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Déliberation - 23006 avenant a la convention chats errants
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23006 avenant a la convention chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/006
\
) VILLE 0 VAL Délibération du conseil municipal
MIRE
RE Melore teen TEE]
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION
« CHATS ERRANTS »
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 février 2023
Afférentsau| | Quiontpris L'An DEUX MILLE VINGT TROIS Conseil . part à la ,
nn: exercice CES Et le 8 février Municipal Délibération
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville
= —— de Mireval, sous la présidence de Monsieur Christophe DURAND), 3 février 2023 Maire.
Présents (16) : DURAND Christophe - DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie - DALBIN Jacques
— AMIARD Manuela — SAINT-ELLIER Catherine — ESCUDIER Christiane - PERPINA Dominique -
GUY Gilles —- RAMBEAU Sandra — Christelle BROOKS — HERMET Rodolphe - DAURES Damien —
ROJAS Georges - ASSENCIO Martine - ANDRE Robert - RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-
Françoise — JO Michel.
Absents excusés (5} : DEMOLLIERE Jean-Pierre procuration à DURAND Christophe - GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX
Richard — RODRIGUEZ GRUESO José procuration à AMIARD Manuela
Absente {1} : BOURELLY Céline
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal de Mireval a signé une convention avec « 30
millions d'amis » pour stériliser les chats errants.
La situation économique nationale et notamment le fort taux d'inflation nous oblique à passer un avenant à cette convention afin de réactualiser les prix. La prise en charge se fera toujours à 50%
pour la commune et 50% pour « 30 millions d'amis ».
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
e 80 euros pour une castration + puce électronique I-CAD
e 100 euros pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention ainsi que tous
les documents et actes s'y rapportant.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours - Transmis au représentant de l'Etat le : 14 février 2023 formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à k 54 . ee compter de la date de publication
Publié le : 14 février 2023 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
- Mis en ligne le : 14 février 2023 accessible par le site internet www.telerecours.fr Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/006
vit E D !£
CMiREVAL (tres mou ras
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide :
1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention « Chats Errants » ainsi que
toutes pièces utiles et nécessaires.
DELIBERATION ADOPTEE : à l’unanimité
Fait à Mireval, le 14 février 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours - Transmis au représentant de l'Etat le : 14 février 2023 formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à J 4 . en compter de la date de publication
Publié le : 14 février 2023 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
- Mis en ligne le : 14 février 2023 accessible par le site internet www.telerecours.fr