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Arrêté - 1931407
Arrêté - 1618680
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1618680)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-235 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’'AVENUE DES SPORTS
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
s Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 22136;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-85, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
e Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 22 mars 2024 pour réaliser des travaux de reprise des bordures et de réfection de l'enrobés des trottoirs,
e Vu lavis favorable en date du lundi 25 mars 2024 du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
se Vu l'avis favorable en date du lundi 25 mars 2024 de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest; |
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y & lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ; :
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur l'avenue des Sports entre le numéro 88 et le numéro 100, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 incius, de 08 heures à 17 heures du lundi au vendredi dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit entre le numéro 88 et le numéro 100 de l'avenue des sports.
La circulation sera interdite entre le numéro 88 et le numéro 100 de l'avenue des Sports dans le sens Est-Ouest, du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures.
Publié le 27/03/2024 La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
Une déviation pour les véhicules légers sera mise en place comme suit : - Avenue des Cèdres
- Avenue de la Chartreuse
- Avenue Jean Jaurès
Une déviation pour les poids lourds en transit en direction d'Orleix, de Rabastens de Bigorre ou de Auch, sera mise en place par la Rue des Pyrénées
Une déviation sera instaurée depuis la commune de Pouyastruc règlementant la circulation des poids lourds en transit en direction de Lourdes, de Tarbes ou de la A64 comme suit :
- RD5
- RD817
Une déviation pour les véhicules ayant une mission de service public tels que les véhicules de transports en commun, les véhicules de secours et les véhicules du SYMAT sera mise en place comme suit :
- Rue des Pyrénées
- Avenue de la Chartreuse
- Rue Juies Ferry
- Rue Joiiot Curie
- Avenue Jean Jaurès
Articie 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise COLAS (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de reiet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l'entreprise COLAS,
- M.Ile Directeur de l'entreprise KEOLIS,
- M. le Directeur de l'entreprise SYMAT.
Fait à AUREILHAN. le 27 HAPS 2074
La Maire-Adijointe,
Déléguée à la