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Arrêté - AM 2014 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2014 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2014.052
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVIELE Liberté - Égalité - Fraternité
A TE DU MAIRE n°2014 — 052
Portant interdiction d'accès aux balcons et escalier du Centre Culturel
Le Maire de la Commune d'ÂNGERVILLE,
VU le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L 2212.1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ;
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité d’interdire l’accès aux balcons et escalier du Centre Culturel.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès aux balcons et escalier du centre Culturel est strictement interdit et réservé aux évacuations d’urgence.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Au service « Jeunesse »
- Au major chargé de la Communauté de Brigades de gendarmerie d'ANGERVILLE et de MEREVILLE - Au Service « Communication » pour publication sur le site internet - Aux Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES - Au Responsable des services techniques
- Au Service chargé de la gestion des arrêtés municipaux
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERVILLE, le 27 août, 2014