Compte-Rendu - 23 03 24 CR Conseil Municipal du 24 mars 2023

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Compte-Rendu - 23 03 24 CR Conseil Municipal du 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Parc-d'Anxtot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 03 24 CR Conseil Municipal du 24 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2023

L'an Deux Mil vingt-trois, le 24 mars à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre POISSANT, le Maire.

Etaient présents :

MM BRAQUEHAIS, CAVELIER, CRISTIN, DUVAL, HERRIER, LEJEUNE,

LEMARCHAND, POISSANT

Mme BOULLEN

Absents excusés : Mme ALEXANDRE qui a donné procuration à M. HERRIER

Mme LEFEBVRE qui a donné procuration à M. CAVELIER

M. MARTIN

Absente : Mme SINSEAU

Secrétaire de séance : M. HERRIER

Date de convocation : 17 mars 2023

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Compte Administratif 2022

- Compte de gestion

- Levée indice marnière

- Voirie lotissement du Carrefour

- Syndicat électrique

- City stade : point

- Questions diverses

__________________________

Approbation du dernier compte rendu

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le compte rendu du conseil municipal du 23 février 2023.

Avis du conseil municipal : Le conseil municipal approuve ce compte rendu à l’unanimité des présents et représentés.2

Compte Administratif 2022

(24032023/01)

L’ensemble du conseil municipal présent reçois en séance une copie du Compte Administratif 2022. M. le Maire rappelle que la Commission Budget s’est réunie une première fois le 13 mars 2023 afin d’examiner ce bilan comptable. La Commission se réunira à nouveau le 7 avril 2023 à 17h30 en mairie pour établir le projet de budget 2023.

Le Compte Administratif fait apparaitre les éléments suivants :

Investissement sans les articles 001 et 002 (sans report de l’année antérieure)

Dépenses

Prévu : 240 346,10

Réalisé : 30 183,63

Recettes

Prévu : 240 346,10

Réalisé : 9 824,19

Déficit : 20 359,44

Fonctionnement sans les articles 001 et 002 (sans report de l’année antérieure)

Dépenses

Prévu : 279 793,74

Réalisé : 271 013,19

Recettes

Prévu : 279 793,74

Réalisé : 261 275,24

Déficit : 9 737,95

Résultat de clôture de l’exercice intégrant les résultats antérieurs

Investissement : excédent : 81 786,66

Fonctionnement : excédent : 35 771,79

Résultat : excédent global 117 558,45

M. le Maire fait état de son inquiétude face à ce bilan 2022 car les dépenses de fonctionnement ne permettent pas de dégager du financement au profit des investissements futurs de la commune.

Il apporte également quelques commentaires sur les postes de fonctionnement faisant apparaitre les écarts les plus importants par rapport aux prévisions initiales :

Fonctionnement - Dépenses

- Compte 60612 : Energie – Electricité

Dépassement lié à l’augmentation des coûts de l’énergie.3

- Compte 60622 – Carburants

Dépassement lié à l’augmentation du prix du carburant et à l’usage de la camionnette de la commune. Cette année, M. DUVAL va demander à l’employé communal de privilégier tant que faire se peut le tracteur de la commune pour mieux contrôler cette dépense.

- Compte 60623 – Alimentations

Dépenses sous estimées liées à la réalisation des colis des anciens et au Noël du personnel communal.

- Compte 61521 – Terrains

Dépassement lié en grande partie à la prise en charge d’une partie importante de la réfection de la clôture du cimetière.

- Compte 615221 – Bâtiments

Dépassement lié à la prise en charge du remplacement indispensable des dispositifs de chauffage de l’école.

- Compte 6161 – Multirisques

Dépassement probablement lié à un report de facturation 2021 sur 2022 de Groupama. Ce point reste à vérifier.

- Compte 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement

Dépenses non programmées liées à la contribution de notre commune au personnel intercommunal dédié à la collecte des ordures ménagères.

- Compte 6411 – Personnel titulaire

Dépassement lié au versement d’une prime de licenciement.

Fonctionnement – Recettes

- Compte 73111 – Impôts directs locaux

Environ 15 % d’augmentation lié à l’accroissement des impôts fonciers décidé par le conseil municipal.

- Compte 752 – Revenu des immeubles

Environ 17 % d’augmentation lié aux revenus de location de notre salle polyvalente en redémarrage suite à la période Covid 19.

- Compte 7588 – Autres produits divers de gestion courante

Très forte croissance (x8) liée en partie aux revenus indirects de la location de la salle polyvalente (frais fixes, électricité, etc.), au remboursement Groupama pour la réfection de l’armoire électrique affectée par l’incendie du transformateur ENEDIS et au retour financier issu du pylône ORANGE.

Avis du conseil municipal :

Conformément aux dispositions légales, le doyen de l’assemblée, M. HERRIER, procède au vote du Compte Administratif 2022. M. le Maire ne prend pas part au vote.4

Le résultat de ce vote est le suivant :

Contre : 0 voix Abstention : 1 voix (Mme LEFEBVRE) Pour : 9 voix

Le Compte Administratif 2022 est donc approuvé.

Compte de Gestion 2022

(24032023/02)

M. le Maire présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2022 proposé par la perceptrice de la Trésorerie de LILLEBONNE. Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est en tout point identique et conforme au Compte Administratif 2022.

Avis du conseil municipal :

Après en avoir délibéré et conformément aux dispositions légales, le doyen de l’assemblée, M. HERRIER, procède au vote du Compte de Gestion 2022. M. le Maire ne prend pas part au vote.

Le résultat de ce vote est le suivant :

Contre : 0 voix Abstention : 1 voix (Mme LEFEBVRE) Pour : 9 voix

Le Compte de Gestion 2022 est donc approuvé.

Levée indice marnière

Cette levée d’indice manière concerne la marnière découverte et comblée au niveau du lotissement du Clos Gibeaux. Les indices correspondants sont les indices 74 et 195.

Afin d’opérer cette levée, M. le Maire se propose tout d’abord de contacter la personne en charge de ce dossier au sein de Caux Seine agglo, Mme Elodie PREVEL. Cette levée aura bien entendu un impact sur le PLUi.

Après cette phase d’instruction, ce point sera statué lors d’un prochain conseil municipal.

Voirie lotissement du Carrefour

Ce point concerne la rétrocession à Caux Seine agglo de la voirie de ce lotissement comprenant les parcelles 374, 375, 376 et 377. Cette rétrocession était conditionnée en particulier par la réalisation d’un certain nombre de travaux visant à remettre en état la voirie. Ces travaux avaient été demandés initialement le 15 avril 2021.

M. le Maire informe les élus qu’il a rencontré le représentant de Caux Seine agglo en charge de ce dossier, M. CACHELEUX, le 23 mars dernier. M. CACHELEUX a pu constater sur site que l’ensemble des travaux demandés avait bien été réalisé. Caux Seine agglo devrait maintenant se prononcer officiellement dans un délai de 2 à 3 semaines.5

Dès à présent, les élus approuvent dans le principe cette rétrocession. Toutefois, dès réception de l’avis de Caux Seine agglo, une délibération officielle devra être prise lors d’un prochain conseil municipal pour finaliser l’opération.

Syndicat électrique

Pour mémoire, le SDE 76 a demandé aux communes de prioriser leurs demandes de travaux pour 2023, la réponse étant attendue pour le 30 mars 2023.

Parmi les projets envisagés par la commune en 2023, figurait l’éclairage public du lotissement du Clos Gibeaux. Toutefois, ce projet est conditionné par la rétrocession à la commune à titre gratuit d’un certain nombre de parcelles de ce lotissement (incluant notamment le parking). Cette rétrocession étant pour l’instant en discussion, M. le Maire propose de reporter ce projet au-delà de 2023. Les élus présents et représentés approuvent cette décision.

En revanche, avec pour objectif à termes de réduire les dépenses d’électricité de la commune, il est proposé de demander au SDE 76 le chiffrage du remplacement des éclairages publics actuels par des équipements à LED. Pour information, il y a environ 40 candélabres sur la commune, dont seuls 4 d’entre eux sont équipés en LED.

City stade : point

MM DUVAL et HERRIER informent les élus de la réception officielle du city stade le 23 mars 2023, à quelques réserves mineures près. Une ultime visite du représentant commercial du fournisseur SATD est programmée le 30 mars prochain. Le city stade sera alors déclaré ouvert à la population.

M. le Maire indique que la Police Intercommunale demande qu’un arrêté officiel soit établi de façon que les choses soient bien clarifiées pour pouvoir intervenir pour un éventuel rappel à l’ordre.

Les contrôles réglementaires de cet équipement auront lieu tous les deux ans. M. le Maire indique par ailleurs qu’un complément d’assurance a été pris auprès de notre assureur Groupama, en intégrant la présence future d’une vidéoprotection.

Questions diverses

- Repas des anciens du 1er mai

Le repas traditionnel du 1er mai doit être préparé en collaboration avec Mme BOULLEN.

Au-delà de cet évènement, M. le Maire propose de mener une réflexion sur l’ensemble des prestations dédiées aux anciens de la commune, à savoir repas du6

1er mai et colis de fin d’année. Ce point sera abordé lors de l’élaboration du budget 2023.

- Devis société LE MAÎTRE à valider

(23032023/03)

M. DUVAL informe les élus sur les devis reçus de l’entreprise LE MAÎTRE concernant l’entretien et la tonte du terrain de football et le désherbage du cimetière pour l’exercice 2023.

Concernant l’entretien du terrain de football, le devis d’un montant de 6 504,00 € TTC correspond à une augmentation modérée par rapport à 2022 (6 264,00 € TTC) ce qui parait raisonnable notamment au regard de l’évolution du coût du carburant.

Pour le désherbage du cimetière, l’entreprise LE MAÎTRE est confronté à l’obligation de substituer les anciens produits de traitement par des produits biodégradables. Cela induit une très forte augmentation du devis par rapport à 2022 (624,00 € TTC) avec un montant de 900,00 € TTC.

Avis du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés les devis de l’établissement LE MAÎTRE suivants :

- 6 504,00 € TTC pour les tontes du terrain de football et les abords de la salle des fêtes ;

- 900,00 € TTC pour le désherbage du cimetière ;

Et autorise M. le Maire à signer ces devis.

- Sécurisation D80

Une rencontre avec le cabinet GRENET qui a établi les plans d’aménagement de la D80 est programmée le 5 avril 2023. Cette réunion permettra de finaliser le dossier de façon à pouvoir initier les consultations d’entreprises.

- Abri spectateur du RCN

M. le Maire informe les élus de la rencontre organisée ce jour avec l’avocat de M. BRISSET, président du club RCN. Cette réunion a eu lieu en présence de M. LUST du service juridique de Caux Seine agglo et de MM BRAQUEHAIS, HERRIER et POISSANT.

Le club RCN souhaite réhabiliter l’abri spectateur en faisant appel à des entreprises extérieures pour garantir la fiabilité des travaux, notamment pour le plancher et la toiture. De surcroît, M. LUST a proposé d’établir une convention avec le club RCN permettant de bien définir les conditions d’exploitation de cet abri ainsi que les responsabilités réciproques. Cette convention pourrait d’ailleurs intégrer l’ensemble des équipements mis à la disposition du club.

M. HERRIER se montre très réservé sur cette démarche dans la mesure où les garanties de résultat restent sujettes à caution. De plus, de son point de vue,7

l’historique de cet abri qui a clairement été laissé à l‘abandon par le même club n’inspire pas confiance sur l’avenir.

Après discussion, le conseil municipal propose finalement d’attendre les propositions du club RCN avant de statuer sur la suite à donner. Il sera important de valider les entreprises envisagées pour la réfection de l’abri et de s’assurer que la réalisation des travaux sera bien effectuée avant la prochaine saison sportive, c’est-à-dire au plus tard pour fin aout 2023.

___________________

Prochain conseil municipal le vendredi 14 avril 2023 à 20h30 en mairie

___________________

Délibérations

Délibération 24032023/01 : Approbation du Compte Administratif 2022

Délibération 24032023/02 : Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibération 24032023/03 : Approbation des devis de l’entreprise LE MAÎTRE Portant sur l’entretien du terrain de football et sur le désherbage du cimetière

___________________

POISSANT Pierre BRAQUEHAIS

Mickaël

CAVELIER Sylvain CRISTIN Guillaume

DUVAL Yves HERRIER

Dominique

LEJEUNE Norman MARTIN Etienne

Excusé

LEMARCHAND

Sylvain

ALEXANDRE

Mathilde

Excusée, donne

procuration à

M. HERRIER

BOULLEN Claire SINSEAU Clémence

Absente

LEFEBVRE Carine

Excusée, donne

procuration à

M. CAVELIER