 275€ ; Arts Martiaux Historiques Européens école chevaleresque : 220€ ; Autre théâtre : 110€.
MPT CHOPIN : Ribosome : 220€.
MPT CURIE : Odette Louise : 55€.
MPT ESCOUTAIRE : Association Féminine Jasmin d'Orient : 440€ ; AXENTS Le Tremplin des entrepreneurs : 220€ ; Comité de quartier Mion Association : 220€.
MPT MERCOURI : Eurogrèce : 55€ ; Voix à tous les étages : 220€ ; Kiosque de music-hall : 110€ ; Anim'frimousse : 110€.
MPT PAGNOL : Secours populaire Français : 220€.
MPT SAND : Obby : 430€.
Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise à disposition de locaux à titre gratuit, annuelle ou ponctuelle, aux associations listées ci-dessus ;
- d’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous voté lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 59 voix 96
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Patricia MIRALLES.)
27. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année, la Ville soutient l'action de nombreuses structures qui participent à l'attractivité et à l'animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Code Nom de la structure Type Titre du projet Montant
317 Comité de Quartier
Tastavin Lemasson Mas
Drevon Marquerose
Fonctionnement 500,00
317 Comité de Quartier
Tastavin Lemasson Mas
Drevon Marquerose
Projet Les bodégas du 13 juillet 700,00
388 Association Sportive et
Culturelle Croix d'Argent
Montpellier
Fonctionnement 500,00
1029 Centre 665 Fonctionnement 10 000,00
1233 Malbosc Bouge Comité de
Quartier
Fonctionnement 500,00
1233 Malbosc Bouge Comité de
Quartier
Projet Dehors c'est aussi chez
nous
250,00
1233 Malbosc Bouge Comité de
Quartier
Projet Chasse aux œufs 200,00
1233 Malbosc Bouge Comité de
Quartier
Projet Atelier d'écriture et café
littéraire
100,00
1233 Malbosc Bouge Comité de
Quartier
Projet Soutien scolaire 100,00
2011 Comité de Quartier Croix
d'Argent - Sabines
Fonctionnement 500,00 97
2012 Association de Quartier
Beaux-Arts Pierre Rouge
Fonctionnement 500,00
2012 Association de Quartier
Beaux-Arts Pierre Rouge
Projet Bal 2019 du quartier des
Beaux-Arts
250,00
2012 Association de Quartier
Beaux-Arts Pierre Rouge
Projet Carnaval 2019 du quartier
des Beaux-Arts
250,00
2012 Association de Quartier
Beaux-Arts Pierre Rouge
Projet Faites des lumières 2019 200,00
3174 Projet Avenir Harkis
Français Musulmans
Fonctionnement 1 000,00
6299 Patch A Tout Cœur Fonctionnement 400,00
6370 Bien Vivre à Aiguelongue Fonctionnement 500,00
6726 Vivre Parc Marianne Fonctionnement 500,00
6726 Vivre Parc Marianne Projet Marianne Show 2019 700,00
6730 Comité de Quartier Pierres
Vives
Fonctionnement 500,00
TOTAL 18 150,00
Les crédits seront prélevés sur la nature 6574, chapitre 930.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signatures des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- de prélever des sommes sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur les imputations ci-dessus pour un total de 18 150 euros ;
- d’approuver la lettre d’engagement et la convention type annexées à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0
Abstention : 0 98
28. Expérimentation du dispositif "petits-déjeuners" sur la commune de Montpellier, autorisation de signer la convention
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a décidé de lancer à titre expérimental la démarche de petits-déjeuners pour les écoles situées dans les territoires prioritaires.
Une dotation dédiée est ainsi attribuée par l'Etat à ces territoires pour encourager et soutenir l'organisation de petits-déjeuners à l'école. L'objectif est de permettre aux enfants de ne pas commencer la journée le ventre vide, de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi d'apprendre dans les meilleures conditions. Cette mesure participe à la réduction des inégalités, dès le plus jeune âge.
Le pilotage de la mesure est assuré par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN). Elle est destinée aux écoles volontaires de tous les territoires dans lesquels un besoin social est identifié - qu'il s'agisse de zones REP et REP+, mais aussi, par exemple, de quartiers de la politique de la ville (lorsqu'ils ne sont pas intégrés à l'éducation prioritaire) et de certaines zones rurales.
Une première phase de déploiement a été lancée, et la Ville de Montpellier a été sollicitée pour participer à titre expérimental d’ici la fin de l’année scolaire.
A partir du 17 juin, il est proposé d’organiser une expérimentation du dispositif «Petits déjeuners» dans les écoles suivantes :
- École maternelle publique « Docteur ROUX », circonscription de Montpellier Centre ; - École maternelle publique « Van GOGH », circonscription de Montpellier Ouest ; - École maternelle publique « Virginia WOOLF », circonscription de Montpellier Ouest.
Une convention, annexée à la présente délibération viendra déterminer les modalités pratiques d’organisation de cette expérimentation avec les écoles retenues.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention fixant les modalités d’intervention de la Ville dans le temps scolaire pour l’année 2019, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « Petits déjeuners » ; - de dire que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville, chapitre 932 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Expérimentation du dispositif « petits-déjeuners ». Très important. La parole est à Sonia KERANGUEVEN.
Sonia KERANGUEVEN : Bonsoir M. le Maire. Bonsoir chers collègues. Depuis le début du mandat, la majorité est engagée dans la réussite éducative de nos enfants mais aussi dans leur bien- être. L’alimentation a une importance capitale pour leur développement, leur capacité 99
d’apprentissage, leur concentration. Vous avez mis en place la tarification sociale ce qui a permis aux populations dans les quartiers prioritaires d’aller dans nos restaurants scolaires. La fréquentation y a doublé. 70 % des familles bénéficient d’un repas à moins de deux euros. Il était donc évident que la Ville de Montpellier réponde au Plan pauvreté lancé par le gouvernement et donc à l’expérimentation de ces petits-déjeuners qui démarre à partir de mardi matin, le 18 juin, dans trois de nos écoles.
M. le Maire : Merci. Je serai présent avec Mme la rectrice, Mme GILLE, Mme KERANGUEVEN, ainsi que le DASEN [Directeur Académique des Services de l’Education Nationale] pour faire le tour de ces écoles.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0
Abstention : 0
29. Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des écoles dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE)
Conformément aux orientations définies par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite loi de cohésion sociale, la Ville de Montpellier a décidé, par délibération du 20 décembre 2005, de choisir la Caisse des écoles comme structure juridique support du Programme de Réussite éducative (PRE).
La Caisse des Ecoles est ainsi l’organisme mutualisant les crédits alloués par l’Etat et par la Ville de Montpellier, conformément à la convention d’attribution de subvention de fonctionnement signée le 23 janvier 2019 (délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2018).
Dans le cadre des actions qu’elle mène, la Caisse des Ecoles sollicite certains personnels de la Ville de Montpellier pour conduire des interventions auprès d’enfants accompagnés par le PRE. Elle est également amenée à utiliser des infrastructures et des services de la Ville pour son fonctionnement.
La Caisse des Ecoles et la Ville ont ainsi identifié les prestations mises à disposition du PRE et justifiant une contrepartie financière d’un montant de 110 000 €. Ces dispositions sont précisées dans la convention ci-jointe, soumise à l’approbation du conseil municipal.
Cette convention, conclue pour l’année 2019, décline les interventions de la Ville relevant du Programme de Réussite Educative, précise la nature de ces dépenses et prévoit les modalités de remboursement par la Caisse des Ecoles à la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de financement jointe en annexe à la délibération, entre la Ville et la
Caisse des Ecoles ;
- de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville, chapitre 932 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et plus
généralement tout document relatif à cette affaire. 100
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 12 voix (Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS- ORSAL, Daniel BOULET, Jean-Luc COUSQUER, Michèle DRAY -FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Patrick RIVAS, Samira SALOMON, Séverine SCUDIER.)
Messieurs Gérard CASTRE et Gérard LANNELONGUE sortent de séance.
30. Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle 2019/2022
Convention Ville/3M
En soutien à une politique ambitieuse en matière d’Education Artistique et Culturelle (EAC) dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont décidé en lien avec l’Etat et ses services d’engager une démarche de généralisation de l’EAC en direction des enfants et des jeunes âgés de 0 à 18 ans, notamment, dans et hors temps scolaire.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la convention associant Montpellier Méditerranée Métropole et la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault et la Direction départementale de la cohésion sociale.
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier pilote différents projets en faveur de l’éducation artistique et culturelle de l’enfant dès la petite enfance dans les crèches, puis à l’école primaire dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part.
Il s’agit des actions suivantes :
- Ouverture vers le ICI-CCN Montpellier/Occitanie : proposition d’ateliers de danse à destination des enfants ;
- Convention avec le Musée Fabre : ouverture à titre gracieux du musée à l’ensemble des structures de la direction Enfance de la Ville de Montpellier ;
- Partenariat avec la Panacée : une médiatrice de la Panacée a construit des visites adaptées aux touts petits pour chacune des expositions, leur permettant ainsi, de s’éveiller à l’art contemporain ;
- Les Médiathèques : une majorité de professionnels de la petite enfance a bénéficié d’une formation, dispensée par le Centre de Ressources de la médiathèque Emile Zola, pour introduire et proposer le livre à tous les enfants accueillis dans les structures municipales. Nombre d’établissements sont en lien avec la médiathèque de leur quartier d’implantation ; - Le Quartier des Bébés : animé par le « Théâtre en flammes », c’est un événement culturel fédérateur qui s’adresse aux enfants de 0 à 5 ans, aux parents, aux familles et aux professionnels, pour leur offrir un espace de rencontre et de sensibilisation aux arts vivants et arts associés ; - La Comédie du Livre : chaque année, la Direction de l’Enfance est investie dans cet évènement culturel ; 101
- Le Festival des Architectures vives : les structures d’accueil de la petite enfance municipales participent au festival des Architectures Vives. Cet évènement permet aux enfants, aux professionnels et aux parents de découvrir des œuvres contemporaines éphémères dans les hôtels particuliers de Montpellier ;
- Propositions Artistiques et Culturelles dans les écoles (P.A.C.E.) : En partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault et la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, il est proposé dans tous les domaines aux écoles des interventions artistiques ainsi que des résidences d’artiste ;
- Les Mystères de Montpellier : La Ville de Montpellier, en collaboration avec l’Atelier Canopé de l’Hérault et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Hérault, offre à des élèves de cycle 3 l’occasion d’écrire un texte ayant pour décor la Ville de Montpellier ;
- Ecole et cinéma – Collège et cinéma : projets de sensibilisation et d’éducation au cinéma ; - Chœur d’enfants : chorale d’enfants de 7 à 12 ans qui explore et pratique des musiques variées ; - ArtOmômes : une artothèque composée de lithographies et sérigraphies originales est mise à disposition des élèves des écoles élémentaires, les œuvres sont toutes accompagnées d’une fiche pédagogique réalisée par des conseillers pédagogiques ;
- « Plan mercredi » : des interventions artistiques pourront être programmées dans le temps périscolaire du mercredi, en lien et cohérence avec les contenus des PACE.
En vue de développer et harmoniser ces actions sur le plan territorial dans un souci d’équilibre urbain et d’équité culturelle, il est proposé un conventionnement entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette convention a pour objet de garantir les conditions d’élaboration d’une démarche de généralisation de l’EAC sur le territoire de Montpellier et d’établir les objectifs liant les parties signataires ainsi que leurs obligations administratives.
Elle précise les objectifs et engagements communs poursuivis par les partenaires, en s’appuyant sur les compétences des opérateurs du territoire, des structures ou labels culturels, de la médiation culturelle et patrimoniale, comme de l‘action artistique.
Elle s’appuie sur les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle que sont : • la pratique artistique avec un professionnel ;
• la rencontre avec les œuvres ;
• la fréquentation des lieux culturels.
La convention est triannuelle, et couvre la période de 2019-2022.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Mme KERANGUEVEN.
Sonia KERANGUEVEN : C’est en effet une convention Ville/Métropole. J’en profite pour remercier tout de suite Bernard TRAVIER, Isabelle MARSALA et les services de la Culture. Il s’agit tout simplement d’offrir un vrai passeport culturel à tous les enfants de la Ville de Montpellier 102
âgés de 0 à 18 ans dans la complémentarité des temps scolaires mais aussi extrascolaires, en crèche et autres.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
31. Projet Educatif de Territoire- Avenant « Plan mercredi »
Le Projet Educatif de Territoire (PEdT), mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation, formalise la démarche mise en œuvre par la Ville de Montpellier pour l’organisation des différents temps de l’enfant. Il précise les modalités de coopération entre la collectivité et les différentes institutions et décline les ambitions éducatives de la Ville de Montpellier.
Le « Plan mercredi » lancé par le Ministère de l’Education Nationale en juin 2018 vise à soutenir la structuration et le développement d’activités de loisirs de qualité dans le cadre d’accueils de loisirs périscolaires du mercredi, en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Le cadre de la mise en œuvre du « Plan mercredi » est celui d’un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) inscrit dans un PEdT et respectant la charte qualité « plan mercredi ».
Les principaux objectifs du « Plan mercredi » sont les suivants :
- Veiller à la complémentarité éducative (avec les temps scolaires mais aussi avec les temps périscolaires des autres jours de la semaine) ;
- Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants ;
- Inscrire les activités sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
- Proposer des activités riches et variées intégrant des sorties éducatives.
L’objectif de faciliter l’accès aux loisirs pour tous dans une logique de cohérence et de continuité éducative entre les temps de l’enfant étant un des aspects de la Politique de Réussite Educative de la Ville, il a été décidé de décliner par voie d’avenant au PEdT les modalités de mise en œuvre d’un « plan mercredi » à l’échelle de la Ville Montpellier.
Cet avenant fixe les orientations éducatives communes à l’ensemble des accueils de loisirs du mercredi, municipaux et associatifs :
- Accueillir chaque enfant dans le respect de son rythme. Le mercredi est un temps de coupure, de détente, de jeu et de plaisir entre enfants.
- Permettre la découverte de son territoire : son quartier, sa ville. Offrir aux enfants un « ailleurs », même proche de chez soi.
- Agir dans la continuité des parcours éducatifs :
o Santé : définir et prendre conscience de son capital santé
o Culture : Accéder à l’art et la culture en lien avec le dispositif de généralisation de
l’éducation artistique et culturelle 103
o Citoyenneté : aller à la rencontre des autres et s’exprimer librement. La citoyenneté s’exerce également dans les domaines de l’environnement, de la sensibilisation aux enjeux climatiques et de la biodiversité.
Pour l’organisation, il a été décidé d’offrir une amplitude d’ouverture plus large avec une souplesse dans les temps d’accueil et de départ.
Au niveau des contenus, un des axes de travail est d’agir dans la continuité des parcours éducatifs de l’élève (santé, culture et citoyenneté) en s’appuyant sur les ressources existantes.
Les projets communs entre les écoles et les ALP du mercredi seront encouragés et, a minima, un projet commun par école sera exigé dans le cadre de la mise en place de ces parcours éducatifs.
Une tarification modulée est appliquée dans l’ensemble des ALP comprise entre 5,50 € et 26,00 €/jour.
Au même titre que le PEdT, l’avenant « Plan mercredi » sera partagé avec les services de la Préfecture de l’Hérault, de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) et de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de l’Hérault, car ceux-ci en sont signataires avec la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de mettre en œuvre, à la rentrée de septembre 2019, les modalités déclinées dans le cadre de l’avenant « Plan mercredi » au PEdT et la « convention charte qualité plan mercredi » ; - de transmettre aux service de la Préfecture de l’Hérault, de la DASEN et de la CAF de l’Hérault l’avenant « Plan mercredi » au PEdT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
32. Aménagement des classes de CP et CE1 situées en zones prioritaires (REP-REP+)- Approbation- Demandes de subventions
Dans le cadre des réformes gouvernementales en matière d’éducation prioritaire renforcée, il est demandé aux communes de pouvoir accueillir les élèves de CP, CE1 par groupe de 12 élèves maximum (4 écoles en REP, 14 écoles en REP+). L’objectif est de permettre une meilleure qualité d’apprentissage, et ainsi de réduire les inégalités sociales en portant une attention spécifique aux élèves les plus en difficulté.
18 écoles de Montpellier sont concernées par ce projet, soit environ 74 classes dédoublées en fonction des possibilités offertes par la configuration des locaux. 104
Afin d’améliorer le fonctionnement de ce dédoublement, pour l’année 2019, il est prévu d’intervenir dans les écoles suivantes :
- Alain Savary ;
- Victor Schœlcher ;
- Akira Kurosawa ;
- Denis Diderot.
Le montant relatif à ces opérations est estimé à 470 000€ HT, soit 564 000€ TTC.
Les travaux seront réalisés pendant l’été 2019 par les entreprises adjudicataires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les travaux d’aménagement pour le dédoublement de classes dans les écoles : Alain Savary, Victor Schœlcher, Akira Kurosawa et Denis Diderot ;
- De dire que la dépense est inscrite au budget de la Ville 2019, section investissement, chapitre 902 ;
- De solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Je voudrais féliciter le gouvernement pour cette mesure. Il y en a deux qui me tiennent à cœur. Je ne suis pas d’accord avec tout mais il y a deux décisions que je considère aller dans le bon sens dont le dédoublement des CP – CE1 qui permet aux enseignants d’avoir 12 élèves dans les classes. Quand on a 12 élèves, on enseigne mieux que quand on en a 30. C’est une réalité qui s’impose. Mon père, qui est instituteur, en a rêvé. Il a fini directeur d’école. Surtout dans les quartiers compliqués où seuls les enfants parlent la langue au sein de la famille. Ce sont eux qui traduisent pour les parents, les grands-parents. Il est très important qu’ils aient un enseignement précis. Ils ont l’esprit malléable pour développer leur langue maternelle et apprendre aussi le français. L’enseignement dans ces écoles est très important. C’est pour cette raison que le dédoublement des classes de CP – CE1 est, pour moi, une mesure phare. D’ailleurs, elle fait l’unanimité chez les directeurs et professeurs des écoles. Unanimité. Pour avoir fait le tour de toutes les écoles, personne n’a critiqué cette mesure.
La deuxième mesure très importante, c’est le doublement des fonds pour les dossiers ANRU dont nous allons bénéficier au travers de l’ANRU régional Cévennes et de l’ANRU national Mosson. Ce sont certes des mesures de gauche mais elles me vont bien.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
33. Participation au financement du Projet CONNEXIONS
Accompagnement de la scolarisation des enfants en habitat précaire 105
Le projet CONNEXIONS, porté par le Rectorat de Montpellier (CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation et GIP Formavie), a permis d’engager, depuis janvier 2016, un processus d’accompagnement pour faciliter la scolarisation des enfants en habitat précaire dans les écoles primaires de Montpellier.
Cette démarche participe à la bonne application des dispositions du Code de l’éducation et de la circulaire du 2/10/2012 aux termes desquels : « L’école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. [...] il est de la responsabilité de l’institution scolaire de mettre en place les conditions qui facilitent l’accès à l’école ».
Dans ce cadre, la mise en place d’une action de médiation et d’accompagnement permet d’augmenter sensiblement la proportion d’élèves scolarisés et de lutter contre la déscolarisation.
Pour l’année 2019, cette action est cofinancée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Il est proposé à la Ville de Montpellier de contribuer au financement de cette action pour un montant de 4 800 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention de 4 800 € au GIP Formavie ; - d’approuver le projet de convention jointe en annexe de la présente délibération ; - de prélever le montant de la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2019 de la Ville, chapitre 932 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Mme KERANGUEVEN.
Sonia KERANGUEVEN : Il s’agit de renouveler une convention et un financement qui a pour objectif l’accompagnement des parents allophones en grande précarité. Il s’agit d’enfants vivant en bidonville. Ces 9 000 € permettent de financer le poste pour avoir une action de médiation. Cette personne se déplace directement dans les bidonvilles, rencontre les familles et les enfants et permet à ces derniers d’être scolarisés car les familles sont en confiance. Cette participation est donc très importante. C’est un dispositif auquel la Ville participe uniquement depuis ce mandat.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
34. Ecole Georges Simenon
Travaux de restructuration partielle de l’étage
Rénovation de 4 classes-1ère tranche
Demande de subvention 106
Afin de poursuivre les travaux de réhabilitation, entrepris en 2017, de l’école Georges Simenon sise 215 boulevard Pedro de Luna à Montpellier, la Ville de Montpellier souhaite entamer la restructuration partielle de l’étage de l’établissement.
Les travaux consistent en la rénovation de 4 classes, par un agrandissement et par un aménagement plus fonctionnel de ces salles.
Les travaux dont le coût est estimé à 100 000€ TTC, seront effectués par les entreprises adjudicataires de la Ville. Ils se dérouleront durant les vacances d’été 2019, en période de congés scolaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux de restructuration partielle de l’étage de l’école Georges Simenon ; - de dire que la dépense est inscrite au budget de la Ville 2019, section investissement, chapitre 902 ;
- de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
35. Nouveau règlement de fonctionnement des temps périscolaires - Rentrée 2019-2020
Placés sous la responsabilité de la Ville, les temps périscolaires sont facultatifs et offrent une prise en charge des enfants sur des horaires élargis, avant la classe, pour le repas de midi et le soir après la classe.
La mise en place d’un nouveau logiciel, AXEL.NET, permettant le passage du prépaiement à la facturation à terme échu pour les temps périscolaires, il est nécessaire d’adapter en ce sens le règlement de fonctionnement pour l’année scolaire 2019-2020, dans son article 4.4 relatif aux modalités de paiement des temps périscolaires.
En effet, afin d’anticiper la fin d’exploitation du logiciel Prest’O utilisé actuellement par la Ville pour procéder à la réservation des temps périscolaires et de la restauration scolaire et d’améliorer le dispositif de recueil des présences dans les écoles, la nouvelle solution AXEL NET sera mise en place dans les écoles de la Ville et mise à disposition des familles à la rentrée de Septembre 2019.
Cette solution permettra de créer un Dossier Unique d’Inscription pour chacun des administrés et de gérer sur une même interface les inscriptions en crèche, les inscriptions scolaires, et les activités périscolaires. Elle présentera également plusieurs avantages pour les familles :
- des bornes plus modernes ; 107
- un nouveau portail famille ouvert 24h/24h, 7J/7, plus ergonomique ;
- paiement sécurisé et suivi de son compte au jour le jour ;
- possibilité pour les parents de consulter et de modifier leurs données personnelles en ligne ; - possibilité de télécharger leurs relevés de situation ;
- gestion de la garde alternée ;
- mise en place de la facturation (fin du prépaiement) ;
- détail précis des consommations dans la facture mensuelle ;
- possibilité de consulter en ligne l’historique des facturations.
Une campagne de communication à destination des familles est en place et la solution sera déployée selon le planning ci-dessous :
- du 08 juillet au 23 août 2019 : installation des nouvelles bornes dans les écoles ; - à partir du 05 août 2019 : communication des nouveaux codes aux familles par courrier ; - le 12 août 2019 : ouverture des réservations des temps périscolaires et de la restauration scolaire ;
- le 02 septembre 2019 : mise en service des bornes dans les écoles.
Le nouveau règlement de fonctionnement est joint en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le règlement de fonctionnement des temps périscolaires ainsi modifié pour la rentrée 2019-2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
36. Nouveau règlement de fonctionnement des temps extrascolaires municipaux - Rentrée 2019-2020
La Ville de Montpellier dispose de 21 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de loisirs municipaux : 4 ALSH élémentaires, 4 ALSH maternels, 13 ALSH mixtes.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire communal et peuvent accueillir 1 306 enfants âgés de 3 à 12 ans révolus les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les activités proposées aux enfants dans le cadre des ALSH sont destinées à leur épanouissement par des jeux, des activités à caractère sportif et culturel, dans le cadre de relations fondées sur des principes de laïcité.
L’uniformisation des périodes de réservation des mercredis et vacances scolaires en ALSH nécessite d’adapter le règlement de fonctionnement des ALSH municipaux pour l’année scolaire 2019-2020.
Le nouveau règlement de fonctionnement est joint en annexe de la présente délibération. 108
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) municipaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
37. Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier œuvre à la facilitation de l’accès aux loisirs pour tous, dans une logique de cohérence et de continuité éducative entre les différents temps de la journée de l’enfant. C’est un des aspects de sa Politique de Réussite Educative, affirmé notamment dans le Projet Educatif de Territoire.
Les Accueils de Loisirs associatifs exercent une activité d’accueil, conformément aux normes et réglementations en vigueur relatives aux Accueils Collectifs de Mineurs tels que définis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. (DDCS).
Les associations gestionnaires d’Accueils de Loisirs participent au service public en ce qu’elles répondent aux besoins des familles pendant les temps périscolaires et extra-scolaires et contribuent à la mise en œuvre de la politique municipale sur la base de leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les orientations éducatives du Plan Mercredi.
Afin d’accompagner la mission d’accueil de loisirs, la Ville attribue aux associations une participation municipale pour l’accueil des enfants montpelliérains. Cette prestation distingue quatre types de participations :
Modalités de participation municipale liées à la présence des enfants :
- 3.05 € par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ;
- 2.29 € par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en élémentaire ;
- 3.81 € pour les journées à l'extérieur (camps sous toile pour la période estivale) à raison de 20 jours par an et par enfant maximum.
Modalités de participation municipale pour les accueils spécifiques :
- la participation peut varier de 2,29 € à 6,00 € par enfant par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants dans le cadre d’un projet spécifique, qui doit faire état de sujétions particulières, qu’elles soient liées au quartier ou à des conditions d’accueil nécessitant une attention particulière. Il doit être détaillé par l’association et accepté par la Ville. 109
Dans tous les cas, la participation est versée au vu d'un état de fréquentation mensuel fourni par l'association et envoyé à la Direction de l’Education, dans les délais qui lui sont fixés.
Ces différentes modalités de participation sont détaillées dans le modèle de convention annexé à la présente délibération, convention qui sera conclue avec chaque association gestionnaire d’Accueils de Loisirs pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le modèle de convention de financement des accueils de loisirs associatifs, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Madame Maud BODKIN sort de séance.
38. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
Code Structure Type Titre du projet Montant
1469 LES FRANCAS DE L'HERAULT Fonctionnement 2 200 €
5097 LES ENFANTS D'HELENE Fonctionnement 3 000 €
5939
COMITE
DEPARTEMENTAL DE
LA JEUNESSE AU
PLEIN AIR DE
L’HERAULT JPA34
Fonctionnement 500 €
7040 EDUC LAB Projet
LUTTE CONTRE
LE
HARCELEMENT
SCOLAIRE
250 € 110
7040 EDUC LAB Projet PROMOTION DE LA LAICITE 250 €
TOTAL 6 200 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 932
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 6 200 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
39. Bourse Initiatives Jeunes 2019
Participation de la Ville
La Ville de Montpellier, grâce à la Bourse Initiatives Jeunes, souhaite favoriser les initiatives des jeunes montpelliérains.
Ce dispositif est une aide financière qui soutient des actions permettant l’implication des montpelliérains âgés de 16 à 29 ans.
Les projets doivent faire appel au sens des responsabilités, à l’esprit d’initiative et de solidarité. Ils peuvent concerner des domaines très divers tels que la culture, l’aide humanitaire, le développement de la vie sociale et l’intégration.
Sont exclus les projets présentés dans un cursus scolaire ou universitaire, les travaux de recherches théoriques, ainsi que les projets professionnels.
Le dossier doit comporter une présentation du projet, du budget et faire l’objet d’un cofinancement.
Les attributions sont établies conformément au règlement du dispositif voté par le Conseil municipal du 28 mars 2011.
Afin de permettre la réalisation des projets de la session du mois de juin, il est proposé d’attribuer, pour un montant total de 10 990 €, les subventions selon les projets décrits ci-dessous et de les financer de la manière suivante:
Mohammed EL BASBASI, étudiant
Titre du projet : « OUT » : réalisation d’un jeu de société.
Production culturelle 111
Montant du projet : 2 040 €
Montant demandé : 1 000 €
Montant proposé: 740 €
Jules HECK, en recherche d’emploi
Production culturelle
Titre du Projet : « SEGHA »
Montant du projet : 6 000 €
Montant demandé : 2 000 €
Montant proposé : 1 500 €
Pablo AUGUSTE, étudiant
Production culturelle
Titre du Projet : « Late Notice »
Montant du projet : 5 833,98 €
Montant demandé : 2 000 €
Montant proposé : 700 €
Samy BELABBAS, auto entrepreneur
Production culturelle
Titre du Projet : « Orphée LVDP »
Montant du projet : 6 000 €
Montant demandé : 2 000 €
Montant proposé : 1 500 €
Lorenzo CIANNI, salarié à temps partiel
Production culturelle
Titre du Projet : « Petit Copeck »
Montant du projet : 3 500 €
Montant demandé : 1 500 €
Montant proposé : 800 €
Mathieu KIBODI, étudiant jazz au Conservatoire
Production culturelle
Titre du Projet : « Persian Rugs »
Montant du projet : 6 738 14 €
Montant demandé : 1 100 €
Montant proposé : 700 €
Mennad SAÏDI, étudiant Master 2 de sociologie, UM3 PV + e-médiateur au CROUS pour le dispositif YOOT
Production culturelle
Titre du Projet : « 360 »
Montant du projet : 6 625 €
Montant demandé : 1 170 €
Montant proposé : 800 €
Tristan IMPELLIZERI, en recherche d’emploi
Production culturelle 112
Titre du Projet : « Le voyage dans le passé »
Montant du projet : 6 060 €
Montant demandé : 1 500 €
Montant proposé : 900 €
Ahmed-Yassine DRISSI, en recherche d’emploi
Production culturelle
Titre du Projet : « La trempette »
Montant du projet : 3 095 €
Montant demandé : 1 000 €
Montant proposé : 900 €
Sofia CASTRO, en recherche d’emploi
Production culturelle
Titre du Projet : « Join the club »
Montant du projet : 2 338 €
Montant demandé : 800 €
Montant proposé : 600 €
Richard DARANCY, en recherche d’emploi
Production culturelle
Titre du Projet : « Une de perdue »
Montant du projet : 5 660,50 €
Montant demandé : 1 500 €
Montant proposé : 600 €
Baptiste FABRIÉ, étudiant
Destination monde
Titre du Projet : « Les Comp’act en Côte d’Ivoire »
Montant du projet : 9 621,50 €
Montant demandé : 1 500 €
Montant proposé : 750 €
Thomas MARTINEZ – DUCOUT, étudiant
Destination monde
Titre du Projet: « Projet solidaire environnemental au Togo »
Montant du projet : 6 160 €
Montant demandé : 1 000 €
Montant proposé : 500 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer, dans le cadre du dispositif de la Bourse Initiative Jeunes, les subventions d’un montant total de 10 990 € pour les projets détaillés ci-dessus;
- d’imputer cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2019 de la Ville, chapitre 933; - d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. 113
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
40. Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet "ETE A LA MOSSON" - Exercice 2019
Le sport est un formidable outil de lien, de cohésion sociale et la pratique sportive fait désormais partie de la vie d’un nombre croissant de nos concitoyens. La disponibilité de services et d’équipements de proximité compte parmi les facteurs conditionnant l’accès à la pratique sportive. Dans les quartiers relevant de la politique du contrat de ville, les obstacles culturels liés à la faible mobilité des habitants, le poids du cadre familial sur la pratique des jeunes filles et un accès difficile aux aides financières, sont autant de difficultés pour accéder à l’offre sportive proposée sur le territoire.
Ainsi, la Ville de Montpellier, dans le cadre de l’appel à projet « Mosson » a mis en place un programme permettant aux enfants et adolescents de ce quartier, de pratiquer une activité sportive près de chez eux pendant l’été en partenariat avec les associations sportives.
L’année dernière, ce sont plus de 2 000 enfants et adolescents qui ont bénéficié des activités
sportives dans leur quartier.
Par la présente délibération, il est donc proposé de soutenir 6 associations à but non lucratif qui concourent à un intérêt général local dans le cadre d’actions sportives, en leur accordant les subventions suivantes :
Code Structure Type Titre du projet Montant
3659
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
TAEKWONDO
Projet INITIATION AU TAEKWONDO 1 000 €
3833
MONTPELLIER
LANGUEDOC
CYCLISME
Projet ANIMATIONS BMX 1 700 €
4806
ASSOCIATION
SPORTIVE ET
CULTURELLE
PAILLADE
MERCURE
Projet TOURNOI DE FOOT OU FUTSAL 1 400 €
5792 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Projet INITIATION AU JUDO 1 400 €
6720 VOYAGE AU BOUT DE LA CIME Projet
DECOUVERTE
D’UNE ACTIVITE DE
PLEIN AIR
1 700 €
TOTAL 7 200 € 114
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature
des lettres d’engagement;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 sur l’imputation citée ci-dessus
pour un montant total de 7 200 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
41. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :
Code Structure Type Montant
3059 MONTPELLIER AGGLOMERATION PLONGEE U.C. Fonctionnement 1 800 €
4875 ASSOCIATION SPORTIVE DE CELLENEUVE Fonctionnement 500 €
TOTAL 2 300 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 2 300 €;
- D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. 115
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
42. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique COMMEMORATIONS - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
Code Structure Type Titre du projet Montant
400
AMITIES RUSSES ET
AVEC LES PEUPLES
DE L'EX URSS
Projet BATAILLON IMMORTEL 200 €
512
AMICALE DES
TRANSMETTEURS DU
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
Fonctionnement 200 €
528
ASSOCIATION DES
DEPORTES INTERNES
ET FAMILLES DE
DISPARUS – HL
Fonctionnement 200 €
540
FEDERATION
NATIONALE ANCIENS
COMBATTANTS
ALGERIE-MAROC-
TUNISIE FNACA
Fonctionnement 1 000 €
1313
ASSOCIATION
NATIONALE DES
MEMBRES DE
L'ORDRE NATIONAL
DU MERITE
Projet
PRIX DU CIVISME
ET EDUCATION
CITOYENNE
200 €
1878
SOCIETE DES
MEMBRES DE LA
LEGION D'HONNEUR
Projet
PRIX DE LA
LEGION
D'HONNEUR AUX
APPRENTIS DES
METIERS
220 € 116
MANUELS DE
L'HERAULT
2079
ANCIENS MARINS ET
MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DE
MONTPELLIER
AMMAC
Fonctionnement 200 €
2305 MOZAIK OUTRE MER Projet
JOURNEE
COMMEMORATIVE
DU SOUVENIR DE
L'ESCLAVAGE ET
DE SON
ABOLITION
200 €
4845
SOUVENIR FRANCAIS
COMITE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 900 €
6486
COLLECTIF 10 MAI
POUR LA MEMOIRE
DE L'ESCLAVAGE
Fonctionnement 200 €
TOTAL 3 520 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 3 520 €;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Sonia KERANGUEVEN sort de séance, le pouvoir de Madame Valérie BARTHAS-ORSAL à Madame Sonia KERANGUEVEN est temporairement annulé.
43. Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes Ville - Montpellier Méditerranée Métropole pour le marché de travaux et de maintenance de la voirie n°7D0037
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont conclu un groupement de commandes sur 5 lots géographiques du marché de travaux et de maintenance de voirie n°4661AT17 / 7D0037, lots situés sur le Pôle Territorial Montpellier. 117
Sur les lots 6 « Montpellier – Quartiers Près d’Arènes, Port Marianne et Croix d’argent » et 9 « Montpellier – Quartiers Hôpitaux Facultés-Montpellier Centre 2 », les montants maximum prévus à la convention pour la Ville de Montpellier doivent être revus à la hausse afin d’assurer une continuité de service :
- Lot 6 : le montant annuel maximum pour la part Ville doit être augmenté de 50 000€, soit 130 000€ HT/an (le montant de la part Métropole sur ce lot est donc diminué de 50 000€ soit 1 870 000€ HT/an) ;
- Lot 9 : le montant annuel maximum pour la part Ville doit être augmenté de 40 000€, soit 60 000€ HT/an (le montant de la part Métropole sur ce lot est donc diminué de 40 000€ soit 1 940 000€ HT/an) ;
Afin rendre possible ce rééquilibrage entre les droits de tirage des deux collectivités, il est nécessaire de conclure un avenant, joint en annexe, à la convention de groupement de commandes, validée par délibération n° 2016/398 du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention de groupement de commandes pour les prestations de travaux et maintenance de voirie afin de modifier les montants maximums annuels de répartition entre la Ville de Montpellier et la Métropole sur les lots 6 et 9 du marché n°7D0037.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et, plus généralement, tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Julie FRECHE sort de séance.
Monsieur Gérard LANNELONUE entre en séance.
44. Dénominations de voies et d'espaces publics
Il est proposé de nommer les voies décrites ci-dessous de la manière suivante :
QUARTIER HOPITAUX FACULTES
L’allée bordant la station Arago et permettant d’accéder au parc Montmaur en passant par le stand de tir n’est pas dénommé, il est proposé : 118
Rue Jacques MADUBOST
(1944 – 2018)
athlète et tireur français
Ce policier d’abord athlète, a été champion de France et d’Europe en saut en hauteur en 1966. Reconverti dans le tir sportif, il est plusieurs fois champion d’Europe de tir au pistolet et également champion de France de tir gros calibre senior en 2003.
QUARTIER CENTRE HISTORIQUE
Le passage situé entre le chœur de l'église st Roch et le jardin de l'hôtellerie n’est pas dénommé. Afin d’en améliorer la gestion en l’identifiant formellement, il est proposé de le dénommer :
Passage Colette RICHARME
(1904-1991)
peintre française
Colette Richarme née le 24 janvier 1904 à Canton (Guangzhou, Chine), morte à Montpellier le 27 février 1991, est une peintre française. Colette Richarme a été très marquée par son enfance singulière en Chine. Sa mère, initiée à l’art, la forma très tôt à l’observation de son environnement et au dessin. La mort subite de son père, négociant soyeux pour une firme anglaise, les obligea à rentrer en France juste avant la Première Guerre mondiale : vie austère à Lyon, puis Albertville où elle se marie en 1926. L’installation du couple à Paris en 1935 lui donne accès aux ateliers de l’académie de la Grande Chaumière où elle est la condisciple de Louise Bourgeois. Mais c’est à Montpellier que débute vraiment sa carrière d’artiste. Elle y présente sa première exposition particulière en 1941. Dès l’après-guerre, elle entretient des liens réguliers avec la capitale (expositions, salons) tout en participant activement à la vie artistique régionale. Jusqu’à la fin de sa vie elle poursuivra ses recherches dans le silence de son atelier languedocien.
QUARTIER PORT MARIANNE REPUBLIQUE
Ce nouveau quartier, dont la conception a été confiée à Agence Nicolas Michelin Associés (Paris), groupée avec l'architecte Nicolas Boudier est un véritable éco-quartier méditerranéen ; il constitue un nouveau modèle urbain qui mêle les fonctionnalités et développe des solutions intelligentes pour bâtir la ville de demain. La ZAC République se dresse en bordure de l’avenue Raymond Dugrand, axe économique et commercial majeur. Elle constitue le dernier élément du vaste quartier Port Marianne débuté dans les années 90. Cet éco-quartier aux circulations apaisées sera desservi par la ligne 3 du tramway. Il sera composé d’îlots denses en gradins ouverts vers le sud, d’immeubles résidentiels et de bureaux aux façades très urbaines donnant sur la rue ainsi que de tours-balises en vitrine du futur boulevard urbain.
De nombreux axes et espaces sont créés, il convient de les dénommer.
1) Au droit de la rue Ray Charles, une rue est créée depuis l’avenue Nina Simone, elle rejoint l’avenue Raymond Dugrand au niveau de la rue Levi-Strauss. Il est proposé de la dénommer :
Rue Rudolf NOUREEV
(1938-1993)
danseur et chorégraphe
Roudolf Khametovitch Noureïev est un danseur classique, chorégraphe et directeur de ballet 119
d'origine tatare, né le 17 mars 1938 à Irkoutsk (Union soviétique) et mort le 6 janvier 1993 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Doué d'une technique exemplaire, Rudolf Noureev est considéré comme le plus grand danseur classique et comme l'un des plus grands chorégraphes. Il est nommé le « seigneur de la danse». Rudolf Noureev fut directeur du Ballet de l'Opéra de Paris de 1983 à 1989 et également maître de ballet et chorégraphe en chef jusqu'à 1992. En tant que chorégraphe, il revisita tous les grands ballets classiques, en donnant dans ces derniers une place très importante aux hommes, qui jusqu'alors étaient souvent cantonnés à n'être que les faire-valoir des ballerines. Rudolf Noureev introduisit ainsi dans ses chorégraphies des variations pour hommes, comme dans le Lac des Cygnes.
2) Au droit de la rue des Justes parmi les nations, une rue est créée. Elle relie l’avenue Raymond Dugrand à la future place centrale. Il est proposé de la dénommer :
Rue Anna PAVLOVA
(1881-1931)
ballerine russe
Anna Matveïevna (Pavlovna) Pavlova, née le 12 février 1881 à Saint-Pétersbourg, Russie, et morte le 23 janvier 1931 à La Haye, Pays-Bas, est une ballerine russe. Elle est considérée par beaucoup comme la meilleure danseuse de ballet classique. Elle a été une étoile du Ballet impérial russe et des Ballets russes de Serge Diaghilev. Son rôle le plus célèbre était « La Mort du cygne » et elle a été la première ballerine à parcourir le monde avec sa propre compagnie de ballet ~
3) En continuation de cette rue, de l’autre côté de la place centrale, une rue est créée, elle permet d’accéder à la rue du mas Rouge. Il est proposé de dénommer cette rue :
Rue Maia PLISSESTSKAIA
(1925-2015)
ballerine russe
Maïa Mikhaïlovna Plissetskaïa, née à Moscou le 20 novembre 1925 et morte le 2 mai 2015 à Munich, est une danseuse russe, considérée comme l'une des plus grandes ballerines et surnommée la « Diva de la danse ». Elle est faite prima ballerina assoluta du Bolchoï en 1962. Maïa PlissetskaÎa reste unique par la hauteur de ses sauts, la fluidité de ses bras et la longévité de sa carrière (elle dansera jusqu'à 70 ans). Unique également car, comme Maria Callas, autre diva assoluta, sa danse, pleine d'intelligence, allie la technique la plus époustouflante à l'expression la plus dramatique.
~
4) Au droit de la rue Sabine et Miron Zlatin, une rue est créée, parallèle à la rue rue Anna PAVLOVA précédemment créée, elle relie comme elle l’avenue Raymond Dugrand à la rue Rudolf NOUREEV. Il est proposé de la dénommer :
Rue Roland PETIT
(1924-2011)
chorégraphe français
Roland Petit, né le 13 janvier 1924 à Villemomble et mort le 10 juillet 2011 à Genève, est un chorégraphe et danseur français. Aîné de la famille, Roland Petit est le fils de Rose Repetto, 120
créatrice de la marque de chaussons de danse et d'Edmond Petit. Il se forme à l'école de ballet de l'Opéra de Paris auprès de Gustave Ricaux et Serge Lifar et entre dans le corps de ballet en 1940. Il fonde les Ballets des Champs-Élysées en 1945 et les Ballets de Paris en 1948, au Théâtre Marigny, avec Zizi Jeanmaire comme danseuse étoile, qui devient son épouse en 1954 et avec laquelle il a une fille, Valentine Petit.
Il collabore avec Serge Gainsbourg, Yves Saint Laurent et César et participe à plusieurs films français et américains.
~
5) au droit de cette rue une allée est créée, elle permet de rejoindre les berges de la Lironde. Il est proposé de la dénommer :
Allée Françoise ADRET
(1920-2018)
chorégraphe française
Françoise Adret est une danseuse, chorégraphe, maîtresse de ballet, pédagogue et directrice de compagnie française née à Versailles le 7 août 1920 et morte le 1er avril 2018. Formée par des maîtres de l'école franco-russe, comme Madame Rousanne, Victor Gsovsky et Nora Kiss, Françoise Adret débute sur scène comme danseuse étoile dans Le Pas d'acier de Serge Lifar en 1948 et crée la même année sa première chorégraphie, La Conjuration. De 1951 à 1958, elle dirige le Ballet de l'Opéra d'Amsterdam, puis rejoint Roland Petit comme maître de ballet.
De 1960 à 1963, elle dirige le ballet de la ville de Nice, puis chorégraphie pour plusieurs compagnies internationales et fonde le Ballet national de Panama.
En septembre 1968, elle accompagne Jean-Albert Cartier qui, à la Maison de la culture d'Amiens, va créer le Ballet Théâtre Contemporain, premier Centre chorégraphique national. En janvier 1972, le BTC part à Angers.
Maître de ballet au Ballet-Théâtre contemporain (1968-1978), elle devient inspectrice de la danse au ministère de la Culture (1978-1985), puis dirige le ballet de l'Opéra de Lyon (1985-1992). Elle sera tout au long de la carrière un maître de ballets internationalement reconnu.
~
6) Le long des berges de la Lironde depuis l’avenue Nina Simone jusqu’à la future place centrale une allée est créé, il est proposé de la dénommer :
Allée Liliane MONTEVECCHI
(1932 – 2018)
danseuse, chanteuse
et actrice française
Liliane Montevecchi est une actrice, danseuse et chanteuse française, née à Paris le 13 octobre 1932 et morte à New York le 29 juin 2018. Formée initialement à la danse classique, elle débute dans le music-hall, au Casino de Paris, avec Jean Guélis.
Puis elle est recrutée comme danseuse étoile dans la compagnie de danse de Roland Petit, qui lui offre d'abord le rôle principal du ballet chanté La Croqueuse de Diamants en 1951 au théâtre de l'Empire, « J’avais 18 ans et Paris était à mes pieds, mais je pleurais car on m’applaudissait pour mon chant et moi je voulais être reconnue comme danseuse. ».
~
7) Une vaste place centrale de 2 500 m2 au-dessus de la Lironde constituera le cœur de cette 121
nouvelle ZAC, il est proposé de la dénommer :
Place Antonio GADES
(1936-2004)
danseur de flamenco et
chorégraphe espagnol
Antonio Esteve Rodeñas, plus connu sous le pseudonyme d'Antonio Gades, est un danseur de flamenco et chorégraphe espagnol né à Elda (province d'Alicante) le 14 novembre 1936 et mort à Madrid le 20 juillet 2004. Il a contribué à la popularisation du flamenco sur la scène internationale et fut le premier directeur du Ballet Nacional de España. Il entre à l’Académie en 1952 et obtient son diplôme en moins d’un an puis intègre la troupe de Pilar López Júlvez qu’il considère toujours comme son véritable professeur.
Il quitte la troupe en 1960 pour réaliser une chorégraphie du Boléro de Ravel avec Antonio Gaudi à l’opéra de Rome. À la même époque, il fait une création pour le festival de Spoleto, puis accepte les fonctions de premier danseur, de chorégraphe et de maître de ballet à la Scala de Milan. Il retourne dans son pays et réunit quelques danseurs. Il profite d’un contrat à New York pour augmenter le nombre de danseurs, formant ainsi le noyau central de ce qui sera sa compagnie de ballet. Au cours de la saison 1968-1969, il reçoit à Paris le prix du Syndicat de la critique qui marque sa consécration. Il se produit alors avec sa compagnie dans le monde entier. En 1978, il est nommé directeur du Ballet Nacional de España. Il monte alors le ballet Noces de sang, inspiré de l’œuvre de Federico Garcia Lorca. Le cinéaste Carlos Saura, qui assiste à une répétition, lui propose d’en faire un film. Programmé au Théâtre de Parisien février 1982, ce ballet ainsi que Suite flamenca obtiennent un véritable triomphe. La collaboration entre Gadès et Saura se renouvelle avec Carmen, dont ils signent ensemble le ballet et le film, primé deux fois au festival de Cannes. La même année, il reçoit la Médaille d'or du mérite des beaux-arts par le ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports.
~
8) Un square est créé à l'ouest, entre la rue Rudolf NOUREEV nouvellement créée et le futur parc, il est proposé de le dénommer :
Square Jacques CHAZOT
(1928 -1993)
danseur étoile,
écrivain et acteur français
Jacques Chazot, né le 25 septembre 1928 à Locmiquélic (Morbihan, France) et décédé le 12 juillet 1993 à Monthyon (Seine-et-Marne, France) où il est enterré, est un danseur étoile, écrivain, acteur et mondain parisien. Il entre à l'école de ballet à l'Opéra de Paris en 1947. En 1956, il intègre l'Opéra-comique. La même année, il publie Les Carnets de Marie-Chantal, créant ainsi un personnage devenu l'archétype de la snob.
Jacques Chazot, très présent dans la sphère mondaine parisienne, ne faisait pas mystère de son homosexualité. Il adoptait même parfois une attitude provocatrice et revendicative, en surjouant l'efféminement, et appelait Thierry Le Luron « le bébé que je n'ai pas eu ». Jacques Chazot fut, entre autres, l'ami de Françoise Sagan, Juliette Gréco, Régine, Coco Chanel, Annabel Buffet, Claude Bessy et Hassan II.
Très présent dans le paysage audiovisuel français, qu'il occupait par sa drôlerie et son recul par rapport à son propre personnage, il a participé à de nombreuses reprises à l'émission « Les Grosses 122
Têtes », comme sociétaire, dans les années 1980, ainsi qu'à quelques films. Faisant face à des problèmes fiscaux, atteint d'un cancer de la gorge, il passe les dernières années de sa vie au château de Monthyon, appartenant à Jean-Claude Brialy. Après sa disparition, Pierre Bergé a remis au nom de Jacques Chazot au Musée de la Vie romantique un ensemble significatif d'œuvres sur papier et de souvenirs divers que celui-ci avait réunis sur le thème du romantisme (George Sand, La Malibran, Rachel etc.).
~
9) Une promenade relie l’avenue Raymond Dugrand à la place Antonio Gades en longeant le parc. Il est proposé de la dénommer :
Allée Janine CHARRAT
(1924-2017)
danseuse chorégraphe français
Janine Charrat, née à Grenoble le 24 juillet 1924 et morte le 29 août 2017 à Rueil-Malmaison, est une danseuse, chorégraphe et directrice de ballet française. Elle acquiert, jeune, une réputation d'enfant prodige de la danse avec son rôle dans le film de Jean Benoît-Lévy La Mort du cygne. A la recherche d'un partenaire, elle est mise en relation avec Roland Petit par la critique Irène Lidova. Avec les encouragements de Serge Lifar, enfreignant la règle de ne faire danser les élèves du Ballet de l'Opéra qu'entre eux, elle forme avec lui le couple vedette de l'univers chorégraphique. En 1945, elle crée pour les Ballets des Champs-Élysées Jeu de cartes, son premier ballet, puis fonde sa propre compagnie en 1951, les Ballets Janine Charrat, appelés un temps les Ballets de France. Elle travaille avec de très grands créateurs et artistes du XXe siècle : auteurs, chorégraphes, compositeurs, hommes de théâtre, peintres, décorateurs, costumiers.
Pendant l’enregistrement du ballet Les Algues pour la télévision française, son tutu prend feu au contact d’un chandelier et elle est très sévèrement brûlée. Après plusieurs mois de soins à l'hôpital Cochin, de convalescence et de rééducation, elle revient à la scène en prenant la direction de la danse du Grand Théâtre de Genève de 1962 à 1964.
En 1978, elle devient conseillère pour la danse au Centre national d'art et de culture Georges- Pompidou à Paris.
~
10) En parallèle de l’Allée Liliane MONTEVECCHI sur l’autre rive de la Lironde, une allée est créée, Il est proposé de la dénommer :
Allée Alvin AILEY
(1931-1989)
chorégraphe américain
Alvin Ailey, né le 5 janvier 1931 à Rogers au Texas et mort le 1er décembre 1989 à New-York, compte parmi les danseurs et chorégraphes afro-américains les plus réputés. Agé de 12 ans, c'est lors d'une représentation scolaire d'un ballet de la compagnie du Ballet russe de Monte-Carlo qu'il tombe amoureux de la danse, notamment grâce à son amie d'enfance Carmen De Lavallade qui le pousse à étudier avec Lester Horton qui devient son mentor. Après la mort de ce dernier, il se forme à la danse jazz avec Katherine Dunham, Martha Graham, Doris Humphrey, et José Limón, mais reste insatisfait de ces techniques de danse.
Alvin Ailey décide alors de fonder sa propre compagnie de danse à New York en 1958 et donne son premier spectacle le 30 mars 1958, en mettant déjà en avant des techniques extrêmement dynamiques et athlétiques. L'une des pièces marquantes de début de carrière est Blues Suite. Il 123
devient un chorégraphe réputé à travers le monde et très prolifique. Il ne créa pas moins de 79 ballets tout au long de sa vie avec « la Alvin Ailey American Dance Theater », qui devient progressivement l'une des plus importantes compagnies de danse à New York. La compagnie transmet aujourd'hui encore la mémoire d'Alvin Ailey, en présentant des chorégraphies de son répertoire ou des nouveaux projets. Grâce à sa compagnie, Alvin Ailey réussit le pari de populariser la danse contemporaine par l'intermédiaire des nombreuses tournées nationales ou internationales, financées par le secrétariat d'état américain.
En 1987, il reçoit un American Dance Festival Award pour l'ensemble de sa carrière.
~
11) Partant du milieu de l’allée Alvin Ailey, une allée est créée, il est proposé de la dénommer :
Allée Odile DUBOC
(1941-2010)
chorégraphe française
Odile Duboc, née le 23 juillet 1941 à Versailles et morte le 23 avril 2010 à Paris, est une danseuse, chorégraphe et pédagogue française de danse contemporaine.
Danseuse classique puis pédagogue autodidacte à Aix-en-Provence, Odile Duboc a enseigné dans son école Les Ateliers de la danse dans les années 1970. Elle crée à Paris en 1983 l'association « Contre-jour », avec sa complice et conceptrice des lumières Françoise Michel. En 1990 – et jusqu'à la fin 2008 –, elle dirige le Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort où lui succède Joanne Leighton. En 1993, elle crée le spectacle Projet de la matière qui fera date dans l'histoire de la nouvelle danse française. Elle est dès lors reconnue comme une chorégraphe importante de la danse française et met en scène de nombreux spectacles et opéras pour différentes institutions (notamment pour le Centre national de danse contemporaine d'Angers).
~
12) Au droit de la rue Serge Gainsbourg, une rue est créée, elle relira l’avenue Nina Simone à la rue Maia PLISSESTSKAIA, il est proposé de la dénommer :
Rue Vaslav NIJINSKI
(1889-1950)
danseur et chorégraphe russe
Vaslav Fomitch Nijinski (en polonais : Wacław Niżyński), aussi retranscrit Vaclav Nijinsky ou Vatslav Nizhinski, né à Kiev le 12 mars 18891 et décédé le 8 avril 1950 à Londres, est un danseur et chorégraphe russe d'origine polonaise.
Nijinski est aussi l'auteur d'un système de notation de la danse qu'il inventa pour son usage personnel. Grâce aux recherches de spécialistes, on a pu reconstituer fidèlement certaines de ses chorégraphies, dont L'Après-midi d'un faune et une partie du Sacre du printemps.
~ 124
13) au droit de l’allée Odile DUBOC, depuis la rue Rue Vaslav NIJINSKI et allant jusqu’à la rue du Mas Rouge, une allée est créée, il est proposé de la dénommer :
Allée Martha GRAHAM
(1894-1991)
chorégraphe américaine
Martha Graham, née le 11 mai 1894 dans le comté d'Allegheny (Pennsylvanie, États-Unis) et morte le 1er avril 1991 (New York), est une danseuse et chorégraphe américaine. Elle est considérée comme l'une des plus grandes innovatrices de la danse moderne et par conséquent l'une des fondatrices de la danse contemporaine.
~
14) Un square est créé à l’Est entre la rue Maia PLISSESTSKAIA et le futur parc, il est proposé de le dénommer :
Square Jean BABILEE
(1923-2014)
danseur, chorégraphe et
acteur français
Jean Babilée est un danseur, chorégraphe et acteur français, né le 3 février 1923 à Paris et mort le 30 janvier 2014.
Jean Gutmann, est formé à l'École de danse de l'Opéra de Paris de 1936 à 1940. Il débute aux Ballets de Cannes en 1940, travaille à l’Opéra de Paris comme second quadrille tout en prenant des cours particuliers avec Victor Gsovsky. Les lois adoptées par le gouvernement de Vichy sous l'occupation nazie l'incitent à prendre pour pseudonyme le nom de sa mère : Babilée. Mais quelqu'un ayant écrit le mot « juif » sur le miroir de sa loge, un policier lui conseille de quitter la capitale. Il entre alors dans la Résistance et se bat en Touraine.
Il intègre à la Libération les Ballets des Champs-Élysées dirigés par Roland Petit et Janine Charrat, où il se révèle rapidement comme l'un des plus grands danseurs de sa génération. Il y crée notamment en 1946 Le Jeune Homme et la Mort, sur une chorégraphie de Roland Petit, aux côtés de la danseuse Nathalie Philippart, avec laquelle il aura une fille, Isabelle.
Il chorégraphie lui-même plusieurs ballets avant de quitter la troupe en 1949. Il fonde en 1956 sa propre compagnie, tout en continuant à se produire sur scène, à l'Opéra de Paris et à la Scala de Milan. Il apparaît régulièrement au théâtre et au cinéma à partir des années 1960, sans pour autant renoncer à la danse.
Il se remarie en 2000 avec Zapo, danseuse, chorégraphe et cinéaste, et adopte officiellement le nom de Babilée.
Jean Babilée était un grand amateur de moto, appréciant les machines à hautes performances. Il continua à pratiquer la moto jusqu'à l'âge de 85 ans.
~ 125
15) Depuis la place Antonio GADES, une allée longe vers l’Est le futur parc. Il est proposé de la dénommer :
Allée Jorge DONN
(1947-1992)
danseur argentin
Jorge Donn est un danseur argentin né à San Juan le 25 février 1947 et mort à Lausanne le 30 novembre 1992.
Après des études à l'école de ballet du Teatro Colón, il rejoint le Ballet du XXème siècle dirigé par Maurice Béjart en 1963. Il en devient bientôt l'un des principaux solistes et crée les rôles titres de la Neuvième symphonie (1964), de Roméo et Juliette (1966), de la Messe pour le temps présent (1967), de Nijinsky, clown de Dieu (1971), de Notre Faust (1975), du Boléro (1979), etc. Il reprend aussi des rôles importants d’anciennes œuvres de Béjart comme dans Les Quatre Fils Aymon. En 1980, il devient le directeur artistique du Ballet du XXème siècle puis, lorsque Béjart quitte Bruxelles pour Lausanne, Jorge Donn fonde sa propre compagnie, l'Europe Ballet, qui ne durera que quelques mois. Il rejoint ensuite le Béjart Ballet Lausanne de Maurice Béjart à Lausanne, où il reprend notamment Nijinsky (1990). Il meurt du sida deux ans plus tard.
Il a incarné un personnage inspiré de Rudolf Noureev dans le film Les Uns et les Autres de Claude Lelouch où il exécutait le Boléro de Ravel.
~
16) Ce quartier est accompagné d’un bassin de rétention, futur parc destiné à absorber les eaux de crue de la Lironde et qui sera une des composantes majeures du paysage du quartier port Marianne. Il est proposé de le dénommer :
Parc Trisha BROWN
(1936-2017)
danseuse et chorégraphe
américaine
Trisha Brown, née le 25 novembre 1936 à Aberdeen dans l'État de Washington aux États-Unis et morte le 18 mars 2017 à San Antonio au Texas, est une danseuse et chorégraphe américaine. Figure importante de la danse post-moderne, notamment au sein du Judson Dance Theater de New York, elle collabore pendant plus de 30 ans avec de nombreux artistes contemporains (plasticiens, compositeurs, musiciens), au début de sa carrière hors des scènes classiques et dans un style abstrait et plus récemment dans le cadre de grandes productions institutionnelles et en utilisant des motifs qui mènent à une trame narrative émotionnelle et poétique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter ces propositions de dénomination;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
M. le Maire : M. ALBERNHE vous propose les dénominations de voies et d’espaces publics. Je vous rappelle notre règle : si nous donnons à un lieu public, une rue, une place le nom d’un homme, 126
l’espace public suivant reçoit celui d’une femme pour que nous ayons un rattrapage qui s’opère au niveau des noms qui décorent nos rues et nos places.
M. ALBERNHE, vous faites les premiers et je ferai les autres.
Luc ALBERNHE : Le 8 mars 2016, vous aviez indiqué, M. le Maire, qu’il n’y aurait pas de nom de rue donné à un homme sans qu’équitablement un nom de femme ne soit aussi donné à une rue. Ce soir, avec cette délibération, neuf noms de rue seront donnés à des femmes et sept à des hommes.
Dans le quartier Hôpitaux Facultés, l’allée bordant la station Arago et permettant d’accéder au parc Montmaur en passant par le stand de tir n’est pas dénommée, nous proposons de la nommer rue Jacques MADUBOST (1944-2018) athlète et tireur français.
Dans le quartier Centre historique, le passage situé entre le chœur de l'église Saint-Roch et le jardin de l'hôtellerie n’est pas dénommé. Afin d’en améliorer la gestion en l’identifiant formellement, nous proposons de le dénommer passage Colette RICHARME (1904-1991) peintre française.
Dans le quartier port Marianne, et plus particulièrement dans la ZAC République, au droit de la rue Ray-Charles, une rue est créée depuis l’avenue Nina-Simone. Elle rejoint l’avenue Raymond- Dugrand au niveau de la rue Levi-Strauss. Nous proposons de la dénommer rue Rudolf NOUREEV (1938-1993) danseur et chorégraphe.
Au droit de la rue des Justes parmi les nations, une rue est créée. Elle relie l’avenue Raymond- Dugrand à la future place centrale. Nous proposons de la dénommer rue Anna P AVLOVA (1881- 1931), ballerine russe.
M. le Maire : Nous avons donné des noms de danseurs et danseuses sur la ZAC République car, quand elle a été construite, projetée, j’ai travaillé, lorsque j’étais adjoint à l’urbanisme avec Mathilde MONNIER et l’ensemble des espaces publics parce que je pensais qu’un jour ou l’autre, il faudrait que la danse, qui se trouve souvent indoor aux Ursulines à la Cité internationale de la danse, puisse s’épanouir sur l’espace public comme dans les villes du Sud. Il a été rajouté à la ZAC l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Rue Maia PLISSESTSKAIA, ballerine russe (1925-2015).
Rue Roland PETIT, chorégraphe français.
Allée Françoise ADRET, chorégraphe française.
Allée Liliane MONTEVECCHI, danseuse, chanteuse et actrice française.
Place Antonio GADES, danseur de flamenco et chorégraphe espagnol.
Square Jacques CHAZOT, danseur étoile, écrivain et acteur français.
Allée Janine CHARRAT, danseuse chorégraphe française.
Allée Alvin AILEY , chorégraphe américain.
Allée Odile DUBOC, chorégraphe française.
Rue Vaslav NIJINSKI, danseur et chorégraphe russe.
Allée Martha GRAHAM, chorégraphe américaine.
Allez-y, M. ALBERNHE. 127
Luc ALBERNHE : Square Jean BABILEE (1923-2014), danseur, chorégraphe et acteur français. Allée Jorge DONN (1947-1992) danseur argentin.
Parc Trisha BROWN (1936-2017) danseuse et chorégraphe américaine.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
45. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :
o Dans le cadre de la thématique HANDICAP:
Code Structure Type Titre Montant
703
ASSOCIATION DES
DONNEURS DE
VOIX
Fonctionnement 1 800 €
5097 LES ENFANTS D'HELENE Fonctionnement 3 000 €
7129
INFORMATION ET
RECHERCHE SUR LA
RETINITE
PIGMENTAIRE IRRP
Projet
MARCHE
NATIONALE
POUR LA VUE
1 000 €
TOTAL 5 800 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique CONTRAT DE VILLE COHESION SOCIALE :
Code Structure Type Titre Montant
3746 ASSOCIATION UNI'SONS Projet L'ART EST PUBLIC 4 000 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934 128
o Dans le cadre de la thématique EXCLUSION:
Code Structure Type Montant
1913
ASSOCIATION SAINT VINCENT
DE PAUL-LOUISE DE
MARILLAC COMITE
DEPARTEMENTAL DE
L'HERAULT
Fonctionnement 500 €
2835 SOLIDARITE DOM TOM HERAULT Fonctionnement 15 000 €
4583 ORDRE DE MALTE Fonctionnement 1 000 €
TOTAL 16 500 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique SOLIDARITE:
Code Structure Type Titre Montant
25
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
Projet
LES ATELIERS
PRATIQUES DU
NUMERIQUE
8 000 €
1150
CIMADE - SERVICE
OECUMENIQUE
D'ENTRAIDE
Fonctionnement 3 000 €
1755
CENTRE APAJ
(CENTRE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE PARCOURS
ADULTES ET JEUNES)
Projet ESPACE PUBLIC NUMERIQUE 2 800 €
3104 ASSOCIATION ETRE EN SCENE Projet
ATELIERS DE
DANSE ET
D'ECRITURE
4 000 €
6727 AREA Projet
INSERTION
SOCIALE
GLOBALE
15 000 €
6823 IMPRO LOUVETEAUX Projet
IMPROVISATION
ET GESTION DU
STRESS
5 600 €
7050
PASTORALE
EVANGELIQUE CNEF
MONTPELLIER
Fonctionnement 8 500 €
TOTAL 46 900 € 129
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;
- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 73 200 € ;
- D’approuver la lettre d’engagement et la convention types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
46. Création d'une convention globale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Solidarité DOM TOM
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont pour axe majeur de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, l’amélioration de la cohésion sociale, de l’emploi, du logement et de l’habitat sur l’ensemble de leur territoire, et en particulier sur les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
A ce titre, ils soutiennent les actions de l’association Solidarité DOM TOM sur le territoire sud du quartier Mosson. En effet, depuis 1994, le projet associatif de l’association a pour objectif de créer du lien social et d’accompagner au quotidien les habitants de ce quartier.
L’association est soutenue par la Ville essentiellement sur quatre axes de son activité :
L’aide alimentaire : une épicerie sociale et solidaire est ouverte depuis 19 ans, L’accès aux droits et la pratique orale du français,
L’accompagnement social lié au logement,
L’accueil du public (rendu possible par la mise à disposition de locaux à l’association).
En 2018, près de 850 personnes ont bénéficié d’une d’au moins une des quatre actions.
Au total, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole soutiennent l’association Solidarité DOM TOM à hauteur de 84 196 euros pour l’année 2019, étant ainsi les principaux financeurs de l’association.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De dire que la convention tripartite annexée à la présente délibération et précisant les engagements réciproques de l’association, de la Ville et de la Métropole vient compléter les 130
conventions financières bipartites signées en 2019 entre la Ville et l’association Solidarité DOM TOM ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et plus généralement tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Julie FRECHE entre en séance.
47. Adhésion de la ville de Montpellier au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et inscription au Réseau Mondial des villes et communautés amies des aînés auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé
La part de la population âgée de 60 ans ou plus était en 2013 de 11%, soit près de 50 000 Montpelliérains. Face au vieillissement des populations et aux besoins croissants des villes de s'adapter aux besoins de ses usagers, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a créé en 2006 le Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés, afin d’inciter les territoires à mieux s’adapter aux besoins de leurs aînés.
Montpellier est déjà inscrit dans la démarche Ville Amie des Enfants, soutenue par l’UNICEF, et a intégré le Réseau français des Villes-Santé de l’OMS.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer dans les pays francophones la démarche initiée par l'OMS qui vise à favoriser le vieillissement en bonne santé dans tous les pays.
A travers la problématique du bien vieillir, c’est la question du bien vivre à tout âge qui est soulevée et la prise en compte de la conception universelle au sein des politiques publiques.
Le RFVAA accompagne les collectivités à la mise en œuvre de leur projet et valorise leurs initiatives. L’objectif est de faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et créer ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants. Pour cela, la Ville s'engage à promouvoir la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Aussi, en adhérant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, la Ville s'engage à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche qui repose sur un diagnostic du territoire participatif et un état des lieux de l’existant permettant d'évaluer les thématiques prioritaires accompagnés d'un plan d'actions parmi 8 grands thèmes :
Espaces extérieurs et bâtiments
Transports et mobilité
Habitat 131
Information et communication
Lien social et solidarité
Culture et loisirs
Participation citoyenne et emploi
Autonomie, services et soins.
Montpellier, par son tissu associatif et ses nombreux partenariats, en particulier avec l'université et le CHU, est déjà un acteur majeur de la prévention santé et de l’innovation sociale pour le bien vivre et le bien vieillir. Avec son CCAS, Montpellier offre une politique globale d’accompagnement du vieillissement en luttant contre l’isolement et en prévenant la perte d’autonomie quel que soit l’âge.
L'analyse des besoins sociaux, le portrait du territoire avec la cartographie des acteurs intervenant dans le champ du vieillissement ainsi que l'adaptation de l'organisation des services au sein du Département de Cohésion Sociale et du Vivre Ensemble répondent à la fois à l'approche sociale, médicosociale et sanitaire permettant la prise en compte globale du parcours de vie des usagers. Ainsi les différentes étapes nous ayant permis de contribuer à la définition d'une politique globale du bien vieillir sur le territoire montpelliérain s'inscrivent pleinement dans les attendus en préambule de cette initiative.
Territoire d'innovation et d'inclusion sociale, Montpellier souhaite donc aujourd'hui s'engager dans cette démarche participative auprès de l'OMS et du Réseau Fédéral Ville Amie des Aînés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l'adhésion de la Ville de Montpellier au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) d’un montant de 1 200 euros ;
- d'approuver l'inscription de la Ville de Montpellier au Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés auprès de l'Organisation Mondiale de la Santé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Adhésion de la Ville au Réseau francophone des Villes amies des aînés et inscription au Réseau mondial des Villes et communautés amies des aînés auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Mme YAGUE.
Annie YAGUE : Face au vieillissement des populations et aux besoins croissants des villes de s'adapter aux besoins de ses usagers, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a lancé en 2006 une initiative mondiale « Villes amies des aînés ». Le Réseau francophone des Villes amies des aînés (RFVAA) a pour but de développer au niveau national la démarche initiée par l’OMS qui vise à favoriser le vieillissement en bonne santé dans tous les pays. L’objectif est de faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques et créer ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants.
Montpellier, par son tissu associatif et ses nombreux partenariats, en particulier avec l'Université et le CHU, est déjà un acteur majeur de la prévention santé et de l’innovation sociale pour le bien vivre et le bien vieillir. Avec son CCAS, Montpellier offre une politique globale d’accompagnement du vieillissement en luttant contre l’isolement et en prévenant la perte d’autonomie quel que soit l’âge. Territoire d'innovation et d'inclusion sociale, la Ville de Montpellier souhaite aujourd'hui 132
s'engager dans cette démarche participative auprès de l'OMS et du Réseau fédéral Villes amies des aînés pour un environnement bâti et social adapté au bien vieillir.
M. le Maire : Merci Mme YAGUE. Nous venons juste de recevoir l’agrément du Réseau.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Gérard CASTRE entre en séance.
48. Modification de l'affectation de trois appartements du CCAS de la Ville au profit d'un projet de colocation intergénérationnelle
Au vu de l'expérience très positive de la colocation étudiante en EHPAD, le CCAS de la Ville de Montpellier souhaite poursuivre cette action et augmenter les capacités d'accueil.
Le CCAS de Montpellier, disposant de trois appartements disponibles, un dans l'enceinte de l'EHPAD Simone Gillet-Demangel, un dans l'enceinte du club Age d'Or Laure Moulin et un au Mas Bel Juel, souhaite expérimenter une nouvelle affectation de ces logements afin de rompre l'isolement des personnes âgées, lutter contre la précarité des étudiants et créer du lien social sur les quartiers, dès septembre 2019.
Cette expérimentation permettra aussi de valoriser le patrimoine du CCAS.
En échange de cette colocation à loyer modéré, les étudiants donneront de leur temps bénévolement, à hauteur de 3 heures minimum par semaine.
Dans le Club Âge d'Or, les étudiants travailleront sur le lien intergénérationnel à vocation sociale sur le quartier le mercredi, le samedi ou en fin d'après-midi selon leurs disponibilités. Dans les EHPAD, ils mettront en place des activités intergénérationnelles selon leurs disponibilités et leurs talents notamment le week-end ou en fin d'après-midi. Ces nouveaux colocataires pourront partager des moments de convivialité avec les résidents mais aussi découvrir la vie et les différents métiers offerts dans ces structures. Pour les résidents, cela sera l'occasion de transmettre leurs expériences et de bénéficier de la vitalité et du dynamisme des jeunes générations.
La mise à disposition se fera à la valeur locative du marché, diminuée de 20% en raison de la précarité de l'occupation.
Comme le prévoit l'article L2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations par lesquelles les commissions administratives chargées de la gestion des établissements publics communaux changent en totalité ou en partie l'affectation des locaux appartenant à ces établissements et mettent ces locaux à la disposition de particuliers ne sont exécutoires qu'après accord du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal: 133
- d’approuver le changement d'affectation des appartements au sein du Mas Bel Juel, de l'EHPAD Simone Gillet-Demangel et du club Age d'Or Laure Moulin ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
M. le Maire : Modification de l'affectation de trois appartements du CCAS au profit d'un projet de colocation intergénérationnelle. Nous continuons le programme.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
49. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique ENFANCE - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :
Code Structure Type Montant
4770 RIROLI Fonctionnement 600 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserves de signature de la lettre d’engagement;
- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 600 €;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
50. Contrat d'exposition entre l'association CARIBAEA INITIATIVE et la Ville de Montpellier
Exposition "Solo en Cuba" 134
L’association Caribea Initiative a pour objectif de développer la recherche et la formation supérieure sur la biodiversité et la gestion des populations animales dans les Caraïbes (plus précisément l’arc Antillais, c’est à dire la zone couvrant environ 1500 km, située entre le 10ème et le 23ème degré de latitude nord, et bordée par l’océan Atlantique à l’est et par la mer des Caraïbes à l’ouest).
L’association travaille, entre autres, à renforcer les collaborations entre les chercheurs de l’arc antillais et des équipes de recherche extérieures à la région, particulièrement à travers le co- encadrement scientifique des étudiants et le développement de projets de recherche communs. Elle intervient enfin pour aider à la diffusion et à la vulgarisation des savoirs acquis sur la biodiversité et la gestion des populations animales dans la zone de l’arc Antillais au sein de la communauté scientifique internationale, mais aussi auprès du grand public, de la jeunesse et des décideurs.
L’exposition proposée par l’association s’intitule « Solo en Cuba », et sera installée du 03 juillet 2019 au 29 septembre 2019 au parc de Lunaret. Il s’agit d’une exposition trilingue (français, espagnol, anglais) de photographies naturalistes d'une très grande qualité qui a pour ambition de donner une idée de cette biodiversité foisonnante comme le colibri abeille, le plus petit oiseau de la planète, la chauve-souris de Cuba ou l'escargot de terre cubain, sans oublier l'oiseau national: le Trogon de Cuba. Elle a pour but de sensibiliser un public le plus large possible à la biodiversité de notre planète, qu’elle soit locale ou exotique, en espérant réveiller ou alimenter la bienveillance indispensable à la survie des écosystèmes riches et fragilisés par nos activités.
L’association a déjà présenté au parc de Lunaret, en 2018, l’exposition « La vie sauvage au Macaya » sur la biodiversité haïtienne.
Dans le cadre de l’organisation de cette exposition, l’association fournit gratuitement à la Ville les fichiers nécessaires pour toute la durée de l’exposition. En contrepartie, la Ville s’engage à prendre à sa charge l’impression sur des bâches des visuels mis à disposition, et à promouvoir l’exposition au moyen de ses supports et documents de communication.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le contrat d’exposition avec l’association Caribea Initiative, tel que joint en annexe de la présente délibération ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur le budget Ville de Montpellier chapitre 933 (fonctionnement) et chapitre 903 (investissement) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Madame Stéphanie JANNIN sort de séance. 135
51. Restauration du mur et des piliers d’entrée du Domaine de Méric
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
Le Domaine de Méric, grand domaine de 12 hectares, a été acquis par la Ville en 1992. Ce domaine du XIXème comporte un parc à l'anglaise, deux terrasses, d'anciens vergers et jardins potagers, une allée d'honneur, une prairie et un boisement méditerranéen. Résidence d’été du peintre Frédéric Bazille au XIXe siècle, qui a immortalisé le parc à l'anglaise, la propriété est plantée d'arbres centenaires et d'essences rares.
Le mur et les piliers du portail de l’entrée principale menant au parc (entrée Ouest située rue de Ferran) sont actuellement fortement dégradés et nécessitent des travaux de restauration urgents.
Une première étape a déjà été enclenchée en 2017 avec le décroutage du mur (et suppression de son enduit) et la pose de roulements destinés à soulager les piliers soutenant le portail, sur les conseils de l’ABF.
La Ville souhaite régulariser cette première phase de travaux et les poursuivre, afin de terminer la restauration de cette entrée par la réalisation des travaux suivants :
- restauration des piliers en pierre de taille
Dépose et repose de pierres, nettoyage et purge des parties conservées, ragréage au mortier de chaux, rejointement et carottage du pilier, patine - restauration des murs de chaque côté du portail
Agrafage des fissures, injection de coulis, réalisation d’un chaperon maçonné, enduit à la chaux
-reprise du sol au niveau des chemins de roulement
Décaissement du sol et pose de pavés identiques à l’existant
Le montant de ces travaux s’élèvera à 40 000 € H.T.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux présentés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la déclaration préalable de travaux auprès des services compétents ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses sur le Budget Primitif 2019 de la Ville, section investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Restauration du mur et des piliers d’entrée du Domaine de Méric indépendamment des travaux sur les façades, la toiture et les fermes des toits. C’est autre chose. Il s’agit là des pilastres de l’entrée. 40 000 €.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0 136
52. Réalisation d’une clôture autour de l’aire de jeux du Parc de la Guirlande Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux
Le parc de la Guirlande est un ancien jardin d’agrément privé du XVIIIème siècle, acquis par la Ville en 1978 de 12 110 m². Il abrite, entre autres, un buffet d’eau incrusté de coquillages prolongé de parterres à la française, d’un bassin orné d’une rocaille entouré de bosquets ainsi que de nombreux ouvrages, mobiliers, éléments architecturaux et patrimoine arboré de grande valeur. Ce parc est situé en Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Actuellement, l’aire de jeux à l’intérieur du parc n’est pas clôturée.
De ce fait, les enfants peuvent échapper à la surveillance des parents. Les chiens peuvent également aller et venir dans cet espace réservé aux enfants.
La Ville souhaite réaliser les travaux suivants afin de sécuriser l’aire de jeux : - Réaliser une clôture en périphérie de l’aire de jeux :
Fourniture et pose d’une clôture en barreaudage, hauteur 1,20 m sur 1450 ml de long ;
Fourniture et pose de 2 portillons, hauteur 1,20 m.
Pour ce faire, le parc de la Guirlande étant situé en site classé, il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux.
Le montant de ces travaux s’élèvera à 24 000 € H.T.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux présentés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la déclaration préalable de travaux auprès des services compétents ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses sur le Budget Primitif 2019 de la Ville, section investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Réalisation d’une clôture autour de l’aire de jeux du Parc de la Guirlande – Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux. C’est à la demande des assistantes maternelles que je suis allé voir sur place avec M. FINA.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
53. Rehaussement du mur de clôture du Parc de la Guirlande
Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux 137
Le parc de la Guirlande est un ancien jardin d’agrément privé du XVIIIè siècle, acquis par la Ville en 1978 de 12 110 m². Il abrite, entre autres, un buffet d’eau incrusté de coquillages prolongé de parterres à la française, d’un bassin orné d’une rocaille entouré de bosquets ainsi que de nombreux ouvrages, mobiliers, éléments architecturaux et patrimoine arboré de grande valeur.
Ce parc est situé en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Actuellement, le mur ainsi que la clôture d’enceinte du parc de la Guirlande côté rue Tour Gayraud sont de hauteur insuffisante et permettent un franchissement aisé dans le parc en dehors des horaires d’ouverture.
De plus, le portail, non utilisé, localisé côté résidence « Parc de la Guirlande » permet le franchissement à l’escalade et les intrusions dans la résidence.
La Ville souhaite réaliser les travaux suivants afin de sécuriser le parc des intrusions, lorsque celui- ci est fermé :
- Rehausser le mur existant côté rue Tour Gayraud afin de sécuriser le parc des intrusions, lorsque celui-ci est fermé par :
Le comblement du mur sur une hauteur moyenne de 1 m pour remise à niveau de l ’ensemble de la maçonnerie
La fourniture et la pose d’un barreaudage métallique sur le mur d’une hauteur de 1,20 m (hauteur totale du mur d’enceinte (mur et barreaudage): 2,20 m)
- Supprimer le portail côté résidence et réaliser un mur sur une hauteur moyenne de 2,20m en pierre maçonné enduit des deux faces, identique aux murs existants.
Pour ce faire, le mur du parc de la Guirlande étant situé en site classé, il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux.
Le montant de ces travaux s’élèvera à 50 000 € H.T.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux présentés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer la déclaration préalable de travaux auprès des services compétents ;
- d’autoriser l’imputation des dépenses sur le Budget Primitif 2019 de la Ville, section investissement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0 138
54. Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie - Procédure de recrutement du Directeur
L’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie, basée à Montpellier, a été créée par arrêté préfectoral du 21 septembre 2018, sous la forme d’un Etablissement Public de Coopération Environnementale (EPCE). Sa préfiguration avait auparavant été pilotée par cinq partenaires : - l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ;
- les agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée Corse ;
- les services régionaux de l’Etat ;
- la Région Occitanie.
Le Conseil d’Administration (CA) de l’ARB Occitanie est composé de collectivités (Région Occitanie, Départements de l’Hérault et du Gers et Ville de Montpellier), services de l’Etat et établissements publics, acteurs socio-professionnels, scientifiques...
Les missions de l’ARB Occitanie sont organisées autour de 3 axes :
- la valorisation de la connaissance et la mobilisation citoyenne, à travers la création d’un Observatoire régional de la Biodiversité ;
- la mise en réseau des acteurs, avec la création d’un réseau des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie et d’un Forum régional des acteurs de la biodiversité ; - l’ingénierie de projet, à travers l’accompagnement technique et administratif des porteurs de projets et la formation des acteurs.
Par délibération du 9 novembre 2018, le CA de l’ARB Occitanie a délibéré sur la procédure de recrutement du Directeur de la structure. Par délibération du 15 mars 2019, le CA de l’ARB Occitanie a approuvé la liste de 4 candidats, admis à soutenir leur candidature devant jury à ce même poste de Directeur.
En application de l’article L. 1431-5 du CGCT, le Directeur de l’EPCE est nommé par le Président du CA, sur proposition de ce dernier, à la majorité des 2/3 de ses membres et après établissement d’un cahier des charges, pour un mandat de 3 à 5 ans, renouvelable par période de 3 ans. Les personnes publiques représentées au sein de ce CA établissent et valident la liste des candidats autorisés à présenter une candidature, au vue des projets d’orientations environnementales présentés. Cette liste doit être approuvée par toutes les structures publiques siégeant au CA. Par courrier, en date du 5 avril 2019, l’ARB Occitanie a saisi la Ville de Montpellier, indiquant que les candidats seront convoqués lorsque toutes les délibérations des personnes publiques concernées auront été prises.
Les quatre candidats admis par le CA à soutenir leur candidature au poste de Directeur de l’ARB Occitanie sont :
- M. David MOULIN ;
- M. Jean OBSTANCIAS ;
- M. Xavier WOJTASZAK ;
- M. Simon WOODSWORTH.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la liste des quatre candidats admis à soutenir leur candidature devant le jury en charge du recrutement du futur Directeur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif 139
à cette affaire.
M. le Maire : Agence régionale de la biodiversité Occitanie. Il s’agit de la procédure de recrutement du directeur. C’est la procédure légale dans laquelle la Ville doit s’exprimer.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 54 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Henri de VERBIZIER, Philippe SAUREL.)
55. Cœur de Ville en Lumières 2019 - Partenariat avec les écoles professionnelles ESMA, ArtFx, ENSAM, ACFA-Multimédia, E-artsup, MO.CO. ESBA, Objectif 3D et Studio M
Dans le cadre de l’évènement « Cœur de Ville en Lumières » 2019, la Ville de Montpellier organise des spectacles de vidéo mappings.
Ils seront diffusés les 28, 29 et 30 novembre 2019, entre 18h30 et 22h30.
Cette manifestation se déroule autour de cinq sites : la Préfecture, l’église St Roch, le Château d’eau du Peyrou, l’Hôtel Saint Côme et le Musée Fabre.
Il est aussi proposé de présenter au public le savoir-faire de différentes écoles d’image de synthèse et/ou de multimédia de Montpellier, au travers de projections de quelques minutes sur six sites supplémentaires : la place Notre Dame des Tables, le Porche de la Cathédrale Saint Pierre, la Cour et le Théâtre de l’Agora, la façade arrière du MOCO et l’Arc de Triomphe.
Les écoles ESMA, ArtFx, ENSAM, ACFA-Multimédia, E-artsup, ESBA, Objectif 3D et Studio M seront les partenaires privilégiés de cette action.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville mettra à disposition les moyens matériels et logistiques, et s’engagera à apporter un accompagnement professionnel sous la forme d’une supervision du projet artistique. Les écoles précitées devront fournir gratuitement une œuvre artistique sous forme de vidéo-mapping 2D – 3D et/ou effets spéciaux, jeux vidéo, motion design ou cinéma d’animation, etc. selon un scénario original.
Il faut noter que pour la première année, et considérant le travail fourni depuis trois années, la projection sur le site majeur de l’Arc de Triomphe sera confiée à une école. Une convention spécifique est donc prévue dans ce sens. Si cette expérience est un succès, les écoles se succèderont d’année en année pour magnifier ce site emblématique.
L’école Studio M produira également de manière autonome une sculpture lumineuse et sonore installée à titre gracieux sur la Place Notre Dame des Tables.
La convention type avec les sept écoles est annexée à la présente délibération, tout comme la convention spécifique au site Arc de Triomphe. 140
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les termes de la convention avec les écoles ESMA, ArtFx, ENSAM, ACFA- Multimédia, E-artsup, ESBA, Objectif 3D et Studio M présentée en annexe ; - de valider les termes de la convention avec l’école Objectif 3D spécifique à l’Arc de Triomphe ; - d’autoriser l’école Studio M à installer sa structure lumineuse et sonore sur la Place Notre Dame des Tables ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Monsieur Mustapha MAJDOUL sort de séance.
Mesdames Sonia KERANGUEVEN (avec la procuration Madame Valérie BARTHAS-ORSAL), Maud BODKIN et Stéphanie JANNIN entrent séance.
56. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des vignerons de l’AOC Languedoc relative à l'organisation des Estivales de Montpellier 2019
La Ville de Montpellier est située au cœur du terroir de l’AOC Languedoc et s’engage depuis de nombreuses années pour la promotion du vin.
La Ville de Montpellier exploite d’ailleurs son propre vignoble sur 12h au Mas Nouguier, ancien mas viticole. « La Cuvée M » a obtenu l’appellation Grès de Montpellier en 2014.
Dans le cadre de sa manifestation intitulée « Les Estivales de Montpellier », organisée avec le Syndicat des Vignerons de l’AOC Languedoc, la Ville a à cœur de faire connaître au plus grand nombre, aux Montpelliérains comme aux visiteurs, la qualité et la variété de notre vignoble. Le succès et la fréquence de cette manifestation ont conduit la Ville de Montpellier à vouloir établir un partenariat durable avec les acteurs du monde viticole et le Syndicat des Vignerons de l’AOC du Languedoc en particulier.
Les Estivales de Montpellier réunissent 15 000 personnes sur l’Esplanade Charles de Gaulle chaque vendredi soir de l’été. Elles sont devenues le rendez-vous incontournable des montpelliérains mais également des touristes venus à la découverte de notre région. Montpellier s’affirme ainsi comme porte drapeau de la viticulture régionale de qualité.
Une trentaine de viticulteurs sélectionné après dégustation à l’aveugle organisée au Mas de Saporta chaque année au mois de mai sont renouvelés chaque vendredi et bénéficient ainsi d’une vitrine populaire.
Soutien à l’économie locale, les Estivales de Montpellier offrent également une place à une trentaine d’artisans locaux qui présentent leurs créations au public. Pour accompagner la dégustation de vin, une cinquantaine de traiteurs et producteurs régalent les papilles des visiteurs. 141
Enfin, cette manifestation permet de se retrouver dans une ambiance conviviale en écoutant un groupe local ou en esquissant quelques pas de danse (swing, tango, salsa...) lors de sessions animées par des écoles ou associations de la Métropole de Montpellier. Au total, la Ville de Montpellier consacre un budget global d’environ 220 000 euros pour l’organisation de cette manifestation et reçoit une recette globale de 122 000 euros.
Le Syndicat des Vignerons de l’AOC Languedoc prend à sa charge la sélection des vins proposés et la coordination des vignerons. Il assurera également l’ensemble de l’organisation et logistique nécessaire aux dégustations (achat et gravure des verres, tenue des billetteries...). Enfin, afin de renforcer l’aspect culturel des Estivales, ils organisent des sessions de cours d’œnologie et de conférences autour de la viticulture de Languedoc.
La convention annexée à la présente délibération précise les conditions du partenariat entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOC Languedoc pour l’organisation de l’édition 2019 des Estivales de Montpellier qui se déroulera sur huit vendredis soirs en juillet et août.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention entre la Ville de Montpellier et le Syndicat des Vignerons de l’AOC Languedoc pour l’organisation des Estivales 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Merci M. le Maire. Les Estivales est une manifestation maintenant très bien installée à Montpellier depuis plus d’une dizaine d’années. Elle se déroule bien. Elle va faire beaucoup de bien au centre-ville qui a tout de même été malmené y compris samedi dernier où de nombreuses dégradations, commises par des individus ayant des comportements absolument inacceptables, ont fragilisé la dynamique commerciale de l’Écusson de Montpellier. Beaucoup de témoignages de commerçants remontent, témoignant des difficultés.
Outre la nécessité de trouver une solution pour aider les commerçants dans le dispositif qui a été prévu par le gouvernement, qui a le mérite d’être salué sur ce sujet – il ne s’agit pas d’épiloguer sur ce qui s’est passé –, il nous semblerait nécessaire, M. le Maire, qu’au prochain Conseil municipal de juillet dans « affaires économiques, commerce et artisanat » il y ait une délibération pour essayer de soutenir le commerce comme l’ont fait de nombreuses grandes villes avec une exonération de droits de terrasse et un certain nombre de dispositions discutées avec la CCI, les associations de commerçants. Cela a un coût pour la collectivité. On peut faire des économies sur la communication pour essayer de soutenir les commerçants. Il faut soutenir des mesures d’attractivité du Centre historique comme le sont les Estivales à la rentrée et que nous fassions bloc pour aider ceux qui participent à la qualité de vie de Montpellier, à ceux qui y investissent et les emplois qui en dépendent.
J’avais eu l’occasion de soulever le sujet mais le dernier geste fort, ce serait d’annoncer ce soir ou à un autre moment – je réitère notre demande – qu’il n’y ait pas d’extension commerciale à la périphérie comme les 60 000 m² supplémentaires de la zone de réinvestissement urbaine d’Ode. Le Centre historique mérite ses commerçants ou plutôt ses commerçants font vivre le centre historique. Il est du devoir de la municipalité d’être à leurs côtés. J’espère que vous entendrez cette demande et 142
qu’au Conseil municipal de juillet, nous aurons une délibération dans ce sens.
Je voudrais terminer par un point qui me préoccupe. J’aimerais être démenti mais je crains que non. Quand des dégradations sont commises, ceux qui les commettent doivent être sanctionnés et ils le sont. En France, on peut manifester – c’est un droit, une liberté constitutionnelle – mais, saccager le bien public ou le bien d’autrui relève d’un délit. Je m’étonne qu’au tribunal correctionnel, lors des jugements, la Municipalité qui a fait état par voie de presse de 2 millions de dégâts sur l’espace public – ce qui n’est pas rien pour les contribuables – ne se constitue pas partie civile pour demander réparation auprès de ceux qui, ici, dégradent le mobilier urbain, là, un abribus ; il s’agit de TaM. De nombreuses audiences ont eu lieu devant les magistrats. La personne morale qu’est la Ville de Montpellier ou la TaM ne s’est pas constituée partie civile pour demander réparation. Aujourd’hui ceux qui payent les dégradations, ce sont les Montpelliérains. Notre conviction est que la responsabilité doit s’exercer aussi sur ceux qui procèdent aux dégradations du bien commun.
M. le Maire : M. FINA m’indique que nous portons systématiquement plainte. Dont acte. En revanche... Bernard.
Bernard TRAVIER : M. le Maire, la situation est techniquement plus compliquée que ce que M. DELAFOSSE veut bien nous raconter aujourd’hui. Il n’y connaît strictement rien. Excusez-moi, je sais de quoi je parle. M. X. est poursuivi. Quels sont les faits pour lesquels il est poursuivi ? Est-ce qu’il est poursuivi pour avoir détruit le mobilier de la TaM ? Est-ce qu’il est poursuivi pour avoir détruit un mobilier urbain qui appartient à la Commune ? C’est ça le problème. Si ce n’est pas cette espèce qui est soumise au tribunal, il n’y a pas de constitution de partie civile globale de la commune pour tous les faits ayant donné lieu à poursuite. Enfin !
Michaël DELAFOSSE : Mais évidemment, il s’agit de se constituer partie civile sur des cas individuels. Évidemment.
Bernard TRAVIER : Lesquels ont été jugés ? Ils ont été jugés pour quoi ? Essentiellement pour des violences policières.
Michaël DELAFOSSE : Dégradation du bien commun au tribunal correctionnel de Montpellier.
Bernard TRAVIER : Dégradation du bien commun, c’est dossier par dossier.
Michaël DELAFOSSE : Exactement.
Bernard TRAVIER : Quels sont les dossiers pour lesquels nous ne serions pas intervenus ? Vous pouvez me le dire ? Enfin !
M. le Maire : Dur, dur ! Concernant le commerce...
Michaël DELAFOSSE : Propos hors micro. 143
Bernard TRAVIER : Ce n’est pas le Maire qui contrôle l’ordre public mais le Préfet. Ensuite, l’action publique est mise en mouvement par le Procureur de la République. J’ai lu l’autre jour un éditorial de Mme BEC de Midi Libre qui m’a stupéfié. On y reprochait tout et n’importe quoi au Maire. Je regrette, les champs de compétences sont très précisément déterminés. Par conséquent, les choses sont claires pour ceux qui veulent bien le savoir.
M. le Maire : Je réponds sur le commerce.
Brouhaha.
M. le Maire : Arrêtez de vous traiter de noms d’oiseaux comme ça !
Djamel BOUMAAZ : Propos hors micro.
Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Propos hors micro.
Michaël DELAFOSSE : Propos hors micro.
M. le Maire : Ça y est ? C’est bon ? Sur le dossier avec la Chambre de commerce, nous en sommes à la troisième réunion interne. Elle a eu lieu ce matin. Je le dis pour les journalistes qui nous font l’honneur de rester à une heure aussi tardive. Nous avons commencé le dossier à 7 h 30 ce matin pour la troisième fois avec Mme PEREZ. J’étais présent. M. André DELJARRY représentait la Chambre de commerce. La Chambre des métiers était représentée. Plusieurs délégués des associations de commerçants étaient également présents. Christophe COUR était là. Il peut donc en parler. Nous avons pratiquement terminé le dossier que je porterai au Ministère de l’Économie et au Premier Ministre. Nous avons souhaité, selon l’agenda acté par toutes les personnes présentes autour de la table, finaliser le 20 juin le dossier complet qui traite de tout ce que vous venez de dire M. DELAFOSSE et plein d’autres choses en plus notamment l’aide de la Ville sur les parkings gratuits mais aussi des animations. Ainsi, nous finaliserons le dossier le 20 avec M. DELJARRY et le Président de la Chambre des métiers, M. POUJOL ainsi que M. SIMON de la Faduc et le directeur immobilier de la SOCRI, M. BADIE-CASTAGNET, mais aussi avec tous les présidents d’associations de commerçants qui sont au nombre de 20. Je ferai un point presse, accompagné de Mme PEREZ le 21 à 8 h 30 sous la forme d’un petit-déjeuner, qui détaillera le dossier. Celui-ci sera signé par l’ensemble des protagonistes que je viens de citer c’est-à-dire que nous présenterons une première feuille avec les logos de toutes les associations, les chambres consulaires et les collectivités. C’est ce dossier qui sera remis au Premier ministre et au ministre de l’Économie M. LE MAIRE. La CCI m’a fourni une première trame sur laquelle nous avons travaillé et que nous sommes en train d’améliorer avec les participations de chaque collectivité. Voilà, c’est tout simple. Franchement, je dois dire que ce matin – Mme PEREZ, si je dis une bêtise, reprenez-moi – nous avons travaillé avec le président de la CCI en toute amitié. Tous ceux qui étaient présents pourront en témoigner.
Comment était l’ambiance, M. COUR ?
Christophe COUR : C’était pour faire avancer le dossier M. le Maire. En attendant, vous avez oublié de dire que vous aviez sacrément dérapé avant.
M. le Maire : Dites-moi, M. COUR, comment était l’ambiance ?
Christophe COUR : Je dis que l’ambiance était au travail, pour faire avancer les dossiers. 144
M. le Maire : Vous ne voulez pas répondre. Vous avez mangé un petit croissant au chocolat avec un café, M. COUR. Je vous ai vu.
Christophe COUR : Deux petits croissants au chocolat, M. le Maire.
M. le Maire : L’ambiance était donc bonne. Il n’avait pas l’appétit coupé.
Protestations.
M. le Maire : Allez, on a fini. On a tout dit.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
57. MONTPELLIER GRAND COEUR
Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités
Attribution de subventions
Selon l’article L. 2121-29 du code général des collectivités, la Ville de Montpellier attribue des subventions pour inciter les entreprises (commerce, artisanat ou autre) à requalifier la devanture de leurs locaux d'activités du cœur marchand. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique de Montpellier.
Cette action a été instaurée par les délibérations du 29 mai 2012 (n°2012/284), du 17 juin 2013 (n°2013/237) et renforcée par la délibération du 07 mai 2015 (n°2015/151) élargissant le périmètre, modifiant les taux de subventionnement ainsi que le règlement attributif.
Par délibération du 20 juillet 2017 (n°V2017/207), elle a été prolongée de 4 ans, à savoir 50% de subventionnement de juin 2017 à juin 2019, puis 25 % jusqu’en juin 2021. Les autres éléments du dispositif restent inchangés.
La subvention de la Ville de Montpellier s’élève à 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite des plafonds en vigueur), et hors subventions spécifiques pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et/ou pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention en cas de phasage des travaux, le solde étant versé après finalisation de l’ensemble de ceux-ci et vérification de leur conformité avec l’autorisation délivrée.
Ainsi, les subventions suivantes sont attribuables : 145
Enseigne « DAEDALUS Architecture », cabinet d’architecte
Gérant : M. Federico RUSSO
6 rue Jacques d’Aragon
Subvention travaux = 3 003,93 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750,00 €
Montant à verser :
3 753,93 €
Enseigne « ZUMO », restauration rapide
Gérante : Mme Laura AUTARD (LAYA Développement)
11 bis rue de la Loge
Subvention travaux = 5 474,14 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750,00 €
Montant à verser :
6 224,14 € 146
Enseigne « Les Toiles du Soleil », vente décoration
Gérante : Mme Valérie MINELLA (SARL La boutique du Palais)
17 rue du Palais des Guilhem
Subvention travaux = 4 142,35 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 750,00 €
Montant à verser :
4 892,35 €
Enseigne « CORINTHE Immobilier », agence immobilière
Gérante : Mme Caroline JENNY (SARL Montepestelario)
8 rue Bonnier d’Alco
Subvention travaux = 2 025,56 €
Montant à verser :
2 025,56 €
Enseigne « CO-APPARENCE », magasin prêt-à-porter
Gérante : Mme Corinne BONNEFON
8 rue du Faubourg de la Saunerie
Subvention travaux = 5 168 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 700 €
Montant à verser :
5 868,00 €
Enseigne « UNIK Immobilier », agence immobilière
Gérant : M. Barthélémy RENOUARD
23 avenue Georges Clemenceau
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 6 000 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 000 €
Montant à verser :
3 500,00 €
Enseigne « La Cantine NACIONALE », restaurant mexicain
Gérant : M. Ruben ALVAREZ RODRIGUEZ
20 rue du Faubourg du Courreau
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 2 560,00 €
Montant à verser :
1 028,00 €
Enseigne « Cabinet d’ostéopathe », médical
Gérant : M. Alexis MARCHAND
30 rue Lakanal
Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés
Subvention travaux = 1 368,42 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 1 000 €
Montant à verser :
1 184,21 €
Enseigne « ROYAL COURREAU », boutique création/vente de vêtement Gérante : Mme Siham BELKADI
52 rue du Faubourg du Courreau
Subvention travaux = 1 325 €
Subvention maîtrise d’œuvre = 75 €
Solde à verser :
1 400,00 € 147
Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions seront réalisés après visite de conformité des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 29 876,19 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, Chapitre 905 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
58. MONTPELLIER GRAND COEUR
Prolongation d’un an de l'aide communale au taux de 50 %
pour la requalification des devantures des locaux d'activités du centre-ville de Montpellier
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain « Grand Cœur », la Ville de Montpellier a mis en place en 2012 une campagne d’aide à la requalification des devantures commerciales dans les secteurs de la ville constituant le cœur marchand, et dont la qualité patrimoniale est reconnue.
Cette action a été validée par les délibérations n° 2012/184 du 29 mai 2012, n° 2013/237 du 17 juin 2013 et n° 2015/151 du 7 mai 2015.
Par délibération n° V2017/0207 du 20 juillet 2017, le dispositif a été prolongé au taux de 50 % pendant 2 années supplémentaires, soit jusqu’en juin 2019, tout en conservant les 2 années suivantes au taux de 25 %.
Au regard du succès que connaît cette action en faveur des commerçants et artisans du centre-ville de Montpellier (20 devantures requalifiées par an en moyenne), il est proposé de prolonger à nouveau la subvention au taux de 50 % une année supplémentaire. Cette prolongation ne modifiera pas pour autant la date de fin de l’action prévue en juin 2021.
Ainsi les requalifications de devantures seront subventionnées (selon conditions règlementaires) à hauteur de :
- 50 % : de juin 2019 à juin 2020 ;
- 25 % : de juin 2020 à juin 2021.
Cette modification est compatible avec le budget prévisionnel global inscrit au Plan pluriannuel 148
d’investissement (PPI) de la Ville jusqu’en 2021.
Les autres éléments du dispositif restent inchangés, à savoir :
- le règlement attributif de subventions ;
- les primes, l’une pour la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite, l’autre pour certains travaux liés à un intérêt architectural spécifique ;
- l’assistance technique architecturale, information personnalisée délivrée par un architecte-conseil mandaté par la Ville.
La dépense est inscrite au budget de la Ville, chapitre 908. Les subventions sont attribuées dans la limite des crédits votés annuellement à cet effet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la prolongation d’une année au taux de 50 % de la campagne d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités,
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 908, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Voilà une mesure pour aider les commerçants. On prolonge d’un an les aides pour les devantures. Encore une autre mesure : la ZAT, 100 artistes dans la ville avec des expositions d’œuvres chez les commerçants. Je ne fais pas la conférence de presse aujourd’hui.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
59. Festival Accordéon Pluriel
Convention de partenariat avec l'association Montpellier Accordéon
Créé en 2014 par l’association Montpellier Accordéon, le festival Accordéon Pluriel lance sa sixième édition dans le quartier Celleneuve du 20 au 22 septembre 2019.
Inscrit dans une démarche de proximité, le festival associe les différents acteurs de Celleneuve : structures culturelles et socio-culturelles, associations, commerçants et habitants. Il a notamment noué des partenariats suivis avec la Maison pour Tous Marie Curie, le cinéma Nestor Burma et le Comité de quartier.
Dans le cadre de ce festival, le cinéma Nestor Burma accueillera trois ciné-concerts, durant lesquels des films muets seront mis en musique par un accordéoniste. Le cinéma prendra en charge la location des films (1500 € maximum) ainsi que la rémunération du musicien (1 500 €); une page spéciale sera dédiée au festival dans le programme mensuel du cinéma. Enfin, le tarif de 3 € sera appliqué pour les séances « Ecran des enfants » et le tarif de 3.50 € appliqué pour la séance « tout public », conformément à la délibération n°V2018-514 du 19 décembre 2018. 149
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat avec l’association Montpellier Accordéon, jointe en annexe ;
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, fonction 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Mustapha MAJDOUL sort de séance.
60. Montpellier Contemporain (MoCo)
convention de financement - exercice 2019
Par délibération n° V2017/176 du 22 juin 2017, la Ville de Montpellier a approuvé la création et les statuts de l’établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain (MoCo). Ce nouvel établissement, composé de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts (ESBAMA), de la Panacée et de l’Hôtel Montcalm, est le fruit d’un partenariat entre l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier.
L’Hôtel Montcalm, dont les travaux de réhabilitation ont été conduits par Montpellier Méditerranée Métropole, ouvrira ses portes au public le 29 juin prochain.
Les missions principales de Montpellier Contemporain sont de participer au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le domaine des arts plastiques, de développer la production, l’exposition et la médiation de l’art contemporain, dans et hors ses murs, d’encourager la création contemporaine et de participer à l’enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les questions touchant à la société et à la culture contemporaines.
Les statuts de l’EPCC MoCo prévoient les montants des contributions annuelles versées par les trois collectivités membres.
Pour l’exercice 2019, ces contributions sont établies comme suit :
- État : 340 000 € ;
- Montpellier Méditerranée Métropole : 3 230 000 € ;
- Ville de Montpellier : 2 760 000 €.
Une subvention de 500 000 €, pour la mise en œuvre du projet 100 artistes dans la Ville, sera également versée par la Ville de Montpellier au titre de l’exercice 2019.
Une convention de financement doit ainsi être conclue entre la Ville de Montpellier et l’EPCC MoCo, convention détaillant l’objet et les modalités de versement de cette contribution financière.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 150
- d’approuver la convention de financement de l’établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain par la Ville de Montpellier pour l’exercice 2019, jointe en annexe ;
- de dire que la dépense, soit 2 760 000 € pour la subvention de fonctionnement et 500 000 € de subvention pour le projet 100 artistes dans la Ville, sera imputée sur le budget 2019, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Il s’agit du Centre d’art contemporain de Montpellier. Les statuts de l’EPCC MoCo prévoient les montants des contributions annuelles versées par les trois collectivités membres. Pour l’exercice 2019, les contributions sont établies comme suit :
- État : 340 000 € ;
On parle des trois instances : l’ESBAMA, la Panacée, le Mo.Co (l’Hôtel des collections). - Montpellier Méditerranée Métropole : 3 230 000 € ;
- Ville de Montpellier : 2 760 000 €.
Une subvention de 500 000 € a été rajoutée pour 100 artistes dans la Ville – puisque c’est la ZA T cette année – afin de préparer le centre-ville et aider les commerçants.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Pour : 53 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Sonia KERANGUEVEN, Chantal LEVY -RAMEAU, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER.)
Monsieur Christophe COUR sort de séance, le pouvoir de Monsieur Patrick VIGNAL à Monsieur Christophe COUR est temporairement annulé.
M. le Maire : Tout le monde vote aujourd’hui. C’est dingue ! Ça fait plaisir quand même.
61. Convention d'objectifs 2019-2022 entre l'Etat-Ministère de la Culture, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, les Villes de Montpellier et Saint Guilhem le Désert, l'Université Paul Valéry Montpellier 3 et l'association Centre International de Musiques Médiévales - Du ciel aux marges (CIMM)
Fondée sur la synergie entre chercheurs, artistes, archéo-luthiers et étudiants, l’association Centre International de Musiques Médiévales - Du ciel aux marges (CIMM), basée à Montpellier, promeut la création, la diffusion et la transmission des musiques médiévales en prenant en compte l’apport de la recherche (musicologique, anthropologique) et les enjeux contemporains du spectacle vivant.
Le CIMM désire sensibiliser un large public à la richesse et l’originalité de ces musiques et s’est donné pour missions d’articuler création et recherche en phase avec le monde contemporain, de développer la pratique des musiques médiévales par la formation spécialisée et professionnelle, de 151
participer à la formation des amateurs par l’organisation de stages, d’impulser la pratique de l’archéo-lutherie et de valoriser le patrimoine immatériel local et régional.
La convention d’objectifs, conclue avec le Ministère de la Culture, la Région Occitanie, la Ville de Montpellier, la Ville de Saint-Guilhem-le-Désert et l’Université Paul Valéry Montpellier 3 (UPVM), a pour vocation de définir les grandes orientations et de préciser les conditions de mise en œuvre du projet artistique de l’association sur la période 2019-2022.
Elle prévoit un programme d’actions ayant notamment pour ambition :
- d’accompagner la création par l’accueil en résidences d’artistes et la coproduction de projets entrant dans le champ des musiques médiévales ;
- de soutenir leur diffusion par l’élaboration d’une programmation musicale annuelle, construite en complémentarité avec les structures et acteurs culturels locaux ;
- de favoriser la sensibilisation du public à ce type de musiques, notamment en direction des publics scolaires et publics empêchés, par leur participation aux spectacles (pratiques artistiques amateurs, expériences participatives), l’organisation d’ateliers et rencontres avec des artistes et luthiers ;
- de mettre les cycles de formation spécialisée en musiques médiévales à disposition des cursus d’études de Musique et Musicologie de l’UPVM (niveaux licence, master et doctorat) et des cursus d’études du Conservatoire à Rayonnement Régional de Montpellier Méditerranée Métropole, et d’œuvrer à la création d’une formation diplômante en musiques médiévales ; - de soutenir l’artisanat d’art en accueillant un salon d’archéo-lutherie et en organisant des ateliers de lutherie ouverts ;
- de participer à la création d’un réseau européen des musiques médiévales ; - de favoriser l’accès aux droits culturels pour tous en proposant une politique tarifaire favorisant l'accès du plus grand nombre aux concerts et aux autres activités du CIMM.
En contrepartie de ces engagements, l’État, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier, la Ville de Saint-Guilhem-le-Désert et l’UPVM s’engagent, pendant la durée de la convention, à soutenir ce programme d’actions et à contribuer à son financement par l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement, qui feront l’objet d’avenants ou de conventions spécifiques de financement conclus à cet effet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022 avec le Centre International de Musiques Médiévales ;
- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier, chapitre 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET.) 152
Messieurs Robert COTTE et Jérémie MALEK sortent de séance.
62. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'association Arc en Ciel des Faubourgs pour l'organisation de l'édition 2019 du Festival des Fanfares
La 24ème édition du Festival des Fanfares se déroulera à Montpellier et sur le territoire de la Métropole les 14 et 15 juin 2019.
Ce festival atypique accueille chaque année sur un week-end de juin, 15 000 à 20 000 personnes. Il se déroule essentiellement dans les rues et sur les places des quartiers Beaux-Arts / Boutonnet (le samedi soir), mais aussi dans plusieurs quartiers de la Ville et de la Métropole le vendredi soir, en partenariat avec les associations de quartier.
Le Festival des Fanfares est l’un des plus importants festivals de ce type en France. Plus de 20 fanfares (environ 400 musiciens) viennent de toute la France et de l’étranger. Et ce sont près de 200 bénévoles qui travaillent pendant la semaine du festival. Les fanfares viennent à leurs frais et ne perçoivent pas de cachet, mais sont nourries et logées.
Ce festival s’inscrit résolument dans la démarche éco-manifestation que la Ville et la Métropole entendent développer sur ce type d’éco-évènements.
La forme de cette manifestation, l’important public et les lieux investis, essentiellement l’espace public (rues, places) nécessitent une coordination avec les services de la Ville et de la Métropole (protocole, nettoyage, Police Municipale).
Il est aujourd’hui proposé de conclure avec l’association Arc en Ciel des Faubourgs une convention de partenariat qui définira les apports et engagements respectifs des partenaires pour l’édition 2019.
L’association Arc en Ciel des Faubourgs s'engage à assurer l’organisation de l’édition 2019 du Festival des Fanfares dans le respect des arrêtés et de la règlementation relative à l’organisation d’une manifestation musicale de cette ampleur dans l’espace public, et d’informer les habitants des quartiers accueillant la manifestation. Elle s’engage aussi à prendre en charge divers frais (livraison du matériel, prestations d’électricité...) ainsi qu’à afficher sur sa communication le soutien de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole.
En contrepartie, la Ville de Montpellier s'engage à mettre à disposition l’espace public nécessaire à la réalisation de la manifestation, ainsi que du matériel et du personnel municipal, ainsi que le château de Grammont et son parc afin que l’association y organise son after, un moment (non ouvert au public) important et nécessaire entre les organisateurs et les fanfarons. Une subvention complémentaire sera versée par la Ville à l’association Arc en Ciel des Faubourgs d’un montant de 6 000 €, portant ainsi à 20 000 € le montant de la subvention 2019 pour ce projet.
Montpellier Méditerranée Métropole s’engage quant à elle assurer la collecte des déchets et le nettoiement de l’espace public, ainsi qu’à mettre en place des navettes de bus entre le domaine de Grammont et le quartier des Beaux-Arts.
Les montants valorisables des prestations assurées par la Ville et la Métropole sont valorisées dans 153
la convention annexée à la présente délibération, constituent à ce titre des subventions en nature et devront être indiquées comme telles dans les comptes de l’association, de la Ville et de la Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée
Métropole et l’association Arc en Ciel des Faubourgs, jointe en annexe ;
- de dire que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Mme MARSALA. Il s’agit du Festival des fanfares. Je vous rappelle qu’au Festival des fanfares, il y a des innovations écoresponsables avec des gobelets recyclables et des toilettes sèches Ecosec, qui seront utilisées pour la première fois à Montpellier. Les tweets, ce n’est donc plus la peine. Ce n’est pas la peine de dire que nous sommes méchants puisque nous avons donné notre autorisation et que nous les finançons au travers de l’association.
Mme MARSALA, revenons-en aux fanfares.
Isabelle MARSALA : M. le Maire, je vous remercie mais je ne sais pas quoi dire de plus car vous avez annoncé toutes les nouveautés du Festival des fanfares. C’est sa 24e édition. Nous le connaissons tous bien. Nous l’avons tous pratiqué. Cette année, c’est encore la valise des surprises. Il y a une subvention de la Ville pour ce festival de 20 000 € de façon globale dont 6 000 € que nous rajoutons aujourd’hui dans la mesure où les choses évoluent concernant les fanfares. Nous leur demandons un travail supplémentaire au niveau de la sécurité. Cela leur demande des frais supplémentaires que nous compensons par cette subvention. Il y a beaucoup d’aides en nature pour ce festival et ils nous en sont grés. Ville et Métropole partagent le travail sur ce quartier. Il n’y a rien de particulier cette année. C’est une très belle édition à venir.
Je voudrais rajouter une chose qui remonte un peu en avant car j’ai été un peu lente à réagir. Je voulais vous dire que j’étais très contente de savoir, dans la délibération 44 présentée par mon collègue Luc ALBERNHE, qu’un passage Colette RICHARME prenait vie à Montpellier. Ça a été une artiste importante pour Montpellier. Naturellement, comme beaucoup de femmes artistes, on l’a un peu perdue de vue au fil des années. La Ville de Montpellier est en train de préparer une exposition rétrospective sur le travail de Colette RICHARME que nous vous présenterons à l’espace Bagouet l’année prochaine. Merci pour ce petit coup de chapeau à cette grande artiste.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
63. Convention cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 154
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole portent une attention soutenue aux publics les plus éloignés de l’offre culturelle, dont font partie les mineurs sous protection judiciaire et les personnes en service public pénitentiaire qui cumulent le plus souvent des difficultés familiales, scolaires, sociales, personnelles. Étant entendu que l’éducation artistique et culturelle concourt à l’épanouissement de la personnalité ou à sa reconstruction, à une meilleure estime de soi, qu’elle permet en outre d’exprimer ses émotions autrement que par le passage à l’acte, qu’elle participe à la démarche d’insertion en encourageant la socialisation, qu’elle recrée également un lien social en rétablissant la confiance envers les autres.
Les actions culturelles et artistiques pour les mineurs sous protection judiciaire sont inscrites dans les orientations de la Direction de la PJJ depuis 2009, car elles portent une valeur éducative réelle, susceptible de faire renaitre désir et intérêt chez des jeunes en rupture avec la société et concourent donc en ce sens à la prévention de la délinquance.
Dans le cadre du protocole « Culture Justice » et de la convention régionale d'objectifs culture/justice 2018/2020 établie entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud, la DRAC s’attache à atteindre les objectifs de démocratisation de la culture auprès de ces publics spécifiques en facilitant et accompagnant les jumelages entre les grands équipements culturels et les services qui dépendent de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de l’Hérault.
La DTPJJ de l’Hérault, le SPIP de l’Hérault, la DRAC Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier conviennent d’associer leurs compétences, dans la limite de leurs moyens respectifs, afin d’impulser des projets territoriaux avec des acteurs culturels et de proximité pour favoriser l’accès des publics sous main de justice à l’offre culturelle.
Une convention cadre de partenariat est proposée entre ces différentes institutions, afin de permettre une approche globale et l’émergence de parcours culturels et artistiques en direction de ces publics spécifiques. Elle sera complétée, en fonction des projets proposés par les établissements culturels, par des conventions d’applications et ainsi en faciliter la mise en œuvre.
Plusieurs axes d’interventions y sont identifiés :
Favoriser l’accès aux équipements culturels métropolitains et de la ville de Montpellier et
aux actions de médiations proposées dans ce cadre ;
Consolider le partenariat établi en 2018 sur la manifestation nationale Rencontres Scène
Jeunesse organisée par la Direction Interrégionale Sud de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Ministère de la Culture ;
Aider à la mise en place de mesures de réparations au sein d’équipements ou évènements
culturels de la Métropole ;
Promouvoir des sessions de stages de découverte des métiers de la culture pour les mineurs
en partenariat avec les lieux et festivals culturels gérés par la Métropole ;
Accueillir des personnels de la PJJ et du SPIP pour des actions de sensibilisation et de
médiation aux activités culturelles et artistiques de la Métropole ;
Chacun des projets artistiques et culturels sera partagé par les cinq administrations. La durée de la convention proposée couvre la période de 2019 à 2022. 155
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention cadre de partenariat, pour la période 2019 à 2022, entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Toulouse et la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud, convention jointe en annexe ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
64. Convention de collaboration entre la Ville de Montpellier et le Bonnefantenmuseum de Maastricht autour de l'exposition Andy Summers. Une certaine étrangeté. Photographies, 1979-2019
La Ville de Montpellier a créé et présenté du 6 février au 14 avril 2019, au Pavillon Populaire, l’exposition Andy Summers. Une certaine étrangeté. Photographies, 1979-2019 de l’artiste Andy Summers.
Le Bonnefantenmuseum de Maastricht, aux Pays-Bas, a souhaité présenter cette exposition dans ses murs, de juin à octobre 2019.
Une convention de collaboration est donc proposée pour formaliser ce partenariat entre les deux institutions, précisant les engagements de chacune.
La Ville de Montpellier est créatrice de cette exposition, qui compte 184 photographies encadrées, regroupées en deux formats : 40x50 cm et 50x60 cm, ainsi qu’une vidéo, une bande sonore et un catalogue en français et en anglais ; elle s’engage à prendre en charge la mise en caisse et l’emballage des œuvres en vue de leur transport vers Maastricht, ainsi que 50% des frais de transport retour, entre Maastricht et le domicile de l’artiste aux Etats-Unis.
Le Bonnefantenmuseum aura à sa charge l’intégralité des dépenses liées à la circulation et à la présentation de l’exposition à Maastricht, ainsi que 50% des frais de transport retour, entre Maastricht et le domicile de l’artiste aux Etats-Unis ;
En contrepartie de la mise à disposition de cette exposition, le Bonnefantenmuseum s’engage à participer à hauteur de 7 000 € aux frais de production d’une exposition à venir au Pavillon Populaire.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de collaboration entre la Ville de Montpellier et le 156
Bonnefantenmuseum de Maastricht, jointe en annexe ;
- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Convention de collaboration entre la Ville de Montpellier et le Bonnefantenmuseum de Maastricht autour de l'exposition Andy Summers. L’expo Andy Summers va à Maastricht. L’exposition I am a man va à Washington puis à Johannesburg.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Robert COTTE entre en séance.
65. Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à des associations culturelles et annulation d’attribution à une association
Exercice 2019
Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.
L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.
La littérature, la danse, la musique ainsi que le théâtre sont autant de domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.
Afin d’assurer la transparence de l’action de la Ville en faveur du tissu associatif, un soutien est apporté à des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.
Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 13 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 94 500 € au titre de l’exercice 2019.
1) Attribution de subventions :
Code Nom de la Structure Nature Montant 157
LIVRE, LECTURE PUBLIQUE
368 AMICALE DES CORSES DE MONTPELLIER P 2 000
6069 MANOIR DU CRIME P 500
DANSE
4377 PULX P 4 600
4991 GROUPE NOCES DANSE IMAGES F 3 200
6765 POPLITE MOBILIS F 500
6765 POPLITE MOBILIS P 500
MUSIQUE
980 FESTIVAL RADIO France F 60 000
4953 L’ARC EN CIEL DES FAUBOURGS P 6 000
6494 MAUDITE TARAF P 1 000
6808 ADEMASS P 1 000
MONTPELLIER ACCORDEON P 1 800
THEATRE
6651 LIBRE COURS F 3 400
3283 LES TETES DE BOIS P 3 500
ARTS
5238 LES GALERIES DE MONTPELLIER P 6 500
TOTAL 94 500
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 65748, fonction 933.
2) Annulation de subvention :
Dans le cadre de la Culture, par délibération n°V2018/508, la Ville de Montpellier a attribué une subvention de 2 000€ à l’ASSOCIATION CONTINUUM pour la réalisation du projet « En cas de Jazz ». La structure bénéficiaire ne pouvant réaliser le projet, il y a lieu d’annuler l’attribution de cette subvention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
- d’autoriser l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 de la Ville, chapitre 933, pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 94 500 € ; - d’annuler l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’association Continuum ; - d’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire. 158
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 53 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Chantal LEVY -RAMEAU, Isabelle MARSALA, Caroline NAVARRE, Bernard TRAVIER.)
66. Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, les radios associatives de Montpellier et leurs fédérations représentatives
La Ville de Montpellier soutient de longue date le fonctionnement des radios associatives locales afin de défendre leur indépendance et préserver la diversité de ce secteur culturel ; ces aides sont complétées par l’achat de prestations et des mises à disposition de locaux municipaux.
La Ville de Montpellier entend aujourd’hui renouveler le programme partenarial pluriannuel initié en 2016 avec Montpellier Méditerranée Métropole, ces radios associatives et leurs organisations régionales représentatives (Assemblée régionale des Radios Associatives et Collectif des Radios Libres d’Occitanie), afin de développer des productions notamment en matière de culture, de patrimoine et de démocratie participative.
Les conventions, jointes en annexe, définissent les objectifs et le programme d’actions du partenariat pour la période 2019-2021.
Montpellier Méditerranée Métropole s’engage à commander auprès des radios associatives des prestations à hauteur de 25 000 €, afin de mettre en œuvre le programme d’actions annuel : 15 625 € maximum pour les radios représentées par l’ARRA et 9 375 € pour les radios représentées par le CRLO.
Les radios associatives s’engagent à mettre en œuvre un programme d’actions annuel consistant à produire et diffuser des documents radiophoniques (magazines, émissions spéciales, reportages, fictions ou série radiophoniques ...) consacrés à la vie culturelle, sportive, touristique, environnementale et évènementielle de la Ville et la métropole. Ces programmes donneront la parole à des habitants et acteurs du territoire.
La Ville s’engage quant à elle à allouer, pour l’année 2019, une subvention de 8 000 € à chacune des 8 radios et, respectivement, 3 750 € à l’ARRA et 2 250 € au CRLO, pour contribuer à leur bon fonctionnement, ainsi qu’à mettre à disposition de l’ARRA des locaux au 121 avenue de Boirargues, ce qui équivaut à une subvention en nature valorisable à hauteur de 1065 € annuels. Elle s’engage également à commander auprès des radios associatives des prestations à hauteur de 25 000 €, afin de mettre en œuvre le programme d’actions annuel : 15 625 € maximum pour les radios représentées par l’ARRA et 9 375 € pour les radios représentées par le CRLO.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 159
- d’approuver les termes des conventions pluriannuelles de partenariat jointes en annexe, entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et les radios associatives représentées par leurs fédérations ;
- de dire que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de la Ville, fonction 933 ; - d’inscrire au compte administratif de la commune la valorisation de la subvention en nature octroyée à la Fédération ARRA.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Perla DANAN.)
Madame Julie FRECHE sort définitivement de séance.
Messieurs Hervé MARTIN et Jean-Pierre MOURE sortent de séance.
Monsieur Christophe COUR (avec la procuration de Patrick VIGNAL) entre en séance.
67. Signature de la convention de partenariat sur la mise en œuvre d’un plan global de santé orale sur le territoire de Montpellier entre la Ville, la CCAS, l’Université et le CHU de Montpellier, en lien avec la demande d'inscription de la ville dans l’initiative « Be He@lthy Be Mobile », menée par l’OMS
La Ville de Montpellier est fortement impliquée dans une démarche de promotion de la santé et d’amélioration de l’accès à la santé pour tous depuis plusieurs années, particulièrement auprès des populations les plus fragiles : enfants, étudiants, personnes en situation de précarité, personnes sous- main de justice, personnes en situation de handicap, personnes âgées... A titre d’exemple au mois de mai 2019, 1000 enfants du CP au CM1, ont participé à l’action de prévention de la santé orale de l’opération J’agis pour ma Santé sur les temps de restauration scolaire et d'activités périscolaires.
Par délibération du 27 mars 2019, la Ville a ainsi approuvé le lancement d’un programme global de santé orale sur son territoire. Pour cela, elle a recherché les meilleures collaborations possibles, et souhaite les définir par convention de partenariat.
Le CHU de Montpellier et l’Université de Montpellier souhaitant déployer également un programme ambitieux et global d’amélioration de la santé orale des personnes à besoins spécifiques, le partenariat apparait nécessaire et judicieux et permettra de mener de nouvelles actions avec pour objectif de :
- innover dans les actions de promotion de la santé en étant le premier territoire mondial à lancer le programme mOralHealth de l’OMS avec l'envoi de SMS avec des messages de promotion de la santé orale à destination des publics cibles : personnes seniors et aidants non-professionnels dans un premier temps ;
- faciliter l’accès aux cabinets dentaires pour les personnes âgées ou en situation de handicap en organisant leur déplacement entre le lieu de vie et le cabinet ;
- démocratiser la télémédecine bucco-dentaire et ainsi simplifier l’identification précoce des pathologies orales ;
- multiplier les actions de promotion de la santé orale sur l’ensemble du territoire et à destination 160
de différents publics cibles mais principalement axés sur les plus fragiles ; - unifier différentes professions de santé sur la thématique de la santé orale (chirurgiens-dentistes, médecins, orthophonistes, kinés, ergothérapeutes...).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la signature de convention de partenariat sur la mise en œuvre d’un plan global de santé orale sur le territoire de Montpellier avec le CCAS, l’Université et le CHU de Montpellier ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Signature de la convention de partenariat sur la mise en œuvre d’un plan global de santé orale sur le territoire de Montpellier entre la Ville, le CCAS, l’Université et le CHU de Montpellier, en lien avec la demande d'inscription de la Ville dans l’initiative menée par l’OMS. Son nom est difficilement prononçable. La parole est à Caroline NAVARRE qui va nous expliquer de quoi il s’agit car c’est une avancée en termes de prévention qui est très utile.
Caroline NAVARRE : M. le Maire, chers collègues. Cette convention se situe dans la continuité de la délibération que nous avions prise le 27 mars 2019 par laquelle la Ville s’était engagée dans le lancement d’un programme global de santé orale sur notre territoire. Pour rappel, il faut savoir que la Ville de Montpellier a été choisie par l’OMS comme ville référente pour une expérimentation dans un programme de prévention de santé orale. Ce sera la seule ville au monde à avoir ce programme d’expérimentation au vu de toutes les actions que nous menons sur notre territoire. En gros, cette convention nous permettra de mettre en œuvre le partenariat avec le CHU, l’université, la Ville et le CCAS en lien avec l’OMS dans ce programme qui s’appelle « Be He@lthy Be Mobile », « Être en bonne santé, être mobile ». Il y a un petit jeu de mots sur le mobile puisque l’on enverra des SMS aux personnes âgées et en précarité pour leur rappeler des messages de prévention. C’est un système complètement innovant et très important pour la Ville de Montpellier.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Luc ALBERNHE, Sabria BOUALLAGA, Mylène CHARDES, Chantal LEVY -RAMEAU, Chantal MARION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Rabii YOUSSOUS.)
Messieurs Hervé MARTIN et Jérémie MALEK entrent en séance.
68. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Ligue contre l’Obésité
En France, l’obésité demeure un problème sanitaire majeur. 54 % des hommes et 44 % des femmes sont aujourd’hui en surpoids sur le territoire national, et 15% d’entre eux sont considérés comme obèses.
Son augmentation, en particulier chez l'enfant et les personnes avec un faible niveau de revenu, constitue une préoccupation constante des autorités sanitaires en France et dans les pays 161
occidentaux. L’obésité, reconnue comme maladie chronique, représente un véritable enjeu de société, car elle induit une surmortalité et est souvent facteur d’exclusion et de discrimination.
La Ligue Contre l’Obésité, association de bénévoles composée notamment de patients et de professionnels de santé a vu le jour en 2014 à Montpellier. Créé par le Professeur David Nocca, Professeur de chirurgie digestive au CHU de Montpellier, elle a pour objectif de lutter contre l’obésité, maladie encore incomprise en France en développant des actions de prévention et en améliorant le parcours de vie des patients. Son siège national se situe à Montpellier et a pour ambition de développer d’autres pôles régionaux, en relais d’associations de patients très actives.
Membre du Réseau Français des Villes Santé de l’OMS, riche d’une forte tradition médicale, la Ville de Montpellier, acteur de la prévention et de la promotion santé, s’engage autour de nombreuses problématiques de santé publique, prioritaires sur son territoire et notamment la lutte contre l’obésité et ses facteurs de risques associés.
« Capitale du Sport » et Ville active du Programme National Nutrition Santé depuis 2010, Montpellier développe une politique nutritionnelle forte et une dynamique globale a été lancée à l’échelle du territoire pour lutter contre cette pathologie (Appel à projets "Ville active du PNNS", Projet "Ma cantine autrement", opération "J'agis pour ma santé" dans les écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fête des sports et nombreuses manifestations sportives, démarche "BoCal", soutien et accompagnement des associations Montpelliéraines).
En s’engageant avec la Ligue Contre L’Obésité, la Ville de Montpellier réaffirme sa volonté de poursuivre ce travail accompli sur son territoire et s’inscrit pleinement dans les objectifs de santé publique de la stratégie nationale de santé 2018-2022 qui place la prévention et la promotion de la santé comme un axe majeur de la lutte contre le surpoids et l’obésité.
Il est donc proposé la signature d’une convention de partenariat définissant les engagements réciproques de la Ville et de l’antenne Montpellier/Hérault de la Ligue Contre l’Obésité.
La Ville de Montpellier s’engage notamment à fédérer l’action des services municipaux autour de la lutte contre l’obésité et ses facteurs de risques associés, à assurer l’accès aux informations, statistiques, études et diagnostics dont elle dispose sur ces thématiques, à participer chaque année au financement du fonctionnement de la LCO sous réserve du vote annuel du budget dédié, à développer le programme ELAN dans les écoles (sensibilisation des enfants et des parents à l’éducation nutritionnelle).
En contrepartie, l’antenne Montpellier/Hérault de la Ligue Contre l’Obésité proposera des actions visant à favoriser l’information du public sur les évolutions actuelles de la lutte contre l’obésité, les offres de prise en charge de la maladie ou les campagnes de dépistage, des actions innovantes dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l’obésité et de la promotion du sport-santé, un accompagnement de la Ville de Montpellier dans le développement du programme ELAN et dans la mise en place des conditions favorables à l’accueil des personnes obèses dans les infrastructures sportives et culturelles.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Ligue Contre l’obésité ; 162
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire : Mme NAVARRE.
Caroline NAVARRE : M. le Maire, chers collègues, vous savez qu’en France et dans de nombreux pays industrialisés, l’obésité demeure un problème sanitaire important et même majeur. Il touche particulièrement les enfants et aussi les personnes avec un faible revenu. Il faut savoir qu’en 2014, à l’initiative du professeur NOCCA, la Ligue contre l’obésité a été créée à Montpellier un peu sur le même schéma que la Ligue contre le cancer. Elle aura un rayonnement national et même international. Depuis 2014, la Ville collabore avec la Ligue dans de nombreuses actions de prévention notamment au niveau des écoles. Il nous a semblé important de mettre en œuvre cette convention de partenariat pour valoriser l’action de la Ligue mais aussi officialiser notre partenariat. Il s’agit de poursuivre toutes les actions que nous avons déjà prévues dans la Ville et au niveau des écoles.
M. le Maire : Merci. Sur l’affaire précédente et concernant la santé orale, nous sommes sollicités par l’État de Malte pour travailler en partenariat sur ce sujet. Ce n’est pas étonnant car la capitale de Malte est la Valette. Qui est la famille la Valette ? Le parc de la Valette à Montpellier à côté du zoo. C’est une vieille famille du Sud de la France et de Montpellier. Il y a donc un atavisme.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Samira SALOMON.)
Monsieur Jean-Pierre MOURE entre en séance.
69. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques SANTE et DROIT DES FEMMES - Exercice 2019
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.
Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
o Dans le cadre de la thématique SANTE:
Code Structure Type Titre Montant
1763 SOS RETINITE FRANCE Fonctionnement 1 300 € 163
4200 ASSOCIATION ENVIE Projet
ACCOMPAGNER
VERS LE
DEPISTAGE
4 000 €
5803 ENTREE DE SECOURS Projet
LA
PREVENTION
POUR TOUS
2 000 €
6305 DREAM Fonctionnement 500 €
6544 LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE Fonctionnement 5 000 €
6544 LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE Projet PROGRAMME ELAN 2 900 €
TOTAL 15 700 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
o Dans le cadre de la thématique DROIT DES FEMMES:
Code Structure Type Montant
55 UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE Fonctionnement 1 400 €
Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget de la Ville sur l’imputation citée ci- dessus pour un montant total de 17 100 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
70. Renouvellement 2019-2022 et extension des programmes de mobilité étudiante: autorisation de prise en charge des frais de scolarité, de versement de bourses et de frais divers
Dans le cadre des coopérations de mobilité à destination de la jeunesse mises en place avec les villes jumelles de Louisville, Sherbrooke, Heidelberg, Chengdu, Bethléem, Tibériade et Fès, la Ville de Montpellier propose plusieurs programmes encourageant la mobilité des étudiants et des jeunes montpelliérains et/ou l’accueil des étudiants internationaux. Certains existent depuis plus de 50 ans, d’autres sont très récents. 164
Suite à la signature en 2017, d’accords de coopération entre la Ville de Montpellier, la Ville d’Obninsk et l’Agence Régionale de Développement par l’Innovation, ainsi que la signature entre Montpellier Méditerranée Métropole et la région de Kalouga, la création d’un programme de mobilité étudiante entre la Russie et Montpellier va être mis en place. A compter de septembre 2019, l’Université d’Etat de Kalouga sera intégrée au programme de bourses d’études, permettant ainsi de développer l’offre proposée aux étudiants montpelliérains et la possibilité d’accueillir un étudiant Russe.
La Ville de Montpellier permet donc, d’une part, à des étudiants montpelliérains de partir étudier dans quatre villes jumelles (Louisville, Heidelberg, Chengdu, et dans la région de Kalouga) pour une année universitaire. Réciproquement, Montpellier accueille sept jeunes étrangers de ses villes jumelles. Cet échange existe depuis 1960 avec la ville de Louisville, 1961 avec la Ville de Heidelberg, 1981 avec la ville de Chengdu, 2013 avec les villes de Bethléem et Tibériade, et débutera en 2019 avec Kalouga.
La Ville de Montpellier accorde à ces étudiants :
- Le paiement des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ou auprès de l’Institut d’Etudes Françaises pour Etrangers (IEFE) selon leur niveau de français ;
- Une bourse mensuelle de 500 euros en échange d’un stage pratique au sein de la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales (DATRI) du mois de septembre de l’année N au mois de juin de l’année N+1.
D’autre part, la Ville de Montpellier a développé deux programmes d’échange avec les villes de Louisville aux Etats-Unis et de Sherbrooke au Canada, favorisant ainsi la mobilité internationale des jeunes et la découverte d’une autre culture, pendant l’été.
- Le programme d’échange historique avec la Ville de Louisville a évolué depuis sa création en 1961 et désormais, il offre à des étudiants montpelliérains un séjour alliant l’immersion totale au cœur d’une famille américaine, assortie d’un stage bénévole, permettant aux jeunes d’intégrer et suivre de l’intérieur le fonctionnement d’organismes sociaux, d’associations ou de l’université. Dans un principe de réciprocité, cet échange intitulé Programme Interculturel Montpellier Louisville qui se déroule pendant 4 semaines au mois de juillet et comptant le même nombre d’étudiants, permet à des jeunes de la Ville de Louisville sélectionnés de venir travailler dans une structure montpelliéraine (DATRI Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, CHU, CCAS, ACM...) ; - Le programme d’échange d’étudiants intitulé « Intermunicipalités » existe depuis 2014 et se réalise en partenariat entre Montpellier, sa ville jumelle Sherbrooke, les réseaux France- Québec, Québec-France, et l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse. Fondé également sur un principe de réciprocité, ce programme permet d’offrir l’opportunité à 3 étudiants montpelliérains et 3 étudiants sherbrookois d’obtenir des emplois saisonniers de 6 à 8 semaines, dans les services municipaux respectifs, de la mi-juin et la mi-août.
L’ensemble des frais de déplacement, d’hébergement et de visa sont intégralement à la charge des participants.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 165
- d’autoriser l’extension de ces programmes de bourses d’études avec l’Université d’Etat de Kalouga en signant la convention d’échanges internationaux entre l’Université d’Etat de Kalouga, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- de poursuivre les programmes de mobilité étudiante pour les 7 étudiants, du mois de septembre de l’année N au mois de juin de l’année N+1 ;
- d’autoriser le paiement des frais d’inscription de ces étudiants dans l’enseignement supérieur ou auprès de l’Institut d’Etudes Françaises pour Etrangers (IEFE) selon leur niveau de français ; - de signer annuellement une convention de partenariat pour l’attribution de logement en résidence universitaire, pour l’ensemble des étudiants boursiers, avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Montpellier (CROUS) et de se porter caution solidaire en cas de non-paiement du loyer. Dans ce cas, la DATRI en assurera le règlement sur présentation d’une facture mentionnant le nom et prénom de l’étudiant concerné. Cette somme sera alors soustraite au paiement de la bourse le mois suivant ;
- de proposer aux étudiants de Louisville et de Sherbrooke participant aux programmes d’échanges, un programme d’accueil et d’activités culturelles et touristiques à Montpellier et ses alentours ;
- d’autoriser le versement d’une bourse exceptionnelle d’aide à la mobilité pour les étudiants montpelliérains sélectionnés participant au programme d’échange avec Louisville et Sherbrooke, boursiers de l’Etat Français sur critères sociaux d’un montant de 400 euros permettant l’accès à la mobilité aux jeunes qui en sont les plus éloignés ;
- de réserver 4 emplois saisonniers à la Ville de Montpellier pendant la période estivale pour les étudiants sélectionnés de Louisville et de Sherbrooke ;
- de financer l’achat de petits équipements pour le logement des étudiants (achat de linge de maison, ustensiles de cuisine...) ;
- d’imputer les dépenses relatives à cette affaire sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre 936 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : C’est très important pour les étudiants. Ce sont les aides que nous apportons pour la mobilité étudiante dans nos villes jumelles. Là, nous rajoutons les relations que nous avons avec la ville d’Obninsk en Russie ainsi que la province de Kalouga et ses universités. Cela nous permettra de recevoir et d’envoyer des étudiants dans la région de Kalouga et notre ville jumelle d’Obninsk.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Maud BODKIN, Abdi EL KANDOUSSI.)
71. Participation de trois artistes montpelliérains au Festival International des Musiques Jeunes des villes jumelles à Chengdu du 24 juillet au 30 juillet 2019
Chengdu, Ville jumelle de Montpellier depuis 38 ans, organise, depuis 2013, le « Festival International des Musiques Jeunes des Villes Jumelles » qui se déroulera, cette année, du 24 au 30 juillet 2019.
Fête annuelle de la Musique, cet évènement organisé par la Municipalité de Chengdu a pour objectif 166
de favoriser les échanges internationaux et d’offrir une plateforme aux jeunes artistes et musiciens des pays invités afin de promouvoir les talents artistiques dans les domaines suivants : chant, danse et musique...
La Ville de Chengdu sollicite la Ville afin de représenter Montpellier à cet évènement, en sélectionnant des artistes locaux. La Ville de Chengdu prendra en charge l’ensemble des frais sur place tel que le logement, les transports et la restauration- reste à la charge de la Ville de Montpellier, le transport aérien et les frais de visa.
L’Espace Montpellier Jeunesse a sélectionné LNouR, nom de scène de Léa Bergeroo-Campagne, lauréate de la Bourse Initiative Jeunes 2019 mais également du Laboratoire Artistique de la Maison Pour Tous Léo Lagrange afin de participer à cet évènement international. Chanteuse émergente de la scène montpelliéraine, elle entremêle Soul et Trap autour de sa voix chaleureuse. Un mélange de chant et de rap surprenant, qui compose une musique sans barrière aux teintes jazzy et hip hop.
Accompagnée sur scène par Adrien Arlin et Valentin Fernandez, ils assurent un live envoûtant et énergique. Ils se produiront notamment sur la place de la Comédie, lors de la prochaine fête de la musique le 21 juin prochain.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la prise en charge du déplacement à Chengdu, du 24 au 30 juillet 2019 de Léa Bergeroo-Campagne, Adrien Arlin et Valentin Fernandez ;
- d’imputer les dépenses inhérentes à ce déplacement sur le budget de la Ville pour un montant prévisionnel de 4 500 euros, chapitre 936.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
72. Participation de la Ville de Montpellier à la Fête de la Musique organisée à Bethléem, ville jumelle de Montpellier.
Les villes de Montpellier et de Bethléem sont jumelées depuis 2012, et ont développé des axes de coopération sur les thématiques de la jeunesse, du tourisme, du sport, de la médecine, du patrimoine architectural et culturel.
Dans le cadre des programmes de mobilité à destination de la jeunesse, la Ville de Montpellier accueille, depuis 2013, un étudiant palestinien, pendant une année universitaire, qui en échange d’une bourse mensuelle effectue un stage pratique au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela.
L’Alliance Française de Bethléem, en partenariat avec l’Institut Français de Jérusalem, organise la Fête de la Musique le 21 juin prochain. A ce titre, La Ville est sollicitée afin de représenter Montpellier à cet évènement en sélectionnant des musiciens qui participeront au concert à Bethléem mais donneront également des représentations à Ramallah et à Jérusalem Est. L’ambition d’un tel 167
projet est de partager avec le plus grand nombre la richesse et la diversité de la scène culturelle française et locale. Des ateliers d’écriture et de musique seront également organisés avec le public palestinien.
La Ville de Montpellier sera représentée à cet évènement par un professeur de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Montpellier Méditerranée Métropole et deux musiciens. L’Alliance Française de Bethléem prendra à sa charge les frais d’hébergement, de restauration et les transports sur place - restera à la charge de la Ville de Montpellier, le transport de Montpellier à Bethléem.
En soutien à ce projet, la Ville de Montpelier est également sollicitée afin de participer financièrement à cet évènement à hauteur de 1 000 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de soutenir financièrement l’association Alliance Française de Bethléem à hauteur de 1 000 euros pour l’organisation de la fête de la Musique ;
- de prendre en charge le déplacement du professeur de musique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Montpellier Méditerranée Métropole et de deux musiciens ;
- d’imputer les dépenses inhérentes à ce déplacement sur le budget de la Ville pour un montant prévisionnel de 7 000 euros, chapitre 936.
M. le Maire : Nous serons en relation avec Bethléem pour la Fête de la musique.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0
Abstention : 0
73. Mandat spécial, présentation d'une mission opérationnelle d'un membre du Conseil Municipal dans le cadre de l'action internationale de la Ville
Le Ministère Fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, la Région du Bade-Wûrtemberg et la Ville de Heidelberg, ont accueilli conjointement la Conférence Internationale pour l'Action à Heidelberg, ville jumelle de Montpellier, du 21 au 23 mai dernier.
Madame Stéphanie Jannin, Adjointe au Maire à l’Environnement, au développement durable, à la Biodiversité et au Climat, a représenté la Ville de Montpellier à cet évènement qui a réuni les décideurs locaux, régionaux et nationaux, ainsi que les principales parties prenantes et des experts du monde entier.
Cette conférence avait pour objectif de promouvoir, d’une part des actions ambitieuses, inclusives et coordonnées afin d’éviter le changement climatique, et d’autre part la mise en place de politiques d’action et d’adaptation climatique à tous les niveaux du gouvernement et dans l'ensemble de l'administration publique grâce à des échanges et la promotion de formats innovants. L’objectif était 168
d’identifier des solutions et des mesures dans les secteurs concernés et de faciliter leur exécution notamment au niveau local.
Le congrès ICCA 2019 à Heidelberg est une étape essentielle en vue de la préparation du Sommet pour le Climat qui sera organisé, à New York, au mois de septembre prochain et qui réunira les chefs d’états et dirigeants du monde entier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder à Madame Stéphanie Jannin, Adjointe au Maire à l’Environnement, au développement durable, à la Biodiversité et au Climat, un mandat spécial pour le déplacement à Heidelberg ;
- d’autoriser le déplacement de personnel administratif qualifié ;
- d’autoriser Madame l’Adjointe déléguée à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale ;
- d’imputer les dépenses inhérentes à ce déplacement sur le budget de la Ville pour un montant maximum de 1 000 euros, chapitre 936.
M. le Maire : C’est pour le voyage de travail et de coopération à Heidelberg.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Stéphanie JANNIN.)
74. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King
Trois lieux gérés par la Ville de Montpellier sont destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères. En facilitant les activités du tissu associatif local, ces équipements dédiés à l’international participent à la vie culturelle de la cité :
- la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, lieu de prestige construit au siècle dernier, est une vitrine idéale de la politique internationale de la Ville qui permet notamment à la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales d’organiser en partenariat avec les associations et les acteurs locaux des manifestations dédiées à l’international pour le grand public ;
- l’Espace Martin Luther King, quant à lui, est un lieu dédié à la solidarité internationale qui héberge à la fois des associations locataires mais aussi met à disposition des salles aux associations à caractère international ou de solidarité internationale de manière ponctuelle ou régulière ;
- Le premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon, qui de la même manière, héberge des associations à caractère international.
La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale en développant 169
des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux (conventions de mise à disposition, prêt de salles) à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, à l’Espace Martin Luther King et au premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon.
La délibération du 19 décembre 2018 concernant les tarifs 2019 prévoit d’accorder la gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire ainsi que pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité et pour les partenaires de la Maison des Relations Internationales (représentations diplomatiques étrangères, associations locataires de la Maison des Relations Internationales, de l’Espace Martin Luther King et de l’Espace Jacques Premier d’Aragon).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder également la gratuité de salles pour les associations partenaires permettant la programmation d’animation au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et de l’Espace Martin Luther King en fonction d’un calendrier complété durant l’année 2019, de manière ponctuelle, pour 9 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 10 076 euros.
NOM DE
L'ASSOCIATION DATE
OBJET DE LA
RESERVATION LIEU
VALORISATION /
AVANTAGE EN
NATURE
GRYM’ART 8/01 au 13/08/2019
Préparation d’une
représentation théâtrale sur
l’histoire de Montpellier
Grande salle
Espace Martin
Luther King
1 970 €
L’AMICALE DU NID 10/04/2019
Table ronde sur
l’application de la loi
française du 13/04/2016
Lutte contre la traite,
accompagnement, des
personnes prostituées
Salle de
réception de la
Maison des
Relations
Internationales
(MRI)
912 €
MAISON DE
HEIDELBERG 11/04/2019
Débat franco-allemand
autour des 100 ans du
Traité de Versailles
Salle de
réception de la
MRI
912 €
COLLECTIF DU 10
MAI
Du 2 au
14/05/2019
Exposition d’œuvres
artistiques et de tableaux
dans le cadre de la journée
de l’Abolition de
l’Esclavage
Salle de
réception de la
Maison des
Relations
Internationales
(MRI)
Tarif à la
quinzaine
1317 €
AS SAINT MARTIN 19/04/2019
Accueil des jeunes
footballeurs des villes
jumelles de Montpellier
dans le cadre du tournoi de
football de l’As Saint
Martin
Salle de
réception de la
MRI
912 € 170
CENTRE CULTUREL
COMMUNAUTAIRE
JUIF DE
MONTPELLIER
9/05/2019 Célébration des 71 ans de l’Etat d’Israël
Salle de
réception de la
MRI
912 €
ASSOCIATION
COREE’GRAPHIE
5 au
15/11/2019
Exposition « Cartoon
Coréen »
Salle de
réception de la
MRI (tarif à la
quinzaine)
1 317 €
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU VOYAGE ET DE
L’AVENTURE DE
MONTPELLIER
11/06/2019 Conférence de Presse WHAT A TRIP Festival
Salle de
réception de la
MRI
912 €
ACADEMIE DES
SCIENCES ET DES
LETTRES
24/06/2019 Soirée de clôture
Salle de
réception de la
MRI
912 €
TOTAL 10 076 €
Ces occupations à titre gratuit constituent toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans le compte des bénéficiaires, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le tableau ci-dessus décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Mylène CHARDES, Henri de VERBIZIER.)
75. Délibération portant octroi de la protection fonctionnelle à des élus de la Ville de Montpellier
Aux termes des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.
Cette protection peut leur être accordée d’une part, lorsque l’élu fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions et, d’autre part, lorsqu’il est victime de violences, menaces ou outrages à l’occasion ou du fait de ses 171
fonctions.
L’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et les circonstances motivant cette demande.
L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune de Montpellier se traduit, outre une assistance de l’élu, par la mise en œuvre de différents moyens :
- Aide au recours au ministère d’avocat (librement choisi par lui) ;
- Prise en charge des honoraires d’avocat utiles à sa défense ainsi que les frais de procédure et consignations, sur justificatifs ;
- Prise en charge des dommages et intérêts alloués à l’élu sur la base de la décision juridictionnelle définitive si la personne condamnée ne s’en est pas acquittés (la collectivité se retournant ensuite contre l’auteur du dommage pour recouvrer les condamnations proposées).
En cas de préjudice subi par la commune, celle-ci pourra également se constituer partie civile (recouvrement des frais liés aux accidents de service notamment).
La protection fonctionnelle accordée n’est pas inconditionnelle. Il appartient à la collectivité de pouvoir apprécier jusqu’à quel point elle apporte son soutien. Ainsi, la prise en charge n’est accordée que jusqu’à la date où la juridiction initialement saisie des faits se sera prononcée.
Toute poursuite de la procédure au-delà de cette étape qui pourrait être souhaitée par la victime, donnera lieu à une nouvelle demande de protection afin de permettre à la collectivité de pouvoir apprécier si sa prise en charge est toujours fondée.
Le Conseil municipal étant compétent, il lui est demandé de se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle suivantes :
- Monsieur Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, victime de diffamation sur le
réseau social TWITTER les 20 décembre 2018, 6 et 21 janvier 2019 ;
- Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA, conseillère municipale de la Ville de Montpellier,
victime de diffamation sur les réseaux sociaux, le 16 juin 2018 et à partir du 2 février 2019.
Ces demandes ont déjà fait l’objet d’une délibération d’octroi, cependant, du fait d’une erreur administrative et de la volonté d’assurer une meilleure information des élus dans l’attribution de la protection fonctionnelle, il est proposé de retirer la délibération en date du 27 mars 2019 et de prendre une nouvelle délibération intégrant le nom des bénéficiaires en son corps.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle dans les modalités ci-dessus évoquées à : - Monsieur Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, victime de diffamation sur le réseau social TWITTER les 20 décembre 2018, 6 et 21 janvier 2019 ; 172
- Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA, conseillère municipale de la Ville de Montpellier, victime de diffamation sur les réseaux sociaux, le 16 juin 2018 et à partir du 2 février 2019.
- D’approuver notamment à ce titre les prises en charge financières découlant de cette protection : frais de justice et de représentation, pris en charge des condamnations civiles ; - De retirer la délibération n° 2019-136 du 27 mars 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ; - De dire que les dépenses relatives à cette affaire seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la collectivité nature fonction : 6227-920 200.
Max LÉVITA : Mes chers collègues, c’est une affaire qui est déjà passée devant vous mais il y a eu une erreur administrative. Il est donc nécessaire de repasser devant le Conseil. Il s’agit donc d’accorder une demande de protection fonctionnelle à M. le Maire, Philippe SAUREL, qui a été victime de diffamation sur le réseau social Twitter et d’accorder la même protection fonctionnelle à Mme Brigitte ROUSSEL-GALIANA qui a été victime de diffamation sur les réseaux sociaux, le 16 juin 2018 et à partir du 2 février 2019. C’est ce que je vous demande d’approuver.
M. le Maire : Qui demande la parole ? M. DELAFOSSE et M. BOUMAAZ. M. DELAFOSSE.
Michaël DELAFOSSE : Si à chaque fois la protection fonctionnelle est présentée ainsi, nous la voterons sans discuter. Je pense que nous avions à plusieurs reprises signalé qu’il était important de faire apparaître le nom de l’élu et les motivations aussi succinctes soient-elles afin que nous puissions comprendre. Vous auriez pu suivre notre recommandation. Il est dommage d’en être arrivé à un incident juridique pour arriver à cela. Maintenant, tout rentre dans le bon droit. Nous l’approuvons donc sans aucun problème pour vous, M. le Maire, et pour Mme ROUSSEL- GALIANA.
M. le Maire : Merci M. DELAFOSSE. Vous savez, quand vous dites des trucs intelligents, je les retiens. Je suis pragmatique. M. BOUMAAZ.
Djamel BOUMAAZ : M. le Maire. Je vais faire très court sur ce sujet. Cette affaire n’est, au final, que l’obtention de la protection fonctionnelle de la Commune de Montpellier, payée par nos impôts. Elle se traduit aujourd’hui par une aide au recours au ministère d’avocat, une prise en charge des honoraires d’avocat, une prise en charge des dommages-intérêts. Au-delà de cette affaire, M. le Maire, que nous aurions pu appeler affaire 71 bis de celle du 22 mai dernier, vous vous êtes octroyés, vous et Mme GALIANA, cette fameuse protection. Derrière tout cela, vous avez oublié de ne pas participer au vote. Oubli que vous rappellent les services de la Préfecture de l’Hérault par courrier en date du 8 mars suite à ma demande et ce pour la deuxième fois, M. le Maire. Le Préfet vous a écrit le 26 avril. J’ai eu une réponse le 14 mars. Le Préfet répond à mon courrier : « Par un courrier reçu en préfecture du 2 avril, vous appelez mon attention sur la procédure de vote de la délibération VD 2019-136 du 27 mars 2019 octroyant à M. le Maire une protection fonctionnelle suite à la diffamation dont il a été victime sur les réseaux sociaux. En effet, le Maire de Montpellier a pris part au vote lui octroyant une protection fonctionnelle. Aux termes de l’article L 2131-11 du Code général des collectivités territoriales sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Selon la jurisprudence, le fait qu’un Maire qui demande la protection fonctionnelle est le rapporteur de la libération et participe au vote a une influence sur le sens du vote et entache d’illégalité la délibération ». Au final, M. le Maire, c’est un drôle d’oubli, une drôle d’erreur administrative, comme le dit si bien Max LÉVITA, pour un élu de plus de 30 ans 173
d’expérience. Serait-ce ce geste antisystème qui s’appelle la quenelle et qui n’est qu’un geste d’émancipation et d’insoumission ? Un geste léger en soi, un peu patoche, à caractère subversif, humoristique voire politique mais surtout libérateur. Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas répéter ce geste ce soir. Il n’empêche qu’en dessous de cette affaire, il y a véritablement quelque chose, M. le Maire. C’est à vous.
Max LÉVITA : Il n’a pas à prendre la parole sur votre intervention, M. BOUMAAZ.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 55 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Cédric DE SAINT JOUAN, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Philippe SAUREL.)
76. Procès-verbal comptable constatant le transfert en pleine propriété des biens de la commune de Montpellier nécessaires à l'exercice des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n°1
Suite aux transferts de compétences successifs et à la création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1er janvier 2015, il convient de prendre en compte les transferts d’actifs en pleine propriété.
Par délibération M2018-365 en date du 19 juillet 2018, le Conseil de Métropole a entériné le transfert des biens de la Ville de Montpellier pour un montant de 360 012 458,94 €.
Suite à un échange entre la Ville de Montpellier et la Métropole, un ajustement sur les montants s’avère nécessaire.
Les montants arrêtés conjointement s’élèvent à 439 102 413,60 € pour les biens et 25 367 204,24 € pour les subventions, détaillés en annexe.
Cette délibération est proposée dans le cadre de la clause de revoyure prévue au PV comptable.
Il est précisé que le transfert comptable de la Ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée
Métropole de la valeur des biens transférés en pleine propriété se fera par opérations d’ordre non
budgétaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le PV comptable avenanté selon le modèle joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer tout document ou avenant afférent à celui-ci.
Intervention hors micro. 174
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 1 voix (Djamel BOUMAAZ.)
77. Chambre Régionale des Comptes Occitanie - SAEML Montpellier Events - Rapport d'observations définitives
La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a récemment transmis au Maire de Montpellier le rapport d’observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML MONTPELLIER EVENTS au cours des exercices 2013 à 2018.
Ce rapport est accompagné des réponses reçues par la Chambre dans le délai prévu à l’article L.243-5 du code des juridictions financières.
En application de l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du présent Conseil municipal, a été joint à la convocation adressée à chacun des membres du Conseil municipal, et doit donner lieu à un débat en séance, sur proposition du Maire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du débat relatif au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML MONTPELLIER EVENTS pour les exercices 2013 à 2018;
- D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil prend acte de la transmission de ce rapport avec la convocation adressée à chacun de ses membres et de la tenue du débat.
Ne prennent pas part au débat : 4 voix (Michèle DRAY -FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER.)
Monsieur Djamel BOUMAAZ sort définitivement de séance.
78. Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), créée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002, examine notamment les rapports annuels des délégataires ; elle émet aussi un avis sur tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur 175
le principe de la gestion déléguée.
La CCSPL prévue à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie d’associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
La CCSPL de la Ville de Montpellier, est présidée par Monsieur Jean-Luc COUSQUER, Adjoint au Maire.
Elle est composée par ailleurs des membres suivants :
5 conseillers municipaux membres titulaires :
- Patrick RIVAS,
- Jean-Marc DI-RUGGIERO,
- Rémi ASSIE,
- Hervé MARTIN,
- Alex LARUE.
5 Conseillers municipaux membres suppléants :
- Samira SALOMON,
- Gérard LANNELONGUE,
- Nicole LIZA,
- Michaël DELAFOSSE,
- Jacques DOMERGUE.
Et de manière paritaire, d’un représentant des associations d’usagers suivantes : - Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées et malades chroniques ;
- Association Consommation Logement Cadre de Vie Montpellier (CLCV) ; - Confédération Nationale du logement ;
- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1413-1 du CGCT, le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Bilan 2018 :
La Commission des Services Publics Locaux s’est réunie le 5 novembre 2018 afin d’examiner les rapports des délégataires de l’année 2017 sur la gestion des services publics et équipements municipaux suivants :
- la Fourrière automobile gérée par la société EGS ;
- la Crèche Joséphine Baker gérée par la société People and Baby.
A titre complémentaire, il convient de préciser que parallèlement à la tenue de la CCSPL, les rapports annuels des délégataires ont également fait l’objet d’un examen par la Commission de Contrôle des Délégations de Service Publics du 25 octobre 2018, présidée par Vincent HALUSKA et composés d’élus municipaux, pour l’examen des comptes 2017.
Perspectives 2019 :
Pour l’année 2019, dans un nouveau contexte de réorganisation des services mutualisés Ville et Métropole de Montpellier, l’organisation et la gestion des séances de la CCSPL et de la CCDSP, sont désormais conduites par la Direction du Contrôle de Gestion Externe mutualisée. Pour information, seront étudiés en 2019, les comptes de l’exercice 2018 des DSP suivantes : - la DSP Fourrière automobile gérée par la société EGS ; 176
- la DSP Crèche Joséphine Baker gérée par la société People and Baby ;
- la DSP Crèche Henri Salvador gérée par la société LPCR Montpellier ;
- la DSP Stationnement sur voirie gérée par la société TaM Voirie.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Montpellier pour l'année 2018 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier à signer l'ensemble des actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil prend acte.
79. Rapports Annuels des Délégataires de Service Publics de l'exercice 2018 - Approbation
En vertu de l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, les délégataires de service public sont tenus de produire chaque année, avant le 1er juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Conformément aux articles L. 1411-3 et L.1411-13 du CGCT, dès réception, ces rapports doivent être inscrits à l’ordre du jour du plus proche Conseil et mis à la disposition du public en mairie, dans les quinze jours de leur réception, pendant une durée d’un mois.
En outre, ces rapports annuels des délégataires doivent être examinés par la Commission Consultative des Service Public Locaux, selon l’article L. 1413-1 du CGCT et par la Commission de Contrôle des Délégations de Services Publics, selon les articles R. 2222-1 à R. 2222-5 du CGCT.
Il est donc proposé à l’Assemblée de prendre acte de la réception des rapports annuels des délégations de services publics au titre de l’exercice 2018, remis au plus tard le 1er juin 2019 conformément à la réglementation en vigueur et relatifs aux équipements ou services publics suivants :
Equipement / service Délégataire
Stationnement sur voirie TaM Voirie
Crèche Joséphine Baker People and Baby
Crèche Henri Salvador SARL LPCR DSP Montpellier
Fourrière EGS
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la réception des rapports des délégataires de services public au titre de l’exercice 2018 dans les délais, conformément à la réglementation en vigueur et annexés à la 177
délibération ;
- De confier l’examen de ces rapports à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; - De confier l’examen de ces rapports et autoriser la Commission de Contrôle des Délégations de Services Publics à demander aux délégataires toute information complémentaire dans le cadre réglementaire qui s'applique ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil prend acte.
80. Convention de partenariat entre Radio Nova, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole proposent leur engagement au sein d’un partenariat tripartite avec Radio Nova pour l’année 2018, afin de couvrir quatre temps forts de la politique culturelle métropolitaine et municipale, dont deux manifestations, listées ci-dessous, concernent la Ville de Montpellier :
- La ZAT 2019, 100 artistes dans la ville,
- La grande tournée d’été de Nova.
Ce partenariat permet à la Ville de Montpellier d’assurer à un coût avantageux la promotion des évènements concernés.
La Ville de Montpellier s’engage notamment, lors de l’organisation de la ZAT 2019, à acheter trente spots publicitaires à Radio Nova pour un coût à la charge de la collectivité de 2 500€ HT, ainsi qu’à lui accorder l’exclusivité radio pour la communication nationale. Quant à Radio Nova, elle s’engage à promouvoir l’évènement sur ses ondes, pour un montant valorisable à hauteur de 3 500 € HT.
Lors de la grande tournée d’été de Nova, la Ville de Montpellier s’engage à autoriser l’occupation du domaine public. Radio Nova s’engage quant à elle à promouvoir l’évènement, notamment sur site et par la diffusion de trente spots publicitaires, pour un montant valorisable à hauteur de 2 500 € HT.
L’ensemble des engagements réciproques des signataires est détaillé dans la convention annexée à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le contrat de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Radio NOVA ;
- de dire que les crédits nécessaires à hauteur de 3 500€ HT sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 933 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier à signer le contrat de partenariat susvisé ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 178
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
81. Avenant n°3 concernant la délibération n°V2017-142 du 18 mai 2017 relative à la mise en place d'une convention constitutive de groupement de commandes permanent entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Prestations de communication
La direction de la communication est mutualisée entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole depuis le 1er mars 2017, afin de réaliser des économies d’échelle et une réalisation optimale des prestations de communication pour les deux entités.
Dans ce cadre, a été constitué entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier un groupement de commandes permanent régi par les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.
Considérant qu’il y a lieu de lancer de nouvelles consultations non listées dans la convention de groupement de commandes permanent en matière d’achats d’espaces publicitaires, de prestations d’agence de communication et d’agences de presse, il est proposé de conclure un avenant à la convention initiale.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature de l’avenant à la convention de groupement de commandes permanent de la direction de la communication concernant l’ajout de nouvelles consultations, - de dire que la dépense sera imputée sur le budget principal de la ville Montpellier, chapitres 930, 933, 936 et 937,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant et plus généralement tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
82. Mise à disposition de locaux associatifs
Approbation des loyers et redevances minorés
Autorisation de signer les conventions
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier propose une mise à disposition de locaux du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 pour les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous. 179
Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, un loyer ou redevance minoré leur sera proposé. Le loyer ou redevance minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes de chaque association concernée :
Nom de
l’association
Adresse Date
CALA
Valeur
locative
annuelle
HT
Montant du
loyer
minoré
Montant
subvention
Malbosc bouge
Comité de quartier
Résidence
Pétrarque
149 rue Gay
Lussac
14/05/2019 634, 62 35 € 599, 62 €
Le souvenir
Français Comité de
Montpellier
Maison du
combattant
et de la
Mémoire
16 rue
Ferdinand
Fabre
14/05/2019 637,00 € 35 € 602,00 €
Croix d’Argent plus Maison des
rapatriés
31 rue
Emile
Chartier
14/05/2019 1 210,00 € 35 € 1 175,00 €
ANSA 106 square
Saturne
14/11/2018 5 160,00 € 35 € 5 125,00 €
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions de location du domaine privé de la Ville jointes en annexe ; - d’approuver les loyers et redevances minorés proposés aux associations et de porter au compte administratif de la Ville le montant de l’aide en nature correspondante pour un montant de 7 641, 62 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Patricia MIRALLES.)
83. Signature du contrat de location ACM / Ville concernant le local situé 106 square Saturne - Autorisation 180
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la Ville de Montpellier met des locaux à disposition des associations montpelliéraines.
Afin de proposer aux associations une offre plus large de locaux, l’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole – ACM, met à disposition de la Ville le local situé : 106 square Saturne (UG 22742), moyennant un loyer annuel HT de 5 160 euros + TVA, charges en sus.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature de la convention de location ci-dessus désignée ;
- de dire que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville, chapitre n° 930 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Rémi ASSIE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY -RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL.)
84. Bâtiment sis 2743 Route de Mende
Autorisation de dépôt de permis de démolir
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine, la Ville acquiert des terrains en vue de réaliser des réserves foncières. Elle a prévu en 2019 d’effectuer des travaux de démolition d’un bâtiment communal impropre à toute utilisation, sis 2743 route de Mende.
Ainsi pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer, auprès des services compétents, un permis de démolir pour ce bâtiment comprenant une maison et un garage dont l’assiette foncière est la parcelle cadastrée AN 5.
Les travaux prévus s’exécuteront comme suit :
– Désamiantage de la maison et du garage ;
– Démolition de la maison et du garage ;
– Sécurisation du terrain afin d’éviter les intrusions.
Le montant estimé des travaux s’élève à 75 000 € TTC.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les travaux de démolition concernant les bâtiments susmentionnés ; 181
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer auprès des autorités compétentes le permis de démolir nécessaire à la réalisation desdits travaux ; - d’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 900, section d’investissement et chapitre 930, section de fonctionnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
85. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’environnement de bureau
Dans un souci d’économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier, le CCAS de Baillargues, les communes de Baillargues, Cournonsec, Grabels, Jacou, Juvignac, Murviel-lès- Montpellier, Pérols,
Prades-le-Lez, Saint-Brès, Saint Georges d’Orques, Saint Jean de Védas, Vendargues et Villeneuve- lès-Maguelone, pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’environnement de bureau conformément à la convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris la signature et la notification du marché à venir. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans.
Concernant la Ville de Montpellier, l’estimation du besoin s’élève à 100 000 € HT par an.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier, le CCAS de Baillargues, les communes de Baillargues, Cournonsec, Grabels, Jacou, Juvignac, Murviel-lès- Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez,
Saint-Brès, Saint Georges d’Orques, Saint Jean de Védas, Vendargues et Villeneuve-lès- Maguelone, pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’environnement de bureau, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur est Montpellier Méditerranée Métropole (et sa Commission d’Appel d’Offres celle du groupement), Montpellier Méditerranée Métropole étant notamment chargée de la signature et de la notification du marché à venir, au nom et pour le 182
compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- d’autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville de Montpellier sur le budget de fonctionnement de la Ville, tous chapitres ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
86. Conventions d'occupation du domaine public pour l'implantation de relais de téléphonie mobile
Avenants de transfert
Par délibération du 1er février 2018, le Conseil municipal a approuvé une convention type entre la Ville et l’opérateur SFR, pour l’occupation du domaine public par ses installations de relais de téléphonie mobile.
Par courriel en date du 12 novembre 2018, l’opérateur a informé la Ville du transfert de l’ensemble de ses sites à une filiale du groupe HIVORY SAS.
Il est donc nécessaire d’établir un avenant à chacune des conventions issues de la convention type, afin d’intégrer ce transfert.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les avenants de transfert ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
87. Représentations du Conseil municipal - Désignations
A la suite des modifications de délégations des élus du Conseil municipal, il convient de modifier les représentations de la Ville de Montpellier au sein des organismes suivants : 183
- Association Pléiades Emploi Services Hérault
- Mercadis - SOMIMON
- Association de Prévention Spécialisée 34
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Fédération Nationale des Métiers du Stationnement
- Forum Français pour la Sécurité Urbaine
Il convient également de désigner un nouveau Correspondant défense pour la Ville de Montpellier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider à l'unanimité de ne pas procéder à ces désignations par un vote à bulletin secret mais par un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- de procéder à la désignation des représentants de la Ville dans ces instances et les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire : Je vous propose de voter à main levée ces désignations. Qui s’y oppose ?
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à ces désignations à main levée, comme le prévoit l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Association Pléiades Emploi Services Hérault : Véronique PEREZ en remplacement de Brigitte ROUSSEL-GALIANA
- Association de Prévention Spécialisée 34 : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER
- Correspondant Défense de la Ville de Montpellier : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER
- Fédération Nationale des Métiers du Stationnement : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER
- Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Titina DASYLVA en remplacement de Lorraine ACQUIER
- Mercadis-SOMIMON : Maud BODKIN en remplacement de Brigitte ROUSSEL-GALIANA
Aucune autre candidature n’est proposée par l’Assemblée.
Ont été élus :
- Association Pléiades Emploi Services Hérault : Véronique PEREZ
- Association de Prévention Spécialisée 34 : Titina DASYLVA
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Titina DASYLVA - Correspondant Défense de la Ville de Montpellier : Titina DASYLVA 184
- Fédération Nationale des Métiers du Stationnement : Titina DASYLVA
- Forum Français pour la Sécurité Urbaine : Titina DASYLVA
- Mercadis-SOMIMON : Maud BODKIN
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
Contre : 0
Abstentions : 9 voix (Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Cédric DE SAINT JOUAN, Michaël DELAFOSSE, Clare HART, Alex LARUE, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA.)
88. Mise à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole
Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du bloc communal, la Ville de Montpellier, le CCAS et Montpellier Méditerranée Métropole ont placé la coopération et le développement des synergies entre collectivités au cœur de leur projet politique.
Sur ce fondement et dans cet esprit de coopération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont mutualisé plusieurs de leurs directions et créé des services communs. Afin de faciliter les parcours professionnels et de favoriser les mouvements des agents mais aussi de répondre à des besoins de compétences pour assurer des missions spécifiques, il est proposé au Conseil municipal la mise à disposition de trois agents de catégorie C à temps complet de la Ville de Montpellier auprès de services communs rattachés à Montpellier Méditerranée Métropole, tels que détaillés ci-dessous, à compter du 1er juillet 2019 :
- un agent de catégorie C relevant du cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture, pour une durée de six mois en vue d’assurer les fonctions d’Agent d’accueil auprès du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales ;
- un agent de catégorie C relevant du cadre d’emplois des ATSEM pour une durée de trois mois en vue d’assurer les fonctions de Gestionnaire du classement auprès du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales ;
- un agent de catégorie C relevant du cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture pour une durée de six mois en vue d’assurer les fonctions de Gestionnaire technique du courrier auprès de la Direction du Secrétariat Général.
Les modalités relatives à la mise à disposition sont présentées en annexe ci-jointe.
Conformément à l’article 61-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux. Montpellier Méditerranée Métropole rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes à hauteur de 25 %.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 185
- d’approuver la mise à disposition de ces agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole ;
- d’autoriser le prélèvement sur le budget de la Ville : chapitre budgétaire 930 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
89. Mises à disposition de trois agents de Montpellier Méditerranée Métropole auprès du service Énergie de la Ville de Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition du service Energie de la Ville de Montpellier trois agents de catégorie C à temps complet afin d’assurer l’entretien et la maintenance mutualisés des équipements climatiques.
La période de mise à disposition en cours arrivant au terme prévu, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe du renouvellement de la mise à disposition de ces trois agents à compter du 1er juillet 2019, pour une durée d’un an.
Conformément à la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier n°9904 du 15/12/2010, la Ville de Montpellier est totalement exonérée du remboursement de la charge de personnel pendant toute la durée de la mise à disposition.
La masse salariale correspondante restera donc à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole.
Il est nécessaire de renouveler les conventions individuelles de mise à disposition des trois agents à compter du 1er juillet 2019.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le principe du renouvellement de la mise à disposition de ces trois agents de catégorie C entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
90. Mise à disposition d'un agent de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de 186
Montpellier.
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de la Ville de Montpellier un agent de catégorie C relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.
Rattaché auprès du service mutualisé Protocole et Accueil, l’agent sera mis à disposition à compter du 01/07/2019 pour une durée de 6 mois, à temps complet. Il exercera les fonctions de maître d’hôtel.
Conformément à l’article 2 du décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux.
La Ville de Montpellier rembourse à Montpellier Méditerranée Métropole la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes sur le chapitre budgétaire 930-023-0.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise à disposition de cet agent de catégorie C de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier ;
- d’autoriser le prélèvement de la dépense correspondante sur le budget de la Ville, chapitre budgétaire 930 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
91. Tableau des Emplois et des Effectifs - Approbation
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :
I - Créations de postes permanents :
Filière Technique :
Adjoint technique: création d’un poste
Technicien : création d’un poste
Filière administrative :
Adjoint administratif : création de quatre postes
Adjoint administratif principal de 2ème classe: création d’un poste
Rédacteur : création d’un poste 187
Attaché : création de deux postes
Filière médico-sociale :
ATSEM principal de 2ème classe : création d’un poste
Filière animation :
Animateur: création d’un poste
II - Créations de postes d’apprentis :
La Ville de Montpellier fait régulièrement appel à des centres de formation afin de pouvoir accueillir des apprentis au sein de ses services.
Ce dispositif permet d’envisager au terme de la formation de ces apprentis une intégration dans les effectifs municipaux, et contribue ainsi à la formation professionnelle de ces jeunes au sein du bassin d’emplois.
La collectivité souhaite renouveler cette expérience, en accueillant :
- Huit apprentis d’auxiliaires de puériculture pour une durée de 2 ans au sein de la Direction de l’enfance ;
- D’un apprenti d’éducateur de jeunes enfants pour une durée de 3 ans au sein de la même direction ;
- D’un apprenti technicien en gestion technique centralisée (GTC) pour une durée de 2 ans au sein de la Direction de l’énergie, des moyens généraux et des bâtiments.
Le choix des apprentis sera réalisé par la collectivité.
Le lieu de formation ainsi que le maître d’apprentissage seront choisis par les directions concernées.
Le maître d’apprentissage sera inscrit à la formation proposée par le CNFPT.
Il est à noter que le texte en vigueur en matière de nouvelle bonification indiciaire permet de reconnaître la responsabilité confiée à hauteur de 20 points d’indice s’ajoutant au traitement indiciaire des agents.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ;
- d’autoriser les recours à huit contrats d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2019-2020 dans les conditions exposées ;
- d’inscrire les dépenses au budget de personnel de la Ville (salaire et charges des apprentis) et d’autoriser les dépenses de formation des apprentis au chapitre 930 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 188
Pour : 58 voix
Contre : 0
Abstention : 0
92. Mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault auprès de la Ville de Montpellier
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne ;
- en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :
- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Il est proposé afin de satisfaire à cette obligation de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour permettre la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) auprès de la Ville de Montpellier, conformément aux dispositions de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25. Cette convention sera passée pour une durée de 3 ans.
L’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est sollicité lors de la séance du 03 juin 2019
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion 34 ; - de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Ville au chapitre 920 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
Contre : 0
Abstention : 0 189
Ne prend pas part au vote : 1 voix (Abdi EL KANDOUSSI.)
M. le Maire : C’était la dernière affaire de l’ordre du jour. Chers collègues, merci. Nous avons travaillé pendant 4 h 30 de Conseil. Bel instant de démocratie. Je vous souhaite une excellente soirée.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H15. 190
Conseil municipal du 12 juin 2019
Décisions prises par Monsieur le Maire
et non présentées lors du précédent Conseil,
conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° VD2019-052 – Direction de l’Enfance
Partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives pour l'achat de prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre du programme national PARLER BAMBIN
Objet : Ce programme œuvre en faveur de l'égalité des chances dans l'apprentissage du langage chez le jeune enfant.
N° VD2019-075 – Direction de la Politique Alimentaire
Marché public - Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires - Achat de denrées alimentaires - Marché sur Appel d'Offres n°V8D0034PA et V8D0034PA-2
Objet : L'objet du marché est la fourniture de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires pour l'année 2019. Il s'agit d'un marché composé de 26 lots avec montants minimum et maximum, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant minimum pour les 26 lots s'élève à 581 000 € H.T. et le montant maximum à 2 324 000 € H.T. pour une durée d'une année.
N° VD2019-078 - Direction Architecture et Immobilier
Convention de mise à disposition Ville / Montpellier Méditerranée Métropole Locaux ex Bistrot de Grammont (RdC + étage)
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition des locaux situés au sein de l'ex bistrot de Grammont au profit de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2026.
N° VD2019-115 - Direction Energie et Moyens Techniques
Résiliation d'un marché passé selon une procédure adaptée pour l'achat de vélos tout terrain, de vélos de ville, de vélos à assistance électrique, pièces détachées d'origine de rechange n°6B0155 LOT N°1 (VTT et vélo de Ville, pièces détachées d'origines et de rechanges) Objet : La Ville de Montpellier décide de résilier le lot n°1 (VTT) du marché 6B0155 "Achat de vélos tout terrain, de vélos de ville, de vélos à assistance électrique, pièces détachées d’origine de rechange" pour faute du titulaire, non-conformité de la marque de vélo proposé, (conformément à l'article 32 du CCAG FC S) avec la société VELO DROME SARL.
N° VD2019-116 - Direction de la Politique Alimentaire
Mandat d'études préalables à la réalisation d'une Cuisine Centrale de production alimentaire - Convention Ville/SA3M - Annule et remplace la décision n° VD2018-352 Objet : Montant des dépenses : 175 000 euros HT dont 105 000 euros HT correspondant aux études à tiers et le solde aux prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage réalisées directement par SA3M 191
et sa rémunération.
N° VD2019-123 - Direction Architecture et Immobilier
Marché n° 4D0069
Maintenance et installation d'alarmes dans les bâtiments communaux Avenant n° 2
Objet : Le marché n° 4D0069 « Maintenance et installation d’alarmes dans les bâtiments communaux » a été lancé sous la forme d’un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour un an renouvelable trois fois, et se terminant le 25 mai 2019. Que par décision n° 2015/0151 du 22 avril 2015, le marché a été attribué au groupe SNEF – 81, rue du Salaison – ZAC Fréjorgues Ouest – 34130 Mauguio.
Afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps d'achèvement de la procédure de passation du nouveau contrat, en cours d'instruction, il convient de prolonger la durée actuelle du marché jusqu'au 25 novembre 2019.
Cet avenant est sans incidence financière dans la mesure où le montant maximum demeure inchangé.
N° VD2019-125 - Direction Sports et Jeunesse
Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Skatepark de Grammont et la création d'un centre d'entraînement BMX Freestyle
Désignation des membres du Jury
Objet : La Ville décide de désigner les membres du Jury habilités à participer au Jury de concours de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation du skatepark de Grammont.
N° VD2019-128 - Direction de l'Education
Avenant n°1 pour les lots 1 à 15 sauf pour les lots n° 11 et 12
Avenant n° 2 pour les lots n° 11 et 12
Marché n° 6D0050
Construction du groupe scolaire (Malbosc/Croix Lavit) Benoite Groult Prolongation de la durée du marché pour l'ensemble des lots
Autorisation de signer les avenants
Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, le lot n°5 - revêtements de sols-faïences- du marché 6D0050 a été attribué par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017 à l’entreprise SOMEREV. Suite aux mises en demeure d’exécuter les prestations leur incombant, elles ne sont pas effectuées à ce jour, le lot n° 5 « revêtements de sols – Faïences » - du marché 6D0050 a été résilié par décision n° VD2019-008 en date du 29 janvier 2019. Ce marché a été relancé sous la référence V8D0006AI et est en cours de procédure. Le lot n°5 est un lot indispensable et indissociable de tous les autres corps de métier, la relance du lot n°5 a pénalisé l’ensemble du chantier. Une prolongation de la durée du marché pour l’ensemble des lots est nécessaire du fait du retard pris dans l’exécution des travaux, portant la date de fin du marché au 31 juillet 2019 au lieu du 14 juillet 2019. Il est donc nécessaire de signer les avenants de prolongation de délai.
N° VD2019-134 - Direction Sports et Jeunesse
Marché Public
Contrat de prestations de service
Jumping International Montpellier Occitanie
Edition 2019
Marché N° V9B0021DS
Objet : La Ville décide d'acheter des prestations de communication, de visuels et de places à 192
Occitanie Events, dans le cadre du Jumping International Montpellier Occitanie qui se déroule du 6 au 10 mars 2019 à l'Aréna Sud de France, pour un montant de 42021.68 € HT.
N° VD2019-139 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n° V8B0023UV "Création, entretien et maintenance de patrimoine électrique extérieur"
Objet : Les prestations concernent la réalisation des travaux de création, d’entretien et de maintenance du patrimoine électrique, hors bâtiment, de la direction des usages et de la valorisation de l’espace public. Ce patrimoine comprend les sanitaires publics et les bornes alimentaires, mise à disposition des commerçants.
La durée du marché est de 2 ans et se décompose en 2 lots.
Au vu des offres, nous proposons au pouvoir adjudicateur de choisir les offres suivantes : - Pour le Lot 1 bornes alimentaires, la société SAS TRAVESSET CITEOS pour un montant de 98 228,25 € HT ;
- Pour le Lot 2 sanitaires publics, la société REEL MEDITERRANEE pour un montant de 26 713,00 € HT.
N° VD2019-140 - Direction Architecture et Immobilier
Convention de prêt à usage
Parcelle EH 45 - 490 rue Mas Nouguier
Ville / M. Bernard - Louis CAUSSE
Objet : La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée EH 45 située 490 rue Mas Nouguier à Montpellier, qui constitue une réserve foncière. M. CAUSSE sollicite la mise à disposition de cette parcelle afin d'y parquer ses chevaux. Il convient d'autoriser la signature d'une convention de prêt à usage à titre gracieux d'une durée de 3 mois renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans.
N° VD2019-141 - Direction des Finances (VM)
Renouvellement de l'adhésion à France Urbaine - Exercice 2019
Objet : Renouvellement de l'adhésion à France Urbaine par le versement d'une cotisation de 36 678,59 € - Exercice 2019
N° VD2019-143 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'un broyeur de branches
V9A0134EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre n° V9A0134EM « Achat d’un broyeur de branches pour la Direction Paysage et Biodiversité » à la société GALLOY 34, pour un montant total de 18 600 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une durée qui se confond avec son exécution (achat unique).
N° VD2019-150 - Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments
Maintenance des véhicules légers et fourgonnettes. V9B0001EM
Objet : Marché de maintenance des véhicules légers et fourgonnettes gérés par la Ville de Montpellier, dont la durée est fixée à 6 mois renouvelable 2 fois (durée maximum de 18 mois) et le montant maximum est établi à 40 000 € HT sur la durée totale du marché. L'attributaire du marché est la société Bourdarios, sise à Montpellier.
N° VD2019-151 - Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments
Maintenance des gros véhicules utilitaires et poids-lourds. V9B0002EM Objet : Marché de maintenance des gros véhicules utilitaires et poids-lourds gérés par la Ville de 193
Montpellier, dont la durée est fixée à 6 mois renouvelable 2 fois (durée maximum de 18 mois) et le montant maximum est établi à 85 000 € HT sur la durée totale du marché. L'attributaire du marché est la société Montpellier Poids-Lourds, sise à Saint Jean de Védas.
N° VD2019-152 - Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments
Maintenance des deux-roues motorisés. V9B0003EM
Objet : Marché de maintenance des deux-roues motorisés gérés par la Ville de Montpellier, dont la durée est fixée 1 an renouvelable 3 fois (durée maximum de 4 ans) et le montant maximum est établi à 60 000 € HT sur la durée totale du marché. L'attributaire du marché est la société SAGA SARL, sise à Mauguio.
N° VD2019-153 - Direction des Moyens Généraux et des Bâtiments
Maintenance des nacelles et engins de levage. V9B0004EM
Objet : Marché de maintenance des nacelles et engins de levage gérés par la Ville de Montpellier, dont la durée est fixée 6 mois renouvelable 2 fois (durée maximum de 18 mois) et le montant maximum est établi à 40 000 € HT sur la durée totale du marché. L'attributaire du marché est la société Hydrau Service, sise à Baillargues.
N° VD2019-154 - Direction Architecture et Immobilier
Mandat de gestion technique de l'ancienne Mairie A et de sa salle polyvalente Avenant n° 3
Annule et remplace la décision n° VD2018-316
Objet : Cet avenant est nécessaire d’une part, car il convient de modifier l’article 3.1 fixant le montant du budget d’investissement à 50 000 € H.T. pour l’année 2018 et à 130 000 € H.T. pour l’année 2019 et, d’autre part, de modifier l’article 7, auquel est ajouté l’article « 7-1-3 Désamiantage » entraînant une rémunération fixe du mandataire d’un montant de 2 837,50 € H.T, pour la mission de suivi des travaux de désamiantage du niveau R-3 de l’ancien Hôtel de Ville.
N° VD2019-155 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de matériel professionnel de sonorisation, audio, projection
V9B0014EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre n° V9B0014EM « Achat de matériel professionnel de sonorisation, audio, projection » à la société TEXEN, pour un montant total maximum de commandes de 86 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de 18 mois à compter de sa notification.
N° VD2019-156 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'électroménager blanc
V9B0015EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre n° V9B0015EM « Achat d’électroménager blanc » à la société QUINCAILLERIE ANGLES, pour un montant total maximum de commandes de 88 000 € HT. C'est un accord cadre unique conclu pour une période d’exécution de deux ans à compter de sa notification.
N° VD2019-159 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901102-1 - Comité de quartier Les Aubes" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1901102-1 près le Tribunal Administratif de 194
Montpellier le 26 février 2019 par le Comité de quartier Les Aubes contre l'arrêté PC n° 3417218V0043 du 27 août 2018 délivré à la SCI Boulevard Ernest Renan en vue de la construction d'un collectif de 32 logements situé 25 allée Paul Génelot à Montpellier ensemble la décision implicite par laquelle le Maire de la Ville de Montpellier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté PC n° 3417218V0043.
N° VD2019-160 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901103-1 TA - Comité de Quartier Les Aubes" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n°1901103-1 le 26 février 2019 par le Comité de quartier Les Aubes contre l'arrêté n° PC 34172 18 V0044 du 27 août 2018 délivré à la SCI Boulevard Ernest Renan en vue de la construction d'une école et d'un collectif de 43 logements au 51 bis Boulevard Ernest Renan à Montpellier, ensemble la décision implicite par laquelle le Maire de la Ville de Montpellier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté n° PC 34172 18 V0044.
N° VD2019-162 - Direction des Systèmes d'Information
Attribution d'un marché passé selon une procédure négociée sans mise en concurrence : Maintenance, prestations et extension de la suite logicielle ARPEGE
Marché V8C0011RI
Objet : Compte tenu de la nécessité d’assurer la maintenance de la suite logicielle ARPEGE, de recourir à des prestations en ce domaine et prévoir l’extension des outils de gestion de la population, il convient d'attribuer le marché négocié de « Maintenance, prestations et extension de la suite logicielle ARPEGE » à la société ARPEGE pour un montant total maximum de 200 000 € HT et une durée d’un an tacitement reconductible trois fois.
N° VD2019-163 – Direction de l’Enfance
Attribution d'un marché pour des prestations organisées dans le cadre d'un partenariat "Chorégraphie et Petite Enfance" entre les établissements d'accueil des jeunes enfants et le Centre Chorégraphique National Marché N° V9A0756EN
Objet : La direction de l'Enfance, la compagnie Action d'espace et le Centre Chorégraphique National ont engagé en 2017/2018 un projet autour de la toute petite enfance et la pratique chorégraphique contemporaine. Cette convention est conclue pour la période du 01/01/19 au 31/07/2020. Cette action s'élève à 500 € HT par an et par établissement pour un maximum de 12 établissements soit au total 5 000€.
N° VD2019-164 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "SAS OCEANIS PROMOTION - Requête n°1901144-1 TA" Objet : La défense de Montpellier Méditerranée Métropole est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1901144-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 5 mars 2019 par la SAS OCEANIS PROMOTION contre l'arrêté de permis de construire n° PC 34172 18 V0084 en date du 10 septembre 2018 concernant la mise en place de bungalows métalliques au 1695 rue de bionne à Montpellier, parcelle PM0011.
N° VD2019-166 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Attribution du marché en procédure adaptée n° V8C0008AI
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la construction d'un bâtiment dédié à la sécurité
Autorisation à signer le marché
Objet : Autorisation à signer le marché n° V8C0008AI à procédure adaptée concernant la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la construction d’un bâtiment dédié à la sécurité au 195
bureau d'études en groupement conjoint : Mandataire Cronos Conseil (75010 Paris) pour un montant de 51 425,00 Euros H.T.
N° VD2019-168 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1900789-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de MONTPELLIER suite au dépôt de la requête n° 1900789-3 le 15 février 2019 par une agente de la Ville contre la décision de la Ville de Montpellier du 13 décembre 2018 notifiée le 13 février 2019 mettant fin à son contrat de travail.
N° VD2019-169 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "RUDDY GOUNEL requête n° 1901195-1 TA" Objet : La défense de Montpellier Méditerranée Métropole est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1901144-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 7 mars 2019 par la Ruddy GOUNEL contre l'arrêté de permis de construire n° PC 34172 18 V0084 en date du 10 septembre 2018 concernant la mise en place de bungalows métalliques au 1695 rue de Bionne à Montpellier, demande à la commune de Montpellier de lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
N° VD2019-170 - Direction Energie et Moyens Techniques
Signature d'un avenant de prolongation au lot n°1 "Vêtement Protocolaires" du marché n° 3709MG14 "Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI" Objet : Le lot n° 1 (vêtements protocolaires attribué à la société ESCASSUT) du marché n° 3709MG14 "Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI", est prolongé par un avenant de prolongation de 6 mois pour un montant total maximum de 30 000 € H.T.
N° VD2019-171 - Direction Architecture et Immobilier
Convention de mise à disposition Ville / Société Bouygues Immobilier
Terrains 5 rue de la Cavalade cadastrés SK 364 et 365
Objet : La commune de Montpellier est propriétaire de terrains situés 5 rue de la Cavalade cadastrés SK 364 et SK 365, relevant de son domaine privé et constituant une réserve foncière. La société Bouygues Immobilier sollicite auprès de la Ville la mise à disposition de ces parcelles afin d'y installer la base de vie du chantier de construction pour la réalisation d'une résidence collective sur la parcelle voisine.
Cette mise à disposition est consentie pour un loyer annuel de 39120 euros à compter du 13 mars 2019 jusqu'au 30 septembre 2020.
N° VD2019-172 - Direction Paysage et Biodiversité
Accord - Cadre " Entretien et Aménagements des espaces verts de la Ville de Montpellier" - N° V80043PB
Objet : Après consultation la Ville décide de passer un accord-cadre pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts de la Ville pour une période de 1 an reconductible 3 fois sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale d'exécution de l'accord cadre. Il est constitué de 8 lots :
lot 1: quartier Centre avec l'entreprise CMEVE ;
lot 2: quartier Port Marianne avec l'entreprise Pousse Clanet ;
lot 3: quartier Près d'Arènes avec l'entreprise CMEVE ;
lot 4: quartier Croix d'Argent avec l'entreprise Pousse Clanet ;
lot 5: quartier Cévennes avec l'entreprise CMEVE ; 196
lot 6: quartier Mosson Haut de Massane avec l'entreprise Pousse Clanet ;
lot 7: quartier Hôpitaux Facultés avec l'entreprise ISS Espaces Verts ;
lot 8: Cimetières avec l'entreprise SARIVIERE.
N° VD2019-173 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Quartier Croix d'Argent
Secteur des Hauts de la Croix d'Argent
Mandat d'études Ville de Montpellier/Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)
Avenant n° 3
Objet : Il s'agit d'un avenant n° 3 au mandat d'études entre la Ville et SA3M sur le secteur des Hauts de la Croix d'Argent qui vise à approfondir la définition du projet, de lancer les études pré- opérationnelles et d’affermir la tranche conditionnelle. Le montant des dépenses à engager pour la réalisation des études est évalué à 201 000€ HT.
N° VD2019-174 - Direction des Systèmes d'Information
Attribution d'un marché passé selon une procédure négociée sans mise en concurrence : Acquisition de modules complémentaires, maintenance et prestations pour le logiciel Babycarte
N° V9B0013RI
Objet : Compte tenu de la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel Babycarte, de recourir à des prestations en ce domaine et prévoir l’évolution de celui-ci ainsi que l’acquisition de modules complémentaires, il convient d'attribuer le marché négocié « Acquisition de modules complémentaires, maintenance et prestations pour le logiciel Babycarte » à la société TECHNOCARTE pour un montant total maximum de 85 000 € HT et une durée d’un an tacitement reconductible trois fois.
N° VD2019-175 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Renouvellement d'adhésion à l'association Centre-Ville en Mouvement 2019 - Cotisation Objet : La Ville souhaite renouveler son adhésion à l'association "Centre-Ville en Mouvement" pour l'année 2019, afin de lui permettre de faire partie d’un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources, rencontrer les acteurs de l’innovation et des spécialistes du centre-ville, de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum sur une plate-forme d’échanges, de participer à des visites de terrain en France et à l’étranger, et enfin de valoriser ses actions auprès d’autres collectivités.
N° VD2019-176 - Direction Sports et Jeunesse
Convention de mise à disposition des locaux et utilisation de la plage de la Ville de Villeneuve- lès-Maguelone
Villeneuve-Lès-Maguelone - Ville de Montpellier
Animations scolaires et stages Montpellier Sports de voile du 1er juin au 11 août 2019 Objet : La Ville de Montpellier souhaite signer une convention avec la Ville de Villeneuve-Lès- Maguelone afin de proposer des animations scolaires et stages Montpellier Sports de Voile du 1er juin au 11 août 2019. A la demande de Villeneuve-Lès-Maguelone des initiations de voile et des activités seront proposées aux enfants et jeunes des accueils de loisirs de Villeneuve-Lès- Maguelone ainsi que des activités nautiques lors de la Fête de la Mer. Une participation de 2 500 € sera versée par la Ville de Montpellier afin de participer au titre des frais de fonctionnement de la base nautique.
N° VD2019-177 - Direction qualité de vie au travail, du dialogue social et de l'accompagnement 197
managérial
MARCHE N° G8C0017RH- Transport de personnes pour les agents de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole en situation de handicap
Objet : A la suite d’une consultation d’entreprises spécialisées soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur a retenu l’offre présentée par la SAP SO'LIFES – 465 avenue Jean Mermoz, Centre commercial Parc à ballons 34000 MONTPELLIER pour le marché N° G8C0017RH- Transport de personnes pour les agents de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole en situation de handicap.
N° VD2019-178 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Marché n° 8D0006
Acquisition et location de protections en béton anti intrusion aux véhicules béliers pour la Ville de Montpellier
Autorisation à signer l'avenant n° 1
Astreinte et accessoires
Objet : Autorisation à signer l'avenant n° 1 concernant l'astreinte et les accessoires du Marché n° 8D0006 pour l'acquisition et la location de protections en béton anti intrusion aux véhicules béliers avec la société BLOCSTOP. Le montant total de l’avenant est estimé à 14 250 € HT (soit 9,5% du montant du marché), portant ainsi le montant du marché à 657 000 € HT.
N° VD2019-179 - Direction Sports et Jeunesse
Stade Sabathé : Construction en clos couvert d'une salle de réception en bardage métallique et membrane textile
Marché n° V9B0016AI
Objet : La Ville décide de reconstruire un espace de réception sur le stade Sabathé. Après consultation, l'entreprise SMC2 est retenue pour un montant de 89 970 € HT, pour une durée de cinq mois à compter de la date de notification du marché.
N° VD2019-180 - Direction de l'Education
V8B0021AI - Mission de programmation pour la construction de nouvelles écoles primaires Objet : Une mission de programmation pour la construction de nouvelles écoles primaires a été réalisée.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 88 000,00€ H.T. sur la durée totale du marché.
La durée globale de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification. C'est l’entreprise SCET mandataire solidaire du groupement conjoint qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
N° VD2019-181 - Direction Evénementiel - Protocole
Locaux techniques du Protocole : Construction de bureaux et hangars Autorisation de signer le rapport d'avenant n° 1
Objet : La Ville a décidé de procéder à la construction de bureaux et hangars, locaux techniques du protocole. Le 1er marché 7D0014-1 pour le lot 6 "revêtement de sols" a été infructueux. Un second marché 7D0014-2 a été lancé, attribuant par décision VD2018-511 ledit lot à la société SAS Cholvy située au 1877 avenue Joliot Curie Zac Saint Césaire 30900 Nîmes. Cette relance a retardé l'avancement des travaux. Une prolongation du délai de fin des travaux, initialement prévue le 17 septembre 2019, est donc sollicitée au 30 octobre 2019, pour l'ensemble des lots.
N° VD2019-182 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition à titre gratuit de la maison des chœurs avec l'association 198
"Du chœur à la voix" pour les 14, 24 et 25 juin 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue à titre gratuit avec l’association "du chœur à la voix" pour les 14-24 et 25 juin 2019.
Les recettes des concerts seront entièrement reversées à l’association Nationale « Marion la main tendue » qui lutte contre le harcèlement scolaire.
N° VD2019-183 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Du chœur à la voix" les 29 mai et 20 juin 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Du chœur à la voix" pour les 29 mai et 20 juin 2019 moyennant une redevance de 90€.
N° VD2019-184 - Mission Grand Coeur
Réfection des sols de la place royale du Peyrou, marché de maîtrise d'œuvre 5C000162851 Avenant n°1
Objet : Un marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 11 février 2016 au groupement 1090 Architectes/JD. Schauer/L. Taillandier pour les travaux de réfection de la place royale du Peyrou. Compte tenu de l'actualisation de l'estimation d'origine ainsi que des sujétions techniques imprévues (prise en compte de mesures de protection des racines des arbres et de l'évolution du type de revêtement de sol répondant aux contraintes imposées par la DRAC) le coût prévisionnel des travaux est maintenant estimé à 1 391 210,50 € H.T. Le montant de l'avenant au contrat est fixé à 17 472,63 € H.T. (soit 19,37% par rapport au montant initial du marché), le forfait définitif de rémunération est donc de 83 472,63 € H.T.
N° VD2019-185 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Jordelan" pour le 26 mars 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Jordelan" pour le 26 mars 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-187 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n° V9B0027UV- Prestations de déplacement, installation, montage, démontage et stockage de mobiliers
Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de déplacement, installation, montage, démontage et stockage de mobiliers durant les marchés évènementiels organisés par la Ville de Montpellier.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Minimum 10 000 € HT maximum 44 500 € HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont identiques. Au vu de l’offre et considérant l’analyse précédente, nous proposons au représentant du pouvoir adjudicateur de choisir l’offre suivante :
La société RIVES DICOSTANZO pour un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum 44 500 € HT.
N° VD2019-188 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la Maison des chœurs avec l'association "Ensemble vocal Tutti" pour le 25 mars 2019 199
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Ensemble vocal Tutti" pour le 25 mars 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-189 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901718-5 TA - ASSOCIATION LE BARRICADE" Objet : La défense de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n° 1901718-5 près le Tribunal Administratif de Montpellier présentée par ASSOCIATION LE BARRICADE le 5 avril 2019 pour contestation de l'avis de sommes à payer relatif à une amende pour affichage sauvage à Montpellier.
N° VD2019-190 - Direction du Parc de Lunaret
Maintenance et réparation du matériel agricole et horticole
Accord cadre à bons de commande N° V9B0017ZO
Objet : Marché alloti en 2 lots (lot 1-parc de Lunaret/ lot 2- service des jardins et espaces naturels) avec mini et maxi.
Ce marché a été attribué à la société FRAMATEQ SUD OUEST domiciliée Parc Activités Aftalion BP34-34670 BAILLARGUES après analyse de l'offre sur le seul critère prix pour un montant de: Lot 1 mini: 5000 € maxi: 30000 €
Lot 2:mini: 10000€ maxi: 53000€
Ce marché est conclu pour une durée d'un an non reconductible.
N° VD2019-191 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice " Requête n° 1901322-1 TA - KATIA CELHAY " Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n° 1901322-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 13 mars 2019 par Katia CELHAY demandant l'annulation de l'arrêté n° PC 34172 14 V0077 M02 en date du 16 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire modificatif à la SCI BCG FEUILLADE.
N° VD2019-194 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Opéra Orchestre National de Montpellier Occitanie - Pyrénées - Méditerranée" pour les 22 novembre, 6 décembre et 19 décembre 2018
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Opéra Orchestre National de Montpellier Occitanie - Pyrénées - Méditerranée" pour les 22 novembre, 6 décembre et 19 décembre 2018 moyennant une redevance de 105€.
N° VD2019-195 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901429-4 TA - ETIENNE FOURCADIER" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n° 1901429-4 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 22 mars 2019 par Monsieur et Madame FOURCADIER demandant l'annulation de la décision implicite de refus de créer une servitude administrative de sur-inondation des terres agricoles leur appartenant, riveraine du ruisseau le Rieucoulon à Montpellier, St Jean de Védas et Lattes.
N° VD2019-196 - Direction des Finances (VM)
Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité et de l'Association des Maires du Département de l'Hérault - Exercice 2019 200
Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité et de l'Association des Maires du Département de l'Hérault par le versement d'une cotisation de 43 173 €- Exercice 2019
N° VD2019-197 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'Opéra - Orchestre National de Montpellier - Occitanie - Pyrénées - Méditerranée pour les 5-6-9 janvier et 27-28-29 mars 2019.
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'Opéra - Orchestre National de Montpellier - Occitanie - Pyrénées - Méditerranée pour les 5-6-9 janvier et 27-28-29 mars 2019 moyennant une redevance de 420€.
N° VD2019-198 - Direction Sports et Jeunesse
Marché Public
Achat de vêtements de sports
Marché N° V9B0028DS
Objet : La Ville décide de passer un marché avec la Société INTERSPORT SAS SPORTCOL après consultation, pour l'achat de vêtements de sports pour un montant de 13 908,80 € HT annuel, soit un total maximum de 55 635.20 € HT. Ce marché est renouvelable dans la limite de quatre années.
N° VD2019-199 - Direction qualité de vie au travail, du dialogue social et de l'accompagnement managérial
Evaluation de la convention de la Ville de Montpellier avec le FIPHFP et diagnostic en vue d'un conventionnement mutualisé (Ville, Montpellier Méditerranée Métropole, CCAS) avec le FIPHFP
Accord cadre n° 8B0004
Avenant n° 1
Objet : A la suite des travaux préparatoires engagés en 2018, il a été décidé que le conventionnement de la Ville et la Métropole de Montpellier avec le FIPHFP initialement prévu au 01/01/2019 soit reporté. Le projet de conventionnement va être présenté au comité local d'engagement le 2 octobre 2019.
L'accord cadre N° 8B0004 pour l'« Évaluation de la convention de la Ville de Montpellier avec le FIPHFP et diagnostic en vue d’un conventionnement mutualisé (Ville, Montpellier Méditerranée Métropole, CCAS) avec le FIPHFP » conclu avec la société ENEIS pour une durée de 12 mois à compter de mai 2018 nécessite d’être prolongé jusqu’au 31/12/2019, sans incidence financière, pour s'adapter aux nouvelles échéances.
N° VD2019-200 - Direction qualité de vie au travail, du dialogue social et de l'accompagnement managérial
Accord cadre N° 8B0002
Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
Avenant n° 1
Objet : Un nouvel appel d'offre mutualisé et pluriannuel pour les Prestations d’interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole est en cours de rédaction. Son attribution est prévue pour octobre 2019. L'accord cadre N° 8B0002 pour les Prestations d’interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole conclu avec la société DES'L pour une durée de 12 mois à compter de mai 2018 nécessite donc d’être prolongé jusqu’au 30/09/2019, afin d'assurer la continuité du service. Cet avenant est sans incidence 201
financière.
N° VD2019-201 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de boissons (V9B0030EM)
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° V9B0030EM « Achat de boissons » pour les services de la Ville de Montpellier, pour le lot n° 1 (boissons non alcoolisées), à la société SARL FGL PROMO BOISSONS, pour un montant total maximum de commandes de 40 000 € HT, pour le lot n° 2 (boissons alcoolisées) à la société SARL FGL PROMO BOISSONS, pour un montant total maximum de commandes de 45 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de 18 mois à compter de sa notification.
N° VD2019-202 - Direction Travaux et Maintenance
Mise en place de bâtiments modulaires à l'école Simon Bolivar en provenance de l'école François Rabelais.
Marché V9B0053TM
Objet : Marché V9B0053TM confié à l'entreprise ALGECO pour des raisons techniques (article 30 1 3° du décret du 25 mars 2016) concernant le déplacement et la modification des bâtiments modulaire de marque Algéco installés sur l'école Francois Rabelais vers l'école Simon Bolivar pour un montant de 65 100€ HT.
N° VD2019-203 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Attribution de l'accord-cadre en procédure adaptée ouverte n° V8C0022ST Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension du réseau de vidéoprotection urbaine de la Ville de Montpellier
Autorisation à signer le marché
Objet : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande en procédure adaptée ouverte n° V8C0022ST concernant l'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’extension du réseau de vidéoprotection urbaine de la Ville de Montpellier au bureau d'études LM Ingénierie sis 34830 Clapiers avec un seuil maximum de 50 000 € annuel. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
N° VD2019-204 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice " Requête n° 19MA01438 CAA Marseille - Kamel FERKOUS" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative d'Appel de Marseille suite au dépôt de la requête n° 19MA01438, le 27 mars 2019, par Monsieur Kamel FERKOUS contre le jugement n° 1701912 du 29 janvier 2019 du Tribunal Administratif de Montpellier rejetant la demande d'annulation de l'arrêté n° 2017/0701/T/N du 21 février 2017 par lequel le Maire de Montpellier a prononcé à l'encontre de Monsieur FERKOUS un retrait temporaire de déballer sur le marché de plein air de la Mosson du 1er au 31 mars 2017.
N° VD2019-205 - Direction Paysage et Biodiversité
Accord-cadre à bons de commande "Animations Montpellier Main Verte" N° 8C0002 Annule et remplace la décision N° VD2018-471
Objet : Après consultation, la Ville décide de passer un accord cadre à bons de commande pour l'animation de Montpellier Main Verte avec le groupement "Passe Muraille- Apieu" pour les 3 lots, et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois : 202
lot 1 :"animations jardinage" pour un montant de total de 104 000 € HT, toutes reconductions comprises ;
lot 2 : "sorties naturalistes" pour un montant total de 48 000 € HT, toutes reconductions comprises ; lot 3 : "visites de parcs et jardins" pour un montant total de 48 000 € HT, toutes reconductions comprises.
N° VD2019-206 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chœur Universitaire de Montpellier Méditerranée" pour le 14 avril 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur Universitaire de Montpellier Méditerranée" pour le 14 avril 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-207 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Assignation TGI - DULIEU Clément"
Objet : La défense de Montpellier Méditerranée Métropole est confiée la SCP "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier suite à l'assignation reçue à la Ville de Montpellier le 1er avril 2019 à la demande de Monsieur Clément DULIEU contre le titre de recettes n° 2013T511 émis le 19/02/2013 par la Ville de Montpellier dans le cadre d' un sinistre survenu sur un feu tricolore le 4 janvier 2013.
N° VD2019-208 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Propriété VICENTE
Lot 6 - 500 rue du Mas Rouge
Exercice du droit de préemption
Objet : Il s'agit d'exercer le droit de préemption, dans le cadre de la ZAC Port - Marianne - République, sur la propriété Vicente, un appartement avec cour, situé 500 rue du Mas Rouge, cadastré section SE 141, 218 et 83, au prix de 119.700 € en ce compris 9.000 € de commission d'agence.
N° VD2019-209 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chœur Universitaire de Montpellier Méditerranée" pour les 1er, 7 et 26 mai 2019 Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur Universitaire de Montpellier Méditerranée" pour les 1er, 7 et 26 mai 2019 moyennant une redevance de 135€.
N° VD2019-210 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "SCI MICA III - Requête TA n° 1901490-1" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1901490-1, le 25 mars 2019, par la SCI MICA III contre l'arrêté de permis de construire n° PC 34172 18 v0042 délivré le 8 novembre 2018 à la SAS Hausmann Group pour la réalisation d'un collectif de 17 logements aux numéros 2 bis et 4 rue du Cheval Vert à Montpellier.
N° VD2019-211 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association "L'assemblée des souffleurs" pour le 1er août 2019.
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec 203
l’association "L'assemblée des souffleurs" pour le 1er août 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-213 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Foncier - Convention d'occupation du Domaine Public
Parcelles cadastrées SA n° 169p (826m²) place Ernest Granier
et SA n° 261p (800 m²) avenue du Mondial 98
Objet : Convention de mise à disposition du Domaine Public : parcelles aménagées en stationnement, avenue du Mondial 98 et Place Ernest Granier. Attribution à la S.A.S. UNION MATERIAUX. Le montant de la redevance annuelle est de 37 300 €.
N° VD2019-214 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Société Greenstone - Requête CAA Marseille n° 19MA01492" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative d'Appel de Marseille suite au dépôt de la requête n° 19MA01492 le 31 mars 2019 par la société GREENSTONE contre le jugement n° 1704844 du 31 janvier 2019 refusant d'annuler la décision en date du 4 août 2017 par laquelle le Maire de la Ville de Montpellier a décidé de préempter des parcelles appartenant aux consorts Saint Pierre et à la SCI Mas de Bringaud.
N° VD2019-215 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour la location de groupes électrogènes.
V9B0046EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° V9B0046EM « Location de groupes électrogènes » à la société LOXAM, pour un montant total maximum de commandes de 40 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de quatre ans à compter de sa notification.
N° VD2019-216 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête N° 1901321-1 TA - Claudine TARDY LEAO DOS ANJOS"
Objet : La défense de la ville de Montpellier près le Tribunal Administratif de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1901321-1 par Monsieur et Madame LEAO DOS ANJOS contre la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Maire de Montpellier a rejeté leur demande de retirer le permis de construire PC 34 172 18 V0100 délivré le 6 novembre 2018 à la SNC VINCI Immobilier Résidences Services pour un projet d'extension, surélévation et changement de destination en "résidence hôtelière avec restauration" d'un ensemble immobilier sis sur la parcelle cadastrée XH 572, ensemble ledit permis de construire.
N° VD2019-217 - Direction des Finances
Mise en place d'une ligne de trésorerie de dix millions d'euros auprès de BNP PARIBAS Objet : Dans le cadre de la gestion de trésorerie, la Ville a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de trésorerie. Celle-ci a pour objectif de sécuriser et d'optimiser la gestion de la trésorerie de la Ville.
N° VD2019-218 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord-cadre passé selon une procédure adaptée pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le conseil et les mesures de perméabilité à l'air, de débits aérauliques, de surveillance et mesures acoustiques, mesures d'ambiance et de traitement de données n° 204
V8B0024EM
Objet : Attribution à l’entreprise ENEXCO d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour le conseil et les mesures de perméabilité à l’air, de débits aérauliques, de surveillance et mesures acoustiques, mesures d’ambiance et de traitement de données, sans minimum et avec maximum de 70 000 euros HT pour une durée allant de la notification au 31/12/2022.
N° VD2019-220 - Direction des Relations aux Publics
Renouvellement de l'adhésion à l'association des villes marraines
Année 2019
Objet : Valorisation et poursuite du parrainage par la Ville de Montpellier de la frégate multi- missions Languedoc tel que proposé par le chef d'état-major de la marine nationale, pour un montant annuel de
3000 €.
N° VD2019-221 - Direction Innovation Politiques Contractuelles Système d'Information Géographique
Renouvellement de l'adhésion à l'association AMO Languedoc Roussillon pour l'exercice 2019 Objet : Autorisation de renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Architecture et Maîtres d’Ouvrage Languedoc Roussillon (AMO LR) dont le montant annuel s’élève à 800 € sans TVA, pour l’exercice 2019.
Cette association donne à la Ville l’opportunité unique de participer à des manifestations et des échanges de réflexions à fort enjeu architectural et urbain.
N° VD2019-222 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n° V9C0001UV - Installation électrique des marchés évènementiels de Montpellier Objet : La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires pour la distribution-alimentation électrique des Hivernales et des Estivales organisés par la Ville de Montpellier.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est définis comme suit : - Lot 1 : maximum 35 000 € HT ;
- Lot 2 : maximum 80 000 € HT.
Au regard des analyses développées et des critères posés dans le règlement de la consultation, les offres du candidat CQFD sont des offres économiquement avantageuses.
N° VD2019-223 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n°V8D0001UV - Enlèvements des graffitis et des affiches
Objet : La présente consultation concerne les prestations d’Enlèvements des graffitis et des affiches pour la Ville de Montpellier.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché comprend :
- des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire ;
- des prestations occasionnelles de traitement préventif anti-tags de portes, volets, devantures et autres surfaces, faisant l'objet de bons de commandes et étant rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les seuils pour les commandes sur BPU, pendant toute la durée du marché, sont les suivants : Seuil minimum : 100 000 € HT
Seuil maximum : 300 000 € HT
Il est proposé de choisir l’offre du candidat SOCIETE MEDITERRANEENNE DE 205
NETTOIEMENT SAS/ANTIGONE SERVICE SARL PA LA GARRIGUE (groupement) pour un montant de décomposition du prix global et forfaitaire de 3 546 776,00 € HT et pour un seuil minimum de 100 000 € H.T. et un seuil maximum de 300 000 € H.T., et pour information, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 178 800,00 € HT.
N° VD2019-224 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un marché passé selon une procédure adaptée pour des travaux de remplacement du système de climatisation des salles réseau et serveurs de l'Hôtel de Ville- V8C0006EM
Objet : Attribution d'un marché passé selon une procédure adaptée pour des travaux de remplacement du système de climatisation des salles réseau et serveurs de l'Hôtel de Ville- V8C0006EM pour un montant de 114 487.35 euros HT à l'entreprise CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE. La durée des travaux est de 6 mois à compter de la notification.
N° VD2019-226 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'enveloppes. V9B0037EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° V9B0037EM « Achat d’enveloppes » à la société Compagnie Européenne de Papeterie, pour un montant total maximum de commandes de 80 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de quatre ans à compter de sa notification.
N° VD2019-227 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de matériel Offset.
V9B0034EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° V9B0034EM « Achat de matériel Offset » à la société Miclo Diffusion, pour un montant total maximum de commandes de 40 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de quatre ans à compter de sa notification.
N° VD2019-228 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Convention d'occupation temporaire multipartite
Création d'un espace de transition
Parcelle cadastrée PM n°11 - rue de Bionne à Montpellier
Objet : Signature d'une convention d'occupation temporaire multipartite avec l'Etat, l'association mandatée par lui, son pétitionnaire et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de la création d'un espace de transition visant à accueillir les populations installées à titre précaire dans le secteur d'activité PARC2000, quartier Celleneuve à Montpellier.
N° VD2019-229 - Direction du Parc de Lunaret
Marché de service n° 201802961S1902
"Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé" pour la réhabilitation du Parc Zoologique de Lunaret
Objet : Dans le cadre du projet de rénovation du Parc Zoologique de Lunaret, il est nécessaire de passer un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé opération, tant pour la phase de conception de l’opération que pour sa phase de réalisation, y compris le parfait achèvement.
Qu’après analyse, le bureau d’études BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS, sis 450 Rue 206
Baden Powell, Immeuble l’Optimum, ZAC Blaise Pascal, 34 000 MONTPELLIER, présente l’offre économiquement la plus avantageuse (valeur technique : 60%- Prix: 40%) pour un montant de 39 240,00 € HT.
La durée globale d'exécution du marché est de soixante (60) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
N° VD2019-230 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901718-5 TA - Association Le Barricade" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Palès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1901178-5 le 5 avril 2019 par l'Association Le Barricade tendant à l'annulation du titre de recettes émis le 28 décembre 2018 par la Ville de Montpellier et notifié le 12 février 2019 concernant un affichage sauvage.
N° VD2019-231 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901794-4 TA - SARL TEISSIER BP" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1901794-4 le 10 avril 2019 par SARL TEISSIER BP contre la décision du 15 mars 2019 de la Ville de Montpellier refusant l'extension de son autorisation de terrasse sur le domaine public, Place Castellane à Montpellier.
N° VD2019-232 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Lüst Toaster de talents" pour le 27 avril 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Lüst Toaster de talents" pour le 27 avril 2019 moyennant une redevance de 45€.
N° VD2019-233 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chœur Hugues Reiner" pour les 15-16-17-18-19 et 20 juillet 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur Hugues Reiner" pour les 15-16-17-18-19 et 20 juillet 2019 moyennant une redevance de 360€.
N° VD2019-234 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901656 TA - Khadija ZBAIRI" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1901656-1 le 3 avril 2019 par Madame Khadija ZBAIRI contre le permis de construire valant permis de démolir référencé PC 34172 18 V0176 délivré le 12 novembre 2018 à la SNC MARIGNAN RESIDENCES et FDI HABITAT afin de réaliser après démolition des bâtiments existants, la construction d'un immeuble collectif de 137 logements et des commerces au 42 T rue Adam de Craponne à Montpellier, ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux.
N° VD2019-235 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1901864-1 TA - M. et Mme BRUTE DE REMUR" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1901864-1 le 12 avril 2019 par Monsieur et Madame BRUTE DE REMUR contre le Permis de 207
Construire n° PC 34172 18 V0176 du 12 novembre 2018 par lequel le Maire de la Ville de Montpellier a délivré aux sociétés Marignan Résidences et FDI Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un programme de logements collectifs et de commerces au 42 T rue Adam de Craponne à Montpellier, ensemble la décision du 12 février 2019 de rejet de leur recours gracieux du 11 janvier 2019.
N° VD2019-236 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "FSE Collège Fontcarrade" pour le 4 juin 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "FSE Collège Fontcarrade" pour le 4 juin 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-237 - Direction Energie et Moyens Techniques
Cession et Réforme de véhicules et de matériels
Objet : La Commission de Réforme du 18 avril 2019 de la Ville de Montpellier décide de céder des véhicules du Service Parc Auto par l’organisme Centre 113, de réformer du matériel du Service informatique Géographique par l’Association Informatique Plus Protection de l’Environnent, de réformer du matériel du Service Régie des Sports de la Direction Travaux et Maintenance par le site internet AGORA STORE, de réformer du matériel Informatique de la DSI par l’Association Informatique Plus Protection de l’Environnement, de réformer du matériel du Service Technique de la Direction du Parc de LUNARET par le site internet AGORA STORE.
N° VD2019-238 - Direction de l'Education
Concours de maitrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation partielle de l'école Pape Carpantier
Marché n° 6D0039
Avenant n° 3
Objet : L’attributaire de ce marché était le groupement solidaire ATELIER CASTELNAU FERRI (mandataire) / CALDER/ DURAND/ PLUS DE VERT/EGIS BATIMENT SO/ GUI JOURDAN/ ORDIPRO.
Dans cette équipe de maîtrise d’œuvre, la société ORDIPRO avait en charge la mission OPC mais cette société est en liquidation judiciaire et n’a jamais pu commencer sa mission. Elle a informé de son désistement le mandataire du groupement ATELIER CASTELNAU FERRI le 20 janvier 2018. Le jugement de la liquidation judiciaire a été prononcé en date du 29 janvier 2018. Aujourd’hui ce dernier, demande la résiliation du contrat d’ORDIPRO et précise qu'aucun règlement ne doit intervenir au profit de cette société dans la mesure où cette dernière n'a accompli aucune tâche prescrite par le contrat.
Nous devons donc procéder à la rédaction d’un avenant n° 3 pour acter :
- la modification de la composition du groupement solidaire ATELIER CASTELNAU FERRI/ CALDER/ DURAND/ PLUS DE VERT/EGIS/ JOURDAN/ ORDIPRO excluant la société ORDIPRO au profit du mandataire du groupement ATELIER CASTELNAU FERRI pour le motif suivant : Liquidation de société ;
- le versement des honoraires correspondants à la mission OPC (33 877,61 €HT) au profit du mandataire ATELIER CASTELNAU-FERRI pour lui permettre de mener à bien cette mission.
N° VD2019-239 - Direction du Parc de Lunaret
Accord-cadre de travaux n° 201902922T19.01
Travaux de remplacement des filets de protection, lignes de vie et des volières dans le cadre de la réhabilitation de la serre amazonienne du parc zoologique de Lunaret Objet : Travaux de remplacement des filets de protection, lignes de vie et des volières dans le cadre 208
de la réhabilitation de la serre amazonienne du parc zoologique de Lunaret. Il s'agit d'un accord cadre (article 27 du décret du 25 mars 2016) passé pour une durée vingt-six mois à compter de la notification du marché.
Critères retenus: prix (40%) et valeur technique (60%)
L’analyse des offres et l’avis de la réunion de la Commission d’appel d’Offres du 9 avril 2019 : il a été décidé de retenir la société GAUTHIER SAS, sise pour un montant estimé hors taxe de 237.345 € et un montant maximal de 400 000 euro HT.
N° VD2019-240 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Jordelan" pour les 5 et 6 mai 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Jordelan" pour les 5 et 6 mai 2019 moyennant une redevance de 60€.
N° VD2019-241 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un marché de travaux de génie climatique dans des bâtiments existants - V8D0007EM
Objet : Attribution d'un marché de travaux de génie climatique dans des bâtiments existants - V8D0007EM :
lot 1 : Groupe scolaire Bari-Oxford : rénovation de la chaufferie attribué à l'entreprise IDEX ENERGIES pour un montant de 52325.33€ HT ;
lot 2 : Gymnase Raymond Couderc et Stade Sabathé : rénovation de la chaufferie attribué à l'entreprise attribué à l'entreprise IDEX ENERGIES pour un montant de 48656.51€ HT ; lot 3 : Maison Pour Tous Georges Brassens et Halte-Garderie Les copains d'abord : rénovation de la chaufferie attribué à l'entreprise IDEX ENERGIES pour un montant de 42415.73€ HT ; lot4 : Maison Pour Tous et Halte-Garderie André Chamson : rénovation de la chaufferie attribué à l'entreprise SPIE INDUSTRIES & TERTIAIRES pour un montant de 56068.72€ HT ; lot 5 : Groupe Scolaire Bari-Oxford et Gymnase Raymond Couderc et Stade Sabathé : rénovation de l'armoire de commande et de régulation attribué à l'entreprise ELECTRO AUTOMATISME pour un montant de 10337.00€ HT ;
lot 6 : Maison Pour Tous Georges Brassens et Halte-Garderie Les copains d'abord : rénovation de l'armoire de commande et de régulation attribué à l'entreprise ELECTRO AUTOMATISME pour un montant de 7792.00€ HT ;
lot 7 : Maison Pour Tous et Halte-Garderie André Chamson : rénovation de l'armoire de commande et de régulation attribué à l'entreprise SPIE INDUSTRIES & TERTIAIRES pour un montant de 7649.11€ HT.
N° VD2019-243 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en Justice "Conseil de Prud'hommes de Montpellier " Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Conseil de Prud'hommes de Montpellier suite au dépôt de la requête en référé le 11 avril 2019 par un agent d'entretien de la Ville contestant des éléments de nature médicale émis par le Médecin du travail.
N° VD2019-244 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un marché public en appel d'offres ouvert pour l'achat de matériels pour l'entretien des espaces verts.
(8D0023/2)
Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché "Achat de matériels pour l’entretien des espaces verts à la société DUCHENNE et FILS pour un montant total 209
annuel de commandes estimé à 136 500 € HT.
Il s’agit d’un marché en groupement de commandes entre les Villes de Montpellier, Castelnau-Le- Lez, Grabels, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics. La Ville de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement. Cet Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
N° VD2019-246 - Direction Architecture et Immobilier
Marché 7D0050
' Rénovation des Halles des Quatre Saisons '
Avenant n°1
Objet : Un marché à procédure adaptée ouverte a été lancé, conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sous la référence n° 7D0050 « Rénovation des Halles des Quatre Saisons ». Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 « Rénovation et extension métallo-textile » et lot 2 « Revêtements de sol ». Le lot 1 « Rénovation et extension métallo-textile » a été attribué à l’entreprise Normandie Structure - ZI Porte Rouge 27150 Etrepagny- pour un montant de 337 000,00 € HT. Lors des études d’exécutions, et après de nombreux échanges entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise Normandie Structures, des modifications sur la structure métallique ont été apportées et ces modifications ont engendré une moins-value de 2 880 € HT pour le lot 1. Le montant de l’avenant au marché pour le lot 1 « Rénovation et extension métallo-textile » est fixé à - 2 880 € HT, portant ainsi le montant du marché à 334 120 € H.T soit une diminution de 0, 85 % par rapport au montant initial du marché ;
Il est donc nécessaire de signer un avenant n°1.
N° VD2019-247 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
ZAC Ovalie
Convention de participation entre la Ville de Montpellier/ Société Immobilière de la Maison du Bâtiment/SERM
Lot 1 - Parcelles PB 288, 318, 321 et 322
Objet : Il s'agit d'approuver une convention de participation aux financements des équipements publics de la ZAC Ovalie entre la Ville, La Société Immobilière de la Maison du bâtiment et la SERM pour la construction d’un immeuble de bureaux situé 6 rue du Jacques Fouroux. Le montant total de cette convention s’élève à 247 163€ €.
N° VD2019-248 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 19MA01439 CAA - FERKOUS Kamel" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative d' Appel de Marseille suite au dépôt de la requête n° 19MA01439 le 27 mars 2019 par Monsieur Kamel FERKOUS contre le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier n° 1705740 du 29 janvier 2019 qui a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du maire du 7 juillet 2017 suspendant les abonnements de déballage dont bénéficiait Monsieur FERKOUS sur divers marchés de la Ville pendant une durée d'un an et interdisant pendant une période d'un mois de déballer en qualité de journalier sur l'ensemble des marchés de la Ville.
N° VD2019-249 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1902043-4 TA - CIEL VERT"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la Société d'Avocats "LEGITIMA" près 210
le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1902043-4 le 23 avril 2019 par la Société Ciel Vert contre le marché référencé V8D0001UV portant sur l'enlèvement des graffitis et des affiches.
N° VD2019-250 - Direction Sports et Jeunesse
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Ville de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Société Hurricane Festival International des Sports Extrêmes (FISE) du 29 mai au 2 juin 2019 Objet : La Ville de Montpellier décide de passer une convention d'occupation du domaine public avec Montpellier Méditerranée Métropole et la Société Hurricane afin d'organiser le Festival International des Sports Extrêmes du 29 mai 2019 au 2 juin 2019 sur les rives du Lez et ainsi de fixer les interventions de chacune dans leur domaine de compétence.
N° VD2019-254 - Direction des Finances
Mise en place d'une ligne de trésorerie de dix millions d'euros auprès de la BANQUE POSTALE
Objet : Dans le cadre de la gestion de trésorerie, la Ville a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de trésorerie. Celle-ci a pour objectif de sécuriser et d'optimiser la gestion de la trésorerie.
N° VD2019-255 - Direction Architecture et Immobilier
Marché n° V8D0050AI
Restauration des toitures du mas de Méric
Objet : La Ville de Montpellier a besoin de faire réaliser des travaux de restauration sur les toitures du mas de Méric. Une procédure adaptée a été lancée sous la référence n° V8D0050AI sous la forme de prestations a prix mixtes ; une partie à prix global et forfaitaire pour la restauration des toitures du mas de Méric de 218 110.89 €HT, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100.000€ HT pour les postes dont les quantités ne peuvent être déterminées préalablement.
La durée des travaux est de 5 mois, le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service.
Le marché est attribué au groupement BOURGEOIS / ALPILLES ECHAFAUDAGES porté par le mandataire BOURGEOIS.
N° VD2019-256 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Attribution de l'accord-cadre en procédure adaptée ouverte n° V9B0051ST Missions visant à réguler la population de deux espèces d'animaux sauvages (Ragondins - Goélands) sur la Ville de Montpellier
Autorisation à signer le marché
Objet : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum de 45 000,00 Euros H.T. pour une durée maximale de 4 ans en procédure adaptée ouverte n° V9B0051ST concernant des missions visant à réguler la population de deux espèces d’animaux sauvages (Ragondins – Goélands) sur la Ville de Montpellier à la société SACPA sise 47700 Casteljaloux.
N° VD2019-257 - Direction des Systèmes d'Information
Attribution d'un marché passé selon une procédure négociée sans mise en concurrence : Maintenance et évolution du logiciel ACROPOLIS (Gestion du courrier) Marché V9B0044RI
Objet : Compte tenu de la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel Acropolis, de recourir à des prestations en ce domaine et prévoir l’évolution de celui-ci ainsi que les interfaces aux 211
applications métiers, il convient d'attribuer le marché négocié « Maintenance et évolution du logiciel ACROPOLIS (Gestion du courrier) » à la société ODYSSEE INGENIERIE pour un montant total maximum de 89 000 € HT et une durée d’un an tacitement reconductible trois fois.
N° VD2019-258 - Direction des Finances (VM)
Direction Relations aux Publics
Service Administration des Cimetières
Régies de recettes des Affaires funéraires-Cimetières
Changement d'adresse
Objet : Pour l'actualisation de la régie, il convient de changer l'adresse.
N° VD2019-259 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Occupation illicite - 1457 rue du Pioch de Boutonnet à Montpellier - Procédure d'expulsion"
Objet : La défense de la commune de Montpellier est confié à la "SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés" près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier afin d'engager la procédure d'expulsion des occupants sans droit ni titre installés au 1457 rue du Pioch de Boutonnet.
N° VD2019-260 - Direction des Systèmes d'Information
Attribution d'un marché passé selon une procédure adaptée : Fourniture matériel mobile : Téléphones, smartphones, tablettes, routeurs, galets... et tous les accessoires concernant la mobilité
Marché V9B0018RI
Objet : Compte tenu de la nécessité d’assurer pour les directions et services de la Ville, la dotation et le remplacement des équipements mobiles de communication et de téléphonie, il convient d'attribuer le marché de « Fourniture matériel mobile : Téléphones, smartphones, tablettes, routeurs, galets... et tous les accessoires concernant la mobilité » à la société GHD Enteprises pour un montant total maximum de 59 000 € HT et une durée d’un an tacitement reconductible trois fois.
N° VD2019-261 - Direction de l'Education
Construction de l'école primaire Port Marianne rive gauche - Relance du lot 9 " Signalétique "
Marché n° V9B0042AI
Objet : Une procédure adaptée a été lancée sous la référence V9B0042AI pour la Construction de l’école primaire Port Marianne Rive Gauche – relance du lot 9 « signalétique » Il s’agit d’un marché de travaux. La société CND Signalétique est attributaire du lot 9 pour un montant global et forfaitaire de 20 794,00€ HT.
N° VD2019-263 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs à l'association "Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques" pour le 9 mai 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Centre d'Activités Pianistiques et Artistiques" pour le 9 mai 2019 moyennant une redevance de 60€.
N° VD2019-268 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Marché public : externalisation d'archives intermédiaires
N° V9B0055DC
Objet : Le marché public d’externalisation d'archives intermédiaires, n° V9B0055DC est attribué à l'entreprise Société Générale d'Archives, pour un montant annuel maximum de 20 000 € HT. 212
Ce marché est conclu pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois.
N° VD2019-269 - Direction Energie et Moyens Techniques
Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour des achats d'équipements de sécurité et aménagements véhicules.
V9B0006EM
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre n° V9B0006EM « Achats d’équipements de sécurité et aménagements véhicules » à la société E A S AUTOMOBILES, pour un montant total maximum de commandes de 85 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de quatre ans à compter de sa notification.
N° VD2019-273 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Ensemble vocal de Sommières" pour le 24 novembre 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Ensemble vocal de Sommières" pour le 24 novembre 2019 moyennant une redevance de 30€.
N° VD2019-276 - Direction Sports et Jeunesse
Contrat de prestations de service
Achat d'espaces publicitaires, d'actions de communication, de billets pour le développement des sports extrêmes
FISE WORLD MONPELLIER EDITION 2019
N° V9C011DS
Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide de passer avec la Société Hurricane, un contrat de services pour l'achat d'espaces publicitaires, d'actions de communication, de billets pour le développement des sports extrêmes du 29 mai au 2 juin sur les rives du Lez de Montpellier, pour un montant de 175 033,33 € HT.
N° VD2019-280 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chœur symphonique de Montpellier pour les 27 mars, 3-10-17-20 avril, 8 et 15 mai, 5-12-19 et 26 juin 2019
Objet : Une Convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur symphonique de Montpellier" pour les 27 mars, 3-10-17-20 avril, 8 et 15 mai, 5-12-19-26 juin 2019 moyennant une redevance de 375€.
N° VD2019-281 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chemin des Cimes" pour le 6 juillet 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chemin des Cimes" pour le 6 juillet 2019 moyennant une redevance de 60€.
N° VD2019-283 - Direction des Finances
Direction de la Culture et du Patrimoine
Modification de la régie de recettes Archives Municipales
"Mise à jour des recettes autorisées"
Objet : Afin d'actualiser la régie, il convient de mettre à jour la liste des recettes autorisées.
N° VD2019-284 - Direction des Finances 213
Direction Proximité et citoyenneté
Service des Maisons Pour Tous
Modification de la régie de recettes et d'avances des Maisons pour Tous : Ajout d'un mode de règlement
Objet : Pour un meilleur fonctionnement des régies des Maisons pour Tous, il convient de rajouter un mode de règlement.
N° VD2019-287 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Ensemble Vocal Sebastian Wesley" pour le 19 mai 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Ensemble Vocal Sebastian Wesley" pour le 19 mai 2019 moyennant une redevance de 60€.
N° VD2019-291 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Vocalys" pour les 30 mai et 1er juin 2019
Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Vocalys" pour les 30 mai et 1er juin 2019 moyennant une redevance de 60€.