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Arrêté - 1086a travaux avec echafaudage rue saint gaucher
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1086a travaux avec echafaudage rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022.10.1086A
Objet : Pose descente d'eaux pluviales 30 rue Saint
Gaucher, neutralisation de 10 places de stationnement, du
lundi 31 octobre au vendredi 4 novembre 2022
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise SUN FACADES, 153 Montée du Long, 26500 BOURG LES VALENCE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise SUN FACADES effectuera la pose de descentes
d'eaux pluviales du lundi 31 octobre au vendredi 4 novembre 2022.
ARTICLE 02: A cet effet, dix places de stationnement sifuées rue Saint
Gaucher dans sa portion comprise entre le boulevard Marre Desmarais et
la rue Baudina seront neutralisées du lundi 31 octobre 2022, 8H, au
vendredi 4 novembre 2022, 18H, pour la mise en place d'un échafaudage.
ARTICLE 03: Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cobinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : L'entreprise SUN FACADES sera chargée de mettre en place
tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le
début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux
réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux
la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 06: Une redevance de 8,60 € par place et par jour sera facturée à l'entreprise qui recevra un titre de recette à l'issue des travaux, pour un montant de 344,00 €, soit 4 jours x 8,60€ x 10 places.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SUN FACADES
153, Montée du Long
26500 BOURG LES VALENCE
Fait à Montélimar, le 24 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).