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Déliberation - DM 2025099 MARCHE Contrat 2025TX02
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025099 MARCHE Contrat 2025TX02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250624-DM2025099-CC,
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 27/06/2025
République Française - Département du var
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025099
Contrat 2025TX02
Ravalement des facades du Théâtre de Verdure
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L ;2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle
le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009
modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou souhaite réaliser le ravalement des façades du Théâtre de Verdure,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces travaux à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un marché public,
Considérant que la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte,
Considérant qu’à l'issue de la procédure de mise en concurrence l'offre proposée par l’entreprise LVBATIMENT a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché correspondant,
DECIDE
Article 1 : Le marché de travaux de ravalement des façades du Théâtre de Verdure est conclu avec l’entreprise LVBATIMENT pour un montant total HT de 38 802.62euros,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent marché.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché sont inscrits au budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250624-DM2025099-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025)
Publication : 27/06/2025
Article 4 : 1| sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 24 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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