Conseil Municipal - CM 04.02.2011

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Conseil Municipal - CM 04.02.2011 Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Roybon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.02.2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, P PR RO OC C È ÈS S- -V V E ER RB BA A L L

S SÉ ÉA AN NC C E E D D U U 4 4 F FE EV VR RI I E E R R 2 2 0 0 1 1 1 1

Le vendredi 4 février 2011, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 28 janvier 2011, s'est réuni en session ordinaire à 18h 30 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel BACHASSON, Maire.

PRÉSENTS : MM. Marcel BACHASSON, Maire - Serge SECOND, 1er adjoint - René CHOC, 2ème adjoint - Roland CHANCRIN, 3ème adjoint – Mme. Jocelyne DEROCLES, 4ème adjointe – MM. Daniel POSTIC, conseiller délégué – Olivier DUMAS - Gilbert BERRUYER – Mmes. Marie BLANCO - Annie BESSIERE – M. Guy SIMIEN – Mmes. Françoise MACHUT - Florence MARGARON.

Excusés ou absents : M. Serge PERRAUD – Mme. Sylvaine L’HOTE.

Monsieur Daniel POSTIC a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40 et propose au Conseil de valider le compte-rendu de la séance du jeudi 3 décembre 2010.

Avis favorable du Conseil Municipal.(unanimité)

COMPROMIS DE VENTE DU TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer une prolongation de 18 mois du contrat de promesse synallagmatique de vente entre la Commune et la société Pierre & Vacances S.A. pour les parcelles du bois communal des Avenières concernées par la prochaine construction du Center-Parcs. L’échéance de la promesse synallagmatique de vente initiale est au 31 mai 2011. L’acte d’achat, dans ce contexte, devra intervenir avant le 30 novembre 2012. Une délibération prise le 20 mars 2009 avec la promesse annexée à été enregistrée le 6 avril 2009 en Préfecture de l’Isère. Maître Zwick notaire à Saint Siméon de Bressieux et Maître FREMEAU de l’Etude THIBIERGE, Notaire à Paris seront chargés de contractualiser cette prolongation. Il précise que cette prolongation de contrat stipulera les mêmes conditions que le contrat d’origine. Le Conseil Municipal donne un avis de principe favorable à cette prorogation et entérinera cette décision dans le prochain Conseil Municipal sur la base du document modificatif qui sera établi par les études notariées sus-citées.

Avis favorable du Conseil Municipal (unanimité)

MODIFICATION DU CAUTIONNEMENT DU PRET POUR LES LOGEMENTS A.E.P.

Après avoir rappelé que la Commune avait proposé sa caution pour un emprunt de 460 000 € à la demande du Crédit Foncier de France, type Prêt Locatif Social contracté par l’AEP, concernant le projet de création de onze logements aidés, place du Temple (le permis de construire est signé et les travaux prêts à démarrer), Monsieur le Maire expose que cette caution sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes du pays de Chambaran dans le cadre de sa compétence PLH. Celle-ci prendra sa décision lors de sa séance du 8 février prochain.

Monsieur le Maire indique que la commune interviendra en garantie de la CCPC. Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer afin que la Commune puisse intervenir en cette affaire en garantie auprès de la Communauté de Communes.

Avis favorable du Conseil Municipal (unanimité)

SECURITE DU CHANTIER DU TEMPLE

Monsieur le Maire présente au Conseil le plan de sécurité présenté par l’architecte concernant les travaux de construction de la nouvelle maison du Temple (projet de 11 logements sociaux). Une partie de la place du Temple sera fermée ainsi qu’une partie de la place de la Graineterie. La rue des Petits Cultis sera coupée entre ces deux places. Monsieur le Maire précise qu’il prendra un arrêté afin de valider ce plan de sécurité.

TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE / SE 38Monsieur le Maire informe le Conseil du démarrage prochain des travaux de renforcement sur l’alimentation électrique du quartier du Pré-Reynaud. Il expose que ces travaux se monteront à 70 357 € et que 11 110 € seront à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer afin d’accepter le projet de travaux, le plan de financement prévu et la contribution de la Commune.

Avis favorable du Conseil Municipal (unanimité)

En annexe à ce sujet, Monsieur le Maire explique que suite à une modification de la réglementation, ERDF prendra désormais à sa charge la partie publique de certains projets d’alimentation concernant de nouvelles constructions. De ce fait, tous les projets en cours d’étude et ayant fait l’objet d’un devis depuis juillet 2010 seront réétudiés.

QUESTIONS DIVERSES

Préparation du budget 2011 : Monsieur le Maire indique au Conseil que la commission des finances va se réunir tout prochainement pour commencer la préparation du budget 2011. • Il précise que les objectifs de l’année écoulée ont été atteints puisque le déficit d’investissement qui existait depuis quelques années a été compensé par les emprunts et les subventions et que l’excédent de fonctionnement pour l’année 2010 se monte à 331 244 €.

• Il indique que le resserrement des dépenses de fonctionnement devra se poursuivre avec un effort à apporter sur les dépenses de combustibles et de chauffage.

• Il indique que la commune ne s’est pas appauvrie, que des projets ont été menés à bien dans les dernières années et que les logements communaux sont en très bon état suite aux rénovations engagées. Des travaux importants de voirie ont également pu être réalisés à une période où les subventions de programmes triennaux existaient encore. Ces travaux ne seraient plus possibles aujourd’hui.

• Il précise encore que pour 2011, certaines recettes comme les Droits de Mutations devraient être en hausse et que le retour de TVA sur les investissements passés remboursera quasiment les échéances sur le capital des emprunts. La perception des loyers communaux contribue également largement aux remboursements d’intérêts. • Il précise cependant que seules les recettes importantes liées à la réalisation de Center- Parcs permettront à la Commune de retrouver une certitude de pouvoir réaliser avec aisance les investissements nécessaires à la dynamique communale puisque les subventions aux collectivités de la part des financeurs se font de plus en plus rares ou sont de plus en plus faibles.

Rapport suite à l’enquête publique sur le projet de contournement : Monsieur le Maire expose le rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique sur le projet de contournement du village. Ce rapport est favorable au projet. Les formalités permettant — à la demande du préfet en date du 31 Janvier 2011 — de déclarer ce projet de contournement comme étant d’utilité publique, seront mises en œuvre rapidement.

Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer afin de prendre acte du rapport du Commissaire Enquêteur et de la recommandation formulée.

Avis favorable du Conseil Municipal (unanimité)

Dossier Loi sur l’eau / Center-Parcs : Monsieur le Maire expose que les recherches de terrains pour mesures compensatoires se poursuivent.

Droit de Préemption Urbain : Le dossier est en cours de finalisation.

Disponibilité du collège : La Commune reste en attente de l’arrêté du Préfet.

Projet « Pluralis » / construction de logements rue du 19 mars 1962 : Le démarrage des travaux est prévu dans les semaines à venir.

Extension du village « Terrasses Galaure » : Le compromis de vente concernant les terrains est signé. La société NEOLIA (partenaire d’Européan-Homes) construirait une quinzaine de logements en location. Une quinzaine de lots en accession à la propriété seraient construits par European-Homes et une dizaine de lots seraient affectés à la construction libre. Il est maintenant nécessaire de reprendre contact avec le Cabinet Interscène afin que l’élaboration du projet se fasse en parfaite harmonie.Installation de l’entreprise Margaron-Développement : les premiers essais de l’unité d’huilerie auront lieu fin février. Des accords ont été passés avec la CCPC et la Commune pour faciliter les circulations, l’installation d’une bascule et le maintien des accès agricoles.

Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Le travail est initié en collaboration avec le syndicat SE 38.

Règlementation de l’affichage publicitaire : Suite à une question de Monsieur Olivier Dumas à ce sujet, il est décidé de constituer un groupe de travail avec la préfecture. Monsieur Serge Second s’occupera de ce dossier.

Intégration territoriale du futur Center Parcs : Monsieur Olivier Dumas expose que la réflexion suit son cours. De nouvelles réunions vont avoir lieu avec un large éventail de partenaires des deux départements (Isère et Drôme).

Aménagements de sécurité au lac : Monsieur Serge Second indique que les appels d’offres sont partis et que des concertations vont avoir lieu avec les entreprises et le bureau d’étude afin d’étudier la possibilité de préserver une saison de pêche et de baignade pour l’été 2011. Monsieur Second indique également que les entreprises souhaiteraient utiliser le bar du lac comme base de vie.

Projet de pose de Table(s) d’orientation : Monsieur Serge Second indique qu’une entreprise a été contactée. La réalisation et la pose d’une table se monte à environ 5 700 €. Le projet pourrait être pris en charge par la Communauté de Communes (compétence du tourisme) et des subventions pourraient être obtenues. Un emplacement au Vatilier conviendrait bien (panorama intéressant) mais il resterait à régler les problèmes de propriété de terrain. Messieurs Olivier Dumas et Daniel Postic proposent que soit également étudié un emplacement près du château d’eau de la Perrache.

Travaux sur bâtiments communaux : Monsieur Second indique que des travaux de rafraîchissement sont actuellement effectués par les employés communaux dans les locaux de cuisine de la salle des fêtes : changement d’évier, pose de meubles neufs et de crédences. Le coût de ces travaux restera inférieur à 2 000 €.

Places de parking pour personnes handicapées : Suite à la demande d’un administré, il est rappelé que les places de parking de la Grande Rue sont publiques et qu’en aucun cas elles ne peuvent être affectées à un habitant particulier. Les places handicapées, quant à elles, sont en nombre suffisant au point de vue de la loi et sont situées à des endroits stratégiques par rapport aux commerces.

Installation de chauffage de l’école : Monsieur Daniel Postic rappelle les nombreuses pannes survenues depuis la construction sur les installations de chauffage de l’école : nombreuses fuites, pannes de pompes, pannes de système de commande... Après discussion, il est décidé d’alerter l’assistance juridique de la Commune et d’en aviser l’installateur et l’architecte par lettre recommandée avec accusé de réception.

Changement de véhicule pour les employés communaux : Monsieur Roland Chancrin explique que la Renault Kangoo arrive en fin de vie et qu’une opportunité consisterait en l’achat d’un Renault Trafic d’occasion (182 000 km/ très bon état / 5 300 € HT avec reprise du Kangoo pour 500 €). Monsieur Chancrin précise que ce Trafic serait, selon les employés, un utilitaire bien adapté à leurs missions.

Avis favorable du Conseil Municipal

Atelier-Bois : Monsieur René Choc expose que l’appel d’offres proposait 8 lots pour lesquels 50 entreprises ont candidaté. Vingt-huit parmi elles ont été retenues et transmettront leurs propositions pour l’ouverture des plis. Monsieur Olivier Dumas propose que la Commune fasse rapidement part de ce projet pour avis auprès du cabinet Interscène.

Projet de prise de compétence pour la Communauté de Communes : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une étude est en cours pour déterminer les avantages et les conséquences d’une éventuelle prise de compétence de l’adduction d’eau et de l’assainissement par la Communauté de Communes du Pays de Chambaran. Une fois les études terminées, le projet devra être présenté aux Conseils Municipaux des onze communes de la CCPC.Convention Halte-garderie itinérante : Monsieur le Maire propose d’adopter la convention de prestation de service de la Halte-Garderie itinérante (annexe jointe) pour une durée de 3 ans. Avis favorable du Conseil Municipal (unanimité)

Situation financière du monde agricole : Monsieur Gilbert Berruyer interpelle le Conseil sur le malaise actuel et grandissant au sein du monde agricole. Il indique que dans la conjoncture actuelle, les exploitations ne sont plus en mesure d’assurer un revenu correct à leurs exploitants. Il constate de plus que les différentes collectivités semblent encore réduire leurs aides à l’agriculture. Une discussion s’instaure au sein du Conseil.

Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.