Déliberation - 3. FINANCES AVENANT A la Maitrise Doeuvre Pour la Rehabilitation de la Mairie

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Déliberation - 3. FINANCES AVENANT A la Maitrise Doeuvre Pour la Rehabilitation de la Mairie Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 3. FINANCES AVENANT A la Maitrise Doeuvre Pour la Rehabilitation de la Mairie)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20240514-240514_003-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/05/2024]

Publication : 23/05/2024

COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON 42

DELIBERATION N° 240514 _003

OBJET: FINANCES : AVENANT A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE

LA MAIRIE

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -

Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie

JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -

Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry

PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à

Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard

HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.

Absente excusée : Aline CIZERON

Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE

Vu le code de la commande publique ;

Vu la décision du maire n°2021-012 en date du 30 juillet 2021 approuvant le marché de maîtrise

d'œuvre avec l'Atelier des Vergers ;

Vu la décision du maire n° 2023-019 en date du 14 mars 2023 approuvant l'avenant n°1 ;

Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre doit prendre en compte les coûts définitifs

déterminés dans le cadre de l'APD (Avant-Projet Définitif) ;

Considérant la nécessité d'adapter le délai de la mission de la maîtrise d'œuvre au délai des

travaux, et par conséquence de modifier le délai de réalisation de la mission,

Le conseil municipal est invité à délibérer pour approuver l'avenant n°2 au marché de maîtrise

d'œuvre qui s'élève à 39 456,21 €HT et porte le montant du marché à 253 149,14 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 39 456,21

€HT

- DIT que le marché de maîtrise d'œuvre est porté à 253 149,14 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et

engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Monsieur le Maire, Le segrétaire de séance, Pierre VERICEL Michel FAURE”Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

4200594-2024051 4-240514_003-DE|

8 certifié exécutoire

ion par le préfet : 21/05/2024

tion : 23/05/2024

EXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 1 / 6

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

12 rue Armand Bazin

42140 CHAZELLES SUR LYON

Tél. : 04 77 54 20 20

Email : mairie@chazelles-sur-lyon.fr

B - Identification du titulaire du marché public

Mandataire :

ATELIER DES VERGERS

12 bd de l'étivallière

42000 Saint-Etienne

Tél. : 04 77 21 31 57

Email : l.aouichat@atelierdesvergers.fr

N° SIRET : 509 483 000 00000

Co-traitants :

CLEMATIS

42 Boulevard Antonio Vivaldi

42000 Saint-Etienne

Tél : 04.77.74.92.30

Lionel GEAY

260, impasse de Gourde

42120 COMMELLE-VERNAY

GUIVIBAT INGENIERIE

Rue Ennemonde Diard-ZAC des Murons

42160 Andrézieux Bouthéon

Julien DE SOUSA

9 Rue de la République

42000 Saint-EtienneEXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 2 / 6

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public :

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA MAIRIE ET SON ANNEXE

◼ Date de la notification du marché public : 2 août 2021

◼ Durée d’exécution du marché public : 21 mois

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 164 400.00 €

▪ Montant TTC : 197 280.00 €

Rappel des modifications induites par l’avenant n°1 :

L’avenant n°1 correspond à la mise à jour des honoraires par rapport au montant des travaux de la phase APD

Montant de l’avenant n°1 :

▪ Montant HT : 49 292.93 €

▪ Montant TTC : 59 151.52 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 29.98 %EXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 3 / 6

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Conformément aux articles L 2194-1 et R 2194-1 et R 2194-2 du code de la commande publique, ainsi qu’aux documents contractuels, un second avenant au marché de maîtrise doit fixer le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que la nouvelle assiette des honoraires à l’issue de l’APD.

Cet avenant a pour objet :

- de prendre en compte le coût prévisionnel définitif des travaux

- d’établir le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre - de modifier la répartition des honoraires par co-traitant

- de modifier le délai de réalisation de la mission du groupement

Article 1 – Coût prévisionnel définitifs des travaux

L’évolution du coût prévisionnel des travaux au terme de la phase APD résulte de l’évolution de la demande de la maîtrise d’ouvrage. Le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase APD s’élève à 2 322 469.19 € HT.

Les principales évolutions du programme portent sur :

- Suite au diagnostic sur le bâtiment annexe : réalisation d’une dalle intermédiaire neuve, démolition d’une partie de l’habitation au-dessus pour réaliser le dalle neuve ci avant et reprise de la couverture.

- Bâtiment - Mairie

• Modification diverses du programme dans l’organisation des locaux en surface et en disposition dans les étages + ajouts de divers locaux techniques/ ménage/ modifications de bureaux divers/ etc… • Réalisation d’une extension d’une emprise de 89m² (en lien ABF)

• Suite au diagnostic, réalisation d’une structure indépendante pour l’extension. • Suite au diagnostic, démolition de l’ensemble des planchers y compris du RDC avec des voutes • Modification (en lien ABF) de la zone AVAP pour démolir un élément existant non historique (sanitaire au R+1) • Traitement en lien avec ABF de la « jonction » moderne entre la mairie et salle des mariage avec habillage contemporain • Surface du projet de760 m2 environ (600m² programme)

• Démolition des refends intérieurs pour optimiser les espaces et les circulations • Mise en place d’une géothermie yc salle des mariages

• Création d’un sous-sol technique intégrant la CTA et local PAC

• Suite au diagnostic charpente > reprise complète de la charpente et de la couverture y compris impact ascenseur. • Création d’un portique d’accueil dans le parc

• Diverses reprises salle des mariages

Article 2 – Forfait de rémunération

Sur la base de l’estimation prévisionnelle des travaux, issue de la phase APD, le forfait de rémunération (honoraire BASE + avec OPC) est fixé à 253 149.14 € HT.

Le forfait se décompose comme suit : Voir annexe – Tableau d’honoraires

Article 3 – Nouvelle répartition des honoraire du groupement

La répartition de la rémunération de co-traitant est déterminée suivant l’annexe - Tableau d’honoraires.

Article 4 – Modification de la durée du marché

Suite au décalage du début des travaux, le délai global de maîtrise d’œuvre est impacté. La durée du marché de maîtrise d’œuvre s’établit à ce jour du 2 août 2021 au 4 avril 2026. Il convient donc d’augmenter la durée prévisionnelle du marché de 34 semaines pour encadrer la prestation de maîtrise d’œuvre jusqu’à la réception des travaux. Le délai contractuel de 21 mois indiqué à l’article B-5 de l’acte d’engagement est modifié. Le nouveau délai est de 55 mois.

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant n°2, lesquelles prévalent en cas de contestations.EXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 4 / 6

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 39 456.21 €

▪ Montant TTC : 47 347.45 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 24%

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 253 149.14 €

▪ Montant TTC : 303 778.97 €EXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 5 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A Chazelles sur Lyon, le

Monsieur Le Maire,

Pierre VERICELEXE10 – Avenant Maîtrise d’œuvre - Mairie Page : 6 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)