Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 01 04 2026

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Château-Salins. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 01 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, République Française

Département de la Moselle

Ville de Château-Salins

Mairie de Château-Salins – Rue de Nancy – 03 87 05 10 52 – mairie@chateau-salins.fr

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 AVRIL 2026

01/04/26/01 Désignation secrétaire de séance

01/04/26/02 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22/03/2026

01/04/26/03 Règlement intérieur du Conseil municipal

01/04/26/04 Délégations du Maire aux adjoints

01/04/26/05 Délégation du Maire accordée à un conseiller municipal relative aux affaires périscolaires et les actions qui s'y rattachent

01/04/26/06 Indemnité du Maire au conseiller municipal délégué aux affaires

01/04/26/07 Désignation des délégués au sein des établissements de coopération intercommunale

01/04/26/07.1 Syndicat de voirie et d'enfouissement des réseaux secs : 1 titulaire + 1 suppléant

01/04/26/07.2 Syndicat des Eaux : 3 titulaires

01/04/26/07.3 Syndicat scolaire primaire et maternelle : 2 titulaires + 2 suppléants

01/04/26/07.4 Syndicat intercommunal de la piscine de Val de Bride : 1 titulaire + 1 suppléant

01/04/26/07.5 Syndicat du Parc Naturel Régional de Lorraine : 1 titulaire

01/04/26/08 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22/03

01/04/26/08.1 Commission d'Appel d'Offres : 3 titulaires + 3 suppléantsMairie de Château-Salins 03.87.05.10.52 Rue de Nancy mairie@chateau-salins.fr

01/04/26/08.2 Commission Administrative du CCAS : 6 membres

01/04/26/08.3 Collège La Passepierre de Château-Salins : 1 titulaire + 1 suppléant

01/04/26/08.4

Lycée agricole de Val de Seille : 1 délégué Conseil d'Administration + 1

délégué Conseil Intérieur +1 délégué

Commission hygiène et Sécurité

01/04/26/08.5 Un référent Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

01/04/26/08.6 Un référent défense

01/04/26/08.7 Un référent sécurité routière

01/04/26/08.8 Désignation d'un délégué CNAS

01/04/26/08.9 Désignation d'un référent Travaux d'Interêt Général

01/04/26/09 Adressage chemin de la Marchande (complément)

01/04/26/10 Adressage chemin du Mochantone/rue de Strasbourg (complément)

01/04/26/11 Demande de rétrocession de concession funéraire

01/04/26/12 Titre de recette à la Communauté de Communes pour la saison de chauffe 2024 - 2025

01/04/26/13 Réduction des loyers de deux locataires à la DGFIP