Procès Verbal - pv cm du 30 07 2019

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Procès Verbal - pv cm du 30 07 2019 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 07 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUILLET 2019

L’an Deux Mil Dix-neuf, le trente juillet à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Brigitte LELEUX à Monsieur Joseph SÉITÉ,

Madame Pascale BOU LAHDOU à Monsieur Jean-Luc DERRIEN,

Madame Marie-Thérèse JAMMET à Madame Marguerite ROBIN

ABSENTS :

Madame Sylviane MALEGEANT

Monsieur Alain CABIOCH, excusé,

Monsieur Gildas LE BOT,

Monsieur Maël DE CALAN

Madame Elisabeth COUCHOURON, excusée

En exercice : 27

• Présents : 19

• Votants : 22

Date de la convocation : 24 juillet 2019

Monsieur Alain CREIGNOU a été élu secrétaire.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2019 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 24 mai 2019 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance. 2

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 24 mai 2019 ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Madame Viviane LE JANNOU, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 24 mai 2019.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 16 demandes de préemption à laquelle il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 16 décisions :

- DECISION n°2019-22 – (Annule et remplace la décision n°2019-04) Assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier – Construction d’une maison de santé, confiées au Cabinet PASCALLON-BELLEC – MMA- de ROSCOFF (29) pour un montant de 12 231,53 € TTC soit un taux de cotisation de 0,92 % du coût total prévisionnel de la construction.

- DECISION n°2019-23 – Tarifs de la restauration scolaire

- DECISION n°2019-24 – Tarifs de la bibliothèque municipale

- DECISION n°2019-25 – Tarif du badminton

- DECISION n°2019-26 – Tarif de la voile scolaire

- DECISION n°2019-27 – Tarif du tir à l’arc

- DECISION n°2019-28 – Tarifs de l’école municipale des sports

- DECISION n°2019-29 – Tarifs de la maison des Johnnies

- DECISION n°2019-30 – Convention d’assistance juridique signée avec la SEARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR de BREST (29) pour un montant annuel de 8 160 € H.T.

- DECISION n°2019-31 – Signature de l’avenant n°1 à la création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des activités périscolaires

- DECISION n°2019-32 – Signature de l’avenant n°1 pour la Construction d’une maison de santé, lot n°1 : terrassement/VRD/aménagements extérieurs avec l’entreprise LAGADEC TP de PLOUEDERN (29), relatif à une moins-value de 2 244,28 € H.T portant le montant total du marché à 103 088,46 € H.T.

- DECISION n°2019-33 – Signature de l’avenant n°1 pour la Construction d’une maison de santé, lot n°10 : cloisons modulaires-faux plafonds avec la société GUIVARCH PLAFONDS de TREMUSON (22), relatif à une moins-value de 1 410,00 € H.T portant le montant total du marché à 33 940,00 € H.T.

- DECISION n°2019-34 – Signature de l’avenant n°1 pour la Construction d’une maison de santé, lot n°2 : gros-œuvre avec la société COBA de MORLAIX (29), relatif à une plus- value de 1 023,66 € H.T portant le montant total du marché à 122 578,54 € H.T.3

- DECISION n°2019-35 – Maitrise d’œuvre pour l’étude du réseau eaux usées du quartier de Kerfissiec confiée à la SARL ECR Environnement Ouest de LARMOR PLAGE (56) pour un montant de 15 000,00 € H.T.

- DECISION n°2019-36 – Mission complémentaire dans le cadre de la maitrise d’œuvre pour la mise en valeur et la sécurisation des trésors, la restauration des vitraux de l’église et des ossuaires confiée à l’agence Catherine PROUX Architecte de RENNES (35) pour un montant de 9 214,20 € H.T.

- DECISION n°2019-37 –Souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 965 700 € auprès du crédit agricole du Finistère pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Kergus.

Madame Anne Marie GUYADER-DENIEUL, au titre de Roscoff autrement, intervient à propos la

décision 2019-37 concernant le contrat de prêt d'un montant de 965 700€ en négociation avec le

crédit agricole pour la réalisation de la maison de santé, pour souligner l'augmentation du coût de la

maison de santé et les conséquences inévitables que cela induirait sur le montant et la durée des

remboursements des praticiens, aggravées par le peu de candidats engagés.

Madame Anne Marie GUYADER-DENIEUL regrette également que l’on n’ait pas pu réfléchir en

termes d'hypothèse de travail municipal à l'extraordinaire opportunité que représentait la mise en

vente de l'école des frères pour la commune et ses habitants.

Monsieur le Maire répond que le surcoût de la maison de santé est dû à une augmentation

généralement constatée du coût du bâtiment mais aussi à un agrandissement de la maison de santé

en vue d'éventuelles nouvelles demandes. Concernant l'achat de la maison des frères dans le cadre

de la réalisation de la maison de santé, ceci aurait entrainé un retard important dans la réalisation de

ce projet attendu depuis longtemps, ainsi qu'un coût supérieur de réalisation.

2 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ROUTE DE

KERFISSIEC

Les riverains de la route de Kerfissiec, qu’ils soient saintpolitains ou roscovites, attendent le passage

du réseau d’assainissement dans cette voie depuis de nombreuses années. Après concertation entre

les élus et les services des 2 communes, ce projet pourrait aboutir au cours de cet exercice. Un

cabinet de maîtrise d’œuvre a eu pour mission de lancer le marché de procédure adaptée. Une

convention de co-maîtrise d’ouvrage définit les modalités techniques et financières entre les deux

collectivités, dont le projet et le plan sont joints à la note de synthèse. Le conseil municipal de Saint

Pol de Léon l’a approuvé unanimement lors de sa séance du 3 juillet 2019.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ les termes de cette convention et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à la signer.

3 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ROUTE DE KERFISSIEC

Suite à la réunion de la commission de la commande publique qui s’est tenue ce jour, ce point a été

retiré de l’ordre du jour dans l’attente d’une nouvelle réunion de la commission après négociation

avec les entreprises. 4

4 - SUBVENTION A L’AMICALE ROSCOFF / GREAT TORRINGTON

Lors du vote des subventions aux associations, le 24 mai dernier, le dossier de cette association n’a

été pris en compte que pour 250 euros alors qu’elle avait formulé, au titre d’actions particulières,

une autre allocation de 250 euros pour l’organisation de l’accueil des amis anglais à l’occasion des 45

ans des liens qui unissent nos deux comités de jumelage. Monsieur le Maire a proposé, par

conséquent, de compléter la subvention déjà attribuée par la somme de 250 euros.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à verser le complément de cette subvention de 250 euros portant le montant total de la subvention allouée à cette association pour l’année 2019 à 500 euros.

5 - SUBVENTION POUR LE TOUR DUF’ WINDSURF 2019

Le départ du tour du Finistère en planche à voile a été donné dans notre commune le mercredi 17

juillet et comme l’an dernier les organisateurs ont sollicité une aide financière de 1 400 euros HT.

Monsieur le Maire a proposé de donner une suite favorable à cette demande.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le versement de cette aide financière.

6 - RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DES CLUBS AFFILIÉS A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Monsieur le Maire a rappelé qu’une subvention de 22 000 euros a été allouée pour l’année 2019, à l’Office Municipal des Sports qui attribue, suivant des clefs de répartition, les subventions aux clubs affiliés, qui seront versées après approbation par le conseil municipal. Monsieur le Maire a proposé donc de financer les associations comme suit :

Association Proposition de l’OMS

AMI CALME SPORTS 70,21 €

BILLARD 3 545,73 €

TENNIS DE TABLE 139,25 €

JUDO 3 415,69 €

CYCLO 439,62 €

FOOT 6 329,61 €

TENNIS 3 229,25 €

ROLLER 2 591,69 €

TWIRLING 1 793,58 €

ROSKO’VITES 445,37 €

TOTAL 22 000,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la répartition de la subvention proposée.

Affiché le 12 août 2019