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Arrêté - 1931407
Arrêté - 1663859
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1663859)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-368 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT — CEREMONIE DU 08/05/2024
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82- 623 du 22 Juillet 1982;
e Vu la loi n°83- 8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL 22136;
e Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
se Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la ‘signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;:
e Vu la cérémonie du 08 Mai 2024 ;
e Considérant que pour permettre l'organisation de cette cérémonie et assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est temporairement réglementée, rue Jules Ferry, avenue du bois, allée du 1°’ bataillon du régiment de Bigorre FFI (1944-1945) et place de l'Eglise, le mercredi 08 mai 2024, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
De 10 heures 20 à 11 heures 15, afin de sécuriser le défilé, la circulation est interdite dans les deux sens :
- Sur la rue Jules Ferry, dans sa portion comprise entre le numéro 1 et l'avenue du bois ;
- Sur l'avenue du bois, dans sa portion comprise entre le croisement avec la rue Jules Ferry et le croisement de la rue de l'églantine.
Une déviation sera mise en place vers la rue de léglantine, dans le sens Est Ouest de l'avenue du bois.
De 10 heures 15 à 12 heures, afin de sécuriser la cérémonie sur la place de l'église, la circulation est interdite sur l'allée du 017 bataillon du régiment de
Publié le 06/05/2024 Bigorre, dans sa portion comprise entre le croisement avec l’avenue du bois et le numéro 1.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : |
Le stationnement sera temporairement réglementé Place de l'Eglise, le lundi 8 mai 2024, de 08h00 à 13h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit sur toute la place.
Article 5 :
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Fait à AUREILHAN, le 5 3 MAI 2624