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Compte-Rendu - 31 aout 2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 aout 2015)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 27 AOÛT 2015
Le vingt-sept août deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain Montangon, Maire, conformément à l’article 54 de la
loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : MONTANGON – JEANNET – FAVRE – HERNANDEZ – BENARD – FERRE - BILLARD Mesdames : GRES – MERLIN CONCHIN – LALANDE
Sont absents ou excusés :
Madame RODRIGUEZ : pouvoir à Monsieur JEANNET
Monsieur VILLAIN : pouvoir à Mme LALANDE
Madame DUTRETEAU : pouvoir à Monsieur HERNANDEZ
Madame LENOIR : pouvoir à Madame MERLIN-CONCHIN
Madame DOUCET
Secrétaire de séance : Monsieur FERRE
RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF : HABITATIONS RUE DE LA GROSSE PIERRE
M. FAVRE présente au conseil deux devis concernant le branchement du tout à l’égout pluvial + Eaux Usées + Eaux Vannes des habitations rue de la Grosse Pierre.
- SO.TR.EG 4 778,50 € HT
- TBH 4 274,30 € HT
M. FAVRE explique que notre personnel est en mesure de réaliser ces travaux.
Après avoir entendu les explications de M. FAVRE,
Le conseil donne son accord pour l’exécution de ces travaux par les employés communaux.
REFFECTION LOGEMENT COMMUNAL
M. FAVRE informe le conseil que suite à la restitution du logement communal situé rue de Fillion des travaux de réfection doivent être réalisés avant de pouvoir le louer à nouveau. Il précise que certains travaux pourront être réalisés par les employés communaux.
Des devis d’électricité, de plomberie et de menuiseries sont en cours d’élaboration. M. FAVRE demande un accord de principe pour la remise en état du logement.
Après avoir entendu les explications de M. FAVRE,
Le conseil donne son accord pour l’exécution de ces travaux au regard des devis reçus.
INSTALLATION CLIMATISATION CLASSE CM1 ET CM2
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’une climatisation s’avère nécessaire dans la classe des CM1/CM2 du fait de son importante exposition au sud.
Le devis de M. WASYKULA est retenu pour un montant de 1.6210,10 € HT
Après avoir entendu les explications de M. Le Maire,
Le conseil valide la décision du Maire. 2
TABLEAU NUMERIQUE DANS LA NOUVELLE CLASSE DES CP
Mme MERLIN-CONCHIN explique au conseil que l’école élémentaire va être dotée d’un écran numérique et que dans le cadre de l’équipement numérique des écoles, une subvention peut être octroyée mais pour cela un projet de développement des Technologies de l’Information et de la Communication doit être déposé par les enseignants de l’école élémentaire de Gauriaguet, ce qui a été fait. Le projet prenant bien en compte les trois axes recommandés par la circulaire du 12 janvier 1998 et les compétences à développer dans le cadre du B2i, une subvention à hauteur de 35 % a été octroyée pour l’achat d’un vidéoprojecteur.
Le devis de la société ISI33 d’un montant H.T. est de 2 128,00 € est proposé.
Après avoir entendu l’exposé de Mme MERLIN-CONCHIN,
Le conseil donne valide l’achat du vidéoprojecteur auprès de la société ISI33.
2015/17 - LOCATION DE L’ANCIENNE CUISINE
M. FERRE expose au conseil le résultat des travaux de réflexion de la Commission en charge de la mise en place de la location de l’ancienne cuisine appelé «Petite Salle » (ANNEXE 1)
Après avoir entendu l’exposé de M. FERRE,
Le conseil donne son accord pour l’application au 1 er octobre 2015.
VOTE
10 voix POUR
2 voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
2015/18 - PERSONNEL COMMUNAL
M. JEANNET fait part au conseil qu’après avoir transmis au Centre de Gestion les Contrats à Durée Indéterminée de Mme BAUDOU et LAXALT, celui-ci nous a alertés sur l’impossibilité de les recruter sous cette forme car celles-ci ne remplissaient pas les conditions d’ancienneté nécessaires au 31 mars 2012 pour bénéficier d’une transformation automatique de son CDD en CDI dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire.
De ce fait, et au vu des 6 CDD cumulés par ces agents, il est donc proposé de les recruter en qualité d’adjoint technique deuxième classe stagiaire pour une durée d’un an, puis titulaire à l’issue de l’année probatoire de stage dans la durée et l’emploi qu’elles occupent.
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal. Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de deux emplois d’Adjoint administratif 2ème classe à temps non complet : 20/35 e et 17/ 35 e à compter du 1 er septembre 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la création et la suppression de poste ainsi proposées. 3
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2015
Filière : Technique Cadre d'emploi : Adjoint technique 2ème classe effectif : 7 Filière : Administratif Cadre d'emploi : Adjoint Administratif 1ère Classe effectif : 1 Cadre d’emploi : Adjoint Administratif 2ème Classe effectif : 1
Cadre d’emploi : médico-sociale effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article : 6411
VOTE POUR à l’unanimité
2015/19 - MOTION AMG
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, l’AMG souhaite soutenir l’action de l’AMF pour mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. En effet, si cette baisse est maintenue sur les 2 prochaines années, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
L’AMG rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidiennes de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises pré »sentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que l’AMG soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat et à minima un lissage dans le temps - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
VOTE
10 voix POUR
3 ABSTENTIONS 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45
Fait et délibéré en Mairie le 21 août 2015.
A. MONTANGON
Le Maire,
M. JEANNET
1er Adjoint,
Mme RODRIGUEZ
2ème Adjoint,
M. FAVRE
3ème Adjoint,
MME GRES
4ème Adjoint,
M. VILLAIN
Conseiller Municipal,
M. HERNANDEZ
Conseiller Municipal,
M. BENARD
Conseiller Municipal,
M. FERRE
Conseiller délégué,
MME DUTRETEAU
Conseillère Municipale,
MME MERLIN-CONCHIN
Conseillère Municipale,
MME DOUCET
Conseillère Municipale,
MME LALANDE
Conseillère Municipale,
M. BILLARD
Conseiller Municipal,
MME LENOIR
Conseillère Municipale,