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Arrêté - AM 2014 061 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2014 061)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -- ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON DE MEREVILLE

MAIRIE D'ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

ARRETE 2014-061 DU 06.10.2014

PORTANT LOCALISATION D'UN POINT D’ARRET SUPPLEMENTAIRE À TITRE PERMANENT

POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

RUE DE VILLENEUVE (parkings Côté Maternelle)

__ARRIVÉE

1 0 OCT. 2044 |

Le Maire de la Commune d’Angerville

Vu le Code Général des Collectivités Locales

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 36 et R 225 SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES |

Considérant la nécessité d’instituer à titre permanent pour les véhicules affectés au service public et pour les besoins exclusifs de ce service des stationnements réservés sur les voies publiques de la communé, en interdisant en ces lieux le stationnement des véhicules, de tous autres usagers,

Considérant que le stationnement RUE DE VILLENEUVE (entre la Rue de Pithiviers et la Rue du Jeu de Paume) doit être réglementé ponctuellement durant la période scolaire, et pour une durée limitée : le matin de 8 heures à 8 heures 30 et en fin d’après-midi de 15 heures 30 à 16 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8 heures à 8 heures 30 et 11 heures à 11 heures 30 le mercredi, afin de permettre aux véhicules qui assurent le transport scolaire de se garer en toute sécurité

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Durant la période scolaire, les places de stationnement situées RUE DE

VILLENEUVE, entre la Rue de Pithiviers et la Rue du Jeu de Paume (côté école maternelle) seront dorénavant réservées aux véhicules qui assurent le transport scolaire afin de faciliter le stationnement des transports publics de voyageurs de 8 heures à 8 heures 30 et de 15 heures 30 à 16 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8 heures à 8 heures 30 et 11 heures à 11 heures 30 le mercredi.

ARTICLE DEUX — Au droit de cet arrêt, l'emplacement des véhicules de transport sera matérialisé par péinture conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle 73-007 du 15.01.1973 relative au marquage routier.

Des panneaux interdisant le stationnement seront installés de part et d’autre de a partie réglementée afin d'informer les usagers des prescriptions en place qui ne s’appliqueront que durant la période scolaire et pour une durée limitée conformément aux horaires visés à Particle 1.

ARTICLE TROIS - Le point d’arrêt cité à l’article 1Ÿ sera nommé comme suit : GROUPE SCOLAIRE LE PETIT NICE - RUE DE VILLENEUVE

34, Rue Nationale - BP 29 - 91670 ANGERVILLE N° Siret : 21 91 00161 00013 Courriel : mairie-angerville@wanadoo.fr

|ARTICLE QUATRE - Toute disposition antérieure est abrogée en ce qu’elle aurait de contraire aux

prescriptions du présent règlement.

ARTICLE CINQ - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

. M. le Sous-Préfet d’Etampes chargé de l’ Arrondissement d'ETAMPES

. M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Bld de France 91010 EVRY . Le Major chargé de la Brigade de Gendarmerie d’Angerville, Avenue du Général de Gaulle 91670 ANGERVILLE

. Le Responsable des Services Techniques

. Le service « Police municipal »

. Le service « Communication »

ANGERVILLE, le 06 014