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Conseil Municipal - CM 18novembre2011
Compte-Rendu - CM 22022019 CR CM
Conseil Municipal - cm 100223
Conseil Municipal - cm 200123
Procès Verbal - PV CM 20221202
Procès Verbal - pv cm 13 02 2026
Procès Verbal - PV CM 28 02 2025
Procès Verbal - PV CM DU 17 01 2025
Procès Verbal - pv cm du 17 01 2025
Conseil Municipal - cm 070723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 070723)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
07
JUILLET
2023
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 04/07/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 04/07/2023
Le
vendredi
sept
juillet
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Hier
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
(arrivée
à
19h25) | GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DENIS
AR RE
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARREALEHE
PERICHET Nelhy
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent{e)s
et
_excusé(e)}s
:
Mmes
Anne
de
JENLIS,
Nelly
PERICHET,
M.
Julien
BARRIER Absent({e)s
et
non
excusé{e)s
: M.
Eric
PARIZEAU
Pouvoirs
: De
Mme
Anne
de
JENLIS
à
M.
Michel
GALVANE,
de
Julien
BARRIER
à
Marc
RENARD Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
Mme
Laurette
BOUCLY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08/06/2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 juin
2023
a été
approuvé
comme
suit
:
Pour
: 16
| Contre:
O
Abstentions
: 0
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
07
juillet
2023 :
1-
Finances
Communales
-
Point
budgétaire
de
mi-année
PPF
et PPI
(RAR)
-
Point financier
PPI - travaux
rue
de
la libération
et rue
de
Montsürs
-_
Dépôt
demande
de
subvention
Fonds
verts
ingenierie
MOE
-
Demande
de
subvention
RPIC
FEDER
Etat
région,
Département
-
Dossier
subventions
RPI
et
Musée
retour
réunions
avec
la
Région
et
le
Département
-_
Convention
Chambre
d'agriculture
2- Administration
Générale
-_
Tirage
au
sort jury
d’assise
-
Règlement
intérieur salle
des fêtes
Adrien
Hardouin
-
Acquisition
parcelle
Chammes
-
Rémunération
déontologue
3-
Communauté
de
Communes
-
Convention
journée
nationale
du
commerce
de
proximité
avec
la
Communauté
de
communes
-
Conférence
des
Maires
schéma
de
mutualisation
4-
Personnel
municipal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
création
d’un
poste
d’attaché
-
Adoption
du
tableau
des
effectifs
-
Actualisation
de
l’organigramme
5-
Point
et
informations
diverses
-
Avancement
des
travaux
rue
de
la
Libération
et route
de
Montsürs
-_
Programme
AMO
école
- _ AMO
musée
audit
-__
Retour
Enquête
publique
pour
l'adoption
du
SPR
et prochaines
étapes
-
Passage
flamme
Olympique
7 - Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
8
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
POINT
BUDGETAIRE
DE
MI-ANNEE
(PPF,
PPI
et
RAR)
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Point
budgétaire
de
mi-année
PPF
et PPI
(RAR)
Lors
de
la préparation
budgétaire
du
passage
de
M14
à la M
57
la commune
a souhaité
mettre
en
place
un
suivi
de
l'exécution
budgétaire
et
faire
un
point
régulier
sur
la
situation
au
regard
du
contexte
financier
contraint
et
des
opérations
importantes
d'investissement
prévues
est en
cours
pour
l’année
2023.
Dans
ce
cadre
la
collectivité
s’est fait
accompagner
par
le
cabinet
SFP
collectivité
pour
la mise
en
place
le tableau
de
bord
prospectif pluriannuel.il
a également
été
prévu
mise
en
place
de
tableaux
de
bord
de
suivi
budgétaire
qui
font
l’objet
d’une
présentation
régulière
commissions
finances
et
ressources
ainsi
que
des
points
d'étape
au
conseil
Municipal
en
milieu
et fin
d'année.
Le
point
d’étape
au
30 juin
2023
fait
apparaître
la
situation
suivante
:
Tableau
point
de
situation
au
30 juin
2023
dépenses
de fonctionnement
Tableau
point
de
situation
au
30 juin
2023
recettes
de fonctionnement
:
:
Réalisé
au
ps
a
.
Engagé
au
"réalise ee
#0
LIBELLÉ
Réalisé 2022
BP 2023
engagéau
|
Eee
05/07/2023
05/07/2023
05/07/2023
05/07/2023
engagé
ae
3e
section
investissement
143
357,00
143
337,00
9.00%
ue
à
nciire général
340 549,91
442 750,00
223 415,25
21924475
|
71657.06
56.64%
ue
a CRE
447 718,0
450 000,00
210 679,29
239 320,71
46.82%
nr
ur
48 826,00
23 388,00
25 438,00
47.90%
RE DE
DA
RES
4527288
|
15352540
58 015,13
95 510.27
37.79%
nues lrrtiéres
52 929,99
62 802,00
30 800,71
32 001,29
49.04%
rois
2 000,00
1 052,85
947,15
52.64%
DIEU
provisions
et dépréciations
8
299,00
|
8
290,00
0.00%
at
doit
45 945,60
.
45 945,60
0,00%
Libellé
Perçues 2022
BP 2023
nes
%, perçus
Chapitre
013
- atténuation
de
charges
5 043,94
5
100.00
1 254,96
24.61%
Chapitre
70
- produits
des
services
et des
domaines
61
264.97
50
070.00
56
385.80
62.60%
Chapitre
73 - impôts
et taxes
604 046 00
732
902,00
339
471.00
46,32%
Chapitre
74
- dotations,
subventions
et participation
207
491.00
418
463.00
263
730,58
63.02%
Chapitre
75—
gestion
courante
77
935,91
106
951,00
46
923,57
43.07%
Chapitre
77
- produits
exceptionnels
-
2 000.00
1463.64
73.18%
Reste
à percevoir
au
05/07/2023
Page 150 Point
sur
les
restes
à réaliser
Pour
les
restes
à
réaliser
ceux-ci
concernent
essentiellement
l'investissement
avec
un
dossier
qui
concerne
Mayenne
habitat
pour
clôturer
le
projet
de
la
résidence
« l’Aiguison
» avec
les soldes
de factures
et le document
d'achèvement.
Ce
reste
à
réaliser
représentant
90
000
€
de
recettes
en
attente
de facture
nécessite
une
intervention
auprès
de
Mayenne
Habitat
pour
la
clôture
des
comptes
du
dossier
de
la résidence
« l’Aiguison
» et l’achèvement
de
travaux.
=
Clôture
du
dossier
école
numérique
pour
4 941
€ - Etat
- Education
Nationale
“
Restauration
d’une
statue
pour
503,52
€
Etat
-DRAC
“
Clôture
plan
de
relance
avec
la
cour
du
musée
et
toiture
du
manoir
25
512
€
Département
de
la Mayenne
Point financier
PPI — travaux
rue
de
la libération
et rue
de
Montsürs
Le
point
financier
sur
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
travaux
de
la
rue
de
la
libération
et
de
la
rue
de
Montsürs
fait
apparaître
une
situation
conforme
aux
prévisions
budgétaires
du
plan
de financement
pour
le volet
dépenses.
Le
chantier
se
déroule
selon
le
calendrier
prévu
sans
incident
notoire
ce
qui
permet
pour
l'instant
de
contenir
tous
les
aléas
de
chantier
qui
auraient
pu
intervenir
sur
une
telle
opération.
Le
chantier
arrive
dans
sa
dernière
phase
avec
l'installation
du
point
d'apport
volontaire
dont
la
réalisation
a
été
retardée
du
fait
de
l'attente
de
la
livraison
des
containers.
Les
travaux
de
voirie
devraient
pouvoir
se finaliser
vers
la mi-septembre.
Montant
prévisionnel
des
travaux
TRAVAUX
VOIRIE
Montant
des
Travaux
retenus EUROVIA
575
080,65
Part
CHOBLET
PAVAGE
CR:
A
CNT
TS TT
TeEee
Global
Phase
1
Rue
de
la
HT
SR
634
884,65
Libération Phase
2 Rue
de
Montsûrs
546
891,30
Global Ttes
phases
ù
|
confo nés
1181 775,95
Page 151 Tableau
de
suivi
de
l'exécution
budgétaire
à la date
du
30 juin
2023
Montant
HT
Révisé
Montant TTC
Montant
TIC à
Montant
€ TTC
antérieurement
régulariser
1
.23.18000417
31/01/2023 / Situation
n°1
- 31/0
55
540,50
55
240,50
67
128,60
67
128,60
2|F0134527.23
18000301
28/
Situation n°2
2
166
783,00
166
783,00
200
6?
128,60
133 011.00
F0134527.23.18001948
3
n°3
266
1
1
266
720,95
320
065,14
200
320
Rg
N° fact.
Date Fact.
Dénomination
Montant
€ HT
013A527.23
18002475
28;
3[Situation
n°4
2023
125,95
267
476,18
321
122,55
320
065,14
321
122,55
F0134527.23
18003156
21/05/2023 | Situation
n°5 - 31/05/2023
910,76
168
2
201
146,83
321
122,55
201
146,83
DEPOT
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
MOE
- RPIC
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Lors
du
vote
du
budget
2023
il
était
inscrit
en
investissement
une
somme
de
40
000
€
pour
la
maîtrise
d'œuvre
la
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
de
l'école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
de
Sainte
Suzanne
et Chammes.
Suite
à
la
réunion
avec
les
services
de
la
sous-préfecture
de
Mayenne,
il
nous
a
été
confirmé
que
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
entre
dans
les
dispositifs
de
subventionnement
au
titre
du
fonds
vert
et
qu’il
pouvait
prétendre
au
volet
ingénierie
de
ce
dispositif.
Le
taux
de
subventionnement
de
la
maîtrise
d'œuvre
pouvant
aller
jusqu’à
80
%
du
montant
hors
taxes.
La
commune
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subventions
à
hauteur
de
32
000
€
sur
la
base
du
marché
publié.
Date
Mise en
Paiement
/2023 2023 /2023 /2023
20/06/2023
.
Financement
Commune
Désignation | Montant
du | Montant
TTC | Subventions |
+
4
Années
de
j
programme
du
Préfecture
-
UV
Autofinancement
l'Opération
HT
Programme
|
Fonds
Vert
commune
à
prévoir
Assistance
à
2023-2024 |
Maitrise
40
000
€
48
000
€
32
000
€
80
16
000
€
d'œuvre
Page 152 DEPOT
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RPIC
ECOLE
PRIMAIRE
PERRINE
DUGUE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
{arrivée
de
Mme
Laëtitia
ECHIVARD
à 19h25)
DELIBERATION
N°
2023-070
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
lancement
du
marché
d'assistance
à
Maitrise
d'Œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
les
investissements
réalisés
peuvent
répondre
aux
exigences
d'attribution
de
subventions
au
titre
des
fonds
européen
FEDER,
de
la
DETER
/DSIL
de
l'ETAT,
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
,
du
Département
de
la
Mayenne
et
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Mayenne.
L'ensemble
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
potentiels
doivent
être
déposés
avant
la
fin
septembre
2023
pour
envisager
de
bénéficier
de
financement
en
2024.
L’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
400
000
€
HT.
Subventions
Financement
(
Montant
du|
Montant
Montant
Total
,
é
Taux
%
Désignation
de
l'Opération
programm |
TTC
du
ronds
Etat
- DETR-
Région
(pond
| Département
Préfecture
-
des
x
#
|Autofinancemen
eHT
|Programme
européens
DSIL
60
000
€)
dont
|
Contrat
de
Fonds
Vert |
Subv.ftranche
Subvention |
tcommune
à
FEDER
PCC
Territoires
prévoir
Tranche
ferme
: rénovation
énergétique
école
primaire
5
+
320
000€ |
384000€ |
40000€
90
000
€
84
000
€
25
000
€
70
000
€
309
000
€
80
80
000
€
aménagement
nouvelle
cuisine
(travaux
+ équipements)
Tranche
optionnelle:
retraitement
des
espaces
- aménagement
en
80
000
€
96
000
€ |
15000 €
16
000
€
20
000
€
-
€
20
000
€
71000
€
74
20
000
€
cours
"verte"
et des
espaces
de
jeux
Global
400 000
€ |
480000€ |
55000€ |
106000€
104 000
€
190 000€ |
90000€
380 000
€
79
100 000
€
Il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
subventions
auprès
de
l’ensemble
de
ces
partenaires
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
en
sollicitant
le
montant
de
subventions
au
taux
maximum.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant
:
Pour:
17
| Contre
: 0
| Abstentions
: O
|
# APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
= ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
dans
le cadre
des
fonds
européens,
une
demande
d’aide
financière
au
titre
de
l’action
5.2.1
« Approche
territoriale
hors
ITI
(Investissements
Territoriaux
Intégrés)
» pour
le
rénovation
énergétique
et
le réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
= ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Mayenne
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
DETER
et
DSIL
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Page 153 = ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Mayenne
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes = ACCEPTE
de
déposer
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
=
ACCEPTE
de
déposer
auprès
du
Département
de
la
Mayenne
une
demande
d’aide
financière
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
RPIC
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
afférent
DOSSIER
SUBVENTIONS
MUSEE
ET
PLAN
DE
GESTION
DE
LA
CITE,
RETOUR
REUNION
DEPARTEMENT
ET
REGION
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Deux
réunions
ont
eu
lieu
avec
le
Conseil
Déparetmental
de
la
Mayenne
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
aborder
le financement
du
musée
et
la
mise
en
oeuvre
du
plan
de
gestion
de
la
Cité
. Pour
le
musée
il s’agit
de
répondre
à
deux
appels
à
projet
pour
les
établissements
culturels
patrimoniaux
au
titre
du
développement
touristique
avec
des
financements
pouvant aller
jusqu’à
50%
du
coût
HT
du
projet.
Les
deux
collectivités
ont
confirmé
que
le
musée
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
serait
éligible
au
dispositif.
Pour
le
Département
le
dossier
devra
être
déposé
avant
le
15
juillet
et
pour
la
région
fin juillet.
Pour
le
plan
de
gestion
il s’agit
d'engager
un
projet
décénnal
2024-2034
comprenant
autant
les
aspects
financiers
sur
l’entretien
et
la
restauration
du
bâti
historique
et
du
patrimoine
naturel
, que
sur
la
médiation
, la
gestion
des
visiteurs,
la
communication
la sécurisation
du
site.
Les
deux
collectivités
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
le
projet
avec
l'objectif
d'installation
d’un
comité
de
pilotage
pour
coordonner
la
démarche
et
définir
le
chef
de
file
selon
le
sujet
traité.
Le
département
propose
de
prendre
un
cabinet
d’études
qu’il
financerait
pour
l'élaboration
du
projet.
La
prochaine
réunion
se
tiendra
avec
la
Communauté
de
Communes
des
coëvrons
également
impliquée
dans
le
dossier
avec
l'office
du
tourisme
intercommunal
et
le
grand
moulin
dont
elle
est
propriétaire.
L'objectif
est
de
pouvoir
installer
le
comité
de
pilotage
avec
une
première
réunion
avant
la fin
de
l’année
2023.
Page 154 DOSSIER
DE
CONVENTION
AVEC
LA
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
POUR
UNE
SUBVENTION
DE
PLANTATION
DU
VERGER
CONSERVATOIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
d'aménagement
de
la
poterne
avec
l'objectif
d'un
classement
en
jardin
remarquable,
la
commune
a
souhaité
poursuivre
la
démarche
de
végétalisation
par
différents
projets.
Pour
l’année
2023,
il
est
proposé
d’implanter
un
verger
conservatoire
au
pied
de
la
poterne
, une
action
de
végétalisation
qui
se
réaliserait
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
permettant
à la commune
de
bénéficier
de
subvention
de
plantation.
Ce
partenariat
doit
être
formalisé
par
le
biais
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
Chambre
d'Agriculture
qui
valide
un
contrat
de
prestation
entre
les
deux
partenaires.
Il est
proposé
d'adopter
la
convention
de
partenariat
et
le
contrat
de
prestation
pour
l'implantation
d’un
verger
conservatoire
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
continuer
à
associer
les
suzannais
et
camélésiens
au
projet
d'aménagement
et
d'entretien
des
espaces
de
la
poterne,
la
phase
de
plantation
s'effectuera
lors
d’une
journée
citoyenne
associant
les
familles
et
enfants
qui
souhateront
participer
au
projet. Cette
journée
est
prévue
le
4
novembre
. Une
souscription
sera
également
lancée
pour
l’achat
des
plantations
avec
la
thématique
un
arbre
un
enfant
ou
un
arbre
une
famille . LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour
: 17
Contre
: 0
| Abstentions
: O
# ADOPTE
la
convention
de
partenariat
et
le
contrat
de
prestation
avec
la
Chambre
d'Agriculture
joints
à la
présente
délibération
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page 155 ADMINISTRATION
GENERALE
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Chaque
année
à
la
demande
de
la
préfecture
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
doit
procéder,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
au
tirage
au
sort
publiquement
de
jurés
d’assises
à
partir
de
la
liste
électorale
des
administrés
résidant
sur
la commune.
Pour
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes,
il
convient
de
désigner
3
jurés
d'assises.
Après
tirage
au
sort
les
personnes
désignées
sont :
N°
Nomet
Date
de
.
.
: à
;
,
.
Lieu
de
naissance
Domicile
d'ordre
|Prénoms
naissance
Mr
VERNY
65
Chemi
H
Î
1
Dominique
[03/06/1956 | VENDOME
Retenir dla
Henssane
Sainte-Suzanne
Marc Mme
.
..
;
VANNIER
1/01/1968 | PARIS 14EME
PR
des Npës
Valérie
Marie
ARRONDISSEMENT
Chammes
Jocelyne Mr
BOYER
1
Impasse
de
Bazougers
3
Yoann
Daniel
03/10/1976
|
ERNÉE
Chammes
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
ADRIEN
HARDOUIN
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-71
Le
règlement
intérieur
d'utilisation
de
la salle
municipale
Adrien
Hardouin
datant
du
24
février
2009
n’est
plus
adapté
d’une
part
à
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
ERP
et
d’autre
part
au
vu
de
l’évolution
de
l’utilisation
de
cette
salle
lors
des
locations
et
mise
à
dispositions.
Il convient
d’actualiser
ce
règlement
en
faisant
évoluer
les
modalités
de
réservation,
de
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité,
d'état
des
lieux,
d'entretien
et
de
nettoyage,
les
conditions
de
réservation
et
d'annulation
et
la tarification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
L
Pour
: 17
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
|
= ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
municipale
Adrien
Hardouin,
joint
à la présente
délibération
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 156 TARIF
DE
VACATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-73
Lors
du
dernier
conseil
municipal
il a
été
procédé
à
la désignation
d’un
référent
déontologue
en
la
personne
de
Monsieur
Gilles
Fléau
directeur
juridique
de
commande
publique
d’une
collectivité
territoriale
Pour
l’exercice
des
missions
de
référent
déontologue,
il
est
prévu
d’octroyer
une
rémunération
au
référent
déontologue
pour
les
dossiers
qu’il
aurait
à
traiter. Il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
déterminer
les
modalités
de
rémunération
du
référent
déontologue
des
élus
locaux.
Celle-ci
prend
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
l’article
2
de
cet
arrêté
du
6 décembre
2022
indique
que
«
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versé,
par
personne
désignée,
est
fixé
à 80
euros
par
dossier.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
fixer
à
80
€
par
dossier
la
rémunération
des
vacations
que
le
référent
déontologue
aurait
à traiter
pour
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour
:6
Contre
: 3
| Abstentions
: 8
# FIXE
à 80
€
par
dossier
le
montant
de
la vacation
du
référent
déontologie
du
de
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
# CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COËVRONS
DOSSIER
DE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COËVRONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
JOURNEES
NATIONALES
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
La
Communauté
de
communes
s’est
engagée
à
mettre
en
œuvre
un
ensemble
d'actions
concourant
notamment
à
redynamiser
les
centres-bourgs
et
accompagner
les
communes
et
leurs
associations
commerciales
dans
l’organisation
d’actions
collectives.
Page 157 La
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
a
pour
but
de
promouvoir
les
valeurs
du
commerce
de
proximité
auprès
de
la
population,
de
fédérer
les
acteurs
économiques
du
territoire
et
de
permettre
une
rencontre
informelle
entre
la population
et
le commerce
local.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
souhaité
y
participer.
Il
est
proposé
d'adopter
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
valider
la
participation
financière
à cette
journée.
Celle-ci
sera
répartie
entre
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
à
hauteur
de
65%
et
les
communes
participantes
à
hauteur
de
35%
avec
un
montant
réparti
de
manière
proportionnelle
par
rapport
au
nombre
d’habitant
par
commune
(source:
INSEE,
population
légale
2019).
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
reversera
à
la
Communauté
de
communes
3%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
Pour
: 15
| Contre
:0
[Abstentions
:2
# ADOPTE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
et
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
= VALIDE
la
participation
financière
à
hauteur
de
3%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles.
s CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
CONFERENCE
DES
MAIRES
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Lors
de
la dernière
conférence
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
mardi
13
juin
la communauté
de
commune
a
souhaité
faire
un
point
sur
le
schéma
de
mutualisation
en
cours
depuis
la
création
de
la
Communauté
des
Communes
des
Coëvrons.
Il
a
été
rappelé
que
la
mutualisation
a
procédé
d’un
constat
que
Les
problématiques
auxquelles
sont
confrontées
les
municipalités
exigent
des
démarches
partenariales
et
intégrées
par
une
mise
en
œuvre
d’une
«intelligence
collective
»
dans
la
mobilisation
et
la
coopération
des
ressources
et
compétences
locales
capables
d'apporter
des
réponses
efficaces
et
adaptées
aux
besoins
locaux
Actuellement
le dispositif
propose
l'employeur
unique
:
=
||
consiste
à
faire
travailler
ensemble
des
services
de
la
3C
avec
des
services
municipaux
dits
«
supports
»
à
savoir
: la
gestion
des
ressources
humaines,
la
comptabilité,
la
gestion
budgétaire
et financière
et
la commande
publique.
=
L'ensemble
des
agents
de
la commune
sont
mutés
à
la Communauté
de
communes.
=
Les
autres
services
dits
de
«
proximité
»
(scolaire,
état
civil,
accueil,
agence
postale,
cimetière...)
ne
sont
pas
concernés.
Page 158 L'objectif
est
que
la
prise
en
charge
de
ces
fonctions
permette
de
libérer
du
temps
pour
les
secrétaires
de
mairie
au
profit
de
leur
commune
et
de
les
accompagner
dans
la
gestion
des
dossiers.
COMMUNES
SOUS
LE
RÉGIME
DE
L'EMPLOYEUR
UNIQUE
Communes
mutualisées
EN
oui
772
Au ler
Janvier
2024
Non
ï
: ee
;
—
ok
em
EEE
Sources
:3C
Date :
12/06/2023
|
CO
EV
re
NS
Production
: Service
SIG
Le
service
technique
commun
“
Avantages
STC:
o
Plus
de
travailleur
isolé
o
Continuité
du
service,
souplesse
et
présence
continue
notamment
en
cas
d’arrêt
de
travail,
de
congés,
de
disponibilités.
o
Matériels
adaptés
pour
de
meilleurs
rendements
o
Plus
de
gestion
RH
pour
les
communes
o
«
Force
de
frappe
» plus
importante.
#“
Point
vigilance :
o
Gestion
de
la proximité
Les
lignes
futures
de
la
mutualisation
sur
les Coëvrons
De
nouvelles
instances
de
dialogue
au
service
de
la
coopération
sur
le
territoire
des
Coëvrons
“
Renforcer
les dispositifs
existants
”
Une
souplesse
pour
une
plus
grande
couverture
des
besoins
du
territoire
Des
ajustements
pour
plus
de
souplesse
“
Extension
des
missions
et
compétences
mutualisables
à
l’ensemble
des
communes
: la
Mutualisation
à la carte
Page 159 Ÿ”
Le
principe
est
simple
: Au
cas
par
cas
et
en
fonction
des
besoins,
les
communes
mutualisent
et
se
regroupent
autour
d’une
compétence
ou
d’une
mission
en
dehors
du
dispositif
de
l'employeur
unique
Ÿ”
En
fonction
des
thématiques
proposées,
la
3C
proposera
des
solutions
adaptées,
pragmatiques
et
simples
Ÿ”
Cette
approche
dite
de
Mutualisation
« à
la
carte
»
ajoute
plus
de
souplesse
et
de
liberté
au
système
actuel
et
permet
d'apporter
une
réponse
plus
adaptée
aux
besoins
des
communes
membres
Ÿ”
Cette
possibilité
n’est
pas
exclusive
de
la
précédente
: elle
s’y
ajoute.
Ÿ”
Cependant,
les
services
communs
Finances,
Commande
Publique
et
Ressources
Humaines
ne
seront
pas
mutualisée
en
dehors
du
dispositif
de
l'employeur
unique.
PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
984
modifie,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
3-4,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’attaché
territorial,
pour
assurer
la
direction
des
services
municipaux,
suite
au
départ
de
la
directrice
des
services
à
la
date
du
30
juin
2023. CONSIDERANT
que
le
grade
de
rédacteur
prévu
pour
occuper
les
fonctions
de
Direction
des
Services
au
regard
des
missions
exercées
ne
correspond
plus
au
grade
et
niveau
d'expertise
attendus
pour
ce
poste.
Le
Maire
proposera
à l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
7
juillet
2023
pour
mettre
en
concordance
le
grade
aux
fonctions
et
missions
confiées
à
l'agent
en
charge
de
la
Direction
des
services
municipaux.
La
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet
devenu
inutile,
suite
à
la
création
de
l’emploi
d’attaché
territorial
pour
assurer
la direction
des
services
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
=
VALIDE
la
création
d’un
poste
d’attaché
territorial,
la
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
7 juillet
2023.
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 160 Tableau
des
emplois
et des
effectifs
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Tableau
des
effectifs
des
services
municipaux
année
2023
Intitulé du
Poste
Temps
ds
Filière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Situation
équivalent
travail
stautaire
ETP
Directrice
des
services
35h00
|
administrative
A
Attaché
territorial
Contractuel
1
Agent
administratif
35h00
|
administrative
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
|Titulaire
1
Agent
administratif
35h00
| administrative
C
Adjoint administratif principal 2ème
classe
|Stagiaire
1
Agent
technique
polyvalent
35h00
technique
C
Adjoint
technique
Titulaire
1
Agent
technique
polyvalent
35h00
technique
C
Adjoint
technique
Titulaire
1
Agent
technique
polyvalent
35h00
technique
C
Adjoint
technique
Titulaire
1
ATSEM
35h00
sociale
C
ATSEM
principal
1ère
classe
Titulaire
1
Agent
de
restauration,entretien
des
bâtiments
35h00
technique
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Titulaire
1
Kgent
de restauration
eneretien
des
bâtiments
accueil
28h00
technique
c
Adjoint
technique
Stagiaire
périscolaire
0,8
Agent
d'entretien
des
bâtiments,
accueil
périscolaire
35h00
technique
C
Adjoint
technique
Titulaire
1
Agent
d'entretien
des
bâtiments,
accueil
périscolaire
8h00
technique
C
Adjoint
technique
Titulaire
0,2
Agent
du
patrimoine
et de
médiation
35h00
culturelle
€
Adjoint du
patrimoine
—
”
Le
Maire
proposera
à
l’assemblée
d'adopter
emplois
au
07/07/2023
joint
en
annexe
:
les
modifications
du
tableau
des
-_
Etat
des
effectifs
au
01/03/2023
avec
une
situation
de
12
agents
correspondant
à
11
emploi
équivalent
temps
plein
-
Etat
des
effectifs
au
07/07/2023
avec
une
situation
de
12
agents
correspondant
à
10,7
emploi
équivalent
temps
plein.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 17
|
-
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
proposé
en
Contre
: 0
Abstentions
: O0
annexe
qui
prendra
effet
à compter
du
07
juillet
2023.
Page 161 Actualisation
de
l’Organigramme
Rapporteur
: Michel
GALVANE
L'évolution
de
l’organigramme
conduite
depuis
le
début
en
2020
s’est
inscrite
dans
une
volonté
de
réaffirmer
le
principe
d’une
gestion
en
régie
directe
des
services
liés
au
fonctionnement
quotidien
de
la
commune
(administration,
finances,
entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts,
restauration
scolaire
et
accueil
périscolaire,
entretien
des
locaux,
patrimoine
historique
et
musée).
Le
début
de
l’année
2023
est
marqué
par
plusieurs
évolutions
au
sein
des
services
municipaux
:
Ÿ”_
Démission
de
la
Directrice
des
Services
au 1° juillet
2023
Ÿ__
Démission
d’un
adjoint
administratif
en
charge
du
secrétariat
et de
la comptabilité
au
31
janvier
Ÿ”_
Recrutement
d’une
nouvelle
Directrice
des
Services
à
la date
du
24 juillet
2023
Recrutement
d’un
adjoint
administratif
charge
du
secrétariat
et
de
la comptabilité
en
juin
2023
pour
assurer
un
remplacement
de
congé
maternité
Ÿ”_
Stagiairisation
de
deux
agents
au
1° juillet
Ÿ”
Redimensionnement
du
volume
horaire
d’un
poste
d'agent
d'entretien
à la demande
de
l’agent
Y”
Gel
du
poste
d'agent
du
patrimoine
en
raison
de
la fermeture
du
musée
L'ensemble
de
ces
évolutions
ont
été
mises
en
œuvre
et
le
poste
de
Directrice
des
services
a
été
pourvu,
une
situation
qui
permet
de
stabiliser
et
consolider
les
effectifs
du
personnel
municipal
pour
le
mois
de
juillet
2023.
Il faut
préciser
que
le
travail
réalisé
autour
de
ce
nouvel
organigramme
a
permis
de
maintenir
le
même
niveau
d'emploi
des
anciennes
communes
de
Chammes
et
de
Sainte
Suzanne
qui
existait
en
2002
à
celui
de
2023
soit
une
stabilité
des
effectifs
du
personnel
sur
20
ans
avec
12
agents
correspondant
à
11
ETP
Organigramme
ciblé
2021
-
2026
Michel
Galvane
Maire
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Directrice des a:
1 Temps Complet
(35h)
[
|
JL
]
Services
sus
rvice
administratifs
Service
Technique
et espaces
verts
Service
scolaire
et entretien
bâtiments
e
&
Patrimoine
et financiers Sylvie CATEIGNE
Emmanuel TATIN
;
Marie-Claire GLASSIER
Poste à pourvoir
Temps complet (35h)
ne
du
a
Responsable du service restauration
Responsable service scolaire
Adjoint
du
Accueil, secrétariat
ps copier
entretien des locaux
accueil périscolaire
patrimoine
marie
Sainte
Adjoint
Technique
;
ATSEM Temps complet {35h}
Temps
complet {35h}
;
ins
Entretien
bâtiments communaux,
voirie,
Adjoint technique
P
=
he son
espaces publics, espaces verts
Temps complet {35h}
ee
te ns
Musée de l'Auditoire
générale
Restauration scolaire, accueil périscolaire,
Patrimoine bâti
Chammes,
bâtiments
communaux
historique
Charlène MOISY
-
_ dorer
+
Romuald DERWIN
Marie OGER
Martine JOST
Hlorence CABALLERO
KIEFER
Adjoint Technique
Temps Complet {35h}
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Temps
non
complet
(35h)
Entretien
espaces
Adjoint
Technique
Temps
non comalet
{28h}
Temps
non
complet
(8h)
Temps
complet
{35h}
Accueil, comptabilité
verts bâtiments
Entretien espaces verts
Restauration scolaire,
Bâtiments
Restauration scolaire
Secré
jri
communaux
voirie,
bâtiments
communaux
accueil
périscolaire,
communaux,
renfort
Sainte-Suzanne,
accueil
rétariat mairie
espaces
publics
voirie, espaces
publics
bâtiments
communaux
absences
péri, bât. communaux
annexe
de Chammes
Page 162 REMPLACEMENT
DURANT
UN
CONGE
MATERNITE
: RECRUTEMENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’absence
de
l’agent
d'accueil
de
la
mairie
déléguée
de
Chammes,
de
gestion
administrative
et
comptable
sur
la
période
du
15
septembre
2023
au
O5
janvier
2024.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
a
eu
lieu,
cet
agent
interviendra
à
compter
du
lundi
26
juin
2023
(en
vue
d’assurer
une
période
de
tuilage
avec
l’agent
en
poste)
jusqu’au
12
janvier
2024
(permettant
la
passation
des
dossiers
en
cours
avec
le
retour
de
l’agent).
La
collectivité
a donc
proposé
une
période
contractuelle
à durée
déterminée,
à temps
complet,
de
5
mois
incluant
une
période
d'essai.
RECRUTEMENT
DIRECTRICE
DES
SERVICES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Suite
au
départ
de
la
Directrice
des
Services
avec
un
effet
au
30
juin
2023,
la
collectivité
a procédé
à la publication
de
vacance
de
poste
par
une
annonce
parue
sur
le
site
«www.emploiterritorial.fr
»
et
un
accompagnement
du
groupement
employeur
May'Age.
Six
candidatures
ont
été
reçues
et trois
candidats
ont
été
convoqués
à un
entretien
le
21
juin
2023.
A
l'issue
de
cet
entretien
le
jury
a
retenu
la
candidature
de
Mme
Margot
Cadieu.
Il lui
a
été
proposé
un
recrutement
sur
le
grade
d’attaché
territorial
avec
une
prise
de
poste
le
24 juillet
2023.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Les
DÉTENTE
ET
Observations
complémentaires
Labellisation
des
Plus
À
la
suite
de
la
réexpertise,
la
Le
label
a
été
renouvelé
sans
réserve
mais
avec
Beaux
Villages
de
commission
qualité
s’est
tenue
plusieurs
observations
France
le 3 juillet
2023
Finances
et
Dossiers
de
consultation
Point
de
situation
budgétaire
de
milieu
d'année
ressources
Lancement
du
marché
de
Maitrise
d'Œuvre
de
rénovation
énergétique
du
RPIC
Marché
informatique
en
cours
Marché
assurances
en
cours
Programme
AMO
Rencontre
programmée
avec
école
l’équipe
enseignante
pour
finaliser
le
programme
le
10
juillet
Page 163 Bâtiments,
voirie,
sécurité
et
espaces
verts Finances
et
ressources AMO
musée
audit
Passage
flamme
Olympique
prévue
le
mercredi
29
mai
2024 Retour
Enquête
publique
pour
l'adoption
du
SPR
et
prochaines
étapes
Travaux
rue
de
la
Libération :
et
rue
de
Montsürs
Dossiers
de
consultation
Préparation
d’un
cahier
des
charges
d’audit
pour
préparer
l'AMO Comité
de
pilotage
à
prévoir
au
niveau
de
la
commune
pour
le
mois
de
septembre
L'enquête
publique
a
été
validée
par
le
commissaire
enquêteur
sans
modification
à
l'exception
de
la
dénomination
des
haies.
Pas
de
retard
dans
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
et
pas
d’aléas
de
chantier
pour
le
moment Point
de
situation
budgétaire
de
milieu
d'année
Lancement
du
marché
de
Maitrise
d'Œuvre
de
rénovation
énergétique
du
RPIC
Marché
informatique
en
cours
Marché
assurances
en
cours
Plusieurs
prises
de
contact
en
cours
avec
des
scénographes Veillez
à
bien
labelliser
les
manifestations
sportives
terre
de
jeux
jusqu’au
passage
de
la
flamme
en
mai
2024
Les
prochaines
phases
concernent
la
convocation
de
la
commission
locales
puis
l'adoption
en
conseil
communautaire
prévue
en
septembre.
La
dernière
étape
étant
celle
de
la
validation
du
projet
par
la
commission
nationale
prévue
pour
la fin
de
l’année
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme :
LS
ET
ERNST Néant
Le
Maire,
Page 164