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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 11 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 18 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
À SAINT =
LAURENT
Nouan
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 18 novembre 2021, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Conseillers Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 10/11/2021
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, STURLESE Patrick, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian,
PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX
Philippe, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU
Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane,
POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme SOUCHET Christine représentée par M. LAURENT Christophe
Mme GAUMOND Charlotte représentée par Mme GUIBERTEAU Elisabeth
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme FATMI Sandrine
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. LAURENT Christophe a été désigné secrétaire de séance.
Page 1 sur 4 Le Procès-verbal de la séance du 14 Octobre 2021 est approuvé à l'unanimité
Les procès-verbaux sont consultables sur demande
POINT 1- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS DE LINE AU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020 un partenariat a été mis en place avec l'Institut Médico Educatif
(IME) des Basses Fontaines pour l'accueil des enfants à l'ACM pour les vacances de février et Avril.
L'Institut Médico Educatif des Basses Fontaines a de nouveau contacté le Centre de Loisirs afin
d'organiser un partenariat quant à l'accueil des enfants, les mercredis.
L'objet de ce partenariat est de participer à des temps d'activités communs sur les mercredis après-midi.
Les jeunes de l’IME viendront à l’ACM sur des temps donnés et des jeunes de l’ACM iront également à lIME sur des temps donnés.
| convient de passer une convention afin de déterminer les conditions d'accueil des enfants.
Monsieur le Maire présente aux conseillers la convention qui fixe les modalités d'organisation et les
conditions financières de ce partenariat entre la Commune de Saint-Laurent-Nouan et l'Institut Médico
Educatif du Val de Loire pour les mercredis.
La convention est renouvelable pour une année scolaire par tacite reconduction selon les mêmes
conditions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative — Jeunesse du 08/11/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE le partenariat avec l'Institut Médico Educatif du Val de Loire pour les mercredis après-midi de l'année scolaire 2021-2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Institut Médico Educatif du Val de Loire afin
de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités de loisirs aux jeunes porteurs de handicap.
AUTORISE le renouvellement de cette convention par année scolaire et selon les mêmes conditions.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU OT12 2027ET CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la création d'emplois, leur modification et la nomination des agents inscrits
au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la
création des emplois correspondants aux postes ou grades d'avancement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création de 2 emplois à temps complet. Page 2 sur 4 Service Temps Nombre Grade . de A/cdu
d'affectation . travail
1 Adjoint technique Affaires éducatives TC 01/12/2021
1 Adjoint technique Technique TC 01/12/2021
Le tableau des effectifs annexé est modifié en conséquence à compter du 01/12/2021
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission personnel du 10/11/2021
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14/10/2021,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de l'ouverture des postes telle que présentée précédemment, APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/12/2021.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI) - AVENANT 1 CIRCUIT PEDESTRE MOULIN CAUIER
Monsieur Jacky HERNANDEZ rappelle que par délibération U-2021-02-016 du 18/02/2021, le Conseil
Municipal avait autorisé la signature d’une convention avec le Département afin de définir les droits et
obligations des parties pour assurer la pérennisation des espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) pour la pratique des sports de nature sur le
territoire communal.
Cette convention a été signée le 15/03/2021.
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la commission départementale des espaces, sites et itinéraires
relatifs aux sports de nature a sélectionné le circuit pédestre dit « moulin Cavier » proposé par le Comité
départemental de la randonnée pédestre, au titre du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) de Loir-et-Cher.
La commission a préconisé la réfection du balisage et l'installation d'un panneau de départ sur le
parking de la mairie, aménagements pour la réalisation desquels la Communauté de Communes du
Grand Chambord sera prochainement sollicitée, au regard de ses compétences en faveur du tourisme.
Le conseil Départemental propose l'inscription du circuit pédestre dit «moulin Cavier » au PDESI et ainsi modifier par avenant la convention signée le 15/03/2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil :
D'inscrire au PDESI l'itinéraire figurant au plan annexé, au regard de la règlementation
susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,
D'inscrire au PDESI les voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé,
D'approuver l'avenant 1 à la convention du 15/03/2021, à intervenir entre la commune et le
département pour entretenir et surveiller la voirie dont la commune est propriétaire et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
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Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
Conformément aux dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-6 du Code du Sport relatives au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI),
Présentation faite à la commission Travaux du 26/10/2021
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE l'inscription au PDESI de l'itinéraire figurant au plan annexé, au regard de la règlementation
susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal, ACCEPTE l'inscription au PDESI des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé,
APPROUVE l'avenant 1 à la convention du 15/03/2021, à intervenir entre la commune et le département
pour entretenir et surveiller la voirie dont la commune est propriétaire et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 20 heures 48.
Le Secrétaire de séance,
LAURENT Christophe
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