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Compte-Rendu - articles 18 13
Procès Verbal - articles 13 85
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Frangy-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 13 85)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
PROCES VERBAL
Mairie
FRANGYŸ EN BRESSE
Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 sous la présidence de Jocelyne EUVRARD, Maire.
Secrétaire de séance : Nathalie NICOLAS
Excusés : PERAUD Léora, JANNIN Nicolas
Absents : LONGIN Thierry, JEANNOT Damien
Le Conseil Municipal :
- Désigne un secrétaire de séance,
- Approuve à l’unanimité le procès-verbal du précédent conseil en date du 09 novembre 2023,
- Délibère et accepte l’ouverture des crédits par anticipation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023,
- Délibère et accepte à l’unanimité la saisine de la CDPENAF dans le cadre du déplacement d’un local commercial,
- Délibère et accepte à lPunanimité la modification du budget assainissement,
- Délibère et accepte à l’unanimité le déclassement de parcelles de nature de prés en parcelles de bois cadastrées AR 183 et AT
182,
- Délibère et accepte à l’unanimité la modification du budget principal,
- Délibère et accepte d’octroyer une avance remboursable du budget principal au budget annexe « réseau de chaleur biomasse »
pour un montant de 300 000 Euros,
- Délibère et accepte à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à effectuer diverses demandes de subventions dans le cadre du
projet de création de la chaufferie bois,
- Prend connaissance du courrier de l’ Agence Technique Départemental indiquant des changements de statuts et décide de la
poursuite de son adhésion,
- Entend que la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le 21 décembre 2023,
- Prend connaissance des nouvelles candidatures reçues pour le poste d’agent technique,
- Entend le retour sur la réunion « zone accélération des énergies renouvelables »,
- Entend que la signature pour la convention de participation citoyenne a eu lieu le 22 novembre 2023,
- Entend le retour sur la réunion du Parc Naturel Régional du 20 novembre 2023,
- Entend le retour de la réunion de la CCBR 71 du 30 novembre 2023,
- Prend connaissance du bulletin municipal 2023,
- Prend connaissance de l’article du Journal de Saône et Loire concernant la boulangerie,
- Fait un point sur l’inauguration du Mémorial qui a eu lieu le 03 décembre 2023,
- Entend que la plantation d’un tilleul, arbre de la liberté, sera planté le 16 janvier 2023 avec les écoles de Frangy en Bresse et
Bosjean sur la place de la Résistance,
- Entend que la cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2024 à 11h00,
- Fixe la prochaine réunion de conseil au jeudi 25 janvier 2024 à 20h30.
Le Secrétaire