Arrêté - ARRETE 76

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Arrêté - ARRETE 76 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 76)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, Folio 88

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE

Arrêté N° MA-ART-2021-076

OBJET : Arrêté de fermeture et d'interdiction des terrains A et C, de réglementation de l'accès au terrain B au stade de football d'Aunay-sur-Odon, du 25 mai au 31 août 2021

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police des Maires,

Considérant les travaux qui vont être réalisés dans le

stade de football d’Aunay- sur-Odon, sur le terrain C en

vue de créer un terrain d’honneur en gazon synthétique

et sur le terrain A (réfection du drainage et mise en

place de 4 mâts d’éclairage) ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes

les mesures nécessaires à la sécurité du public sur le

territoire communal,

Considérant que pour permettre l'exécution des

travaux, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises

chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, et

des utilisateurs il y a lieu de réglementer l'accès au stade

de football selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : Les terrains A et C sont fermés et interdits d'accès au public à compter de ce jour et ce jusqu'au 31/08/2021.

Article 2 : Le terrain B et les terrains de tennis sont accessibles en utilisant l’entrée de l’ancien terrain de camping.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Le bureau d’études SPORTINITIATIVES et le contrôleur SPS QUALICONSULT,

 Les entreprises ARTDAN, TECNIFENCE et TEIM,

 M. Bertrand CAHU, président de l’USAO,

 M. David JACQ, président de l’AVAX,

 Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,

 L’Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution

Fait à Les Monts d'Aunay le 25 mai 2021

COMMUNE LES MONTS D'AUNAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL