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Déliberation - del042 21
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del042 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Acçusé_dB réçeplione_n préfecture 038-213801798-20210610-DEL042-21-DE
Date detélétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2021
UB . IILQ4
L'an deux mille vingt-et-un, le 10 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 juin 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes l. BEREZIAT, P. CONINX, J. DE LOUBENS, G. JACCOUD, M. A. JANSER, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE. T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
MmeBOUYIRI Naziha (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 7 juin 2021 ) Mme FABBRO Elisa (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 10 juin 2021) MmeLAZZAROTTOElodfe (pouvoir à Meg-Anne JANSER,en date du 10 juin 2021) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 10juin 2020) Mme TOURRE Anaïs (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 10 juin 2021) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Nadine MELCHILSEN, en date du 4 juin 2021) M. FRANCILLONDominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 2 juin 2021) M. STAMBOULIANSylvain (pouvoir à Daniel FINAZZO,en date du 8 juin 2021}
Messieurs Yacine HADJ HASSINE et Mahfoud YAMOUNI ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Location d'un local commercial à la SARL Snow
Conduite - remise gracieuse de loyer.
Ra orteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Très affecté par les obligations de fermeture liées à la crise sanitaire, l'auto-école Snow Conduite fait face à des difficultés qui menacent la pérennité de ses activités.
Contraint de solliciter un soutien exceptionnel de la part des collectivités locales, le directeur de rétablissement a demandé à bénéficier d'une remise gracieuse du loyer du mois d'avril 2020. Le loyer est relatif au bail commercial conclu entre la mairie et l'école de conduite en 2014 pour le local utilisé pour renseignement du code de la route notamment.
Cette remise gracieuse porterait sur le loyer du mois d'avril 2020, non versé à ce jour, pour un montant de 835, 51 . Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
. d'accorder la remise gracieuse sollicitée,
. d'approuver les opérations comptables (annulation de recette) qu'elles supposent, . de mettre ainsi fin à la procédure de recouvrement dont est chargée la trésorerie de Saint-Martin-d'Hères.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
^DE^ A. -, . / W
* . *
^561^
^
Gièresje 10 juin 2021
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentantde l'État.