Arrêté - ARRETE 77

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Arrêté - ARRETE 77 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 77)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, Folio 89

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2021-077

OBJET : Arrêté de fermeture et d'interdiction des terrains de bicross et de trial, rue de Caen à Aunay- sur-Odon, du 25 mai au 25 juin 2021

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police des Maires,

Considérant les travaux qui vont être

réalisés dans le stade de football

d’Aunay- sur-Odon, sur le terrain C en

vue de créer un terrain d’honneur en

gazon synthétique et sur le terrain A

(réfection du drainage et mise en place

de 4 mâts d’éclairage) ;

Considérant qu'il appartient au Maire de

prendre toutes les mesures nécessaires

à la sécurité du public sur le territoire

communal,

Considérant la nécessité d’utiliser

l’accès pompiers du stade à proximité

immédiate du terrain de bicross pour les

livraisons de matériaux du chantier ;

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, et des utilisateurs il y a lieu de réglementer l'accès au terrain de bicross et au terrain de trial comme suit :

ARRÊTE

Article 1 : Les terrains de bicross et trial sont fermés et interdits d'accès au public à compter de ce jour et ce jusqu'au 25/06/2021.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Le bureau d’études SPORTINITIATIVES et le contrôleur SPS QUALICONSULT,

 Les entreprises ARTDAN, TECNIFENCE et TEIM,

 M. Jérôme PIOLINE, président de SLPB (section Aunay VTT),

 Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,

 L’Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution

Fait à Les Monts d'Aunay le 25 mai 2021

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL