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Conseil Municipal - CM 01.03.2013 internet
Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.03.2013 internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 1er MARS 2013
Les comptes-rendus officiels des Conseils Municipaux sont affichés sous les halles et consultables au secrétariat de la Mairie de ROYBON.
- Le Conseil Municipal a validé le compte-rendu de la séance du vendredi 1er février 2013.
Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- Le Conseil Municipal a validé la liste des diverses subventions que la Commune versera en 2013 et dont le montant total s’élève à 13 399.00 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
- Le Conseil Municipal a validé, pour l’année 2013, une évolution des taux comme suit : * Taxe d’habitation pas de modification
* Taxe foncière sur le bâti + 1.5
* Taxe foncière sur le non bâti - 2.973
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
DUREE D’AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT
- Les subventions d’équipements versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé. Il convient donc de fixer la durée de l’amortissement allant de 1 à 5 ans.
Décision du conseil municipal : amortissement sur 5 ans.
CONVENTION POUR NUMERISATION DES DOCUMENT D’URBANISME (PLU)
- Le Conseil Municipal a validé une convention tripartite entre l’Etat, le Conseil Général et la Commune proposée pour la numérisation de tous les documents d’urbanisme afin d’en faciliter la consultation et l’utilisation.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et autorisation au Maire, pour la signature de ladite convention.
CONVENTION AVEC L’ONF POUR LA GESTION DES NOUVELLES SURFACES BOISEES COMMUNALES
- Il est envisagé de soumettre au régime forestier les parcelles de bois acquises ces dernières années afin de permettre de retenir les parcelles les plus aptes à être soumises au régime forestier.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne pouvoir au Maire pour engager toutes formalités nécessaires à l’instruction de ce dossier.
TRAVAUX AUX VESTIAIRES DU FOOTBALL – INVESTISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FOND D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
- Pour la mise en conformité des douches du vestiaire, il est envisagé la mise en place d’une cloison permettant d’éviter tout contact entre les équipes adverses. Le coût des travaux est estimé à 5 425.00 € TTC.
- Une subvention de 20 % est sollicitée auprès de la L.F.A. (Ligue du Football Amateur) au titre du F.A.F.A. (Fond d’Aide au Football Amateur)
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
Portage de repas :
- Pas de changement pour l’instant. D’autre part, suite à diverses sollicitations de personnes n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans, un débat s’engage sur les conditions d’accès au service de portage de repas par des personnes ou ménages se trouvant en situations particulières. Cette question sera traitée à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. A cette occasion, seront également étudiées, les questions de coûts supportés par la Commune pour l’organisation de ce service (entretien du véhicule, mise à disposition du personnel,...).
Contournement :
- Le Maire donne les informations dans l’ordre chronologique. Le dossier suit son cours.
Boulangerie :
- Des offres de reprises sont en cours auprès du liquidateur judiciaire.
Marché communal :
- Il est abordé la question de la fréquentation du marché. La période d’hiver nettement marquée n’a pas été propice à une fréquentation optimum. La Commune s’intéressera à une reprise la plus dynamique possible pour les beaux jours. Une interview des forains pourra être envisagée pour une insertion dans le bulletin municipal.
Zone de loisirs :
Le lac est remis en eau. Il sera prêt pour la saison de pêche.