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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Château-Salins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal 22 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Château-Salins
Mairie de Château-Salins – Rue de Nancy – 03 87 05 10 52 – mairie@chateau-salins.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
22/03/26/01 Installation des conseillers municipaux
22/03/26/02 Election du Maire
22/03/26/03 Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints
22/03/26/04 Election du Maire délégué de Coutures
22/03/26/05 Indemnités de fonctions au Maire, adjoints au Maire, au Maire délégué de Coutures
22/03/26/06 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal pour la durée de son mandat
22/03/26/07 Lecture de la charte de l'élu local
22/03/26/08 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22/03