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Déliberation - DEC 2025 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
GRANDEUR
NATURE
Accusé de réception en préfecture 034:213403090-202504
1 1-D-2025-17-AR
Dale de télétransmission : 11/04/2025
NE
Date de réception préfecture : 11/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-17
OBJET:
Création
d’un
fonds
de
caisse
et
modification
du
numéro
de
régie
R21304-RR
Régie
service
Vie
culturelle
et
associative
Le
Maire
de
la commune
de
Teyran,
Vu
les articles
L 2122-22,
L 2131-1
et L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
D-2020-43
en
date
du
25
juin
2020
délégant
à Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Vu
l'arrêté
municipal
n°AP-2024-24
en
date
du
30
décembre
2024
de
changement
de
nomination
du
régisseur
titulaire
de
recettes
Régie
de
recettes
Vie
culturelle
et
associative
(R21304),
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à disposition
du
régisseur
un
fonds
de
caisse
et
de
modifier
le
numéro
de
la régie,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
modifier
le
numéro
de
référence
de
la
régie
en
R21304-RR
à la
demande
du
SGC
Est
Hérault,
ARTICLE
2
De
créer
un
fonds
de
caisse
de
25€
(vingt-cinq
euros)
à disposition
du
régisseur
pour
la
régie
R21304-RR,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
délibérations
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
11
avril
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
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25
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
vnsw.telerecours.fr