Arrêté - 77

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Arrêté - 77 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - 77)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Folio 86

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2020-077

OBJET : Arrêté de stationnement 3 place de l'Eglise

Le Maire des Monts d'Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Nicolas FREITAS visant à faire réserver des places de stationnement devant le 3 Place de l'Eglise à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, afin de

procéder à son déménagement le jeudi 25 juin 2020 ;

ARRÊTE

Article 1 - Deux places de stationnement sont réservées devant le 3 Place de l'Eglise le jeudi 25 juin 2020.

Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.

Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur Nicolas FREITAS,

— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait aux Monts d’Aunay, le 17 juin 2020.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Chjistine SALMON