Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.24presse

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.24presse Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.24presse)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Avril 2024

Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Absentes excusées : Madame CLAIN Nathalie qui a donné pouvoir à Mr MATHÉ Clément (jusqu’à son arrivée à 21h30), Madame MAILLET Marie-Claude qui a donné pouvoir à Madame BREMAUD Dany.

1- Office de Tourisme Niort Marais Poitevin : Action de communication participation de la commune

Le projet évoqué lors du dernier conseil municipal avance. Madame Eva BOIREAU de l’Office de Tourisme Niort Marais Poitevin présente les détails du projet et de son financement.

Cette action de communication vise à promouvoir le territoire et plus particulièrement sa gastronomie avec l’aide d’Erwan Botrel, créateur de contenu, réputé pour ses vidéos sur les réseaux sociaux.

2 jours de tournages sont prévus 1 journée sur Niort et 1 journée à St Hilaire la Palud (le dimanche 28 avril prochain jour de marché).

Les produits des commerçants seront mis en avant lors d’un repas organisé sur le marché et animé par

En échange d’une mise en avant les commerçants seront sollicités par la mise à disposition gratuite de leurs produits et il est demandé à la commune une participation financière à la libre appréciation. Mme BOIREAU précise que cette action de communication a un coût de 8000 €.

Mr Yannek MEUNIER demande s’il y aura de la part d’ERWAN BOTREL une mise en avant de St Hilaire sur ses réseaux. Mme BOIREAU répond que l’action prévoit la réalisation de 4 films (2 sur Niort et 2 sur St Hilaire la Palud) qu’il peut être demandée un affichage du site internet de St Hilaire mais rien de plus. Ces productions pourront ensuite être utilisée par l’OT pendant plusieurs années pour promouvoir autrement le territoire.

Mme BREMAUD demande quelle est la participation de la CAN. La CAN finance l’office de tourisme, il n’est pas prévu un abondement supplémentaire pour cette action. C’est l’association de promotion de l’Angélique qui a été sollicitée du côté Niortais car les films sur Niort tourneront autour de ce produit.

Mr MATHÉ indique que cette action est intéressante et que son coût ne lui semble pas si élevé pour le tournage de 4 films promotionnels.

Mr le Maire propose aux élus une participation financière de 800 €.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la participation financière de la commune à hauteur de 800 €, - Précise que cette somme sera inscrite au BP 2024 et versée à l’Office de Niort Marais Poitevin.

Monsieur le Maire Précise que cette année encore l’Office de tourisme renouvelle son opération « hors les murs » et sera présente les dimanches matin lors du marché (stand OT).- 2 -

Un budget a été prévu cette année par Office de tourisme pour le renouvellement de la signalétique Vélo. Le renouvellement de celle de St Hilaire est prévu au programme.

L’inauguration de la station Trail de St Hilaire la Palud est également prévue dans l’année.

2- Convention pour la préparation et la livraison des repas par le restaurant scolaire à la résidence des Glycines

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 février 2024 qui a reconduit les tarifs de préparation et livraison de repas aux glycines jusqu’au 31 mars 2024.

Une discussion a été engagée à la demande d’API pour revoir le lieu de fabrication des repas. En effet ils ont souhaité que soit envisagé le regroupement des repas préparés pour les enfants (école de St Hilaire et centre de loisirs) à St Hilaire et que les repas pour les glycines soient préparés par la cuisine centrale de Mauzé qui prépare ceux des autres structures pour personnes âgées du territoire.

Les responsables de l’ADMR ont souhaité que le restaurant scolaire continue à préparer les repas pendant la période scolaire pour la résidence des Glycines.

Cependant au regard des nouvelles conditions de tarification du marché avec API, Monsieur le Maire a proposé que le tarif facturé aux Glycines à compter du 1er avril suive l’augmentation appliquée depuis le 1er septembre dernier soit + 16 %. Monsieur le Maire précise que le tarif facturé aux Glycines restera inférieur à celui qu’API facture à la commune pour la préparation et la livraison des repas bio midi et soir à destination des résidents. La commune continuera donc a subventionné le prix du repas.

Rappel des tarifs jusqu’au 31 Mars 2024 :

• repas du midi à 4.75 €

• repas du soir à 3.80 €

Proposition à compter du 1er avril 2024 :

• repas du midi à 5.51 €

• repas du soir à 4.41 €

Pour mémoire : Tarif facturé à la commune par API depuis le 1er septembre 2023

Frais alim. Frais fixes Total HT Total TTC

Déjeuner bio 3.83 2.89 6.71 7.08

Diner bio 3.75 2.89 5.63 7.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée, le Conseil Municipal :

- fixe le prix du repas livré à compter du 1er avril 2024 comme suit :

• repas du midi à 5.51 €

• repas du soir à 4.41 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADMR.- 3 -

3- Projet de travaux sur le bâtiment de l’ancien CPI en vue de mise à disposition pour la ressourcerie : demande de subvention au titre du PACT 2022-2024

Dans le cadre du projet de ressourcerie, une association « la Maraitrie » a été constituée. Plusieurs communes du territoire ont adhéré au projet dont l’objectif est de réduire et valoriser les déchets et ce, par la collecte, le tri, la remise en état, la réparation, le détournement d’usage, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et la revente à prix réduits.

La commune de St Hilaire la Palud a proposé le local de l’ancienne caserne à l’association. Celui-ci doit cependant être réhabilité pour devenir le lieu qui accueillera la ressourcerie.

Les travaux prévus et à charge des communes participantes sont :

- Ragréage du sol,

- Réfection électrique,

- Création d’une ouverture pour l’entrée du public,

- Création d’un plancher pour l’étage

- Installation d’un escalier

- Mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité

Après discussion avec les communes associées au projet, il est proposé que chaque commune demande à la Communauté d’Agglomération du Niortais une subvention au titre du PACT 2022-2024. Ce projet mutualisé générera un abondement supplémentaire de 20 % de la part versée par la CAN sur le projet, qui sera réparti entre les communes participantes à hauteur de leur investissement.

Monsieur le Maire précise qu’une partie de ces travaux est prévue en régie et que la commune de St Hilaire prendra en charge les dépenses de personnel évaluées à 5799€. Il est précisé que la participation de chaque commune a été calculée au prorata du nombre d’habitants. Le plan de financement pour les travaux est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux d’électricité –

mise aux normes

sécurité incendie

7312 Commune d’Arçais 1008

Matériaux plancher 7143 Commune du

Bourdet

948

Porte d’entrée -PMR 2330 Commune de Prin

Deyrançon

996

Matériaux pour

ragréage

767 Commune de St

Georges de Rex

731

Fourniture et pose

extincteurs

314 Commune de St

Hilaire la Palud

2539

Commune de

Sansais

1273

Commune de Le

Vanneau-Irleau

1438

CAN – PACT 2022-

2024

8933

Total Dépenses HT 17 866 € Total Recettes 17 866 €

Il est demandé au Conseil Municipal, l’avis sur le plan de financement et l’autorisation de déposer une demande de subvention au titre du PACT 2022- 2024 dans le cadre d’un projet mutualisé.- 4 -

Mme BREMAUD demande comment s’organisera la circulation sur ce secteur. Il est répondu qu’il est difficile de prévoir l’affluence mais qu’il y a le parking du stade à proximité et des places dans la rue pour se garer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée, le Conseil Municipal :

- Adopte le plan de financement présenté,

- Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre du PACT 2022-2024 à la CAN,

- Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2024.

Monsieur le Maire précise qu’une convention de mise à disposition sera rédigée dans les prochaines semaines et proposée au conseil municipal. Il est prévu de laisser les compteurs d’électricité et d’eau au nom de l’association. Il faudra cependant étudier la possibilité de faire profiter l’association de l’électricité produite par le futur bâtiment photovoltaïque (autoconsommation collective).

4- Projet de travaux pour le bâtiment du service jardin communal : demande de subventions

Le service du jardin communal utilise actuellement l’espace du bâtiment communal situé route de Marans à l’arrière du supermarché.

Ces locaux sont cependant vétustes et doivent être entièrement réhabilités pour accueillir un espace de stockage réfrigéré pour les légumes, une laverie, un lieu d’animation et des sanitaires.

Le projet, qui sera réalisé en régie, a été conçu par les équipes techniques et chiffrés.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre du Fonds de solidarité du département des Deux-Sèvres pour l’aménagement de ces locaux techniques et du PACT 2022-2024 de la CAN.

Le plan de financement a été arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Matériaux-

Aménagement de la

laverie

520.00 Commune de St

Hilaire la Palud

6338.05

Matériaux- Création

d’un sanitaire

chauffe-eau

348.62 CD 79- Fonds de

solidarité sur

travaux en régie)

dep

elligible 1259.80

€

629.90

Matériaux- Isolation 953.73 CD79 – Fonds de

solidarité sur

travaux

entreprise : dep

elligible 9671.70

€

4 835.85

Matériaux- Création

d’une ouverture

697.25 CAN – PACT 2022-

2024 (reste)

3277

Main d’œuvre- 2899.50- 5 -

Travaux en régie

Electricité 3443.70

Reprise Toiture 865.00

Aménagement du

bâtiment Mise en

place du groupe

froid

5363.00

Total 15 080.80 Total 15 080.80

Il est demandé au Conseil Municipal, l’avis sur le plan de financement et l’autorisation de déposer les demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée, le Conseil Municipal :

- Adopte le plan de financement présenté,

- Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre du Fond de solidarité au département et le PACT 2022-2024 à la CAN,

- Précise que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2024.

5- Investissement 2024 : demande d’emprunt

Dans le cadre du projet de réserve foncière en vue de la réalisation d’un lotissement, la commune a fait l’acquisition de terrains d’une valeur totale de 60 000 €. Il s’est ajouté l’opportunité d’acheter un tracteur proposé par le SIVOM de Mauzé sur le Mignon d’une valeur de 72 000 €.

Monsieur le Maire propose la réalisation d’un emprunt pour une partie de ces investissements.

C’est pourquoi 3 établissements bancaires ont été consultés pour un emprunt à hauteur de 110000 € sur 10 ans à taux fixe et échéance annuelle.

- 3 propositions ont été reçues comme suit :

Caisse d’Epargne

Proposition 1

Banque Postale

Proposition 2

Crédit Agricole

Proposition 3

Montant : 110 000 €

Durée 120 mois

Taux fixe : 4.15%

Frais de dossier 280 €

Périodicité : annuelle

Annuité : 13663.46 €

Coût : 26 634.60 €

Montant : 110 000 €

Durée 120 mois

Taux fixe : 3.86 %

Frais de dossier 200 €

Périodicité : annuelle

Annuité : 13 467.65 €

Coût : 24 959.57 €

Montant : 110 000 €

Durée 120 mois

Taux fixe : 4.00 %

Frais de dossier 150

€

Périodicité : annuelle

Annuité : 13 562.00

€

Coût : 25 620.04 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir la proposition de la banque postale pour un emprunt de 110 000 € sur 10 ans au taux de 3.86 %.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles.- 6 -

6- Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)

• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L. 5211-12-1 CGCT)

• Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)

• Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale

Le tableau est distribué à l’ensemble des élus.

7- Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 : Commune

Après présentation et délibération, le Compte administratif et le Compte de gestion 2023 du budget de la Commune, en section de fonctionnement et en section d’investissement sont adoptés par vote à main levée par 15 voix Pour et 3 voix contre (Dany BREMAUD, Marie-Claude MAILLET et Liliane ROCHE).

Conformément aux textes, Monsieur François BONNET, Maire, n’a pas participé au vote et s’est retiré de la salle.

8- Affectation du Résultat : Commune

Le 11 avril 2024, réuni sous la présidence de Mr François BONNET,

Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :- 7 -

9- Vote du taux des taxes 2024

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP) mais uniquement sur les locaux d’habitation non affectés à la résidence principale.

La taxe d’habitation est ainsi renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale « (THS).

Pour 2024, le taux de la taxe d’habitation doit de nouveau être voté par le conseil municipal après son gel entre 2020 à 2022 à hauteur de celui de 2019.

Depuis 2023, les communes peuvent maintenir leur taux de TH antérieur ou bien le faire évoluer à la hausse ou à la baisse, en 2023 celui-ci a évolué de + 2%.

Considérant l’assujétissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l‘habitation principale au 1er janvier 2024 (délibération du conseil municipal du 6 avril 2023) et l’augmentation des bases de 3.9 %, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2023 pour 2024.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée par 17 voix Pour et 2 abstentions (Nathalie CLAIN et Christophe ROGOSKI), le Conseil Municipal :

- Décide de maintenir les taux des 3 taxes 2023 sur 2024 soit :

Taxe d’Habitation : 13.92 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 36.34 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 63.53 %

10- Budget Primitif 2024 : Commune

Après présentation du projet de budget :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A REALISER

2023

SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 La Section L'EXERCICE 2023 RESTES A PRENDRE EN Investissement REALISER COMPTE POUR 2023 L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST - 118 101.74 € - 28 577.66 €

D

-196407.22

€

R

+114962.25 €

-81 444.97 € - 146 679.40 €

FONCT + 348 932.03 € - 75 322.62 € + 138 456.30 € +412 065.71 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2023 412 605.71 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) +228 124.37€ Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) +183 941.34 €

Total affecté au c/ 1068 : +228 124.37 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement- 8 -

Le Budget Primitif 2023 de la Commune est adopté par vote à main levée par 15 voix Pour et 4 voix Contre (Dany BREMAUD, Marie-Claude MAILLET, Liliane ROCHE et Christophe ROGOSKI). Mr Christophe ROGOSKI indique que son vote est juste lié à l’acquisition de la maison de santé par la commune. Mme BREMAUD, sollicitée par Mr ROGOSKI, indique qu’elle pense qu’il y a trop de dépenses.

Section de Fonctionnement : elle s’équilibre à 1 542 190.34 € en dépense et en recette,

Section d’investissement : elle s’équilibre à 1 517 544.62 € en dépense et en recette.

11- Communauté d’Agglomération du Niortais : Présentation des offres de mobilité – Nouveau contrat de Délégation de Service Public 2024/2029

Lors du conseil communautaire du 13 Novembre 2023, les élus ont attribué le contrat de la future délégation de service public des transports collectifs et des mobilités actives et partagées à Transdev pour la période 2024-2029. Ce nouveau contrat a été signé par le Président de Niort Agglomération et le Président Directeur Général de Transdev, Thierry Mallet, le mardi 19 décembre 2023.

Dans le cadre des travaux préalables au lancement de cette consultation qui se sont déroulés au 1er semestre 2022, la CAN a réalisé de nombreuses réunions d’échanges avec les acteurs du territoire notamment les communes.

Aussi, en prévision du lancement de la nouvelle offre en juillet prochain, de nouveaux temps d’échanges ont eu lieu. Madame Nathalie CLAIN, référente mobilité de la commune, donne une synthèse de cette offre.

Il est demandé au conseil municipal son avis sur celle-ci.

Les avis semblent partagés sur ce dossier certains évoquent le manque de fluidité, une offre trop complexe cependant des efforts sont constatés. La position géographique de St Hilaire y est pour beaucoup et le financement du service par la taxe transport n’est certes pas au niveau des grandes métropoles. Les élus souhaitent organiser une réunion avec les habitants afin d’informer et de recueillir aussi le besoin.

Mme BREMAUD demande s’il est prévu que le financement du transport scolaire vers les piscines et autre équipement sportif sur le temps scolaire soit pris en charge par la CAN.

Mme CLAIN répond que cela ne rentre pas dans le champ de la compétence transport et du contrat du délégataire. La compétence au titre du transport des activités scolaire est aux communes et non à l’agglo, prévoir cette prise en charge serait illégal.

12- Centre Socio Culturel : point d’étape

Madame Hélène POYVRE fait le point sur la situation du centre socio culturel de Mauzé sur le Mignon.

Actuellement un directeur assure l’intérim. Les finances sont mauvaises. Un bureau de crise a été constitué pour travailler sur le budget activité par activité. Une nouvelle réunion avec les maires est prévue la semaine prochaine.- 9 -

Questions Diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de la commune concernant une nouvelle borne de recharge pour véhicules électriques a été acceptée par le Sieds (prise en charge à 100%). Celle-ci se situera sur la place de la mairie.

- Rappel : Inauguration du terrain multisport et tennis prévue le samedi 25 mai à 14h30

- Mr MATHÉ présente le projet d’emplacement du nouveau panneau lumineux vu avec le représentant de Lumiplan. Il rappelle que l’emplacement est conditionné au branchement électrique et informatique du panneau, c’est pourquoi il a été prévu de le positionner côté gauche des marches de la salle polyvalente 2. Un débat est lancé. Au regard des incertitudes, Mr MATHÉ reverra l’implantation en essayant de tenir compte des remarques et diffusera l’information aux élus.

- Mr Clément MATHÉ souhaite préciser que la mise en avant des nouveaux commerçants, artisans et services sur le point info relève de l’information communale et non du « copinage » comme a pu l’indiquer Mme BREMAUD auprès d’un agent communal. La prise a parti des agents ne lui semble pas respectueux car cela les touche. Mme BREMAUD répond qu’elle reste libre de ses jugements.

- Le scrutin des élections européennes aura lieu le dimanche 9 juin prochain. Les élus sont invités à donner leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.

Affiché le 15 Avril 2024