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Arrêté - ARR2024 259 Defile de lOHGB sur la VP le 1er aout 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 259 Defile de lOHGB sur la VP le 1er aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND BORNAND ARRETE DU MAIRE n° ARR2024/259 REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR UN DEFILE DE L'HARMONIE DU GRAND BORNAND LE 1FF AOÛT 2024 Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 ; VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant, R.411-5, R411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 : VU la demande de l'Orchestre d'Harmonie du Grand Bornand (OHGB), CONSIDERANT que le défilé organisé par l'OHGB empruntera la voie publique depuis la place de la Grenette pour un retour au même endroit le jeudi 01 août 2024 de 20h à 22h ; CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation et assurer la sécurité des personnes participants au défilé de l'orchestre, ainsi que des usagers de la voie publique, il y a lieu d'organiser ainsi la circulation : ARRETE ARTICLE 1 Le défilé débutera de la place de la Grenette le jeudi 01 août 2024 à 20h en passant par la route de la patinoire pour un retour sur cette même place (en vert sur le plan) à 22h. ARTICLE 2 Les effectifs de la police municipale encadreront le défilé en amont et en aval avec un véhicule sérigraphié. ARTICLE 3 Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 4 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transmis à : -__ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - _ Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand. - Madame la directrice générale des services du Grand-Bornand. -__ Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - _ Monsieur le responsable du centre de secours du Grand-Bornand. - _ Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT. Fait au Grand-Bornand, le 29 juillet 2024 Le Maire André PERRILLAT-AMEDE