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Arrêté - 1594002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1594002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-181 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA RUE LAMARTINE
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ; LL
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-565, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;:
e Vu la demande de l'entreprise ENSIO en date du 22 février 2024 pour réaliser des travaux nécessaire au passage de la fibre optique (réhausse de chambre) dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, if y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions _ Suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : |
La circulation sera temporairement réglementée à hauteur du 2 rue Lamartine, du 4 au 8 mars 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : :
Le chantier s'effectuera par alternat régulé manuellement par piquet K10. Le stationnement sera interdit.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
Article 3 : | Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 06/03/2024 Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre
1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise ENSIO (mise en place, entretien et dépose) et sous sa
responsabilité.
Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - M.le Directeur du SYMAT ;
- M. le Directeur de l'entreprise ENSIO.
Fait à AUREILHAN, le . G 1 HARS 2024
La Maire-Adijointe,
Déléguée à la sécurité,
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Frédérique BELLARDIÉ €
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