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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 28 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Château-Salins
Mairie de Château-Salins – Rue de Nancy – 03 87 05 10 52 – mairie@chateau-salins.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
28/04/26/01 Désignation secrétaire de séance
28/04/26/02 Ajout d’un point à l’ordre du jour
28/04/26/03 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 01/04/2026
28/04/26/04 Subvention pour un raccordement individuel au gaz et l’installation d’un mode de chauffage au gaz
28/04/26/05 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
28/04/26/06 Désignation des membres de la commission communale de chasse
28/04/26/07 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
28/04/26/08 Constitution d'une commission communale : urbanisme/patrimoine
28/04/26/09 Participation au Fond Départemental d'Aide aux Jeunes
28/04/26/10 Subvention exceptionnelle au KTBC
28/04/26/11 Détermination des taux des impôts 2026
28/04/26/12 Remboursement de frais à un agent communal : EPI
28/04/26/13 Compte Financier Unique 2025 – Budget Général
28/04/26/14 Compte Financier Unique 2025 – Budget assainissement Mairie de Château-Salins 03.87.05.10.52 Rue de Nancy mairie@chateau-salins.fr
28/04/26/15 Affectation du résultat - Budget Général
28/04/26/16 Affectation du résultat – Budget assainissement
28/04/26/17 Budget primitif 2026 – Budget Général
28/04/26/18 Budget primitif 2026 – Budget assainissement
28/04/26/19 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
28/04/26/20
Transfert à la SODEVAM, en nature, des terrains communaux
correspondant aux parcelles de la Tranche 1 dans le cadre de la concession
d’aménagement du lotissement « Le Pâtural ». Annule et remplace
28/04/26/21 Règlement d'attribution de l'aide municipale pour la rénovation des façades
28/04/26/22 Prise de possession de plein droit du bien sans maître rue Martin Lhuillier section 9 parcelle 77