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Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 27 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Château-Salins
Mairie de Château-Salins – Rue de Nancy – 03 87 05 10 52 – mairie@chateau-salins.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2026
27/01/26/01 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/12
27/01/26/02 Modification du tableau des effectifs
27/01/26/03 Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme
27/01/26/04 Subventions pour deux raccordements individuels gaz et installation d'un mode de chauffage gaz
27/01/26/05 Subvention école primaire Hampont dans le cadre d'une classe découverte à Paris
27/01/26/06 Subvention exceptionnelle association Notes aux Champs festival Mi Fa Saulnois festival 2025
27/01/26/07 Remboursement à l’association des JSP suite au marché de Noël 2025
27/01/26/08 Calcul de la contre-valeur de la redevance pour la performance du système d'assainissement