Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Tronchet. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

COMMUNE DU TRONCHET

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, Le 8 avril 2025 à 20 heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous La présidence de M. BRIAND Pascal, Maire.

Présents : - BRIAND Isabelle - BRIAND Pascal - DELALANDE Christophe - DRU Sabrina - FER Sandrine - FLAUX Danielle - LOUSTAU Robert - PITOIS Lise - PRUVOST Régis.

Absents excusés : AUBERT Amélie - BIARD Jérôme - GIELCZYNSKI Jeanne - JONQUEMAT Guy.

Absents ayant donné pouvoir : MULLIEZ Hubert à BRIAND Pascal-- THEBAULT Christèle à PRUVOST Régis.

Secrétaire de séance : PITOIS Lise

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votes : 11

Objet < INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

08042025-1 APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL DU 25 02 2025

Monsieur le Maire soumet au vote Le procès-verbal de La séance du 25 février 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 25 février 2025.

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025-2 COMPTES DE GESTION 2024 COMMUNE

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 1? avril 2025,

ILest proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de

dépenses de l’exercice 2024 passées par M. Le Trésorier et Les pièces fournies à l’appui du budget principal de la commune.

2°) d'approuver les résultats courants, pour le budget principal de la commune.

3°) de déclarer que Le compte de gestion 2024 commune, dressé pour l'exercice 2024 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Ratifie le compte de gestion 2024 de la commune dressé par le trésorier municipal de Dol de Bretagne,

- Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à apposer sa signature sur les documents comptables présentés.Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025-3 COMPTES DE GESTION 2024 LOTISSEMENT COMMUNAL

Suivant l'avis favorable de La commission des finances du 1 avril 2025,

ILest proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de

dépenses de l’exercice 2024 passées par M. Le Trésorier et Les pièces fournies à l’appui du budget annexe lotissement communal ;

2°) d'approuver Les résultats courants du budget annexe lotissement communal

3°) de déclarer que le compte de gestion 2024 lotissement communal, dressé pour

l'exercice 2024 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Ratifie Le compte de gestion 2024 du lotissement communal dressé par le trésorier

municipal de Dol de Bretagne,

- Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à apposer sa signature sur Les documents comptables présentés.

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025-4 COMPTE DE GESTION 2024 FORET COMMUNALE

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 1° avril 2025,

ILest proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de

dépenses de l’exercice 2024 passées par M. Le Trésorier et les pièces fournies à l’appui du budget foret communale;

2°) d'approuver les résultats courants, pour le budget forêt communale

3°) de déclarer que le compte de gestion 2024 forêt communale, dressé pour l'exercice 2024 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Ratifie Le compte de gestion 2024 forêt communale dressé par le trésorier municipal de Dol de Bretagne,

- Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à apposer sa signature sur les documents comptables présentés

Objet: 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES08042025-5 -COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - AFFECTATIONS DES RESULTATS

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.

Madame FER Sandrine prend la présidence,

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votes : 9

Suivant l’avis favorable.de la commission des finances du 1° avril 2025,

Monsieur Le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par

Mme Sandrine FER.

ILy a non-participation de M. Le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.CT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver Le compte administratif de l'exercice 2024 et l'affectation des résultats pour Le

budget principal, lequel s'élève à :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses 761 585.64 € 520 571.17 €

Recettes 951 363.34 € 427 435.97 €

Résultat n 189 777.70 € -93 135.20 €

Reports de l’exercice n-1 27 658.20 € 378 337.20 €

Résultat cumulé 217 435.90 € 285 202.00 €

Part affectée à 217 435.90 €

l'investissement 2025

(compte 1068)

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025-6 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNES ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.

Madame FER Sandrine prend la présidence,

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votes : 9

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 1% avril 2025, Monsieur le Maire

s'étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par Mme Sandrine FER.

IL y a non-participation de M. Le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2024 pour le budget annexe

lotissement communal les Vignes, lequel s’élève à :FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses 0.00 € 0€

Recettes 37 927.00 € 0€

Résultat n 37 927.00 € 0€

Reports de l'exercice n- 4 726.60 € 148 048.00 €

1

Résultat cumulé au 42 653.60 € 148 048.00 €

31/12/2024

Affectation du résultat 42 653.60 € 148 048.00 €

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

03042024-7 COMPTE ADMNISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.

Madame FER Sandrine prend la présidence,

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votes : 9

Suivant l’avis favorable de La commission des finances du 01 avril 2025,

Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par Mme Sandrine FER.

IUy à non-participation de M. le Maire conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver Le compte administratif de l'exercice 2024 pour Le budget annexe forêt communale lequel s'élève à :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses 191.30 € 1172.00 €

Recettes 1172.00 € 0.00 €

Résultat n 980.70 € -1 172.00 €

Reports de l’exercice n- -2257.31 € - 6 300.52 €

1

Résultat cumulé au 31 -1 276.61 € -7 472.52 €

12 2024

Les déficits en fonctionnement et investissement seront reportés au budget 2025.

Objet : 7- FINANCES - 7-2 - FISCALITE

08042025-8 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Suivant l’avis favorable de La commission des finances du 1% avril 2025, les taux

d'imposition des taxes directes locales ne sont pas modifiés,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Reconduit, Les taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2025 comme

suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.85 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 49.20 %

- taxe d'habitation (TH) : 12.79 %

- majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l'habitation principale : 50 %

-dit que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires passera à 60%

à la prochaine modification.

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025 9 VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

Suivant l’avis favorable de la commission des finances du 1° 04 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal tel que présenté, équilibré comme suit :

Section de fonctionnement : 891 100.00 €

Section d’investissement : 858 900.00 €

- d'adopter Le programme des opérations d'investissement 2025 ci-dessous :

OPERATIONS DETAILS REPORT NOUVEAU | TOTAL

300,00 € 300,00 €

5 030,00 € 5 030,00 €

CAPITAL EMPRUNT 64 739,00 € 64 739,00 €

026 VOIRIE COMPLEMENT ETUDE PLACE CERF 5 578,00 € 1 500,00 € 7 078,00 €

026 VOIRIE EFFACEMENT RESEAUX VILLEJOIE 140827,25€ |€ | 140 827,25 €

026 VOIRIE RELIQUAT SENTIERS NATURE 26660,95€ |€ | 26 660,95 €

026 VOIRIE PONT VILLEJOIE TULY € ‘ 7 600,00 € 7 600,00 €

026 VOIRIE SUPPLEMENT SENTIERS NATURE € ‘ 8 000,00 € 8 000,00 €

026 VOIRIE TRAVAUX PLACE DU CERF £ / 250 000,00 € 250 000,00 €

026 VOIRIE ACHAT TERRAIN LEROY 20 000,00 € 20 000,00 €

031 PRESBYT TRAVAUX PHASE 2 ABBAYE 39 777,49 € 37 744,72 € 77 522,21 €

031 PRESBYT ETUDE PHASE 2 ABBAYE 55 134,00 € 3 000,00 € 58 134,00 €

037 PLU MODIFICATION PLU € ‘ 10 000,00 € 10 000,00 €

063 SDF ETANCHEITE TOIT SDF € ; 5 000,00 € 5 000,00 €

104 MAIRIE TRAVAUX PONTON 13 123,59 € 25 600,00 € 38 723,59 €

107 ATELIERS TE | TRAVAUX ATELIERS TECHNIQUES € | 7 000,00 € 7 000,00 €

108 ECOLE ETUDE VEGETALISATION COUR 10 000,00 € 3 740,00 € 13 740,00 €108 ECOLE TRAVAUX VEGETALISATION COUR {€ | 60 000,00 € 60 000,00 €

108 ECOLE LAVE LINGE LITS € | 2 025,00 € 2 025,00 €

108 ECOLE MATERIEL INFORMATIQUE € ‘ 2 000,00 € 2 000,00 €

PORTE ENTREE ET POMPE |

108 ECOLE CHALEUR € 24 000,00 € 24 000,00 €

12-04 ANNEXE :

MA ACHAT CUISINIÈRE € 300,00 € 300,00 €

122 HALLE

COMME TRAVAUX 1 500,00 € 1 000,00 € 2 500,00 €

123 :

MULTISPORTS SEMENCE TERRAIN MULTISPORT € 4 000,00 € 4 000,00 €

125 BAILLAGE | RELIQUAT BAILLAGE 720,00 € |€ ‘ 720,00 €

125 BAILLAGE ETUDE € | 7 000,00 € 7 000,00 €

PANNEAU DE PREVENTION FEU |

127 MATERIEL |FORET € 2 000,00 € 2 000,00 €

127 MATERIEL | SIGNALETIQUE COMMUNALE € - 10 000,00 € 10 000,00 €

127 MATERIEL | CONGELATEUR ET CONTAINER € : 4 000,00 € 4 000,00 €

293 321,28 € 565 578,72 € 858 900,00 €

-De voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement et par opération

individualisées pour la section d'investissement ;

-de verser une subvention communale auprès de l’association « Les Papillons » pour un

montant de 250 euros ;

-De Charger Le Maire ou son délégué de la mise en œuvre des opérations votées et à signer tous documents afférents à ces dossiers.

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025-10 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNES 2025

Suivant l’avis favorable de La commission des finances du 1° avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif 2025 du budget lotissement communal tel que présenté, équilibré

comme suit :

Section de fonctionnement : 60 005.00 euros

Section d'investissement : 148 048.00 euros

De voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement, par chapitre pour La section

d'investissement.

Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de La mise en œuvre des opérations votées.

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes Les démarches et à signer tous Les documents

afférents à ce dossier.

Objet : 7- FINANCES - 7-1 - DECISIONS BUDGETAIRES - BUDGETS ET COMPTES

08042025 11BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE 2025

Suivant l'avis favorable de La commission des finances du 1° avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le budget primitif 2025 du budget foret communal tel que présenté, équilibré comme

suit :

Section de fonctionnement : 12 280.00 euros

Section d'investissement : 9 000.00 eurosDe voter par chapitre au niveau des dépenses de fonctionnement, par chapitre pour La section

d'investissement

Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de la mise en œuvre des opérations votées.

D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes Les démarches et à signer tous Les documents

afférents à ce dossier.

Objet : ACQUISITION DE TERRAIN

TERRAIN PO REATION DE PASSAGE PI

SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'habitation située au16 rue du Baillage est à

vendre. Cette parcelle est grevée d’un emplacement réservé n°3 inscrit au PLU : création d’une

voie piétonne et d'équipements scolaires.

Après négociation avec Les propriétaires, Monsieur Le Maire propose aux conseillers d'acquérir

un passage de 3 mètres de large le long de cette parcelle pour y créer un chemin piétonnier.

Selon l’avis du notaire, cette traversée pourrait être acquise pour un montant de 5 000 euros.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l’autorisation d'acheter ce passage à la famille

LEROY, propriétaires du bien.

Suivant l'avis favorable de la commission C1 du 1° avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-autorise Monsieur Le Maire à acquérir l'emplacement du futur chemin piétonnier sur La parcelle

cadastrée 0B 578, d’une surface d'environ 75 ca, pour un montant de 5 000 euros, frais et

charges en sus. Les travaux de clôture seront à la charge de la commune.

-donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier

-délègue à Monsieur Le Maire la réalisation complète de ce passage piétonnier.

Objet : CULTURE 8.9

08042025 13 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ET LES COMMUNES MEMBRES DE SAINT-MALO AGGLOMERATION

La convention de partenariat pour Le développement de la lecture publique entre Le

Département d'Ille-et-Vilaine et des communes de Saint Malo Agglomération vise à structurer et

renforcer Les services des bibliothèques locales dont Les points clés sont énumérés ci-dessous:

1. Objectifs Communs :

e Structuration Territoriale : Consolider les réseaux de bibliothèques et

encourager la coopération intercommunale.

° Rôle Social et Éducatif: Réduire les inégalités et favoriser l'inclusion sociale.

e Développement Durable : Intégrer Les enjeux environnementaux dans Les

actions des bibliothèques.

2. Engagements des Communes :

e Formation et Participation : Permettre aux techniciens de suivre des formations

et participer aux rencontres territoriales.

e Accessibilité : Améliorer Les modalités d'accès aux bibliothèques et développer

des fonds spécifiques pour les publics éloignés.

e Égalité Femmes-Hommes : Intégrer cette question dans les principes

opérationnels des bibliothèques.

3. Engagements du Département:

e Soutien et Accompagnement : Accompagner les communes dans la

structuration de leurs réseaux et la montée en compétences des équipes.

e Ressources et Formations : Mettre à disposition des ressources et proposer des

formations sur Les enjeux du développement durable et de l'égalité.e Valorisation des Actions : Soutenir la communication et la valorisation des

actions des bibliothèques.

4. Suivi et Évaluation :

e Un calendrier de suivi sera établi conjointement pour évaluer l'avancement des

engagements.

5. Prêt d'Outils d'Animation :

e La médiathèque départementale mettra à disposition des outils d'animation

gratuitement, sous réserve de certaines conditions.

6. Communication :

e Les partenaires s'engagent à mentionner chacune des parties dans toutes les

publications et communications relatives aux objectifs communs.

7. Durée et Résiliation :

e La convention est valable jusqu'au 31 décembre 2028 et peut être résiliée en cas

de non-respect des clauses.

8. Litiges :

e Les litiges seront soumis au Tribunal administratif de Rennes après épuisement

des voies amiables.

Cette convention vise à renforcer la coopération entre les communes et Le département pour

offrir un service de lecture publique de qualité, accessible à tous et respectueux des enjeux

environnementaux et sociaux.

Desserte de La Médiathèque départementale avec les communes de Saint-Malo

Agglomération.

- 1 échange de documents imprimés par an (150 ouvrages)

- 150 ouvrages réservables par an

-__ Accès au bouquet de ressources numériques

-__ Possibilité de prêts de livres complémentaires dans Le cadre de projets

- 2 prêts de tapis de lecture par an

- _ Outils d'animation à disposition à l’antenne de Bécherel (valisettes, tablettes

numériques, kamishibaïs…..)

-__ Accès aux formations

Vu l’avis favorable de la commission C1 du 1° avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-valide la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le

Département d'Ille-et-Vilaine et Les communes de Saint Malo Agglomération

-autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Objet: CULTURE 8.9

08042025*-14 RESEAU ENTRE LES COMMUNES DE MINIAC-MORVAN LE TRONCHET ET PLERGUER : CONVENTION DE PARTENARIAT BIBLIOTHEQUES DU MESNIL

La convention entre les communes de Miniac-Morvan, Le Tronchet et Plerguer vise à soutenir Le

réseau de bibliothèques appelé « Bibliothèques du Mesnil »dont Le contenu peut se résumer

ainsi:

Préambule

e Objectifs : Favoriser l'équité d'accès aux documents, diversifier Les collections, et

encourager la fréquentation des bibliothèques.

e Mise en réseau : Les communes interviennent sur La mise en place d'outils communs

(catalogue, portail, guide du lecteur) et La coordination des animations culturelles.

Organisation et Fonctionnement

° Réseau : Constitué des trois bibliothèques des communes signataires.e Informatique : Utilisation d'un logiciel professionnel unique pour la gestion des

bibliothèques, avec un catalogue commun et un portail en ligne.

°e Personnel: Chaque commune autorise son personnel à participer aux réunions et

formations du réseau.

e Collections : Les collections restent la propriété des communes mais sont mises à

disposition du réseau.

e Services : Harmonisation des conditions d'inscription et de prêt, avec un compte

lecteur unique permettant l'emprunt dans les 3 bibliothèques.

e Circulation des documents : Les documents peuvent être empruntés et restitués dans

n'importe quelle bibliothèque du réseau.

e Animations : Organisées en concertation avec les bibliothèques membres.

+ Locaux : Chaque commune prend en charge les frais liés à ses locaux.

Engagements des Communes

e Budget : Chaque commune s'engage à adopter un budget d'acquisitions documentaires

annuel. ILest fixé à 1.40 € par habitant

e Inscription et tarification : Gratuité des inscriptions.

e Règlement intérieur : Adoption d'un règlement intérieur et d'un guide du lecteur

cohérents avec La convention.

e Pilotage et gestion : Comité de pilotage et comité des bibliothécaires pour la gestion du

réseau.

e Communication: Création de supports d'information pour Les usagers.

Dispositions Générales

+ Durée : Convention de 3 ans à partir du 1er mai 2025, renouvelable tacitement chaque

année.

e Modifications : Possibles par avenant, suite aux concertations en comité de pilotage.

Les modifications devront être validées par Le conseil municipal.

Cette convention vise à améliorer l'accès aux ressources documentaires et à encourager La

collaboration entre les bibliothèques des trois communes.

Vu l'avis favorable de la commission C1 du 1° avril 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-valide la convention de partenariat des bibliothèques du Mesnil ci-jointe,

-autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Objet : COMMANDE PUBLIQUE - 1.4 CONTRAT DE PARTENARIAT

MEGALIS POUR LA PERIODE 2025-2029

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Considérant l'ambition du Syndicat mixte Mégalis Bretagne de faire de l'administration

numérique une réalité dans les collectivités bretonnes, en mutualisant l'accompagnement et

les outils, et en animant et partageant les bonnes pratiques,

Considérant que le programme pluriannuel 2025-2029 propose un bouquet de services

numériques pour Les administrations, Les citoyens et la cybersécurité, ainsi que des

accompagnements au quotidien et dans Les démarches d'accessibilité et de sobriété

numérique,

Considérant que la contribution forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI permet à chaque

commune de Saint-Malo Agglomération de bénéficier du bouquet de services, chacune devant

néanmoins signer la charte d’utilisation des services 2025-2029,

Vu la charte d'utilisation des services numériques 2025-2029 proposée par Le Syndicat mixte

Mégalis Bretagne,Vu les statuts du Syndicat mixte Mégalis Bretagne,

Vu l'avis favorable de La commission C1 du 1° avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1. D'adopter la charte d'utilisation des services numériques 2025-2029 telle que

présentée.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation des services numériques

2025-2029 au nom de la commune.

DECISIONS DU MAIRE

DEC 2025 02 signature d’une convention tripartite entre La commune du Tronchet, La SPL

Destination Saint-Malo-Baie du Mont-Saint-Michel et l'association Mon Tro Breizh pour la

création d’un itinéraire pédestre de Dol de Bretagne à Vannes.

DIA

date de N°

réception d'enregistrement Section /.N° Adresse Descriptif Réponse

DIA B 3-4-638-640-737-

10/01/2025 | 0353622500001 |760-761 54 La Croix de la Mission | propriété bâtie pas de préemption

DIA

17/01/2025 | 0353622500002 |D508p ruelle du Rocher non bâti pas de préemption

DIA

20/01/2025 | 0353622200003 |G41 12 rue de La Horsvoirie propriété bâtie pas de préemption

DIA

20/01/2025 | 0353622500004 |G40 12 rue de la Horsvoirie propriété bâtie pas de préemption

DIA

30/01/2025 | 0353622500005 |B 238-247 La Croix Saint Benoît propriété bâtie pas de préemption

DIA B3-4-638-640-737-

01/03/2025 | 0353622500006 |760-761 54 La Croix de la Mission | propriété bâtie pas de préemption

DIA

04/03/2025 | 0353622500007 | G 100-342 7 rue de la Horsvoirie propriété bâtie pas de préemption

DIA B 134-136-137-819-

12/03/2025 | 0353622500008 | 820-821-941-943 rue de l'Abbatiale propriété bâtie pas de préemption

DIA B 134-136-137-819-

12/03/2025 | 0353622500009 | 820-821-941-943 rue de l'Abbatiale propriété bâtie pas de préemption

DIA B 134-136-137-819-

12/03/2025 | 0353622500010 | 820-821-941-943 rue de l'Abbatiale propriété bâtie pas de préemption

DIA

21/03/2025 | 0353622500011 | D 294-295 34 La Villejoie propriété bâtie pas de préemption

DOSSIERS DIVERS

Monsieur Le Maire évoque avec les conseillers municipaux la création d’un marché

hebdomadaire d'été .

ILse tiendrait sous la halle située impasse de La Chenotière.

Ce marché, dont l'offre serait alimentaire et non alimentaire se tiendrait avec une fréquence

hebdomadaire Le jeudi de 17H à 20H.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil

municipal est compétent pour décider de La création d’un marché communal.Une consultation devra être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui

disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis.

Le syndicat des commerçants non sédentaires d’Ille-et-Vilaine sera consulté quant à la création

de ce marché et n’a émis aucune objection.

Un règlement pourra être rédigé. Il fixera Les règles de gestion, de police, d'emplacement et

d’hygiène. Il prendra La forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement

d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par La

personne qui occupe le domaine public.

Des tarifs de marché devront être établis.

Des conseillers municipaux soulignent les contraintes que peut occasionner la création d’un

marché : une organisation communale serait à prévoir.

Les élus demandent au secrétariat de se renseigner sur les procédures concernant ce dossier.

Objet : FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS

INFORMATION SUR LE DROIT D'UTILISATION DU NOM ET DU LOGO DE LA COMMUNE DU TRONCHET,

Monsieur Le Maire présente Le dossier d'utilisation du nom et du logo de la commune suite à la

demande de Madame Mélanie CARPENTIER, gérante du commerce « Chez Mél » situé 1 rue de La

Chenotière au Tronchet.

-La commune peut concéder des droits patrimoniaux d'exploitation, de reproduction et de

communication sur tous supports, y compris matériel, numérique, analogique, papier, radio, TV,

site web, télévision, etc.

- Ces droits peuvent être accordés moyennant une rémunération ou à titre gratuit.

- La concession des droits peut être accordée soit à titre exclusif, au profit d'un seul

concessionnaire, soit à titre non exclusif.

- Le domaine d'exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa

destination, son lieu et sa durée.

Les élus prennent connaissance de cette demande. Ce dossier sera présenté en délibération

lors d’un prochain conseil municipal.

Fin de séance à 21h15

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme PITOIS Lise M. BRIAND Pascal