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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 01 07 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 01 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 1° juillet 2021, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente à l'Espace
Conseillers Culturel Jean Moulin sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2021
Votants : 26
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, GAUMOND Charlotte, LALLERON
Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VARLET Marie-Claire, LE TOUX
Philippe, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, FATMI
Sandrine, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, MESPOULEDE Bruno,
FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, DOLLO Christèle, GOURDON Guillaume.
EXCUSÉS:
M. STURLESE Patrick représenté par Mme GUIBERTEAU Elisabeth
M. QUARTIER Jacques représenté par M. LAURENT Michel
M. VIET Dany représenté par M. LAURENT Michel
Mme DAVEAU Colette représentée par M. FRIAUD Stéphane
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme GAUMOND Charlotte a été désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 11 Le Procès-verbal de la séance du 27 mai 2021 est approuvé à l'unanimité
Monsieur HAHUSSEAU Yves-Marie demande que les noms de familles des personnes mentionnées dans
le procès-verbal soient indiqués.
POINT 7 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 0106 2021
Monsieur le Maire répond que Camille GASTON va postuler.
Les procès-verbaux sont consultables sur demande
POINT 1- REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement
intérieur de l'accueil périscolaire et accueil de loisirs.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 01/06/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - REGLEMENT DE FORMATION MUTUALISE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-NOURN, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD ET DE LA COMMUNE DE MONT-PRES-CHAMBORD
Monsieur le Maire explique que le présent règlement de formation définit les modalités de mise en
œuvre de la formation des agents de la Commune de Saint-Laurent-Nouan dans le respect de la réglementation en vigueur à la date de son adoption.
S'inscrivant dans la démarche qualité, il a pour vocation :
d'être un guide présentant les dispositifs de formation ainsi que les procédures concernant les
conditions d'exercice de la formation au sein de la collectivité ;
de permettre aux encadrants d'accompagner leurs collaborateurs dans leur parcours
professionnel tout en veillant à la bonne marche du service
de garantir aux agents d'être soumis aux mêmes règles et de bénéficier des mêmes avantages en
matière de formation.
Il précise que le présent règlement de formation a été soumis à l'avis du Comité technique, le 16 juin
2021 et sera porté à la connaissance de tous les agents de la collectivité.
Monsieur le Maire propose d'adopter le règlement de formation mutualisé.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Page 2 sur 11
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 16/06/2021 relatif au règlement de formation,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - CONVENTION D'INSTALLATION, DE GESTION, D'ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES BATIMENTS PUBLICS COLLECTIFS ET AUTRES
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose :
La société Val de Loire Fibre a pour objet de concevoir, d'établir et d'exploiter le réseau Très Haut Débit
des territoires des départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire dans le cadre d’une délégation de
service public pour le compte du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Au niveau technique, les déploiements du réseau en fibre s'effectuent suivant deux phases :
le déploiement dans les rues (ou déploiement horizontal)
le déploiement à l'intérieur des immeubles (ou déploiement vertical)
D'un point de vue organisationnel, plusieurs opérateurs interviennent pour gérer l'ensemble des éléments :
opérateur de réseau : pour le déploiement dans les rues
opérateur d'immeubles : pour le déploiement intérieur des immeubles
opérateur commerciaux : pour la commercialisation des accès Internet
La société Val de Loire Fibre est un opérateur de réseaux et à ce titre, elle déploie un réseau de fibre
optique visant à raccorder des abonnés finaux.
La ville dispose de plusieurs immeubles collectifs ou ensembles d'habitations individuelles dont elle
assure la gestion et souhaite les raccorder au réseau de fibre optique déployé par Val de Loire Fibre.
A cette fin, la ville doit donner son accord pour l'accès aux parties communes générales des immeubles
et aux infrastructures d'accueil, afin de permettre le raccordement desdits immeubles et de leurs locaux
au réseau de fibre optique déployé par Val de Loire Fibre. A ce titre Val de Loire Fibre endossera le rôle
d'opérateur d'immeuble pour les habitants des immeubles et commercialisera les fibres déployées aux
profits des opérateurs commerciaux de services choisis par les habitants des immeubles.
La convention définit les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes
de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un ou
plusieurs utilisateurs finals dans un immeuble de logements ou à usage mixte.
La Convention est conclue pour une durée de vingt-cinq (25) ans à compter de sa date de signature par
la dernière des deux parties. Elle est renouvelable tacitement pour une durée de quinze (15) années
supplémentaires sauf dénonciation anticipée par l'une des parties.
Cette opération est sans incidence financière pour la commune de Saint-Laurent-Nouan, l'ensemble des
dépenses d'installation et d'entretien étant à la charge de l'opérateur d'immeuble Val de Loire Fibre.
Page 3 sur 11
Le premier ensemble d'habitations identifié, appartenant à la ville, est la résidence Lacoste.
Considérant que le déploiement à l'intérieur des immeubles nécessite la signature d'une convention
entre le propriétaire de l'immeuble et l'opérateur d'immeuble Val de Loire Fibre, afin de définir les
conditions d'installation, de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique ;
Considérant l'intérêt de raccorder les bâtiments publics à usage mixte, au réseau de fibre optique ; Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention jointe concernant la résidence Lacoste et
de l’autoriser à signer ces conventions pour tout autre site qui sera identifié par l'opérateur d'immeuble
dans le futur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions d'installation, de gestion,
d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique à la résidence Lacoste
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces mêmes conventions pour tout autre site qui sera identifié par
l'opérateur d'immeuble dans le futur
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
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Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
73 - Impôts et taxes 73111 020 Impôts directs locaux 1 329 212,00
74 - Dotations, subventions et participations 74834 020 Etat - Compensation au titre des éxonérations des taxes foncières 3 423 958,00
74 - Dotations, subventions et participations 74835 020 Etat - Compensation au titre des éxonérations de taxe d'habitation -18 119,00
014 - Atténuations de produits 739118 020 Autres reversements de fiscalité 4 737 318,00
011 - Charges à caractère général 6237 252 Publications 1 080,00
011 - Charges à caractère général 6237 020 Publications 864,00
011 - Charges à caractère général 6184 020 Versements à des organismes de formation 1 080,00
011 - Charges à caractère général 615221 324 Entretien et réparations bâtiments publics 2 700,00
74 - Dotations, subventions et participations 74711 020 Emplois jeunes 7 991,00
65 - Autres charges de gestion courante 657364 95 SPIC 16 070,00
023 - Virement à la section d'investissement 023 01 Virement à la section d'investissement -16 070,00
Total 4 743 042,00 4 743 042,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 2
FONCTIONNEMENT Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet
l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 28/06/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
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Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
021 - Virement de la section de
fonctionnement 021 01 Virement de la section de fonctionnement -16 070,00
10 - Dotations, Fonds divers et réserves 10222 020 FCTVA -41 000,00
020 - Dépenses imprévues 020 01 Dépenses imprévues -57 070,00
Op d'équipement 00161 Informatisation des
écoles 1311 161 20 1311 - Etat et établissements nationaux -1 990,00
Op d'équipement 00161 Informatisation des
écoles 2135 161 20
Installat° générales, agencements,
aménagements des construct° -1 990,00
Op d'équipement 00112 Espace culturel Jean
MOULIN 2031 112 321 Frais d'études 5 680,00
Op d'équipement 00112 Espace culturel Jean
MOULIN 2033 112 321 Frais d'insertion 108,00
Op d'équipement 00018 Moulin Cavier 2033 18 324 Frais d'insertion 108,00
20 - Immobilisations incorporelles 2051 020 Concessions et droits similaires 2 400,00
Op d'équipement 00027 Réfection route de la
centrale 13251 27 822 GFP de rattachement -116 667,00
Op d'équipement 00027 Réfection route de la
centrale 1323 27 822 Département 100 000,00
458126 - Aménagement urbain route de blois 458126 822 Aménagement urbain route de blois -1 037 567,00
Op d'équipement 00026 Aménagement urbain
route de Blois 2315 26 822 Installations, matériel et outillage techniques 1 037 567,00
458226 - Aménagement urbain route de Blois 458226 822 Aménagement urbain route de blois -1 037 567,00
Op d'équipement 00026 Aménagement urbain
route de Blois 13251 26 822 Groupements de collectivités - GFP 1 040 914,00
Op d'équipement 00078 Amenagement de la
Mairie 2135 78 020
Installat° générales, agencements,
aménagements des construct° -21 616,00
Total -72 380,00 -72 380,00
INVESTISSEMENT La section d'investissement est votée en suréquiilihre ramme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Mu..._..l,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 28/06/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - DECISION MODIFICATIVE n°1 BUDGET ANNEXE DU PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
La section d'investissement est votée en suréquilibre, comme le permet l'article L 1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
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Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 6287 Remboursements de frais 20 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 6518 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 816,00
74 - Subventions d'exploitation 74 Subventions d'exploitation 16 070,00
013 - Atténuations de charges 6419 Remboursements sur rémunértions du personnel 4 746,00
Total 20 816,00 20 816,00
0,00
Chapitre Nature Désignation DEPENSES RECETTES
Total 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE CAMPING N° 1
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Op Désignation DEPENSES RECETTES
21 - Immobilisations corporelles 2151 Réseaux de voirie -250 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2315 00100 Installations, matériel et outillage techniques 238 880,00
20 - Immobilisations incorporelles 2033 00100 Frais d'insertion 720,00
20 - Immobilisations incorporelles 2031 00100 Frais d'études 10 400,00
13 - Subventions d'investissement 1328 Autres -250 000,00
13 - Subventions d'investissement 1328 00100 Autres 250 000,00
Total 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES BEL-AIR N° 1
INVESTISSEMENT Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 28/06/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil les tarifs communaux applicables à partir de la rentrée de septembre 2021 pour:
Centre de loisirs
Garderie périscolaire
Restaurant scolaire
Séjour Allemands
Les précisions suivantes sont apportées :
Restauration scolaire: l’article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Désormais,
les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix de la
cantine scolaire.
Les nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire ainsi que leur évolution, sont fixés
en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies. Leurs modalités
d'application sont précisées par les articles R531-52 et suivants du code de l'éducation. Ces prix ne
peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de
restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée. Ce coût par usager était de 14,15 € en 2020.
Monsieur le Maire propose de faire varier ces tarifs selon les tableaux annexés à la présente.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finance du 28/06/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs du restaurant scolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2021.
Page 7 sur 11
DESIGNATION Tarifs
2021-2022
RESTAURANT SCOLAIRE
Commune - Repas
1351 et + tranche 5 2,85
885 - 1350 tranche 4 2,75
701-884 tranche 3 2,55
451-700 tranche 2 2,35
0-450 tranche 1 1,75 DÉCIDE d'appliquer les tarifs du centre de loisirs / ALSH / Mercredi proposés par Monsieur le Maire à
compter du 01/09/2021.
Page 8 sur 11
Hors commune - repas enfant de la classe ULIS 2,85
Hors commune - Repas
1351 et + tranche 5 6,55
885 - 1350 tranche 4 6,30
701-884 tranche 3 6,10
451-700 tranche 2 5,90
0-450 tranche 1 5,70
Repas adulte 6,10
Repas adulte travaillant au Restaurant Scolaire 2,75
Repas adulte agent communal 3,05
Repas amélioré adulte 9,75
Repas amélioré enfant de moins de 12 ans 5,95
Repas festif adulte 12,20
Repas festif enfant de moins de 12 ans 5,70
Repas enfant étoile cyclo 5,70
Petit déjeuner adulte 3,05
Petit déjeuner enfant 2,85
DESIGNATION
Tarifs
2021-2022
CENTRE DE LOISIRS / ALSH / MERCREDI
Commune - Prix de journée
1351 et + tranche 5 12,90
885 - 1350 tranche 4 12,40
701-884 tranche 3 11,90
451-700 tranche 2
11,40
0-450 tranche 1
Commune - 1/2 journée avec repas Enfant de la Commune
1351 et + tranche 5 7,80
885 - 1350 tranche 4 7,56
701-884 tranche 3 7,20
451-700 tranche 2 4,75
0-450 tranche 1 3,95
Commune - sortie camping par jour (pour grandes vacances)
séjour court
1351 et + tranche 5 18,52
885 - 1350 tranche 4 18,31
701-884 tranche 3 18,10
451-700 tranche 2
17,89
0-450 tranche 1 Les familles paieront au minimum la valeur du repas.
DÉCIDE d'appliquer les tarifs de la garderie périscolaire proposés par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2021.
Page 9 sur 11
Hors commune - Prix de journée
1351 et + tranche 5 27,25
885 - 1350 tranche 4 26,75
701-884 tranche 3 26,25
451-700 tranche 2
25,75
0-450 tranche 1
Hors commune - 1/2 journée avec repas
1351 et + tranche 5 16,44
885 - 1350 tranche 4 16,23
701-884 tranche 3 16,02
451-700 tranche 2 15,81
0-450 tranche 1 15,71
Hors commune - sortie camping par jour (pour grandes
vacances) séjour court
1351 et + tranche 5 37,71
885 - 1350 tranche 4 37,51
701-884 tranche 3 37,30
451-700 tranche 2
37,09
0-450 tranche 1
DESIGNATION Tarifs
2021-2022
GARDERIE PERISCOLAIRE
Commune - le matin ou le soir (+ d'1/2 heure)
1351 et + tranche 5 2,85
885 - 1350 tranche 4 2,75
701-884 tranche 3 2,45
451-700 tranche 2 2,25
0-450 tranche 1 1,65
Commune - le matin ou le soir (- d'1/2 heure)
1351 et + tranche 5 1,45
885 - 1350 tranche 4 1,40
701-884 tranche 3 1,25
451-700 tranche 2 1,15
0-450 tranche 1 0,85
Hors commune - matin ou soir (+ d'1/2 heure) par enfant
1351 et + tranche 5 5,40
885 - 1350 tranche 4 5,20
701-884 tranche 3 5,00
451-700 tranche 2 4,80
0-450 tranche 1 4,60 DÉCIDE d'appliquer le tarif du séjour Allemands proposé par Monsieur le Maire à compter du
01/09/2021.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 09 2021
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de créer le grade promotionnel suivant :
Service Temps Nombre Grade , . de A/cdu
d'affectation . travail
1 Adjoint du patrimoine principal Médiathèque TC 01/09/2021 de 2°" classe
l'est proposé de supprimer le poste suivant:
Service Temps Nombre Grade , . de A/cdu
d'affectation . travail
1 Adjoint du Patrimoine Médiathèque TC 01/09/2020
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/05/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
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Hors commune - matin ou soir (- d'1/2 heure) par enfant
1351 et + tranche 5 3,10
885 - 1350 tranche 4 2,90
701-884 tranche 3 2,70
451-700 tranche 2 2,50
0-450 tranche 1 2,30
DESIGNATION Tarifs
2021-2022
Séjours Allemands
ADOPTE un tarif forfaitaire pour la semaine de ….. €/ jeune
pour les familles accueillant de jeunes allemands et la gratuité
pour les jeunes allemands
59,00 DÉCIDE de la création et de la fermeture des postes tels que présentées précédemment, APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/09/2021.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 21 heures 40.
Le Secrétaire de séance,
GAUMOND Charlotte
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