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Déliberation - DEC 2025 18bis
Déliberation - DEC 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 034-213403090-20250131-DEC-2025-07-AR Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de
réception
préfecture
: 03/02/2025
Et
—
À
GRANDEUR
NATURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
DÉCISION
MUNICIPALE
DEC-2025-07
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
la région
Occitanie
Le
Maire
de
la
commune
de
Teyran,
Vu
les
articles
L 2122-22,
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°D-2020-43
en
date
du
25 juin
2020
attribuant
à Monsieur
le Maire
délégation
pour
la durée
de
son
mandat
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
de
la
partie
« cuisine
»
de
l’école
élémentaire,
DÉCIDE
ARTICLE
1
D'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Occitanie
pour
la
rénovation
de
la partie
« cuisine
» de
l’école
élémentaire,
ARTICLE
2
Dit
que
le
montant
du
projet
total
est
estimé
à 50.000
€ HT
et
que
la
demande
de
subvention
porte
sur
le montant
le plus
élevé
possible,
ARTICLE
3
Dit
que
la
présente
décision
sera
annexée
au
registre
des
décisions
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
Conseil
municipal.
Fait
à Teyran,
le
31
janvier
2025
Le
Maire
de
Teyran,
Éric BASCOU
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:
|
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pts.
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ti:
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Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site
internet
wwv.telerecours.fr